Le document traite des réformes territoriales en France et de leurs impacts sur la communication institutionnelle des collectivités. Il décrit les changements législatifs depuis 2008, la création de nouvelles structures administratives, et les conséquences sur la perception des territoires. Des tables rondes abordent les enjeux de communication liés à ces transformations, mettant en lumière l'évolution des stratégies de communication publique.

1. GRAND FORMAT
Construire sa
communication
institutionnelle au-delà de
la réforme territoriale
PILOTES
BERTRAND BELLANGER, CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE
AVEC
Carine Coutard, Philippe Debondue, Mathieu Klein,
Philippe Lancelle, Jacques Moisse, Nicolas
Pannier, Valentine Rondelez, Marie Wisniewski

2. #capcom14 #GF3
> Réforme territoriale, où en est-on ? Quels
impacts sur la communication des
collectivités ?
MATHIEU KLEIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE ET
MOSELLE
CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE, DIRECTEUR D’EPICEUM
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

3. #capcom14
La réforme territoriale, où en est-on ?
• Les textes votés
• Les textes en cours de discussion
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

4. #capcom14
Les préconisations du rapport Attali en 2008
• Une commission pour la libération de la
croissance française
• Simplifier l’organisation territoriale française
• Renforcer les Régions
• Transformer les intercos en agglomérations
• Supprimer les Départements
• Clarifier les prérogatives de chaque collectivité
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

5. #capcom14
Les préconisations du rapport Balladur en 2009
• Un Comité pour la réforme des collectivités locales
• Même diagnostic que la commission Attali
• Réduction du nombre de Régions de 22 à 15
(pour les renforcer)
• Favoriser les regroupements volontaires
Région/Départements (conseillers départementaux)
• Achèvement carte intercommunale en 2014
• Création de 11 grandes métropoles et du Grand
Paris
• Réforme des impôts locaux
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

6. #capcom14
Les grand principes de la loi de réforme des
collectivités territoriales
• instauration du conseiller territorial (1re étape
vers le disparition des Départements)
• achèvement de la carte de l'intercommunalité
(400 fusions depuis !)
• création des métropoles, nouvelle catégorie
d'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
• facilitation de la fusion des collectivités
territoriales (communes nouvelles, création des
collectivités uniques en outre-mer)
• Suppression de la clause de compétence
générale
• besoin de nouveaux textes législatifs pour la
rendre applicable
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
Loi
promulguée
le 16
décembre
2010

7. #capcom14
2012 : changement de majorité
• Suppression du conseiller territorial
(= restauration des Départements !)
• Report des élections cantonales et régionales en
2015
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

8. #capcom14
2013 : lancement de l’Acte III de la
décentralisation (série de réformes)
• Réforme des modes de scrutin
• Modernisation de l’action publique territoriale et
affirmation des métropoles (MAPAM)
• Redécoupage des régions et compétences des
collectivités
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

9. #capcom14
2013 : Réforme des modes de scrutin
• Élections au suffrage universel direct des
conseillers communautaires (fléchage)
• Elections cantonales deviennent « élections
départementales »; scrutin binominal à deux
tours (binômes homme/femme obligatoire sur
des cantons augmentés)
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
Loi
promulguée
le 17 mai
2013

10. #capcom14
2013 : élaboration de la loi MAPAM
• Crée les Conférences territoriales de l’action
publique (CTAP), organe de concertation entre
collectivités locales
• Rétablit la clause de compétence générale des
Départements et des Régions
• Fixe le cadre de création de 14 Métropoles :
 9 Métropoles de droit commun (1/1/15)
 2 Métropoles pouvant y accéder : Brest et
Montpellier
 3 Métropoles à statut particulier : Grand Paris
(1/1/16), Aix-Marseille-Provence (1/1/16), Lyon
qui absorbe les compétences du CG Rhône
(1/1/15)
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
Loi
promulguée
le 24 janvier
2014

11. #capcom14
2014 : discours de politique générale du
Gouvernement Valls (8 avril)
• Suppression des Conseils départementaux à
l’horizon de 2021
• Réduction par deux du nombre de régions dans
l’Hexagone
• Nouvelle carte intercommunale fondée sur les
bassins de vie au 1er janvier 2018
• Suppression de la clause de compétence
générale
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

12. #capcom14
2014 : loi de Délimitation des régions et
élections régionales et départementales
• Passage de 22 à 13 Régions au 1er janvier 2016
• Élections départementales : 22 et 29 mars 2015
• Elections régionales : fin 2015 (avec la nouvelle
carte)
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
Vote solennel
le 25/11/14 à
l’Assemblée
nationale

13. #capcom14
2014 : Projet de loi portant Nouvelle
organisation territoriale de la république
(NOTRe)
• Renforcement des compétences régionales
(transport, scolaire, économie) avec schémas
prescriptifs
• Accroissement de la taille minimale des intercos :
de 5 000 habitants aujourd’hui à 20 000 au
1/1/17 (bassins de vie)
• Compétences recentrées pour les Départements
(social, soutien aux communes)
• A terme (2020), 3 scenarios possibles : fusion
avec la Métropole, transfert de compétences à
des fédérations d’intercommunalités, maintien en
zone très rurale
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
Examen du
texte à partir
du 16
décembre
2014 au Sénat
Obj. : Juin
2015

