SlideShare une entreprise Scribd logo
1
CANEVAS POUR LA PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS
ET D’ENGAGEMENTS DES SECTEURS
MISE EN CONTEXTE
Par arrêté en date du 27 mars 2018, le Président de la République, Son Excellence Monsieur
Jovenel MOISE, a pris la décision de convoquer les Etats Généraux Sectoriels de la Nation
(EGSN) en créant un Comité de Pilotage et en instituant un Secrétariat Technique en charge de
coordonner les activités constitutives de ces Etats Généraux Sectoriels. Le but est d’assurer la
mobilisation de l’ensemble des acteurs œuvrant aussi bien au sein des secteurs institutionnels
(politique, économique et socioculturel) que dans le cadre des collectivités territoriales (sections
communales, communes, départements) autour des éléments d’entente indispensables à la mise
en place des réformes nécessaires au progrès économique et social.
Au cours de ces trente dernières années, l’ensemble des documents de stratégie de
développement économique et social adopté par l’État haïtien n’a pas produit les résultats
escomptés ; ceci, faute d’accord sur les principes, le code de conduite, ainsi que les règles et
procédures à respecter. Il faut aussi noter l’absence de consensus sur l’effort qui est exigé de
chacun, au nom des valeurs suivantes : l’efficience, l’efficacité et la performance. Personne ne se
sent donc responsable de donner le meilleur de lui-même dans l’accomplissement du rôle qui est
lui dévolu dans le processus de mise en œuvre des stratégies définies, de se soumettre à la
discipline nécessaire à la réalisation des résultats attendus, de s’engager envers les partenaires
d’échange. Tout le monde accuse tout le monde d’être le responsable de cet échec collectif.
La finalité de ces EGSN est, par le dialogue intra- et inter-groupe, d’amener chaque Haïtien à
prendre conscience du rôle décisif qu’il a à jouer dans les processus d’élaboration et de mise en
œuvre des réformes institutionnelles nécessaires au progrès économique et social ; progrès qui
devra être signifié par l’avènement d’un système politique plus juste et plus démocratique, une
économie plus productive et plus humaine, une société plus intégrée et plus solidaire.
Deux documents de référence sortiront de ce dialogue qui se déroulera entre les membres des
groupes organisés des trois grands secteurs aussi bien qu’au sein des populations locales
(sections communales, communes). Il s’agit de : un Document de diagnostic par secteur ; un
Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social. Ces documents seront
soumis au Président de la République pour les suites nécessaires.
2
LE CHANTIER DES EGSN
Les principales activités prévues dans le cadre de ces EGSN se déclinent en cinq grandes phases.
La première concerne les consultations des groupes organisés en vue de la mise en place des
structures d’organisation des EGSN : le Comité de Pilotage et le Secrétariat Technique.
La deuxième phase consiste en des rencontres avec les groupes organisés des différents secteurs
institutionnels au niveau central. Il faut également noter les forums départementaux destinés aux
acteurs issus des populations locales (sections communales, communes) faisant face à des
problèmes spécifiques. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
1. Sensibiliser et mobiliser au niveau sectoriel et territorial les divers acteurs autour des
grands enjeux et défis propres à leur champ d’intervention respectif ;
2. Collecter les informations concernant l’état des lieux des secteurs institutionnels et des
affaires territoriales ;
3. Mettre en place les processus et mécanismes d’élaboration des cahiers de doléances, de
propositions et d’engagements, au double niveau sectoriel et territorial.
La troisième phase est consacrée à la réalisation des diverses synthèses, notamment celle des
cahiers de doléances, de propositions et d’engagements dont les principaux éléments
d’entente (propositions et engagements) seront soumis à la validation des ateliers qui se
dérouleront dans les 10 départements et dans la diaspora.
La quatrième phase portera sur la synthèse des éléments d’entente issus des discussions au sein
des ateliers. Cette synthèse fera elle-même l’objet d’un grand forum national de restitution. De
cette synthèse sortira les livrables suivants :
1. le document de diagnostic par secteur ;
2. le Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social.
Enfin, la cinquième et dernière phase s’intéressera à l’appropriation du Pacte par l’ensemble des
acteurs de la vie nationale à travers la collecte de signatures estimées à environ un million.
GUIDE PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS ET
D’ENGAGEMENTS
Les cahiers de doléances, de propositions et d’engagements seront articulés autour des trois
grands axes suivants :
