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Procès-verbal de la réunion du Comité de Coordination DU Maroc
contre le SiDA et la tuberculose
DÉTAIL DE LA RÉUNION
Pays Maroc Nb. total de membres ayant le droit de
vote présents (y compris les cotitulaires)
27/31
Référence de la réunion RO 04/2015
Date 14 septembre 2015 Nb. total de membres d’entités autres
que le ccm / observateurs présents (dont
le personnel du secrétariat du ccm)
7
Coordonnées de la personne présidant la réunion
Nom/organisation
Prénom Zoubida Le quorum a été atteint (oui ou non) ? oui
Nom
BOUAYAD
Durée de la réunion (en heures) 3 h
Organisation SOS TB Salle / lieu DELM, Rabat
Rôle au sein du
CCM
Présidente Type de réunion
Réunion Ordinaire
RESUME DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Point n° 1 Présentation, discussion et adoption de la Note conceptuelle du Maroc sur le
renforcement du système de Santé (RSS).
Point 2 Sélection du Bénéficiaire Principal pour la note conceptuelle RSS
Point 3 Travaux du Comité Communication
Déroulement
Après vérification du quorum, la Présidente a ouvert la réunion par un rappel l’importance de
cette réunion qui vient couronner le processus d’élaboration de la note conceptuelle démarré en
avril 2014. Elle a ensuite donné un aperçu sur ce processus caractérisé par une forte participation
de toutes les parties prenantes dans toutes ses étapes. Elle a cité dans ce sens :
- La revue des plans stratégiques VIH/TB
- La réalisation d’étude/et analyses des principaux domaines retenus par le CCM pour cette
note et tenue des plusieurs ateliers
- L’organisation de deux ateliers du dialogue pays avec les populations clés et les autres
parties prenantes
La présidente a ensuite remercié les membres du Comité de pilotage pour leur mobilisation tout
au long du processus, l’OMS, l’ONUSIDA, l’Initiative 5% ainsi que les consultants qui ont
accompagné le CCM dans ce projet.
Avant d’entamer les points de l’ordre du jour, la présidente a informé les participants que Mme
2
Loubaba LARAKI de l’OPALS et Mme Isabel Farardo de la Coopération Espagnole ont été
remplacées respectivement par M. Jilali KRISSOU et Mme Sylvia Kaissi Gansalez. Elle a aussi
signalé que deux sièges sont actuellement vacants. Il s’agit du siège attribué à la Coalition
Marocaine des Instances de Droits Humains (secteur des ONG) et de l’Initiative Nationale pour le
Développement Humain (secteur gouvernemental). Le CCM a saisi les deux organismes pour en
vue de désigner de nouveaux membres.
SITUATIONS EVENTUELLES DE CONFLITS D’INTERETS
Conformément à la politique de gestion des conflits d’intérêt, la Présidente a rappelé que si un
membre est en situation de conflit d’intérêt par rapport aux points de l’ordre du jour, il est tenu
de le déclarer.
Elle a ensuite déclaré la situation de conflit d’intérêt en ce qui concerne le choix du Bénéficiaire
Principal et a invité les représentants du Ministère de la Santé à ne pas prendre part à la plénière
au moment des délibérations sur ce point.
DOCUMENTS D’APPUI DISTRIBUES
Documents envoyés par Email
avant la réunion
- Documents de la Note conceptuelle (narratif et plan
d’action détaillé)
Documents distribué à la réunion
- Projet d’ordre du jour
- Plan d’action de la Note conceptuelle
- Budget de la note conceptuelle
PROCES- VERBAL DE CHAQUE POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Point n° 1 Présentation, discussion et adoption de la Note conceptuelle du Maroc sur le
renforcement du système de Santé (RSS).
Résumé de la présentation et des questions traitées
Mme Sati Sayah, consultante engagé par l’ONUSIDA pour accompagner le CCM dans le processus
d’élaboration de la Note a pour sa part tenu à remercier les membres du Comité de Pilotage de la
note pour tous les efforts déployés et leur disponibilité.
