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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020
POUR LA
D R Ô M E
L E D É PAR T E M E N T
E T S E S PAR T E NAI R E S
A U S E R V I C E
D E S T E R R I TO I R E S
2
SOM-
MAIRE
01.
02.
STRUCTURES ET SERVICES
PARTENAIRES ENGAGÉS
DANS LA DÉMARCHE
D’INGÉNIERIE PUBLIQUE
• Présentation des structures
et services contributeurs......................P6
• Une démarche partenariale
conduite par le Département.............P7
ÉDITO
.............................................................................P4
BILAN D’ACTIVITÉ
DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE
EN 2020
• Définition des prestations
proposées ..................................................P10
• Bilan.............................................................P12
Totalité des demandes 2020
à l’échelle du département
Quelles communes demandeuses ?
Répartition des demandes par EPCI
Répartition de l’ensemble
des demandes par domaine
Répartition des demandes
par type de prestation
Répartition des demandes
par partenaires
Répartition des demandes
par canton
3
03.
AN-
NEXE
BILAN DE L’ANIMATION
DE LA DÉMARCHE
• Actions conduites en 2020...............P20
• Perspectives 2021..................................P22
ILLUSTRATION DES DEMANDES
D’INGÉNIERIE PUBLIQUE PAR CANTON
• Bourg de Péage ..................................... P24
• Crest............................................................ P25
• Dieulefit..................................................... P26
• Diois ............................................................ P27
• Drôme des collines............................... P28
• Grignan...................................................... P29
• Loriol...........................................................P30
• Montélimar 1 ............................................ P31
• Montélimar 2............................................P32
• Nyons et Buis les baronnies..............P33
• Romans...................................................... P34
• St Vallier.................................................... P35
• Tain l’hermitage..................................... P36
• Tricastin..................................................... P37
• Valence 1................................................... P38
• Valence 2................................................... P39
• Valence 3...................................................P40
• Valence 4 ...................................................P41
• Vercors Monts du matin .................... P42
ÉDITO Numérique, aménagement, logement,
habitat, voirie, énergie, culture,
patrimoine, environnement, eau et
assainissement, commerce, tourisme
et alimentation, santé…
En 2020 le « bouquet ingénierie
publique », récompensé par un
prix Territoria argent – catégorie
territoire innovant, a connu une
hausse significative d’activités.
Une augmentation qui s’explique
en grande partie par l’arrivée de
nouveaux élus et de besoins accrus
dans le domaine du numérique
en raison de la crise sanitaire. 241
communes, soit 66% des communes
du département, ont fait une demande
d’accompagnement, auxquelles
s’ajoutent 12 établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI)
ainsi que d’autres structures (syndicats
en charge des questions d’eau et
d’assainissement notamment).
Des chiffres, des données, qui nous
soulignent toute l’utilité de ce service
et du site internet dédié
https://collectivites.ladrome.fr/
Plus que jamais, la mise en commun
des savoirs et techniques constitue un
facteur essentiel pour l’aménagement
et le développement du territoire.
L’objectif du Département et de ses
partenaires est d’être aux côtés de
tous les élus, pour les accompagner
dans la réalisation de leurs projets.
La Présidente
du Département de la Drôme
Édité par :
Département de la Drôme
Hôtel du Département
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Réalisation :
Département de la Drôme
Janvier 2021
Impression :
Service reprographie du Département,
imprimé sur papier contenant du bois
issu de forêts durablement gérées
4
5
S T R U C T U R E S E T S E R V I C E S
PA R T E N A I R E S E N G AG É S
DA N S L A D É M A R C H E
D ’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E
01.
Une démarche partenariale
conduite par le Département
Afin d’assurer la promotion, développer
la démarche d’ingénierie publique
et animer le réseau des partenaires,
le Département met à disposition
des moyens humains et financiers.
Il a également développé une plate-forme
numérique afin d’assurer un suivi
de l’activité d’ingénierie publique
des services du conseil départemental
et de ses partenaires.
Les partenaires s’engagent de leur côté
à assurer la promotion de l’offre
d’ingénierie au travers de leurs propres
canaux de diffusion (site Internet –
newsletter – rapport d’activité), à saisir
leur activité au sein de la plate-forme
et à participer aux différentes actions
proposées aux collectivités (rencontres
thématiques, lettres d’information…).
Dans le cadre de cette démarche
transversale, l’ensemble des contributeurs
du bouquet de services d’ingénierie
s’accordent pour apporter une expertise
conjointe dans le cadre de projets
nécessitant de multiples compétences.
6
collectivites.ladrome.fr
11 partenaires extérieurs,
structures publiques ou para-publiques,
proposent des services en complémentarité de l’offre du Conseil Départemental
DANS LE DOMAINE DE L’AMÉNAGEMENT
• Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et d’Environnement de la Drôme (CAUE)*
• L’Agence Départementale d’Information
sur le Logement (ADIL)*
• Le Syndicat Départemental d’Energies
de la Drôme SDED, territoire d’énergie*
• L’Établissement Public Foncier au cœur
de la Région Rhône-Alpes (EPORA)*
• Drôme Aménagement Habitat (DAH)*
• La chambre d’agriculture de la Drôme*
• La direction des déplacements
et le service développement agricole
du Conseil Départemental
• La société d’aménagement foncier
et d’établissement rural (SAFER)*
DANS LE DOMAINE DU COMMERCE,
DU TOURISME ET DE L’ALIMENTATION
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)*
• L’Agence de Développement Touristique (ADT)*
• La chambre d’agriculture de la Drôme
• Le service développement agricole
du Conseil Départemental
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE
• Les archives départementales
• Le service des médiathèques
• La conservation du patrimoine
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
• La mission départementale redynamisation
de l’offre de santé territoriale
DANS LE DOMAINE DE L’EAU
ET DE L’ENVIRONNEMENT
• La Drôme laboratoire
• Le service gestion de l’eau et le service
Environnement, espaces naturels
sensibles et sports de nature
du Conseil Départemental
• La Chambre d’agriculture de la Drôme
DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE
• Le Moulin Digital*
• Le Syndicat Mixte des Inforoutes (SMI)*
• Le Pôle Système d’Information Géographique
du Conseil Départemental
7
* Partenaires extérieurs au Département.
8
B I L A N D ’AC T I V I T É
D E L’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E
E N 2 0 2 0
02.
9
10
Définition des prestations
proposées
Conseil
INFORMATION GÉNÉRALE
SUR LE CADRE JURIDIQUE,
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE,
LES ENJEUX, LES ACTEURS
À MOBILISER D’UN PROJET.
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
L’ASSISTANT À MAÎTRISE D’OUVRAGE EST UNE PERSONNE PUBLIQUE (OU PRIVÉE)
ASSISTANT LE MAÎTRE D’OUVRAGE POUR MENER LES ÉTUDES RELATIVES À LA RÉALISATION
OU À LA CONDUITE D’UN PROJET.
Accompagnement
à la maîtrise d’ouvrage
de 1er niveau
AIDE À LA DÉFINITION DES BESOINS,
DES OBJECTIFS DU PROJET DE LA COLLECTIVITÉ.
RÉFLEXION PRÉALABLE POUR AIDER À LA DÉCISION.
11
Maîtrise
d’œuvre (MOe)
LE MAÎTRE D’ŒUVRE A POUR MISSION DE CONCEVOIR,
DE COORDONNER ET DE CONTRÔLER LA BONNE EXÉCUTION
DES TRAVAUX.
Maîtrise d’ouvrage
déléguée (MOD)
UN MAÎTRE D’OUVRAGE PEUT CONFIER À UN MANDATAIRE
L’EXERCICE, EN SON NOM ET POUR SON COMPTE, DE CERTAINES
DE SES ATTRIBUTIONS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET.
LA DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE EST STRICTEMENT
ENCADRÉE PAR LA LOI SUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
PUBLIQUE (MOP) ; ELLE PREND OBLIGATOIREMENT LA FORME
D’UNE CONVENTION DE MANDAT.
