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Le C2D, un partenariat au service du développement
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
_______________________
FILIERES AGRICOLES DURABLES DE COTE D’IVOIRE (FADCI)
_______________________
PROJET D’APPUI A LA CONSTRUCTION D’UN SYSTEME
NATIONAL DE CONTRÔLE DE LA SECURITE SANITAIRE DES
ALIMENTS (FADCI-SSA)
_______________________
RAPPORT DE L’ATELIER DE LANCEMENT DES
ACTIVITES A DESTINATION DES ORGANISATIONS DE
CONSOMMATEURS
Mars 2017
République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline – Travail
2
I- INTRODUCTION
1. Le 17 mars 2017, s’est tenu à Abidjan, dans les locaux de l’hôtel LA ROSE BLANCHE, sis à
COCODY Angré, l’atelier de lancement des activités du Projet d’Appui à la Construction d’un
Système National de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (FADCI-SSA) à destination
des organisations de consommateurs.
2. Il faisait suite à l’atelier de lancement, le 24 Janvier 2017, dudit Projet, composante 3.1 du
Programme Filières Agricoles Durables de Côte d’Ivoire (FADCI), relevant du 2ème
Contrat de
Désendettement et de Développement (C2D) et à ceux tenus respectivement au titre de trois des
quatre filières pilotes (avicole, porcine, maïs) entre la mi-février et le 9 mars 2017. Cet atelier a
réuni 37 participants sur les 42 attendus dont 32 au titre des organisations de consommateurs,
avec 13 personnes en provenance de l’intérieur du pays. La liste de présence figure en annexe 1.
3. L’objectif de cet atelier était de procéder au lancement des activités à destination des
organisations des consommateurs, telles qu’inscrites au volet 2 du FADCI-SSA, conformément
aux différents documents du projet. Il s’est agi d’exposer, à l’ensemble des participants, les
grandes lignes des activités prévues et de leur permettre d’en avoir une bonne compréhension
afin d’obtenir leur plus large adhésion possible.
Plus spécifiquement :
 Le projet FADCI-SSA a fait l’objet d’une présentation générale, à travers le prisme des
organisations de consommateurs, en déclinant les objectifs, les activités retenues et leurs
modalités de mise en œuvre, ainsi que les résultats attendus ;
 Les rôles des principaux acteurs d’un système national de contrôle des aliments et l’approche
intégrée des dangers et des risques ont été introduits afin de leur montrer la partition
importante que les organisations de consommateurs ont à jouer dans ma mise en œuvre du
projet et au-delà, dans la construction d’un système national de contrôle des aliments ;
 Les attentes du projet au regard des organisations de consommateurs ont été précisées afin
de recueillir un engagement averti des participants.
4. L’atelier de lancement des activités à destination des organisations de consommateurs s’est
articulé en trois (3) étapes : (i) la cérémonie d’ouverture, (ii) les présentations du FADCI-SSA,
suivi d’échanges et (iii) la concertation entre les participants quant à leurs engagements.
5. Le présent document fait l’économie des activités ayant émaillé la journée de rencontre et des
recommandations qui y ont été formulées.
II- CEREMONIE D’OUVERTURE
6. La cérémonie d’ouverture s’est articulée autour de quatre (4) allocutions, respectivement
prononcées par le Dr COULIBALY Hélène Assita, Coordonnatrice du projet FADCI-SSA,
Monsieur BINI Kouadio, Coordonnateur de l’UCP-FADCI, Monsieur AKA Kouakou Yves,
Secrétaire Général de la Fédération National des Associations de Consommateurs de Côte
3
d’Ivoire (FAC-CI), représentant les organisations de consommateurs présentes et par le Dr
BREDOUMY Kouassi Soumaïla, Directeur Général des Productions et de la Sécurité
Alimentaire, représentant Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
(MINADER).
7. Les discours des deux premiers intervenants ont :
7.1.Ancré le Projet d’Appui à la Construction d’un Système National de Contrôle de la
Sécurité Sanitaire des aliments dans le deuxième Contrat de Désendettement et de
Développement (C2D 2014-2020), liant la Côte d’Ivoire et la France, à la faveur duquel
le Programme Filière Agricoles Durables de Côte d’Ivoire a été mis en place ;
7.2.Rappelé l’importance de ce projet qui va restructurer le système national de contrôle
des aliments à travers la création et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de
Sécurité Sanitaire des Aliments, à laquelle le Gouvernement attache du prix et pour
laquelle il a donné des orientations précises, la hissant ainsi au rang de priorité
nationale ;
7.3. Précisé que ce projet, composante spécifique du FADCI, pour lequel le Ministère de
l’Agriculture et du Développement rural (MINADER) est Maître d’ouvrage, a vu sa
maîtrise d’œuvre confiée au FIRCA par ledit Ministère ;
7.4.Rappelé les premiers travaux, conduits depuis mai 2016 dans le cadre de la mise en
œuvre du FADCI-SSA, tout en lançant un appel à l’engagement, au dynamisme et à la
disponibilité des acteurs des organisations de consommateurs, pour créer une véritable
synergie d’actions, à travers une approche participative de tous les acteurs du secteur
public, du privé et de la société civile ;
7.5.Invité les organisations de consommateurs à s’approprier les activités du FADCI-
SSA et, en leur qualité de société civile et défenseurs des droits des consommateurs, à
exercer leur contre-pouvoir pour contribuer à l’amélioration de la sécurité sanitaire des
aliments en Côte d’Ivoire.
8. Monsieur AKA Kouakou Yves, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Associations
de Consommateurs de Côte d’Ivoire (FAC-CI), et représentant les organisations de
consommateurs, a exprimé sa reconnaissance et ses remerciements au FIRCA, à l’AFD, à
l’UCP-FADCI et au MINADER. Il a rappelé le rôle de l’Etat en matière de préservation et de
défense des droits des populations dont celui de la santé. Il a indiqué ce projet venait à un
moment opportun pour contribuer à la résolution de bon nombre de difficultés auxquelles sont
confrontés les consommateurs ivoiriens en particulier l’insuffisance de formation et de
sensibilisation sur les questions de sécurité sanitaire des aliments et surtout l’insécurité sanitaire
des aliments mis sur le marché ivoirien. Il a ensuite, remercié l’Etat de Côte d’Ivoire d’avoir
pensé ce projet. Il a terminé son propos en invitant les organisations de consommateurs à
s’approprier le projet afin de contribuer à son plein succès.
