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LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
MODE D’EMPLOI
Le Havre Seine Métropole2021-2026
N°1 - MARS 2019
Suite à la création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er
janvier 2019, le territoire va devoir se doter
dans les deux ans à venir d’un nouveau programme local de l’habitat (PLH).
LE PLH
Qu’est-ce que c’est ?
Le programme local pour l’habitat est un document
stratégique et programmatique traduisant les orienta-
tions politiques locales en matière d’habitat.
Le PLH est l’outil qui définit la politique de la commu-
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finalisation. Il s’agit alors d’arrêter le PLH de l’EPCI, avant que ce
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communautaire de la communauté urbaine. Ils disposent
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est saisi par le préfet de Région. Le bureau du CRHH doit se
prononcer, dans un délai de deux mois, sur le projet définitif du
PLH arrêté par le conseil communautaire, prenant en compte
les avis des communes membres.
Trois phases
Diagnostic
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conseil communautaire de la CU
Consultation des communes
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juillet
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communautaire
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VALIDATION
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LE CONTENU DU PLH : 3 PARTIES
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La réalisation du diagnostic constitue
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territoire et sur l’analyse du fonction-
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À l’issue du diagnostic, les enjeux
du territoire serviront de base
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stratégiques.
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que se fixe la collectivité pour répondre
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la collectivité.
Il s’agit de définir la ligne directrice de la
politique locale de l’habitat sur la période
de mise en oeuvre du PLH.
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tuent le cadre de référence pour décliner
les actions à mettre en oeuv
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Le programme d’actions constitue la
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techniques, humains et financiers pour y
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d’acti
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AURH(MM-AGa)–NA6395-Mars2019/RéalisationAURH(MM-AGa)àpartird’unemaquette:www.pixell.fr-Créditsphotos-Couverture:ImmeublesPerretLeHavre©VincentRustuel
Agence d’urbanisme de la région du Havre
et de l’Estuaire de la Seine
4 quai Guillaume Le Testu
76063 LE HAVRE cedex
www.aurh.fr / Tél. : 02 35 42 17 88 / Fax : 02 35 21 51 57
@aurh_officiel
@aurh_veille
LA MISSION DE L’AURH
Les personnes publiques associées à l’élaboration du programme local de l’habitat de la communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole sont :
„„ État
„„ Région Normandie
„„ Département de la Seine-Maritime
„„ Union pour l’habitat social de Normandie
„„ Caisse des dépôts et consignations
„„ Caisse d’allocations familiales
„„ Établissement public foncier de Normandie (EPFN)
„„ Association départementale pour l’information sur le logement (Adil)
„„ Action Logement
„„ Fédération française du bâtiment
„„ Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
„„ Association havraise pour le logement étudiant (Ahloet)
„„ Organismes HLM présents sur le territoire :
…… Alcéane
…… Logeo Seine Estuaire
…… Habitat 76
…… Immobilière Basse Seine
…… CDC Habitat
…… Sodineuf Habitat Normand
…… Seminor
…… Logeal
…… Propriété Familiale de Normandie
…… ICF Atlantique
…… ADOMA
…… Logirep
LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
À LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLH
L’AURH, agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine, accompagne la communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole dans l’élaboration de son programme local de l’habitat. Deux de ses compétences sont mises au service de
l’intercommunalité :
„„ l’observation territoriale ;
„„ l’appui à l’élaboration de stratégies territoriales.
De la réalisation du diagnostic à la construction du programme d’actions territorialisé, l’AURH apporte les outils et l’expertise
permettant à la collectivité de :
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Le programme local de l'habitat - Mode d'emploi

  • 1. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT MODE D’EMPLOI Le Havre Seine Métropole2021-2026 N°1 - MARS 2019 Suite à la création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er janvier 2019, le territoire va devoir se doter dans les deux ans à venir d’un nouveau programme local de l’habitat (PLH). LE PLH Qu’est-ce que c’est ? Le programme local pour l’habitat est un document stratégique et programmatique traduisant les orienta- tions politiques locales en matière d’habitat. Le PLH est l’outil qui définit la politique de la commu- nauté urbaine en matière d’habitat, de logements et d’hébergement. Le PLH est un exercice partenarial visant à coordonner les interventions des acteurs locaux de l’habitat (les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les promoteurs, les associations...). Quelles finalités ? Le PLH définit les enjeux et objectifs de la collectivité en matière de gestion du parc de logements (privé, public), de production de logements et de besoin en logements pour les publics spécifiques. Qui le fait ? Le PLH est établi par l’établissement public de coopération intercommunale, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour l’ensemble de ses communes membres. Le Code de la construction et de l’habitation encadre réglementairement le PLH Le programme local de l’habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à : „„ répondre aux besoins en logements et en hébergements „„ favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale „„ améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Article L302-1 du Code de la construction et de l’habitation
