Les textes essentiels régissant l’organisation et l’exercice de l’activité
d’expertise comptable ont été remaniés entre 2010 et 2012.
Coexistent désormais principalement à côté de l’Ordonnance n°45-2138 du
19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables
et règlementant le titre et la profession d’expert-comptable, le décret
n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise
comptable qui regroupe au fil de ses 215 articles la grande majorité des
décrets antérieurs encadrant l’exercice de la profession et le Code de
déontologie, ainsi que le Règlement intérieur de l’Ordre agréé par arrêté
du 3 mai 2012 (complété par l’arrêté du 19 février 2013).
L’Ordre
L’Ordre des experts-comptables regroupe les professionnels autorisés à
exercer la profession d’expertise comptable.
Rapport Dalo frôle la tête à Toto. Les mesures pour améliorer son application et son efficacité.
Le rapport du Sénat fait
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des
lois sur l’application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit
au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale.
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/reglementation/senat-dalo-peut-mieux-faire-t224789
Les textes essentiels régissant l’organisation et l’exercice de l’activité
d’expertise comptable ont été remaniés entre 2010 et 2012.
Coexistent désormais principalement à côté de l’Ordonnance n°45-2138 du
19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables
et règlementant le titre et la profession d’expert-comptable, le décret
n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise
comptable qui regroupe au fil de ses 215 articles la grande majorité des
décrets antérieurs encadrant l’exercice de la profession et le Code de
déontologie, ainsi que le Règlement intérieur de l’Ordre agréé par arrêté
du 3 mai 2012 (complété par l’arrêté du 19 février 2013).
L’Ordre
L’Ordre des experts-comptables regroupe les professionnels autorisés à
exercer la profession d’expertise comptable.
Rapport Dalo frôle la tête à Toto. Les mesures pour améliorer son application et son efficacité.
Le rapport du Sénat fait
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des
lois sur l’application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit
au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion
sociale.
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/reglementation/senat-dalo-peut-mieux-faire-t224789
Pour la première fois, LKP transmet en un seul ensemble sa propre vision sur le mouvement social inité par les Guadeloupéens en 2009. Cet ouvrage constitue pour l’essentiel les Actes du Colloque alors intitulé « Rencontre LKP/UAG - pou Libéré Konsyans a pèp la » et qui s’est tenu les 15 et 16 mai 2009 sur le campus de Fouillole en Guadeloupe.
Exemple de proposition pour la conception d'un logiciel pour une PME. Seuls les noms ont été changés. Les prix sont ceux convenus avec le client. Consultez permabec.ca pour plus de détails.
Ce document de 51 pages représente les propositions pour l'avant projet de constitution qui sera mis en débats pendant deux mois et sera mis au vote lors du referendum en Avril 2021
Guide à destination des jeunes qui reprend toutes les informations essentielles : études, travail...
Nouveau : une partie entièrement consacrée au Job Etudiant
Pour la première fois, LKP transmet en un seul ensemble sa propre vision sur le mouvement social inité par les Guadeloupéens en 2009. Cet ouvrage constitue pour l’essentiel les Actes du Colloque alors intitulé « Rencontre LKP/UAG - pou Libéré Konsyans a pèp la » et qui s’est tenu les 15 et 16 mai 2009 sur le campus de Fouillole en Guadeloupe.
Exemple de proposition pour la conception d'un logiciel pour une PME. Seuls les noms ont été changés. Les prix sont ceux convenus avec le client. Consultez permabec.ca pour plus de détails.
Ce document de 51 pages représente les propositions pour l'avant projet de constitution qui sera mis en débats pendant deux mois et sera mis au vote lors du referendum en Avril 2021
Guide à destination des jeunes qui reprend toutes les informations essentielles : études, travail...
Nouveau : une partie entièrement consacrée au Job Etudiant
Merci de nous communiquer toutes les informations techniques de votre navire et autres pour la définition de votre hélice adaptée à votre navire. Merci de nous retourner la fiche de calculs remplie à FRANCE HELICES, par mail : info@francehelices.fr
Fiche de calculs à remplir et à nous retourner à info@francehelices.fr, toutes les informations sont importantes. Pour toutes demandes spécifiques nos ingénieurs vous accompagnent dans vos projets.
1. Dossier d’appui - Session 2016
l
Raison sociale
du demandeur
Adresse du
demandeur
Intitulé du projet
Aide sollicitée
Montant en Euro
Aide Régionale DDNT :
Présentation du demandeur
Réception de la demande : Complet le :
Décision du : Soldé le :
Convention du : Montant :
/ /
Date de début de
l’opération :
. . / . . / . .
Cadre réservé
DDNT
/ /
/ // /
2. AaP IDEM 2016 - Dossier Appui Session 2016.docx 2/7
Présentation du demandeur
RAISON SOCIALE
Nom ou raison sociale : ................................................................................................................................................
N° Siret |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| (14 chiffres) Date de création : …../……/…………
Forme juridique :
q Association q EPCI q Syndicat mixte q GIP
q Collectivité territoriale q Autres (précisez) :
Adresse du demandeur :
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Tél. : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Site WEB : ...................................................................................................
ACTIVITES
N° Naf : ………………… Assujetti à la TVA : oui q non q
Déclaration d’activité (organisme de formation, association) : … / … / ….
