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Analyse des CDT - Avril 2013

L'Institut Paris Region
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Analyse des contrats de développement territorial. Présentation réalisée à l'occasion du séminaire de Paris Métropole organisé le 23 avril 2013 à l'IAU îdF.

Analyse des CDT - Avril 2013

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Analyse des CDT - 23 avril 2013
1. Les CDT : Intentions et réalités
•Objectifs
•Identités
•État d’avancement des CDT
•Contenu
2. Contenu par thème
•Maillage par les transports
•Programmes économiques
•Logement
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3. Les acteurs, la mise en œuvre
•CDT et documents d’urbanisme
•CDT et dispositifs contractuels
•CDT et intercommunalités
Analyse des CDT - 23 avril 2013
3
1. Les CDT, intentions et réalités
Objectifs initiaux :
•10 clusters pour développer des pôles économiques majeurs
•Un territoire circonscrit autours des futures gares du Grand Paris
•Un partenariat opérationnel entre les communes/ EPCI et l’Etat
•ZAD, droit de préemption…
Aujourd’hui : évolutions des périmètres, de la nature et du contenu… le
pragmatisme avant tout
•23 CDT prévus, 4,8 millions d’habitants
•Pas de lien systématique avec la notion de cluster
•Quelques territoires hors des gares du Grand Paris
•Un « contrat moral » entre les communes /les EPCI et l’Etat
•Peu d’aspects réellement contractuels et opérationnels (sauf opérations engagées)
•Un document plutôt assimilable à un projet de territoire (charte ou plan d’action)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1 - Objectifs
4
2 - « Identités »
Limites du label
•Peu de « labels » définis (Sur l’ensemble des CDT un sur cinq a défini un label)
•Des slogans qui se chevauchent
•Un label n’est pas synonyme d’exclusivité
(Santé, Numérique créative et durable, Culture et Création, Ville Durable..)
•Un label n’est pas forcément synonyme de « tête de réseau »
1. Les CDT, intentions et réalités
Avantages du label
• Le label est un argument fédérateur de projet, et un argument de marketing
territorial
• Les labels ouvrent des champs de coopération thématiques entre territoires
(dimension métropolitaine du projet…)
Analyse des CDT - 23 avril 2013
5
1. Les CDT, intentions et réalités
2 - « Identités » Exemple de lien avec les territoires voisins
Analyse des CDT - 23 avril 2013
6
Analyse des CDT - 23 avril 2013
1. Les CDT, intentions et réalités
3 - Avancement
- 4 CDT validés
-4 en cours
-5 accords
-9 à l’étude
CDT Accord-cadre Validation
GPSO signé le 21 mars 2012 CDT validé le 13 novembre 2012
VSB-Sciences et santé signé le 9 février 2012 CDT validé le 30 novembre 2012
Sénart signé le 23 mars 2012 CDT validé le 15 mars 2013
Territoire de la culture et de la création signé le 16 janvier 2012 CDT validé le 11 avril 2013
Val de France Gonesse signé le 26 janvier 2012 Validation prévue fin avril 2013
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  • 1. 1Jérôme Bertrand et Jérémy Usages et usagers des services PAM – Réunion du 3 juillet 2009 Contrats de Développement Territorial Analyse des CDT - 23 avril 2013 Présentation réalisée à l’occasion du séminaire de Paris Métropole sur les CDT
  • 2. 2 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1. Les CDT : Intentions et réalités •Objectifs •Identités •État d’avancement des CDT •Contenu 2. Contenu par thème •Maillage par les transports •Programmes économiques •Logement •Equipements 3. Les acteurs, la mise en œuvre •CDT et documents d’urbanisme •CDT et dispositifs contractuels •CDT et intercommunalités Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 3. 3 1. Les CDT, intentions et réalités Objectifs initiaux : •10 clusters pour développer des pôles économiques majeurs •Un territoire circonscrit autours des futures gares du Grand Paris •Un partenariat opérationnel entre les communes/ EPCI et l’Etat •ZAD, droit de préemption… Aujourd’hui : évolutions des périmètres, de la nature et du contenu… le pragmatisme avant tout •23 CDT prévus, 4,8 millions d’habitants •Pas de lien systématique avec la notion de cluster •Quelques territoires hors des gares du Grand Paris •Un « contrat moral » entre les communes /les EPCI et l’Etat •Peu d’aspects réellement contractuels et opérationnels (sauf opérations engagées) •Un document plutôt assimilable à un projet de territoire (charte ou plan d’action) Analyse des CDT - 23 avril 2013 1 - Objectifs
