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RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE
Forum de la performance
Note de présentation
Action : « Elaborer un manuel de procédures Budget / Dépense /
Comptabilité / Stock»
Dans le cadre des efforts entrepris pour la modernisation de l’administration marocaine, un intérêt
particulier est accordé à la réforme de la dépense publique, gage d’une bonne gouvernance de la chose
publique.
Cette réforme s’articule autour de quatre chantiers principaux :
Le rapprochement des structures de la Trésorerie Générale du Royaume et du Contrôle Général des
Engagement des Dépenses de l’Etat ;
La poursuite de la réforme budgétaire par le truchement d’une structuration de budgets programmes,
la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation, le
partenariat…etc ;
L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;
Le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs.
Dans ce sens, un espace d’échange et de concertation « Forum de la performance » a été mis en place pour
permettre la mutualisation des bonnes pratiques de gestion existantes dans l’ensemble des départements
ministériels.
Le lancement des travaux du Forum s’est traduit par l’identification de cinq actions :
Définir et valider une organisation type des fonctions Budget / Dépense / Comptabilité / Stocks au
sein des ministères ;
Elaborer un guide de l’archivage des pièces justificatives de la dépense ;
Mutualiser les bonnes pratiques en matière de gestion des procédures liées à la dépense (observatoire
des rejets, service contrôle qualité), et en matière de rationalisation de l’achat public ;
Elaborer des CPS types (travaux, fournitures et services) ;
Elaborer un manuel de procédures budget/ dépense/ comptabilité/ stock par standardisation des
manuels de procédures existants au sein de certains ministères.
Le manuel de procédures standard, objet du présent rapport, traite les procédures relatives aux macro-
processus suivants :
Gestion budgétaire et comptable ;
Gestion de la dépense publique ;
Gestion de la logistique;
Gestion du patrimoine.
L’approche adoptée pour l’élaboration du manuel de procédures standard se présente comme suit :
L’élaboration de ce manuel de procédures vise à asseoir un système de contrôle interne efficace qui
requiert que ces procédures soient écrites, simples et spécifiques, accessibles et mises à jour régulièrement.
Pour ce faire, deux objectifs ont été fixés:
• Uniformiser, harmoniser et organiser les méthodes de travail,
• Accroître la compréhension et la transparence des procédures.
En raison de la charge de travail et pour permettre à tous les membres du groupe de cette action de prendre
part aux travaux, les participants ont opté pour la décomposition suivante :
• Gestion budgétaire et comptable ;
• Gestion de la dépense publique ;
• Gestion de la logistique;
• Gestion du patrimoine.
Chacun de ces macro processus a été confié à un sous groupe composé de plusieurs départements.
Pour faciliter la communication et la coordination des travaux, il a été décidé de désigner un interlocuteur
pour chaque sous groupe.
Par ailleurs, et dans un souci d’harmoniser les travaux et d’uniformiser la présentation des livrables des
différents sous groupes, les participants ont jugé opportun d’établir un canevas type qui sera suivi lors de
l’élaboration desdits livrables. Les différents manuels existants auprès des différents départements ont
constitué la base de travail des sous groupes.
A l’issue des travaux des différents sous groupes, il a été décidé de mettre en place un comité chargé de
l’harmonisation des travaux relatifs aux différents macro processus.
Le présent document ne se veut ni exhaustif ni une fin en soi. Il doit faire l’objet d’une révision
permanente et d’une amélioration continue. De même, il peut être adapté par les différents départements
selon les spécificités de leur organisation, le cas échéant, à l’organisation type préconisée par l’atelier
« organisation type ».
Liste des participants
________________________________________________________
Animateur: M.MOUFAKIR Ahmed : Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles
Technologies
Equipe dédiée TGR: MOUJAHID Mohamed & HAFID Abdellah
Participants Département
M. MOUFAKIR Ahmed
M. ZAH Rachid
M.OUTEHA Hssain
Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles
technologies
M.BELHAJ Abdelhamid
M. CHELLAL Abdelhak
Ministère de l’Economie et des Finances
Mme.BOUCHIDA laila
M. HIJAJI Abderrahim
M. ZOUBIR Mohamed
M.BENABBOU Mohamed
M.BENHADDOU Badr
Ministère de l’Intérieur
M.RAMDANE Jamal
Mme. MEJDOUB Ichraq
M. TALH El houcine
Ministère de l`Equipement et du Transport
M. AZZI M’hamed
M. NASSOUH Hamid
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de
l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de
l'Environnement.
