Description [...]

1. Atelier de lancement du Projet d’Appui à la
construction du Système National de Contrôle
de la Sécurité Sanitaire des Aliments
PROGRAMME - FAD-CI
VOLET 3 - COMPOSANTE 3.1
République de Côte d’Ivoire
Union – Discipline – Travail

2. Plan
1.Contexte
2.Le Projet
1. Objectif
2. Structuration du Projet
3. Composantes et Stratégie
1. Volet 1 : structuration institutionnelle et installation de l’Agence
2. Volet 2 :
1. Appui aux filières agroalimentaires et aux organisations de consommateurs
2. Fonds d’Appui à l’Investissement de SSA dans les filières agroalimentaires
4. Modalités de mise en œuvre
5. Programme Annuel d’Activités 2017
2

3. 1- Contexte
3

4. Ancrage
1.Le deuxième C2D : La SSA priorité pour l’enveloppe
« agriculture, développement rural et biodiversité »
2.La Convention AFD N° CCI 1434 01 F d’Affectation du
Projet FADCI, signée le 28 avril 2016
3.La Convention d’exécution MINADER – FIRCA, approuvée
le 30 décembre 2016
4

5. La SSA dans la Convention AFD N° CCI 1434
01 F d’Affectation du Projet FADCI
Volet 3 : Appui aux filières de qualité
◦ 3-1 : Appui à la construction d’un Système National de Contrôle des
Aliments
◦ 3-2 : Appui aux Ministères
3-1 MINADER maître d’ouvrage FIRCA maître d’œuvre
◦ Accompagnement à la réforme du système national de contrôle des
aliments ;
◦ Appui à la mise aux normes des filières.
Un Comité de Pilotage (COPIL)
◦ Supervision de la mise en œuvre du Programme.
◦ Multisectoriel : Public – Privé – Société Civile (23 membres) +
observateur(s)
◦ Présidé par le MINADER
5

6. 2- Projet d’appui à la construction
du Système National de Contrôle
de la Sécurité Sanitaire des
Aliments
6

7. Objectif
Disposer d’un Système National de Contrôle assurant la
Sécurité Sanitaire des Aliments, avec pour résultats de :
◦ Protéger la santé des consommateurs ;
◦ Représenter, de façon active et argumentée la Côte
d’Ivoire au sein des instances internationales ;
◦ Permettre aux opérateurs privés de développer leurs
activités ;
◦ Prendre en considération les droits des consommateurs
et contribuer au renforcement de leurs organisations
représentatives.
7

8. Structuration du projet et sous-objectifs
Deux volets, en miroir aux indications de la convention d’affectation, organisent
le présent projet :
◦ Un volet 1 : réforme du cadre juridique et institutionnel et création de
l’Agence de gestion des risques de Sécurité Sanitaire des Aliments
Sous-objectif 1 : Installation et mise en fonctionnement de l’Agence (2 ans)
◦ Un volet 2 : appui aux filières et aux organisations de consommateurs
Sous-objectif 2 : les opérateurs des filières alimentaires pilotes (porc,
volaille, maïs et Légume/maraichage) ont accru leur capacité à mettre sur
les marchés des denrées répondant aux mesures sanitaires (5 ans)
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9. Budget prévisionnel
Le budget ci-dessus respecte la répartition fournie par la Convention d’Application. Il
est insuffisant relativement au volet 1 et le projet devra très rapidement se préoccuper
de la recherche de fonds pour le financement de la phase 2 du volet institutionnel.
Volets
Volet 1 / Appui
Institutionnel
Volet 2 / Appui
Filières
Total KFCFA
1. Coûts directs éligibles 1 505 244 6 258 587 7 763 832
2. Gestion du Programme 497 320 1 065 900 1 563 220
Sous Total des coûts éligibles 2 002 564 7 324 487 9 327 052
3. Frais de gestion FIRCA 100 128 508 320 608 448
4. Affectation Agence ou
Imprévus
521 135 38 677 559 812
TOTAL GENERAL (KFCFA) 2 623 828 7 871 484 10 495 312
TOTAL en euros 4 000 000 12 000 000 16 000 000
9

10. MINADER
M. Ouvrage
CFADCI -
SSA
UCP-
FADCI
COPIL
FIRCA
Coordi
FADCI
M. Œuvre
Cellule Appui
Institutionnel
Cellule Appui
Filières et Conso.
Appui
Juridique
Appui
Tech.
Appui
Filières
animales
Appui
Filières
végétales
RT -
FAIFA
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11. 3– Composantes et
stratégie
11

12. Volet 1
Stratégie de mise en œuvre 2016- 2018 I
Structuration institutionnelle et installation de l’Agence Nationale de SSA :
Deux phases
◦ Phase 1 : Création de l’Agence
◦ Élaboration du cadre institutionnel et juridique ;
◦ Paramétrage des différents moyens nécessaires ;
◦ Elaboration du Business-plan ;
◦ Conduite préalable d’activités techniques et scientifiques.
◦ Hors le présent projet mais suite indispensable
◦ Phase 2 : Montée en puissance de l’Agence ;
◦ Phase 3 : Vitesse de croisière ; processus itératif.
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13. Volet 1
Stratégie de mise en œuvre 2016- 2018 II
Effet direct : Une Agence est en charge des missions régaliennes de
gestion des risques SSA
◦ 4 Produits
1. Les composantes de base et les ressources nécessaires à la
mise en route de l’Agence et du SNCA sont disponibles.
2. Les travaux préparatoires à la mise en œuvre, par l’Agence, de
la surveillance, du contrôle et des fonctions spécifiques sont
réalisés.
3. Les travaux préparatoires permettant à l’Agence d’interagir
avec les parties prenantes nationales et internationales
contribuant au SNCA sont réalisés.
4. Les travaux pour assurer à l’Agence les appuis scientifiques et
techniques crédibles à la mise en œuvre de ses fonctions sont
conduits.
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14. Volet 2
Stratégie de mise en œuvre 2016- 2020
Appui aux filières alimentaires et aux associations de consommateurs
◦ Effet direct : Les acteurs de la société civile du SNCA (filières alimentaires et
associations de consommateurs) contribuent activement à la SSA ; en
particulier, les opérateurs des filières assument leurs responsabilités en
matière de mise sur le marché des produits sains et sûrs.
◦ Six produits :
1. Les filières alimentaires et les organisations de consommateurs ont
une appréhension pertinente de la SSA et identifient mieux les
réponses adéquates en matières de SSA ;
2. à 5. La SSA des denrées avicoles, porcines, du maïs, des légumes et
maraichers et des denrées d’origine avicole ou porcine et des
produits dérivés du maïs et des légumes maraichers est renforcée ;
6. Un fonds d’appui à l’investissement en SSA dans les 4 filières
retenues est opérationnel.
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15. Fonds d’Appui à l’Investissement dans les
Filières Agroalimentaires (FAIFA) I
L’objectif global du FAIFA : permettre aux opérateurs agro-
alimentaires d’intégrer la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) et de
potentialiser leurs échanges commerciaux en améliorant la
crédibilité de l’origine Côte d’Ivoire.
De façon spécifique: il s’agira d’accompagner les opérateurs des
Filières agroalimentaires ciblées dans les investissements nécessaires
à une meilleure prise en compte de la SSA dans le processus de
production, de transformation et de commercialisation des produits.
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16. Fonds d’Appui à l’Investissement dans les
Filières Agroalimentaires (FAIFA) II
FILIERES/
INSTRUMENTS
FONDS DE
SUBVENTION
(FCFA)
FONDS DE
GARANTIE (FCFA)
TOTAL
GENERAL
(FCFA)
Filière Avicole 325.000.000 700.000.000 1 025.000.000
Filière Porcine 70.500.000 164.500.000 235.000.000
Filière Maïs 170.000.000 350.000.000 520.000.000
Filière Légumes/
Maraîchers
105.000.000 210.000.000 315.000.000
Total 670.500.000 1.424.500.000 2.095.000.000
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17. Fonds d’Appui à l’Investissement dans les
Filières Agroalimentaires (FAIFA) III
La mise en œuvre du fonds permettra de promouvoir :
◦ L’appui pour la mise en conformité aux règlements SSA ou la mise aux
normes sanitaires dans la chaîne des valeurs des filières ciblées ;
◦ L’accès des acteurs des filières ciblées et de leurs Organisations
Professionnelles (OP) aux crédits bancaires ;
◦ Le partenariat entre les filières ciblées et le système bancaire et
financier national, pour la création de richesse et la lutte contre la
pauvreté ;
◦ Les activités de production, de transformation et de commercialisation
des produits des filières ciblées.
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18. Fonds d’Appui à l’Investissement dans les
Filières Agroalimentaires (FAIFA) IV
Son fonctionnement reposera uniquement sur des appels à projets.
La sollicitation du Fonds de subvention et du Fonds de garantie
constituant le FAIFA est indissociable.
Fonds de subventions
◦ Taux de subvention entre 20% et 50% du coût total du projet
◦ Plafond fixé à 100 millions de FCFA.
◦ Taux accordé sera déterminé en fonction:
◦ de la nature du porteur (petite entreprise ou moyenne et grande
entreprise);
◦ du montant du prêt demandé (Un barème d’affectation de ce
taux devra être élaboré à cet effet).
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19. Fonds d’Appui à l’Investissement dans les
Filières Agroalimentaires (FAIFA) V
Fonds de garantie
◦ Le fonds agira, pour chaque filière, comme une ligne de cautionnement aux prêts
consentis aux opérateurs de la filière concernée.
◦ Il fixera une série de critères (caractéristiques des emprunteurs, plafonds de crédit,
affectation du crédit, sélection et évaluation des demandes de crédit, le pourcentage
garanti du montant emprunté, procédures de réalisation des garanties et arbitrage des
différends…) auxquels devront répondre les clients et/ou les crédits.
◦ Les garanties octroyées par le Fonds portent sur :
◦ une fraction du principal des financements à court et moyen terme ;
◦ les crédits d’équipements et investissements (durée maximum à déterminer) et
fonds de roulement (durée maximum à déterminer).
◦ Le taux de garantie octroyé par le Fonds est de 50% du montant du crédit consenti, dans
une limite maximale de 100 millions de FCFA.
19

20. 4- Modalités de mise en
œuvre
20

21. Système(s) National (aux) de Contrôle des
Aliments (SNCA)
Trois piliers
Nécessité de progression
synergique.
Le niveau du système étant
en correspondance avec celui
de son maillon le plus faible.
Autorité
Compétente
Société
Civile
Secteur
Privé
Niveau
SNCSSA
21

22. Infrastructures
et finances
Fonctions
spécifiques et
efficacité du
système
Mise en
œuvre des
activités de
contrôle
Politique
Cadre
juridique
2
PRINCIPALES
FONCTIONS
3
RELATIONS AVEC
LES PARTIES
PRENANTES
Ressources
humaines
Parties
prenantes
nationales
Parties
prenantes
internationales4
CRÉDIBILITÉ
SYSTÈME Innovations
améliorations
Eléments
scientifiques
4
COMPOSANTES
1
COMPOSANTES
DE BASE DU
SYSTÈME
SNCSSA
22

23. Modalités de travail FADCI-SSA
Communication, Concertation, Partenariat
Volet 1 :
Préparer la création et l’installation de l’Agence :
◦Cadre juridique et institutionnel;
◦Schéma de déploiement et dimensionnement;
◦Business plan.
23

24. Modalités de travail FADCI-SSA
Communication, Concertation, Partenariat
Volet 1 :
Préparer la nouvelle approche du contrôle et des activités de gestion des
risques
◦ Protection de la santé publique;
◦ Nécessité du contrôle public (Intention Préventive – Analyse des risques
et Approche Intégrée);
◦ Loyauté, concertation et transparence entre les acteurs :
◦ Services Officiels de Contrôle;
◦ Opérateurs (responsabilisation de la sécurité sanitaire des aliments mis
sur le marché, loyauté des transactions commerciales);
◦ Consommateurs (respect et souci du besoin d’information des
consommateurs).
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25. Modalités de travail FADCI-SSA
Communication, Concertation, Partenariat
Volet 1 :
Acteurs principaux :
◦COPIL
◦Opérateurs et Organisations de Consommateurs
◦ARDCI / UVICOCI
◦Centres et structures analytiques et de recherche
25

26. Modalités de travail FADCI-SSA
Communication, Concertation, Partenariat
Volet 2 :
Amener les opérateurs des filières retenues à :
◦ Comprendre et prendre en compte leurs obligations
règlementaires ;
◦ Situer et partager leurs responsabilités ;
◦ Investir dans la sécurité sanitaire de leurs produits ;
◦ Développer une approche intégrée, préventive et
anticipatrice.
Appuyer les organisations de consommateurs dans :
◦ Le renforcement de leurs capacités en sécurité
sanitaire des aliments ;
◦ Leurs activités de vulgarisation et de réseautage.
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27. Modalités de travail FADCI-SSA
Communication, Concertation, Partenariat
Volet 2 :
Acteurs principaux :
◦Interprofession et organisations professionnelles
agricoles ;
◦Fédérations et Organisations de Consommateurs ;
◦Structures de développement ;
◦Centres et structures analytiques et de recherche ;
◦FAIFA.
27

28. Méthodes
◦Volet 1 : Au sein du Comité de Pilotage
◦Approche multisectorielle ouverte, privilégiant le consensus.
◦Concertation et association des acteurs à la validation :
◦Des projets juridiques : organiques et techniques;
◦Des rapports d’expertise;
◦De la réorganisation des activités de veille normatives et
règlementaires internationales et de contribution au
processus de normalisation internationale ;
◦Etc.
28

29. Méthodes
Volet 2 : Avec le secteur privé et la société civile
◦ Collaboration et échanges pour :
◦ Identification des besoins;
◦ Sensibilisation / Formation;
◦ Compréhension et perception parfaite SSA;
◦ Expertises diverses en appui.
◦ Communication sur le Fonds d’Appui à l’Investissement dans la SSA
pour les quatre filières retenues:
◦ Appels à projets (2x an);
◦ Octroi subventions et garanties.
29

30. 5- Grandes lignes du PAA
2017
30

31. 31
Objectif du Programme FADCI-SSA: Faciliter la mise en place d’un Système National de
Contrôle des Aliments assurant la Sécurité Sanitaire des Aliments en Côte d'Ivoire
Objectif spécifique 1 : Formaliser et créer l'Agence dédiée à la SSA
1.1: Mise en place des composantes
de bases et des ressources
nécessaires à la mise en route de
l’Agence et du SNCA
1.1.1: Elaborer les textes portant création, organisation et
fonctionnement de l’Agence.
1.1.2: Actualiser le corpus juridique par rapport au cadre
international et aux besoins nationaux
1.1.3: Elaborer le business plan de l'Agence
1.1.4:Assurer la formation des agents de la cellule technique
1.2: Préparation à la mise en œuvre
des fonctions de gestionnaire des
risques SSA par l’Agence
1.2.1: Elaborer le manuel de procédures techniques et
appuyer à l'élaboration des plans de surveillance et de
contrôle
1.2.2: Evaluer les besoins d'investissement du réseau de
Postes d'Inspection Frontaliers (PIFs)
1.2.3: Mener une étude sur les maladies alimentaires
dominantes et le système d'épidémiosurveillance
1.2.4: Elaborer des procédures d'homologation des intrants
vétérinaires et phytosanitaires

32. 32
Objectif du Programme FADCI-SSA: Faciliter la mise en place d’un Système National de
Contrôle des Aliments assurant la Sécurité Sanitaire des Aliments en Côte d'Ivoire
Objectif spécifique 1 : Formaliser et créer l'Agence dédiée à la SSA
1.3: Préparation des interrelations de
l’Agence avec les parties prenantes
nationales et internationales contribuant au
SNCA
1.3.1:Informer les opérateurs privés et apporter un appui à la
constitution des réseaux
1.3.2: Communiquer sur les risques et leur politique de
gestion en direction des opérateurs et consommateurs
1.3.3: Faciliter le transfert des points de contacts et le cas
échéant des comités nationaux du Codex Alimentarius et du
Comité SPS de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
1.3.4: Participer aux réunions régionales et internationales
(UEMOA, Codex, OMS…)
1.4: Contribution à la mise en place d’appuis
scientifiques et techniques crédibles pour la
mise en œuvre des fonctions de l’Agence.
1.4.1: Réaliser une étude sur le schéma directeur des
laboratoires impliqués dans la SSA
1.4.2: Réaliser des études d'évaluation du risque

33. 33
Objectif du Programme FADCI-SSA: Faciliter la mise en place d’un Système National de
Contrôle des Aliments assurant la Sécurité Sanitaire des Aliments en Côte d'Ivoire
Objectif spécifique 2 : Apporter un appui aux filières alimentaires et aux associations de
consommateurs en matière de SSA
2.1: Sensibilisation et appui aux filières
alimentaires et aux organisations de
consommateurs pour une meilleure
prise en compte de la SSA
2.1.1: Appuyer les autres filières pour l'élaboration
de stratégies de renforcement de la SSA
2.1.2: Sensibiliser et former les organisations de
consommateurs en matière de SSA
2.1.3: Apporter un appui aux activités et actions de
sensibilisation menées par les organisations de
consommateurs (Support budget communication)
2.1.4: Apporter un appui technique aux
Interprofessions des autres filières alimentaires
2.1.5: Apporter un appui logistique aux
Interprofessions et aux associations de
Consommateurs

34. 34
Objectif du Programme FADCI-SSA: Faciliter la mise en place d’un Système National de
Contrôle des Aliments assurant la Sécurité Sanitaire des Aliments en Côte d'Ivoire
Objectif spécifique 2 : Apporter un appui aux filières alimentaires et aux associations de
consommateurs en matière de SSA
2.2/3/4/5 : Renforcement de la SSA des
denrées animales (avicoles ou porcines)
ou végétales ( maïs et légumes) et
d’origine animale ou végétale
2.2…: Mener une étude sur les risques (résidus
médicaments vétérinaires / pesticides, microbiologie,
mycotoxines)
2.2…: Elaborer des guides de bonnes pratiques d'hygiène
et de fabrication pour les différents opérateurs
2.2…: Mettre en œuvre des Plans d'autocontrôle
interprofessionnel
2.2…: Apporter un appui technique aux filières en
matière de SSA
2.2…: Sensibiliser et former les acteurs des filières en
matière de SSA
2.2…: Apporter des subventions et garanties à
l’investissement en SSA aux acteurs des filières

35. 35
Objectif du Programme FADCI-SSA: Faciliter la mise en place d’un Système National de
Contrôle des Aliments assurant la Sécurité Sanitaire des Aliments en Côte d'Ivoire
Objectif spécifique 2 : Apporter un appui aux filières alimentaires et aux associations de
consommateurs en matière de SSA
2.3: Renforcement de la SSA des denrées porcines et
d’origine porcine
2.3.6: Elaborer le schéma directeur des abattoirs de porcs
2.3.7:Mener un étude pour la modernisation de l'abattoir
d'Abidjan
2.4: Renforcement de la SSA du maïs et de ses
produits dérivés
2.4.7: Mener une Etude de faisabilité d'une filière de
certification
2.5: Renforcement de la SSA des légumes, produits
maraîchers et de leurs produits dérivés
2.5.6: Mener une étude sur la collecte des emballages vides
de pesticides
2.5.7: Mener une étude de faisabilité d'une filière de
certification

36. PAA 2017
Convention MINADER/FIRCA approuvée le 30 décembre
2016;
Installation du nouveau COPIL en cours;
Atelier de lancement du projet FADCI-SSA 24 janvier 2017;
Démarrage des activités conformément au chronogramme
établi.
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37. MERCI
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