  • 4. 4 2 - « Identités » Limites du label •Peu de « labels » définis (Sur l’ensemble des CDT un sur cinq a défini un label) •Des slogans qui se chevauchent •Un label n’est pas synonyme d’exclusivité (Santé, Numérique créative et durable, Culture et Création, Ville Durable..) •Un label n’est pas forcément synonyme de « tête de réseau » 1. Les CDT, intentions et réalités Avantages du label • Le label est un argument fédérateur de projet, et un argument de marketing territorial • Les labels ouvrent des champs de coopération thématiques entre territoires (dimension métropolitaine du projet…) Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 5. 5 1. Les CDT, intentions et réalités 2 - « Identités » Exemple de lien avec les territoires voisins Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 6. 6 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1. Les CDT, intentions et réalités 3 - Avancement - 4 CDT validés -4 en cours -5 accords -9 à l’étude CDT Accord-cadre Validation GPSO signé le 21 mars 2012 CDT validé le 13 novembre 2012 VSB-Sciences et santé signé le 9 février 2012 CDT validé le 30 novembre 2012 Sénart signé le 23 mars 2012 CDT validé le 15 mars 2013 Territoire de la culture et de la création signé le 16 janvier 2012 CDT validé le 11 avril 2013 Val de France Gonesse signé le 26 janvier 2012 Validation prévue fin avril 2013 Boucle Seine Nord signé le 29 janvier 2013 Validation prévue fin avril 2013 Coeur économique Roissy Terres de France signé le 14 février 2012 Validation prévue fin avril 2013 Grandes Ardoines signé le 31 janvier 2012 Validation prévue fin mai 2013 CDT Est Seine-Saint-Denis signé le 14 mars 2012 Pôle métropolitain du bourget signé le 20 mars 2012 Boucles de la Marne signé le 21 mars 2012 La Défense Ouest-SIEP signé le 25 avril 2012 Seine Défense signé le 14 mai 2012 Confluence Cœur Descartes Descartes Nord Paris Est entre Marne et Bois Grand Orly Sud du Plateau Versaille Saint-Quentin Pas de périmètre défini Mesnil Amelot Pas de périmètre défini Est Ensemble lancement du CDT avril 2013
  • 7. 7 1. Les CDT, intentions et réalités Analyse des CDT - 23 avril 2013 3 - Avancement - 4 CDT validés -4 en cours -5 accords -9 à l’étude
  • 8. 8 1. Les CDT, intentions et réalités CDT = 2 à 4 documents, de 300 à 500 pages VSB •Rapport du CDT (157 p) •Annexes (229 p) GPSO •Rapport du CDT (193 p) •Annexes (139 p) Les indicateurs de suivi proposés (exemple VSB) 1. le nombre d’emplois du domaine de la santé (30 000 emplois) 2. l’évolution du taux d’emploi (0,74 ) 3. la construction de logements (objectif annuel :1700 logements) Contenu des rapports CDT 1.Projet stratégique de développement durable 2.Objectifs et priorités 3.Partenariats, modalités de mise en œuvre et programme d’action 4.Conditions de mise en œuvre, suivi, évaluation, avenants 5.Annexes (Evaluation environnementale, habitat) Sénart •Rapport du CDT (131 p) •Annexes (85 p) Plaine commune •Rapport du CDT (environ 200 p) •Annexe (environ 100p) Analyse des CDT - 23 avril 2013 4 - Contenu
  • 9. 9 2- Les CDT : contenus thématiques 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans 2017 Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 10. 10 2- Les CDT : contenus thématiques 2020 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans
  • 11. 11 2- Les CDT : contenus thématiques 2023 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans
  • 12. 12 2- Les CDT : contenus thématiques 2025 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans
  • 13. 13 2- Les CDT : contenus thématiques 2027 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans
  • 14. 14 2- Les CDT : contenus thématiques 2030 Analyse des CDT - 23 avril 2013 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans
  • 15. 15 2- Les CDT : contenus thématiques Analyse des CDT - 23 avril 2013 1- Maillage par les transports • Un processus continu, échelonné sur 20 ans • Ce calendrier est peu évoqué dans les CDT (lien avec la stratégie foncière et l’aménagement) • Quelle Incidence sur les projets et pour les opérateurs ?
