SCoT du Pays de Lorient : le dispositif d'évaluation du SCOT du Pays de Lorient

1. Novembre 2010

2. Evaluation
du SCoT
évaluer l’application et les
résultats du SCOT
Novembre 2010
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3. Niveau 1 : l’application
du SCoT
Niveau 2 : les effets
du SCoT
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4. Niveau 1
Application du SCoT
dans les PLU
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5. Évaluation niveau 1
 Prisme de la loi grenelle
 Grille de questionnement des PLU
 Code couleur
disposition affirmée
disposition peu affirmée
disposition manquante
disposition incompatible
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6. Extrait évaluation application SCoT dans le
PLU d’une commune
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7. Évaluation - niveau 1
aujourd’hui
3 utilités pour la grille
 Conseils aux communes sur demande du
Maire (4 évaluations réalisées)
 procédure du PLU : rendre un avis (1 avis
pour projet arrêté)
 capitalisation d’information pour
l’évaluation niveau 2 : les résultats du SCoT
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8. Niveau 2
Effets du SCoT sur
l’aménagement du
territoire
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9. Évaluation – niveau 2
Principes
 Prisme de la loi grenelle
 Reprise de la grille niveau 1
 définition d’indicateurs de résultats en
fonction des prescriptions du DOG
 Liste de 27 objectifs du SCOT à évaluer
 recherche faisabilité de l’indicateur
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10. Extrait du tableau de bord
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11. Évaluation – niveau 2
Aujourd’hui
 réalisation d’un état 0 à la date
d’approbation du SCOT : décembre 2006
 réalisation de fiches indicateur pour
une lecture synthétique
- rappel prescriptions du SCoT
- état 2006
- clés de lecture du graphique, carte …
- commentaire
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12. Exemple fiche indicateur
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13. Merci de votre
attention
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