12
Bilan
TOTALITÉ DES DEMANDES 2020
À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT
Cette hausse significative s’explique en grande partie
par l’arrivée de nouveaux élus et les besoins d’accompagnement
demandés dans le domaine du numérique en raison
de la crise sanitaire.
910
demandes de collectivités recensées
au sein de la plate-forme
de l’ingénierie publique
(outil au sein duquel sont saisis les missions des différents
services et partenaires de la démarche)
Le volume des demandes
a augmenté d’un peu plus de 20 %
par rapport à 2018 et 2019
BILAN 2020 INGÉNIERIE PUBLIQUE - COMMUNES
13
QUELLES COMMUNES DEMANDEUSES ?
TAILLE DES COMMUNES AYANT FAIT UNE DEMANDE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE EN 2020
Communes
de - 1 000 hab.
Communes entre
1 000 et 5 000 hab.
Communes entre
5 000 et 15 000 hab.
Communes
de + 15 000 hab.
160
120
140
80
100
40
60
20
0
Nombre
de
communes
concernées
241
communes
soit 66 % des communes
du département,
ont fait une demande
d’accompagnement en 2020
Aux communes s’ajoutent les 12 établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI)
du département ainsi que d’autres structures
(syndicats en charge des questions d’eau et
d’assainissement notamment).
63 % des demandes sont faites
par des communes de – de 1000 habitants
et 29 % par des communes qui se situent
entre 1000 et 5 000 habitants
Cette démarche répond aux besoins
des petites collectivités qui ne disposent pas
de ressources propres.
152
14
4
71
14 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR EPCI
BILAN 2020 - DEMANDES INGÉNIERIE PUBLIQUE - EPCI
Pour citer quelques projets;
L’agence de développement touristique (ADT)
continue a apporter son soutien à tous les
EPCI du Département dans leurs projets
d’actions innovantes en matière de promotion
et de communication. Elle a également
apporté son expertise en matière de tourisme
avec la mise en place d’outils d’observation
de l’économie touristique locale.
En matière de numérique, le Moulin Digital
a animé plusieurs rencontres au sein de tiers
lieux afin de favoriser l’utilisation des nouveaux
outils numériques. Des données (parcellaires -
IGN) ont été mises à disposition de 9 EPCI sur
12 par le pôle SIG du Département (y compris
pour ARCHE agglomération et Montélimar
agglomération).
Le syndicat NUMERIAN a répondu à de nom-
breuses demandes de certificat électronique
et à des demandes de devis de matériel.
Le service espaces naturels sensibles et
sports de nature a apporté son expertise
dans un projet d’espace naturel sensible local
(communauté de communes du Val de Drôme).
La mission santé a contribué à
l’élaboration de contrats locaux
de santé (CC du diois et CC des
Baronnies en Drôme Provençale) et
à un projet d’antenne médicale à Beaurières
(CC du Diois) et de maison des internes
sur St Vallier (CC Porte DrômArdèche).
Le CAUE a formé des élus aux questions
d’urbanisme et d’instruction du droit des sols
(Valence Romans agglomération, CC des
baronnies et du Crestois Pays de Saillans) et
a apporté son expertise en matière de paysage.
La SAFER a accompagné Valence Romans
agglomération pour des questions de stratégie
foncière sur son territoire et apporte son soutien
à la CC Porte de DrômArdèche pour la gestion
du foncier compensatoire du projet axe 7.
L’EPORA reste très présent sur des projets de
recyclage foncier au sein de différents EPCI.
Territoire d’énergie Drôme - SDED a apporté son
expertise à 5 EPCI du Département (dont Valence
Romans agglomération et ARCHE agglomération)
pour la mise en œuvre de travaux d’économie d’énergie
dans différents bâtiments intercommunaux.
Tous les EPCI du département, ont également bénéficié
du bouquet de services « d’Ingénierie pour la Drôme ».
NOMBRE
DE DEMANDES
2
NUMÉRIQUE
- MEDIATION
ÉNERGIE
SANTÉ
NUMÉRIQUE
- SIG
ENS
AMÉNAGEMENT
VOIRIE
NUMÉRIQUE
- DEMAT
EAU ET
ASSAINISSEMENT
TOURISME
15
DOMAINE D’INTERVENTION DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE
RÉPARTITION DE L’ENSEMBLE DES DEMANDES PAR DOMAINE
6 domaines d’intervention identifiés
dans le guide de l’ingénierie publique
Numérique : 43 %
Aménagement, logement, habitat, voirie & énergie : 27 %
Culture et patrimoine : 14 %
Environnement, eau & l’assainissement : 7 %
Commerce, tourisme & alimentation : 5 %
Santé : 4 %
Cette représentation n’est pas exhaustive
mais elle permet de représenter globalement
le volume d’activités de chacun des 6 grands
domaines.
La hausse significative du domaine du
numérique s’explique en grande partie
par le contexte sanitaire, de nombreuses
demandes de devis de matériel, d’assistance
pour la messagerie et l’arrivée des nouveaux
élus (demande de certificat électronique).
La part des demandes d’accompagnement
dans les projets d’aménagement, de voirie
et d’énergie reste importante même si elle a
diminué par rapport à 2018 et 2019.
De nombreux aménagements de traverse et
de réfection de voirie pour la direction des
déplacements, un bon nombre de conseils
pour des travaux d’économie d’énergie pour
le SDED, des projets variés pour le CAUE de
la Drôme nécessitant leurs compétences en
matière d’urbanisme, d’aménagement et de
paysage. A noter l’accompagnement de la
SAFER, nouveau partenaire de la démarche,
sur des problématiques foncières.
Certains projets engagés en 2018 ou
les années précédentes se poursuivent
(CCI – EPORA – DAH).
Plusieurs collectivités sollicitent
la direction de la culture et du patrimoine
du conseil départemental pour bénéficier
de conseils ou d’un accompagnement à la
maîtrise d’ouvrage de 1er
niveau pour les projets
de restauration du patrimoine local, pour les
projets de construction, de modernisation et
de numérisation des bibliothèques ainsi que
pour les projets d’archivage à l’échelle des
communes et EPCI.
L’accompagnement du Département pour
redynamiser l’offre de santé couvre l’ensemble
du territoire y compris en milieu urbain.
A souligner de multiples projets de maison
de santé ou de projets de télémédecine por-
tés par la mission redynamisation de l’offre
de soins du Département.
SANTÉ 4 %
TOURISME 5 %
ARCHIVES 2 %
CONSERVATION ET PATRIMOINE
10 %
MÉDIATHÈQUE 2 %
ÉNERGIE 8 %
LOGEMENT HABITAT 2 %
AMÉNAGEMENT 14 % VOIRIE 3 %
EAU ET ASSAINISSEMENT 6 %
NUMÉRIQUE - DÉMAT
39 %
ESPACE NATUREL SENSIBLES 1 %
NUMÉRIQUE - SIG
3 %
NUMÉRIQUE - MÉDIATION 1 %
T
16 RÉPARTITION DES DEMANDES
PAR TYPE DE PRESTATIONS
En ce début de mandat, les services
du Département et les partenaires
de l’ingénierie publique ont apporté
essentiellement du conseil et de l’aide
à la décision 89 % (identification des
besoins et des objectifs) dans les projets
que souhaitent conduire les collectivités
(accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
de 1er
niveau).
Pour autant, les collectivités peuvent être
amenées à confier des missions d’AMO
(études relatives à la réalisation ou à la
conduite de projet ) pour certains projets
de voirie, d’aménagement (projet
de construction de logements), pour
de nombreux projets liés à l’eau potable
et l’assainissement (réalisation de
schéma directeur).
Les missions de maîtrise d’œuvre
concernent plus particulièrement
l’entretien du réseau routier communal
dans l’arrière-pays drômois et la réalisation
de missions d’archivage.