Elle a ensuite présenté les grandes lignes de la note résumées comme suit :
Processus/calendrier :
- Mise en place d’un comité de pilotage multisectoriel pour la rédaction de la note
conceptuelle : avril 2014 ;
- Elaboration du processus et mobilisation de l’assistance technique : mai-octobre 2014 ;
- Conduite des analyses et diagnostics selon les différents domaines : novembre – mai 2015
- Dialogue Pays Populations clés et partenaires : 21,23,24 juin 2015 ;
- Consensus sur les priorités - Choix des modules : juin 2015 ;
- Réunions de travail avec les parties prenantes pour l’identification des interventions : Du
24 juin au 18 juillet 2015 ;
- Draft 1 de la note Conceptuelle partagé avec toutes les parties prenantes inclus les
populations clés : 30 juillet 2015 ;
3
- Feedback sur le draft 1 de la part du Fonds mondial Equipe pays, membres du CPNC et
CCM populations clés et société civile : 3 août 2015 ;
- Révision du draft 1 : du 1 au 10 septembre 2015 ;
- Draft 2 de la Note Conceptuelle : 11 septembre ;
- Présentation en atelier de Dialogue Pays : 10 septembre 2015 ;
- Intégration de nouvelles mesures et interventions : 11 – 13 septembre 2015 ;
- Finalisation de la note et signature des membres du CCM : 14 septembre 2015 ;
- Envoi sur la plate forme et au Fonds mondial : 15 septembre 2015.
Modules, activités et budget :
Module Activité Budget en USD
PRESTATION DE
SERVICES
- Amélioration des parcours/filières de soins :
- Renforcement du Programme National de Lutte contre les
addictions
- Renforcement des prestations de santé en milieu carcéral
- Développement de partenariat et renforcement des OSC
- Renforcer l’offre de service des laboratoires et radiologie
mobile
- Développement de partenariat et Contractualisation avec
le secteur privé de santé
- Mise en place d’un observatoire national d’accès aux soins
4,6 millions, soit
58%
GESTION DES
MEDICAMENTS ET
PRODUITS DE SANTE
- Renforcement des normes et procédure du système GAS
- Développement d’un système d’information et de Gestion
Logistique
- Renforcement des capacités de stockage
1,34 millions, soit
17%
PERSONNEL DE
SANTE ET
COMMUNAUTAIRE
- Amélioration de la gestion des personnels de santé
- Renforcement des compétences
- Formation pour la mobilisation des ressources
1,2 millions, soit
15%
GESTION DE
PROGRAMME
- Appui à l’organisation de rencontres annuelles des OSC en
santé / journées de promotion des initiatives
communautaires en santé : ateliers annuels ;
- Réalisation de rencontres régulières de suivi de la mise en
œuvre de la subvention au niveau central et régional :
réunions régionales de coordination ; réunions de
coordination entre RP et RS ;
- Organisation des évaluations de la subvention
- Suivi de la mise en œuvre de la subvention par le RP
(OSDV) : missions de terrain semestrielles ;
- Contribution aux salaires et indemnités des personnels de
l’Unité de Gestion du BP secteur public dans le cadre de la
mise en œuvre de cette subvention :
- Appui au fonctionnement de l’unité de gestion du BP :
frais de fonctionnement ; acquisition d’un véhicule ;
- Contribution aux salaires des personnels contractuels et
contribution aux frais de fonctionnement des SB de la
société civile : salaires ; frais de fonctionnement
852,450, soit 11%
4
Budget par catégorie de bénéficiaires :
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par
les membres ou les secteurs :
Résumé des débats :
Etant fait objet de plusieurs rencontres et de divers commentaires dont l’essentiel a été pris en
considération notamment après le dernier atelier Dialogue Pays du 10 septembre, les membres du
CCM ont essentiellement souligné les points de clarification suivants :
1. S’assurer que le volet communautaire couvert par la NC implique et fait participer la
société civile en tant que partenaire dans le RSS ;
2. Appuyer le renforcement et le réseautage des ONG et plus spécifiquement les populations
clés ;
3. Le secteur privé peut apporter une contribution à l’amélioration de l’accès aux services de
santé dans le cadre du Partenariat Public Privé ;
4. Les ONG gèrent et dispensent des médicaments, elles doivent donc être intégrées dans les
interventions relatives à la gestion du médicament et la chaine d’approvisionnement ;
5. Les cellules de prise en charge des victimes de violences dans les hôpitaux doivent faire
partie des structures à prendre en compte dans la mise à niveau et le PMA ;
6. S’assurer de la capitalisation de ce qui est déjà entamé par le Conseil National des Droits
Humains sur le volet droit humains et santé.