9. Le Dr BREDOUMY Kouassi Soumaïla, Directeur Général des Productions et de la Sécurité
Alimentaire, a débuté son intervention en transmettant les remerciements et félicitations de
4
Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural à Madame la Coordonnatrice
du projet FADCI-SSA pour la célérité avec laquelle le projet est mis en œuvre et à travers elle
le Directeur Exécutif du FIRCA. Il a aussi remercié les partenaires techniques et financiers qui
contribuent à la réalisation du projet et aussi félicité l’UCP-FADCI. Il a rappelé l’objet du projet
et son importance. Pour cela il a conseillé aux organisations de consommateurs de ne pas perdre
de vue l’objectif, le but et le bien fondé du projet et les a exhortées à l’organisation et à la
cohésion. Il a indiqué que les attentes sont énormes de la part des consommateurs et par
conséquent, les a invités à s’informer, à se former, à s’approprier les éléments et surtout à se
spécialiser dans différents domaines pour pouvoir mieux défendre les consommateurs.
Rappelant que le gouvernement est soucieux de la santé du consommateur et accorde du prix à
la mise en place dans les meilleurs délais de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des
Aliments, il a déclaré ouvert, l’atelier de lancement des activités du FADCI-SSA à destination
des organisations de consommateurs.
III- PRESENTATIONS DU FADCI-SSA ET ECHANGES
3.1- Les Présentations du FADCI-SSA
10. Trois (3) présentations ont été faites par l’équipe du projet FADCI-SSA. Il s’agit de celles
relatives :
10.1. Au Projet FADCI-SSA dans sa globalité étendue au cadre logique et au programme
annuel d’activités à destination des organisations de consommateurs, faite par Dr
COULIBALY Hélène ;
10.2. Aux Rôles des principaux acteurs intervenants dans un système national de contrôle
des aliments et l’Approche intégrée des dangers et des risques, présentés par Dr
COULIBALY Hélène ;
10.3. Aux attentes du projet FADCI-SSA, présentées par Madame N’GUESSAN Marie
Paule.
Ces présentations ont été suivies respectivement par des échanges.
3.2- Les Echanges
11. Les échanges ont porté sur les cinq points ci-dessous :
11.1. La remise en cause d’une norme, notamment jugée non équitable : au niveau des
instances normatives reconnues par les SPS, une norme adoptée peut être révisée. Toute
demande doit être justifiée. Les normes issues de ces organisations ne suffisent pas à gérer
le commerce ; leur objectif est de servir de principe d’harmonisation et donc d’être
transcrites, le cas échéant, en droit national. Les normes relevant de l’OMC/OTC, qui sont
celles des organismes nationaux, régionaux ou internationaux de normalisation
(CODINORM) sont d’application volontaire, sauf quand elles rencontrent un objectif
légitime et sont alors érigées en règlements techniques par l’autorité gouvernementale
compétente.
5
11.2. L’agence, sa représentativité sur le territoire national, l’avenir de l’ARRMA et
la communication avec les directions décentralisées du Ministère du Commerce : la
création de l’agence répond à la volonté gouvernementale de réforme efficace du cadre
institutionnel du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. Toutes les prérogatives de
Sécurité Sanitaire des Aliments devraient lui revenir et la préoccupation absolue, de
suppression les doublons, respectée. L’agence n’a pas, a priori, de durée de vie limitée ; les
deux années mentionnées dans le projet sont relatives à sa création. Elle aura des
représentations sur le territoire national, dans un dimensionnement en lien avec la nature et
le volume des activités, et assurera la surveillance et le contrôle de toutes les denrées
alimentaires, correspondant à la définition officielle et internationalement admise. La future
agence ne se substituera aux autorités compétentes des ministères (le Ministère de
l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et
Halieutiques, le Ministère du Tourisme et le Ministère du Commerce) dans ce qui relève de
leurs compétences autres que la sécurité sanitaire des aliments. Relativement à l’ARRMA,
des informations seront recherchées.
11.3. La responsabilité de la police sanitaire dans les marchés : l’Association des
Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) et l’Union des Villes et Communes de Côte
d’Ivoire (UVICOCI) interviennent au niveau du maillon terminal de la chaîne alimentaire
en contrôlant les éléments de la cession directe, tels que transmis par les textes en vigueur.
Elles seront associées au présent projet. Le travail de la future agence avec les collectivités
territoriales devrait être un travail d’accompagnement, d’harmonisation et de supervision
technique.
11.4. Le rôle des organisations de consommateurs quant aux contrôles : le rôle des
organisations de consommateurs n’est pas de faire du contrôle. Il existe des structures
dédiées aux contrôles. Il est toutefois dans l’ordre des choses que les organisations de
consommateurs mènent et rendent publique des enquêtes pour interpeller les autorités
compétentes et les opérateurs.
11.5. La prise en charge par les laboratoires des analyses demandées par les
organisations de consommateurs : les laboratoires emploient un personnel et utilisent du
matériel pour les analyses et ne peuvent offrir leurs services gratuitement. Toute requête
d’analyse est soumise à des frais. Lorsque l’agence sera opérationnelle et qu’elle sollicitera
un laboratoire pour des analyses elle paiera des frais.
3.3- Réflexion des acteurs des organisations de consommateurs relativement à leurs
engagements
12. Les acteurs des organisations de consommateurs, après avoir confronté en interne leurs
idées, ont été entendus sur leurs observations, suggestions et préoccupations relativement à
l’atelier de lancement, sur leurs propositions de thématiques de renforcement de leurs capacités
et sur leurs priorités en matière d’appui par le projet.
6
12.1. Les acteurs des organisations de consommateurs ont affirmé que l’atelier de
lancement du projet FADCI-SSA a éveillé une prise de conscience collective de leurs rôles
dans un système de contrôle des aliments ;
12.2. Ils se sont engagés à adhérer totalement à la mise en œuvre du projet ;
12.3. Ils ont également proposé un bureau représentatif des organisations de
consommateurs qui sera l’interlocuteur direct du FADCI-SSA et un réseau national de
points focaux (cf. annexe 2).
