Module c procedures_budgetaires

ATRACOM-Centrafrique
Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables

C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES & DE
CONTROLE DE GESTION
SOMMAIRE
C

MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES ........................................................................................ 1
C.1

PRINCIPES BUDGETAIRES ............................................................................................................. 2

C.1.1

DEFINITIONS ............................................................................................................................... 2

C.1.2

PRINCIPES ................................................................................................................................... 2

C.2

ORGANES DE L’ELABORATION DU BUDGET ........................................................................... 3

C.3

CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE .......................................................................... 4

C.4

PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET ............................................................................. 5

C.4.1

INSTRUCTIONS PREPARATOIRES DU BUDGET ............................................................... 5

C.4.2

PROPOSITIONS BUDGETAIRES............................................................................................. 5

C.4.3

CONSOLIDATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES ................................................. 5

C.4.4

ARBITRAGE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES ........................................................... 5

C.4.5

ETABLISSEMENT DU PROJET DE BUDGET ........................................................................ 5

C.4.6

APPROBATION DU BUDGET ................................................................................................... 5

C.4.7

SCHEMA GRAPHIQUE DU PROCESSUS BUDGETAIRE ................................................... 6

C.4.8

SCHEMA NARRATIF DU PROCESSUS BUDGETAIRE ....................................................... 7

C.5

EXECUTION DU BUDGET ................................................................................................................. 8

C.5.1

PRINCIPE D’EXECUTION BUDGETAIRE ............................................................................... 8

C.5.2

PERSONNEL D’EXECUTION DU BUDGET............................................................................ 8

C.5.3

MISE EN PLACE DU BUDGET .................................................................................................. 9

C.5.4

ENGAGEMENT DES DEPENSES............................................................................................. 9

C.5.5

CONTROLE DES DEPENSES ................................................................................................... 9

C.5.6

PAIEMENT DES DEPENSES....................................................................................................10

C.6

SUIVI ET REVISION BUDGETAIRE ................................................................................................11

C.6.1

SUIVI BUDGETAIRE ..................................................................................................................11

C.6.2

REVISION BUDGETAIRE .........................................................................................................11

C.7

ANNEXES DU MODULE C ...............................................................................................................12

Procédures Budgétaires & de Contrôle de Gestion


C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES
C.1.1 DEFINITIONS
Le budget est la représentation chiffrée des programmes d’activités de l’Agence. Ces activités
incluent donc aussi bien :
²

les dépenses relatives au fonctionnement de l’Agence (personnel, fonctionnement, équipement destiné
à l’Agence) que ;

²

les dépenses relatives aux projets dont l’exécution lui est confiée.

Le budget de l’Agence est la consolidation d’un (ou plusieurs) budgets correspondant aux activités
exécutées pour le compte de mandants
La période budgétaire de l’Agence correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

C.1.2 PRINCIPES
Les principes budgétaires suivants sont observés :

1. la programmation pluriannuelle des activités :
o

Les budgets annuels sont la traduction des activités à exécuter dans le cadre des projets ou
opérations L’efficacité du processus budgétaire dépendra donc de la qualité de la
programmation de ces activités dans le temps. Cette programmation doit prendre en compte
la durée totale de chaque projet.

2. l’actualisation annuelle des activités :
o

La budgétisation annuelle est une actualisation annuelle de la programmation à moyen
terme. Ainsi, et à titre d’exemple, si un projet à exécuter par l’Agence doit avoir une durée
de trois (3) ans, la programmation des activités doit, au départ, prévoir les dépenses
globales sur les 3 ans et les répartir ensuite sur chaque exercice budgétaire couvrant la
période. La budgétisation consistera ensuite à préciser chaque année le détail des
dépenses relevant de l’exercice concerné en tenant compte des écarts constatés entre
prévisions initiales et réalisations. Cet exercice permet d’actualiser la programmation
budgétaire des exercices suivants.

3. l’évaluation des coûts :
o

les principes budgétaires générales sont applicables pour chiffrer les dépenses relatives aux
activités de l’Agence : unité, universalité, annualité.