Lorsque la maîtrise d’ouvrage est déléguée,
il s’agit généralement de projets importants
de travaux d’assainissement portés par
le service gestion de l’eau de la direction
environnement et de projets de reconversion
et de portage foncier conduit par l’EPORA.
Le graphique ci-dessus permet d’illustrer
par domaine le type d’accompagnement
réalisé en 2020.
PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
1 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER NIVEAU
61 %
MAÎTRISE
D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
2 %
ASSISTANCE
MAÎTRISE D’OUVRAGE
8 %
CONSEIL
28 %
17
ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
CONSEIL
MAÎTRISE D’ŒUVRE
C
O
M
M
E
R
C
E
100 %
80 %
60 %
40 %
20 %
0 %
T
O
U
R
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C
H
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V
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C
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A
M
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A
G
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M
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T
PRESTATIONS RÉALISÉES PAR DOMAINE
18 RÉPARTITION DES DEMANDES
PAR PARTENAIRES
RÉPARTITION DES DEMANDES
PAR CANTONS
RÉPARTITION DES MISSIONS PAR PARTENAIRES
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DRÔME 3 %
SDED - TERRITOIRE D’ÉNERGIE DRÔME
8 %
MOULIN DIGITAL 1 %
SAFER 1 %
SYNDICAT MIXTE
NUMERIAN
39 %
DRÔME AMÉNAGEMENT HABITAT 2 %
EPORA 5 %
CAUE 6 %
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA DRÔME - DIRECTION ENVIRONNEMENT
7 %
CD26 - DIRECTION
CULTURE ET PATRIMOINE
10 %
CD26 - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
2 %
MÉDIATHÈQUE 2 %
CD26 - MISSION SANTÉ
4 %
CD26 - DIRECTION DES DÉPLACEMENTS
3 %
CD26 - SIG
3 %
32 %
de l’accompagnement
apporté par les services
du Conseil Départemental
et 68 %
par les partenaires
de la démarche d’ingénierie publique.
Les cartes en annexe à ce rapport
illustrent les demandes d’ingénierie publique
par cantons.
AGENCE DE DÉVELLOPPEMENT TOURISTIQUE DRÔME
3 %
CD26 - MISSION FILIÈRE BOIS
1 %
B I L A N D E L’A N I M AT I O N
D E L A D É M A R C H E
E N 2 0 2 0
03.
19
20
Actions conduites en 2020
MISE EN LIGNE DU SITE DÉDIÉ
AUX COLLECTIVITÉS
www.collectivites.ladrome.fr
Fin 2019, le Département a mis en ligne
un site internet dédié aux collectivités.
Ce site internet, conçu et réalisé pour :
les collectivités drômoises, présente et
réalise pour toute l’assistance technique
proposée par les services du Département et
ses partenaires, toutes les aides financières
accordées par
le département, une rubrique actualités et
un agenda afin d’informer les collectivités
des nouveautés et des évènements
les concernant.
33 articles et 5 évènements ont été publiés
en 2020 : À la une, les nouveaux appels
à projets et services du Département,
des retours d’expérience de collectivités,
des outils pour accompagner les collectivités
dans la crise sanitaire, le programme de
formation destiné aux nouveaux élus.
EDITION DE NEWSLETTERS À PARTIR
DU SITE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS
Depuis le printemps 2020, une newsletter
est diffusée aux collectivités, cette dernière
reprend les articles marquants du site dédié
aux collectivités.
Expertise technique, mutualisation des
moyens, mise en réseau des collectivités
et acteurs du Département, cette newsletter
trimestrielle permet d’apporter des
témoignages et d’éclairer les réflexions
conduites par les élus locaux.
3 newsletters ont été adressées
aux collectivités en 2020.
FINALISATION ET MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME DE FORMATION DÉDIÉ
AUX NOUVEAUX ÉLUS
Le Département et ses partenaires,
ont élaboré en partenariat avec l’Association
des Maires et Présidents de Communautés
de la Drôme un programme de formation
pour que les nouveaux élus menent à bien
leur nouveau mandat.
Informations réglementaires, contexte
et enjeux, les partenaires de l’ingénierie
publique se sont mobilisés pour éclairer
les nouveaux élus dans leur domaine
d’expertise et répondre à leurs interrogations.
L’objectif du Département et de ses
partenaires être aux côtés des élus,
pour les accompagner dans la réalisation
de leurs projets.
270 élus ont participé en 2020
aux 14 sessions proposées par le
service gestion de l’eau du Département,
Territoire d’énergie Drôme - SDED et
le CAUE, avec un niveau élevé de satisfaction,
et la demande d’approfondir certains
sujets ou de développer de nouvelles
thématiques (culture, tourisme, etc).
ENRICHISSEMENT DU BOUQUET
DE SERVICES DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE
La Société d’Aménagement foncier
et d’Etablissement Rural (SAFER) a rejoint
le réseau des partenaires de l’ingénierie
publique au cours de l’année 2020.
21
De fait, une nouvelle offre d’accompagnement
pour les collectivités est proposée par la
SAFER dans le domaine de l’aménagement
pour conduire des politiques foncières en
milieu rural.
RÉCOMPENSE & COMMUNICATION
Le Département a été lauréat
d’un territoria d’argent dans la catégorie
« Territoires innovants »
DÉMARCHE EVITER RÉDUIRE COMPENSER
Cette réflexion initiée en 2019
par le Département et ses partenaires
vise à préserver la biodiversité, limiter
l’artificialisation des sols et à promouvoir
un aménagement durable de la Drôme.
La première phase de l’étude qui vise à
mettre en œuvre la séquence Éviter Réduire
Compenser (E.R.C) à l’échelle départementale
a été conduite en 2020.
5 rencontres ont été organisées en présentiel
ou de manière dématérialisée, réunissant
à chaque fois entre 30 et 40 personnes.
22
Perspectives 2021
LES ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS
LA CRÉATION DE LA MISSION
VONT ÊTRE RECONDUITES
• Enrichissement du bouquet de services,
• Animation du site des collectivités avec
la publication d’articles, d’évènements et
l’édition de newsletter
• Réalisation d’un film pour sensibiliser les
nouveaux élus lors des réunions cantonales
LE PROGRAMME DE FORMATION DESTINÉ
AUX NOUVEAUX ÉLUS COMMUNAUX
ET INTERCOMMUNAUX
proposé par le Département et ses
partenaires va se poursuivre et s’enrichir.
« Accompagner les élus » c’est le leitmotiv
du Département et de ses partenaires.
> Eviter Réduire Compenser (ERC)
Dans le cadre de l’étude relative à la mise
en œuvre de la séquence Éviter Réduire
Compenser à l’échelle du Département
(volet environnemental et agricole),
le Département et ses partenaires vont
examiner les pistes de solution proposées
lors de la phase de concertation avec
les territoires.
> Agence Nationale de la cohésion
des Territoires (ANCT)
Le travail avec les services de l’État
pour coordonner la démarche d’ingénierie
publique portée par le Département
et l’agence nationale de la cohésion des
territoires en Drôme va se poursuivre.
I L L U S T R AT I O N
D E S D E M A N D E S
D ’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E
PA R C A N T O N
23
AN-
NEXE
24 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Bourg de Péage
AMÉNAGEMENT
19 %
CONSEIL
13 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
6 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
81 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
2 communes
concernées
16 demandes
réparties
NUMÉRIQUE - DEMAT
63 %
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 6 %
LOGEMENT HABITAT
6 %
SANTÉ 6 %
SANTÉ
ARCHIVES
AMÉNAGEMENT
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
25
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Crest
NUMÉRIQUE - SIG 3 %
AMÉNAGEMENT
21 %
EAU ET ASSAINISSEMENT 10 %
CONSERVATION DU PATRIMOINE
13 %
TOURISME
3 %
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
5 %
VOIRIE 11 %
LOGEMENT HABITAT
5 %
ÉNERGIE
18 %
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
12 %
CONSEIL
23 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
55 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
MAÎTRISE D’ŒUVRE
10 %
18 communes
concernées
36 demandes
réparties
MÉDIATHÈQUE 5 %
SANTÉ 3 %
ENS
3 %
1 autre
(syndicat,
association...)