  • 2. LA MISE EN OEUVRE DU PLH Les instances Le comité de pilotage est l’instance de réflexion stratégique composée d’élus et des représentants des personnes publiques associées. Il supervise l’élaboration du PLH et impulse la dynamique à l’ensemble des acteurs. Son rôle est d’assurer tout au long du projet : „„ la validation des étapes essentielles ; „„ la remontée d’informations aux élus communaux et inter- communaux. Les ateliers thématiques sont chargés, au plan technique, de contribuer à la définition des orientations stratégiques du PLH et à la formulation de pistes pour le programme d’actions. Les communes, les représentants des personnes publiques associées ainsi que les acteurs locaux de l’habitat intéressés par la (les) thématique(s) y sont conviés. Le conseil communautaire de la communauté urbaine est l’instance décisionnelle qui, après avoir décidé du lancement de la démarche d’élaboration du PLH, intervient lors de la phase de finalisation. Il s’agit alors d’arrêter le PLH de l’EPCI, avant que ce dernier ne rentre dans sa phase de validation administrative, et enfin de l’approuver définitivement. Les conseils municipaux des 54 communes sont saisis pour émettre un avis sur le projet de PLH, arrêté par le conseil communautaire de la communauté urbaine. Ils disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération communautaire, délai au-delà duquel leur avis est réputé favorable. Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est saisi par le préfet de Région. Le bureau du CRHH doit se prononcer, dans un délai de deux mois, sur le projet définitif du PLH arrêté par le conseil communautaire, prenant en compte les avis des communes membres. Trois phases Diagnostic Orientations Programme d’actions Arrêt du projet de PLH par le conseil communautaire de la CU Consultation des communes Consultation de l’État Avis du CRHH Délibération finale de la CU PLH exécutoire pendant 6 ans Évaluation du PLH à mi-parcours Phase 1 Élaboration Phase 2 Validation Phase 3 Application LE CALENDRIER 2019 juillet août février mars avril mai juin septembre octobre janvier Réunions de concertation thématiques L’ÉLABORATION Validation du diagnostic Comité de pilotage 20 juin 2019 Validation des orientations stratégiques Comité de pilotage 17 sept. 2019 Élaboration du diagnostic Élaboration des orientations stratégiques Élaboration du programme d’actions Lancement du PLH Délibération du conseil communautaire LESÉTAPESDE VALIDATION 07 février 2019 Présentation de la démarche Conférence Habitat de la CU 23 avril 2019 Élaboration du PLH
  • 3. LE CONTENU DU PLH : 3 PARTIES 1 Le diagnostic 2 Les orientations stratégiques 3 Le programme d’actions  La réalisation du diagnostic constitue la première étape de réalisation du PLH. Il doit permettre de déterminer les objectifs de la politique locale de l’habitat par rapport aux besoins et aux problématiques du territoire. Le diagnostic porte notamment sur les évolutions socio-démographiques du territoire et sur l’analyse du fonction- nement des marchés locaux de l’habitat. À l’issue du diagnostic, les enjeux du territoire serviront de base pour développer les orientations stratégiques. Les orientations traduisent les objectifs que se fixe la collectivité pour répondre au mieux aux enjeux identifiés lors du diagnostic. Elles portent les ambitions de la collectivité. Il s’agit de définir la ligne directrice de la politique locale de l’habitat sur la période de mise en oeuvre du PLH. Les orientations stratégiques consti- tuent le cadre de référence pour décliner les actions à mettre en oeuv re. Le programme d’actions constitue la déclinaison opérationnelle des orienta- tions de la collectivité. Il fixe les moyens techniques, humains et financiers pour y parvenir. Il doit détailler par commune et, le cas échéant, par secteurs géographiques : „„ le nombre et le type de logements à réaliser ; „„ les moyens, notamment fonciers, à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ; „„ l’échéancier prévisionnel de réalisa- tion de logements et du lancement d’opérations d’aménagement de compétence communautaire. Unevisionpartagéeduterritoire, desesproblématiquesetdu secteurdel’habitat La ligne directrice du PLH, l’ambition de la collectivité Lesoutilspourmettreenoeuvre lapolitiquelocaledel’habitat 2020 novembre decembre 2021 mars mai juillet septembre novembre janvier Validation du programme d’actions Comité de pilotage 22 oct. 2019 Arrêt du projet de PLH Délibération du conseil communautaire 19 décembre 2019 Approbation du PLH Délibération du conseil communautaire Avis des conseils municipaux des 54 communes de la CU Arrêt définitif du projet de PLH suite aux avis des conseils municipaux Avis du CRHH Application du PLH Validation 1 Le diagnostic 2 Les orientations stratégiques 3 Le progr d’acti 
  • 4. AURH(MM-AGa)–NA6395-Mars2019/RéalisationAURH(MM-AGa)àpartird’unemaquette:www.pixell.fr-Créditsphotos-Couverture:ImmeublesPerretLeHavre©VincentRustuel Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine 4 quai Guillaume Le Testu 76063 LE HAVRE cedex www.aurh.fr / Tél. : 02 35 42 17 88 / Fax : 02 35 21 51 57 @aurh_officiel @aurh_veille LA MISSION DE L’AURH Les personnes publiques associées à l’élaboration du programme local de l’habitat de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont : „„ État „„ Région Normandie „„ Département de la Seine-Maritime „„ Union pour l’habitat social de Normandie „„ Caisse des dépôts et consignations „„ Caisse d’allocations familiales „„ Établissement public foncier de Normandie (EPFN) „„ Association départementale pour l’information sur le logement (Adil) „„ Action Logement „„ Fédération française du bâtiment „„ Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) „„ Association havraise pour le logement étudiant (Ahloet) „„ Organismes HLM présents sur le territoire : …… Alcéane …… Logeo Seine Estuaire …… Habitat 76 …… Immobilière Basse Seine …… CDC Habitat …… Sodineuf Habitat Normand …… Seminor …… Logeal …… Propriété Familiale de Normandie …… ICF Atlantique …… ADOMA …… Logirep LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES À LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLH L’AURH, agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’Estuaire de la Seine, accompagne la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l’élaboration de son programme local de l’habitat. Deux de ses compétences sont mises au service de l’intercommunalité : „„ l’observation territoriale ; „„ l’appui à l’élaboration de stratégies territoriales. De la réalisation du diagnostic à la construction du programme d’actions territorialisé, l’AURH apporte les outils et l’expertise permettant à la collectivité de : „„ déterminer les enjeux propres à son territoire ; „„ définir les orientations politiques pour répondre aux besoins de la population.