12.4. Le rapport de cette séance de réflexion se trouve en annexe 2.
3.4- Recommandations
13. Au terme de l’atelier, des recommandations ont été exprimées à l’endroit des acteurs des
organisations de consommateurs et de la cellule de coordination du projet FADCI SSA.
14. A l’endroit des acteurs des organisations de consommateurs, l’atelier recommande de :
14.1.S’approprier le projet à travers une collaboration et une participation active aux différentes
activités prévues ;
14.2.Mettre en avant le bien-être du consommateur, en se mettant au-dessus des simples rivalités
qui peuvent exister entre les organisations de consommateurs ;
14.3.Réfléchir à la mise en place : (i) d’un bureau représentatif, qui servira d’interface entre le
FADCI SSA et les acteurs des organisations de consommateurs, (ii) d’un réseau régional
de contacts à travers les organisations de consommateurs.
15. A l’endroit de la cellule de coordination du projet FADCI-SSA et du MINADER,
l’atelier recommande de :
15.1. Appuyer les organisations de consommateurs dans des activités de sensibilisation et
de formation ;
15.2. Renforcer les capacités des organisations de consommateurs en sécurité sanitaire des
aliments.
7
ANNEXE 1 : LISTE DE PRESENCE A L’ATELIER DE LANCEMENT DES ACTIVITES A DESTINATION DES ORGANISATIONS DE
CONSOMMATEURS
N° NOM & PRENOMS STRUCTURE FONCTION CONTACTS EMAIL
1 Dr. KOUASSI BREDOUMY MINADER
Directeur Général des
Productions et de la Sécurité
Sanitaire des Aliments
20 21 41 77
05 06 88 88 bredoumy@yahoo.fr
2 OUIHI FRANCOIS MINADER S/Directeur
20 22 48 43
05 80 75 25 / 57 96 25 97
ouohi_fr@yahoo.fr
3 BINI KOUASSI KOUMAN UCP FADCI Coordonnateur
22 43 50 13/ 57 10 09 19
kbini_kouman@yahoo.fr
4 KOUAKOU KAN SYLVAIN UCP FADCI Expert Filières 07 64 82 10
k07648210@yahoo.fr
5 TILE SABIN UFCCI Président/MAN 07 64 82 10 tilesabin@gmail.com
6 TOHA ALEXIS UFCCI President/AGBOVILLE 57 17 77 66 alextoha@outlook.com
7 ALIKO OKOBE RODRIGUE
VINCENT
UFCCI Président / Divo
09 69 69 18
04 79 26 21
Aliko.rodrigue@gmail.com
8 ATTEBA GNAKPA INNOCENT UFCCI Président / Yopougon 79 84 95 91
atebapresident@gmail.com
9 KOUAME YAO AUGUSTIN UFCCI Président National
Président section Port-Bouet
08 95 95 67
ufccpb@gmail.com
10 IRITIE ERIC UFCCI Directeur Exécutif 21 27 24 92 / 07 42 45 47 eric.iritie@ufcci.org
11
SOUMAHORO MANSA BEN
N’FALY
FIRC Président 05 99 27 69 consommateuractifs@yahoo.fr
12
TRAORE ADAMA ZANGA
FIRC Vice-Président 07 60 15 61 / 01 01 47 20 Adama.traore@ymail.com
8
N° NOM & PRENOMS STRUCTURE FONCTION CONTACTS EMAIL
13
SOUMAHORO AÏCHA
FABIENNE
FIRC Chargée de Communication 09 32 42 56 / 20 38 65 15 consommateur actifs@yahoo.fr
14 ANGOUA AKPAOU FIRC Journaliste 07 06 89 45 nicolas.angoua@gmail.com
15 TRAORE ZANGA ALASSANE FIRC Président 09 18 16 78 altraore@gmail.com
16 TOURE MOUSSA FIRC Secrétaire Général 09 44 71 84
17 AKA KOUAKOU YVES FAC-CI Secrétaire Général 07 72 81 21 yvaka7@gmail.com
18 MIREILLE TAKO FLORENCIA FAC-CI Membre 47 41 21 47 mireilletako9@gmail.com
19 GNAGO GBAKA JUNIOR FAC-CI Chargé des Relations
Extérieures
58 83 56 12 juniorgnago@gmail.com
20 GUEDE MARIUS SEBASTIEN FAC-CI Secrétaire Communication 49 27 51 50 mariussabastien@gmail.com
21 SARRE ALAIN ANDERSON FAC-CI Président Régional
SAN PEDRO
49 98 92 14 / 43 44 08 62 sarreandersona@gmail.com
22 KAMBIRE THO FAC-CI Président section Bouna 07 12 02 12
23 DOUKOUA CLAVERIE FAC-CI Membre 47 00 87 52
24 SANGARE OUSMANE UGCCI Président Bouaké 05 69 74 97 / 01 17 00 25
25 N’DRIN B. L. SYLVAIN UGCCI Secrétaire Général 23 50 59 04 / 07 69 13 92 ndrin_sylvain@hotmail.com
9
N° NOM & PRENOMS STRUCTURE FONCTION CONTACTS EMAIL
26 N’GUESSAN KOUAKOU UGCCI Président 23 50 59 04 / 07 69 13 92 aviso18@yahoo.fr
27 TOURE IBRAHIMA RNCCI Président 07 72 41 25
28
OUATTAR SEMIGNAN
ABOUBACAR
RNCCI Secrétaire aux Affaires
Juridiques et TIC
57 59 59 47
29 TIA PHILEAS RNCCI Coordinateur
Divo
09 53 68 81 / 42 86 00 37
30 KOFFI KONAN RISA Secrétaire Général 09 53 40 26 bledjachloekoffi@gmail.com
31 BADOU XAVIER RISA Secrétaire Général Adjoint 01 52 53 72 / 07 45 98 18 xavierbadou1@gmail.com
32 SORO EMILE RISA Membre 07 10 15 82 songemile@yahoo.fr
33 ZIE SEKONGO RISA Membre 57 90 13 83
34
TRAORE DRISSA MINADER Assistant DGPSA 77 02 72 74
35 Dr. COULIBALY HELENE FIRCA/FADCI-SSA COORDONNATRICE 22 52 81 82/ 77 36 11 07 hcoulibaly@firca.ci
36 N’GUESSAN AMENAN MARIE-
PAULE
FIRCA/FADCI-SSA CP FILIERE VEGETALE 22 52 81 82/ 59 52 22 74 mpnguessan@firca.ci
37 OULAI JONAS FIRCA/FADCI-SSA
VETERINAIRE APPUI AUX
FILIERES ANIMALES 09 83 01 83 oulai@firca.ci
10
ANNEXE 2 : Rapport de la réflexion des acteurs des organisations de consommateurs
Les acteurs des organisations de consommateurs ont été entendus sur leurs observations, suggestions
et préoccupations relativement à l’atelier de lancement, sur leurs propositions de thématiques pour
leur renforcement de capacité.