Objet social : .................................................................................................................................................................
Description de l’activité : ...............................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
REPRESENTANT LEGAL/PROJET
Nom, prénom : ............................................................... Qualité/fonction : ..............................................................
Adresse : ......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Tél. : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Mel : ..............................................................................................................................................................................
Responsable du projet : ...............................................................................................................................................
Nom, prénom : ............................................................... Tel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fonction : ......................................................................................................................................................................
Mel : ....................................................... @.............................................. Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
ASSISTANCE AU MONTAGE DE DOSSIER [ex : AMO, Prestataire conseil…]
Organisme : ..................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Correspondant Nom : .................................................... Prénom : ..........................................................................
Tél. : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Mel : .............................................................................................................
Description de la mission d’assistance :
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
3. AaP IDEM 2016 - Dossier Appui Session 2016.docx 3/7
Présentation du projet
CONTEXTE GENERAL ET DESCRIPTION DU PROJET
r Type 1 : Réflexion, Sensibilisation
r Type 2 : Etude – Conseil
r Type 3 : Expérimentation
r Type 4 : Déploiement
Genèse [de l’idée au projet]
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Présentation générale du projet : (description)
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Intérêt du projet dans son contexte territorial
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Lieu de réalisation ou territoire(s) concerné(s)
ð Pour ce projet :
.......................................................................................................................................................................................
ð Extensions prévisionnelles :
.......................................................................................................................................................................................
Objectifs poursuivis
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Principaux résultats attendus par le porteur après la réalisation de ce projet
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Impact sur l’économie régionale [attractivité, développement durable…]
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
4. AaP IDEM 2016 - Dossier Appui Session 2016.docx 4/7
Principal bénéfice attendu des aides publiques
ð Conditionne la réalisation q ð Permet de redimensionner l’économie du projet q
ð Accélère la réalisation du projet q ð Autres bénéfices attendus q
GESTION ET PILOTAGE PREVU
Composition du Comité de pilotage
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
Rôle, missions et fonctionnement
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
PLAN D’ACTIONS & MISE EN ŒUVRE DU PROJET
ü Actions et moyens mobilisés pour la mise en œuvre du ou des projets [équipe interne, partenaires
externes, associés au programme, sous-traitance, fournisseurs, consultants…]
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
ü Modalités de mise en œuvre financière [marchés publics, achats direct…..]
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
ü Nature des dépenses [prestations, études, fournitures, équipements, investissements…]
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
ü Calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération [indiquer les différentes phases, leurs durées et
leurs articulations] :
Date début exécution : …../ …../…… Date fin exécution : …../…../…..
(Dernier paiement effectif)
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
5. AaP IDEM 2016 - Dossier Appui Session 2016.docx 5/7
PARTENAIRES DU PROJET
Nom Adresse
Nature du
partenariat (1)
Fait l’objet d’une
convention
q
q
q
q
(1) technologique, financière, ressources humaines…
LIVRABLES DU PROJET
Intitulé et type de livrable
Mutualisable
pour les acteurs
IDEM
q
q
q
q
POINTS D’ATTENTION LIES AU TYPE DE PROJET (cf. 2.5)
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
6. AaP IDEM 2016 - Dossier Appui Session 2016.docx 6/7
Plan de financement prévisionnel
Dépenses et recettes
Natures des dépenses (1) Montant HT
Montant réel supporté
¨ TTC
¨ FCT V A
TOTAL 0,00 € 0,00 €
I - Dépenses d'investissement
II - Dépenses de fonctionnement
Le projet génère t-il des recettes ? ¨ oui
¨ non
Si oui, remplir le tableau des recettes suivant :
RECETTES
TOTAL 0,00 € 0,00 €
(1)
les dépenses sont à détailler et à présenter par poste de dépenses, « sous-projets », « lots » pour un appel d’offre, …
(2)
indiquer les modes de calcul: salaires bruts et charges (x par mois) X (y personnes) X (z mois) (cf. état des frais de personnel)
Préciser le statut du personnel (contractuel, ingénieur, vacataire, et)
7. AaP IDEM 2016 - Dossier Appui Session 2016.docx 7/7
Plan de financement prévisionnel
Ressources
RESSOURCES Montant %du montant
total
Obtenue
Aides publiques (1)
Conseil Régional (montant sollicité) le xx / xx / xxxx
Etat (3) le xx / xx / xxxx
le xx / xx / xxxx
le xx / xx / xxxx
Autres collectivités térritoriales
et leurs groupements
(Communauté de Communes,
d'Agglomération, Communauté
Urbaine) (3) le xx / xx / xxxx
Autre (préciser) : le xx / xx / xxxx
TOTAL AIDES PUBLIQUES
Aides, y compris aides
privées (préciser)
Autofinancement
Fonds propres
Emprunts (2) le xx / xx / xxxx
Crédit-Bail le xx / xx / xxxx
Autre (3) (preciser) le xx / xx / xxxx
TOTAL AIDES PRIVEES
TOTAL
(1)
Désigner les structures : ministères, nom des collectivités et établissements publics dont organismes consulaires, …
(2)
Ne concerne que les emprunts directement liés à l'action envisagée
(3)
A détailler
Contact équipe projet IDEM : info@idem-normandie.fr