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Novembre 2010
SCoT et Grenelle


                            les nouvelles
                obligations et possibilités

Novembre 2010


                                              2
Nouvelle composition


Les nouvelles obligations

Les nouvelles possibilités

Les nouvelles applications




                             3
La composition du
SCoT grenellisé




                    4
Une nouvelle composition


   Un rapport de présentation


 Un Projet d’aménagement et de développement
durables (PADD)


 Le Document d’orientations générales (DOG) devient un
document d’orientation et d’objectifs (DOO)




                                                          5
Le Contenu du
SCOT grenellisé
Nouvelles obligations




                        6
Les nouvelles obligations

Dans le rapport de présentation
Une nouvelle obligation majeure : l'analyse de la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
sur les 10 dernières années

Dans le PADD
Définition de nouveaux objectifs :
• développement touristique et culturel,
• d’implantation commercial
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écologiques
• développement des communications électroniques




                                                           7
Les nouvelles obligations

Dans le DOO
 Lutte contre l’étalement urbain

Arrêter des objectifs chiffrés d’une consommation
économe de l’espace


 Espaces naturels, agricoles et forestiers ou
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 habitat
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                                                              8
Exemple : limites extensions (SCoT
Sud Loire)




                                     9
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Les nouvelles obligations

Dans le DOO
 Transport et déplacements

Définir les grands projets d’équipements et de dessertes
par les TC
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 Commerce
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(DAC)                                                   11
Exemple : ZACo (SCoT Sud Loire)




                                  12
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                         13
Les nouvelles possibilités
Dans le DOO

Ventiler par secteur géographique ou commune les objectifs
chiffrés définis dans les nouvelles obligations

 Lutte contre l’étalement urbain
Imposer, préalablement à toute ouverture à l’urbanisation :
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 Transports et déplacements

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desserte en TC


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                                                          14
L'application du
SCOT




                   15
procédure et application

 Compatibilité

Règle des 3 ans pour PLU s'applique aussi aux PLH et
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 Couverture des SCOT plus large
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agglomération de 15000 hab en 2013
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                                                       16
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Lois Grenelle: impacts pour les SCoT et les PLU

  • 2. SCoT et Grenelle les nouvelles obligations et possibilités Novembre 2010 2
  • 3. Nouvelle composition Les nouvelles obligations Les nouvelles possibilités Les nouvelles applications 3
  • 4. La composition du SCoT grenellisé 4
  • 5. Une nouvelle composition  Un rapport de présentation  Un Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  Le Document d’orientations générales (DOG) devient un document d’orientation et d’objectifs (DOO) 5
  • 6. Le Contenu du SCOT grenellisé Nouvelles obligations 6
  • 7. Les nouvelles obligations Dans le rapport de présentation Une nouvelle obligation majeure : l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur les 10 dernières années Dans le PADD Définition de nouveaux objectifs : • développement touristique et culturel, • d’implantation commercial • protection des paysages et des ressources naturelles • Préservation et remise en bon état des continuités écologiques • développement des communications électroniques 7
  • 8. Les nouvelles obligations Dans le DOO  Lutte contre l’étalement urbain Arrêter des objectifs chiffrés d’une consommation économe de l’espace  Espaces naturels, agricoles et forestiers ou urbain Il détermines les sites à protéger (localisation ou délimitation) Il précise modalités de protection des espaces pour maintenir biodiversité, préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques  habitat Préciser les objectifs d’offre de nouveaux logements Préciser les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant, public ou privé 8
  • 9. Exemple : limites extensions (SCoT Sud Loire) 9
  • 10. Exemple : limites extensions (SCoT Sud Loire) 10
  • 11. Les nouvelles obligations Dans le DOO  Transport et déplacements Définir les grands projets d’équipements et de dessertes par les TC Préciser les conditions permettant le désenclavement par TC Préciser les conditions favorisant le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par TC  Equipements et services Il définit les grands projets d’équipements et de services  Commerce Préciser les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces Comporte un document d’aménagement commercial (DAC) 11
  • 12. Exemple : ZACo (SCoT Sud Loire) 12
  • 13. Le Contenu du SCOT grenellisé Nouvelles possibilités 13
  • 14. Les nouvelles possibilités Dans le DOO Ventiler par secteur géographique ou commune les objectifs chiffrés définis dans les nouvelles obligations  Lutte contre l’étalement urbain Imposer, préalablement à toute ouverture à l’urbanisation : - utilisation de terrains en zone urbanisée - réalisation d’une étude d’impact - réalisation d’une étude de densification  Transports et déplacements Subordonner l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à la desserte en TC  Habitat Déterminer une valeur minimale de COS Imposer une densité minimale de construction dans les PLU 14
  • 16. procédure et application  Compatibilité Règle des 3 ans pour PLU s'applique aussi aux PLH et PDU  Couverture des SCOT plus large Ouverture à l'urbanisation subordonnée à l'existence d'un scot - pour les communes à moins de 15 km d'une agglomération de 15000 hab en 2013 -pour toutes les communes en 2017  Évaluation Délai de 10 ans porté à 6 ans 16