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AMÉNAGEMENT




                                                                                                   7
                                                                                SCoT et Grenelle



                                   SCOT DU
                                   PAYS DE LORIENT

       Grenelle II :
       conséquences sur le SCoT
                                   La loi Grenelle II a été adoptée le 12 juillet 2010.
                                   Elle conforte largement le SCoT comme outil de
                                   planification et de cohérence des politiques
                                   publiques sur un territoire.
                                   Doté d'objectifs chiffrés, son caractère prescripteur
                                   est renforcé, notamment vis-à-vis des PLU.




                  + d’infos
                    Sur www.audelor.com, rubrique "Le développement / Le Schéma
                    de Cohérence Territoriale", téléchargez le document "SCoT et Grenelle"


De nouveaux objectifs
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle
II, réforme profondément les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les
plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils doivent désormais concourir à un
développement durable des territoires à travers leurs politiques d'urbanisme.
Ainsi le code de l'urbanisme modifié réaffirme que le développement urbain
doit s’appuyer sur le renouvellement urbain et une utilisation économe de
l’espace.

Les SCoT et PLU ne doivent plus se contenter de "maîtriser les besoins
de déplacements et la circulation automobile" mais doivent définir les
moyens pour "diminuer les obligations de déplacements et développer les
transports en commun".
Par ailleurs, ils doivent aussi déterminer les conditions qui assureront "la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et
la production énergétique à partir de sources renouvelables". Enfin ils
doivent “préserver la biodiversité et la remise en bon état des continuités
écologiques”.
AMÉNAGEMENT
8


     SCoT et Grenelle



                             Des documents plus opérationnels
                             Le SCoT, un document stratégique avec des objectifs
                             >> Un rapport de présentation
                             >> Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
                                étoffé de nombreux objectifs de politiques publiques.
                             >> Le document d'orientations générales (DOG) devient un document
                                d'orientation et d'objectifs (DOO).
                                Ce dernier comporte un document d'aménagement commercial (DAC)

                             Le PLU : programmation et modalités d’aménagement
                             >> Un rapport de présentation
                             >> Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
                             >> Un PADD
                             >> Un règlement
                             >> Des documents graphiques

                            Maîtriser la consommation d'espace
                            Nouvelle obligation majeure, une analyse de la consommation foncière
                            par type d’espaces (agricoles, forestiers et naturels) sur les 10 dernières
                            années doit être présentée dans le diagnostic du rapport de présentation.
                            Cette analyse doit permettre de justifier les objectifs chiffrés d’une future
                            consommation d’espace. Ainsi, dans le DOO, le SCoT donne des objectifs
                            chiffrés de consommation d’espace et peut les ventiler par secteurs géo-
                            graphiques ou communes. Il arrête donc un nombre d’hectares à urbaniser.
                            Pour lutter contre l'étalement urbain, le SCoT peut ainsi imposer que les ter-
                            rains soient desservis par les transports en commun, une étude d’impact
                            pour le secteur, une étude préalable de densification des zones U.

Le SCoT devient             Renforcer le lien habitat transports
le document pivot           Le SCoT définit les grandes orientations en matière d'habitat et de transport
stratégique, de cohérence   en commun. Il doit préciser les objectifs d’offre en nouveaux logements et
et de référence.            peut les ventiler par secteurs géographiques ou communes.
                            Pour lutter contre la consommation d'espace, il peut fixer une densité mini-
                            male pour les secteurs desservis par les transports en commun (densité
                            de logements à l'hectare), voire une densité minimale à la parcelle qui
                            s’imposera aux PLU. Dans ce cadre, les règles du PLU qui ne respecteront pas
                            la densité définie seront caduques. Ainsi, les permis de construire
                            légalement délivrés sur la base de règles devenues caduques pourront faire
                            l’objet d’un recours motivé par la non compatibilité du PLU avec le SCoT.