ÉNERGIE
SANTÉ
ARCHIVES
NUMÉRIQUE - SIG
ENS
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
LOGEMENT
HABITAT
MÉDIATHÈQUE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
TOURISME
26 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Dieulefit
EAU ET
ASSAINISSEMENT
20 %
ENS
5 %
SANTÉ
2 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
17 %
TOURISME
5 %
ÉNERGIE
17 % ARCHIVES
5 %
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
20 %
CONSEIL
27 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
46 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
5 %
VOIRIE
5 %
22 communes
concernées
41 demandes
réparties
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
2 %
AMÉNAGEMENT
15 %
NUMÉRIQUE - SIG
2 %
LOGEMENT HABITAT 7 %
ÉNERGIE
SANTÉ
ARCHIVES
NUMÉRIQUE - SIG
ENS
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
LOGEMENT
HABITAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
TOURISME
27
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DU
Diois
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
7 %
CONSEIL
30 %
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
8 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
44 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
32 communes
concernées
66 demandes
réparties
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
11 %
ENS
3 %
EAU ET
ASSAINISSEMENT
18 %
SANTÉ
3 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
4 %
ÉNERGIE
12 %
ARCHIVES
8 %
AMÉNAGEMENT
14 %
VOIRIE
8 %
TOURISME
6 %
LOGEMENT HABITAT 1 %
NUMÉRIQUE - SIG
5 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
18 %
ÉNERGIE
SANTÉ
ARCHIVES
NUMÉRIQUE - SIG
ENS
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
TOURISME
28 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Drôme des collines
29 communes
concernées
138 demandes
réparties
VOIRIE 3 %
AMÉNAGEMENT 4 %
SANTÉ 2 %
ARCHIVES 2 %
MÉDIATHÈQUE 4 %
CONSERVATION DU PATRIMOINE 3 %
ÉNERGIE 9 %
CONSEIL
24 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
1 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
74 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
1 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
70 %
EAU ET ASSAINISSEMENT 1 %
LOGEMENT HABITAT 2 %
ÉNERGIE
SANTÉ
ARCHIVES
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
LOGEMENT
HABITAT
MÉDIATHÈQUE
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
29
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Grignan
14 communes
concernées
21 demandes
réparties
NUMÉRIQUE - SIG
3 %
SANTÉ
7 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
34 %
ARCHIVES
7 %
VOIRIE
7 % AMÉNAGEMENT
14 %
CONSEIL
14 %
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
14 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
72 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
EAU ET ASSAINISSEMENT
7 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
21 %
SANTÉ
ARCHIVES
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
30 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Loriol
7 communes
concernées
21 demandes
réparties
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
19 %
CONSEIL
33 % ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
67 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
SANTÉ
5 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
29 %
NUMÉRIQUE - SIG
5 % AMÉNAGEMENT 19 %
EAU ET ASSAINISSEMENT
9 %
ÉNERGIE
14 %
ÉNERGIE
SANTÉ
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
31
LOGEMENT HABITAT
20 %
CONSEIL
50 % ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
30 %
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020– BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Montélimar 1
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
30 %
AMÉNAGEMENT
20 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
4 communes
concernées
5 demandes
réparties
SANTÉ
30 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
20 %
SANTÉ
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
LOGEMENT
HABITAT
32 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Montélimar 2
SANTÉ
22 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
22 %
AMÉNAGEMENT
23 %
CONSEIL
22 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
67 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
4 communes
concernées
9 demandes
réparties
TOURISME
11 %
VOIRIE
11 %
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
11 %
ÉNERGIE
11 %
ÉNERGIE
SANTÉ
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
TOURISME
33
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
48 %
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Nyons
et Buis les baronnies
SANTÉ
1 %
AMÉNAGEMENT
13 %
VOIRIE 1 %
ÉNERGIE 3 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
21 %
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
1 %
CONSEIL
46 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
30 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
MAÎTRISE D’ŒUVRE
2 %
43 communes
concernées
79 demandes
réparties
MÉDIATHÈQUE 6 %
TOURISME 3 %
NUMÉRIQUE - SIG 4 %
EAU ET
ASSAINISSEMENT
11 %
NUMÉRIQUE - DEMAT 1 %
ARCHIVES
9 %
ÉNERGIE
SANTÉ
ARCHIVES
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
TOURISME
MÉDIATHÈQUE
34
AMÉNAGEMENT
19 %
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Romans
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
11 %
SANTÉ
4 %
NUMÉRIQUE - SIG
4 %
ÉNERGIE 8 %
VOIRIE
4 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
4 %
CONSEIL
35 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
61 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
8 communes
concernées
26 demandes
réparties
NUMÉRIQUE - DEMAT
46 %
LOGEMENT HABITAT
4 %
ÉNERGIE
SANTÉ
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
35
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
St Vallier
14 communes
concernées
127 demandes
réparties
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
1 %
ÉNERGIE 5 %
AMÉNAGEMENT
2 %
CONSERVATION DU PATRIMOINE
3 %
CONSEIL
10 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
19 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
71 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
NUMÉRIQUE - DEMAT
85 %
LOGEMENT HABITAT
1 %
EAU ET ASSAINISSEMENT
11 %
ÉNERGIE
ARCHIVES
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
36 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Tain l’Hermitage
9 communes
concernées
57 demandes
réparties
CONSEIL
24 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
2 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
74 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
AMÉNAGEMENT
3 %
CONSERVATION DU PATRIMOINE
2 %
SANTÉ
4 %
ÉNERGIE 5 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
82 %
EAU ET ASSAINISSEMENT
2 %
MÉDIATHÈQUE
2 %
ÉNERGIE
SANTÉ
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
MÉDIATHÈQUE
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
37
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Tricastin
SANTÉ
8 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
54 %
VOIRIE
8 %
CONSEIL
54 %
ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
8 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
38 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
6 communes
concernées
13 demandes
réparties
ÉNERGIE
15 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
8 %
ENVIRONNEMENT
7 %
ÉNERGIE
SANTÉ
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
NUMÉRIQUE - DEMAT
38 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Valence 1
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
3 communes
concernées
15 demandes
réparties
AMÉNAGEMENT
14 %
NUMÉRIQUE - SIG
7 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
72 %
LOGEMENT HABITAT
7 %
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
6 %
CONSEIL
27 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
60 %
MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
7 %
SANTÉ
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
39
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Valence 2
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
3 communes
concernées
7 demandes
réparties
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
14 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
72 %
CONSEIL
14 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
29 %
LOGEMENT HABITAT
14 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
14 %
ÉNERGIE
43 %
ÉNERGIE
CONSERVATION
PATRIMOINE
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
40 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020– BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Valence 3
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
2 communes
concernées
5 demandes
réparties ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
40 %
1 autre
(syndicat,
association...)
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
20 %
CONSEIL
40 %
AMÉNAGEMENT
20 %
NUMÉRIQUE - SIG
20 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
20 %
LOGEMENT HABITAT
20 %
ÉNERGIE
20 %
ÉNERGIE
NUMÉRIQUE - SIG
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
LOGEMENT
HABITAT
41
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
50 %
INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Valence 4
AMÉNAGEMENT
12 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
13 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
CONSEIL
50 %
SANTÉ
38 %
ÉNERGIE
12 %
EAU ET ASSAINISSEMENT
25 %
1 commune
concernées
8 demandes
réparties
1 autre
(syndicat,
association...)