De leurs observations sur l’atelier de lancement des activités à destination des organisations
de consommateurs :
Les acteurs ont estimé que :
- Le projet FADCI-SSA est une bonne initiative et a éveillé une prise de conscience collective
du rôle qu’ils ont ;
- L’atelier a été bien organisée avec un accent particulier pour le respect de l’heure ;
- La durée de l’atelier était beaucoup insuffisante ;
- Une adhésion totale de leur part au projet.
Des suggestions sur l’atelier de lancement des activités à destination des organisations de
consommateurs :
Les acteurs des organisations de consommateurs suggèrent de :
- Renforcer leur capacité en SSA
- Distribuer des fiches de débriefing à la fin des ateliers afin d’avoir les retours ;
Une proposition de bureau représentatif pour des échanges avec le FADCI-SSA :
NOMS ET PRENOMS ASSOCIATIONS CONTACTS
KOFFI Konan RISA 09 53 40 26
SOUMAHORO Mansa Ben N’Faly FICR 05 99 27 69
N’GUESSAN Kouakou UGCCI 07 69 13 92
TOURE Ibrahima RNCCI 07 72 41 25
GNAGO Gbaka Junior FAC-CI 58 83 56 12
IRITIE Eric UFC-CI 07 42 45 47
11
Les activités prévues dans le programme annuel n’ont fait l’objet d’aucun changement, ni de
classement par ordre de priorité, comme elles ont été définies il s’agit de :
Les activités à destination des organisations de consommateurs sont les suivantes :
1. Participation des organisations au comité de pilotage du Projet FADCI-SSA ;
2. Recensement et caractérisation des organisations de consommateurs ;
3. Conduite de deux (2) prochains ateliers de sensibilisation et de formation générale et en
matière de SSA ;
4. Appui pour des partenariats avec d’autres associations de consommateurs non
ivoiriennes ;
5. Appui aux activités de communications et de sensibilisations.
Des propositions de thématiques sur le renforcement de capacités :
Au titre des appuis aux activités et actions de sensibilisation et de communication, les acteurs des
organisations de consommateurs ont proposé :
- Appui à la confection de boîte à images pour les séances de sensibilisation et de formation ;
- Des aides ou réflexions sur les activités qu’ils peuvent mener ;
- Des enquêtes de terrain sur des exploitations agricoles (ferme, champs, unités de
transformation).
12
Réseau des points focaux des organisations de consommateurs
N° Noms Contacts Régions Villes Organisations
1 SORO Emile 07 10 15 82 Poro Korhogo RISA
2 ALLIKO Rodrigue 09 69 69 18 Loh Djiboua Divo UFC
3 SARE Alain Anderson 49 98 92 14 San Pedro San Pedro FACCI
4 TILE Sabin 48 36 79 32 Agneby Tiassa Agboville UFC
5 TOHA Alexis 57 17 77 66 Tonkpi Man UFC
6 KAMBIRE Tho 07 12 02 15 Boukany Bouna FACCI
7 SANGARE Ousmane 05 69 74 97 Gbeke Bouake UGCCI
8 N’DRIN Beugre Sylvain 48 03 18 17 Grand Pont Grand Lahou UGCCI
9 BINI Kouakou Fidele 08 41 87 22 Gontougo Bondoukou RISA
10
N’GUESSAN Amangoua
Lookensey
08 43 52 64 Sud Comoe Aboisso RNCCI
11 ATEBA Innocent 79 84 95 91 Lagunes Abidjan UFC
12 BAH Omer Alain 09 40 40 46 Goh Gagnoa RNCCI
13 DIOMANDE Mamadou 03 64 97 91 Bafing Touba UGCCI
14 N’DA Alfred 41 44 69 89 Haut Sassandra Daloa FACCI
15
TRAORE Gueadan Malika
77 04 03 04/
76 30 75 03
Guemon Duekoue FACCI
16 OUATTARA Amed 48 02 99 84 Tchologo Ferkessédougou FICR
17 DOUMBIA Lacina 05 32 61 09 Nawa Soubre FICR
13
ANNEXE 3 : Modèles de fiches signalétiques
FADCI-SSA
FICHE SIGNALETIQUE – FEDERATIONS/ UNIONS
Dénomination de la
Fédération
Sigle
Date de création
N° et nature d’acte
de reconnaissance
Adresse
Adresse
géographique
Adresse postale
E-mail
Téléphone
Fax
Administration et
Organisation
(Nom Prénoms,
Contact)
Président Conseil
d’Administration
1er Vice-Président
Directeur Exécutif
Responsable
Sécurité
alimentaire (SSA)
Secrétaire
Organigramme (effectif) A joindre en annexe
Statut A joindre en annexe
Objectifs
Organisations de
consommateurs en
SSA affiliées (nom,
date d’affiliation,
champs
d’intervention,
nombre d’adhérents,
adresse du siège)
Nom Date
d’affiliation
Adresse Couverture
(nationale,
régionale,
locale)
Champs
d’intervention
Nombre
d’adhérents
2017
14
FADCI-SSA
FICHE SIGNALETIQUE – ORGANISATION
Dénomination
de
l’Organisation
Sigle
Date de
création
Date
d’affiliation
N° et nature de
l’acte
constitutif
Membre d’une
fédération
 Oui (préciser)  Non
Adresse
Adresse
géographique
Adresse postale
E-mail
Téléphone
Fax
Administration
et Organisation
(Nom Prénoms,
Contact)
Président
Responsable SSA
Secrétaire
Organigramme
(effectif)
Objectifs
Activités SSA
2016
 Nombre de plaintes consommateurs
 Nombre de saisies des autorités
 Nombre d’informations fournies
aux consommateurs
 Nombre de séances de
sensibilisations
 Nombre de séances de formations
 Nombre d’actions judicaires
entreprises
15
 Nombre d’enquêtes menées
 Autres
Programme
d’activités
(SSA) 2017
Représentations
sur le territoire
Villes Responsable
SSA
Contact
Nombre de
Permanents
Salariés :
Contractuels :
Appartenance à
des réseaux
régionaux ou
internationaux
de SSA
Organisations Année d’affiliation

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  • 1. Le C2D, un partenariat au service du développement MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL _______________________ FILIERES AGRICOLES DURABLES DE COTE D’IVOIRE (FADCI) _______________________ PROJET D’APPUI A LA CONSTRUCTION D’UN SYSTEME NATIONAL DE CONTRÔLE DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (FADCI-SSA) _______________________ RAPPORT DE L’ATELIER DE LANCEMENT DES ACTIVITES A DESTINATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS Mars 2017 République de Côte d’Ivoire Union – Discipline – Travail