  • 16. 16 2- Les CDT : contenus thématiques 1- Maillage par les transports • La logistique : un enjeu peu présent Les liens entre sites majeurs non évoqués Concurrence entre aménagement et logistique en zone dense Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 17. 17 2- Les CDT : contenus thématiques 2 - Programmes économiques Quelques repères: •Emplois : + 25 000 emplois par an au cours des vingt dernières années (objectif du SDRIF 28 000 emplois par an) •Bureaux : capacité annuelle d’absorption de bureaux serait passée de 500 000 m² à 250 000 m² / an •ZAE : commercialisation moyenne : 270 ha / an •Commerces: en moyenne 80 dossiers CDAC autorisés / an, soit de 300 à 400 000 m² Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 18. 18 2- Les CDT : contenus thématiques Les objectifs des CDT énoncés sous deux formes : •Atteindre un taux d’emploi de 1 sur les 15 ans du CDT (3 CDT) : – Campus Sciences et Santé : de 0,75 à 1 – Sénart : de 0,65 à 1 – Boucle Seine Nord : de 0,81 à 1 (accord-cadre) •0bjectifs chiffrés d’emploi (2 CDT): – Val de France – Gonesse : + 30 000 emplois « d’ici 2025 » (accord-cadre) – GPSO : + 30 000 emplois « à horizon 2015 » (2015? hypothèse IAU : horizon 2028) Analyse des CDT - 23 avril 2013 2 - Programmes économiques
  • 19. 19 2- Les CDT : contenus thématiques CDT Emplois/an à créer Soit en % des 28 000 emplois du Sdrif % des créations d’emploi IDF 1999-2009 Evolution annuelle moyenne des emplois 99-09 (estimation d’après le CDT) Campus Sciences et Santé 2 700* 9,60% 0,90% 525 Sénart 2 200* 8% 1,60% 976 Boucle Seine Nord 2 500* 9% 2,60% 1 563 Val de France – Gonesse 2 500 9% 0,70% 425 GPSO 2 000 7% 3,40% 2 033 Total des 5 CDT 11 900 43% 9% 5 521 Ces 5 territoires accueilleraient 12 000 emplois/an d’ici 2028 , •soit plus de 40% des 28 000 emplois/an du SDRIF. •Alors qu’ils ont représenté 10% de la population et 9% des créations d’emplois franciliens entre 1999 et 2009. Questions : •Ces objectifs sont-ils crédibles ? •Quelles conséquences pour les autres territoires (Vases communicants ?) Analyse des CDT - 23 avril 2013 2 - Programmes économiques
  • 20. 20 2- Les CDT : contenus thématiques 3 - Le logement • Des objectifs qui s’alignent généralement sur les objectifs de la TOL… • Et qui signifie généralement un doublement des mises en chantier Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 21. 21 • Des objectifs qui s’alignent généralement sur les objectifs de la TOL… • Et qui signifieraient un doublement des mises en chantier 2- Les CDT : contenus thématiques • Mais des objectifs acceptés sous condition, et dépendant selon les cas :  De « l’identification de nouveaux secteurs de développement »  de négociations restant à finaliser  de l’arrivée des transports  de la création d’une aide aux maires bâtisseurs  Des créations d’emplois • Un engagement à court terme basé sur des opérations déjà identifiées (repérage des opérations préexistantes)…et sur les PLH préexistants • Peu d’éléments laissent penser que le rythme de production va s’accroître à court ou moyen terme  Peu ou pas d’opérations réellement nouvelles  Révision des PLU évoquée au futur Analyse des CDT - 23 avril 2013 3 - Le logement