ÉNERGIE
SANTÉ
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
42 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
SUR LE CANTON DE
Vercors
Monts du matin
CONSEIL
19 %
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
12 %
ACCOMPAGNEMENT
À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
DE 1ER
NIVEAU
69 %
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE
20 communes
concernées
42 demandes
réparties
ÉNERGIE
24 %
SANTÉ
2 %
CONSERVATION
DU PATRIMOINE
7 %
AMÉNAGEMENT
12 %
NUMÉRIQUE - DEMAT
24 %
ENS
2 %
NUMÉRIQUE - SIG
12 %
EAU ET
ASSAINISSEMENT
10 %
LOGEMENT HABITAT
5 %
VOIRIE
2 %
ÉNERGIE
SANTÉ
NUMÉRIQUE - SIG
ENS
AMÉNAGEMENT
CONSERVATION
PATRIMOINE
VOIRIE
LOGEMENT
HABITAT
NUMÉRIQUE - DEMAT
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Les partenaires
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
26 Avenue du président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Téléphone : 04.75.79.26.26
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Rapport d'activités 2020

  • 1. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 POUR LA D R Ô M E L E D É PAR T E M E N T E T S E S PAR T E NAI R E S A U S E R V I C E D E S T E R R I TO I R E S
  • 2. 2 SOM- MAIRE 01. 02. STRUCTURES ET SERVICES PARTENAIRES ENGAGÉS DANS LA DÉMARCHE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE • Présentation des structures et services contributeurs......................P6 • Une démarche partenariale conduite par le Département.............P7 ÉDITO .............................................................................P4 BILAN D’ACTIVITÉ DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE EN 2020 • Définition des prestations proposées ..................................................P10 • Bilan.............................................................P12 Totalité des demandes 2020 à l’échelle du département Quelles communes demandeuses ? Répartition des demandes par EPCI Répartition de l’ensemble des demandes par domaine Répartition des demandes par type de prestation Répartition des demandes par partenaires Répartition des demandes par canton
  • 3. 3 03. AN- NEXE BILAN DE L’ANIMATION DE LA DÉMARCHE • Actions conduites en 2020...............P20 • Perspectives 2021..................................P22 ILLUSTRATION DES DEMANDES D’INGÉNIERIE PUBLIQUE PAR CANTON • Bourg de Péage ..................................... P24 • Crest............................................................ P25 • Dieulefit..................................................... P26 • Diois ............................................................ P27 • Drôme des collines............................... P28 • Grignan...................................................... P29 • Loriol...........................................................P30 • Montélimar 1 ............................................ P31 • Montélimar 2............................................P32 • Nyons et Buis les baronnies..............P33 • Romans...................................................... P34 • St Vallier.................................................... P35 • Tain l’hermitage..................................... P36 • Tricastin..................................................... P37 • Valence 1................................................... P38 • Valence 2................................................... P39 • Valence 3...................................................P40 • Valence 4 ...................................................P41 • Vercors Monts du matin .................... P42
  • 4. ÉDITO Numérique, aménagement, logement, habitat, voirie, énergie, culture, patrimoine, environnement, eau et assainissement, commerce, tourisme et alimentation, santé… En 2020 le « bouquet ingénierie publique », récompensé par un prix Territoria argent – catégorie territoire innovant, a connu une hausse significative d’activités. Une augmentation qui s’explique en grande partie par l’arrivée de nouveaux élus et de besoins accrus dans le domaine du numérique en raison de la crise sanitaire. 241 communes, soit 66% des communes du département, ont fait une demande d’accompagnement, auxquelles s’ajoutent 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que d’autres structures (syndicats en charge des questions d’eau et d’assainissement notamment). Des chiffres, des données, qui nous soulignent toute l’utilité de ce service et du site internet dédié https://collectivites.ladrome.fr/ Plus que jamais, la mise en commun des savoirs et techniques constitue un facteur essentiel pour l’aménagement et le développement du territoire. L’objectif du Département et de ses partenaires est d’être aux côtés de tous les élus, pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. La Présidente du Département de la Drôme Édité par : Département de la Drôme Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9 Réalisation : Département de la Drôme Janvier 2021 Impression : Service reprographie du Département, imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées 4
  • 5. 5 S T R U C T U R E S E T S E R V I C E S PA R T E N A I R E S E N G AG É S DA N S L A D É M A R C H E D ’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E 01.
  • 6. Une démarche partenariale conduite par le Département Afin d’assurer la promotion, développer la démarche d’ingénierie publique et animer le réseau des partenaires, le Département met à disposition des moyens humains et financiers. Il a également développé une plate-forme numérique afin d’assurer un suivi de l’activité d’ingénierie publique des services du conseil départemental et de ses partenaires. Les partenaires s’engagent de leur côté à assurer la promotion de l’offre d’ingénierie au travers de leurs propres canaux de diffusion (site Internet – newsletter – rapport d’activité), à saisir leur activité au sein de la plate-forme et à participer aux différentes actions proposées aux collectivités (rencontres thématiques, lettres d’information…). Dans le cadre de cette démarche transversale, l’ensemble des contributeurs du bouquet de services d’ingénierie s’accordent pour apporter une expertise conjointe dans le cadre de projets nécessitant de multiples compétences. 6 collectivites.ladrome.fr
  • 7. 11 partenaires extérieurs, structures publiques ou para-publiques, proposent des services en complémentarité de l’offre du Conseil Départemental DANS LE DOMAINE DE L’AMÉNAGEMENT • Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme (CAUE)* • L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)* • Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme SDED, territoire d’énergie* • L’Établissement Public Foncier au cœur de la Région Rhône-Alpes (EPORA)* • Drôme Aménagement Habitat (DAH)* • La chambre d’agriculture de la Drôme* • La direction des déplacements et le service développement agricole du Conseil Départemental • La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)* DANS LE DOMAINE DU COMMERCE, DU TOURISME ET DE L’ALIMENTATION • La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)* • L’Agence de Développement Touristique (ADT)* • La chambre d’agriculture de la Drôme • Le service développement agricole du Conseil Départemental DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE • Les archives départementales • Le service des médiathèques • La conservation du patrimoine DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ • La mission départementale redynamisation de l’offre de santé territoriale DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT • La Drôme laboratoire • Le service gestion de l’eau et le service Environnement, espaces naturels sensibles et sports de nature du Conseil Départemental • La Chambre d’agriculture de la Drôme DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE • Le Moulin Digital* • Le Syndicat Mixte des Inforoutes (SMI)* • Le Pôle Système d’Information Géographique du Conseil Départemental 7 * Partenaires extérieurs au Département.
  • 8. 8
  • 9. B I L A N D ’AC T I V I T É D E L’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E E N 2 0 2 0 02. 9
  • 10. 10 Définition des prestations proposées Conseil INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE CADRE JURIDIQUE, LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE, LES ENJEUX, LES ACTEURS À MOBILISER D’UN PROJET. Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) L’ASSISTANT À MAÎTRISE D’OUVRAGE EST UNE PERSONNE PUBLIQUE (OU PRIVÉE) ASSISTANT LE MAÎTRE D’OUVRAGE POUR MENER LES ÉTUDES RELATIVES À LA RÉALISATION OU À LA CONDUITE D’UN PROJET. Accompagnement à la maîtrise d’ouvrage de 1er niveau AIDE À LA DÉFINITION DES BESOINS, DES OBJECTIFS DU PROJET DE LA COLLECTIVITÉ. RÉFLEXION PRÉALABLE POUR AIDER À LA DÉCISION.
  • 11. 11 Maîtrise d’œuvre (MOe) LE MAÎTRE D’ŒUVRE A POUR MISSION DE CONCEVOIR, DE COORDONNER ET DE CONTRÔLER LA BONNE EXÉCUTION DES TRAVAUX. Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) UN MAÎTRE D’OUVRAGE PEUT CONFIER À UN MANDATAIRE L’EXERCICE, EN SON NOM ET POUR SON COMPTE, DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET. LA DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE EST STRICTEMENT ENCADRÉE PAR LA LOI SUR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE (MOP) ; ELLE PREND OBLIGATOIREMENT LA FORME D’UNE CONVENTION DE MANDAT.
