Plus d’une trentaine d’année après l’effondrement du régime de Duvalier, Haïti se trouve encore dans une situation de crise systémique qui affecte profondément tous les secteurs de la société. Pour redresser la situation, une nouvelle Constitution a été promulguée en 1987, plus d’une demi-douzaine de Documents-cadres de stratégies de développement d’Haïti ont été adoptés. Ces initiatives, à la fois citoyennes et étatiques, n’ont pas donné les résultats escomptés. Conscient de la gravité de la situation et du dysfonctionnement des sous-systèmes politique, économique, social et culturel, le Président de la République a décidé, le 27 mars 2018, de convoquer les Etats Généraux Sectoriels de la Nation (EGSN) en créant deux structures : un Comité de Pilotage et un Secrétariat Technique en charge de conduire le processus de consultation nationale. Les EGSN constituent un Grand Forum National qui doit aboutir à deux textes : • Un Document de diagnostic par secteur ; • Un Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social. Mais, à partir du mois de juillet 2018, la situation politique économique et sociale a connu une dégradation accélérée dont la crise actuelle est l’aboutissement. Il y a eu d’abord la hausse du prix des produits pétroliers et la flambée de violence qu’elle a provoqué les 6, 7 et 8 juillet 2018 dans les principales villes. Ensuite, il y a eu le relais du défi PetroCaribe, culminant avec une manifestation massive dans la capitale le 17 octobre 2018. Enfin, le 18 novembre a été l’occasion d’une mobilisation ouvertement hostile, réclamant le départ du Chef de l’Etat. Il s’en est suivi plusieurs jours de paralysie de toute activité économique ou sociale. Ce qui nécessita un ajustement des activités des EGSN.

1. ETATS GENERAUX SECTORIELS DE LA NATION
(EGSN)
Rapport d’étape de Décembre 2018
I. MISE EN CONTEXTE
Plus d’une trentaine d’année après l’effondrement du régime de Duvalier, Haïti se trouve
encore dans une situation de crise systémique qui affecte profondément tous les secteurs de la
société. Pour redresser la situation, une nouvelle Constitution a été promulguée en 1987, plus
d’une demi-douzaine de Documents-cadres de stratégies de développement d’Haïti ont été
adoptés. Ces initiatives, à la fois citoyennes et étatiques, n’ont pas donné les résultats escomptés.
Conscient de la gravité de la situation et du dysfonctionnement des sous-systèmes
politique, économique, social et culturel, le Président de la République a décidé, le 27 mars 2018,
de convoquer les Etats Généraux Sectoriels de la Nation (EGSN) en créant deux structures : un
Comité de Pilotage et un Secrétariat Technique en charge de conduire le processus de
consultation nationale. Les EGSN constituent un Grand Forum National qui doit aboutir à deux
textes :
 Un Document de diagnostic par secteur ;
 Un Pacte pour la réforme institutionnelle et le progrès économique et social.
Mais, à partir du mois de juillet 2018, la situation politique économique et sociale a connu
une dégradation accélérée dont la crise actuelle est l’aboutissement. Il y a eu d’abord la hausse
du prix des produits pétroliers et la flambée de violence qu’elle a provoqué les 6, 7 et 8 juillet
2018 dans les principales villes. Ensuite, il y a eu le relais du défi PetroCaribe, culminant avec
une manifestation massive dans la capitale le 17 octobre 2018. Enfin, le 18 novembre a été
l’occasion d’une mobilisation ouvertement hostile, réclamant le départ du Chef de l’Etat. Il s’en
est suivi plusieurs jours de paralysie de toute activité économique ou sociale. Ce qui nécessita un
ajustement des activités des EGSN.
II. PROCESSUS
Le Secrétariat Technique a œuvré conjointement avec le Comité de Pilotage pour finaliser
les orientations méthodologiques et le Plan d’opération. Ce cadre de travail a permis de réaliser :
 plus d’une trentaine de rencontres avec les secteurs et groupes organisés à Port-au-
Prince,
 un forum national préparatoire à l’Arcahaie,
 cinq forums départementaux (Nord-Ouest, Nord-Est, Nord, Sud-Est, Nippes)