5
Décisions prises et modalité de prise de décisions
- Les membres du CCM ont adopté la version finale de la note conceptuelle du Maroc sur le
RSS d’un budget global de 8.029.632 de dollars US par vote à l’unanimité (27 voix des
membres titulaires et des membres co-titulaires ayant droit de vote à cette réunion).
- Les membres ont signé la liste d’approbation de la note conceptuelle (liste générée par la
plateforme mise en place par le Fonds mondial à cet effet « plateforme de gestion des
subventions »).
Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance
- Renseigner la plateforme de gestion des subventions et soumettre la note conceptuelle
avant minuit du 15 septembre 2015.
- Informer par email la Responsable du Portefeuille Maroc au niveau du Secrétariat du fonds
mondial de la soumission de la Note et envoi des documents sur fichier pour le maximum
de précaution.
Point n° 2 Sélection du Bénéficiaire Principal pour la note conceptuelle RSS
Résumé de la présentation et des questions traitées
La Présidente a informé les membres des deux options préconisées par le Fonds mondial pour la
sélection du BP et qui consistent, soit à sélectionner un BP via un appel d’offres et selon des
critères bien définis, soit reconduire un BP existant dont la note accordée par le Fonds mondial sur
la gestion des subventions en cours varie entre A1, A2 et B1.
En effet, le Comité de pilotage a proposé de procéder à la reconduction du Ministère de la Santé
en tant que BP pour la subvention relative au renforcement du système de santé. Cette
proposition est justifiée par :
- La lenteur du processus de sélection via un appel d’offre et la forte probabilité de n’avoir
aucune candidature en dehors du Ministère de la Santé en raison des grandes capacités
que nécessite la mise en œuvre d’une subvention RSS en terme de gestion,
d’infrastructures et de Ressources Humaines ;
- Le Ministère de la Santé, a une expérience de 12 ans dans la gestion des subventions
VIH/TB avec de bonnes performances, et répond également aux normes minimales exigées
par le Fonds mondial pour les BP.
Par ailleurs, le CCM a envoyé une lettre de manifestation d’intérêt au ministère de la Santé pour la
gestion de la subvention RSS et a reçu une réponse favorable.
Après cet exposé, la présidente a invité les membres à procéder à un vote secret pour reconduire
ou non le MS en tant que BP.
Avant d’entamer l’opération de vote, les représentants du Ministère de la Santé (1 titulaire, 1 co-
titulaire et 2 observateurs) ont été invités à quitter la salle au moment du vote. C’est le cas aussi
des membres représentant les CRILS à cause de leur lien fonctionnel avec le Ministère (1 membre
titulaire et 1 membre co-titulaire).
6
Les membres titulaires Dr RBAI et M. Mostafa LAMQADDAME ont dû quitter la réunion pour un
autre RDV avant la tenue des votes pour le BP.
Un comité restreint constitué de Mme Saida BELHDID du Réseau Femmes Solidaires et M.
Abderrahim EL HABACHI, représentant des populations clés, s’est chargé de l’organisation de cette
opération et la proclamation des résultats. Ainsi, suite à l’établissement de la liste des votants, les
membres ayant droit de vote ont été invité à inscrire sur le bulletin de vote à mettre dans l’urne
« Oui » ou « Non » ou en mettent le bulletin sans aucune mention (bulletin blanc).
Le comité, après avoir vérifié le nombre d’inscrits sur la liste des votants (22) et le nombre de
bulletins de vote (22) a proclamé les résultats comme suit :
- 20 bulletins avec mention « Oui » pour reconduire le ministère de la Santé en tant que BP ;
- 1 bulletin avec mention « Non » ;
- 1 bulletin blanc (sans mention).
Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par
les membres ou les secteurs :
Décisions prises et recommandations/modalités de prises de décisions
Le CCM a décidé, par vote secret de ses membres, de reconduire le Ministère de la Santé an tant
que BP pour la subvention RSS. Cette décision a été votée avec 20 voix favorables, 1 voix contre
et un bulletin blanc.
Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance
Point n° 3 Travaux du Comité Communication
Résumé de la présentation et des questions traitées
Dr Rachid CHOUKRI a informé les membres de la tenue, le jour-même, d’une réunion du Comité
Communication. Il a mis l’accent sur la nécessité d’avoir un site web pour mieux communiquer
autour du CCM et ses activités.