C.2 ORGANES DE L’ELABORATION DU BUDGET
Les organes qui participent à l’élaboration et à la validation du budget de l’Agence sont les
suivants :
²

la Direction Générale, pour la préparation du projet de budget ;

²

l’A.G., pour l’adoption du projet de budget.

<Pour les Agences qui sont créées sous la forme de société anonyme, le C.A arrête le
projet de budget>.
Le personnel de l’Agence qui assume des responsabilités dans la préparation du budget
comprend :
²

le CG/CI,

²

le DAF

²

les autres chefs de services,

²

le DG.

D’autres structures qui participent aux activités de l’Agence peuvent être sollicitées.



C.3 CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE
Le processus d’élaboration du budget annuel doit être totalement achevé avant le début de
l’exercice budgétaire pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’Agence et permettre
l’engagement des dépenses budgétisées.
Au cours d’un exercice budgétaire donné, le processus d’élaboration du budget de l’exercice
suivant doit donc être lancé suffisamment tôt pour :
²

pouvoir être terminé à une date permettant son examen et son adoption dans les délais légaux par
l’Assemblée Générale (A.G.) de l’Agence.

²

laisser aux PTF éventuels, des délais suffisants pour se prononcer sur les projets de budget des projets
qu’il finance.

En tenant des contraintes de temps ci-après, le processus budgétaire doit avoir commencé au plus
le tard le 1er octobre de chaque année :
²

le temps de collecte des propositions ;

²

le temps nécessaire au traitement des données collectées ;

²

les délais d’acheminement des documents aux membres des organes sollicités.

Etapes du processus

Dates limites

Instructions préparatoires du budget

1 octobre

Responsable

er

DAF/CG

er

Propositions budgétaires

1 novembre

Chefs de services

Consolidations budgétaires

10 novembre

DAF

Arbitrage des propositions

15 novembre

DG

er

Etablissement du projet de budget

1 décembre

DAF

Approbation du budget

25 décembre

AG

Mise en place du budget

30 décembre

DAF



C.4 PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET
C.4.1 INSTRUCTIONS PREPARATOIRES DU BUDGET
Les instructions préparatoires ont pour objectif d’aider les responsables à mieux préparer leur
budget annuel.
Elles sont élaborées, à partir de l’exploitation des différents rapports et des programmes
d’activités, et transmises sous la forme de note de service préparée par le CG/CI et le DAF et
signée par le DG.

C.4.2 PROPOSITIONS BUDGETAIRES
Chaque responsable prépare ses propositions de budget :
²

en veillant au respect des règles d’évaluation convenues et,

²

en ne considérant que les rubriques de dépenses qui le concernent.

Les propositions doivent parvenir au DAF dans un délai raisonnable pour permettre leur
consolidation.
Dans le cadre de leurs attributions, le CG/C et le DAF appuient les autres chefs de service de
l’Agence dans le processus de préparation budgétaire.

C.4.3 CONSOLIDATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES
Les propositions budgétaires sont transmises au DAF qui en assure la centralisation et la
consolidation. Il procède aux vérifications d’usage et corrige, en cas de besoin, les données
reçues.

C.4.4 ARBITRAGE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES
Une fois consolidées, les propositions sont examinées par le staff : DG, DAF, DT, CG/CI, etc.
Les amendements peuvent être faits par les participants.

C.4.5 ETABLISSEMENT DU PROJET DE BUDGET
Le DAF dresse le projet de budget à partir des amendements faits par la réunion d’arbitrage.

C.4.6 APPROBATION DU BUDGET
Le projet de budget annuel est soumis à l’approbation de l’AG.
<Le projet de budget des projets confiés peut être soumis à l’accord préalable des PTF
avant l’approbation finale par l’A.G.>.
<Dans le cas des sociétés anonymes, le projet de budget est arrêté par le CA avant son
approbation finale par l’A.G.>.



