L'appel à projets « initiatives numériques des collectivités 2016 » en Normandie s'adresse aux collectivités bas-normandes avec un seuil de population cumulé d'au moins 1000 habitants. Quatre types de projets sont éligibles, allant de la phase de réflexion à des projets de déploiement, avec un financement maximum de 50% des investissements jusqu'à 20 000 euros. La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 juin 2016, et les projets doivent être exécutés dans les deux ans suivant la signature de la convention.

1. APPEL A PROJETS « INITIATIVES
NUMERIQUES DES COLLECTIVITES
2016 »
Francine Rochefort, Cheffe de service « Usage et services numériques »
Développement Numérique du Territoire
Région Normandie

2. Candidats éligibles/bénéficiaires
Les porteurs de projet sont les collectivités bas-normandes ou leurs
groupements. Le seuil de population cumulée des collectivités partenaires d’un
projet doit être au minimum de 1000 habitants.
Initiatives numériques des collectivités –
IDEM Normandie 2016.
Date limite de dépôt des projets : 30 juin 2016

3. Quatre types de projet sont éligibles
• Type 1 : dans une phase de démarrage de réflexion, l’objectif
peut être de sensibiliser plus largement les acteurs d’un territoire à
une problématique, construire une vision collective et les feuilles de
route du projet.
• Type 2 : déclenchement d’une phase d’étude ou de conseil qui
permettra l’écriture d’une feuille de route de projets et des cahiers
de charges correspondant.
• Type 3 : projets expérimentaux.
• Type 4 : projets de déploiement.

4. Axes thématiques
Les projets proposés peuvent concerner tous les aspects de la vie de la
collectivité.
Les technologies numériques peuvent :
- s’appliquer au développement de la vie citoyenne locale
- concerner la modernisation de la vie locale et le développement des
solidarités territoriales
- - être mises au service des gains d’efficience dans la collectivité ou dans un
groupement de collectivités.
Le développement technologique en lui-même, l’exploitation d’applications
logicielles en elle-même ne sont pas des axes thématiques.

5. Critères d’éligibilité des dossiers
- Enjeux de la démarche IDEM
- Réalisations du projet dans les 2 ans
- Coordinateur du projet fait partie de la collectivité
porteuse
- Projet non démarré
- Respect des règles formelles : date limite de dépôt,
dépôt dématérialisé

6. Critères d’évaluation des projets
Mais surtout en rapport avec la prise en compte des contextes (cf page 6) :
- transformation de l’administration territoriale, vers plus de mutualisation des
services
- partage de la citoyenneté numérique en prenant appuisur le réseau de la
médiation numérique
- Évolution des méthodologies de projets : agilité, co-design,association de
l’utilisateur final dans la définition du service, accompagnementdu changement
+++, (le plan de formation n’en est qu’une partie)
- Développementnumérique : respectdes états de l’art, interopérabilité, open
source, partage du code au sein de projets

7. Dépenses non éligibles
Les dépenses d’infrastructures
Les dépenses immobilières
Les dépenses d’investissement
Taux d’intervention maximum 50 % du montant total HT des investissements nécessaires
au projet et dans une limite de 20 000 euros HT.
Démarrage et durée du projet
Les projets doivent être exécutés dans les deux ans suivant la date de signature de la
convention. Les projets nécessitant des temps de réalisation plus longs devront être
phasés de manière à ce que dès la première instruction l’intégralité du projet soit
connue. Chaque partie du projet devra faire l’objet d’un nouveau dossier de
présentation en fonction des sessions de soumissions des projets.

8. Les dépenses de fonctionnement
La subvention de la Région Basse-Normandie pourra financer sur justificatifs :
-des frais de personnel non permanent nécessaire au projet,
-des frais de formation, notamment les dépenses liées à l’accompagnement du
changement ne pouvant pas être prises en compte dans le plan de formation de la
collectivité.
-des prestations de service.
Les taux d’intervention seront compris entre 10 % et 50 % du montant des dépenses
HT de fonctionnement. Les critères suivants seront pris en compte :
-le degré de mutualisation (toute mutualisation est encouragée),
-taille de population concernée (taux d’intervention plus important pour les petites
collectivités),
-nature du projet et caractère reproductible. Des projets de nature à développer les
pratiques de participation citoyenne, démarches encore peu explorées sur le territoire
régional, seront encouragés.

9. Les projets pourront le cas échéant être financés par le FEDER sous réserve qu’ils
répondent aux conditions fixées dans le Programme opérationnel FEDER/FSE approuvé
par la Commission Européenne le 8 décembre 2014, ainsi qu’au DOcument de Mise en
Œuvre.
Pour les territoires s’étant positionnés sur une démarche d’Ingénierie Territoriale
Intégrée (ITI), les projets seront pris en compte dans ce cadre.
Les dépenses sont éligibles du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023.
Ingénierie financière
Le montant de la demande de l’aide accordée au titre du FEDER ne pourra être
inférieur à 20 000 €.

10. Dépôt du projet : 30 juin au plus tard
sur la plateforme
https://subventions.normandie.fr

11. Les rencontres territorialisées :
- Jeudi 12 mai – 10 h 30 – Les Pieux
- Jeudi 12 mai – 14 h 30 – Villedieu les Poêles
- Vendredi 13 mai – 14 h 30 - Argentan
- Vendredi 20 mai – 9 h 30 - CAEN
http://www.idem-normandie.fr/