Les sujets traités lors de cette réunion ont été présentés par Mme Amane EL Aouad comme suit :
- Proposition de confectionner des cartes visites au nom du CCM aux membres qui sont
intéressés ;
- Proposition d’un modèle de news letter dans un espace sera dédié à la société civile et
populations clés ;
- La nécessité d’avoir un nom de domaine au nom du CCM.
Ces propositions ont été validées par le CCM.
Pour sa part, le Chargé du Secrétariat du CCM a informé les membres que suite à la discussion
dernièrement avec la Responsable du Portefeuille Maroc, le Fonds mondial pourra augmenter le
budget consacré à l’élaboration du site web du CCM à condition de ne s’engager avec le
fournisseur qu’après avoir testé le site et aussi de s’assurer de sa mise à jour régulièrement.
7
RESUMES DES DECISIONS/RECOMMANDATIONS
POINT N° 1 :
Note
conceptuelle RSS
- Adoption, à l’unanimité, de la note conceptuelle RSS qui sera soumise au
Fonds mondial le 15 septembre 2015.
POINT N° 2 :
Choix du BP pour
la subvention RSS
- Décision, par vote secret, de la reconduction du Ministère de la Santé en
tant que BP pour la subvention RSS.
POINT N° 3 :
travaux du
Comité Auto-
évaluation
- Validation des modèles de carte visite pour les membres du CCM et de la
news letter.
Annexe 1 : Liste de présence
Liste de présence des membres titulaires
Nom/prénom Organisme
1 Pr Zoubida BOUAYAD SOS Tuberculose et Maladies Respiratoire
2 Dr Taoufiq ABTAL Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion
3 Pr Abderrahman MAAROUFI Ministère de la Santé
4 Dr Kamal ALAMI ONUSIDA
5 Dr Yves SOUTEYRAND OMS
6 Dr Rachid CHOUKRI Syndicat National de Médecine Générale, SNMG
7 M. Abdenbi TAALOUCHT Réseaux Printemps de la Dignité+ Anaruz
8 M. Mohamed DADSI Représentant des populations cibles
9 M. Hassan HALIBA Représentant des populations cibles
10 M. Otman AKHRIF Représentant des populations cibles
11 M. Jilali KRISSOU Organisation Panafricaine de Lutte contre le SIDA, OPALS
12 Mme Fouzia BENNANI Association de Lutte Contre le SIDA, ALCS
13 Mme Fadoua BAKHADDA AMPF
14 Pr Aicha KHARBACH Ligue Marocaine de Lutte Contre les Mal. Sex. Transmissibles, LMLMST
15 M. Azzedine EL KHOUMSSI Association Aide et Secours
16 M. Mostafa LAMQADDAM Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED)
17 Mme Fatiha GUEZZAR CRILS Région Sous-Massa-Deraa
18 Mme Mathilde LECLER SCAC (Coopération française)
19 Mme Karima EL KHAOUDALI Représentante Populations clés
20 Dr Rachid CHOUKRI Syndicat National de Médecine Générale Privé
21 M. Mohamed LAMOURI Représentant Populations clés
22 Dr. Mohamed RBAI Forces Armées Royales
23 Mme Amane EL Aouad Association Ajial Al Maghrebe (TB)
8
Liste de présence des membres cotitulaires
Nom Organisme Observation
Mme Boutaina EL OMARI Ministère de la Santé
Dr Amina IRAQI Ministère des Habous et des
Affaires Islamiques
Avec droit de vote (remplacement M.
Abdellah GUEDIRA)
Mme Nazha BERNOUSSI Conseil National Des Droits
Humains (CNDH)
Avec droit de vote (remplacement M.