                            Fixer les orientations commerciales
                            Le SCoT fixe les conditions pour l’implantation de nouveaux commerces
                            dans un Document d’Aménagement Commercial (DAC).
                            Le DAC est constitué de plusieurs pièces, définies par la loi de modernisation
                            de l’économie (LME, août 2008) : un diagnostic, un projet d’aménagement
                            commercial durable qui définit et hiérarchise les Zones d’Aménagement
                            Commercial (ZACo), un document d’orientations qui délimite les ZACo et
                                     en définit les objectifs, un dossier cartographique définissant
                                     spatialement les ZACo. La loi Ollier, actuellement soumise au Sénat,
                                     propose que les SCoT déjà approuvés aient deux ans pour
                                               se munir d’un DAC précisant les règles d'implantations
                                                commerciales, avec des orientations déclinées à la
                                                 parcelle dans les PLU pour les centres villes.
AMÉNAGEMENT




                                                                                                              9
                                                                                      SCoT et Grenelle



Protéger les milieux
Le SCoT doit préciser les modalités de protection des espaces nécessaires
au maintien de la biodiversité ou à la remise en bon état des continuités
écologiques. Il prend notamment en compte le schéma régional de
cohérence écologique (SRCE qui définit les trames vertes et bleues).
Le SCoT peut aussi définir des objectifs en termes de maintien ou de créa-
tion d’espace vert pour toute nouvelle zone ouverte à l'urbanisation avec,
éventuellement, des critères de performances environnementales renforcées.
En outre, le SCoT doit prendre en compte les "plans climat-énergie
territoriaux" et peut définir des secteurs dans lesquels l'urbanisation est
subordonnée au respect de performances énergétiques renforcées.

Évaluation à 6 ans au lieu de 10
L’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) en charge du
SCoT doit procéder à l’analyse des résultats du SCoT dans un délai de 6 ans
au lieu de 10. L'analyse doit porter sur l’environnement, les transports
et déplacements, la maîtrise de la consommation d’espace et les implanta-           Le SCoT devient
tions commerciales. Suite à ce bilan, l'EPCI délibère sur le maintien ou la         un document maître
mise en révision du SCoT. Il communique l'analyse au public et à l’autorité         en matière d'urbanisme
environnementale.
                                                                                    commercial.
Vers une généralisation des SCoT                                                    Selon la proposition
                                                                                    de loi Ollier, les SCoT
La règle de l’extension urbaine limitée s’appliquera aux communes situées           déjà approuvés auraient
à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 15 000 habitants, au 1er            deux ans pour se munir
janvier 2013 puis à toutes les communes au 1er janvier 2017. Ainsi, les com-        d’un document
munes non couvertes par un SCoT ne pourront ouvrir une zone à                       d'aménagement
urbaniser qu’en obtenant une dérogation auprès du préfet. Par ailleurs, le rôle
                                                                                    commercial (DAC).
des préfets est renforcé pour déterminer ou étendre un périmètre de SCoT.

Le SCoT est renforcé
La loi Grenelle II fait du SCoT le document pivot pour l'aménagement du ter-
ritoire en précisant un rapport de compatibilité plus fort avec les PLU. La prin-
cipale évolution est le renforcement de l’ancien document d’orientations
générales en document d’orientation et d’objectifs (DOO). La loi introduit ainsi
de nouveaux objectifs pour le SCoT et de nouveaux moyens pour les
atteindre, notamment à travers des prescriptions qui s'imposeront aux PLU.
Cette nouvelle portée devrait faciliter sa mise en œuvre et rendre la com-
patibilité entre documents d’urbanisme (PLU, PLH et PDU) plus manifeste.
Par ailleurs, la loi valide et entérine des pratiques déjà existantes dans
l’élaboration des SCoT, notamment sur la définition de densités minimales,
la préservation des continuités écologiques, l’articulation urbanisme et
transports, l’offre de logements nouveaux.