1. Gouvernance politique ;
2. Gouvernance économique ;
3. Gouvernance socioculturelle.
A l’intérieur de chaque axe, la présentation sera organisée autour de trois grandes sections :
1. la première section présente les problèmes, tels qu’ils sont identifiés à travers les
discussions dans le cadre des groupes organisés et des communautés locales ;
2. la seconde partie comprend les solutions proposées en rapport avec chaque problème ;
3. la troisième partie expose les engagements en vue de l’accomplissement des rôles et
responsabilités dévolus à chaque personne physique ou morale dans les processus de mise
en œuvre des solutions préconisées.
3
Livrables
Des cahiers de doléances, de propositions et d’engagements devront être soumis au
Secrétariat Technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels.
Date limite
À déterminer avec chaque orgaisation.
Secrétariat Technique des EGNS
16 rue Pipo, Juvénat, (la rue Pipo croise la rue qui passe devant l’hôtel Karibe Convention
Center)
E-mail : info@egsn.ht
4
ANNEXE
I. GOUVERNANCE POLITIQUE
A. Régime politique
a. Le rapport des pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaires
b. Gouvernance administrative (institutions indépendantes et décentralisation)
c. Rôle de l’Etat
d. Réforme de l’Administration publique
e. Harmonisation des divisions administratives (districts sanitaire, scolaire, agricole,…).
B. Gouvernance du territoire et risques environnementaux
a. Mécanismes de transfert de pouvoir de l’administration centrale vers les collectivités
territoriales.
b. Niveaux de pouvoir et leur articulation au niveau territorial
c. Prévention et gestion des risques et désastres
d. Urbanisation et aménagement du territoire
e. Aspects fonciers dans un processus de développement territorial
f. Financement des équipements collectifs
g. Gestion des ressources communautaires et des ressources naturelles
C. Gouvernance de l’espace public politique et médiatique
a. Media, Nouvelles technologies de l’information et de la communication : les défis en
termes de protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes, aussi bien
qu’en termes de formation et d’information des citoyens ;
b. Renforcement de l’efficacité des débats publics ;
c. Accès à l’information publique
d. Propriété intellectuelle / droits d’auteur
e. Protection de la vie privée
f. E-Gouvernance
g. Plateforme électronique d’échanges, de débats sur des sujets de société
h. Consultations électroniques sur des sujets de société
i. Vote électronique
D. Ordre et Sécurité publics
a. L’Armée (pertinence et fonction)
b. La PNH (couverture, police municipale, autre,…)
c. Appareil judiciaire
d. Administration pénitentiaire
e. Système de renseignement
f. Protection du citoyen
g. Lutte contre l’impunité
h. Code pénal
i. Code civil
j. Etat de droit.
E. Place d’Haïti sur la scène internationale
La place d’Haïti sur la scène internationale se résume fait référence autant à la perception
du monde à l’égard d’Haïti et des Haïtiens, qu’à l'image d'Haïti à projeter l'extérieur, aux
rôles qu’Haïti devrait jouer avec les différents blocs ou groups de pays. Il s’agira de :
a. Image qui devrait servir de modèle pour construire l’identité et la place d’Haïti sur la
scène internationale, à travers :
5
o Rôle qu’Haïti doit effectivement jouer au sein des institutions multilatérales
régionales telles que la CARICOM (Comment voulons nous que les autres pays
de CARICOM conçoivent Haïti ?) ;
o Positionnement d’Haïti dans certaines relations bilatérales, en précisant les types
de relation à développer avec les pays en question : dépendance, collaboration,
compétition, partenariat, autres (ex. : Haïti / République Dominicaine, États-
Unis, Canada, France, etc.) ;
o Positionnement d’Haïti par rapport à l’Afrique, en précisant le type de relation
qu’Haïti doit développer avec ses institutions multilatérales telles que l’UA ;
o Positionnement d’Haïti par rapport au peuple noir à travers le monde (Autrefois
Haïti était la fierté des peuples noirs, et demain ? Comment devrions nous, nous
représenter auprès de ces peuples ?) ;
o le positionnement d’Haïti par rapport à l’Asie, notamment : Chine/Taiwan, japon,
Korea, Indonésie, Inde, et d’autres puissances comme la Russie ;
o Approche que doit développer Haïti relativement aux grands dossiers
internationaux, en explicitant les groupes d’intérêt associés à ces dossiers (PMA,
CARICOM, Pays Emergents, Frontier economy, États Insulaires Vulnérables, G7
plus, Pays les plus pauvres, autres ; dans quel groupe Haïti doit s’inscrire ?
b. Proposition d’une image alternative à celle stigmatisante : Haïti, le pays le plus
pauvre des Amériques (comment souhaiterions nous qu'ils qualifient Haïti en 2030 ?
Que doit-on faire pour y arriver ?).
II. GOUVERNANCE ECONOMIQUE