14. #capcom14
2014 : Réforme des services déconcentrés
de l’Etat
• Renforcement du rôle de proximité de l’Etat dans
les Départements
• Echelon régional (calqué sur les 13 nouvelles
régions) : rôle stratégique
• Echelon départemental : rôle de proximité
renforcé, accès rapide à tous les services
publics, création de Maisons des services publics
et de Maisons de l’Etat
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale
Lancée le 2
juillet 2014 en
Conseil des
ministres –
aboutissement
prévu : mars
2015

15. #capcom14
Quelles conséquences pour le travail des
communicants publics ?
• Emergence d’une nouvelle géographie de la
France
• Identité et sentiment d’appartenance
• Image et attractivité des territoires
• Pédagogie institutionnelle
• Citoyenneté
• Adhésion au projet local
• Accès au services publics locaux
• …
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

16. #capcom14 #GF3
> Table ronde n°1 :
Quand la réforme territoriale brouille la
communication institutionnelle. Quel sentiment
d’appartenance pour des territoires en
recomposition ?
ANIMATION : BERTRAND BELLANGER, DIRCOM D’AMIENS MÉTROPOLE
PHILIPPE DEBONDUE, DIRCOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE
PHILIPPE LANCELLE, DIRCOM DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA FRANCHE-COMTÉ
MARIE WISNIEWSKI, DIRCOM DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MAUBEUGE
JACQUES MOISSE, INSPECTEUR GÉNÉRAL AU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE,
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

20. A venir SITA

21. #capcom14 #GF3
> Table ronde n°2 :
Les services publics locaux comme premier
support de communication territoriale ?
ANIMATION : CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE, DIRECTEUR D’EPICEUM
PHILIPPE DEBONDUE, DIRCOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE
JACQUES MOISSE, INSPECTEUR GÉNÉRAL AU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE,
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
CARINE COUTARD, DIRCOM DU GRAND CAHORS (VIDEO-CONFÉRENCE)
NICOLAS PANNIER, DGA DE LA VILLE DE NANCY
VALENTINE RONDELEZ, DIRCOM SITA NORD-EST
GF3
Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

22. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
1. Impact sur la communication institutionnelle
CARTE
3 capitales…

23. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
1. Impact sur la communication institutionnelle
• 1970 création des entités fédérées
dans les textes
• 1980 création de la Région wallonne
• 1988, 1993, 2002, 2008 :
transferts de compétences
• 2011-2014 : 6e réforme de l’État,
transferts de compétences

24. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
1. Impact sur la communication institutionnelle
• 1983 : Ministère de la Région wallonne
• 1988 : + Ministère wallon de l’Équipement et
des Transports
• 2008 : fusion = Service public de Wallonie
• Tendances : agencification, mandats,
efficience

25. #capcom14 #GF3
NOM(s)
Région wallonne >> Wallonie
Communauté Française >> Fédération Wallonie-Bruxelles
Logos
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
1. Impact sur la communication institutionnelle

26. #capcom14 #GF3
Fusion MET-MRW
NOM(s)
Ministère de l’Équipement et des Transports
Ministère de la Région wallonne
>> Service public de Wallonie
Logos
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
1. Impact sur la communication institutionnelle

27. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
1. Impact sur la communication institutionnelle
Strates de com’ :
les sédiments de l’orientation usagers
• L’info institutionnelle (qui?) 1980-…
• L’info guichet/simplif (comment?) 1990-…
• L’info services (pour qui, pour quoi?) 2000-…
• L’influence 2002- …
• La participation (2009-…via élections)
• Le branding (compétition) – 2010-…
La synthèse 2015 de la communication publique :
Ecouter/informer/changer/fédérer/attirer//animer

28. #capcom14 #GF3

29. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
2. Communiquer sur les services
Le magazine de votre région
DIALOGUE WALLONIE
2007
VIVRE LA WALLONIE
2008
VIVRE LA WALLONIE
2012

30. #capcom14 #GF3

31. #capcom14 #GF3

32. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
2. Communiquer sur les services
Tendances
• Brandings
• YouTube https://www.youtube.com/watch?v=koDCaq4QUkQ

33. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
2. Communiquer sur les services
LES ESPACES WALLONIE : QUEL FUTUR ?

34. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
2. Communiquer sur les services
LE CAS DE LISBONNE

35. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
2. Communiquer sur les services

36. #capcom14 #GF3
GF3
LA RÉFORME TERRITORIALE
2. Communiquer sur les services

46. #capcom14 #GF1
www.dechetsenligne.com
Un outil d’intégration des messages

47. #capcom14 #GF1
www.dechetsenligne.com
Un outil d’intégration des messages

48. #capcom14 #GF1
www.dechetsenligne.com
Un outil d’intégration des messages

49. #capcom14 #GF1
Au démarrage des contrats
Un cahier spécial 8 pages

50. #capcom14 #GF1
Infos pratiques
et valorisation des hommes !

51. #capcom14 #GF1
Nos infos
Et celles de nos partenaires

52. #capcom14 #GF1
Les experts du tri
La relation usager

53. #capcom14 #GF1
Click and walk
La relation usager

54. #capcom14 #GF1
Intempéries - Travaux
Anticiper les aléas

55. #capcom14 #GF1
Une solution intégrée
Monservicedechets.com