Le document présente une analyse de la nécessité pour les acteurs publics de développer des services numériques via l'e-administration et l'e-démocratie, afin de répondre à une demande croissante des utilisateurs. Il propose un programme d'accompagnement pour soutenir la mise en œuvre de services dématérialisés et innovants, tout en assurant la cohérence territoriale et l'égalité entre les acteurs régionaux. Enfin, il souligne l'importance de la formation et de l'acculturation des acteurs locaux pour la réussite de ces projets numériques.

1. PRESENTATION
15 Novembre 2012
f.rochefort@crbn.fr
www.idem-normandie.fr

2. CONSTATS
NOTRE ANALYSE
Le Numérique est présent partout et fait irruption dans tous les secteurs
Les acteurs publics (dont les collectivités territoriales), doivent pouvoir, en tant
que fournisseurs de services publics, intensifier leurs réalisations en matière :
• de développement de l’administration électronique (e-administration),
• de relation citoyenne via le numérique (e-démocratie).
La généralisation de la e-administration et l’émergence de la e-démocratie
suppose un programme ad hoc d’accompagnement capable de :
• soutenir une cohérence territoriale d’actions,
• traiter de manière homogène et égale tous les acteurs régionaux concernés,
• assurer l’opérationnalité de la mise en œuvre (à l’instar du programme Espaces Publics
Numériques),
• cristalliser un réseau de compétence national.

3. CONSTATS
La demande des utilisateurs en matière de services numériques s’intensifie et les
besoins en matière de e-administration et de e-démocratie s’affirme.
Les acteurs publics, en tant que fournisseurs de services publics, doivent s’adapter et
prendre la mesure du phénomène en intensifiant et généralisant leurs réalisations de :
• services à caractère obligatoires et réglementaires :
› dématérialisation des marchés publics
› accompagnement à la mise en œuvre généralisée de l’aide au contrôle de légalité dématérialisé
(ACTES) et de la simplification des échanges comptables et financiers (HELIOS)
• élaboration d’un cadre de confiance :
› certificats, signature électronique et identité numérique
› déploiement de solution de paiement de e-services dans les collectivités (TIPI)
• services dématérialisés aux usagers :
› services génériques transverses (authentification, paiement, formulaires, …)
› services d’usage (qui peuvent différer d’une collectivité à l’autre)
• projets innovants :
› innovation en matière de pratiques citoyennes (ex : e-démocratie) ou d’usage
(ex : version nouvelle de Cart@too, RUNN, Clés de la Ville, …)

4. PROGRAMME

5. PROGRAMME
OBJECTIF
Développer la relation citoyenne par le numérique en Basse-
Normandie
ENJEU
Aider les territoires à appréhender un processus global qui
couvre les champs de l’administration électronique et de la e-
démocratie.

6. cibles
Notre proposition est que les acteurs politiques ou administratifs,
les concepteurs (fonctionnels ou techniques), les utilisateurs de
services
et les porteurs d’initiatives ou de projets disposent d’un
accompagnement global en matière de e-administration et de e-
démocratie pour s’informer ,
se former ou concevoir des projets.
Cibles retenues

7. partenaires
VOUS,

8. périmètre
3 axes stratégiques :
acculturation formation Actions / projets
› Contextes : référentiel › Atelier sur les › Atelier sur l’approche
général (RGAA, RGI, RGS, problématiques projet
…), transverses (conception
réglementaire, technique, de › Présentation et
social, sociologique, … services, paiement, comparaisons
identité d’expériences
› Écosystème des acteurs numérique, ….)
publics régionaux et › Appels à manifestations
nationaux › Atelier d’expression et de d’intérêt (AMI)
› Périmètre des services formalisation des besoins
› Appels à Projets (AAP)
envisageables
› Présentation et formation › Réponse AMI ou AAP
› Témoignages et liées à des services
présentation d’expériences spécifiques › Atelier de mutualisation, …
› Constats, bilan et enjeux liés
à la mise en œuvre de › Formation d’utilisation
services en ligne ou de
projets de e-démocratie.

9. Modélisation idem
IDEM / POSITIONNEMENT STRATEGIQUE

10. PLAN D’ACTIONS
DES CHOIX DE TRAVAIL
sur les 3 axes simultanément :
• Acculturation
• Formation
• Projets

11. PLAN D’ACTIONS
Octobre 2012 – Juin 2013 : Saison 1
• Objectifs :
› Mise en œuvre des premières actions pour créer la
dynamique régionale
› Enclencher les projets mûrs
› Eprouver et stabiliser l’organisation de la gouvernance
régionale du projet IDEM
• Juin – Juillet 2013 : Bilan Saison 1
› Préparer les actions d’améliorations à mener en saison 2
› Elaborer le portefeuille projets de la saison 2
Septembre 2013 – Juin 2014 : Saison 2
Septembre 2014 – Juin 2015 : Saison 3
Juin – Juillet 2015 : Bilan global

12. Saison 1 – synoptique des actions

13. SAISON 1 – PÉRIMÈTRE DU POTENTIEL PROJET

14. Nos prochains rendez-vous
LES PROCHAINES ETAPES
Dès maintenant
• Rejoindre le programme
• Possibilité de rencontres en bilatéral, contact : f.rochefort@crbn.fr
À partir du 13 décembre 2012
• Démarrage des travaux « Référentiel formation »
14 janvier 2013
• Publication du programme appropriation pour le 1er semestre 2013
2 avril 2013
• Lancement du premier appel à manifestation d’intérêt projet

15. conclusion
CONCLUSION
L’animation auprès des collectivités est nécessaire
IDEM est une proposition d’organisation et de mise sous
tension des collectivités pour permettre :
› L’acculturation des acteurs et leur formation,
› L’accompagnement des projets dans le même temps.
IDEM est une proposition valorisant la nécessaire
mutualisation à une échelle pertinente du territoire que
chacun devra définir
Il faut viser :
› Le maintien de la maitrise des services par les collectivités vis-à-
vis des citoyens
› Le développement des services de proximité non délocalisables
› La valorisation « d’une voie de retour » de la relation citoyenne,
dont le scénario technique passe en particulier par le NFC, une
innovation « remontante » partant des usagers.