A. Production nationale, intégration économique, échanges justes et équitables
a. Système économique
o Questions de valeurs : conceptions de l’économie de marché, de la libre
concurrence, de l’utilité, de l’entreprise, du profit, de la responsabilité sociale de
l’entreprise ;
o Choix de modèle systémique : Économie de marché/Économie administrée ;
Productivisme/Subsistance ;
o Choix de modèle d’échange : Réciprocité/Exploitation unilatérale ;
Contrat/Contrainte ;
o Rapport au client et au marché ;
o Culture de contrat.
b. Orientations économiques
o Production nationale/Importation ;
o Création de valeurs ajoutées/Exploitation des ressources disponibles ;
o Motivations des acteurs et leurs comportements et stratégies quant aux enjeux de
production de biens et de services (souci de la qualité ou non, souci d’efficience,
d’efficacité et de performance ou non, respect de l’utilité publique, respect des
lois et des institutions, etc.) ;
c. Modèle du système de crédit
o Production/Importation
o Investissement/Consommation ;
o Grandes entreprises/Petites Moyennes Entreprises.
d. Institutions de contrôle et de régulation des marchés ;
o Banque de la République d’Haïti (BRH) ;
o Commission nationale des marchés publics (CNMP) ;
o Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ;
o Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Energie (ANARSE) ;
o Conseil National des Télécommunications (CONATEL ;
o Autres.
6
B. Outils de production
a. Industrie
o Attitude face à l’industrie (Positive ? Négative ? Si négative : décrire et mettre en
évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie) ;
o Freins au secteur de l’industrie (contraintes techniques, technologiques,
scientifiques, réglementaires, administrative, juridiques, sociales, et autres)
o Partenariats public-privés
o Politique de ressources humaines (formation professionnelle et technique,…)
b. Entreprise
o Attitude face à l’entreprise (Positive ? Négative ? Si négative : décrire et mettre
en évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie et sur
l’identité) ;
o Production de biens ;
o Distribution de bien ;
o Prestation de services.
c. Travail :
o Attitude face au travail (Positive ? Négative ? Si négative : mettre en évidence les
conséquences sur le fonctionnement de l’économie et sur l’identité) ;
o Travail : valeur/gagne-pain ;
o Travail décent.
d. Investissement
o Attitude face à l’investissement (Positive ? Négative ? Si négative : mettre en
évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie et sur les
échanges)
o Code d’investissement
o Infrastructures
o Protection de la propriété privée (Sécurité foncière,…)
o Politique fiscale
III.GOUVERNANCE SOCIOCULTURELLE
A. Identité culturelle, Intégration sociale et Équité de genre
a. Système social
o Questions de valeurs : conceptions de l'Homme, du monde et des finalités
associées ;
o Choix des modèles Égalité/Hiérarchie ; Domination/Sujétion (maître-esclave) ;
o Rapport à l’Autre et à la société ;
o Equité de genre ;
o Culture de la paix.
b. Clivages sociaux (sources, manifestations,…)
o Question de langue
o Question de couleur de peau
o Question de lieu de naissance et de résidence (ville/campagne)
o Question de religion.
c. Citoyenneté
o Education à la citoyenneté
o Exercice de la citoyenneté
o Service civique
o Manquements à la citoyenneté
 Protection sociale
o Logements sociaux
7
o Sécurité alimentaire
o Lutte contre la pauvreté
d. Développement durable en Haïti (vision,…)
e. Population et Migrations
f. Promotion et valorisation de la culture locale
g. Protection et valorisation du patrimoine local
h. Etat de droit
i. Pacte social.
B. Refondation du système éducatif
a. Création d'une école républicaine haïtienne
b. Enseignement public / privé
c. Education pour tous
d. Scolarisation obligatoire
e. Organisation pédagogique
o Politique linguistique
o Révision des curricula
o Stratégies pédagogiques adaptées
o Inspection scolaire
o Mise en œuvre des potentialités individuelles et collectives
f. Structures de gestion scolaire (verticale, participative, communautaire,…)
g. Education non formelle
h. Qualité de l’éducation
i. Financement de l’éducation
j. Cadre juridique et réglementaire.
C. Refondation du système de santé :
a. Plan Santé pour tous
b. Système d’assurance
c. Organisation du système sanitaire
o Adéquation du système
o Infrastructures
o Systèmes locaux de santé (Unités communales)
o Ressources disponibles
o Gestion des coûts
o Système d’information
o Partenariat public - privé
d. Plan de prévention
o Assainissement
o Hygiène
o Eau potable
o Environnement
o Communication pour le changement de comportement
e. Intensification et diversification des services de santé
o Santé reproductive
o Santé scolaire
o Stratégies pour les groupes vulnérables
f. Droit à la santé
g. Formation de cadres et de techniciens.