  • 22. 22 4 - Grands Equipements •Un risque de concurrence entre territoires •Les opérateurs privés en position d’arbitres ? (commerces, salles de spectacle…) •Urbanisme commercial :Que penser des outils de régulation qui ont perdu leur dimension métropolitaine ? •Le besoin de documents de cadrage à l’échelle métropolitaine pour les grands équipements publics (université, santé…) •Fonctionnement en réseaux de certains équipements à prendre en compte et à favoriser 2- Les CDT : contenus thématiques Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 23. 23 Un exemple : les grands équipements pour les événements sportifs et culturels … •De nombreux projets… •Revendiqués dans les CDT… •Ou oubliés par les CDT… •Programmés hors des CDT •Un risque de surcapacité… 2- Les CDT : contenus thématiques Analyse des CDT - 23 avril 2013 4 - Grands Equipements
  • 24. 24 CDT et documents d’urbanisme • Les CDT s’apparentent davantage à des Plans d’Action qu’à des documents d’urbanisme • Leur rapport au SDRIF se pose plus en termes de convergence des objectifs que de compatibilité • La question de la révision des PLU … à relier à l’évolution de l’intercommunalité (PLUI) 3- Les acteurs et la mise en œuvre Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 25. 25 CDT et dispositifs contractuels • Les CDT , expression des projets et des attentes d’un territoire • Un processus multi acteurs :  Multiplicité des maîtrises d’ouvrage (communes, EPCI, opérateurs divers…)  Nombreuses actions citées ou esquissées, de portée très variable (25 à 50 fiches)  Les partenaires évoqués sont autant les collectivités (Départements, Région) que l’Etat (à travers la SGP)  Mais détails insuffisants pour déboucher sur une contractualisation à court terme • Socle d’une contractualisation réelle… restant à préciser 3- Les acteurs et la mise en œuvre Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 26. 26 De multiples configurations -Dix CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire -Huit CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres -un CDT ne comprend que des communes isolées -Etc… CDT et intercommunalités 3- Les acteurs et la mise en œuvre Analyse des CDT - 23 avril 2013
  • 27. 27 - Des cas de figures très divers… - Deux questions : • Quelle convergence entre les périmètres ? • Quel rôle dévolu à l’EPCI ? CDT CDT = Interco Intercommunalité Intercommunalité Intercommunalités CDT CDT 3- Les acteurs et la mise en œuvre CDT et intercommunalités Communes isolées Analyse des CDT - 23 avril 2013

Notes de l'éditeur

  1. Rappel de la conception initiale par celui qui était alors secrétaire d’Etat à la Région-capitale, Christian Blanc
  2. Utiliser la notion de « signature » économique du territoire (AMR)
  3. Horizon CDT : 15 ans Réseau Grand Paris : horizon 2030 3 CDT « irrigués » dès 2017 : GPSO, VSB et Plaine Commune
  4. Chaque CDT avance à son propre rythme : - 21 CDT créés. Le CDT Est Ensemble va être lancé fin avril. - 13 accords-cadres signés - 4 CDT validés avant mise à l’enquête publique - Validation prévue de 4 CDT d’ici fin mai
  5. 1ers CDT validés au sud : GPSO et VSB, puis Sénart Ensuite au nord : Plaine Commune, a venir Boucle Nord des Hauts de Seine puis Val de France Gonesse Questions qui se posent : Calendrier des CDT vs calendrier électoral Quels sont les facteurs favorisant l’avancement des CDT ?
