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Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche

  • 1. Monsieur Pascal OLIVIER Président Communauté de communes Pays Sud Gâtine Madame Estelle MONTEIL Chargée de mission urbanisme Communauté de communes Pays Sud Gâtine TRAVAILLER ENSEMBLE AUTOUR DU PLUI : LES PRÉALABLES À LA DÉMARCHE
  • 2. Communauté de Communes du Pays-Sud-Gâtine La Roche sur Yon 5 février 2015
  • 3. Présentation Pascal OLIVIER : Président depuis 2008 Estelle MONTEIL : Chargée de mission Urbanisme
  • 4. Présentation La communauté de communes du Pays-Sud-Gâtine Pourquoi un PLU intercommunal ? Le PLUI
  • 6. Qui sommes nous? 12 communes, 7 000 habitants 20 000 ha Une communauté rurale de proximité
  • 7. Nos compétences Economie Ordures Ménagères Enfance Jeunesse Ecole (Fonctionnement et Investissement) Voirie (Fonctionnement et Investissement) Bâtiments Communautaires Maison de Santé PLUI
  • 8. Nos moyens Budget Fonctionnement : 3.320 M Budget Investissement : 3.100 M 37 personnes
  • 10. Pourquoi un PLUI ? Disparités des documents sur notre territoire 2 PLU 2 POS 1 carte communale 7 communes en RNU
  • 11. Pourquoi un PLUI ? Proposition de prendre la compétence en 2008 Diagnostic du territoire afin de nous conforter dans cette prise de décision
  • 12. Pourquoi un PLUI ? Une DDT très pointilleuse refusant un nombre important de CU Un esprit communautaire et solidaire lors de nouveaux projets
  • 13. Pourquoi un PLUI ? Réforme des collectivités territoriales a accéléré notre décision SCOT du Pays de Gâtine élaboré en parallèle
  • 14. Pourquoi un PLUI ? Un règlement commun Un Projet et de Développement Durable commun Une trame verte et bleue plus pertinente
  • 15. Pourquoi un PLUI ? Tout en tenant compte des particularités et de de chaque commune
  • 16. Pourquoi un PLUI ? Un projet de territoire
  • 17. Rôle de la CDC Organisationnel avec la mise à disposition chargée de mission dédiée au PLUI Interface avec les bureaux et les communes
  • 18. Rôle de la CDC La CDC a fait des choix dans le cadre de ses compétences Accompagnement technique des communes pour le zonage Harmonisation générale
  • 19. Le PLUI Deux bureaux Citadia Conseil Even Conseil Un avocat Un comité de pilotage (2 élus par communes) Président et Vice-Président
  • 20. Le PLUI - Méthodologie Comité de pilotage Diagnostic PADD Choix scénario basé sur de nos communes sur les dix dernières années
  • 21. Le PLUI - Méthodologie Comité de pilotage Répartition du nombre de logements et surfaces constructibles par commune Règlement
  • 22. Le PLUI - Méthodologie Travail communal Inventaire des haies et des zones humides Libre choix du zonage par les communes en fonction du scénario approuvé (zonage, OAP, enjeux spécifiques)
  • 23. Le PLUI - Méthodologie Enquête publique Peu de remarques sur Principales remarques
  • 24. Le PLUI - Bilan Expérience humaine Un lieu de communication Une solidarité entre communes fait la force
  • 25. Le PLUI - Bilan Un document Grenellisé et compatible avec le SCOT Une instruction simplifiée sur les 12 communes basée sur le même document
  • 26. Le PLUI - Bilan Un travail facilité par la taille de notre communauté et de travailler ensemble Deux ans pour élaborer le PLUI (septembre 2012)
  • 27. Le PLUI Bilan Financier Coût du PLUI : 240 000 Subventions : 150 000 Transfert de charges annuel des 12 communes : 12 500
  • 28. Le PLUI Conclusion Notre PLUI est un document élaboré par nos communes sur du territoire de la communauté.
  • 29. Merci pour votre attention