  • 12. 12 Bilan TOTALITÉ DES DEMANDES 2020 À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT Cette hausse significative s’explique en grande partie par l’arrivée de nouveaux élus et les besoins d’accompagnement demandés dans le domaine du numérique en raison de la crise sanitaire. 910 demandes de collectivités recensées au sein de la plate-forme de l’ingénierie publique (outil au sein duquel sont saisis les missions des différents services et partenaires de la démarche) Le volume des demandes a augmenté d’un peu plus de 20 % par rapport à 2018 et 2019 BILAN 2020 INGÉNIERIE PUBLIQUE - COMMUNES
  • 13. 13 QUELLES COMMUNES DEMANDEUSES ? TAILLE DES COMMUNES AYANT FAIT UNE DEMANDE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE EN 2020 Communes de - 1 000 hab. Communes entre 1 000 et 5 000 hab. Communes entre 5 000 et 15 000 hab. Communes de + 15 000 hab. 160 120 140 80 100 40 60 20 0 Nombre de communes concernées 241 communes soit 66 % des communes du département, ont fait une demande d’accompagnement en 2020 Aux communes s’ajoutent les 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département ainsi que d’autres structures (syndicats en charge des questions d’eau et d’assainissement notamment). 63 % des demandes sont faites par des communes de – de 1000 habitants et 29 % par des communes qui se situent entre 1000 et 5 000 habitants Cette démarche répond aux besoins des petites collectivités qui ne disposent pas de ressources propres. 152 14 4 71
  • 14. 14 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR EPCI BILAN 2020 - DEMANDES INGÉNIERIE PUBLIQUE - EPCI Pour citer quelques projets; L’agence de développement touristique (ADT) continue a apporter son soutien à tous les EPCI du Département dans leurs projets d’actions innovantes en matière de promotion et de communication. Elle a également apporté son expertise en matière de tourisme avec la mise en place d’outils d’observation de l’économie touristique locale. En matière de numérique, le Moulin Digital a animé plusieurs rencontres au sein de tiers lieux afin de favoriser l’utilisation des nouveaux outils numériques. Des données (parcellaires - IGN) ont été mises à disposition de 9 EPCI sur 12 par le pôle SIG du Département (y compris pour ARCHE agglomération et Montélimar agglomération). Le syndicat NUMERIAN a répondu à de nom- breuses demandes de certificat électronique et à des demandes de devis de matériel. Le service espaces naturels sensibles et sports de nature a apporté son expertise dans un projet d’espace naturel sensible local (communauté de communes du Val de Drôme). La mission santé a contribué à l’élaboration de contrats locaux de santé (CC du diois et CC des Baronnies en Drôme Provençale) et à un projet d’antenne médicale à Beaurières (CC du Diois) et de maison des internes sur St Vallier (CC Porte DrômArdèche). Le CAUE a formé des élus aux questions d’urbanisme et d’instruction du droit des sols (Valence Romans agglomération, CC des baronnies et du Crestois Pays de Saillans) et a apporté son expertise en matière de paysage. La SAFER a accompagné Valence Romans agglomération pour des questions de stratégie foncière sur son territoire et apporte son soutien à la CC Porte de DrômArdèche pour la gestion du foncier compensatoire du projet axe 7. L’EPORA reste très présent sur des projets de recyclage foncier au sein de différents EPCI. Territoire d’énergie Drôme - SDED a apporté son expertise à 5 EPCI du Département (dont Valence Romans agglomération et ARCHE agglomération) pour la mise en œuvre de travaux d’économie d’énergie dans différents bâtiments intercommunaux. Tous les EPCI du département, ont également bénéficié du bouquet de services « d’Ingénierie pour la Drôme ». NOMBRE DE DEMANDES 2 NUMÉRIQUE - MEDIATION ÉNERGIE SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG ENS AMÉNAGEMENT VOIRIE NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT TOURISME
  • 15. 15 DOMAINE D’INTERVENTION DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE RÉPARTITION DE L’ENSEMBLE DES DEMANDES PAR DOMAINE 6 domaines d’intervention identifiés dans le guide de l’ingénierie publique Numérique : 43 % Aménagement, logement, habitat, voirie & énergie : 27 % Culture et patrimoine : 14 % Environnement, eau & l’assainissement : 7 % Commerce, tourisme & alimentation : 5 % Santé : 4 % Cette représentation n’est pas exhaustive mais elle permet de représenter globalement le volume d’activités de chacun des 6 grands domaines. La hausse significative du domaine du numérique s’explique en grande partie par le contexte sanitaire, de nombreuses demandes de devis de matériel, d’assistance pour la messagerie et l’arrivée des nouveaux élus (demande de certificat électronique). La part des demandes d’accompagnement dans les projets d’aménagement, de voirie et d’énergie reste importante même si elle a diminué par rapport à 2018 et 2019. De nombreux aménagements de traverse et de réfection de voirie pour la direction des déplacements, un bon nombre de conseils pour des travaux d’économie d’énergie pour le SDED, des projets variés pour le CAUE de la Drôme nécessitant leurs compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement et de paysage. A noter l’accompagnement de la SAFER, nouveau partenaire de la démarche, sur des problématiques foncières. Certains projets engagés en 2018 ou les années précédentes se poursuivent (CCI – EPORA – DAH). Plusieurs collectivités sollicitent la direction de la culture et du patrimoine du conseil départemental pour bénéficier de conseils ou d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage de 1er niveau pour les projets de restauration du patrimoine local, pour les projets de construction, de modernisation et de numérisation des bibliothèques ainsi que pour les projets d’archivage à l’échelle des communes et EPCI. L’accompagnement du Département pour redynamiser l’offre de santé couvre l’ensemble du territoire y compris en milieu urbain. A souligner de multiples projets de maison de santé ou de projets de télémédecine por- tés par la mission redynamisation de l’offre de soins du Département. SANTÉ 4 % TOURISME 5 % ARCHIVES 2 % CONSERVATION ET PATRIMOINE 10 % MÉDIATHÈQUE 2 % ÉNERGIE 8 % LOGEMENT HABITAT 2 % AMÉNAGEMENT 14 % VOIRIE 3 % EAU ET ASSAINISSEMENT 6 % NUMÉRIQUE - DÉMAT 39 % ESPACE NATUREL SENSIBLES 1 % NUMÉRIQUE - SIG 3 % NUMÉRIQUE - MÉDIATION 1 % T