Abderrahim Kassou)
Dr Mohamed LARDI Le FNUAP
Dr Sanae ZINE CRILS Région Fès-Boulmane
Mme Saida BELAHDID Réseau Femmes Solidaires
M. Abderrahim ELHABACHI Représentant des populations
cibles
M. Ahmed CHOUKRI L’Association des Echos pour la
Solidarité et le Développement
(AESD)
M. Jean Benoit MANHES L’UNICEF
Mme Wafa BENZAOUIA Ministère de l’Education Nationale Avec droit de vote (Remplacement de M
Smaili Mohammadin)
Membres observateurs :
Dr Aziza BENNANI, Responsable PNLS
Dr Kenza BENNANI, Responsable PNLAT
Invités :
M. Jean-Baptiste, GUIARD-SCHMID, consultant
M. Kémal CHARABI, Consultant
M. Ahmed CHAABOUNI, Consultant
Mme Sati Sayah, Consultante
Secrétariat du CCM : M. Mustapha Ouchrahou

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Compte rendu du CCM - 14 septembre 2015

  • 1. 1 Procès-verbal de la réunion du Comité de Coordination DU Maroc contre le SiDA et la tuberculose DÉTAIL DE LA RÉUNION Pays Maroc Nb. total de membres ayant le droit de vote présents (y compris les cotitulaires) 27/31 Référence de la réunion RO 04/2015 Date 14 septembre 2015 Nb. total de membres d’entités autres que le ccm / observateurs présents (dont le personnel du secrétariat du ccm) 7 Coordonnées de la personne présidant la réunion Nom/organisation Prénom Zoubida Le quorum a été atteint (oui ou non) ? oui Nom BOUAYAD Durée de la réunion (en heures) 3 h Organisation SOS TB Salle / lieu DELM, Rabat Rôle au sein du CCM Présidente Type de réunion Réunion Ordinaire RESUME DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR Point n° 1 Présentation, discussion et adoption de la Note conceptuelle du Maroc sur le renforcement du système de Santé (RSS). Point 2 Sélection du Bénéficiaire Principal pour la note conceptuelle RSS Point 3 Travaux du Comité Communication Déroulement Après vérification du quorum, la Présidente a ouvert la réunion par un rappel l’importance de cette réunion qui vient couronner le processus d’élaboration de la note conceptuelle démarré en avril 2014. Elle a ensuite donné un aperçu sur ce processus caractérisé par une forte participation de toutes les parties prenantes dans toutes ses étapes. Elle a cité dans ce sens : - La revue des plans stratégiques VIH/TB - La réalisation d’étude/et analyses des principaux domaines retenus par le CCM pour cette note et tenue des plusieurs ateliers - L’organisation de deux ateliers du dialogue pays avec les populations clés et les autres parties prenantes La présidente a ensuite remercié les membres du Comité de pilotage pour leur mobilisation tout au long du processus, l’OMS, l’ONUSIDA, l’Initiative 5% ainsi que les consultants qui ont accompagné le CCM dans ce projet. Avant d’entamer les points de l’ordre du jour, la présidente a informé les participants que Mme
  • 2. 2 Loubaba LARAKI de l’OPALS et Mme Isabel Farardo de la Coopération Espagnole ont été remplacées respectivement par M. Jilali KRISSOU et Mme Sylvia Kaissi Gansalez. Elle a aussi signalé que deux sièges sont actuellement vacants. Il s’agit du siège attribué à la Coalition Marocaine des Instances de Droits Humains (secteur des ONG) et de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (secteur gouvernemental). Le CCM a saisi les deux organismes pour en vue de désigner de nouveaux membres. SITUATIONS EVENTUELLES DE CONFLITS D’INTERETS Conformément à la politique de gestion des conflits d’intérêt, la Présidente a rappelé que si un membre est en situation de conflit d’intérêt par rapport aux points de l’ordre du jour, il est tenu de le déclarer. Elle a ensuite déclaré la situation de conflit d’intérêt en ce qui concerne le choix du Bénéficiaire Principal et a invité les représentants du Ministère de la Santé à ne pas prendre part à la plénière au moment des délibérations sur ce point. DOCUMENTS D’APPUI DISTRIBUES Documents envoyés par Email avant la réunion - Documents de la Note conceptuelle (narratif et plan d’action détaillé) Documents distribué à la réunion - Projet d’ordre du jour - Plan d’action de la Note conceptuelle - Budget de la note conceptuelle PROCES- VERBAL DE CHAQUE POINT DE L’ORDRE DU JOUR Point n° 1 Présentation, discussion et adoption de la Note conceptuelle du Maroc sur le renforcement du système de Santé (RSS). Résumé de la présentation et des questions traitées Mme Sati Sayah, consultante engagé par l’ONUSIDA pour accompagner le CCM dans le processus d’élaboration de la Note a pour sa part tenu à remercier les membres du Comité de Pilotage de la note pour tous les efforts déployés et leur disponibilité. Elle a ensuite