  • 2. 2 I- INTRODUCTION 1. Le 17 mars 2017, s’est tenu à Abidjan, dans les locaux de l’hôtel LA ROSE BLANCHE, sis à COCODY Angré, l’atelier de lancement des activités du Projet d’Appui à la Construction d’un Système National de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (FADCI-SSA) à destination des organisations de consommateurs. 2. Il faisait suite à l’atelier de lancement, le 24 Janvier 2017, dudit Projet, composante 3.1 du Programme Filières Agricoles Durables de Côte d’Ivoire (FADCI), relevant du 2ème Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) et à ceux tenus respectivement au titre de trois des quatre filières pilotes (avicole, porcine, maïs) entre la mi-février et le 9 mars 2017. Cet atelier a réuni 37 participants sur les 42 attendus dont 32 au titre des organisations de consommateurs, avec 13 personnes en provenance de l’intérieur du pays. La liste de présence figure en annexe 1. 3. L’objectif de cet atelier était de procéder au lancement des activités à destination des organisations des consommateurs, telles qu’inscrites au volet 2 du FADCI-SSA, conformément aux différents documents du projet. Il s’est agi d’exposer, à l’ensemble des participants, les grandes lignes des activités prévues et de leur permettre d’en avoir une bonne compréhension afin d’obtenir leur plus large adhésion possible. Plus spécifiquement :  Le projet FADCI-SSA a fait l’objet d’une présentation générale, à travers le prisme des organisations de consommateurs, en déclinant les objectifs, les activités retenues et leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que les résultats attendus ;  Les rôles des principaux acteurs d’un système national de contrôle des aliments et l’approche intégrée des dangers et des risques ont été introduits afin de leur montrer la partition importante que les organisations de consommateurs ont à jouer dans ma mise en œuvre du projet et au-delà, dans la construction d’un système national de contrôle des aliments ;  Les attentes du projet au regard des organisations de consommateurs ont été précisées afin de recueillir un engagement averti des participants. 4. L’atelier de lancement des activités à destination des organisations de consommateurs s’est articulé en trois (3) étapes : (i) la cérémonie d’ouverture, (ii) les présentations du FADCI-SSA, suivi d’échanges et (iii) la concertation entre les participants quant à leurs engagements. 5. Le présent document fait l’économie des activités ayant émaillé la journée de rencontre et des recommandations qui y ont été formulées. II- CEREMONIE D’OUVERTURE 6. La cérémonie d’ouverture s’est articulée autour de quatre (4) allocutions, respectivement prononcées par le Dr COULIBALY Hélène Assita, Coordonnatrice du projet FADCI-SSA, Monsieur BINI Kouadio, Coordonnateur de l’UCP-FADCI, Monsieur AKA Kouakou Yves, Secrétaire Général de la Fédération National des Associations de Consommateurs de Côte
  • 3. 3 d’Ivoire (FAC-CI), représentant les organisations de consommateurs présentes et par le Dr BREDOUMY Kouassi Soumaïla, Directeur Général des Productions et de la Sécurité Alimentaire, représentant Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER). 7. Les discours des deux premiers intervenants ont : 7.1.Ancré le Projet d’Appui à la Construction d’un Système National de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des aliments dans le deuxième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D 2014-2020), liant la Côte d’Ivoire et la France, à la faveur duquel le Programme Filière Agricoles Durables de Côte d’Ivoire a été mis en place ; 7.2.Rappelé l’importance de ce projet qui va restructurer le système national de contrôle des aliments à travers la création et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, à laquelle le Gouvernement attache du prix et pour laquelle il a donné des orientations précises, la hissant ainsi au rang de priorité nationale ; 7.3. Précisé que ce projet, composante spécifique du FADCI, pour lequel le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MINADER) est Maître d’ouvrage, a vu sa maîtrise d’œuvre confiée au FIRCA par ledit Ministère ; 7.4.Rappelé les premiers travaux, conduits depuis mai 2016 dans le cadre de la mise en œuvre du FADCI-SSA, tout en lançant un appel à l’engagement, au dynamisme et à la disponibilité des acteurs des organisations de consommateurs, pour créer une véritable synergie d’actions, à travers une approche participative de tous les acteurs du secteur public, du privé et de la société civile ; 7.5.Invité les organisations de consommateurs à s’approprier les activités du FADCI- SSA et, en leur qualité de société civile et défenseurs des droits des consommateurs, à exercer leur contre-pouvoir pour contribuer à l’amélioration de la sécurité sanitaire des aliments en Côte d’Ivoire. 8. Monsieur AKA Kouakou Yves, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Associations de Consommateurs de Côte d’Ivoire (FAC-CI), et représentant les organisations de consommateurs, a exprimé sa reconnaissance et ses remerciements au FIRCA, à l’AFD, à l’UCP-FADCI et au MINADER. Il a rappelé le rôle de l’Etat en matière de préservation et de défense des droits des populations dont celui de la santé. Il a indiqué ce projet venait à un moment opportun pour contribuer à la résolution de bon nombre de difficultés auxquelles sont confrontés les consommateurs ivoiriens en particulier l’insuffisance de formation et de sensibilisation sur les questions de sécurité sanitaire des aliments et surtout l’insécurité sanitaire des aliments mis sur le marché ivoirien. Il a ensuite, remercié l’Etat de Côte d’Ivoire d’avoir pensé ce projet. Il a terminé son propos en invitant les organisations de consommateurs à s’approprier le projet afin de contribuer à son plein succès. 9. Le Dr BREDOUMY Kouassi Soumaïla, Directeur Général des Productions et de la Sécurité Alimentaire, a débuté son intervention en transmettant les remerciements et félicitations de
  • 4. 4 Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural à Madame la Coordonnatrice du projet FADCI-SSA pour la célérité avec laquelle le projet est mis en œuvre et à travers elle le Directeur Exécutif du FIRCA. Il a aussi remercié les partenaires techniques et financiers qui contribuent à la réalisation du projet et aussi félicité l’UCP-FADCI. Il a rappelé l’objet du projet et son importance. Pour cela il a conseillé aux organisations de consommateurs de ne pas perdre de vue l’objectif, le but et le bien fondé du projet et les a exhortées à l’organisation et à la cohésion. Il a indiqué que les attentes sont énormes de la part des consommateurs et par conséquent, les a invités à s’informer, à se former, à s’approprier les éléments et surtout à se spécialiser dans différents domaines pour pouvoir mieux défendre les consommateurs. Rappelant que le gouvernement est soucieux de la santé du consommateur et accorde du prix à la mise en place dans les meilleurs délais de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, il a déclaré ouvert, l’atelier de lancement des activités du FADCI-SSA à destination des organisations de consommateurs. III- PRESENTATIONS DU FADCI-SSA ET ECHANGES 3.1- Les Présentations du FADCI-SSA 10. Trois (3) présentations ont été faites par l’équipe du projet FADCI-SSA. Il s’agit de celles relatives : 10.1. Au Projet FADCI-SSA dans sa globalité étendue au cadre logique et au programme annuel d’activités à destination des organisations de consommateurs, faite par Dr COULIBALY Hélène ; 10.2. Aux Rôles des principaux acteurs intervenants dans un système national de contrôle des aliments et l’Approche intégrée des dangers et des risques, présentés par Dr COULIBALY Hélène ; 10.3. Aux attentes du projet FADCI-SSA, présentées par Madame N’GUESSAN Marie Paule. Ces présentations ont été suivies respectivement par des échanges. 3.2- Les Echanges 11. Les échanges ont porté sur les cinq points ci-dessous : 11.1. La remise en cause d’une norme, notamment jugée non équitable : au niveau des instances normatives reconnues par les SPS, une norme adoptée peut être révisée. Toute demande doit être justifiée. Les normes issues de ces organisations ne suffisent pas à gérer le commerce ; leur objectif est de servir de principe d’harmonisation et donc d’être transcrites, le cas échéant, en droit national. Les normes relevant de l’OMC/OTC, qui sont celles des organismes nationaux, régionaux ou internationaux de normalisation (CODINORM) sont d’application volontaire, sauf quand elles rencontrent un objectif légitime et sont alors érigées en règlements techniques par l’autorité gouvernementale compétente.
  • 5. 5 11.2. L’agence, sa représentativité sur le territoire national, l’avenir de l’ARRMA et la communication avec les directions décentralisées du Ministère du Commerce : la création de l’agence répond à la volonté gouvernementale de réforme efficace du cadre institutionnel du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. Toutes les prérogatives de Sécurité Sanitaire des Aliments devraient lui revenir et la préoccupation absolue, de suppression les doublons, respectée. L’agence n’a pas, a priori, de durée de vie limitée ; les deux années mentionnées dans le projet sont relatives à sa création. Elle aura des représentations sur le territoire national, dans un dimensionnement en lien avec la nature et le volume des activités, et assurera la surveillance et le contrôle de toutes les denrées alimentaires, correspondant à la définition officielle et internationalement admise. La future agence ne se substituera aux autorités compétentes des ministères (le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère du Tourisme et le Ministère du Commerce) dans ce qui relève de leurs compétences autres que la sécurité sanitaire des aliments. Relativement à l’ARRMA, des informations seront recherchées. 11.3. La responsabilité de la police sanitaire dans les marchés : l’Association des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) et l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) interviennent au niveau du maillon terminal de la chaîne alimentaire en contrôlant les éléments de la cession directe, tels que transmis par les textes en vigueur. Elles seront associées au présent projet. Le travail de la future agence avec les collectivités territoriales devrait être un travail d’accompagnement, d’harmonisation et de supervision technique. 11.4. Le rôle des organisations de consommateurs quant aux contrôles : le rôle des organisations de consommateurs n’est pas de faire du contrôle. Il existe des structures dédiées aux contrôles. Il est toutefois dans l’ordre des choses que les organisations de consommateurs mènent et rendent publique des enquêtes pour interpeller les autorités compétentes et les opérateurs. 11.5. La prise en charge par les laboratoires des analyses demandées par les organisations de consommateurs : les laboratoires emploient un personnel et utilisent du matériel pour les analyses et ne peuvent offrir leurs services gratuitement. Toute requête d’analyse est soumise à des frais. Lorsque l’agence sera opérationnelle et qu’elle sollicitera un laboratoire pour des analyses elle paiera des frais. 3.3- Réflexion des acteurs des organisations de consommateurs relativement à leurs engagements 12. Les acteurs des organisations de consommateurs, après avoir confronté en interne leurs idées, ont été entendus sur leurs observations, suggestions et préoccupations relativement à l’atelier de lancement, sur leurs propositions de thématiques de renforcement de leurs capacités et sur leurs priorités en matière d’appui par le projet.
  • 6. 6 12.1. Les acteurs des organisations de consommateurs ont affirmé que l’atelier de lancement du projet FADCI-SSA a éveillé une prise de conscience collective de leurs rôles dans un système de contrôle des aliments ; 12.2. Ils se sont engagés à adhérer totalement à la mise en œuvre du projet ; 12.3. Ils ont également proposé un bureau représentatif des organisations de consommateurs qui sera l’interlocuteur direct du FADCI-SSA et un réseau national de points focaux (cf. annexe 2). 12.4. Le rapport de cette séance de réflexion se trouve en annexe 2. 3.4- Recommandations 13. Au terme de l’atelier, des recommandations ont été exprimées à l’endroit des acteurs des organisations de consommateurs et de la cellule de coordination du projet FADCI SSA. 14. A l’endroit des acteurs des organisations de consommateurs, l’atelier recommande de : 14.1.S’approprier le projet à travers une collaboration et une participation active aux différentes activités prévues ; 14.2.Mettre en avant le bien-être du consommateur, en se mettant au-dessus des simples rivalités qui peuvent exister entre les organisations de consommateurs ; 14.3.Réfléchir à la mise en place : (i) d’un bureau représentatif, qui servira d’interface entre le FADCI SSA et les acteurs des organisations de consommateurs, (ii) d’un réseau régional de contacts à travers les organisations de consommateurs. 15. A l’endroit de la cellule de coordination du projet FADCI-SSA et du MINADER, l’atelier recommande de : 15.1. Appuyer les organisations de consommateurs dans des activités de sensibilisation et de formation ; 15.2. Renforcer les capacités des organisations de consommateurs en sécurité sanitaire des aliments.
  • 7. 7 ANNEXE 1 : LISTE DE PRESENCE A L’ATELIER DE LANCEMENT DES ACTIVITES A DESTINATION DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS N° NOM & PRENOMS STRUCTURE FONCTION CONTACTS EMAIL 1 Dr. KOUASSI BREDOUMY MINADER Directeur Général des Productions et de la Sécurité Sanitaire des Aliments 20 21 41 77 05 06 88 88 bredoumy@yahoo.fr 2 OUIHI FRANCOIS MINADER S/Directeur 20 22 48 43 05 80 75 25 / 57 96 25 97 ouohi_fr@yahoo.fr 3 BINI KOUASSI KOUMAN UCP FADCI Coordonnateur 22 43 50 13/ 57 10 09 19 kbini_kouman@yahoo.fr 4 KOUAKOU KAN SYLVAIN UCP FADCI Expert Filières 07 64 82 10 k07648210@yahoo.fr 5 TILE SABIN UFCCI Président/MAN 07 64 82 10 tilesabin@gmail.com 6 TOHA ALEXIS UFCCI President/AGBOVILLE 57 17 77 66 alextoha@outlook.com 7 ALIKO OKOBE RODRIGUE VINCENT UFCCI Président / Divo 09 69 69 18 04 79 26 21 Aliko.rodrigue@gmail.com 8 ATTEBA GNAKPA INNOCENT UFCCI Président / Yopougon 79 84 95 91 atebapresident@gmail.com 9 KOUAME YAO AUGUSTIN UFCCI Président National Président section Port-Bouet 08 95 95 67 ufccpb@gmail.com 10 IRITIE ERIC UFCCI Directeur Exécutif 21 27 24 92 / 07 42 45 47 eric.iritie@ufcci.org 11 SOUMAHORO MANSA BEN N’FALY FIRC Président 05 99 27 69 consommateuractifs@yahoo.fr 12 TRAORE ADAMA ZANGA FIRC Vice-Président 07 60 15 61 / 01 01 47 20 Adama.traore@ymail.com
  • 8. 8 N° NOM & PRENOMS STRUCTURE FONCTION CONTACTS EMAIL 13 SOUMAHORO AÏCHA FABIENNE FIRC Chargée de Communication 09 32 42 56 / 20 38 65 15 consommateur actifs@yahoo.fr 14 ANGOUA AKPAOU FIRC Journaliste 07 06 89 45 nicolas.angoua@gmail.com 15 TRAORE ZANGA ALASSANE FIRC Président 09 18 16 78 altraore@gmail.com 16 TOURE MOUSSA FIRC Secrétaire Général 09 44 71 84 17 AKA KOUAKOU YVES FAC-CI Secrétaire Général 07 72 81 21 yvaka7@gmail.com 18 MIREILLE TAKO FLORENCIA FAC-CI Membre 47 41 21 47 mireilletako9@gmail.com 19 GNAGO GBAKA JUNIOR FAC-CI Chargé des Relations Extérieures 58 83 56 12 juniorgnago@gmail.com 20 GUEDE MARIUS SEBASTIEN FAC-CI Secrétaire Communication 49 27 51 50 mariussabastien@gmail.com 21 SARRE ALAIN ANDERSON FAC-CI Président Régional SAN PEDRO 49 98 92 14 / 43 44 08 62 sarreandersona@gmail.com 22 KAMBIRE THO FAC-CI Président section Bouna 07 12 02 12 23 DOUKOUA CLAVERIE FAC-CI Membre 47 00 87 52 24 SANGARE OUSMANE UGCCI Président Bouaké 05 69 74 97 / 01 17 00 25 25 N’DRIN B. L. SYLVAIN UGCCI Secrétaire Général 23 50 59 04 / 07 69 13 92 ndrin_sylvain@hotmail.com
  • 9. 9 N° NOM & PRENOMS STRUCTURE FONCTION CONTACTS EMAIL 26 N’GUESSAN KOUAKOU UGCCI Président 23 50 59 04 / 07 69 13 92 aviso18@yahoo.fr 27 TOURE IBRAHIMA RNCCI Président 07 72 41 25 28 OUATTAR SEMIGNAN ABOUBACAR RNCCI Secrétaire aux Affaires Juridiques et TIC 57 59 59 47 29 TIA PHILEAS RNCCI Coordinateur Divo 09 53 68 81 / 42 86 00 37 30 KOFFI KONAN RISA Secrétaire Général 09 53 40 26 bledjachloekoffi@gmail.com 31 BADOU XAVIER RISA Secrétaire Général Adjoint 01 52 53 72 / 07 45 98 18 xavierbadou1@gmail.com 32 SORO EMILE RISA Membre 07 10 15 82 songemile@yahoo.fr 33 ZIE SEKONGO RISA Membre 57 90 13 83 34 TRAORE DRISSA MINADER Assistant DGPSA 77 02 72 74 35 Dr. COULIBALY HELENE FIRCA/FADCI-SSA COORDONNATRICE 22 52 81 82/ 77 36 11 07 hcoulibaly@firca.ci 36 N’GUESSAN AMENAN MARIE- PAULE FIRCA/FADCI-SSA CP FILIERE VEGETALE 22 52 81 82/ 59 52 22 74 mpnguessan@firca.ci 37 OULAI JONAS FIRCA/FADCI-SSA VETERINAIRE APPUI AUX FILIERES ANIMALES 09 83 01 83 oulai@firca.ci
  • 10. 10 ANNEXE 2 : Rapport de la réflexion des acteurs des organisations de consommateurs Les acteurs des organisations de consommateurs ont été entendus sur leurs observations, suggestions et préoccupations relativement à l’atelier de lancement, sur leurs propositions de thématiques pour leur renforcement de capacité. De leurs observations sur l’atelier de lancement des activités à destination des organisations de consommateurs : Les acteurs ont estimé que : - Le projet FADCI-SSA est une bonne initiative et a éveillé une prise de conscience collective du rôle qu’ils ont ; - L’atelier a été bien organisée avec un accent particulier pour le respect de l’heure ; - La durée de l’atelier était beaucoup insuffisante ; - Une adhésion totale de leur part au projet. Des suggestions sur l’atelier de lancement des activités à destination des organisations de consommateurs : Les acteurs des organisations de consommateurs suggèrent de : - Renforcer leur capacité en SSA - Distribuer des fiches de débriefing à la fin des ateliers afin d’avoir les retours ; Une proposition de bureau représentatif pour des échanges avec le FADCI-SSA : NOMS ET PRENOMS ASSOCIATIONS CONTACTS KOFFI Konan RISA 09 53 40 26 SOUMAHORO Mansa Ben N’Faly FICR 05 99 27 69 N’GUESSAN Kouakou UGCCI 07 69 13 92 TOURE Ibrahima RNCCI 07 72 41 25 GNAGO Gbaka Junior FAC-CI 58 83 56 12 IRITIE Eric UFC-CI 07 42 45 47
  • 11. 11 Les activités prévues dans le programme annuel n’ont fait l’objet d’aucun changement, ni de classement par ordre de priorité, comme elles ont été définies il s’agit de : Les activités à destination des organisations de consommateurs sont les suivantes : 1. Participation des organisations au comité de pilotage du Projet FADCI-SSA ; 2. Recensement et caractérisation des organisations de consommateurs ; 3. Conduite de deux (2) prochains ateliers de sensibilisation et de formation générale et en matière de SSA ; 4. Appui pour des partenariats avec d’autres associations de consommateurs non ivoiriennes ; 5. Appui aux activités de communications et de sensibilisations. Des propositions de thématiques sur le renforcement de capacités : Au titre des appuis aux activités et actions de sensibilisation et de communication, les acteurs des organisations de consommateurs ont proposé : - Appui à la confection de boîte à images pour les séances de sensibilisation et de formation ; - Des aides ou réflexions sur les activités qu’ils peuvent mener ; - Des enquêtes de terrain sur des exploitations agricoles (ferme, champs, unités de transformation).
  • 12. 12 Réseau des points focaux des organisations de consommateurs N° Noms Contacts Régions Villes Organisations 1 SORO Emile 07 10 15 82 Poro Korhogo RISA 2 ALLIKO Rodrigue 09 69 69 18 Loh Djiboua Divo UFC 3 SARE Alain Anderson 49 98 92 14 San Pedro San Pedro FACCI 4 TILE Sabin 48 36 79 32 Agneby Tiassa Agboville UFC 5 TOHA Alexis 57 17 77 66 Tonkpi Man UFC 6 KAMBIRE Tho 07 12 02 15 Boukany Bouna FACCI 7 SANGARE Ousmane 05 69 74 97 Gbeke Bouake UGCCI 8 N’DRIN Beugre Sylvain 48 03 18 17 Grand Pont Grand Lahou UGCCI 9 BINI Kouakou Fidele 08 41 87 22 Gontougo Bondoukou RISA 10 N’GUESSAN Amangoua Lookensey 08 43 52 64 Sud Comoe Aboisso RNCCI 11 ATEBA Innocent 79 84 95 91 Lagunes Abidjan UFC 12 BAH Omer Alain 09 40 40 46 Goh Gagnoa RNCCI 13 DIOMANDE Mamadou 03 64 97 91 Bafing Touba UGCCI 14 N’DA Alfred 41 44 69 89 Haut Sassandra Daloa FACCI 15 TRAORE Gueadan Malika 77 04 03 04/ 76 30 75 03 Guemon Duekoue FACCI 16 OUATTARA Amed 48 02 99 84 Tchologo Ferkessédougou FICR 17 DOUMBIA Lacina 05 32 61 09 Nawa Soubre FICR
  • 13. 13 ANNEXE 3 : Modèles de fiches signalétiques FADCI-SSA FICHE SIGNALETIQUE – FEDERATIONS/ UNIONS Dénomination de la Fédération Sigle Date de création N° et nature d’acte de reconnaissance Adresse Adresse géographique Adresse postale E-mail Téléphone Fax Administration et Organisation (Nom Prénoms, Contact) Président Conseil d’Administration 1er Vice-Président Directeur Exécutif Responsable Sécurité alimentaire (SSA) Secrétaire Organigramme (effectif) A joindre en annexe Statut A joindre en annexe Objectifs Organisations de consommateurs en SSA affiliées (nom, date d’affiliation, champs d’intervention, nombre d’adhérents, adresse du siège) Nom Date d’affiliation Adresse Couverture (nationale, régionale, locale) Champs d’intervention Nombre d’adhérents 2017
  • 14. 14 FADCI-SSA FICHE SIGNALETIQUE – ORGANISATION Dénomination de l’Organisation Sigle Date de création Date d’affiliation N° et nature de l’acte constitutif Membre d’une fédération  Oui (préciser)  Non Adresse Adresse géographique Adresse postale E-mail Téléphone Fax Administration et Organisation (Nom Prénoms, Contact) Président Responsable SSA Secrétaire Organigramme (effectif) Objectifs Activités SSA 2016  Nombre de plaintes consommateurs  Nombre de saisies des autorités  Nombre d’informations fournies aux consommateurs  Nombre de séances de sensibilisations  Nombre de séances de formations  Nombre d’actions judicaires entreprises
  • 15. 15  Nombre d’enquêtes menées  Autres Programme d’activités (SSA) 2017 Représentations sur le territoire Villes Responsable SSA Contact Nombre de Permanents Salariés : Contractuels : Appartenance à des réseaux régionaux ou internationaux de SSA Organisations Année d’affiliation