Contenu connexe

Similaire à CANEVAS POUR LA PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS ET D’ENGAGEMENTS DES SECTEURS

Mécanisme indépendant de plainte (MIP)
Mécanisme indépendant de plainte (MIP)Mécanisme indépendant de plainte (MIP)
Mécanisme indépendant de plainte (MIP)
aujourlejour1
 
Webinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériques
Webinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériquesWebinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériques
Webinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériques
Open Source Politics
 
"Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives...
"Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives..."Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives...
"Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives...
fidjerald
 
CP Congrès.pdf
CP Congrès.pdfCP Congrès.pdf
CP Congrès.pdf
josephnodin1
 
"Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana...
"Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana..."Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana...
"Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana...
fidjerald
 
Republique francaise.pdf
Republique francaise.pdfRepublique francaise.pdf
Republique francaise.pdf
NadineHG
 
Déclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à Monastir
Déclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à MonastirDéclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à Monastir
Déclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à Monastir
Réseau Doustourna
 
Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020
Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020
Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020
Cyril Marsaud
 
PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLESPROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
Conseil de Developpement Economique et Social
 
Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015
Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015
Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015
SCoT-LHPCE
 
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiquesConf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Arc d'or
 
Expertise et démocratie. Faire avec la défiance
Expertise et démocratie. Faire avec la défianceExpertise et démocratie. Faire avec la défiance
Expertise et démocratie. Faire avec la défiance
France Stratégie
 
Elements de reflexion pour le projet de territoire
Elements de reflexion pour le projet de territoireElements de reflexion pour le projet de territoire
Elements de reflexion pour le projet de territoire
Jean Jacques Gourhan
 
Ecobase21rioplusvingt
Ecobase21rioplusvingtEcobase21rioplusvingt
Ecobase21rioplusvingt
Denise Rivera
 
Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...
Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...
Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdfGouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
DidouFafy
 
Politiques territoriales Haddy
Politiques territoriales HaddyPolitiques territoriales Haddy
Politiques territoriales Haddy
aelhajir
 
Bilan de l’accélérateur de projets
Bilan de l’accélérateur de projetsBilan de l’accélérateur de projets
Bilan de l’accélérateur de projets
Fing
 
Rapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiques
Rapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiquesRapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiques
Rapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiques
Fondation iFRAP
 

Similaire à CANEVAS POUR LA PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS ET D’ENGAGEMENTS DES SECTEURS (20)

Mécanisme indépendant de plainte (MIP)
Mécanisme indépendant de plainte (MIP)Mécanisme indépendant de plainte (MIP)
Mécanisme indépendant de plainte (MIP)
 
Webinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériques
Webinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériquesWebinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériques
Webinaire #2 : Confinement et démarches participatives numériques
 
"Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives...
"Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives..."Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives...
"Solidarité numérique versus ICT4D - Similarités, divergences et perspectives...
 
