Les documents d'urbanisme doivent réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.
Le mémo technique publié en mai 2015 clarifie les termes de consommation «foncière» ou de consommation «d'espace» pour éclairer les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Le mémo technique est publiée par la CCI Normandie en partenariat avec les Chambres d'Agriculture, les différents services de l'État et de la Région, l'Établissement Public Foncier, l'AURH, l'AURBSE, la SAFER et la Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.
Conférence Plan climat Brest métropole océane 05 10 2011Brest métropole
Cette présentation accompagnait l'exposé sur le dérèglement climatique et ses conséquences de Bruno Rebelle, Directeur du Cabinet Synergence et spécialiste des plans climat.
Http://plan-climat.brest.fr
Les documents d'urbanisme doivent réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.
Le mémo technique publié en mai 2015 clarifie les termes de consommation «foncière» ou de consommation «d'espace» pour éclairer les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Le mémo technique est publiée par la CCI Normandie en partenariat avec les Chambres d'Agriculture, les différents services de l'État et de la Région, l'Établissement Public Foncier, l'AURH, l'AURBSE, la SAFER et la Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.
Conférence Plan climat Brest métropole océane 05 10 2011Brest métropole
Cette présentation accompagnait l'exposé sur le dérèglement climatique et ses conséquences de Bruno Rebelle, Directeur du Cabinet Synergence et spécialiste des plans climat.
Http://plan-climat.brest.fr
Le Département de Loire-Atlantique, qui conduit actuellement la création de trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) sur son territoire, prépare une action spécifique pour le secteur de Saint-Nazaire Nord.
Dans ce cadre, une enquête publique ouverte du 23 septembre au 26 octobre. Issu d’une concertation menée avec la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN de Saint-Nazaire Nord va permettre, sur une superficie totale de 880 ha, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.
Intervention de Denis Musard, chargé de mission au Secrétariat pour les affaires régionales des Pays de la Loire, dans le cadre des 3e rencontres nationales communication et développement durable organisées par Cap'Com le 22 septembre 2011 à Angers
Le Département de Loire-Atlantique prépare dans les vallées du Cens, du Gesvres et de l’Erdre le plus grand projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de France.
Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du 16 septembre au 18 octobre.
Issu d’une concertation menée pendant quatre ans avec les huit communes, les deux intercommunalités, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN des Trois Vallées va permettre, sur une superficie totale de 17 000 ha situés aux portes de l’agglomération nantaise, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.
Questembert communauté. L'ordre du jour en détailGuyon Jacky
Voici la note de synthèse qui présente en détails l'ordre du jour du conseil communautaire qui se réunira ce lundi soir 24 avril à Questembert. Ce sont les points qui seront soumis aux débats et au vote des délégués.
Le Département de Loire-Atlantique, qui conduit actuellement la création de trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) sur son territoire, prépare une action spécifique pour le coteau guérandais et le plateau turballais.
Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du 9 septembre au 11 octobre. Issu d’une concertation menée avec les Villes de Guérande et La Turballe, Cap Atlantique, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais va permettre, sur une superficie totale de 1 720 ha, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.
Le Département de Loire-Atlantique, qui conduit actuellement la création de trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) sur son territoire, prépare une action spécifique pour le secteur de Saint-Nazaire Nord.
Dans ce cadre, une enquête publique ouverte du 23 septembre au 26 octobre. Issu d’une concertation menée avec la Ville de Saint-Nazaire, la Carene, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN de Saint-Nazaire Nord va permettre, sur une superficie totale de 880 ha, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.
Intervention de Denis Musard, chargé de mission au Secrétariat pour les affaires régionales des Pays de la Loire, dans le cadre des 3e rencontres nationales communication et développement durable organisées par Cap'Com le 22 septembre 2011 à Angers
Le Département de Loire-Atlantique prépare dans les vallées du Cens, du Gesvres et de l’Erdre le plus grand projet de Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de France.
Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du 16 septembre au 18 octobre.
Issu d’une concertation menée pendant quatre ans avec les huit communes, les deux intercommunalités, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN des Trois Vallées va permettre, sur une superficie totale de 17 000 ha situés aux portes de l’agglomération nantaise, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.
Questembert communauté. L'ordre du jour en détailGuyon Jacky
Voici la note de synthèse qui présente en détails l'ordre du jour du conseil communautaire qui se réunira ce lundi soir 24 avril à Questembert. Ce sont les points qui seront soumis aux débats et au vote des délégués.