Mlle AMAD Ibtissam
M. RINGA Youssef
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme
et de l'Aménagement de l'espace, chargé du développement
territorial.
M.HOUSSAM Hassan
Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes –Département
des Pêches maritimes
M.HANSALI Hamid
M.TAOUFIK Mohamed
Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la
désertification
M. KARIB Abderrahim Ministère de la Santé
M.CHAFIQ Mohamed
M.ECH-CHAHBI Fouad
Mme JAHOUR Jalila
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
modernisation des secteurs publics.
M.BENAKKI Younes Inspection Générale des Finances
M.BENSALEH Akil
M.CHAFIQ Aissa
M.ALAOUI EL HASSANI
L’équipe dédiée
Trésorerie Générale du Royaume
RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE
Forum de la performance
Manuel de procédures Budget / Dépense /
Comptabilité / Stock
Sommaire
MACRO PROCESSUS I : GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Programmation du budget
Programmation compte d’affectation spéciale -CAS-
Exécution du CAS
Report des crédits
Virement des crédits
Crédits supplémentaires
Fonds de concours
Délégation de crédits
Réduction de crédit
Diminution d'engagement
Annulation d'engagement
Engagement
Consolidation de crédit
Demande d'autorisation d'engagement
Ordonnancement
Régie
Ordre de recette
Situations mensuelles d'engagements et d'émissions
Compte administratif et loi de règlement
MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE
Programmation prévisionnelle
Détermination des besoins d'achat des services demandeurs
Engagement
Liquidation et règlement
Résiliation
Situation des reports
Passation des marchés par voie d'appel d'offres ouvert
Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint
Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint avec présélection
Passation des marchés par voie de concours
Procédure des marchés négociés passés après une publicité préalable et mise en concurrence
Procédure des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Achat par voie de bon de commande
MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA LOGISTIQUE
Achat des véhicules
Immatriculation des véhicules en série civile
Assurance des véhicules
Demande de véhicule
Achat des vignettes
Transport par tarin, CTM ou par avion à l’intérieur du Maroc
Achat des carnets S.N.I.L
Achat des vignettes, taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
Réparation des véhicules (externe)
Réparation des véhicules (interne)
Gestion du magasin du parc auto
Réforme des véhicules
Gestion du stock
Achat de vignettes
Abonnement aux télécommunications
Abonnement a l’électricité et l’eau
Abonnement aux journaux et aux publications
Cérémonies officielles
Gestion des réservations
MACRO PROCESSUS II : GESTION DU PATRIMOINE
Location des bâtiments
Réparation des équipements des bâtiments
Construction et aménagement
Inventaire du patrimoine
Maintenance du patrimoine mobilier, matériel de bureau et informatique
Achat des terrains domaniaux
7
8
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE
Acteurs internes Acteurs externes
N°
Activité
Service gestionnaire Ordonnateur 1er
ministre Direction du budget Parlement
1
Élaboration du
premier projet de
budget
2
Élaboration de la
deuxième version
du projet de
budget
3
Élaboration du
projet de budget
définitif
4
Notification des
entités concernées
Budget
Accepter?
Vis
a
Oui
Non
Début
Lettre de
cadrage
Premier projet de budget
Deuxième version du projet
de budget
Projet de budget
définitif
Fin
Arbitrage
Validatio
n
Validatio
n
Approbation
Adoption de
la loi des
finaces
Notification des entités
concernées
9
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrem-
ent
1
Élaboration du premier projet de budget
Élaborer un premier projet de morasse
budgétaire
Élaborer la note de présentation.
Soumettre le projet de budget à
l'appréciation du comité de Direction.
Réception des
besoins consolidés
Rj1
Rj2
RJ3
Possibilité de
décliner les types
de budget
(BF/BI)
2
Élaboration de la deuxième version du
projet de budget
Examiner l’adéquation des besoins
exprimés avec les orientations de la
lettre de cadrage.
Élaborer un deuxième scénario de
morasse budgétaire;
Soumettre les projets de budget à
l'examen et la validation du Comité de
direction.