présenté les grandes lignes de la note résumées comme suit : Processus/calendrier : - Mise en place d’un comité de pilotage multisectoriel pour la rédaction de la note conceptuelle : avril 2014 ; - Elaboration du processus et mobilisation de l’assistance technique : mai-octobre 2014 ; - Conduite des analyses et diagnostics selon les différents domaines : novembre – mai 2015 - Dialogue Pays Populations clés et partenaires : 21,23,24 juin 2015 ; - Consensus sur les priorités - Choix des modules : juin 2015 ; - Réunions de travail avec les parties prenantes pour l’identification des interventions : Du 24 juin au 18 juillet 2015 ; - Draft 1 de la note Conceptuelle partagé avec toutes les parties prenantes inclus les populations clés : 30 juillet 2015 ;
  • 3. 3 - Feedback sur le draft 1 de la part du Fonds mondial Equipe pays, membres du CPNC et CCM populations clés et société civile : 3 août 2015 ; - Révision du draft 1 : du 1 au 10 septembre 2015 ; - Draft 2 de la Note Conceptuelle : 11 septembre ; - Présentation en atelier de Dialogue Pays : 10 septembre 2015 ; - Intégration de nouvelles mesures et interventions : 11 – 13 septembre 2015 ; - Finalisation de la note et signature des membres du CCM : 14 septembre 2015 ; - Envoi sur la plate forme et au Fonds mondial : 15 septembre 2015. Modules, activités et budget : Module Activité Budget en USD PRESTATION DE SERVICES - Amélioration des parcours/filières de soins : - Renforcement du Programme National de Lutte contre les addictions - Renforcement des prestations de santé en milieu carcéral - Développement de partenariat et renforcement des OSC - Renforcer l’offre de service des laboratoires et radiologie mobile - Développement de partenariat et Contractualisation avec le secteur privé de santé - Mise en place d’un observatoire national d’accès aux soins 4,6 millions, soit 58% GESTION DES MEDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTE - Renforcement des normes et procédure du système GAS - Développement d’un système d’information et de Gestion Logistique - Renforcement des capacités de stockage 1,34 millions, soit 17% PERSONNEL DE SANTE ET COMMUNAUTAIRE - Amélioration de la gestion des personnels de santé - Renforcement des compétences - Formation pour la mobilisation des ressources 1,2 millions, soit 15% GESTION DE PROGRAMME - Appui à l’organisation de rencontres annuelles des OSC en santé / journées de promotion des initiatives communautaires en santé : ateliers annuels ; - Réalisation de rencontres régulières de suivi de la mise en œuvre de la subvention au niveau central et régional : réunions régionales de coordination ; réunions de coordination entre RP et RS ; - Organisation des évaluations de la subvention - Suivi de la mise en œuvre de la subvention par le RP (OSDV) : missions de terrain semestrielles ; - Contribution aux salaires et indemnités des personnels de l’Unité de Gestion du BP secteur public dans le cadre de la mise en œuvre de cette subvention : - Appui au fonctionnement de l’unité de gestion du BP : frais de fonctionnement ; acquisition d’un véhicule ; - Contribution aux salaires des personnels contractuels et contribution aux frais de fonctionnement des SB de la société civile : salaires ; frais de fonctionnement 852,450, soit 11%
  • 4. 4 Budget par catégorie de bénéficiaires : Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Résumé des débats : Etant fait objet de plusieurs rencontres et de divers commentaires dont l’essentiel a été pris en considération notamment après le dernier atelier Dialogue Pays du 10 septembre, les membres du CCM ont essentiellement souligné les points de clarification suivants : 1. S’assurer que le volet communautaire couvert par la NC implique et fait participer la société civile en tant que partenaire dans le RSS ; 2. Appuyer le renforcement et le réseautage des ONG et plus spécifiquement les populations clés ; 3. Le secteur privé peut apporter une contribution à l’amélioration de l’accès aux services de santé dans le cadre du Partenariat Public Privé ; 4. Les ONG gèrent et dispensent des médicaments, elles doivent donc être intégrées dans les interventions relatives à la gestion du médicament et la chaine d’approvisionnement ; 5. Les cellules de prise en charge des victimes de violences dans les hôpitaux doivent faire partie des structures à prendre en compte dans la mise à niveau et le PMA ; 6. S’assurer de la capitalisation de ce qui est déjà entamé par le Conseil National des Droits Humains sur le volet droit humains et santé.