2.  et un forum de la diaspora haïtienne d’Europe et d’Afrique tenu à Paris le 8
décembre 2018.
 plus de 600 organisations et une quarantaine de partis et regroupements politiques
ont été consultés, parmi eux l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL), la Fusion des
Sociaux-Démocrates, la Plateforme VERITE, le Parti Renmen Haïti, le parti Ligue
Alternative pour le Progrès et l’Emancipation d’Haïti (LAPEH).
 la participation de plus de deux mille personnes issues des secteurs représentatifs de la
société.
Cinq forums départementaux : Nord-Ouest, Nord-Est, Nord, Sud-Est, Nippes
VID-20180626-WA0006.mp4

10. NB : Le Secrétariat Technique a dû revoir son plan opérationnel à cause de certaines
contraintes (retard de décaissement, situation politique dans le pays, et autres.). Un bilan détaillé
se trouve en annexe.
CE QUI RESTE A FAIRE :
 Les 5 autres forums départementaux et les 4 forums de la diaspora (Miami, New York,
Montréal, et Santiago/République dominicaine) ;
 Les forums communaux (les communes seront regroupées par arrondissement) dans les
10 départements.
 le Grand Forum National (entre 4 et 8 semaines) qui adoptera le Pacte et le Document de
diagnostic par secteur (prévision du début des séances le 07 février 2019) ;

11. NB : Les EGSN pourraient éventuellement lancer une campagne de promotion des
documents, dans le cas où le Président de la République, SEM Jovenel Moise, le jugerait
nécessaire de lancer une conférence nationale.
III. PREMIERS RESULTATS DES TRAVAUX PREPARATOIRES
Les premières données tirées des témoignages des participants aux travaux préparatoires
sont très encourageantes. Elles ont permis de mieux appréhender les raisons de l’échec des
Stratégies de développement mises en œuvre au cours des trente dernières années. Ces
témoignages mettent en évidence l’existence de faits sociaux considérés comme des obstacles à
l’atteinte des objectifs visés. Ce sont notamment des : valeurs, attitudes, pratiques,
comportements porteurs de tensions, d’antagonismes, de conflits et de violence. Ces éléments
anomiques ont empêché et empêchent encore l’efficacité des institutions, le bon déroulement des
échanges politiques, économiques et sociaux. Bref, ils ont entravé la gouvernance politique,
économique et socioculturelle.
Sur le plan politique, trois obstacles fondamentaux peuvent être retenus :
 Le premier obstacle est l’institution par la Constitution de 1987 d’un Exécutif bicéphale
(article 133) : d’un côté, un Président de la République, élu au suffrage universel (article
134), qui ne gouverne pas ; de l’autre côté, un Premier Ministre, chef du gouvernement,
est choisi par le Président de la République au sein du Parti majoritaire au Parlement
(article 137, sans aucune précision au cas où deux partis seraient majoritaires
respectivement au Sénat et à la Chambre des Députés), ou, à défaut de majorité, en
concertation avec les présidents des deux chambres. Au Premier Ministre, qui n’est pas
élu, la charge de définir et de conduire la politique de la nation (article 156). Et, il n’a de
compte à rendre qu’au Parlement qui profite de cette position pour influencer la
formation du Gouvernement et le recrutement d’agents publics dans tous les secteurs et à
tous les niveaux ; il n’est pas responsable devant le Président de la République de qui le
peuple attend la réalisation de ses promesses de campagne. Cette disposition
constitutionnelle est une source de conflits entre les deux têtes de l’Exécutif.

12.  Le deuxième obstacle met en exergue l’absence de mécanismes transparents de
financement des activités politiques ainsi que la faiblesse et la trop grande quantité de
partis politiques. Cela a pour effet à la fois de favoriser la corruption du jeu politique et
d’empêcher la constitution de majorité au Parlement capable de soutenir l’action
gouvernementale.

13.  Enfin, le non-respect des règles de l’alternance politique crée une situation où l’Exécutif
et l’opposition se livrent à un jeu d’affrontement permanent, mettant le pays dans une
situation de crise politique chronique.
Sur le plan économique, on peut noter quatre principaux obstacles :
 Le premier est la situation de monopole, la très forte préférence pour les investissements
immédiatement rentables dans le commerce ou dans l’immobilier et la forte orientation
du crédit à l’importation de biens. Ce qui favorise le développement d’une économie de
comptoir, très dépendante des importations et des transferts de fonds internationaux pour
soutenir la consommation des ménages, au détriment du développement et de la
diversification de l’appareil productif national et local.