Réception de la
lettre de cadrage
du Premier
Ministre au de
mois de juin de
l'année (n-1),
3
Élaboration du projet de budget
définitif
Élaborer un projet de budget définitif
Soumettre le projet de budget définitif
à l'approbation du Ministre.
Élaboration du tableau de
concordance
Transmettre le projet de budget à la
Direction du budget et le tableau de
concordance.
Négocier le budget avec la Direction
du budget,
Solliciter l’arbitrage du Premier
au début du mois
de juillet de
l'année (n-1)
10
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE
Ministre le cas échéant.
Finaliser les documents du projet de
budget (morasse, fiches projets,
indicateurs et note de présentation).
Réceptionner le projet de budget visé
par la direction de budget
Alimenter l'application informatique
du budget
0Préparer les registres.
4
Notification aux entités concernées
Transmettre des copies de la morasse
à toutes les entités centrales pour
information.
Lettre de cadrage: définit les grandes orientations du gouvernement de l'exercice (n) et arrête les dotations budgétaires pour le Département des pêches maritimes
11
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION
BUDGETAIRE
PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION
SPÉCIALE
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur TP Direction du budget
1
Établissement de la
situation provisoire
2
Établissement du
programme d’emploi
du CAS
Situation provisoire Singature
Certification
Programme d’emploi du
CAS (version provisoire)
Singature
Programme d’emploi du
CAS (version définitive)
Singature
Singature
Exécuter le programme
d’emploi
Début
Fin
12
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION
BUDGETAIRE
PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION
SPÉCIALE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
1 Établissement de la situation provisoire
Établir la situation provisoire du CAS
Soumettre la situation provisoire du CAS à la
signature de l'ordonnateur
Transmettre la situation provisoire du CAS à la
TP pour certification de la
Réceptionner la situation provisoire certifiée
Création du CAS
par la loi de
finance
RJ1 M1
modèle de
la situation
provisoire
2 Établissement du programme d’emploi du CAS
Établir le programme d’emploi du CAS (version
provisoire)
Soumettre à la signature de l’ordonnateur
Transmettre à la direction du budget pour prise en
charge et production de la version définitive du
programme d’emploi
réceptionner la version définitive du programme
d’emploi de la direction du budget (non signée)
Soumettre la version définitive du programme
d’emploi à la signature de l’ordonnateur
Transmettre la version définitive du programme
d’emploi signé à la direction du budget
Réceptionner la version définitive du programme
d’emploi de la direction du budget signé
Exécuter le programme d’emploi
Certification de
la situation
provisoire
13
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION
SPÉCIALE
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur TP CCED
1
Recensement des
états de reports des
sous ordonnateurs
2
Établissement de
l’état consolidé des
reports
3
Établissement du
programme d’emploi
modificatif
4
Établissement de
l’état détaillé des
reliquats
5
Établissement de la
situation définitive
du CAS
Programme
d’emploi
modificatif
Certification
État consolidé des
reports
Singature
États de reports des
sous ordonnateurs
Singature
Singature
Début
Fin
Certification
Visa
Singature
Visa
Recensement
Exécuter le
programme
Situation définitive
du CAS
État détaillé des
reliquats
Notification
14
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE
D’AFFECTATION SPÉCIALE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Recensement des états de reports sous
ordonnateurs
Réceptionner les états de reports des sous
ordonnateurs
Soumettre les états de report émanant des
sous ordonnateurs à la signature de
l’ordonnateur valant prise en charge
Transmettre les états de report certifiés au
CED pour visa
Réceptionner les états de report visés par
le CED
Transmettre les états de report à la TP
pour certification
Réceptionner les états de report certifiés
de la TP
2
Établissement de l’état consolidé des
reports
Établir l’état consolidé des reports
Soumettre l’état consolidé à la signature
de l’ordonnateur
3
Établissement du programme d’emploi
modificatif
Établir le programme d’emploi
modificatif
Transmettre le programme d’emploi
modificatif et l’état consolidé des reports
accompagnés des copies des états de
reports des sous ordonnateurs??
