La conférence aborde l'importance des langues nationales dans la gouvernance et la décentralisation au Mali, soulignant leur rôle crucial dans la communication politique et l'implication citoyenne. Elle met en lumière la nécessité d'une complémentarité entre le français et les langues locales pour améliorer la participation des citoyens et favoriser le développement régional. Pour renforcer l'appropriation des institutions, des actions comme la traduction des textes officiels en langues nationales et la promotion du bilinguisme sont recommandées.

1. CONFERENCE SUR LE PROJET DE DOCUMENT DE POLITIQUE LINGUSTIQUE AU MALI ENJEUX DE L’UTILISATION DES LANGUES NATIONALES DANS LES GOUVERNANCES NATIONALES ET LOCALES Bamako, le 06 décembre 2011 Adama SISSOUMA Directeur National des Collectivités Territoriales

2. SOMMAIRE Introduction Gouvernance locale et nationale Langues nationales, gouvernance et décentralisation Perspectives

3. I . Introduction Notion de Langues nationales Système de signes conventionnel Permet la communication ou l’expression des contenus mentaux Commun à un groupe social, à une communauté linguistique; Réceptacle et support de la vie économique sociale et culturelle Langue comme moyen de communication Politique linguistique à deux volets: Article 25 de la Constitution de 1992 Français langue d’expression officielle La loi fixe les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales.

4. Un nombre important de langues locales dont 13 nationales Décret 159 PG-RM du 19 juillet 1982, Artcle 1 er la simultanéité des langues nationales et du français qui demeure la langue officielle Un taux de scolarisation et d’alphabétisation faible Une politique de complémentarité entre langue officielle et langues nationales, notamment dans le système éducatif L’importance des langues nationales dans la vie publique Le rôle des langues nationales dans la vie quotidienne en tant qu’instrument privilégié de communication pour les populations.

5. Un processus où "les acteurs de toute nature et les institutions publiques s'associent, mettent en commun leurs ressources, leurs expertises, leurs capacités et leurs projets et créent une nouvelle coalition d'action fondée sur le partage des responsabilités". Somme des différentes façons dont les individus et les institutions, publics et privées, gèrent leurs affaires communes. C’est un processus continu de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers et conflictuels. II. Gouvernance locale et nationale

6. Un changement dans les pratiques managériales, privilégiant l'intervention d'une pluralité d'acteurs dans le processus d'action collective, favorisant les stratégies de participation, de concertation et de négociation entre ces différentes catégories d'intervenants lors de la prise de décision sur les choix possibles alors que de nombreux intérêts divergents entrent en jeu. une volonté d'améliorer l'efficacité de l'action publique et une réduction de ses coûts. une ouverture vers la démocratisation du fonctionnement étatique par l'intégration des initiatives citoyennes et la mobilisation civique.

7. La gouvernance locale (GL) peut se définir comme un système de gestion des affaires où au niveau d'un territoire, plus petit espace vers lequel se tourne les administrés pour régler leurs problèmes immédiats, un "gouvernement local" gère les affaires de la cité avec la possibilité pour chaque citoyen de participer à la prise de décision. A ce titre, la GL est fréquemment associée aux processus de décentralisation développés, ou du moins relancés dans certains pays depuis la fin des années 80.

8. La décentralisation : Système administratif par lequel l'Etat accorde à d'autres entités juridiquement reconnues l'autonomie financière et de gestion dans les conditions prévues par la loi. - La décentralisation technique, personnalité juridique et autonomie financière à des services publiques gérés par des organes autonomes (établissements publics, sociétés d'Etat); -

9. La décentralisation territoriale, personnalité morale et autonomie financière à une portion du territoire national, permettant de gérer par des organes librement élus ayant pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. autonomie financière: personnalité morale: Une Circonscription administrative : portion du territoire conçue pour servir de cadre géographique d'intervention des services déconcentrés de l'Etat.

10. La décentralisation malienne s’étend à l’ensemble du pays sous forme pyramidale : au niveau inférieur, les communes urbaines et rurales plus le district de Bamako, au niveau médian, les cercles, collectivités regroupant les communes, au sommet les régions, formées de cercles. Les organes de libre administration des collectivités territoriales : Composition : le conseil communal, élu au suffrage universel le conseil de cercle, composé de membres élus en leur sein au scrutin secret par les conseils communaux l’assemblée régionale, composée de membres élus en leur sein au scrutin secret par les conseils de cercle.

11. III. Langues nationales, gouvernance et décentralisation La langue d’expression officielle des institutions et des administrations La Constitution Les institutions de la République L’ensemble du cadre légal et règlementaire L’Administration ou le service public au citoyen (Loi n° 98-012 relative aux relations entre l’administration et les usagers) Cas des tribunaux : possibilité d’utilisation des langues nationales Méconnaissance et non appropriation des institutions par les citoyens

12. III. Langues nationales, gouvernance et décentralisation L’utilisation des langues nationales favorise l’atteinte des objectifs de la décentralisation : L’approfondissement du processus démocratique au niveau local, La promotion du développement régional et local en favorisant l’émergence d’initiatives au niveau des différents acteurs par la mise en place d’un cadre de développement basé sur les préoccupations, les ressources et le savoir-faire des populations locales

13. exemple: les projets fédérateurs , convention locale sur les pistes de parcours des animaux entre plusieurs collectivités d’une région. Ce projet peut constituer un élément de réponse aux conflits latents et aussi peut être un moyen pour mieux gérer les ressources naturelles. La promotion d’une politique de transparence et de «rendre compte» dans la gestion des affaires : - tenue des comptes administratifs et comptables - affichage des comptes rendus de sessions, - informations des acteurs locaux à travers d’autres canaux appropriés (radios, journaux, etc)

14. III. Langues nationales, gouvernance et décentralisation (suite ) L’utilisation des langues locales permettent plus facilement La stabilisation du système politique et administratif, Restaurer la crédibilité et l’appropriation de l’Etat faire émerger un système administratif et de représentation locale transparent, consensuel La dynamisation des économies locales à travers l’adéquation entre les programmes de développement et les besoins locaux et aussi une mobilisation plus spontanée des ressources La reconnaissance de la place des initiatives des populations à la base dans l’amorce du développement local Valoriser les ressources humaines et le savoir-faire local à travers l’alphabétisation en langues nationales

15. IV. Perspectives Pour une meilleure appropriation des institutions par la population il faut : Traduire et diffuser les textes officiels en langues nationales; Encourager, inciter à l’utilisation des langues nationales; Développer le bilinguisme en tenant compte de spécificités régionales (affiches, documents administratifs) ; Mettre en place une véritable politique de formation des acteurs en langues nationales.