CP Congrès.pdf
CP Congrès.pdfCP Congrès.pdf
CP Congrès.pdf
 
"Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana...
"Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana..."Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana...
"Services essentiels et équité - Quel positionnement pour le secteur artisana...
 
Republique francaise.pdf
Republique francaise.pdfRepublique francaise.pdf
Republique francaise.pdf
 
Déclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à Monastir
Déclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à MonastirDéclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à Monastir
Déclaration finale des assises de la société civile Edition 1 à Monastir
 
It Go FrançAis C Guy 25 Mars 2010
It Go FrançAis C Guy 25 Mars 2010It Go FrançAis C Guy 25 Mars 2010
It Go FrançAis C Guy 25 Mars 2010
 
Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020
Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020
Grande consultation MoDem - Universite133 - 4 juillet 2020
 
PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLESPROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
PROCÉDURE D’HARMONISATION DES POLITIQUES SECTORIELLES
 
Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015
Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015
Compte-rendu des Rencontres Nationales des SCoT 2015
 
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiquesConf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
Conf n° 1 la coopération entre collectivités publiques
 
Expertise et démocratie. Faire avec la défiance
Expertise et démocratie. Faire avec la défianceExpertise et démocratie. Faire avec la défiance
Expertise et démocratie. Faire avec la défiance
 
Elements de reflexion pour le projet de territoire
Elements de reflexion pour le projet de territoireElements de reflexion pour le projet de territoire
Elements de reflexion pour le projet de territoire
 
Ecobase21rioplusvingt
Ecobase21rioplusvingtEcobase21rioplusvingt
Ecobase21rioplusvingt
 
Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...
Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...
Un intense renouveau de la relation interprofessionnelle en france cahier las...
 
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdfGouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
Gouvernance-territoriale-dans-le-cadre-du-SNAT-.pdf
 
Politiques territoriales Haddy
Politiques territoriales HaddyPolitiques territoriales Haddy
Politiques territoriales Haddy
 
Bilan de l’accélérateur de projets
Bilan de l’accélérateur de projetsBilan de l’accélérateur de projets
Bilan de l’accélérateur de projets
 
Rapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiques
Rapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiquesRapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiques
Rapport Lambert-Malvy : Pour un redressement des finances publiques
 

Dernier

Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
LakhdarFrigoulier
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Philippe Villette
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
grynbergsammy
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
LaLibre
 

Dernier (7)

Le Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globaleLe Territoire Exemplaire - présentation globale
Le Territoire Exemplaire - présentation globale
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
Programme d'animations du Pays d'art et d'histoire Aure Louron du 15 au 18 ju...
 
Déclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWBDéclaration de politique communautaire FWB
Déclaration de politique communautaire FWB
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 
Déclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonneDéclaration de politique régionale wallonne
Déclaration de politique régionale wallonne
 