  • 5. 5 Décisions prises et modalité de prise de décisions - Les membres du CCM ont adopté la version finale de la note conceptuelle du Maroc sur le RSS d’un budget global de 8.029.632 de dollars US par vote à l’unanimité (27 voix des membres titulaires et des membres co-titulaires ayant droit de vote à cette réunion). - Les membres ont signé la liste d’approbation de la note conceptuelle (liste générée par la plateforme mise en place par le Fonds mondial à cet effet « plateforme de gestion des subventions »). Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance - Renseigner la plateforme de gestion des subventions et soumettre la note conceptuelle avant minuit du 15 septembre 2015. - Informer par email la Responsable du Portefeuille Maroc au niveau du Secrétariat du fonds mondial de la soumission de la Note et envoi des documents sur fichier pour le maximum de précaution. Point n° 2 Sélection du Bénéficiaire Principal pour la note conceptuelle RSS Résumé de la présentation et des questions traitées La Présidente a informé les membres des deux options préconisées par le Fonds mondial pour la sélection du BP et qui consistent, soit à sélectionner un BP via un appel d’offres et selon des critères bien définis, soit reconduire un BP existant dont la note accordée par le Fonds mondial sur la gestion des subventions en cours varie entre A1, A2 et B1. En effet, le Comité de pilotage a proposé de procéder à la reconduction du Ministère de la Santé en tant que BP pour la subvention relative au renforcement du système de santé. Cette proposition est justifiée par : - La lenteur du processus de sélection via un appel d’offre et la forte probabilité de n’avoir aucune candidature en dehors du Ministère de la Santé en raison des grandes capacités que nécessite la mise en œuvre d’une subvention RSS en terme de gestion, d’infrastructures et de Ressources Humaines ; - Le Ministère de la Santé, a une expérience de 12 ans dans la gestion des subventions VIH/TB avec de bonnes performances, et répond également aux normes minimales exigées par le Fonds mondial pour les BP. Par ailleurs, le CCM a envoyé une lettre de manifestation d’intérêt au ministère de la Santé pour la gestion de la subvention RSS et a reçu une réponse favorable. Après cet exposé, la présidente a invité les membres à procéder à un vote secret pour reconduire ou non le MS en tant que BP. Avant d’entamer l’opération de vote, les représentants du Ministère de la Santé (1 titulaire, 1 co- titulaire et 2 observateurs) ont été invités à quitter la salle au moment du vote. C’est le cas aussi des membres représentant les CRILS à cause de leur lien fonctionnel avec le Ministère (1 membre titulaire et 1 membre co-titulaire).
  • 6. 6 Les membres titulaires Dr RBAI et M. Mostafa LAMQADDAME ont dû quitter la réunion pour un autre RDV avant la tenue des votes pour le BP. Un comité restreint constitué de Mme Saida BELHDID du Réseau Femmes Solidaires et M. Abderrahim EL HABACHI, représentant des populations clés, s’est chargé de l’organisation de cette opération et la proclamation des résultats. Ainsi, suite à l’établissement de la liste des votants, les membres ayant droit de vote ont été invité à inscrire sur le bulletin de vote à mettre dans l’urne « Oui » ou « Non » ou en mettent le bulletin sans aucune mention (bulletin blanc). Le comité, après avoir vérifié le nombre d’inscrits sur la liste des votants (22) et le nombre de bulletins de vote (22) a proclamé les résultats comme suit : - 20 bulletins avec mention « Oui » pour reconduire le ministère de la Santé en tant que BP ; - 1 bulletin avec mention « Non » ; - 1 bulletin blanc (sans mention). Résumé des contributions / préoccupations / questions et recommandations spécifiques soulevées par les membres ou les secteurs : Décisions prises et recommandations/modalités de prises de décisions Le CCM a décidé, par vote secret de ses membres, de reconduire le Ministère de la Santé an tant que BP pour la subvention RSS. Cette décision a été votée avec 20 voix favorables, 1 voix contre et un bulletin blanc. Mesures prises, le cas échéant, /Principal responsable/échéance Point n° 3 Travaux du Comité Communication Résumé de la présentation et des questions traitées Dr Rachid CHOUKRI a informé les membres de la tenue, le jour-même, d’une réunion du Comité Communication. Il a mis l’accent sur la nécessité d’avoir un site web pour mieux communiquer autour du CCM et ses activités. Les sujets traités lors de cette réunion ont été présentés par Mme Amane EL Aouad comme suit : - Proposition de confectionner des cartes visites au nom du CCM aux membres qui sont intéressés ; - Proposition d’un modèle de news letter dans un espace sera dédié à la société civile et populations clés ; - La nécessité d’avoir un nom de domaine au nom du CCM. Ces propositions ont été validées par le CCM. Pour sa part, le Chargé du Secrétariat du CCM a informé les membres que suite à la discussion dernièrement avec la Responsable du Portefeuille Maroc, le Fonds mondial pourra augmenter le budget consacré à l’élaboration du site web du CCM à condition de ne s’engager avec le fournisseur qu’après avoir testé le site et aussi de s’assurer de sa mise à jour régulièrement.