C.4.7 SCHEMA GRAPHIQUE DU PROCESSUS BUDGETAIRE
Le processus décrit aux paragraphes précédents est illustré par le schéma ci-dessous et par le
tableau récapitulatif de la page suivante.
ACTEURS

ACTIONS

DG

Approuve et fait diffuser les
instructions budgétaires
préparées par CG et DAF

Chefs de service

Prépare et transmet ses
propositions budgétaires au
DAF

DAF

Consolide les propositions
budgétaires transmises par le
chefs de service

DG

Arbitre en concertation avec
DT, DAF et CG/CI les
propositions budgétaires

DAF

Etablit le projet de budget de
l’Agence

AG

Examine et approuve
le budget



C.4.8 SCHEMA NARRATIF DU PROCESSUS BUDGETAIRE
Séquence

1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.

Périodicité
Au plus tard le 1er octobre

Acteurs
Le DAF et le CG/CI

Description narrative
Préparent les instructions budgétaires

Au plus tard le

1er

octobre

Le DG

approuve les instructions budgétaires

Au plus tard le

1er

octobre

Le DAF
Les Chefs de service

Préparent et transmettent leurs propositions budgétaires au DAF

Au plus tard le 10 novembre

Le DAF

Consolide les propositions budgétaires

Au plus tard le 15 novembre

Le DG

Arbitre les propositions budgétaires

Au plus tard le 1er décembre

Le DAF

Finalise le projet de budget

Au plus tard le 25 décembre

L’AG

Examine et approuve le budget de l’Agence

Au plus tard le 30 décembre

Le DAF

Met en place le budget autorisé

E

C

r
r
r
r
r

r
r

r
r
A : pour approbation,
E : pour exécution,
C : pour contrôle,
D : pour détention
conservation).


D

r

Diffuse les instructions budgétaires

Au plus tard le 1er novembre

A

(ou

archivage

et


C.5 EXECUTION DU BUDGET
C.5.1 PRINCIPE D’EXECUTION BUDGETAIRE
L’exécution du budget consiste en :
²

la mise en place du budget,

²

l’encaissement des ressources budgétisées,

²

l’engagement et le paiement des dépenses budgétisées.

IMPORTANT

UN PRINCIPE FONDAMENTAL DE L’EXECUTION
BUDGETAIRE EST QU’AUCUNE DEPENSE
NE PEUT ETRE ENGAGEE PAR L’AGENCE
SI ELLE N’EST PAS PREVUE ET INSCRITE
AU BUDGET

C.5.2 PERSONNEL D’EXECUTION DU BUDGET
Le personnel d’exécution du budget de l’Agence comprend :
²

le DG qui engage les dépenses ;

²

le DAF qui assure le contrôle des dépenses engagées ;

²

le CG qui vérifie le respect des crédits budgétaires ;

²

le CPT qui exécute le paiement des dépenses exécutées.



C.5.3 MISE EN PLACE DU BUDGET
Avant tout engagement de dépenses sur le budget approuvé,

1. le DAF transmet un exemplaire du budget au personnel chargé de son exécution ;
2. le CPT inscrit dans chaque poste budgétaire figurant au budget les crédits de dépenses
autorisés ; pour ce faire, il prépare un bordereau budgétaire et le saisit dans le module
budgétaire du progiciel de gestion financière et comptable.

3. le CPT édite alors les états budgétaires ventilés au personnel d’exécution ; ils sont des
documents budgétaires de base de référence pour engager les opérations.
Il est possible de découper le budget annuel en tranches trimestrielles si les données et les
critères permettant cette répartition sont disponibles. Ce type de découpage vise à suivre les
évolutions et variations budgétaires trimestrielles.

C.5.4 ENGAGEMENT DES DEPENSES
L’engagement est l’acte par lequel le DG crée ou constate à l’encontre de l’Agence une obligation
dont résultera une dépense. Seul le DG est habilité à engager les dépenses budgétisées.
L'engagement des dépenses se fait suivant les procédures d'acquisition de biens, fournitures et
services décrites au module D du présent manuel de procédures.
Le tableau ci-dessous résume les différentes formes d’engagement des dépenses :
NATURE DE DEPENSE
Frais de personnel

FORME DE L’ENGAGEMENT
contrat de travail,
décisions prises concernant la situation de
chaque agent ou les missions et travaux dont il
est chargé