4 Établissement de l’état détaillé des reliquats
15
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE
D’AFFECTATION SPÉCIALE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
Établir l’état détaillé des reliquats
d’engagements de l’année n-1 à
réengager sur l’année n
Soumettre à la signature de l’ordonnateur
Transmettre à la TP pour certification
Soumettre l’état au CED pour visa
Réceptionner l’état des reliquats
d’engagement visé
5
Établissement de la situation définitive du
CAS
Établir à partir du 22 juin la situation
définitive du CAS
Soumettre à la signature de l’ordonnateur
Transmettre la situation définitive à la TP
Exécution du programme (cf.
engagement et ordonnancement)
16
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCEDURE: REPORT DE
CRÉDIT
PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur TGR CCED Direction du
budget
1
Établissement de l’état de
report
2
Établissement de l’état de
report des crédits financés
3
Établissement du relevé de
report
(Pour les sous ordonnateur)
4
Ouverture et mise en place
des crédits
Etat de report des crédits
financés
Signature
Certification
Vis
a
Ouverture des
crédits
Fin
Etat de report
Début
Situations mensuelles
des émissions
Enregistrement
Certification
Signature
Vis
relevé de report
17
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCEDURE: REPORT DE
CRÉDIT
PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1
Établissement de l’état de report
Établir les situations mensuelles des émissions
Établir l’état récapitulatif des dépenses
engagées, visées et non mandatées, au vu des
situations des engagements et des émissions de
l'année n-1
Soumettre l'état récapitulatif à la signature de
l'ordonnateur
Transmettre l'état récapitulatif à la TP pour
certification.
Réceptionner les 4 exemplaires de l'état
récapitulatif certifiés par la TP.
Transmettre les 4 exemplaires de l'état
récapitulatif certifiés au CCED.
Réceptionner les 3 exemplaires de l'état
récapitulatif visé par la CCED.
Inscrire les montants des reports de crédits de
paiement dans le registre comptable et
l'application informatique.
Au début de
l'exercice n
-Situations
mensuelles
des
émissions
- Etat
récapitulatif
des dépenses
Rj1
Rj2
cf.
modèle
M39
F1
2 Établissement de l’état de report des crédits des
projets financés
Établir l’état de report des crédits des projets
financés
Transmettre l'état récapitulatif à la direction du
budget pour visa
Avant le 30 juin
de l'année n
- Etat de
report des
projets
financés
cf.
modèle
M40
3 Établissement du relevé de report
Centraliser les états de reports des sous
ordonnateurs
- Relevé de
report
18
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCEDURE: REPORT DE
CRÉDIT
PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
Établir le relevé de report
Transmettre le relevé de report à la TP et au
CED pour certification
Transmettre le relevé de report à la direction
du budget
Réceptionner l'arrêté de report des crédits
signé par la Direction du Budget
4 Ouverture et mise en place des crédits
19
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Direction du
budget
TGR CCED
1
Examen des demandes de
virement
2
Établissement de la décision
de virement
3
Établissement de la note de
présentation & et visa de la
décision de virement
4
Établissement de l'état
récapitulatif de toutes les
décisions de virement
Début
SignatureDécision de virement
Examen
Vis
a
Fin
Vis
a
Notification
Notification
Signature
Note de présentation
Semestriellement
Enregistrement
Et
Enregistrement
Note de présentation
20
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Examen des demandes de virement
Réceptionner la demande de virement
Apprécier l'opportunité de la demande de
virement.
Vérifier les montants à virer et les rubriques
concernées.
Crédit
insuffisant dans
une ligne
donnée
RJ1
RJ2
F1
F2
2
Établissement de la décision de virement
Établir la décision de virement de crédits
* 2 exemplaires (1 original et 1 copie)
«Virement entre articles et /ou entre
paragraphes»
* 3 exemplaires (originaux) «Virement
entre lignes budgétaires du même chapitre»
Soumettre la décision à la signature de
l'ordonnateur.
Mettre à jour les données du registre
comptable et de l'application informatique
(réservation de crédits)
Transmettre la décision de virement au CCED.
Réceptionner les originaux des décisions
certifiées et visées par le CCED
RJ2
RJ3
cf.
modèle
M43
3
Établissement de la note de présentation & et
visa de la décision de virement
Établir une note de présentation
Transmettre la note accompagnée de
l'originale de la décision de virement à la
direction du budget
21
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
Réceptionner une copie de la décision visée
par la Direction du Budget.
