Rapport sur la gestion de dossier de FOCODER

1. BREF APERÇU SUR LA GESTION DE L’ASSOCIATION FORETS COMMUNAUTAIRES
POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL FCODER EN SIGLE.
De la création, Vision, Mission
Créée en décembre 2001, notre association est dénommée Forêts
Communautaires pour le Développement Rural, FOCODER asbl en sigle. Cette
nouvelle dénomination est intervenue depuis février 2016, en Assemblée
Générale des membres, en remplacement de l’ancienne de Réserve
Communautaire des Gorilles de Walikale, RCGW en sigle. Ce changement
dénomination est intervenu à cause de la confusion qui planait sur le concept
de Réserve, qui est selon la loi Congolaise, une propriété privé de l’Etat.
FOCODER intervient en Territoire de Walikale, Province du Nord-Kivu à l’Est de
la République Démocratique du Congo. F:Carte géographique Nord-Kivu.pdf.
De la Vision : notre association a comme vision « Les communautés locales
forestières jouissent de leurs droits socio-économiques, culturels et
environnementaux et améliorent ainsi leurs conditions de vie grâce à la gestion
durable des écosystèmes forestiers que regorgent leurs forêts, fondée sur le
consentement communautaire » ;
De la mission : Accompagner les communautés locales et les peuples
autochtones pygmées à sécuriser et à améliorer leurs moyens de subsistance
sur la base des ressources que regorgent leurs terroirs traditionnels, dans une
perspective du développement durable.
Fonctionnement
En tant qu’une association sans but lucratif, FOCODER fonctionne à travers ces
4 organes à savoir :
L’Assemblée Générale : qui est l’organe qui réunit tous les membres, et se tient
une fois l’année pour évaluer le niveau d’avancement de l’association ;

2. Le Conseil d’Administration : organe de gestion administrative de l’association,
il fait le suivi des décisions arrêtées en assemblée Générale;
La commission de contrôle : est l’organe de contrôle de et de suivi de
l’association.
La Coordination : est l’organe de gestion quotidienne de l’association ; elle
comprend un coordinateur, un chargé des programmes, un chargé des
finances. Chaque service a ses agents actifs pour la mise en œuvre des
activités.
Les activités pilotes.
Actuellement FOCODER asbl travaille sur :
- Le Monitoring des gorilles : Cette activité se fait dans les forêts des
communautés locales pour le suivi des gorilles en dehors des aires
protégées. Nous avons 33 moniteurs forestiers, communément appelés
pisteurs, qui sont déployés mensuellement en brousse pour observer la
présence des gorilles dans ces forêts sous la gestion coutumière des
communautés locales. Elle se fait dans les secteurs de Byamba, Bikenge,
Kilambo, Besse et Ihimbi en Groupement Kisimba. L’activité bénéficie de
l’appui de l’ONG Gorilla Organization grande Brétagne, qui a son bureau
à Goma, à l’Est de la République Démocratique du Congo.
- La foresterie communautaire : est une nouvelle approche de gestion
forestière par et pour les communautés locales. Elle est régie par les
textes légaux, notamment la loi n°011/2002 portant code forestier de la
RDC à son article 22, le Décret 14/018 du 02/08/2014 portant mode
d’attribution des concessions forestières aux communautés locales et
l’arrêté n°025/CAB/MIN/ECN-DD/CI/00/RBM/2016 du 09 Février 2016
portant Dispositions Spécifiques relatives à la Gestion des CFCL.
L’objectif principal de cette approche est de faciliter la sécurisation des
terres communautés locales en vue d’une gestion et développement
durable. Dans la mise en œuvre, nous accompagnons deux sites dans ce