CANEVAS POUR LA PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS ET D’ENGAGEMENTS DES SECTEURS

  • 1. 1 CANEVAS POUR LA PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS ET D’ENGAGEMENTS DES SECTEURS MISE EN CONTEXTE Par arrêté en date du 27 mars 2018, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOISE, a pris la décision de convoquer les Etats Généraux Sectoriels de la Nation (EGSN) en créant un Comité de Pilotage et en instituant un Secrétariat Technique en charge de coordonner les activités constitutives de ces Etats Généraux Sectoriels. Le but est d’assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs œuvrant aussi bien au sein des secteurs institutionnels (politique, économique et socioculturel) que dans le cadre des collectivités territoriales (sections communales, communes, départements) autour des éléments d’entente indispensables à la mise en place des réformes nécessaires au progrès économique et social. Au cours de ces trente dernières années, l’ensemble des documents de stratégie de développement économique et social adopté par l’État haïtien n’a pas produit les résultats escomptés ; ceci, faute d’accord sur les principes, le code de conduite, ainsi que les règles et procédures à respecter. Il faut aussi noter l’absence de consensus sur l’effort qui est exigé de chacun, au nom des valeurs suivantes : l’efficience, l’efficacité et la performance. Personne ne se sent donc responsable de donner le meilleur de lui-même dans l’accomplissement du rôle qui est lui dévolu dans le processus de mise en œuvre des stratégies définies, de se soumettre à la discipline nécessaire à la réalisation des résultats attendus, de s’engager envers les partenaires d’échange. Tout le monde accuse tout le monde d’être le responsable de cet échec collectif. La finalité de ces EGSN est, par le dialogue intra- et inter-groupe, d’amener chaque Haïtien à prendre conscience du rôle décisif qu’il a à jouer dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des réformes institutionnelles nécessaires au progrès économique et social ; progrès qui devra être signifié par l’avènement d’un système politique plus juste et plus démocratique, une économie plus productive et plus humaine, une société plus intégrée et plus solidaire. Deux documents de référence sortiront de ce dialogue qui se déroulera entre les membres des groupes organisés des trois grands secteurs aussi bien qu’au sein des populations locales (sections communales, communes). Il s’agit de : un Document de diagnostic par secteur ; un Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social. Ces documents seront soumis au Président de la République pour les suites nécessaires.
  • 2. 2 LE CHANTIER DES EGSN Les principales activités prévues dans le cadre de ces EGSN se déclinent en cinq grandes phases. La première concerne les consultations des groupes organisés en vue de la mise en place des structures d’organisation des EGSN : le Comité de Pilotage et le Secrétariat Technique. La deuxième phase consiste en des rencontres avec les groupes organisés des différents secteurs institutionnels au niveau central. Il faut également noter les forums départementaux destinés aux acteurs issus des populations locales (sections communales, communes) faisant face à des problèmes spécifiques. Les objectifs poursuivis sont les suivants : 1. Sensibiliser et mobiliser au niveau sectoriel et territorial les divers acteurs autour des grands enjeux et défis propres à leur champ d’intervention respectif ; 2. Collecter les informations concernant l’état des lieux des secteurs institutionnels et des affaires territoriales ; 3. Mettre en place les processus et mécanismes d’élaboration des cahiers de doléances, de propositions et d’engagements, au double niveau sectoriel et territorial. La troisième phase est consacrée à la réalisation des diverses synthèses, notamment celle des cahiers de doléances, de propositions et d’engagements dont les principaux éléments d’entente (propositions et engagements) seront soumis à la validation des ateliers qui se dérouleront dans les 10 départements et dans la diaspora. La quatrième phase portera sur la synthèse des éléments d’entente issus des discussions au sein des ateliers. Cette synthèse fera elle-même l’objet d’un grand forum national de restitution. De cette synthèse sortira les livrables suivants : 1. le document de diagnostic par secteur ; 2. le Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social. Enfin, la cinquième et dernière phase s’intéressera à l’appropriation du Pacte par l’ensemble des acteurs de la vie nationale à travers la collecte de signatures estimées à environ un million. GUIDE PREPARATION DES CAHIERS DE DOLEANCES, DE PROPOSITIONS ET D’ENGAGEMENTS Les cahiers de doléances, de propositions et d’engagements seront articulés autour des trois grands axes suivants : 1. Gouvernance politique ; 2. Gouvernance économique ; 3. Gouvernance socioculturelle. A l’intérieur de chaque axe, la présentation sera organisée autour de trois grandes sections : 1. la première section présente les problèmes, tels qu’ils sont identifiés à travers les discussions dans le cadre des groupes organisés et des communautés locales ; 2. la seconde partie comprend les solutions proposées en rapport avec chaque problème ; 3. la troisième partie expose les engagements en vue de l’accomplissement des rôles et responsabilités dévolus à chaque personne physique ou morale dans les processus de mise en œuvre des solutions préconisées.