  6. 1ers CDT validés au sud : GPSO et VSB, puis Sénart Ensuite au nord : Plaine Commune, a venir Boucle Nord des Hauts de Seine puis Val de France Gonesse Questions qui se posent : Calendrier des CDT vs calendrier électoral Quels sont les facteurs favorisant l’avancement des CDT ?
  7. 2017
  8. 2020
  9. 2023
  10. 2025
  11. 2027
  12. 2030
  13. 2030
  14. 2030
  15. 2030
  16. 2030
  17. 2030
  18. Questions qui se posent : Le rythme pour les logements privés Le financement pour les logements sociaux
  19. Grands équipements sportifs Equipements commerciaux: Des pôles commerciaux existants qui ne fonctionnent pas toujours très bien. Implantés dans des secteurs dans lequel le pouvoir d’achat est peu élevé et dans un contexte de stabilisation du pouvoir d’achat Plusieurs projets commerciaux dans le Nord de Paris (Europa City, Aéroville, CC La Bongarde à Villeneuve-la-Garenne) qui risquent de déstabiliser encore plus l’armature commerciale sur ces secteurs Les outils de régulation : CDAC. La décision se fait au niveau départemental. Pas d’outil de contrôle adapté à ce type de gros projet en IDF.
  20. Grands équipements sportifs Equipements commerciaux: Des pôles commerciaux existants qui ne fonctionnent pas toujours très bien. Implantés dans des secteurs dans lequel le pouvoir d’achat est peu élevé et dans un contexte de stabilisation du pouvoir d’achat Plusieurs projets commerciaux dans le Nord de Paris (Europa City, Aéroville, CC La Bongarde à Villeneuve-la-Garenne) qui risquent de déstabiliser encore plus l’armature commerciale sur ces secteurs Les outils de régulation : CDAC. La décision se fait au niveau départemental. Pas d’outil de contrôle adapté à ce type de gros projet en IDF.
  21. SDRIF = document de planification CDT = plan d’action au niveau local Outil de mise en œuvre du SDRIF : « La mise en place des CDT devrait permettre de répondre aux enjeux d’une plus grande solidarité territoriale et d’un développement urbain, économique et social de grande échelle sur l’ensemble de l’Ile-de-France, et d’éviter le risque d’une plus grande spéculation et d’un renforcement des logiques ségrégatives »
  22. Le principe de base de la contractualisation régionale est le SDRIF, avec les TIM La question d’une couverture de l’ensemble de l’Ile de France par les CDT s’est posée. Dans sa délibération pour le 26 avril, la région envisage de privilégier les intercommunalités dans sa future contractualisation
  23. - 10 CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire (périmètres intercommunaux en 2013 ou en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre des CDT), dont 5 sans communes isolées. 4 CDT avec un territoire qui coïncide exactement au périmètre intercommunal :Territoire de la Culture et de la Création (Plaine Commune), GPSO, Seine Défense (mais une demande d’élargissement du périmètre du CDT au SIEP est en cours), Val de France Gonesse (avec Bonneuil). 2 CDT plus larges que le territoire intercommunal et la présence de communes isolées : La Défense Ouest SIEP, Paris Est Entre Marne et Bois  2 CDT dont le périmètre est inclus dans celui d’une intercommunalité plus large: Sud du Plateau, Descartes Nord 2 cas correspondant à des territoires intercommunaux et des CDT qui se recouvrent en partie : Cœur Descartes, Boucle de la Marne 8 autres CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres : Avec un pavage intégral : CDT de Sénart qui correspond à 2 SAN , Confluence (bientôt 3 intercommunalités paveront le CDT, suite à la création de la CC PAC)  Avec une intercommunalité intégralement concernée et une /d’autres intercommunalité/s partiellement concernée/s et le cas échéant des communes isolées: VSB Sciences et Santé, Est Seine-Saint-Denis, Pôle métropolitain du Bourget Avec plusieurs intercommunalités partiellement concernées  et, le cas échéant, des communes isolées : Grandes Ardoines, Cœur économique Roissy Terre de France, Grand Orly Enfin,1 CDT ne comprend que des communes isolées , mais pourrait être le socle d’une future intercommunalité (Boucle Nord des Hauts de Seine)?