 PLU : les nouveautés
 Le PLU, comme le SCoT, doit présenter une analyse de la consommation d’espaces
 naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs de dévelop-
 pement au regard des objectifs de consommation d’espace
 fixés par le SCoT. Le PLU fixe dans son projet d’aménagement
 et de développement durables (PADD) des objectifs pour
 modérer la consommation d’espace, lutter contre
 l’étalement urbain. Une nouvelle pièce obligatoire
 pour le PLU : les Orientations d’Aménagement et
 de Programmation (OAP). Elles comprennent des
 dispositions concernant l’aménagement, l'habitat,
 les transports et les déplacements. Les OAP peu-
 vent porter sur des zones à urbaniser, des quartiers ou
 secteurs à restructurer. Elles peuvent prendre la forme
 de schémas d’aménagement.

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Barographe n° 15_scot_grenelle

  • 1. AMÉNAGEMENT 7 SCoT et Grenelle SCOT DU PAYS DE LORIENT Grenelle II : conséquences sur le SCoT La loi Grenelle II a été adoptée le 12 juillet 2010. Elle conforte largement le SCoT comme outil de planification et de cohérence des politiques publiques sur un territoire. Doté d'objectifs chiffrés, son caractère prescripteur est renforcé, notamment vis-à-vis des PLU. + d’infos Sur www.audelor.com, rubrique "Le développement / Le Schéma de Cohérence Territoriale", téléchargez le document "SCoT et Grenelle" De nouveaux objectifs La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, réforme profondément les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils doivent désormais concourir à un développement durable des territoires à travers leurs politiques d'urbanisme. Ainsi le code de l'urbanisme modifié réaffirme que le développement urbain doit s’appuyer sur le renouvellement urbain et une utilisation économe de l’espace. Les SCoT et PLU ne doivent plus se contenter de "maîtriser les besoins de déplacements et la circulation automobile" mais doivent définir les moyens pour "diminuer les obligations de déplacements et développer les transports en commun". Par ailleurs, ils doivent aussi déterminer les conditions qui assureront "la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables". Enfin ils doivent “préserver la biodiversité et la remise en bon état des continuités écologiques”.
  • 2. AMÉNAGEMENT 8 SCoT et Grenelle Des documents plus opérationnels Le SCoT, un document stratégique avec des objectifs >> Un rapport de présentation >> Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) étoffé de nombreux objectifs de politiques publiques. >> Le document d'orientations générales (DOG) devient un document d'orientation et d'objectifs (DOO). Ce dernier comporte un document d'aménagement commercial (DAC) Le PLU : programmation et modalités d’aménagement >> Un rapport de présentation >> Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) >> Un PADD >> Un règlement >> Des documents graphiques Maîtriser la consommation d'espace Nouvelle obligation majeure, une analyse de la consommation foncière par type d’espaces (agricoles, forestiers et naturels) sur les 10 dernières années doit être présentée dans le diagnostic du rapport de présentation. Cette analyse doit permettre de justifier les objectifs chiffrés d’une future consommation d’espace. Ainsi, dans le DOO, le SCoT donne des objectifs chiffrés de consommation d’espace et peut les ventiler par secteurs géo- graphiques ou communes. Il arrête donc un nombre d’hectares à urbaniser. Pour lutter contre l'étalement urbain, le SCoT peut ainsi imposer que les ter- rains soient desservis par les transports en commun, une étude d’impact pour le secteur, une étude préalable de densification des zones U. Le SCoT devient Renforcer le lien habitat transports le document pivot Le SCoT définit les grandes orientations en matière d'habitat et de transport stratégique, de cohérence en commun. Il doit préciser les objectifs d’offre en nouveaux logements et et de référence. peut les ventiler par secteurs géographiques ou communes. Pour lutter contre la consommation d'espace, il peut fixer une densité mini- male pour les secteurs desservis par les transports en commun (densité de logements à l'hectare), voire une densité minimale à la parcelle qui s’imposera aux PLU. Dans ce cadre, les règles du PLU qui ne respecteront pas la densité définie seront caduques. Ainsi, les permis de construire légalement délivrés