Le document présente les raisons et la méthodologie derrière l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour la communauté de communes du Pays Sud Gâtine, regroupant 12 communes. Il souligne l'importance d'une approche communautaire pour harmoniser les documents d'urbanisme, répondre aux besoins spécifiques et favoriser le développement durable tout en tenant compte des particularités de chaque commune. Le PLUI a été élaboré en deux ans, avec un coût total de 240 000 euros, dont une partie couverte par des subventions.

1. Monsieur Pascal OLIVIER
Président
Communauté de communes Pays Sud Gâtine
Madame Estelle MONTEIL
Chargée de mission urbanisme
Communauté de communes Pays Sud Gâtine
TRAVAILLER ENSEMBLE
AUTOUR DU PLUI :
LES PRÉALABLES
À LA DÉMARCHE

2. Communauté de Communes
du Pays-Sud-Gâtine
La Roche sur Yon
5 février 2015

3. Présentation
Pascal OLIVIER : Président depuis 2008
Estelle MONTEIL : Chargée de
mission Urbanisme

4. Présentation
La communauté de communes du
Pays-Sud-Gâtine
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Le PLUI

5. Qui sommes nous?

6. Qui sommes nous?
12 communes, 7 000 habitants
20 000 ha
Une communauté rurale de
proximité

7. Nos compétences
Economie
Ordures Ménagères
Enfance Jeunesse
Ecole (Fonctionnement et Investissement)
Voirie (Fonctionnement et Investissement)
Bâtiments Communautaires
Maison de Santé
PLUI

8. Nos moyens
Budget Fonctionnement : 3.320 M
Budget Investissement : 3.100 M
37 personnes

9. Pourquoi un PLUI ?

10. Pourquoi un PLUI ?
Disparités des documents
sur notre
territoire
2 PLU
2 POS
1 carte communale
7 communes en RNU

11. Pourquoi un PLUI ?
Proposition de prendre la
compétence en 2008
Diagnostic du territoire afin
de nous conforter dans cette
prise de décision

12. Pourquoi un PLUI ?
Une DDT très pointilleuse
refusant un nombre
important de CU
Un esprit communautaire et
solidaire lors de nouveaux
projets

13. Pourquoi un PLUI ?
Réforme des collectivités
territoriales a accéléré notre
décision
SCOT du Pays de Gâtine
élaboré en parallèle

14. Pourquoi un PLUI ?
Un règlement commun
Un Projet et
de Développement Durable
commun
Une trame verte et bleue
plus pertinente

15. Pourquoi un PLUI ?
Tout en tenant compte des
particularités et de de
chaque commune

16. Pourquoi un PLUI ?
Un projet de territoire

17. Rôle de la CDC
Organisationnel avec la
mise à disposition
chargée de mission dédiée
au PLUI
Interface avec les bureaux
et les
communes

18. Rôle de la CDC
La CDC a fait des choix dans
le cadre de ses
compétences
Accompagnement technique
des communes pour le
zonage
Harmonisation générale

19. Le PLUI
Deux bureaux
Citadia Conseil
Even Conseil
Un avocat
Un comité de pilotage (2
élus par communes)
Président et Vice-Président

20. Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotage
Diagnostic
PADD
Choix scénario basé sur
de nos communes
sur les dix dernières années

21. Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotage
Répartition du nombre de
logements et surfaces
constructibles par commune
Règlement

22. Le PLUI - Méthodologie
Travail communal
Inventaire des haies et des
zones humides
Libre choix du zonage par les
communes en fonction du
scénario approuvé (zonage,
OAP, enjeux spécifiques)

23. Le PLUI - Méthodologie
Enquête publique
Peu de remarques sur
Principales remarques

24. Le PLUI - Bilan
Expérience humaine
Un lieu de communication
Une solidarité entre communes
fait la force

25. Le PLUI - Bilan
Un document Grenellisé et
compatible avec le SCOT
Une instruction simplifiée sur les
12 communes basée sur le même
document

26. Le PLUI - Bilan
Un travail facilité par la taille de
notre communauté et
de travailler ensemble
Deux ans pour élaborer le PLUI
(septembre 2012)

27. Le PLUI Bilan Financier
Coût du PLUI : 240 000
Subventions : 150 000
Transfert de charges annuel des
12 communes : 12 500

28. Le PLUI Conclusion
Notre PLUI est un document
élaboré par nos
communes sur du
territoire de la communauté.

29. Merci pour votre attention