  24. - Dix CDT comportent une seule intercommunalité sur leur territoire (périmètres intercommunaux en 2013 ou en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre des CDT), dont 5 sans communes isolées. Quatre CDT avec un territoire qui coïncide exactement au périmètre intercommunal :Territoire de la Culture et de la Création (Plaine Commune), GPSO (mais à partir du 1 er janvier 2014, GPSO comprendrait Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette, hors CDT), Seine Défense (mais une demande d’élargissement du périmètre du CDT au SIEP est en cours), Val de France Gonesse (avec Bonneuil) : si le SDCI est mis en œuvre (rattachement intercommunal prévu au 1 er janvier 2014). Deux CDT plus larges que le territoire intercommunal et la présence de communes isolées : La Défense Ouest SIEP (La Garenne-Colombe, commune isolée, appartient au CDT mais est située hors de la CA du Mont Valérien), Paris Est Entre Marne et Bois (Vallée de la Marne et 4 communes isolées)  Deux CDT dont le périmètre est inclus dans celui d’une intercommunalité plus large: Sud du Plateau, Descartes Nord (Marne et Chantereine, dont 2 communes sur 4 sont dans le périmètre du CDT), Deux cas correspondant à des territoires intercommunaux et des CDT qui se recouvrent en partie : Cœur Descartes (deux communes dont l’une est isolée et l’autre, Champs-sur-Marne, relevant de Val Maubuée Marne la Vallée), Boucle de la Marne (avec la Commune de Chennevières-sur-Marne-en-Brie qui relève de la CA Haut Val de Marne et 3 autres communes isolées) Huit autres CDT comportent plusieurs intercommunalités sur leurs périmètres : Avec un pavage intégral : CDT de Sénart qui correspond à deux 2 SAN , Confluence (bientôt 3 intercommunalités paveront le CDT, suite à la création de la CC PAC)  Avec une intercommunalité intégralement concernée et une /d’autres intercommunalité/s partiellement concernée/s et le cas échéant des communes isolées: VSB Sciences et Santé (correspondant au territoire du Val de Bièvre et à la commune de Bagneux incluse dans la CA du Sud de Seine), Est Seine-Saint-Denis qui concerne la CA de Clichy-Montfermeil, 2 communes isolées et Sevran, (???) commune membre de la CA Terre de France, Pôle métropolitain du Bourget (comprenant, le territoire de la CA Aéroport du Bourget, Le Blanc Mesnil, commune isolée et 2 autres communes partenaires d’autres CDT et relevant d’intercommunalités voisines (Le Courneuve pour Plaine Commune et Bonneuil qui devrait rejoindre Val de France) Avec plusieurs intercommunalités partiellement concernées  et, le cas échéant, des communes isolées : Grandes Ardoines comprenant deux communes de Seine Amont (dont l’une est associée à deux CDT) et une commune (Maisons-Alfort) relevant de la CA de Plaine Centrale du Val de Marne, Cœur économique Roissy Terre de France, comprenant 5 communes dont 2 sont incluses dans la CA de Roissy Cœur de France et 3 dans celle de Terre de France, Grand Orly, vaste territoire de 14 communes, dont 8 sont isolées, 4 incluses dans la CA Portes de l’Essonne, une membre de la CA Hauts de Bièvre et la dernière de Seine Amont. Une 4 ème intercommunalité regroupant toutes les communes isolées pourrait être créée sur le territoire ! Enfin, un CDT ne comprend que des communes isolées, mais pourrait être le socle d’une future intercommunalité (Boucle Nord des Hauts de Seine)?