  • 3. 3 Livrables Des cahiers de doléances, de propositions et d’engagements devront être soumis au Secrétariat Technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels. Date limite À déterminer avec chaque orgaisation. Secrétariat Technique des EGNS 16 rue Pipo, Juvénat, (la rue Pipo croise la rue qui passe devant l’hôtel Karibe Convention Center) E-mail : info@egsn.ht
  • 4. 4 ANNEXE I. GOUVERNANCE POLITIQUE A. Régime politique a. Le rapport des pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaires b. Gouvernance administrative (institutions indépendantes et décentralisation) c. Rôle de l’Etat d. Réforme de l’Administration publique e. Harmonisation des divisions administratives (districts sanitaire, scolaire, agricole,…). B. Gouvernance du territoire et risques environnementaux a. Mécanismes de transfert de pouvoir de l’administration centrale vers les collectivités territoriales. b. Niveaux de pouvoir et leur articulation au niveau territorial c. Prévention et gestion des risques et désastres d. Urbanisation et aménagement du territoire e. Aspects fonciers dans un processus de développement territorial f. Financement des équipements collectifs g. Gestion des ressources communautaires et des ressources naturelles C. Gouvernance de l’espace public politique et médiatique a. Media, Nouvelles technologies de l’information et de la communication : les défis en termes de protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes, aussi bien qu’en termes de formation et d’information des citoyens ; b. Renforcement de l’efficacité des débats publics ; c. Accès à l’information publique d. Propriété intellectuelle / droits d’auteur e. Protection de la vie privée f. E-Gouvernance g. Plateforme électronique d’échanges, de débats sur des sujets de société h. Consultations électroniques sur des sujets de société i. Vote électronique D. Ordre et Sécurité publics a. L’Armée (pertinence et fonction) b. La PNH (couverture, police municipale, autre,…) c. Appareil judiciaire d. Administration pénitentiaire e. Système de renseignement f. Protection du citoyen g. Lutte contre l’impunité h. Code pénal i. Code civil j. Etat de droit. E. Place d’Haïti sur la scène internationale La place d’Haïti sur la scène internationale se résume fait référence autant à la perception du monde à l’égard d’Haïti et des Haïtiens, qu’à l'image d'Haïti à projeter l'extérieur, aux rôles qu’Haïti devrait jouer avec les différents blocs ou groups de pays. Il s’agira de : a. Image qui devrait servir de modèle pour construire l’identité et la place d’Haïti sur la scène internationale, à travers :
  • 5. 5 o Rôle qu’Haïti doit effectivement jouer au sein des institutions multilatérales régionales telles que la CARICOM (Comment voulons nous que les autres pays de CARICOM conçoivent Haïti ?) ; o Positionnement d’Haïti dans certaines relations bilatérales, en précisant les types de relation à développer avec les pays en question : dépendance, collaboration, compétition, partenariat, autres (ex. : Haïti / République Dominicaine, États- Unis, Canada, France, etc.) ; o Positionnement d’Haïti par rapport à l’Afrique, en précisant le type de relation qu’Haïti doit développer avec ses institutions multilatérales telles que l’UA ; o Positionnement d’Haïti par rapport au peuple noir à travers le monde (Autrefois Haïti était la fierté des peuples noirs, et demain ? Comment devrions nous, nous représenter auprès de ces peuples ?) ; o le positionnement d’Haïti par rapport à l’Asie, notamment : Chine/Taiwan, japon, Korea, Indonésie, Inde, et d’autres puissances comme la Russie ; o Approche que doit développer Haïti relativement aux grands dossiers internationaux, en explicitant les groupes d’intérêt associés à ces dossiers (PMA, CARICOM, Pays Emergents, Frontier economy, États Insulaires Vulnérables, G7 plus, Pays les plus pauvres, autres ; dans quel groupe Haïti doit s’inscrire ? b. Proposition d’une image alternative à celle stigmatisante : Haïti, le pays le plus pauvre des Amériques (comment souhaiterions nous qu'ils qualifient Haïti en 2030 ? Que doit-on faire pour y arriver ?). II. GOUVERNANCE ECONOMIQUE A. Production