Achats de fournitures, d’équipements et de services

établissement d’une commande,
passation d’un marché

Exécution de travaux

passation d’un marché

Opérations immobilières

passation d’un contrat,
décision d’expropriation
paiement

ou

autorisant

Octrois de subventions ou dons

convention de sous-projet

Frais de gestion

décisions du DG

Charges sur exécution des opérations de trésorerie

décisions du DG

Autres dépenses

le

textes législatifs ou réglementaires généraux

Tout agent souhaitant faire engager une dépense doit au préalable s’assurer de la disponibilité des
crédits budgétaires correspondants. Cette information est disponible auprès du CPT ou dans les
états budgétaires.
En cas d'insuffisance de crédit pour l'engagement d'une dépense indispensable, le DAF doit veiller
à obtenir une autorisation de virements de crédits de postes excédentaires vers les postes
déficitaires.

C.5.5 CONTROLE DES DEPENSES
Le DAF exerce en permanence un contrôle a priori des dépenses engagées par le DG.
Le CG/CI exerce un contrôle a posteriori des dépenses engagées par le DG.



Cette disposition répond à un souci de contrôle interne efficace. Dès lors, tous les engagements
de dépenses doivent obligatoirement être visés par le DAF qui s’assure de leur conformité au
budget.
Ce contrôle n’est pas un contrôle d’opportunité de la dépense dont le DG reste le seul juge.
Toutefois, le DAF ne peut accorder son visa à un engagement d’une dépense non prévue au
budget et/ou pour laquelle les crédits disponibles seraient insuffisants.

IMPORTANT

POUR ASSURER UN INDISPENSABLE CONTROLE
INTERNE, LE DAF VISE OBLIGATOIREMENT
TOUS LES ENGAGEMENTS DE DEPENSES.

C.5.6 PAIEMENT DES DEPENSES
Le paiement des dépenses engagées est assuré par le CPT.
Aucune dépense ne peut être réglée si la certification du service fait ou de la livraison conforme du
bien n’est pas disponible.
La certification des dépenses est du ressort de chaque service de l’Agence comme indiqué par le
tableau ci-après :
Nature de dépenses
Dépenses de travaux
Autres dépenses


Service compétent
DT
DAF


C.6 SUIVI ET REVISION BUDGETAIRE
C.6.1 SUIVI BUDGETAIRE
Un budget est toujours un exercice de prévision reposant sur des estimations d’activités et de
coûts à moyen et court terme.
La comparaison des réalisations des activités aux programmes, aboutit souvent à des écarts entre
les prévisions budgétaires initiales et les réalisations. Ces écarts proviennent de différences
positives ou négatives sur les coûts de réalisation et/ou les volumes d’activité. Les réactions
doivent être faites à temps afin d’éviter les impasses budgétaires.
Cette activité de suivi budgétaire est assurée par le CG/CI. Pour assurer une grande efficacité, le
suivi budgétaire sera réalisé trimestriellement.

C.6.2 REVISION BUDGETAIRE
Les écarts ainsi constatés peuvent conduire à entreprendre une révision budgétaire visant à
réadapter les crédits ouverts aux coûts et aux activités à mener.

IMPORTANT

LES REVISIONS BUDGETAIRES SONT NORMALEMENT
AUTORISEES PAR LES ORGANES HABILITES A
APPROUVER LE BUDGET INITIAL.
TOUTEFOIS CES ORGANES PEUVENT DELEGUER
LEURS POUVOIRS DE REVISION A D’AUTRES ORGANES
SUSCEPTIBLES D’ASSURER DANS DE MEILLEURES
CONDITIONS CES REVISIONS
NOTAMMENT EN CAS D’URGENCE.

Les révisions budgétaires sont normalement approuvées par les mêmes organes que ceux qui ont
approuvé le budget.
Toutefois, le DG est habilité à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, à des
réaffectations de poste à poste par transferts de crédits.
Il faut limiter le nombre de révision budgétaire à deux (2) par an.
Les budgets révisés sont communiqués au personnel d’exécution du budget dans les mêmes
conditions que les budgets initiaux.



C.7 ANNEXES DU MODULE C

1

Modèles d’instructions préparatoires budgétaires

2

Modèle de fiche d’élaboration budgétaire

3

Modèle de tableau de consolidation budgétaire

4

Modèle de fiche de révision budgétaire

5

Modèle d’état de suivi budgétaire



INSTRUCTIONS PREPARATOIRES BUDGETAIRES

DATE : |_____|_____|_____|

NOTE DE SERVICE N° ____________

A
Tous les Chefs de service

J’ai l’honneur de vous fournir les informations ci-après pour vous permettre de mieux préparer le budget de
l’exercice ______________ pour les activités qui relèvent de votre compétence.
Ces informations :
• rappellent les responsabilités de chaque service dans la préparation du budget ;
• donnent les directives sur les orientations de la politique budgétaire de l’année ;
• déterminent les formes dans lesquelles les propositions sont présentées ;
• fixent les délais de dépôt des propositions de budget.
A. RESPONSABILITE
Veuillez noter que chaque service porte l’entière responsabilité de la qualité de la préparation du budget
dont elle assure l’exécution. Votre responsabilité est engagée par cet exercice de programmation qui doit
éviter aussi bien les excédents que les insuffisances de crédits au cours de l’exercice à venir.
B. DIRECTIVES
(Préciser ici les aspects sur lesquels l’accent devrait être spécialement mis au cours de l’exercice à venir
pour les activités mise en œuvre par les structures d’exécution).
C. PRESENTATION DES PROPOSITIONS
Chaque service utilisera les formulaires (fiches d’élaboration budgétaires) prévues à cet effet pour la
préparation des propositions. L’évaluation des dépenses repose sur :
• une prévision fidèle des activités en volume,
• une valorisation précise des coûts induits par ces activités.
Les activités non terminées en fin d’exercice doivent être reconduites. Les nouvelles activités devraient tenir
compte du programme pluriannuel convenu. Les valorisations doivent inclure les taux prévisionnels
d’inflation, ainsi que les augmentations ou les diminutions pouvant concerner les activités.
D. DATE DE DEPOT DES PROPOSITIONS
er
Les propositions budgétaires doivent être finalisées au plus tard le 1 novembre, délai de rigueur. Les
responsables prendront les dispositions nécessaires pour respecter ce délai. Toute proposition parvenue
après cette date exposera le service à des sanctions réglementaires (prévoir un liste de sanctions en la
matière).

<nom du DG>
DIRECTEUR GENERAL


FICHE D’ELABORATION BUDGETAIRE

N°
EXERCICE :

PROJET
SERVICE
ACTIVITE
FINANCEMENT
POSTE Budgétaire
TOTAL DEPENSE

DETAIL DE LA DEPENSE
(à distinguer par nature de dépenses)
DESIGNATION

UNITE

QUANTITE

PRIX

MONTANT

TOTAL DE LA PROPOSITION
IMPREVUS

%

TOTAL NET DE LA PROPOSITION

L’agent chargé de l’élaboration


Le chef de service

FICHE DE CONSOLIDATION BUDGETAIRE
utiliser autant de feuillets que nécessaire

Dépenses (par nature)
Service

Activités
exécutées

Financement
des activités

poste 1

poste 2

poste 3

poste 4

poste 5

poste 6

TOTAL CONSOLIDATION


Cumul

FICHE DE REVISION BUDGETAIRE

N°
EXERCICE :

PROJET
Service
ACTIVITE
FINANCEMENT
POSTE Budgétaire
Prévision initiale
Révision
Crédits révisés

DETAIL DE LA REVISION
(à distinguer par nature de dépenses)
DESIGNATION

UNITE

QUANTITE

PRIX

MONTANT

TOTAL DE LA REVISION

Le responsable de service


Le Directeur Général

ETAT DE SUIVI BUDGETAIRE

N°
EXERCICE :
PROJET
SERVICE
ACTIVITE
FINANCEMENT
TABLEAU DE SUIVI BUDGETAIRE
(tenir compte du format de l’état produit par le logiciel de suivi budgétaire)
POSTE BUDGETAIRE

PREVISION
INITIALE

Le CPT


REALISATION

REVISION

BUDGET
REVISE

Le CG

COMMENT
AIRE

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