14.  Le deuxième obstacle concerne l’absence de moyen de financement pour les petites,
moyennes et micro-entreprises de production et transformation dynamiques et
innovantes. Ce qui empêche à ces entreprises de se développer et de devenir
compétitives, donc entrave la dynamique de croissance et de création d’emplois.
 Le troisième obstacle met en exergue le manque d’accès des producteurs locaux aux
circuits de distribution formels. En effet, les magasins existants sont réservés à
l’écoulement de produits importés, la production locale n’ayant d’autres débouchés que le
marché en plein air associé à l’économie informelle. En plus, de nombreux obstacles se
dressent contre toutes initiatives d’intégration de cette production dans le circuit formel
de l’économie. C’est un frein à la production nationale.
 Enfin, la perte de maîtrise de la gestion des douanes empêche à l’Etat de contrôler les
rentrées de produits sur le territoire, de lutter contre la contrebande et les autres trafics

15. illicites transfrontaliers, de maximiser ses recettes douanières. Par voie de conséquence,
le pays s’enferme dans une spirale d’appauvrissement accru : phénomène qui constitue
une menace très importante pour la stabilité et le développement du pays.
Dans le domaine social et culturel, trois séries d’obstacles apparaissent :
 La première série concerne le système éducatif. A ce propos, les principaux obstacles
identifiés sont : la politisation des mécanismes de recrutement du personnel à tous les
niveaux ; le développement d’un système éducatif à plusieurs vitesses en raison de la
faiblesse des dispositifs de financement, d’harmonisation des curricula et de certification
des établissements scolaires ; la défaillance des mécanismes de contrôle de la
qualification et de l’intégrité des acteurs du système.
 La deuxième série se rapporte au système de santé. À ce propos, l’accent est mis sur les
faits suivants : la politisation du processus de recrutement du personnel à tous les

16. niveaux ; le manque d’accès aux soins de santé du fait de l’absence d’une couverture
sanitaire adéquate ; la dégradation du système de santé liée à la défaillance des
mécanismes aussi bien de contrôle de la qualification et de l’intégrité du personnel de
santé que de normalisation du fonctionnement des infrastructures sanitaires et des
services hospitaliers.

17.  La troisième série met en exergue l’identité et l’intégration sociale. Dans cet ordre d’idée,
un ensemble de problèmes a été évoqué. Certains sont liés au dysfonctionnement du
système de gestion de l’état civil : un nombre important d’Haïtiens ne peuvent pas jouir
pleinement de leurs droits, à cause d’un état civil défaillant. D’autres sont associés au

18. manque d’appropriation des symboles communs de la nation, notamment : le drapeau,
l’emblème et le sceau de la République, les bâtiments publics, la devise et l’hymne
national, le patrimoine culturel et historique (tangible et intangible) avec en corollaire la
prédominance des préjugés sociaux et de couleur, les clivages entre les catégories
sociales.

19. La mise en évidence de ces obstacles est une avancée considérable. Elle permet de mieux
cibler les réformes institutionnelles à opérer dans le cadre de la gouvernance politique,
économique et socioculturelle :
a) Le Document de diagnostic par secteur, devra être axé sur les obstacles identifiés par
les participants. La réponse à ces obstacles constitue un impératif absolu.
b) Le Pacte comportera, de la part de l’État mais aussi des citoyens et des secteurs, un
certain nombre d’engagements acceptés par consensus.
IV. NOUVEAUX APPELS AU DIALOGUE
Aujourd’hui, le pays vit sous tension. Certains quartiers échappent au contrôle de
l’autorité publique. Pour aboutir à un dégel de cette situation politique, des propositions fusent de
toutes parts. On parle de « Grand Dialogue National », de « Conférence Nationale Souveraine »,
de « Grandes Assises Nationales ». En réalité, toutes ces propositions signifient qu’il y a une
demande généralisée pour un cadre de dialogue axé sur les enjeux d’intérêt national. C’est une
démarche pour aboutir à un Pacte.

20. Les EGSN peuvent apporter une contribution essentielle à ce dialogue particulièrement
dans son aspect structurel ; et ceci compte tenu de son orientation technique et méthodologique
qui les met au-dessus des parties en présence et des différents secteurs de la société.
V. RECOMMANDATIONS
A partir des leçons tirées des travaux réalisés dans le cadre de ces Etats Généraux, et tenant
compte de la conjoncture, les EGSN ont envoyé un certain nombre de recommandations au
Président de la République, SEM Jovenel Moise.
Décembre 2018