nationale, intégration économique, échanges justes et équitables a. Système économique o Questions de valeurs : conceptions de l’économie de marché, de la libre concurrence, de l’utilité, de l’entreprise, du profit, de la responsabilité sociale de l’entreprise ; o Choix de modèle systémique : Économie de marché/Économie administrée ; Productivisme/Subsistance ; o Choix de modèle d’échange : Réciprocité/Exploitation unilatérale ; Contrat/Contrainte ; o Rapport au client et au marché ; o Culture de contrat. b. Orientations économiques o Production nationale/Importation ; o Création de valeurs ajoutées/Exploitation des ressources disponibles ; o Motivations des acteurs et leurs comportements et stratégies quant aux enjeux de production de biens et de services (souci de la qualité ou non, souci d’efficience, d’efficacité et de performance ou non, respect de l’utilité publique, respect des lois et des institutions, etc.) ; c. Modèle du système de crédit o Production/Importation o Investissement/Consommation ; o Grandes entreprises/Petites Moyennes Entreprises. d. Institutions de contrôle et de régulation des marchés ; o Banque de la République d’Haïti (BRH) ; o Commission nationale des marchés publics (CNMP) ; o Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ; o Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Energie (ANARSE) ; o Conseil National des Télécommunications (CONATEL ; o Autres.
  • 6. 6 B. Outils de production a. Industrie o Attitude face à l’industrie (Positive ? Négative ? Si négative : décrire et mettre en évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie) ; o Freins au secteur de l’industrie (contraintes techniques, technologiques, scientifiques, réglementaires, administrative, juridiques, sociales, et autres) o Partenariats public-privés o Politique de ressources humaines (formation professionnelle et technique,…) b. Entreprise o Attitude face à l’entreprise (Positive ? Négative ? Si négative : décrire et mettre en évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie et sur l’identité) ; o Production de biens ; o Distribution de bien ; o Prestation de services. c. Travail : o Attitude face au travail (Positive ? Négative ? Si négative : mettre en évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie et sur l’identité) ; o Travail : valeur/gagne-pain ; o Travail décent. d. Investissement o Attitude face à l’investissement (Positive ? Négative ? Si négative : mettre en évidence les conséquences sur le fonctionnement de l’économie et sur les échanges) o Code d’investissement o Infrastructures o Protection de la propriété privée (Sécurité foncière,…) o Politique fiscale III.GOUVERNANCE SOCIOCULTURELLE A. Identité culturelle, Intégration sociale et Équité de genre a. Système social o Questions de valeurs : conceptions de l'Homme, du monde et des finalités associées ; o Choix des modèles Égalité/Hiérarchie ; Domination/Sujétion (maître-esclave) ; o Rapport à l’Autre et à la société ; o Equité de genre ; o Culture de la paix. b. Clivages sociaux (sources, manifestations,…) o Question de langue o Question de couleur de peau o Question de lieu de naissance et de résidence (ville/campagne) o Question de religion. c. Citoyenneté o Education à la citoyenneté o Exercice de la citoyenneté o Service civique o Manquements à la citoyenneté  Protection sociale o Logements sociaux
  • 7. 7 o Sécurité alimentaire o Lutte contre la pauvreté d. Développement durable en Haïti (vision,…) e. Population et Migrations f. Promotion et valorisation de la culture locale g. Protection et valorisation du patrimoine local h. Etat de droit i. Pacte social. B. Refondation du système éducatif a. Création d'une école républicaine haïtienne b. Enseignement public / privé c. Education pour tous d. Scolarisation obligatoire e. Organisation pédagogique o Politique linguistique o Révision des curricula o Stratégies pédagogiques adaptées o Inspection scolaire o Mise en œuvre des potentialités individuelles et collectives f. Structures de gestion scolaire (verticale, participative, communautaire,…) g. Education non formelle h. Qualité de l’éducation i. Financement de l’éducation j. Cadre juridique et réglementaire. C. Refondation du système de santé : a. Plan Santé pour tous b. Système d’assurance c. Organisation du système sanitaire o Adéquation du système o Infrastructures o Systèmes locaux de santé (Unités communales) o Ressources disponibles o Gestion des coûts o Système d’information o Partenariat public - privé d. Plan de prévention o Assainissement o Hygiène o Eau potable o Environnement o Communication pour le changement de comportement e. Intensification et diversification des services de santé o Santé reproductive o Santé scolaire o Stratégies pour les groupes vulnérables f. Droit à la santé g. Formation de cadres et de techniciens.