  • 7. 7 RESUMES DES DECISIONS/RECOMMANDATIONS POINT N° 1 : Note conceptuelle RSS - Adoption, à l’unanimité, de la note conceptuelle RSS qui sera soumise au Fonds mondial le 15 septembre 2015. POINT N° 2 : Choix du BP pour la subvention RSS - Décision, par vote secret, de la reconduction du Ministère de la Santé en tant que BP pour la subvention RSS. POINT N° 3 : travaux du Comité Auto- évaluation - Validation des modèles de carte visite pour les membres du CCM et de la news letter. Annexe 1 : Liste de présence Liste de présence des membres titulaires Nom/prénom Organisme 1 Pr Zoubida BOUAYAD SOS Tuberculose et Maladies Respiratoire 2 Dr Taoufiq ABTAL Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion 3 Pr Abderrahman MAAROUFI Ministère de la Santé 4 Dr Kamal ALAMI ONUSIDA 5 Dr Yves SOUTEYRAND OMS 6 Dr Rachid CHOUKRI Syndicat National de Médecine Générale, SNMG 7 M. Abdenbi TAALOUCHT Réseaux Printemps de la Dignité+ Anaruz 8 M. Mohamed DADSI Représentant des populations cibles 9 M. Hassan HALIBA Représentant des populations cibles 10 M. Otman AKHRIF Représentant des populations cibles 11 M. Jilali KRISSOU Organisation Panafricaine de Lutte contre le SIDA, OPALS 12 Mme Fouzia BENNANI Association de Lutte Contre le SIDA, ALCS 13 Mme Fadoua BAKHADDA AMPF 14 Pr Aicha KHARBACH Ligue Marocaine de Lutte Contre les Mal. Sex. Transmissibles, LMLMST 15 M. Azzedine EL KHOUMSSI Association Aide et Secours 16 M. Mostafa LAMQADDAM Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED) 17 Mme Fatiha GUEZZAR CRILS Région Sous-Massa-Deraa 18 Mme Mathilde LECLER SCAC (Coopération française) 19 Mme Karima EL KHAOUDALI Représentante Populations clés 20 Dr Rachid CHOUKRI Syndicat National de Médecine Générale Privé 21 M. Mohamed LAMOURI Représentant Populations clés 22 Dr. Mohamed RBAI Forces Armées Royales 23 Mme Amane EL Aouad Association Ajial Al Maghrebe (TB)
  • 8. 8 Liste de présence des membres cotitulaires Nom Organisme Observation Mme Boutaina EL OMARI Ministère de la Santé Dr Amina IRAQI Ministère des Habous et des Affaires Islamiques Avec droit de vote (remplacement M. Abdellah GUEDIRA) Mme Nazha BERNOUSSI Conseil National Des Droits Humains (CNDH) Avec droit de vote (remplacement M. Abderrahim Kassou) Dr Mohamed LARDI Le FNUAP Dr Sanae ZINE CRILS Région Fès-Boulmane Mme Saida BELAHDID Réseau Femmes Solidaires M. Abderrahim ELHABACHI Représentant des populations cibles M. Ahmed CHOUKRI L’Association des Echos pour la Solidarité et le Développement (AESD) M. Jean Benoit MANHES L’UNICEF Mme Wafa BENZAOUIA Ministère de l’Education Nationale Avec droit de vote (Remplacement de M Smaili Mohammadin) Membres observateurs : Dr Aziza BENNANI, Responsable PNLS Dr Kenza BENNANI, Responsable PNLAT Invités : M. Jean-Baptiste, GUIARD-SCHMID, consultant M. Kémal CHARABI, Consultant M. Ahmed CHAABOUNI, Consultant Mme Sati Sayah, Consultante Secrétariat du CCM : M. Mustapha Ouchrahou