  • 16. 16 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR TYPE DE PRESTATIONS En ce début de mandat, les services du Département et les partenaires de l’ingénierie publique ont apporté essentiellement du conseil et de l’aide à la décision 89 % (identification des besoins et des objectifs) dans les projets que souhaitent conduire les collectivités (accompagnement à la maîtrise d’ouvrage de 1er niveau). Pour autant, les collectivités peuvent être amenées à confier des missions d’AMO (études relatives à la réalisation ou à la conduite de projet ) pour certains projets de voirie, d’aménagement (projet de construction de logements), pour de nombreux projets liés à l’eau potable et l’assainissement (réalisation de schéma directeur). Les missions de maîtrise d’œuvre concernent plus particulièrement l’entretien du réseau routier communal dans l’arrière-pays drômois et la réalisation de missions d’archivage. Lorsque la maîtrise d’ouvrage est déléguée, il s’agit généralement de projets importants de travaux d’assainissement portés par le service gestion de l’eau de la direction environnement et de projets de reconversion et de portage foncier conduit par l’EPORA. Le graphique ci-dessus permet d’illustrer par domaine le type d’accompagnement réalisé en 2020. PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS MAÎTRISE D’ŒUVRE 1 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 61 % MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 2 % ASSISTANCE MAÎTRISE D’OUVRAGE 8 % CONSEIL 28 %
  • 17. 17 ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU CONSEIL MAÎTRISE D’ŒUVRE C O M M E R C E 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % T O U R I S M E A R C H I V E S C O N S E R V A T I O N D U P A T R I M O I N E M É D I A T H È Q U E É N E R G I E L O G E M E N T H A B I T A T V O I R I E E A U E T A S S A I N I S S E M E N T E N V I R O N N E M E N T E S P A C E N A T U R E L S E N S I B L E S N U M É R I Q U E - D É M A T N U M É R I Q U E - S I G N U M É R I Q U E - M É D I A T I O N S A N T É A M É N A G E M E N T PRESTATIONS RÉALISÉES PAR DOMAINE
  • 18. 18 RÉPARTITION DES DEMANDES PAR PARTENAIRES RÉPARTITION DES DEMANDES PAR CANTONS RÉPARTITION DES MISSIONS PAR PARTENAIRES CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DRÔME 3 % SDED - TERRITOIRE D’ÉNERGIE DRÔME 8 % MOULIN DIGITAL 1 % SAFER 1 % SYNDICAT MIXTE NUMERIAN 39 % DRÔME AMÉNAGEMENT HABITAT 2 % EPORA 5 % CAUE 6 % CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME - DIRECTION ENVIRONNEMENT 7 % CD26 - DIRECTION CULTURE ET PATRIMOINE 10 % CD26 - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 2 % MÉDIATHÈQUE 2 % CD26 - MISSION SANTÉ 4 % CD26 - DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 3 % CD26 - SIG 3 % 32 % de l’accompagnement apporté par les services du Conseil Départemental et 68 % par les partenaires de la démarche d’ingénierie publique. Les cartes en annexe à ce rapport illustrent les demandes d’ingénierie publique par cantons. AGENCE DE DÉVELLOPPEMENT TOURISTIQUE DRÔME 3 % CD26 - MISSION FILIÈRE BOIS 1 %
  • 19. B I L A N D E L’A N I M AT I O N D E L A D É M A R C H E E N 2 0 2 0 03. 19
  • 20. 20 Actions conduites en 2020 MISE EN LIGNE DU SITE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS www.collectivites.ladrome.fr Fin 2019, le Département a mis en ligne un site internet dédié aux collectivités. Ce site internet, conçu et réalisé pour : les collectivités drômoises, présente et réalise pour toute l’assistance technique proposée par les services du Département et ses partenaires, toutes les aides financières accordées par le département, une rubrique actualités et un agenda afin d’informer les collectivités des nouveautés et des évènements les concernant. 33 articles et 5 évènements ont été publiés en 2020 : À la une, les nouveaux appels à projets et services du Département, des retours d’expérience de collectivités, des outils pour accompagner les collectivités dans la crise sanitaire, le programme de formation destiné aux nouveaux élus. EDITION DE NEWSLETTERS À PARTIR DU SITE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS Depuis le printemps 2020, une newsletter est diffusée aux collectivités, cette dernière reprend les articles marquants du site dédié aux collectivités. Expertise technique, mutualisation des moyens, mise en réseau des collectivités et acteurs du Département, cette newsletter trimestrielle permet d’apporter des témoignages et d’éclairer les réflexions conduites par les élus locaux. 3 newsletters ont été adressées aux collectivités en 2020. FINALISATION ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE FORMATION DÉDIÉ AUX NOUVEAUX ÉLUS Le Département et ses partenaires, ont élaboré en partenariat avec l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme un programme de formation pour que les nouveaux élus menent à bien leur nouveau mandat. Informations réglementaires, contexte et enjeux, les partenaires de l’ingénierie publique se sont mobilisés pour éclairer les nouveaux élus dans leur domaine d’expertise et répondre à leurs interrogations. L’objectif du Département et de ses partenaires être aux côtés des élus, pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. 270 élus ont participé en 2020 aux 14 sessions proposées par le service gestion de l’eau du Département, Territoire d’énergie Drôme - SDED et le CAUE, avec un niveau élevé de satisfaction, et la demande d’approfondir certains sujets ou de développer de nouvelles thématiques (culture, tourisme, etc). ENRICHISSEMENT DU BOUQUET DE SERVICES DE L’INGÉNIERIE PUBLIQUE La Société d’Aménagement foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) a rejoint le réseau des partenaires de l’ingénierie publique au cours de l’année 2020.
  • 21. 21 De fait, une nouvelle offre d’accompagnement pour les collectivités est proposée par la SAFER dans le domaine de l’aménagement pour conduire des politiques foncières en milieu rural. RÉCOMPENSE & COMMUNICATION Le Département a été lauréat d’un territoria d’argent dans la catégorie « Territoires innovants » DÉMARCHE EVITER RÉDUIRE COMPENSER Cette réflexion initiée en 2019 par le Département et ses partenaires vise à préserver la biodiversité, limiter l’artificialisation des sols et à promouvoir un aménagement durable de la Drôme. La première phase de l’étude qui vise à mettre en œuvre la séquence Éviter Réduire Compenser (E.R.C) à l’échelle départementale a été conduite en 2020. 5 rencontres ont été organisées en présentiel ou de manière dématérialisée, réunissant à chaque fois entre 30 et 40 personnes.
  • 22. 22 Perspectives 2021 LES ACTIONS ENGAGÉES DEPUIS LA CRÉATION DE LA MISSION VONT ÊTRE RECONDUITES • Enrichissement du bouquet de services, • Animation du site des collectivités avec la publication d’articles, d’évènements et l’édition de newsletter • Réalisation d’un film pour sensibiliser les nouveaux élus lors des réunions cantonales LE PROGRAMME DE FORMATION DESTINÉ AUX NOUVEAUX ÉLUS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX proposé par le Département et ses partenaires va se poursuivre et s’enrichir. « Accompagner les élus » c’est le leitmotiv du Département et de ses partenaires. > Eviter Réduire Compenser (ERC) Dans le cadre de l’étude relative à la mise en œuvre de la séquence Éviter Réduire Compenser à l’échelle du Département (volet environnemental et agricole), le Département et ses partenaires vont examiner les pistes de solution proposées lors de la phase de concertation avec les territoires. > Agence Nationale de la cohésion des Territoires (ANCT) Le travail avec les services de l’État pour coordonner la démarche d’ingénierie publique portée par le Département et l’agence nationale de la cohésion des territoires en Drôme va se poursuivre.
  • 23. I L L U S T R AT I O N D E S D E M A N D E S D ’ I N G É N I E R I E P U B L I Q U E PA R C A N T O N 23 AN- NEXE
  • 24. 24 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Bourg de Péage AMÉNAGEMENT 19 % CONSEIL 13 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 6 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 81 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 2 communes concernées 16 demandes réparties NUMÉRIQUE - DEMAT 63 % ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 6 % LOGEMENT HABITAT 6 % SANTÉ 6 % SANTÉ ARCHIVES AMÉNAGEMENT LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT
  • 25. 25 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Crest NUMÉRIQUE - SIG 3 % AMÉNAGEMENT 21 % EAU ET ASSAINISSEMENT 10 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 13 % TOURISME 3 % ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 5 % VOIRIE 11 % LOGEMENT HABITAT 5 % ÉNERGIE 18 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 12 % CONSEIL 23 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 55 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE MAÎTRISE D’ŒUVRE 10 % 18 communes concernées 36 demandes réparties MÉDIATHÈQUE 5 % SANTÉ 3 % ENS 3 % 1 autre (syndicat, association...) ÉNERGIE SANTÉ ARCHIVES NUMÉRIQUE - SIG ENS AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT MÉDIATHÈQUE EAU ET ASSAINISSEMENT TOURISME
  • 26. 26 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Dieulefit EAU ET ASSAINISSEMENT 20 % ENS 5 % SANTÉ 2 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 17 % TOURISME 5 % ÉNERGIE 17 % ARCHIVES 5 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 20 % CONSEIL 27 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 46 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE MAÎTRISE D’ŒUVRE 5 % VOIRIE 5 % 22 communes concernées 41 demandes réparties MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 2 % AMÉNAGEMENT 15 % NUMÉRIQUE - SIG 2 % LOGEMENT HABITAT 7 % ÉNERGIE SANTÉ ARCHIVES NUMÉRIQUE - SIG ENS AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT EAU ET ASSAINISSEMENT TOURISME
  • 27. 27 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DU Diois MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 7 % CONSEIL 30 % MAÎTRISE D’ŒUVRE 8 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 44 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 32 communes concernées 66 demandes réparties ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 11 % ENS 3 % EAU ET ASSAINISSEMENT 18 % SANTÉ 3 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 4 % ÉNERGIE 12 % ARCHIVES 8 % AMÉNAGEMENT 14 % VOIRIE 8 % TOURISME 6 % LOGEMENT HABITAT 1 % NUMÉRIQUE - SIG 5 % NUMÉRIQUE - DEMAT 18 % ÉNERGIE SANTÉ ARCHIVES NUMÉRIQUE - SIG ENS AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT TOURISME
  • 28. 28 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Drôme des collines 29 communes concernées 138 demandes réparties VOIRIE 3 % AMÉNAGEMENT 4 % SANTÉ 2 % ARCHIVES 2 % MÉDIATHÈQUE 4 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 3 % ÉNERGIE 9 % CONSEIL 24 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 1 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 74 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE MAÎTRISE D’ŒUVRE 1 % NUMÉRIQUE - DEMAT 70 % EAU ET ASSAINISSEMENT 1 % LOGEMENT HABITAT 2 % ÉNERGIE SANTÉ ARCHIVES AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT MÉDIATHÈQUE NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 29. 29 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Grignan 14 communes concernées 21 demandes réparties NUMÉRIQUE - SIG 3 % SANTÉ 7 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 34 % ARCHIVES 7 % VOIRIE 7 % AMÉNAGEMENT 14 % CONSEIL 14 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 14 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 72 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE EAU ET ASSAINISSEMENT 7 % NUMÉRIQUE - DEMAT 21 % SANTÉ ARCHIVES NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 30. 30 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Loriol 7 communes concernées 21 demandes réparties CONSERVATION DU PATRIMOINE 19 % CONSEIL 33 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 67 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE SANTÉ 5 % NUMÉRIQUE - DEMAT 29 % NUMÉRIQUE - SIG 5 % AMÉNAGEMENT 19 % EAU ET ASSAINISSEMENT 9 % ÉNERGIE 14 % ÉNERGIE SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 31. 31 LOGEMENT HABITAT 20 % CONSEIL 50 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 30 % INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020– BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Montélimar 1 CONSERVATION DU PATRIMOINE 30 % AMÉNAGEMENT 20 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 4 communes concernées 5 demandes réparties SANTÉ 30 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 20 % SANTÉ AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE LOGEMENT HABITAT
  • 32. 32 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Montélimar 2 SANTÉ 22 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 22 % AMÉNAGEMENT 23 % CONSEIL 22 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 67 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 4 communes concernées 9 demandes réparties TOURISME 11 % VOIRIE 11 % MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 11 % ÉNERGIE 11 % ÉNERGIE SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE TOURISME
  • 33. 33 CONSERVATION DU PATRIMOINE 48 % INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Nyons et Buis les baronnies SANTÉ 1 % AMÉNAGEMENT 13 % VOIRIE 1 % ÉNERGIE 3 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 21 % MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 1 % CONSEIL 46 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 30 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE MAÎTRISE D’ŒUVRE 2 % 43 communes concernées 79 demandes réparties MÉDIATHÈQUE 6 % TOURISME 3 % NUMÉRIQUE - SIG 4 % EAU ET ASSAINISSEMENT 11 % NUMÉRIQUE - DEMAT 1 % ARCHIVES 9 % ÉNERGIE SANTÉ ARCHIVES NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT TOURISME MÉDIATHÈQUE
  • 34. 34 AMÉNAGEMENT 19 % INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Romans CONSERVATION DU PATRIMOINE 11 % SANTÉ 4 % NUMÉRIQUE - SIG 4 % ÉNERGIE 8 % VOIRIE 4 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 4 % CONSEIL 35 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 61 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 8 communes concernées 26 demandes réparties NUMÉRIQUE - DEMAT 46 % LOGEMENT HABITAT 4 % ÉNERGIE SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT
  • 35. 35 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE St Vallier 14 communes concernées 127 demandes réparties ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 1 % ÉNERGIE 5 % AMÉNAGEMENT 2 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 3 % CONSEIL 10 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 19 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 71 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE NUMÉRIQUE - DEMAT 85 % LOGEMENT HABITAT 1 % EAU ET ASSAINISSEMENT 11 % ÉNERGIE ARCHIVES AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 36. 36 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Tain l’Hermitage 9 communes concernées 57 demandes réparties CONSEIL 24 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 2 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 74 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE AMÉNAGEMENT 3 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 2 % SANTÉ 4 % ÉNERGIE 5 % NUMÉRIQUE - DEMAT 82 % EAU ET ASSAINISSEMENT 2 % MÉDIATHÈQUE 2 % ÉNERGIE SANTÉ AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE MÉDIATHÈQUE NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 37. 37 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Tricastin SANTÉ 8 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 54 % VOIRIE 8 % CONSEIL 54 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 8 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 38 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 6 communes concernées 13 demandes réparties ÉNERGIE 15 % NUMÉRIQUE - DEMAT 8 % ENVIRONNEMENT 7 % ÉNERGIE SANTÉ CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE NUMÉRIQUE - DEMAT
  • 38. 38 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Valence 1 RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 3 communes concernées 15 demandes réparties AMÉNAGEMENT 14 % NUMÉRIQUE - SIG 7 % NUMÉRIQUE - DEMAT 72 % LOGEMENT HABITAT 7 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 6 % CONSEIL 27 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 60 % MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE 7 % SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT
  • 39. 39 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Valence 2 RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 3 communes concernées 7 demandes réparties ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 14 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 72 % CONSEIL 14 % NUMÉRIQUE - DEMAT 29 % LOGEMENT HABITAT 14 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 14 % ÉNERGIE 43 % ÉNERGIE CONSERVATION PATRIMOINE LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT
  • 40. 40 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020– BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Valence 3 RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 2 communes concernées 5 demandes réparties ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 40 % 1 autre (syndicat, association...) ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 20 % CONSEIL 40 % AMÉNAGEMENT 20 % NUMÉRIQUE - SIG 20 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 20 % LOGEMENT HABITAT 20 % ÉNERGIE 20 % ÉNERGIE NUMÉRIQUE - SIG AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE LOGEMENT HABITAT
  • 41. 41 ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 50 % INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Valence 4 AMÉNAGEMENT 12 % NUMÉRIQUE - DEMAT 13 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE CONSEIL 50 % SANTÉ 38 % ÉNERGIE 12 % EAU ET ASSAINISSEMENT 25 % 1 commune concernées 8 demandes réparties 1 autre (syndicat, association...) ÉNERGIE SANTÉ AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 42. 42 INGÉNIERIE POUR LA DRÔME 2020 – BILAN DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE CANTON DE Vercors Monts du matin CONSEIL 19 % ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 12 % ACCOMPAGNEMENT À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DE 1ER NIVEAU 69 % RÉPARTITION DES INTERVENTIONS PAR DOMAINE 20 communes concernées 42 demandes réparties ÉNERGIE 24 % SANTÉ 2 % CONSERVATION DU PATRIMOINE 7 % AMÉNAGEMENT 12 % NUMÉRIQUE - DEMAT 24 % ENS 2 % NUMÉRIQUE - SIG 12 % EAU ET ASSAINISSEMENT 10 % LOGEMENT HABITAT 5 % VOIRIE 2 % ÉNERGIE SANTÉ NUMÉRIQUE - SIG ENS AMÉNAGEMENT CONSERVATION PATRIMOINE VOIRIE LOGEMENT HABITAT NUMÉRIQUE - DEMAT EAU ET ASSAINISSEMENT
  • 44. HÔTEL DU DÉPARTEMENT 26 Avenue du président Herriot 26026 Valence Cedex 9 Téléphone : 04.75.79.26.26 la Drôme, le Département @La_drome ladrome.fr