3. processus notamment le site de Banarindirwa-Butembo (Groupement
Ihana) et Banamuruhya (Groupement Kisimba). Le système est simple, les
communautés locales ont été structurées organes de gestion suivants :
l’assemblée communautaire, le conseil des sages, le comité local de
gestion et le comité local de suivi et évaluation. Ces organes sont
opérationnels et accompagne le processus d’obtention du titre des
concessions des communautés locales. Dans ces processus, les activités
suivantes ont déjà été mises en œuvre : l’inventaire multi-ressources,
l’étude socio-économique dans les villages des communautés locales,
l’étude sur le couvert forestier, la sensibilisation des communautés sur la
gestion durables des ressources, l’accompagnement des communautés
dans l’expérimentation de l’intensification agricole de l’agriculture
respectueuse de l’environnement par les cultures vivrières et
l’aménagement des pépinières agro forestières,…. Ce processus bénéficie
de l’accompagnement technique et financier du RFN à travers le Réseau
CREF (Réseau pour le Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes
Forestiers au Nord-Kivu).
- La sensibilisation des communautés : dans le souci de mettre les
communautés à la page dans le processus de la gestion durable des
ressources, FOCODER a implanté une radio comme outil de travail de
sensibilisation environnementale.
Des défis majeurs
Le premier défi majeur de la gestion de FOCODER se fonde sur la
problématique de la création de la RPKI dans les espaces vitaux des
communautés locales.
C’est depuis l’année 2006 il s’observe un conflit ouvert entre dû au classement
unilatéral des espaces vitaux des communautés locales en vertu de l’arrêté
Ministériel n° 013/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 03 Avril 2006 portant création
d’une Réserve Naturelle Intégrale de Kisimba-Ikobo, la RPKI en abrégé
F:DOSSIER RPKIArrêté RPKI.
Ce conflit fait couler beaucoup d’encre et de salive depuis l’année 2006 jusqu’à
ce jour, car les communautés locales, qui n’ont pas été entièrement impliquées
dans les processus de classement comme prévu par la loi congolaise
n°011/2002 portant réclament code forestier à son article 15 qui stipule que

4. « …dans chaque province, les forêts sont classées suivant la procédure fixée
par décret du Président de la République. Le classement s’effectue par arrêté du
ministre après avis conforme du conseil consultatif provincial des forêts
concernées, fondé sur la consultation préalable de la population riveraine.
Toutefois, la création des réserves naturelles intégrales, des parcs nationaux et
des secteurs sauvegardés relèvent de la compétence du Président de la
République »
Les dispositions prévues dans cet arrêté, à son article 3 prévoient plusieurs
restrictions aux droits d’usage aux ressources forestières des communautés
locales dans leurs espaces vitaux.
Au vu de cette irrégularité, les communautés locales réclament qu’elles soient
rétablies dans leurs droits légitimes. Pour répondre aux revendications des
communautés locales, une enquête a été diligentée à Pinga par le
Gouvernement Provincial du Nord-Kivu en date du 16 au 19 septembre 2017 en
vue de recueillir les avis et considérations des communautés locales sur le
processus du classement de leurs espaces vitaux. Cette enquête permettre au
Gouverneur de la Province du Nord-Kivu de réunir les informations à
transmettre au Ministre National de l’Environnement à Kinshasa pour apporter
une décision répondant aux attentes des communautés locales laissées par le
classement unilatéral de cette réserve. F:RAPPORT DE CONSULTATION SUR LA
RPKI.pdf
Le deuxième défi est basé sur le niveau de pauvreté des communautés locales.
Cela pousse les communautés locales à une gestion irrationnelles des
ressources par la chasse non règlementée, l’agriculture itinérante . La mise en
place des projets de promotion du niveau de vie des communautés locales
serait une alternative pour une solution durable des ressources dans les
communautés locales. Ces activités ont été définies dans un projet de plan
simple de gestion élaboré avec les communautés locales dans le processus de
la mise en place de l’approche de la foresterie communautaire dans les sites
concernés. F: RAPPORT PSG.pdf.
L’insuffisance de l’appui financement constitue un sérieux problème pour la
réussite du programme de gestion durable des ressources naturelles dans la
zone d’intervention.

5. Les perspectives
Les perspectives suivantes ont été définies pour espérer à une gestion durable
des ressources dans les forêts des communautés locales :
- Renforcer les capacités des moniteurs/pisteurs pour le suivi des
ressources naturelles dans les forêts des communautés locales ;
- Mettre en place de développement comme alternative à l’exploitation
irrationnelle des ressources par les communautés locales. Il s’agit des
micro-projets d’élevage, agriculture, pisciculture, la valorisation des
produits forestiers non ligneux, l’encadrement des villageois par des
activités d’octroi des micro-crédits communautaire,
- Renforcer la sensibilisation des communautés locales sur la gestion des
ressources naturelles dans une vision multi usage pour le développement
des communautés locales.
Fait à Goma, le 15 février 2018
Pour FOCODER
KISUBA MULIRO Rousseau
Coordinateur