Le document présente le programme Idem pour soutenir des initiatives numériques des collectivités en Basse-Normandie, avec un cadre de confiance et des projets pour la dématérialisation des services. Quatre types de projets peuvent être financés, allant de la sensibilisation à des projets expérimentaux, avec des critères d'évaluation axés sur la mutualisation et la participation citoyenne. Des rencontres et ateliers sont organisés pour accompagner les porteurs de projets et faciliter leurs démarches.

1. Forum
des
collec,vités
Caen,
28
octobre
2013
Carrefour IDEM
30 janvier 2015

2. PROGRAMME
IDEM
(2/3)
Elaborer
un
cadre
de
confiance
et
de
travail
collec,f
entre
les
collec,vités
bas-­‐normandes
Concevoir
des
projets
:
o pour
la
fourniture
de
services
dématérialisés
aux
usagers
:
›
services
génériques
transverses
(authen,fica,on,
paiement,
formulaires,
…)
›
services
d’usage
(qui
peuvent
différer
d’une
collec,vité
à
l’autre)
o
innovants
:
›
innova,on
en
ma,ère
de
pra,ques
citoyennes
›
innova,on
d’usages
(ex
:
version
nouvelle
de
Cart@too,
Carte
étudiant
(RUNN),
Clés
de
la
Ville,
…)
IDEM Initiative Démocratie Echange Mutualisation

3. BILAN
SAISON
1
:
L’AGENDA
DE
LA
SENSIBILISATION
Forum
des
collec,vités
:
15
et
16
novembre
2012
à
Caen
Carrefour
du
28
mars
2013
à
Caen
Groupe
de
travail
dans
le
cadre
du
département
e-­‐collec,vités
du
Pôle
TES,
4/06/13:
présenta,ons
de
projets
de
collec,vités
(Cart@too,
Perchsézam)
Groupe
de
travail
dans
le
cadre
du
département
e-­‐collec,vités
du
Pôle
TES
:
présenta,on
du
programme
IDEM
Carrefour
du
25
juin
2013
à
Caen
Carrefour
du
25
septembre
à
Cherbourg
Forum
des
collec,vités
:
28
et
29
octobre
2013,
à
Caen
Salon
Dematech
:
21
novembre
à
Alençon

4. INITIATIVES
NUMÉRIQUES
DES
COLLECTIVITES
–
APPELS
À
PROJETS
IDEM
(1/5)
Calendrier des appels à projets
2014
2015
2016

5. Quatre types de projet sont éligibles
• Type 1 : dans une phase de démarrage de réflexion, l’objectif peut être de
sensibiliser plus largement les acteurs d’un territoire à une problématique,
construire une vision collective et les feuilles de route du projet.
Exemples :
-mise en place de la dynamique partenariale sur un territoire pour
concevoir un projet mutualisé,
-mise en place d’ITEM (Initiative Territoriale d’Echange et de
Mutualisation) : processus d’échange et de concertation pour les acteurs
d’un territoire. Ce dispositif fait partie du programme IDEM en tant qu’outil
d’accompagnement.
• Type 2 : déclenchement d’une phase d’étude ou de conseil qui permettra
l’écriture d’une feuille de route de projets et des cahiers de charges
correspondant.
• Type 3 : projets expérimentaux.
• Type 4 : projets de déploiement.
Appels
à
projets
IDEM
(2/5)

6. Dépenses non éligibles
Les dépenses d’infrastructures
Les dépenses immobilières
Les dépenses d’investissement
Taux d’intervention maximum 50 % du montant total HT des investissements
nécessaires au projet et dans une limite de 20 000 euros HT.
Démarrage et durée du projet
Les projets doivent être exécutés dans les deux ans suivant la date de
signature de la convention. Les projets nécessitant des temps de réalisation
plus longs devront être phasés de manière à ce que dès la première
instruction l’intégralité du projet soit connue. Chaque partie du projet devra
faire l’objet d’un nouveau dossier de présentation en fonction des sessions de
soumissions des projets.
Appels
à
projets
IDEM
(3/5)

7. Les dépenses de fonctionnement
La subvention de la Région Basse-Normandie pourra financer sur justificatifs :
- des frais de personnel non permanent nécessaire au projet,
- des frais de formation, notamment les dépenses liées à l’accompagnement
du changement ne pouvant pas être prises en compte dans le plan de
formation de la collectivité.
- des prestations de service.
Les taux d’intervention seront compris entre 10 % et 50 % du montant des
dépenses HT de fonctionnement. Les critères suivants seront pris en compte :
- le degré de mutualisation (toute mutualisation est encouragée),
- taille de population concernée (taux d’intervention plus important pour les
petites collectivités),
- nature du projet et caractère reproductible. Des projets de nature à
développer les pratiques de participation citoyenne, démarches encore peu
explorées sur le territoire régional, seront encouragés.
Appels
à
projets
IDEM
(4/5)

8. Critères d’évaluation des projets (voir page 7 de l’appel à projets )
- Transformation de l’administration territoriale, vers plus de mutualisation des
services
- Partage de la citoyenneté numérique
- Capacité à prendre appui sur le réseau de la médiation numérique
- Évolution des méthodologies de projets : agilité, co-design, association de
l’utilisateur final dans la définition du service, accompagnement du
changement +++, (le plan de formation n’en est qu’une partie)
- Développement numérique : respect des états de l’art, interopérabilité,
open source, partage du code au sein de projets
Appels
à
projets
IDEM
(5/5)

9. PLAN
D’ACTIONS
–
IDEM
2015
PROGRAMME
IDEM
2015
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
Un
programme
de
rencontres
:
• Carrefour
du
30
janvier
2015
PrésentaDon
des
projets
2014,
lancement
de
l’appel
à
projets
2015
• Des
ateliers
de
travail
territorialisés
«
préparaDon
de
l’appel
à
projets
»
:
› Lundi
4
mars,
de
14
h
à
17
h,
à
Les
Pieux,
› Mercredi
4
mars,
de
9
h
à
12
h,
à
Argentan
› Mardi
10
mars
2015,
de
14
h
à
17
h,
à
Villedieu
les
Poêles
› Vendredi
13
mars
2015,
de
9
h
à
12
h,
à
Caen
Accompagnement
des
référents
numériques
des
collecDvités
et
des
commissions
numériques
Travail
sur
les
aspects
formaDon
avec
les
partenaires
formaDon
du
programme
IDEM

10. VOS
RENDEZ-­‐VOUS
APPEL
A
PROJET
Villedieu,
10 mars 2015,
14 h à 17 h
Les Pieux,
4 mars 2015,
14 h à 17 h
Caen,
13 mars 2015,
9 h à 12 h
Argentan,
4 mars 2015,
9 h à 12 h