sur la base de règles devenues caduques pourront faire l’objet d’un recours motivé par la non compatibilité du PLU avec le SCoT. Fixer les orientations commerciales Le SCoT fixe les conditions pour l’implantation de nouveaux commerces dans un Document d’Aménagement Commercial (DAC). Le DAC est constitué de plusieurs pièces, définies par la loi de modernisation de l’économie (LME, août 2008) : un diagnostic, un projet d’aménagement commercial durable qui définit et hiérarchise les Zones d’Aménagement Commercial (ZACo), un document d’orientations qui délimite les ZACo et en définit les objectifs, un dossier cartographique définissant spatialement les ZACo. La loi Ollier, actuellement soumise au Sénat, propose que les SCoT déjà approuvés aient deux ans pour se munir d’un DAC précisant les règles d'implantations commerciales, avec des orientations déclinées à la parcelle dans les PLU pour les centres villes.
  • 3. AMÉNAGEMENT 9 SCoT et Grenelle Protéger les milieux Le SCoT doit préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Il prend notamment en compte le schéma régional de cohérence écologique (SRCE qui définit les trames vertes et bleues). Le SCoT peut aussi définir des objectifs en termes de maintien ou de créa- tion d’espace vert pour toute nouvelle zone ouverte à l'urbanisation avec, éventuellement, des critères de performances environnementales renforcées. En outre, le SCoT doit prendre en compte les "plans climat-énergie territoriaux" et peut définir des secteurs dans lesquels l'urbanisation est subordonnée au respect de performances énergétiques renforcées. Évaluation à 6 ans au lieu de 10 L’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) en charge du SCoT doit procéder à l’analyse des résultats du SCoT dans un délai de 6 ans au lieu de 10. L'analyse doit porter sur l’environnement, les transports et déplacements, la maîtrise de la consommation d’espace et les implanta- Le SCoT devient tions commerciales. Suite à ce bilan, l'EPCI délibère sur le maintien ou la un document maître mise en révision du SCoT. Il communique l'analyse au public et à l’autorité en matière d'urbanisme environnementale. commercial. Vers une généralisation des SCoT Selon la proposition de loi Ollier, les SCoT La règle de l’extension urbaine limitée s’appliquera aux communes situées déjà approuvés auraient à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 15 000 habitants, au 1er deux ans pour se munir janvier 2013 puis à toutes les communes au 1er janvier 2017. Ainsi, les com- d’un document munes non couvertes par un SCoT ne pourront ouvrir une zone à d'aménagement urbaniser qu’en obtenant une dérogation auprès du préfet. Par ailleurs, le rôle commercial (DAC). des préfets est renforcé pour déterminer ou étendre un périmètre de SCoT. Le SCoT est renforcé La loi Grenelle II fait du SCoT le document pivot pour l'aménagement du ter- ritoire en précisant un rapport de compatibilité plus fort avec les PLU. La prin- cipale évolution est le renforcement de l’ancien document d’orientations générales en document d’orientation et d’objectifs (DOO). La loi introduit ainsi de nouveaux objectifs pour le SCoT et de nouveaux moyens pour les atteindre, notamment à travers des prescriptions qui s'imposeront aux PLU. Cette nouvelle portée devrait faciliter sa mise en œuvre et rendre la com- patibilité entre documents d’urbanisme (PLU, PLH et PDU) plus manifeste. Par ailleurs, la loi valide et entérine des pratiques déjà existantes dans l’élaboration des SCoT, notamment sur la définition de densités minimales, la préservation des continuités écologiques, l’articulation urbanisme et transports, l’offre de logements nouveaux. PLU : les nouveautés Le PLU, comme le SCoT, doit présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs de dévelop- pement au regard des objectifs de consommation d’espace fixés par le SCoT. Le PLU fixe dans son projet d’aménagement et de développement durables (PADD) des objectifs pour modérer la consommation d’espace, lutter contre l’étalement urbain. Une nouvelle pièce obligatoire pour le PLU : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles comprennent des dispositions concernant l’aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Les OAP peu- vent porter sur des zones à urbaniser, des quartiers ou secteurs à restructurer. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement.