réforme budgétaire DANS LES ENTREPRISES industrielles

L’ét at de mise en œ uvre de la réf orme budgét aire a u
sein du sect eur pilot e de l’Enseignement Supérieur
et de la R echerche Scient if ique
Présentée par M. Mohammed Chérif
SABA L’Inspecteur Général
Et président du comité budgétaire sectoriel
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique
CIC, 18 mai 2022
C ommunic a t ion
sur

Plan
Les raisons de La reforme
budgétaire
Les fondements de la réforme
budgétaire
Facteurs clés de la réussite de la
réforme budgétaire
Mise en place des Comités
budgétaires
Formations et ateliers
Elaboration du Budget
Programmes Pour 2022
Rapports sur les Priorités et la
Planification (RPP) pour 2022
Mise en œuvre du système Intégré de
Gestion Budgétaire
et Comptable (SIGB)
Les textes fondamentaux de la
LOLF

L’inadaptation de la loi n°
84/17 relative aux lois de
finances
Le texte juridique n°84/17
s’intéresse d’avantage au
volume des moyens qu’aux
résultats attendus
Les documents
budgétaires ne
fournissent pas
une lectures claire
de la situation
financière
La loi n° 84/17 du
07/07/1984 modifiée et
complétée n’est pas
soumise au contrôle de
constitutionnalité
L’absence d’une vision
budgétaire pluriannuelle
Le contrôle a priori sur la
dépense publique exercé par
le contrôleur financier repose
principalement sur le contrôle
de régularité et la conformité
aux règlements occultant
souvent l’efficacité de la
dépense publique
L’absence d’une
culture de
responsabilité des
gestionnaires
Un système
d’information
inefficace et peu
performant
Les raisons de la réforme budgétaire
3

Loi organique n°18-15
du 2 septembre 2018
relative aux lois de finances.
Loi organique n°
19-09 du
11 décembre 2019
modifiant et
complétant la loi
organique n° 18-15
du 2 septembre
2018 relative aux
lois de finances.
Loi organique n°
18-15 du 2 septembr
e 2018 relative aux l
ois de finances
(Rectificatif, Jora n°
62 du 17 octobre
2018)
D.E n° 20-335 du 22
novembre 2020 fixant les
modalités de conception
et d’élaboration du
cadrage budgétaire à
moyen terme (CBMT).
D.E n° 20-385 du 19
décembre 2020 fixant les
modalités d'inscription et
d'emploi des fonds de
concours au titre des
programmes inscrits au
budget de l'Etat.
D.E n° 20-386 du 19
conditions de
rétablissement de crédits.
D.E n° 20-353 du 30
novembre 2020 fixant les
éléments constitutifs des
classifications des
recettes de l'Etat.
D.E n° 20-384 du 19
décembre 2020 fixant
les conditions et les
modalités d'exécution
des crédits de paiement
disponibles pendant la
période
complémentaire.
D.E n° 20-383 du 19
conditions et les
modalités de
mouvements de crédits
ainsi que les modalités de
leur mise en œuvre.
D.E n° 21-62 du 8 février
2021 fixant les procédures
de gestion budgétaire et
comptable adaptées aux
budgets des
établissements publics à
caractère administratif et
autres organismes et
établissements publics
bénéficiant de dotations
du budget de l'Etat.
D.E n° 20-354 du 30
novembre 2020
déterminant les éléments
constitutifs des
classifications des
charges budgétaires de
l'Etat.
D.E n° 20-387 du 19
modalités d'établissement
de l'état des effectifs
accompagnants le projet
de loi de finances de
l'année.
D.E n° 20-404 du 29
modalités de gestion et
de délégation de crédits.
D.E n° 20-403 du 29
conditions de maturation
et d’inscription des
programmes..
D.E n° 20-382 du 19
conditions de réemploi
des crédits annulés.
Les textes fondamentaux de la LOLF

Les fondements de la réforme budgétaire
0
1
Budget axé sur le résultat
0
2
Unification des deux
budgets (BF et BE)
0
4
Programmation budgétaire
pluriannuelle (de trois (03) ans)
0
3
Budget programme
5
0
5
Système d’information
intégré (SIGB)
0
7
Les comptes de l’état :
• Comptabilité budgétaire
• Comptabilité générale
• Comptabilité analytique
0
6
Contrôle de gestion

Facteurs clés de la réussite de la réforme budgétaire
Volonté politique
qui se manifestent
à travers la qualité
des textes
législatifs et
surtout les textes
d’application
Renforcement des
capacités des personnels et
gestionnaires et surtout
les sensibiliser à la
nécessité de la réforme
budgétaire par la mise en
place d’un programme de
formation ce qui permet de
bien comprendre la
nouvelle culture de
performance et de
responsabilisation
Elaboration des
guides
méthodologiques
pour garantir
l’application de la loi
organique relative
aux lois de finances ,
tel que le guide de la
LOLF, guide de la
performance, guide
du cadre budgétaire à
moyen terme
Mise en place d’un
système
d’information et
des moyens de
télécommunication
performant en vue
de renforcer la
transparence des
documents
budgétaires
(SIGB)
6

Mise en place des Comités budgétaires
7
• Création et désignation des
membres du comité budgétaire
local (CBL) au niveau de chaque
établissement sous-tutelle
• CAP (Contrat d’ actions et de
performances)
• RAR (Rapport annuel sur les actions
et les rendements
Mise en place d’un dispositif organisationnel
pour la supervision du projet de la réforme
budgétaire (création du comité budgétaire
sectoriel et désignation de ses membres).

Le contrat d'actions et de performances et le rapport annuel
sur les actions et les rendements
8
Article 5 :
CAP
Article 6:
RAR
Décret exécutif n° 21-62 du
8 février 2021 fixant les
procédures de gestion
budgétaire et comptable
adaptées aux budgets des
établissements publics à
caractère administratif et
autres organismes et
établissements publics
bénéficiant de dotations du
budget de l'Etat.
Contrat d'actions et de performances
(CAP) :
Conclu entre le responsable du programme et le
responsable de l'établissement
Ce contrat doit inclure:
• la répartition des crédits par titre de
dépenses (dépenses de personnel, dépenses de
fonctionnement des services , dépenses
d'investissement et dépenses de transfert ) ;
• les valeurs cibles pour chacun des
indicateurs de performance afférents aux
objectifs conférés à l'établissement
(objectifs opérationnels).
Rapport annuel sur les actions et les
rendements (RAR):
rapport annuel établi par le responsable de
l'établissement pour évaluer les résultats réalisés
au titre du Contrat d'actions et de performances
(CAP).

Mise en place des dotations budgétaires par le ministre chargé
des finances
9
le projet de budget de l'établissement doit être accompagné par :
1- le cadre conventionnel
des relations du ministère
responsable du programme
avec l'établissement
2- le contrat d'actions et de
performances (CAP)
3- le rapport sur les actions
et les rendements (RAR)
4- l'état des emplois
budgétaires et des effectifs
réels de l'établissement,
classé par activité
5- la situation patrimoniale
actuelle et prévisionnelle de
l'établissement

Formations et ateliers
02
Du 20 au 24 février 2022
Formation des formateurs organisée au
niveau de l'Institut Supérieur de Gestion et
de Planification - (ISGP) par la Direction
Générale du Budget du Ministère des
Finances.
03
21 septembre 2021
Organisation d’une journée d'études au
niveau du ministère sous le thème : « La loi
de finances ».
04
26 janvier 2021
Les cadres de la DGB ont été reçus au niveau de notre ministère pour
l'animation d'un séminaire sur la réforme budgétaire.
• Appropriation des nouveaux outils prévus par la LOLF ;
• Faire un retour d’expérience concernant l’exercice 2021.
05
Elaboration d’un guide référentiel sur la
réforme budgétaire au sein des
établissements et administrations relevant
du MESRS. 10
01
03 mars 2022
Evaluation, de la formation faite à ISGP, par
les responsables de la DGB, dans le but
d’apporter les améliorations nécessaires

Elaboration du Budget Programme pour l'exercice 2022
• Sous-programme 1 : 1er
et 2eme cycles
d’enseignement
• Action 1 : Enseignement
• Action 2 : Formation
• Sous-programme 2 :
Formation au 3eme cycle
• Action 3 : recherche-
Formation
gestion du ministère
• Action 1: Pilotage du
ministère;
• Action 2: Gestion des
finances et du budget
(Service RFF)
soutien administratif
• Action 3 : Soutien
ministériel
• Sous-programme 1 : soutien
administratif à la recherche
et gestion des finances
• Action 1: soutien administratif à
la recherche et gestion des
finances
Recherche et développement
• Action 2 : Recherche et
développement
Innovation technologique
• Action 3: Innovation
technologique
* Sous-programme 1 :
Œuvres universitaires
• Action 1: Prestation d’Œuvres
universitaires
* Sous-programme 2 :
Conditions de vie des
étudiants
• Action 2: Amélioration des
Conditions de vie des
étudiants
Programme 004 : Vie
estudiantine
Programme 001 :
Administration générale
Programme 002 :
Enseignement et formation
supérieurs
Programme 003 :
Recherche
scientifique et
développement
technologique
Budget
programmes
portefeuille
de l’ESRS
Structure des programmes du portefeuille de l’ESRS:
11
N.B: Il y a lieu d’arrêter les programmes opérationnels au sein de chaque établissement sous tutelle

Rapports sur les Priorités et la Planification (RPP)
Ce rapport doit faire ressortir :
• Les missions et la planification des activités du ministère ;
• La présentation et la planification détaillée de chaque programme ;
• La justification des dépenses prévues ;
• Les principaux projets (la liste des nouveaux projets et des projets anciens et leur état
d'avancement ;
• Les prévisions de l'évolution des postes budgétaires ouverts et de la masse salariale ;
• Les prévisions des dépenses des établissements sous tutelle ;
• Les dépenses des principaux organismes sous tutelle ;
• Les prévisions de l'évolution des dépenses par territoire ;
• Les prévisions de l'évolution des dépenses par source de financement.
Le MESRS a présenté le rapport sur les priorités et la planification (RPP) 2021, avec les objectifs, sous-
objectifs et indicateurs de chaque programme, ainsi que les crédits alloués par programme.
Pour l'exercice 2022, une première version a été élaborée et la version finale avec les crédits définitifs
est en cours de finalisation.
12

Rapports sur les Priorités et la Planification (RPP)
A ce titre, et dans le but de renseigner ce rapport dans sa totalité, il faut remédier aux insuffisances
suivantes :
• Arrêter les prévisions de l'évolution des effectifs étudiants de 2021 à 2025 (bacheliers, premier et
deuxième cycles d'enseignement et de la formation dans le troisième cycle);
• Arrêter la ventilation des postes budgétaires par programme, sous-programme et par organismes
sous-tutelle;
• Arrêter la ventilation des crédits du budget de fonctionnement par établissement et par wilaya;
• Arrêter la ventilation des AE et CP par sous programmes et par wilayas;
• Arrêter la ventilation des opérations d‘investissement de l'Etat par secteur et sous-secteur
(nomenclature actuelle) et par type d'opérations (Étude, Réalisation, Equipement, Réhabilitation) ;
• Arrêter les prévisions de l'évolution des bénéficiaires des œuvres universitaires de 2021 à 2025
(alimentation, hébergement, transport, bourses) ;
• Arrêter les indicateurs de performances par exercice(2021-2025) ;
• Arrêter les valeurs cibles de chaque indicateur.
13

Mise en œuvre du système Intégré de Gestion Budgétaire
et Comptable (SIGB)
Désignation du MESRS comme secteur pilote pour la mise en œuvre de cette réforme budgétaire.
Calendrier de rencontres bilatérales, entre le MESRS et les services de la Direction Générale du Budget en
présence des experts du consortium chargé de la réalisation du système:
• Expérimentation pilote du palier 1 SIGB : le 02 février 2022 ;
• BILATÉRALE ronde 1 : le 09 février 2022 ; (présentation de l’expert M. Martin HOULE de la réforme
et les différentes étapes de sa mise en œuvre)
• BILATÉRALE ronde 2 : le 16 février 2022 (1ère ébauche de la structure programmatique de MESRS
et présentation de M. OULBSIR Bachir de la stratégie d’expérimentation du SIGB avec les différents
paliers)
• BILATÉRALE ronde 3 : le 09 mars 2022 ; (2ère ébauche et présentation du SIGB)
• BILATÉRALE ronde 4 : le 23 mars 2022 ;( stabilisation de la structure et ventilation des crédits 2022
en budget programme)
• BILATÉRALE ronde 5 : le 04 et le 11 avril 2022 ; (finalisation de la ventilation des crédits 2022 en
budget programme).
• Réunion de restitution : le 27 avril 2022 ; (préparation de la phase pilote palier 01 qui débutera à
partir du 09 mai 2022) ;
Il a été convenu ce qui suit :
– L’équipe du bureau d’étude chargé de la mise en œuvre du SIGB ferra des tests au niveau de
chaque site pilote pour évaluer l’aspect logistique (PC , réseau, salle..) au plus tard le 15 mai
2022 ;
– Il y a lieu de signaler que la salle du MESRS est prête pour l’expérimentation (visitée le 21 avril
2022) ;
– Présentation du planning de l’ensemble de la phase d’expérimentation (en sprint et en
étape). Le détail de ce planning sera envoyé par mail ;
14

et Comptable (SIGB)
15

et Comptable (SIGB)
Le ministère a reçu les représentants du bureau d’étude chargé de la mise en œuvre du SIGB (dont
M. OULEBSIR) accompagné d’un cadre la direction de la modernisation des systèmes budgétaires
(M. TOUMI) le 24 mars et le 03 avril 2022. Dans ces deux dernières rencontres M.OULEBSIR a présenté ce
système et il a détaillé les différentes étapes de l’expérimentation en niveau centrale.
Ces rencontres ont permis :
• D’arrêter la structure programmatique du secteur ;
• D’arrêter la première ébauche du budget programme du secteur ;
• D’arrêter la liste des personnes pressenties pour devenir les responsables de programme (RProg) et
des responsables d’action (RAction) ;
• D’arrêter la liste des personnes pressenties pour l’expérimentation du SIGB au niveau du ministère.
16

et Comptable (SIGB)
Fonctionnaires désignés comme acteurs pour l’expérimentation du SIGB :
• Pour les programmes Enseignement et Formation Supérieurs, Vie estudiantine et Administration
Générale :
• M.Bourbas Mouloud : Responsable gestionnaire (RFF) ;
• Mme KECHKAR Lila : Gestionnaire
• Mme BRINIS Zahira : Gestionnaire
• Pour les programmes Recherche Scientifique et Développement Technologique :
• M.NAGA Mourad : Responsable gestionnaire (RFF) ;
• Mme TEBIB Zhor : Gestionnaire
• Mme REZINI Radhia: Gestionnaire
• Soutien technique :
• Khaled Kezzar
17

Responsable du programme : Directeur des Finances M. DJEBRANI Abdel Hakim
• Sous- programme 1 : Gestion du ministère
• Action 1 : Pilotage du ministère
– Responsable de l'action : Directeur des moyens, du patrimoine et des contrats
Finances M. TEBIB Mustapha
» Cabinet du ministre
» Secrétariat général
» Inspection générale
• Action 2 : Gestion des finances et du budget (Service RFF)
– Responsable de l'action : Directeur des Finances M. DJEBRANI Abdel Hakim
» Direction des Finances
» Direction des moyens, du patrimoine et des contrats
• Sous- programme 2 : Soutien administratif
• Action 3 : Soutien ministériel
– Responsable de l'action : Directeur des ressources humaines M. BOUZID Farid
» Direction des ressources humaines
» Direction de la coopération et des échanges universitaires
» Direction des réseaux et du développement du numérique
» Direction de la planification et de la prospective
» Direction des affaires juridiques
» Direction des diplômes et des équivalences
18
Programme 001 : Administration générale
Crédits de paiement (en DA) Autorisations d’engagement (en DA) Par rapport au budget global
984.104.900 984.104.900 0,21%

Responsable du programme : Directeur général des Enseignements et de la formation
M. SAIDANI Boualem
• Sous- programme 1 : 1er et 2eme cycles d’enseignement
• Action 1 : Enseignement
– Responsable de l'action : Directeur des enseignements du premier et du second cycle
M. AMARA Sifeddine
» Direction des enseignements du premier et du second cycles
• Action 2 : Formation
– Responsable de l'action : Directeur de la formation supérieure M. BOUKEZZATA Djamel
» Direction de la formation supérieure
• Sous- programme 2 : Formation au 3eme cycle
• Action 3 : Recherche - formation
– Responsable de l'action : Directrice de la formation doctorale Mme BOUALLOUCHE
Rachida
» Direction de la formation doctorale
ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE ET ORGANES
Universités, Écoles Supérieures, Centres universitaires, Université de Formation Continue (UFC), Office des Publications
Universitaires (OPU), Comité National d'Évaluation des Établissements Publics à Caractère scientifique, Culturel et
Professionnel et des Autres établissements d'Enseignement Supérieur
19
Programme 002 : Enseignement et formation supérieurs
312.034.697.596 312.034.697.596 66,67%

Responsable du programme : Directeur Général de la Recherche scientifique et développement
technologique M .BOUHICHA Mohamed
• Sous- programme 1 : soutien administratif à la recherche et gestion des finances
• Action 1 : Soutien administratif à la recherche et gestion des finances
– Responsable de l'action : Directeur de l’administration et du financement de la
recherche scientifique et du développement technologique M. TOUMI Dahbi
» Bureau du directeur général
» Direction de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du
développement technologique
» Direction du développement et des services scientifiques et techniques
• Sous- programme 2 : Recherche et développement
• Action 2 : Recherche et développement
– Responsable de l'action : Directeur de la programmation de la recherche, de
l’évaluation et de la prospective Mme. GHIDOUCHE AIT-YAHIA Kamila
» Direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la
prospective
• Sous- programme 3 : Innovation technologique
• Action 3 : Innovation technologique
– Responsable de l'action : Directeur du développement technologique et de l’innovation
M. TASSALIT Djillali
» Direction du développement technologique et de l’innovation
Centres de recherche, Agences thématiques de recherche, Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la
Recherche et du développement Technologique (ANVREDET) et Autres entités de recherche
20
Programme 003 : Recherche scientifique et développement technologique
17.885.721.000 17.885.721.000 3,82%

Responsable du programme : Directrice de la vie estudiantine, Mme SAHRAOUI Assia,
• Sous-programme 1 : Œuvres universitaires
• Action 1 : Prestation d’Œuvres universitaires
– Responsable de l'action : Sous-directeur de la qualité des prestations
universitaires, Mme KHARCHI Meriem,
» Sous-direction de la qualité des prestations universitaires
• Sous-programme 2 : Conditions de vie des étudiants
• Action 2 : Amélioration des conditions de vies des étudiants
– Responsable de l'action : Sous-directeur des conditions d’études et de vie des
étudiants Mme LAOUICI Saliha
» Sous-direction des conditions d’études et de vie des étudiants
» Sous-direction de l’animation en milieu universitaire
» Sous-direction de la prévention sanitaire et sécuritaire en milieu
universitaire
Office National des Œuvres Universitaires – ONOU siège, DOU Et RU
21
Programme 004 : Vie estudiantine
137.146.663.504 137.146.663.504 29,30%

22
Ventilation du budget du portefeuille de l'ESRS pour 2022 Par titre de dépenses et Par
programme (en DA)
Programme 001
Administration générale
(A.G)
Programme 002 (EFS) Programme 003 (RSDT) Programme 004 (VE) Total portefeuille ministériel
I) Dépenses de
personnel code : 10000
619.249.650 62,93% 244.170.138.190 78,25% 7.973.151.000 44,58% 37.597.141.160 27,41% 290.359.680.000 62,04%
II) Dépenses de
fonctionnement de
services code : 20000
125.303.250 12,73% 23.788.259.950 7,62% 2.456.900.000 13,74% 8.219.621.800 5,99% 34.590.085.000 7,39%
III) Dépenses
d'investissement code :
30000
219.552.000 22,31% 44.076.299.456 14,13% 4.000.000.000 22,36% 19.707.900.544 14,37% 68.003.752.000 14,53%
IV) Dépenses de
transfert code : 40000
20.000.000 2,03% - - 3.455.670.000 19,32% 71.622.000.000 52,22% 75.097.670.000 16,04%
Total général des
dépenses
984.104.900 100% 312.034.697.596 100% 17.885.721.000 100% 137.146.663.504 100% 468.051.187.000 100%
0,21% 66,67% 3,82% 29,30% 100,00%

23
I) Dépenses de
personnel code :
10000
62.04%
II) Dépenses de
fonctionnement de
services code : 20000
7.39%
III) Dépenses
d'investissement
code : 30000
14.53%
IV) Dépenses de
transfert code :
40000
16.04%
Ventilation du budget par titre
Programme 001
Administration
générale (A.G)
0.21%
Programme 002
(EFS)
66.67%
Programme 003
(RSDT)
3.82%
Programme 004
(VE)
29.30%
Ventilation du budget par programme
programme (en DA)

24
I) Dépenses de
personnel code :
10000
62.93%
II) Dépenses de
fonctionnement de
services code :
20000
12.73%
III) Dépenses
d'investissement
code : 30000
22.31%
IV) Dépenses de
transfert code :
40000
2.03%
Programme 001 Administration générale
(A.G)
I) Dépenses de
personnel code :
10000
78.25%
II) Dépenses de
fonctionnement
de services code :
20000
7.62%
III) Dépenses
d'investissement
code : 30000
14.13%
IV)
Dépenses
de
transfert
code :
40000
0.00%
Programme 002 (EFS)
I) Dépenses de
personnel code :
10000
44.58%
II) Dépenses de
fonctionnement
de services code :
20000
13.74%
III) Dépenses
d'investissement
code : 30000
22.36%
IV) Dépenses de
transfert code :
40000
19.32%
Programme 003 (RSDT)
I) Dépenses de
personnel code :
10000
27.41%
II) Dépenses de
fonctionnement
de services code :
20000
5.99%
III) Dépenses
d'investissement
code : 30000
14.37%
IV) Dépenses de
transfert code :
40000
52.22%
Programme 004 (VE)
programme (en DA)

25
LÉGENDES DES AXES D'IMPUTATION
Nomenclature des dépenses par nature d’Activité
Programme111(ESRS)
Faculté
Institut
Wilaya
MESRS Université
Centre Universitaire
Ecole Supérieure

26
LÉGENDES DES AXES D'IMPUTATION
Nomenclature des dépenses par nature Economique
Cinq niveaux

27
DEPENSES DE PERSONNEL
CODES ÉCO
DEPENSES DE PERSONNEL 10000
Traitements 11000
Traitements des fonctionnaires et agents publics 11100
Traitements du personnel contractuel 11200
Rémunération des membres du gouvernement et parlement 11300
Traitements du personnel exerçant à l'étranger 11400
Traitement du personnel coopérant 11500
Primes et indemnités 12000
Primes et indemnités des fonctionnaires et agents publics 12100
Primes et indemnités du personnel contractuel 12200
Primes et indemnités du personnel coopérant 12300
Indemnités des membres permanents des institutions 12400
Indemnités du personnel mis à la disposition 12500
Bonifications 13000
Bonifications indiciaires 13100
Autres bonifications 13200
Contributions de l'employeur 14000
Contributions aux organismes de sécurité sociale et de retraite 14100
Contributions aux œuvre sociales 14200
Contributions au logement social 14300
Prestations sociales à la charge de l'employeur 15000
Prestations à caractère familial 15100
Allocations familiales 15110
Prime de scolarité 15120
Allocation pour salaire unique 15130
Prestations facultatives 15200
Rentes liées aux accidents de travail et pensions 16000
Rentes accidents de travail 16100
Pensions pour dommages corporels aux fonctionnaires 16200
Pensions de service aux ayants droits 16300
Dotation de rémunération aux EPA et autres établissements publics assimilés 17000

28
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 20000
Déplacements, transports et communications 21000
Missions, déplacements et frais connexes 21100
Transport affranchissement et messagerie 21200
Frais de réception et cérémonies 21300
Frais de conférences, congrès, séminaire, colloques et manifestations 21400
Sensibilisation et vulgarisation 21500
Publicité 21600
Édition et traduction 21700
Information et documentation
Services professionnels 22000
Honoraires 22100
Études et de recherches 22200
Services professionnels en communication 22300
Location 23000
Locations immobilières 23100
Locations mobilières 23200
Autre charges locatives 23300
Autres services
Entretien et réparation 24000
Entretien et réparation des parcs 24100
Entretien et réparation du parc automobiles 24110
Entretien et réparation du parc aérien 24120
Entretien et réparation du parc maritime 24130
Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l'équipement 24200
Entretien des bâtiments et infrastructure 24300
Gardiennage et sécurité 24400
Autres dépenses d'entretien et de réparations 24500
Approvisionnements et fournitures 25000
Produits alimentaires 25100
Produits pharmaceutiques, médicaux et parapharmaceutiques 25200
Matériels et petits équipements 25300
Papeterie et fournitures de bureau 25400
Habillement et chaussures 25500
Carburant, lubrifiant et produits combustibles 25600
Frais de télécommunications 25700
Frais d’électricités, gaz et eau 25800
Autres approvisionnements 25900
Autres charges de fonctionnement 26000
Service bancaires et frais assimilés 26100
Pénalités 26200
Primes d'assurance 26300
Indemnités pour dommages matériels ou corporels 26400
Impôts, taxes et autres versements assimilés 26500
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels 26600
Fais liés aux concours et prix 26700
Indemnités des membres des commissions des marchés publics 26800
Cotisations, contributions, frais d'adhésion à des organismes 26900
Services d'apprentissage et de formation 27000
Formation en Algérie 27100
Formation à l'étranger 27200
Apprentissage 27300
Autres services d'apprentissage et de formation 27400
Dotations de fonctionnement aux EPA et autre établissements
publics assimilés 28000

29
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30000
Immobilisations corporelles 31000
Terrains 31100
Terrains nus 31110
Terrains aménagés 31120
Terrains de gisements 31130
Terrain bâtis 31140
Aménagements et viabilisation de terrains 31200
Travaux forestiers 31300
Construction et entretien 31400
Infrastructures 31410
Infrastructures maritimes 31411
Infrastructures routières 31412
Infrastructures aéroportuaires 31413
Infrastructures férovières 31414
Infrastructures hydrauliques 31415
Infrastructures sportives 31416
Infrastructures énergétiques 31417
Infrastructures de traitement des déchets et eaux usées 31418
Ouvrages d'art 31419
Bâtiments 31420
Logements 31430
Installations, agencements et aménagements des constructions 31500
Installations techniques, matériel et outillage industriel 31600
Installations techniques et spécifiques 31610
Matériel et outillage industriel 31620
Matériels militaires 31700
Matériel de transport 31800
Transport maritime 31810
Transport routier 31820
Transport aérien 31830
Transports guidé: métro, tramway et téléférique 31840
Autres immobilisations corporelles 31900
Matériel informatique 31910
Matériel et mobilier de bureau 31920
Œuvres d'art 31930
Immobilisations incorporelles 32000
Frais de développement de recherches et d'études 32100
Concessions, droits, brevets, licences et assimilés 32200
Logiciels informatiques et assimilés 32300
Autres immobilisations incorporelles 32400
Dotations d'investissements aux EPA et établissements publics
assimilés 33000

30
DEPENSES DE TRANSFERT
DEPENSES DE TRANSFERT 40000
Transferts aux personnes 41000
Transferts aux apprenants 41100
Transferts à caractère social 41200
Transferts aux Moudjahidines 41300
Autres transferts aux personnes 41400
Transferts aux entreprises 42000
Transferts à des EPIC et autres établissements publiques
assimilés 43000
Transferts aux collectivités territoriales 44000
Transferts à des associations 45000
Transferts à des organisations internationales et à des
pays étrangers 46000
Autres transferts

Année
Libellé
2021 2022 2023 2024 2025
Total des effectifs étudiants
1.669.000
1.645.000
-24.000
(soit 1,44%)
1.724.000
+79.000
(soit 4,80%)
1.826.000
+102.000
(soit 5.91%)
1.826.000
+102.000
(soit 5.91%)
Effectifs en doctorats et résidanat 75.000 75.000 75.000 75.000 75.000
Nouveaux inscrits (Bacheliers) 345.872 319.000 300.000 300.000 300.000
Sortants (Diplômés) 394.000 425.000 418.000 400.000 400.000
Nouveaux inscrits en Master 1 242.591 222.645 200.000 200.000 200.000
Effectifs enseignants chercheurs
-(année civile)
66.477
Soit un
encadrement
de 1/25
68.542
Soit un
encadrement
de 1/24
74.957
Soit un
encadrement
de 1/23
83.000
soit un
encadrement
de 1/22
83.000
soit un
encadrement
de 1/22
Places pédagogiques 1.427.200 1.455.300 1.508.800 1.562.300 1.562.300
Nombre de lits 424.000 438.000 452.000 467.000 467.000
31
Evolution des grands agrégats du secteur de l'ESRS

Gestionnaire responsable : Le directeur des finances, M, Djebrani Abdelhakim
Programme 001 : Administration Générale
32
Objectifs des programmes pour la période 2022 - 2025
Objectifs Indicateurs de performance (06)
Valeurs
actuelles
(Mesure) Date
Valeurs
cibles
Valeurs cibles par exercice
2022 2023 2024 2025
1. Améliorer la
gouvernance
universitaire
1.1 Doter chaque établissement
d’un outil de gouvernance plan
stratégique de développement
(PSD) pour 2021-2025 (le Nombre
de PSD Elaboré /AN)
12 Nombre d’actes 2021 114 111 111 114 114
1.2 Généralisation de l’utilisation
du système d’information
(PROGRES)
88
Nombre d’établissements utilisant le
système d’information Progres
Formule de calcul:
(Nb établissements exploitant le sii à
100%+nb établissements exploitant le sii
partiellement *0.5) / nb total des
établissements
2022 114 88 100 114 114
60%
Nombre de domaines (briques métiers)
généralisés
Formule de calcul:
Moyenne des taux fonctionnalités
opérationnelles de chaque domaine
Fonctionnalité opérationnelle :
 Fonction utilisée par au moins un
établissement
 Les données produites par cette
fonction sont fiable
2022 100% 60% 80% 100% 100%

Programme 001 : Administration Générale
33
Objectifs
Indicateurs de
performance (06)
Valeurs
actuelles
(Mesure) Date
Valeurs
cibles
2022 2023 2024 2025
1. Améliorer la
gouvernance
universitaire
1.3 Amélioration de
l’encadrement
administratif
1/27 Taux d’encadrement administratif 2021 1/26 1/26 1/26 1/26 1/26
1.4 Amélioration de la
qualité d’encadrement
administratif
340
Nombre d’actions de formation au profit
du personnel administratif
2021 500 400 450 500 500
12 038
Nombre de personnel administratif
formé
2021 19.000 14.216 16.000 19.000 19.000
9,40% 2021 14% 10% 12% 14% 14%
1. 5 Amélioration de la
capacité
d’autofinancement des
établissements sous
tutelle
0,87 % Le taux d’autofinancement 2020 0.90 % 0,88% 0,89 0.90 % 0.90 %
1.6 Réduire la durée
moyenne de passation
des marchés
/ Durée de la procédure / 6 Mois 8 Mois 7 Mois 6 Mois 6 Mois

Objectifs
Indicateurs de
performance (07)
Valeurs
actuelles
(Mesure) Date Valeurs cibles
2022 2023 2024 2025
1. Amélioration de la
qualité de
l’encadrement
pédagogique
1.1 Nombre
d’enseignants
titulaires de doctorat
66 % % 2021 90% 70% 80% 90% 90%
1.2 Nombre
d'enseignants de rang
Magistral
40 % % 2021 60% de rang magistral 45% 53% 60% 60%
1.3 Taux
d’encadrement
pédagogique global
1 pour 25
1 enseignant/
Nombre
étudiants
2021
1 enseignant pour 22 étudiants :
1/ 18 en ST
1/25 en SSH
1/24 1/23 1/22 1/22
2. Refonte des modes
d’enseignement et
renforcement de la
formation en sciences
et technologies.
2.1 Nombre de
formations assurées
en ligne (L3 et
Master)
0,8% % 2021
20 % minimum de formations en
sciences sociales et humaines en
L3 et Master
0,8 3% 6% 6%
2.2 Nombre de
nouveaux bacheliers
orientés vers les
sciences et
technologies
38% % 2021
Equilibrer les effectifs estudiantins
entre le grand domaine des
sciences de l'homme et celui des
sciences et technologie
40% 45% 50% 50%
2.3 Nombre
d'étudiants inscrits
dans des parcours
d'ingénieur par an
9% % 2021
Augmenter le nombre d'étudiants
inscrits dans des parcours
d'ingénieur de 50% chaque année
universitaire
11% 13% 15% 15%
2.4 Nombre de cours
numérisés et mis en
ligne
800
Nombre de
cours
2021
Augmenter le nombre de cours
mis en ligne de 100 %
1200 1400 1600 1600
Gestionnaire responsable : Directeur Général des enseignements et de la formation, : Pr. SAIDANI Boualem
Programme 002 : Enseignement et formation supérieurs
34

Programme 003 : Recherche scientifique
et développement technologique
Gestionnaire responsable : Directeur Général de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du
Développement Technologique (DGRSDT) : Pr. BOUHICHA Mohamed
Objectifs
Indicateurs de performance
(24)
Valeurs
actuelles
2022 2023 2024 2025
1. Amélioration du
rendement de la recherche
scientifique et du
développement
technologique
1.1 Projets nationaux de
recherche exécutés
néant Nombre 2021 150 par année 150 150 150 150
1.2 Laboratoires Tamayouz 20 Nombre 2021
20 laboratoires
tamayouz /année
20 20 20 20
1.3 Laboratoires, unités et
centres créés
19 EPST
43 unités 1.661
laboratoires
Nombre 2021
210 entités
sur 3 Ans
50 80 80 80
1.4 Réseaux thématiques créés néant Nombre 2021 8 sur 3 Ans 2 3 3 3
1.5 Projets thématiques néant Nombre 2021 150 sur 3 Ans 0 75 75 75
1.6 Incubateurs crées projets
incubés
14
67
Nombre 2021 28 incubateurs
28
80
28
90
28
100
28
100
1.7 Chercheurs impliqués dans
les entreprises économiques en
recherche développement
184 Nombre 2021
1000 chercheurs
impliqués sur 3
Ans
300 300 400 400
1.8 Promotion de la propriété
intellectuelle, notamment les
brevets d’inventions
25 Nombre 2021
25 brevets
déposés/An
25 25 25 25
35

Objectifs Indicateurs de performance
Valeurs
actuelles
2022 2023 2024 2025
1. Amélioration du rendement
de la recherche scientifique et
du développement
technologique
1.9 Favoriser la création d’entités de
recherche au sein des entreprises,
afin de permettre de relancer
l’activité R&D au sein des entreprises
et favoriser l’insertion professionnelle
des docteurs dans l’industrie
Néant Nombre 2021 3/An 3 3 3 3
1.10 Valorisation de la production
scientifique et mise en place des
mécanismes de transformation des
résultats de la recherche en produits
commercialisables
8
5
Nombre 2021
20 produits
valorisables /an
5 produits
industrialisés/An
20
5
20
5
20
5
20
5
1.11 Création des centres
d’innovation et de transfert de
technologie (CITT), afin de
promouvoir et développer
l’innovation et maîtriser le processus
de transfert technologique
néant Nombre 2021 03CITT 0 1 2 2
1.12 Promouvoir le développement
technologique notamment au niveau
des EPST
12 Nombre 2021 Prototypes 10 10 10 10
36

Valeurs
actuelles
2022 2023 2024 2025
1. Amélioration du rendement
de la recherche scientifique et
du développement
technologique
1.13 Soutien à la création des
start-ups et développement des
idées innovantes
4 Nombre 2021 6 2 2 2 2
1.14 Promotion, encouragement
et facilitation de l’utilisation
partagée des installations de
recherche moyennant la création
et le financement des services
communs
35 Nombre 2021
30 services
communs de la
recherche
10 10 10 10
1.15 Projets à impact socio-
économique
480 Nombre 2021 100 0 50 50 50
1.16 Projets d'équipes mixtes
avec le monde socio-économique
46 Nombre 2021
100 équipes mixtes
par an
100 100 100 100
1.17 Renforcer la numérisation
des actes de gestion par la
création de plateformes
2 Nombre 2021 3 1 2 0 0
1.18 Projets de recherche et
formation (appel à projets relatifs
à l’élaboration des cours de
matières référentiels dans
différents domaine)
néant Nombre 2021 50 par année 50 50 50 50
1.19 Introduction de nouveaux
mécanismes afin de renforcer les
liens recherche-secteur socio-
économique et favoriser le
transfert de connaissances et de
technologie dans les deux sens
20 Nombre 2021
5 Convention/an
5 Projets
d’application
/exploitation
technologique/an
5
5
5
5
5
5
5
5
37

Valeurs
actuelles
2022 2023 2024 2025
2. Amélioration de la visibilité
de l’information scientifique et
technique.
2.1 Promotion des revues
scientifiques nationales dans des
bases de données sélectives.
870 promotion 2021 90 30 30 30 30
2.2 Algerian Research Network,
ARN
2 118
10 à 100
Mb/s
opérateurs
Nombre
d'établisseme
nts raccordés
débit fourni
2021
2 150 /an
100 à
1000Mb/s/an
2150
100 à
1000Mb/s
2150
100 à
1000Mb/s
2150
100 à
1000Mb/s
2150
100 à
1000Mb/s
2.3 Système national de
documentation en ligne SNDL
16
221999
Nombre de
bases de
données
Nombre de
comptes actifs
2021
16 sur 3 Ans
plus 5 % par
Année
20
235000
20
250000
20
260000
20
260000
2.4 Mettre en œuvre des actions
permettant la promotion des
résultats de la recherche et la
vulgarisation scientifique et
technologique
6 Nombre 2021
Évènements/
An
6 8 10 10
2.5 Programmes internationaux de
recherche : qui favorise la
coopération des chercheurs à
l’international
114 Nombre 2021 20 par An 20 20 20 20
38

Gestionnaire responsable : Directrice de la Vie Estudiantine, Mme Sahraoui Assia
Résultats
Indicateurs de
performance (07)
Valeurs actuelles (Mesure) Date Valeurs cibles
2022 2023
2024 2025
1. Promotion de la vie
estudiantine
1.1 Taux des étudiants
boursiers
963.530 étudiants
boursiers (56.67% des
étudiants inscrits)
% 2021 60% 58% 59% 60% 60%
1.2 Taux d'étudiants
hébergés
36% % 2021 33% 35% 34% 33% 33%
1.3 Nombre d'étudiants
par chambre
77% du nombre total
des chambres sont
individuelles ou doubles
Nombre 2021
Un seul étudiant ou 2
étudiants par
chambre
78% 79% 80% 80%
1.4 Quantité des repas
servis au déjeuner
965.000 repas/jour Nombre 2021
Augmenter le nombre
de repas servis / jour
1.000.000 repas/jour
970.000 980.000 1.000.000 1.000.000
bénéficiant du transport
universitaire
53,57 %
Soit 910699 abonnés
/an
% 2021
Augmenter le taux
des étudiants
bénéficiant du
transport
universitaire à 55%
54% 54,50% 55% 55%
1.6 Nombre d'étudiants
abonnés à d'autres
modes de transport
public (Tram, Métro,
Train…)
29.824 abonnés /an % 2021
15% des étudiants
bénéficiant du
transport abonnés à
d'autres modes du
transport public
02% 05% 15% 15%
participants à la pratique
sportive et culturelle
universitaire
70.000 étudiants soit un
Taux de participation de
4% du nombre global
des inscrits
% 2021
06% des étudiants
s'impliquent dans
l'activité sportive et
culturelle
04.50 % 05 % 06 % 06 %
Programme 004 : Vie estudiantine
39

40
Listes des cadres mobilisés pour la mise en place de la réforme budgétaire
Nom Prénom Fonction actuelle
Fonction
Pressentie
(2023)
Courriel Téléphone Observation
1
.
.
.
MembresduComitéBudgétaireduMESRS
1 SABA MohammedChérif Inspecteur Général
Pdt Comité
Budgétaire
m.sabba@mesrs.dz 023 23 85 81
2 BOUHICHA Mohamed
Directeur Général de la Recherche Scientifique
et du Développement Technologique
Resp. Prog 003 m.bouhicha@mesrs.dz 021 27 86 20
3 DAHMANI Hakim Directeur d'études h.dahmani@mesrs.dz 023 23 85 92
4 DJEBRANI AbdelHakim Directeur des Finances
RFF et Resp.
Prog 001
h.djebrani@mesrs.dz 023 23 80 27
5 BOUZID Farid Directeur des Ressources Humaines f.bouzid@mesrs.dz 023 23 80 10
6 BOURBAS Mouloud Sous-directeur du Contrôle de Gestion m.bourbas@mesrs.dz 023 23 80 64
Responsable actueldelapréparation desbudgets etprincipaux collaborateurs
7 Mansour khodja Fateh
Sous-directeur du Budget de
fonctionnement
f.mansourkhodja@mesrs.dz 023 23 80 29 Fonctionnement
8 TOUAZI Aldjia
Sous-directrice du budget
d'équipement
a.touazi@mesrs.dz 023 23 80 09
Équipement
(PSC)
9 LOUMANI Fodhil
Sous-directeur du suivi des constructions, des
équipements et de la normalisation f.Ioumani@mesrs.dz 023 23 80 72
Équipement
(PSD)
Lespersonnes pressenties pourdevenir lesresponsables deProgramme
10 SAIDANI Boualem
Directeur Général des Enseignements et de la
Formation
Resp. Prog002 b.saidani@mesrs.dz 0232380 48 Programme 02
11 AMARA Sif-Eddine
Directeur des enseignements du premier
et second cycle
Prog. 002 s.amara@mesrs.dz 023 23 80 77 Resp. action 1
12 BOUKEZZATA Djamel Directeur de la formation supérieure Prog. 002 d.boukezzata@mesrs.dz Resp. action2
13 Bouallouche Rachida Directrice de la formation doctorale Prog. 002 r.bouallouche@mesrs.dz Resp. Action3
14 TOUMI Dahbi
Directeur de l'Administration et du
Financement de la Recherche Scientifique et
du Développement Technologique
Prog. 003 d.toumi@mesrs.dz 021 27 93 31 Resp. action1

41
Nom
Préno
m
Fonctionactuelle
Fonction
Pressentie
(2023)
15 GHIDOUCHE AIT-YAHIA
Kamila
Directrice de la
programmation de la
recherche, de l’évaluation et
de la prospective
Prog. 003 k.aityahia@mesrs.dz Resp.action2
16 TASSALIT Djillali
Directeur du développement
technologique et de
l’innovation
Prog. 003
d.tassalit@mesrs.dz
Resp.action3
17 SAHRAOUI Assia Directrice de la Vie des Estudiantine Resp.Prog 004 a.sahraoui@mesrs.dz 023238566 Programme 04
18 KHARCHI Meriem
Sous-directrice de la
qualité des prestations
universitaires
Prog 004 m.kharchi@mesrs.dz 023238018
Resp.
action1
19 LAOUICI Saliha
Sous-directrice des conditions
d’études et de vie des étudiants
Prog. 004 s.laouici@mesrs.dz 023255386
Resp.
action2
20 LAOUFI Omar
Sous Directeur des
Statistiques et de l'Analyse o.laoufi@mesrs.dz 023238005
21 BENAINSMENE Abdelmadjid
Sous Directeur des
Enseignants et des Chercheurs a.benainesemene@mesrs.dz 023238016
Listes des cadres mobilisés pour la mise en œuvre de la réforme budgétaire

42
Nom Prénom Fonctionactuelle
Fonction
Pressentie
(2023)
Fonctionnaires désignés comme acteurs pour l’expérimentation du SIGB
Pour les programmes Enseignement et Formation Supérieurs, Vie estudiantine et Administration générale
-- BOURBAS Mouloud
Sous-directeur du Contrôle de
Gestion
RFF m.bourbas@mesrs.dz 023 23 80 64
22 KECHKAR Lila Gestionnaire Mandats
23 BRINIS Zahira Gestionnaire
engagement
fonctionnement
Pour les programmes Recherche Scientifique et Développement Technologique
24 NAGA Mourad
Sous-directeur Financement de la
Recherche
RFF
m.naga@mesrs.dz
021 27 99 34
25 TEBIB Zhor Gestionnaire
26 REZINI Radhia Gestionnaire
Contrôleur financier
27 DJERMANE Sabiha
28 BELAIOUER Athmane
Contrôlefinancier
dansleSIGB
Soutientechnique(informatique)
29 KEZZAR Khaled
Sous-directeur des
infrastructures de base et des
réseaux
k.kezzar@mesrs.dz 023238062
Listes des cadres mobilisés pour la mise en œuvre de la réforme budgétaire

43
PROGRAMME 001: administration générale
Sous-
programmes:
1: Gestion du
ministère
2:Soutien admin.
Action 01 Action 02 Action 03
CODES PROGR
Structure admin.
CODES ÉCO Total programme
Pilotage du
ministère
Gestion des
finances et du
budget
(Service RFF)
Soutien ministériel
TOTAUX DES
PROGRAMMES,
ACTIONS, S-ACTIONS
984.104.900 195.377.760 465.788.280 322.938.860
DEPENSES DE PERSONNEL 10000 619.249.650 174.846.960 160.276.380 284.126.310
Traitements 11000 204.306.000 57.686.400 52.879.200 93.740.400
Traitements des fonctionnaires et agents publics 11100 193.800.000 54.720.000 50.160.000 88.920.000
Traitements du personnel contractuel 11200 10.506.000 2.966.400 2.719.200 4.820.400
Rémunération des membres du gouvernement et parlement 11300 0 0 0 0
Traitements du personnel exerçant à l'étranger 11400 0 0 0 0
Traitement du personnel coopérant 11500 0 0 0 0
Primes et indemnités 12000 268.438.500 75.794.400 69.478.200 123.165.900
Primes et indemnités des fonctionnaires et agents publics 12100 255.000.000 72.000.000 66.000.000 117.000.000
Primes et indemnités du personnel contractuel 12200 13.438.500 3.794.400 3.478.200 6.165.900
Primes et indemnités du personnel coopérant 12300 0 0 0 0
Indemnités des membres permanents des institutions 12400 0 0 0 0
Indemnités du personnel mis à la disposition 12500 0 0 0 0
Bonifications 13000 10.200.000 2.880.000 2.640.000 4.680.000
Bonifications indiciaires 13100 10.200.000 2.880.000 2.640.000 4.680.000
Autres bonifications 13200 0 0 0 0
Contributions de l'employeur 14000 131.945.500 37.255.200 34.150.600 60.539.700
Contributions aux organismes de sécurité sociale et de retraite 14100 119.450.500 33.727.200 30.916.600 54.806.700
Contributions aux œuvre sociales 14200 10.412.500 2.940.000 2.695.000 4.777.500
Contributions au logement social 14300 2.082.500 588.000 539.000 955.500
Prestations sociales à la charge de l'employeur 15000 3.221.500 909.600 833.800 1.478.100
Prestations à caractère familial 15100 3.094.000 873.600 800.800 1.419.600
Allocations familiales 15110 0 0 0 0
Prime de scolarité 15120 0 0 0 0
Allocation pour salaire unique 15130 0 0 0 0
Prestations facultatives 15200 127.500 36.000 33.000 58.500
Rentes liées aux accidents de travail et pensions 16000 1.138.150 321.360 294.580 522.210
Rentes accidents de travail 16100 1.138.150 321.360 294.580 522.210
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Programme
Action Sous-action
Sous-programme Lieu
géographique
ÉCONOMIQUE
TITRE
Article
Sous-article
Sous-sous-article
Sous-sous-sous-article
Niveaux 1 2 3 4 5
Nomenclature des dépenses par nature
Cinq niveaux
Nomenclature des dépenses par nature d’activité
P111(ESRS)
MESRS
Université
Wilaya
Faculté

44
Pensions pour dommages corporels aux fonctionnaires 16200 0 0 0 0
Pensions de service aux ayants droits 16300 0 0 0 0
Dotation de rémunération aux EPA et autres établissements publics assimilés 17000 0
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 20000 125.303.250 10.530.800 83.959.900 30.812.550
Déplacements, transports et communications 21000 48.776.250 6.342.000 17.128.500 25.305.750
Missions, déplacements et frais connexes 21100 22.461.250 6.342.000 5.813.500 10.305.750
Transport affranchissement et messagerie 21200 100.000 0 100.000 0
Frais de réception et cérémonies 21300 3.175.000 3.175.000
Frais de conférences, congrès, séminaire, colloques et manifestations 21400 5.400.000 5.400.000
Sensibilisation et vulgarisation 21500 400.000 0 400.000 0
Publicité 21600 2.240.000 0 2.240.000 0
Édition et traduction 21700 15.000.000 0 0 15.000.000
Services professionnels 22000 3.337.000 0 3.337.000 0
Honoraires 22100 3.337.000 3.337.000
Études et de recherches 22200 0 0 0 0
Services professionnels en communication 22300 0 0 0 0
Location 23000 800.000 800.000 0 0
Locations immobilières 23100 800.000 800.000
Locations mobilières 23200 0 0 0 0
Autre charges locatives 23300 0 0 0 0
Entretien et réparation 24000 14.625.000 504.000 13.302.000 819.000
Autres services
Entretien et réparation des parcs 24100 1.140.000 0 1.140.000 0
Entretien et réparation du parc automobiles 24110 1.140.000 1.140.000
Entretien et réparation du parc aérien 24120 0 0 0 0
Entretien et réparation du parc maritime 24130 0 0 0 0
Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l'équipement 24200 1.530.000 432.000 396.000 702.000
Entretien des bâtiments et infrastructure 24300 11.700.000 11.700.000
Gardiennage et sécurité 24400 0 0 0 0
Autres dépenses d'entretien et de réparations 24500 255.000 72.000 66.000 117.000
Approvisionnements et fournitures 25000 52.370.000 1.396.800 48.703.400 2.269.800
Produits alimentaires 25100 0 0 0 0
Produits pharmaceutiques, médicaux et parapharmaceutiques 25200 50.000 0 50.000 0
Matériels et petits équipements 25300 1.377.000 388.800 356.400 631.800
Papeterie et fournitures de bureau 25400 3.570.000 1.008.000 924.000 1.638.000
Habillement et chaussures 25500 360.000 0 360.000 0
Carburant, lubrifiant et produits combustibles 25600 1.815.000 0 1.815.000 0
Frais de télécommunications 25700 38.350.000 38.350.000
Frais d’électricités, gaz et eau 25800 6.000.000 6.000.000
Autres approvisionnements 25900 848.000 848.000
Autres charges de fonctionnement 26000 125.000 0 125.000 0

45
Service bancaires et frais assimilés 26100 0 0 0 0
Pénalités 26200 0 0 0 0
Primes d'assurance 26300 0 0 0 0
Indemnités pour dommages matériels ou corporels 26400 0 0 0 0
Impôts, taxes et autres versements assimilés 26500 125.000 125.000
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 26600 0 0 0 0
Fais liés aux concours et prix 26700 0 0 0 0
Indemnités des membres des commissions des marchés publics 26800 0 0 0 0
Cotisations, contributions, frais d'adhésion à des organismes 26900 0 0 0 0
Services d'apprentissage et de formation 27000 5.270.000 1.488.000 1.364.000 2.418.000
Formation en Algérie 27100 4.250.000 1.200.000 1.100.000 1.950.000
Formation à l'étranger 27200 0
Apprentissage 27300 1.020.000 288.000 264.000 468.000
Autres services d'apprentissage et de formation 27400 0 0 0 0
Dotations de fonctionnement aux EPA et autre établissements publics assimilés 28000 0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30000 219.552.000 0 216.552.000 3.000.000
Immobilisations corporelles 31000 215.800.000 0 215.800.000 0
Terrains 31100 0 0 0 0
Terrains nus 31110 0 0 0 0
Terrains aménagés 31120 0 0 0 0
Terrains de gisements 31130 0 0 0 0
Terrain bâtis 31140 0 0 0 0
Aménagements et viabilisation de terrains 31200 0 0 0 0
Travaux forestiers 31300 0 0 0 0
Construction et entretien 31400 15.800.000 0 15.800.000 0
Infrastructures 31410 0 0 0 0
Infrastructures maritimes 31411 0 0 0 0
Infrastructures routières 31412 0 0 0 0
Infrastructures aéroportuaires 31413 0 0 0 0
Infrastructures férovières 31414 0 0 0 0
Infrastructures hydrauliques 31415 0 0 0 0
Infrastructures sportives 31416 0 0 0 0
Infrastructures énergétiques 31417 0 0 0 0
Infrastructures de traitement des déchets et eaux usées 31418 0 0 0 0
Ouvrages d'art 31419 0 0 0 0
Bâtiments 31420 15.800.000 0 15.800.000 0
Logements 31430 0 0 0 0
Installations, agencements et aménagements des constructions 31500 0 0 0 0
Installations techniques, matériel et outillage industriel 31600 0 0 0 0
Installations techniques et spécifiques 31610 0 0 0 0
Matériel et outillage industriel 31620 0 0 0 0
Matériels militaires 31700 0 0 0 0

46
Matériel de transport 31800 0 0 0 0
Transport maritime 31810 0 0 0 0
Transport routier 31820 0 0 0 0
Transport aérien 31830 0 0 0 0
Transports guidé: métro, tramway et téléférique 31840 0 0 0 0
Autres immobilisations corporelles 31900 200.000.000 0 200.000.000 0
Matériel informatique 31910 200.000.000 0 200.000.000 0
Matériel et mobilier de bureau 31920 0 0 0 0
Œuvres d'art 31930 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 32000 3.752.000 0 752.000 3.000.000
Frais de développement de recherches et d'études 32100 0 0 0 0
Concessions, droits, brevets, licences et assimilés 32200 0 0 0 0
Logiciels informatiques et assimilés 32300 3.752.000 752.000 3.000.000
Autres immobilisations incorporelles 32400 0 0 0 0
Dotations d'investissements aux EPA et établissements publics assimilés 33000 0 0 0 0
DEPENSES DE TRANSFERT 40000 20.000.000 10.000.000 5.000.000 5.000.000
Transferts aux personnes 41000 0 0 0 0
Transferts aux apprenants 41100 0 0 0 0
Transferts à caractère social 41200 0
Transferts aux Moudjahidines 41300 0 0 0 0
Autres transferts aux personnes 41400 0 0 0 0
Transferts aux entreprises 42000 0 0 0 0
Transferts à des EPIC et autres établissements publiques assimilés 43000 20.000.000 10.000.000 5.000.000 5.000.000
Transferts aux collectivités territoriales 44000 0 0 0 0
Transferts à des associations 45000 0
Transferts à des organisations internationales et à des pays étrangers 46000 0 0 0 0
Autres transferts
CHARGES DE LA DETTE PUBLIQUE 50000 0 0 0 0
Intérêts sur la dette publique 51000 0 0 0 0
Intérêts sur la dette interne 51100 0 0 0 0
Intérêts sur la dette externe 51200 0 0 0 0
Autres frais de la dette publique 52000 0 0 0 0
Commissions d'engagements 52100 0 0 0 0
Primes d'émission ou de remboursement des obligations 52200 0 0 0 0
Frais d'émission d'emprunts 52300 0 0 0 0
Primes d'encouragement à l'épargne des non-résidents émigrés 52400 0 0 0 0
DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES 60000 0 0 0 0
Participations financières 61000 0 0 0 0
Prêts et avances 62000 0 0 0 0
Dépôts cautionnements 63000 0 0 0 0
DEPENSES IMPREVUES 70000 0 0 0 0
TOTAL T1 À T4: 984.104.900 195.377.760 465.788.280 322.938.860

47
PROGRAMME 002: Enseignement et formation supérieurs
Sous-programmes: 1: 1er et 2e cycles d'Enseignement
2: Formation au 3e
cycle
CODES PROGR
Structure admin.
Total programme Enseignement Formation
Recherche -
Formation
TOTAUX DES
PROGRAMMES,
ACTIONS, S-ACTIONS
312.034.697.596 144.907.171.676 82.905.272.220 84.222.253.700
DEPENSES DE PERSONNEL 10000 244.170.138.190 97.657.855.870 73.248.855.870 73.263.426.450
Traitements 11000 26.439.600 7.210.800 7.210.800 12.018.000
Traitements du personnel contractuel 11200 1.359.600 370.800 370.800 618.000
Primes et indemnités du personnel contractuel 12200 1.739.100 474.300 474.300 790.500
Bonifications 13000 1.320.000 360.000 360.000 600.000
Bonifications indiciaires 13100 1.320.000 360.000 360.000 600.000
Contributions aux œuvre sociales 14200 1.347.500 367.500 367.500 612.500
Contributions au logement social 14300 269.500 73.500 73.500 122.500
Prestations sociales à la charge de l'employeur 15000 416.900 113.700 113.700 189.500
Prestations à caractère familial 15100 400.400 109.200 109.200 182.000
Prime de scolarité 15120 0 0 0 0
Prestations facultatives 15200 16.500 4.500 4.500 7.500
Rentes liées aux accidents de travail et pensions 16000 147.290 40.170 40.170 66.950
Rentes accidents de travail 16100 147.290 40.170 40.170 66.950
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Programme
Action Sous-action
Sous-programme Lieu
géographique
ÉCONOMIQUE
TITRE
Article
Sous-article
Sous-sous-article
Niveaux 1 2 3 4 5
Cinq niveaux
P111(ESRS)
MESRS
Université
Wilaya
Faculté

48
Dotation de rémunération aux EPA et autres établissements publics assimilés 17000 244.090.000.000 97.636.000.000 73.227.000.000 73.227.000.000
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 20000 23.788.259.950 9.445.216.350 7.084.216.350 7.258.827.250
Déplacements, transports et communications 21000 2.906.750 792.750 792.750 1.321.250
Missions, déplacements et frais connexes 21100 2.906.750 792.750 792.750 1.321.250
Transport affranchissement et messagerie 21200 0 0 0 0
Frais de réception et cérémonies 21300 0
Frais de conférences, congrès, séminaire, colloques et manifestations 21400 0
Sensibilisation et vulgarisation 21500 0 0 0 0
Publicité 21600 0 0 0 0
Édition et traduction 21700 0 0 0 0
Services professionnels 22000 0 0 0 0
Honoraires 22100 0
Location 23000 0 0 0 0
Locations immobilières 23100 0
Entretien et réparation 24000 231.000 63.000 63.000 105.000
Autres services
Entretien et réparation des parcs 24100 0 0 0 0
Entretien et réparation du parc automobiles 24110 0 0 0 0
Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l'équipement 24200 198.000 54.000 54.000 90.000
Entretien des bâtiments et infrastructure 24300 0 0 0 0
Gardiennage et sécurité 24400 0 0 0 0
Autres dépenses d'entretien et de réparations 24500 33.000 9.000 9.000 15.000
Approvisionnements et fournitures 25000 640.200 174.600 174.600 291.000
Produits pharmaceutiques, médicaux et parapharmaceutiques 25200 0 0 0 0
Matériels et petits équipements 25300 178.200 48.600 48.600 81.000
Papeterie et fournitures de bureau 25400 462.000 126.000 126.000 210.000
Habillement et chaussures 25500 0 0 0 0
Carburant, lubrifiant et produits combustibles 25600 0 0 0 0
Frais de télécommunications 25700 0
Frais d’électricités, gaz et eau 25800 0
Autres approvisionnements 25900 0
Autres charges de fonctionnement 26000 0 0 0 0

49
Pénalités 26200 0 0 0 0
Impôts, taxes et autres versements assimilés 26500 0
Services d'apprentissage et de formation 27000 174.482.000 186.000 186.000 174.110.000
Formation en Algérie 27100 550.000 150.000 150.000 250.000
Formation à l'étranger 27200 173.800.000 173.800.000
Apprentissage 27300 132.000 36.000 36.000 60.000
Dotations de fonctionnement aux EPA et autre établissements publics assimilés 28000 23.610.000.000 9.444.000.000 7.083.000.000 7.083.000.000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30000 44.076.299.456 37.804.099.456 2.572.200.000 3.700.000.000
Immobilisations corporelles 31000 44.076.299.456 37.804.099.456 2.572.200.000 3.700.000.000
Terrains 31100 0 0 0 0
Aménagements et viabilisation de terrains 31200 6.316.613.787 6.316.613.787 0 0
Construction et entretien 31400 28.795.485.669 28.787.485.669 8.000.000 0
Bâtiments 31420 27.043.410.505 27.043.410.505 0 0
Logements 31430 1.752.075.164 1.744.075.164 8.000.000 0
Installations, agencements et aménagements des constructions 31500 2.000.000.000 1.000.000.000 800.000.000 200.000.000
Installations techniques, matériel et outillage industriel 31600 1.000.000.000 0 0 1.000.000.000
Installations techniques et spécifiques 31610 1.000.000.000 0 0 1.000.000.000

50
Autres immobilisations corporelles 31900 5.964.200.000 1.700.000.000 1.764.200.000 2.500.000.000
Matériel informatique 31910 464.200.000 200.000.000 264.200.000 0
Matériel et mobilier de bureau 31920 5.500.000.000 1.500.000.000 1.500.000.000 2.500.000.000
Œuvres d'art 31930 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 32000 0 0 0 0
Logiciels informatiques et assimilés 32300 0
DEPENSES DE TRANSFERT 40000 0 0 0 0
Transferts à caractère social 41200 0
Transferts aux entreprises 42000 0 0 0 0
Transferts à des EPIC et autres établissements publiques assimilés 43000 0
Transferts à des associations 45000 0
Autres transferts
TOTAL T1 À T4: 312.034.697.596 144.907.171.676 82.905.272.220 84.222.253.700

51
PROGRAMME 003: Recherche scientifique et développement technologique
Sous-programmes:
1:soutien
administratif à la
recherche et gestion
des finances
2:Recherche et
développement
3:Innovation
technologique
CODES PROGR
Structure admin.
Soutien
administratif à la
recherche et gestion
des finances
Recherche et
développement
Innovation
technologique
TOTAUX DES
PROGRAMMES,
ACTIONS, S-ACTIONS
17.885.721.000 143.942.817 4.287.232.889 13.414.545.295
DEPENSES DE PERSONNEL 10000 7.973.151.000 129.644.098 232.601.028 7.610.905.875
Traitements 11000 56.488.000 42.381.100 7.623.360 6.483.540
Traitements du personnel contractuel 11200 3.700.000 3.700.000 0 0
Primes et indemnités du personnel contractuel 12200 9.300.000 9.300.000 0 0
Bonifications 13000 4.212.000 2.358.720 926.640 926.640
Bonifications indiciaires 13100 4.212.000 2.358.720 926.640 926.640
Contributions aux œuvre sociales 14200 2.266.666 1.632.000 340.000 294.667
Contributions au logement social 14300 1.133.334 377.778 377.778 377.778
Prestations sociales à la charge de l'employeur 15000 421.000 218.500 101.250 101.250
Prestations à caractère familial 15100 0 0 0 0
Prime de scolarité 15120 405.000 202.500 101.250 101.250
Prestations facultatives 15200 16.000 16.000 0 0
Rentes liées aux accidents de travail et pensions 16000 0 0 0 0
Rentes accidents de travail 16100 0 0 0 0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Programme
Action Sous-action
Sous-programme Lieu
géographique
ÉCONOMIQUE
TITRE
Article
Sous-article
Sous-sous-article
Niveaux 1 2 3 4 5
Cinq niveaux
P111(ESRS)
MESRS
Université
Wilaya
Faculté

52
Dotation de rémunération aux EPA et autres établissements publics assimilés 17000 7.797.330.000 0 207.900.000 7.589.430.000
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 20000 2.456.900.000 14.298.719 2.436.418.602 6.182.679
Déplacements, transports et communications 21000 16.120.000 6.105.856 4.450.416 5.563.728
Missions, déplacements et frais connexes 21100 5.105.000 2.898.856 1.110.416 1.095.728
Transport affranchissement et messagerie 21200 20.000 20.000 0 0
Frais de réception et cérémonies 21300 7.095.000 295.000 2.800.000 4.000.000
Frais de conférences, congrès, séminaire, colloques et manifestations 21400 3.600.000 2.592.000 540.000 468.000
Sensibilisation et vulgarisation 21500 0 0 0 0
Publicité 21600 300.000 300.000 0 0
Édition et traduction 21700 0 0 0 0
Services professionnels 22000 2.208.000 8.000 2.200.000 0
Honoraires 22100 2.208.000 8.000 2.200.000 0
Location 23000 40.000 40.000 0 0
Locations immobilières 23100 40.000 40.000 0 0
Entretien et réparation 24000 3.563.000 3.563.000 0 0
Autres services
Entretien et réparation des parcs 24100 113.000 113.000 0 0
Entretien et réparation du parc automobiles 24110 0 0 0 0
Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l'équipement 24200 123.000 123.000 0 0
Entretien des bâtiments et infrastructure 24300 3.240.000 3.240.000 0 0
Gardiennage et sécurité 24400 40.000 40.000 0 0
Autres dépenses d'entretien et de réparations 24500 47.000 47.000 0 0
Approvisionnements et fournitures 25000 4.569.000 3.886.863 365.686 316.451
Produits pharmaceutiques, médicaux et parapharmaceutiques 25200 1.000 1.000 0 0
Matériels et petits équipements 25300 522.000 396.720 67.860 57.420
Papeterie et fournitures de bureau 25400 518.000 393.680 77.700 46.620
Habillement et chaussures 25500 72.000 72.000 0 0
Carburant, lubrifiant et produits combustibles 25600 400.000 400.000 0 0
Frais de télécommunications 25700 1.554.000 1.121.463 220.126 212.411
Frais d’électricités, gaz et eau 25800 1.300.000 1.300.000 0 0
Autres approvisionnements 25900 202.000 202.000 0 0
Autres charges de fonctionnement 26000 0 0 0 0

53
Pénalités 26200 0 0 0 0
Impôts, taxes et autres versements assimilés 26500
Services d'apprentissage et de formation 27000 1.300.000 695.000 302.500 302.500
Formation en Algérie 27100 860.000 430.000 215.000 215.000
Formation à l'étranger 27200 350.000 175.000 87.500 87.500
Apprentissage 27300 90.000 90.000 0 0
Dotations de fonctionnement aux EPA et autre établissements publics assimilés 28000 2.429.100.000 0 2.429.100.000 0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30000 4.000.000.000 0 1.618.213.259 2.341.786.741
Immobilisations corporelles 31000 3.930.000.000 0 1.618.213.259 2.311.786.741
Terrains 31100 0 0 0 0
Aménagements et viabilisation de terrains 31200 0 0 0 0
Construction et entretien 31400 500.000.000 0 320.000.000 180.000.000
Bâtiments 31420 0 0 0 0
Logements 31430 0 0 0 0
Installations, agencements et aménagements des constructions 31500 0 0 0 0
Installations techniques, matériel et outillage industriel 31600 3.160.000.000 0 1.168.213.259 1.991.786.741
Installations techniques et spécifiques 31610 3.160.000.000 0 1.168.213.259 1.991.786.741

54
Autres immobilisations corporelles 31900 270.000.000 0 130.000.000 140.000.000
Matériel informatique 31910 180.000.000 0 100.000.000 80.000.000
Matériel et mobilier de bureau 31920 90.000.000 0 30.000.000 60.000.000
Œuvres d'art 31930 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles 32000 70.000.000 0 40.000.000 30.000.000
Logiciels informatiques et assimilés 32300 70.000.000 0 40.000.000 30.000.000
DEPENSES DE TRANSFERT 40000 3.455.670.000 0 0 3.455.670.000
Transferts à caractère social 41200 0 0 0 0
Transferts aux entreprises 42000 0 0 0
Transferts à des EPIC et autres établissements publiques assimilés 43000 3.455.670.000 0 0 3.455.670.000
Transferts à des associations 45000 0 0 0 0
Autres transferts
TOTAL T1 À T4: 17.885.721.000 143.942.817 4.287.232.889 13.414.545.295

55
PROGRAMME 004: Vie estudiantine
Sous-programmes:
1:Œuvres
universitaires
2: Conditions de vie
des étudiants
Action 01 Action 02
CODES PROGR
Structure admin.
Prestation d’Œuvres
universitaires
Amélioration des
conditions de vies des
étudiants
TOTAUX DES
PROGRAMMES, ACTIONS,
S-ACTIONS
137.146.663.504 71.629.381.480 65.517.282.024
DEPENSES DE PERSONNEL 10000 37.597.141.160 14.570.580 37.582.570.580
Traitements 11000 9.614.400 4.807.200 4.807.200
Traitements des fonctionnaires et agents publics 11100 9.120.000 4.560.000 4.560.000
Traitements du personnel contractuel 11200 494.400 247.200 247.200
Rémunération des membres du gouvernement et parlement 11300 0 0 0
Traitements du personnel exerçant à l'étranger 11400 0 0 0
Traitement du personnel coopérant 11500 0 0 0
Primes et indemnités 12000 12.632.400 6.316.200 6.316.200
Primes et indemnités des fonctionnaires et agents publics 12100 12.000.000 6.000.000 6.000.000
Primes et indemnités du personnel contractuel 12200 632.400 316.200 316.200
Primes et indemnités du personnel coopérant 12300 0 0 0
Indemnités des membres permanents des institutions 12400 0 0 0
Indemnités du personnel mis à la disposition 12500 0 0 0
Bonifications 13000 480.000 240.000 240.000
Bonifications indiciaires 13100 480.000 240.000 240.000
Autres bonifications 13200 0 0 0
Contributions de l'employeur 14000 6.209.200 3.104.600 3.104.600
Contributions aux organismes de sécurité sociale et de retraite 14100 5.621.200 2.810.600 2.810.600
Contributions aux œuvre sociales 14200 490.000 245.000 245.000
Contributions au logement social 14300 98.000 49.000 49.000
Prestations sociales à la charge de l'employeur 15000 151.600 75.800 75.800
Prestations à caractère familial 15100 145.600 72.800 72.800
Allocations familiales 15110 0 0 0
Prime de scolarité 15120 0 0 0
Allocation pour salaire unique 15130 0 0 0
Prestations facultatives 15200 6.000 3.000 3.000
Rentes liées aux accidents de travail et pensions 16000 53.560 26.780 26.780
Rentes accidents de travail 16100 53.560 26.780 26.780
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Programme
Action Sous-action
Sous-programme Lieu
géographique
ÉCONOMIQUE
TITRE
Article
Sous-article
Sous-sous-article
Niveaux 1 2 3 4 5
Cinq niveaux
P111(ESRS)
MESRS
Université
Wilaya
Faculté

56
Pensions pour dommages corporels aux fonctionnaires 16200 0 0 0
Pensions de service aux ayants droits 16300 0 0 0
Dotation de rémunération aux EPA et autres établissements publics assimilés 17000 37.568.000.000 37.568.000.000
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 20000 8.219.621.800 810.900 8.218.810.900
Déplacements, transports et communications 21000 1.057.000 528.500 528.500
Missions, déplacements et frais connexes 21100 1.057.000 528.500 528.500
Transport affranchissement et messagerie 21200 0 0 0
Frais de réception et cérémonies 21300 0
Frais de conférences, congrès, séminaire, colloques et manifestations 21400 0
Sensibilisation et vulgarisation 21500 0 0 0
Publicité 21600 0 0 0
Édition et traduction 21700 0 0 0
Services professionnels 22000 0 0 0
Honoraires 22100 0
Études et de recherches 22200 0 0 0
Services professionnels en communication 22300 0 0 0
Location 23000 0 0 0
Locations immobilières 23100 0
Locations mobilières 23200 0 0 0
Autre charges locatives 23300 0 0 0
Entretien et réparation 24000 84.000 42.000 42.000
Autres services
Entretien et réparation des parcs 24100 0 0 0
Entretien et réparation du parc automobiles 24110 0 0 0
Entretien et réparation du parc aérien 24120 0 0 0
Entretien et réparation du parc maritime 24130 0 0 0
Entretien et réparation de la machinerie, du matériel et de l'équipement 24200 72.000 36.000 36.000
Entretien des bâtiments et infrastructure 24300 0 0 0
Gardiennage et sécurité 24400 0 0 0
Autres dépenses d'entretien et de réparations 24500 12.000 6.000 6.000
Approvisionnements et fournitures 25000 232.800 116.400 116.400
Produits alimentaires 25100 0 0 0
Produits pharmaceutiques, médicaux et parapharmaceutiques 25200 0 0 0
Matériels et petits équipements 25300 64.800 32.400 32.400
Papeterie et fournitures de bureau 25400 168.000 84.000 84.000
Habillement et chaussures 25500 0 0 0
Carburant, lubrifiant et produits combustibles 25600 0 0 0
Frais de télécommunications 25700 0
Frais d’électricités, gaz et eau 25800 0
Autres approvisionnements 25900 0
Autres charges de fonctionnement 26000 0 0 0
Service bancaires et frais assimilés 26100 0 0 0

57
Pénalités 26200 0 0 0
Primes d'assurance 26300 0 0 0
Indemnités pour dommages matériels ou corporels 26400 0 0 0
Impôts, taxes et autres versements assimilés 26500 0
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 26600 0 0 0
Fais liés aux concours et prix 26700 0 0 0
Indemnités des membres des commissions des marchés publics 26800 0 0 0
Cotisations, contributions, frais d'adhésion à des organismes 26900 0 0 0
Services d'apprentissage et de formation 27000 248.000 124.000 124.000
Formation en Algérie 27100 200.000 100.000 100.000
Formation à l'étranger 27200 0
Apprentissage 27300 48.000 24.000 24.000
Autres services d'apprentissage et de formation 27400 0 0 0
Dotations de fonctionnement aux EPA et autre établissements publics assimilés 28000 8.218.000.000 8.218.000.000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30000 19.707.900.544 0 19.707.900.544
Immobilisations corporelles 31000 19.707.900.544 0 19.707.900.544
Terrains 31100 0 0 0
Terrains nus 31110 0 0 0
Terrains aménagés 31120 0 0 0
Terrains de gisements 31130 0 0 0
Terrain bâtis 31140 0 0 0
Aménagements et viabilisation de terrains 31200 0 0 0
Travaux forestiers 31300 0 0 0
Construction et entretien 31400 15.900.617.575 0 15.900.617.575
Infrastructures 31410 347.096.126 0 347.096.126
Infrastructures maritimes 31411 0 0 0
Infrastructures routières 31412 0 0 0
Infrastructures aéroportuaires 31413 0 0 0
Infrastructures férovières 31414 0 0 0
Infrastructures hydrauliques 31415 0 0 0
Infrastructures sportives 31416 347.096.126 0 347.096.126
Infrastructures énergétiques 31417 0 0 0
Infrastructures de traitement des déchets et eaux usées 31418 0 0 0
Ouvrages d'art 31419 0 0 0
Bâtiments 31420 15.553.521.449 0 15.553.521.449
Logements 31430 0 0 0
Installations, agencements et aménagements des constructions 31500 2.607.282.969 0 2.607.282.969
Installations techniques, matériel et outillage industriel 31600 0 0 0
Installations techniques et spécifiques 31610 0 0 0
Matériel et outillage industriel 31620 0 0 0
Matériels militaires 31700 0 0 0

58
Matériel de transport 31800 0 0 0
Transport maritime 31810 0 0 0
Transport routier 31820 0 0 0
Transport aérien 31830 0 0 0
Transports guidé: métro, tramway et téléférique 31840 0 0 0
Autres immobilisations corporelles 31900 1.200.000.000 0 1.200.000.000
Matériel informatique 31910 0 0 0
Matériel et mobilier de bureau 31920 1.200.000.000 0 1.200.000.000
Œuvres d'art 31930 0 0 0
Immobilisations incorporelles 32000 0 0 0
Frais de développement de recherches et d'études 32100 0 0 0
Concessions, droits, brevets, licences et assimilés 32200 0 0 0
Logiciels informatiques et assimilés 32300 0
Autres immobilisations incorporelles 32400 0 0 0
Dotations d'investissements aux EPA et établissements publics assimilés 33000 0 0 0
DEPENSES DE TRANSFERT 40000 71.622.000.000 71.614.000.000 8.000.000
Transferts aux personnes 41000 71.614.000.000 71.614.000.000 0
Transferts aux apprenants 41100 0 0 0
Transferts à caractère social 41200 71.614.000.000 71.614.000.000
Transferts aux Moudjahidines 41300 0 0 0
Autres transferts aux personnes 41400 0 0 0
Transferts aux entreprises 42000 0 0 0
Transferts à des EPIC et autres établissements publiques assimilés 43000 0
Transferts aux collectivités territoriales 44000 0 0 0
Transferts à des associations 45000 8.000.000 8.000.000
Transferts à des organisations internationales et à des pays étrangers 46000 0 0 0
Autres transferts
CHARGES DE LA DETTE PUBLIQUE 50000 0 0 0
Intérêts sur la dette publique 51000 0 0 0
Intérêts sur la dette interne 51100 0 0 0
Intérêts sur la dette externe 51200 0 0 0
Autres frais de la dette publique 52000 0 0 0
Commissions d'engagements 52100 0 0 0
Primes d'émission ou de remboursement des obligations 52200 0 0 0
Frais d'émission d'emprunts 52300 0 0 0
Primes d'encouragement à l'épargne des non-résidents émigrés 52400 0 0 0
DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES 60000 0 0 0
Participations financières 61000 0 0 0
Prêts et avances 62000 0 0 0
Dépôts cautionnements 63000 0 0 0
DEPENSES IMPREVUES 70000 0 0 0
TOTAL T1 À T4: 137.146.663.504 71.629.381.480 65.517.282.024

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