Le Département de Loire-Atlantique, qui conduit actuellement la création de trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) sur son territoire, prépare une action spécifique pour le coteau guérandais et le plateau turballais.
Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du 9 septembre au 11 octobre. Issu d’une concertation menée avec les Villes de Guérande et La Turballe, Cap Atlantique, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais va permettre, sur une superficie totale de 1 720 ha, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.
Das führende europäische Fachmagazin für Spinnentiere »ARACHNE« ist das zweimonatlich erscheinende Publikationsorgan der Deutschen Arachnologischen Gesellschaft e.V. (http://www.dearge.de).
Sie umfasst ca. 50 Seiten und befasst sich mit Themen rund um Spinnentiere - mit Ausnahme der Ordnung Acari (Milben) - wobei der Schwerpunkt bei den Theraphosidae (Vogelspinnen) liegt.
Das führende europäische Fachmagazin für Spinnentiere »ARACHNE« ist das zweimonatlich erscheinende Publikationsorgan der Deutschen Arachnologischen Gesellschaft e.V. (http://www.dearge.de).
Sie umfasst ca. 50 Seiten und befasst sich mit Themen rund um Spinnentiere - mit Ausnahme der Ordnung Acari (Milben) - wobei der Schwerpunkt bei den Theraphosidae (Vogelspinnen) liegt.
Veille sur Internet, les outils qui font gagner du tempsVincent Pereira
Ce document est le support de présentation de l'atelier veille du 21 septembre 2010 co-animé par Claire Decroix (Echangeur Bordeaux Aquitaine) et Vincent Pereira (Consultant Indépendant). Plus d'information sur http://www.formateurconsultant.com/
Sensibilisation aux fondamentaux d'urbanisme en FranceEurovilles EV
Maitriser les notions de base du droit de l’urbanisme.
Intervenant : Eric RAIMONDEAU Urbaniste qualifié
OPQU Chef de service développement urbain
Eric.raimondeau@nantesmetropole.fr
Jean-Louis Pons
Responsable de la Mission Nationale Véloroutes Voies Vertes Commissariat Général au Développement Durable Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Colloque Tourisme des bords de Seine de l'Association Seine en Partage. Octobre 2011
Une forte consommation de l’espace depuis 30 ans
Depuis les années 70, en France, le mode de développement de l’habitat s’est orienté vers un
urbanisme pavillonnaire, particulièrement consommateur d’espace. Cet étalement urbain a eu des
conséquences néfastes sur l’agriculture, les finances publiques et celles des ménages, les richesses
environnementales, les paysages et le cadre de vie.... L’Ardèche n’échappe pas à ce phénomène
et selon les données du Recensement Général Agricole (RGA), il est l’ un des départements qui
a perdu en proportion le plus de surfaces agricoles. Face à ce constat, l’Etat s’engage pour une
gestion durable et économe du foncier en Ardèche.
Mise à jour de juillet 2017
Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : Elaboration de PLUi, caducité des POS, « grenellisation » et « alurisation » des PLU...
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH peut informer sur ces évolutions et accompagner les élus dans leurs réflexions.
Depuis 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet :
• « Université des Nouveaux Maires » ADM76
• Communautés de communes de l’Estuaire de la Seine
• CAUE76
La présentation permet d'appréhender les différents documents d'urbanisme, leurs enjeux et leur emboîtement.
Le diaporama servant de support à la présentation est en ligne, il synthétise :
• l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
• les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
• le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...AudéLor
Ce guide pratique réalisé par le SCoT du Pays de Lorient est un outil pour mieux comprendre l’intérêt de la trame verte et bleue et de la trame verte urbaine dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, depuis les phases d’études jusqu’à la réalisation des aménagements.
Il peut être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages.
6. L’élaboration du PLU Le conseil municipal approuve le PLU Le conseil municipal approuve le PLU Diagnostic Conception du projet urbain Elaboration de la règle d’urbanisme Avec les personnes publiques : Etat, Région, Département, STIF, communes voisines, … Le projet est soumis à enquête publique (1 mois minimum) Avec la population dans le cadre de la concertation Avec le conseil municipal qui débat des orientations générales du PADD Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU Le projet est examiné par les personnes publiques (3 mois) Phase d’élaboration Phase d’approbation Le conseil municipal décide la révision du POS - élaboration du PLU Déc 2008