Mettre à jour les données du registre
comptable et de l'application informatique
Transmettre des copies de la décision aux
services concernés
4
Établissement de l'état récapitulatif de toutes les
décisions de virement
Établir un état récapitulatif de toutes les
décisions de virement en 5 exemplaires
Soumettre l'état à la signature de
l'ordonnateur.
Transmettre l'état des décisions de virement
visé à la Direction du Budget et à la TP
Semestrielleme
nt
cf.
modèle
M44
22
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget
1
Demande des
crédits
supplémentaires
Demande de crédit
supplémentaire
Décret portant ouverture des
crédits supplémentaires
Signature
Enregistrement
Début
Fin
Réception
Réception
23
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
1
Demande des crédits supplémentaires
1Établir une demande de crédit supplémentaire
motivée
2Soumettre la demande à signature de l'ordonnateur
3Transmettre la demande à la direction du budget
4Réceptionner une copie du décret portant ouverture
des crédits supplémentaires
5Reporter les crédits supplémentaires dans les
registres comptables et l’application informatique en
augmentation des crédits ouverts
Crédit
insuffisant pour
des dépenses
imprévues
Copie du
décret
portant
ouverture
des
crédits
suppléme
ntaires
RJ1 F1 Copie de
décret
24
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget TGR
1
Prise en charge
d’un fonds de
concours
Demande d’imputation
budgétaire
Arrêté portant ouverture
des crédits du fonds de
concours
Signature
Enregistrement
Dénut
Fin
Réception
Réception
Déclaration
de recette
Réception
Et
25
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Prise en charge d’un fonds de concours
6Réceptionner la déclaration de recette
(original) de la Trésorerie Principale
7Etablir une demande d’imputation
budgétaire à la direction du budget
8Soumettre la demande à la signature de
l'ordonnateur
9Transmettre la demande à la direction du
budget accompagnée de la déclaration de
recettes
10 Réception de l’arrêté portant ouverture
des crédits du fonds de concours
Mettre à jour les registres comptables et
l’application informatique
Réception de la
déclaration de
recette faite par la
partie versante
auprès de la TGR
RJ1
26
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Sous-ordonnateur CCED Direction du
budget
TGR
1
Examen des
demandes de
délégation de
crédit
2
Établissement
l’ordonnance de
la délégation de
crédits
3
Certification des
ordonnances de
délégations
Début
Demandes de
délégation de crédits
Début
Réception de la loi
de finances visée
Ou
Réception
Crédit
disponible
Oui
Non
Fin
Ordonnance de la
délégation de crédits
Signature
Visa
Bordereau Signature
CertificationEt
Réception
Notification Fin
27
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS
N° Activités / Tâches
Resp
onsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Examen des demandes de délégation de crédit
Réceptionner les demandes de délégation de
crédits motivés du sous ordonnateur
Vérifier la disponibilité des crédits
Dans le cas des
dépenses non
programmées
2
Etablissement l’ordonnance de la délégation de
crédits
Etablir l’ordonnance de délégation du crédit (6
exemplaires)
Soumettre l’ordonnance de délégation du crédit
à la signature de l’ordonnateur
Transmettre la délégation du crédit au CED
pour visa
Réceptionner l’ordonnance de délégation du
crédit visée
Enregistrer la délégation du crédit dans le
registre et application informatique
Réception de la loi
de finances visée
par la DB ou
demande de
délégation (dépense
non programmée)
3
Certification des ordonnances de délégations
Etablir les bordereaux d’émissions de la
délégation du crédit
soumettre les BE à la signature de l’ordonnateur
Transmettre les bordereaux d’émissions et les
ordonnances de délégations à la TP pour
certification
Réceptionner le bordereau d’émission portant
date d’émission des crédits
Notifier les ordonnances de délégations au sous
ordonnateur
28
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur CCED comptable assignataire
1
Réception et visa de
l'état de réduction
Début
Etat de réduction
Vis
a
Signature
Vis
a
Engagement
Début
Vis
a
29
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT
N
°
Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Réception et visa de l'état de réduction
Réceptionner l'état de réduction du sous
ordonnateur signé par le CED et le
comptable de rattachement
Soumettre l'état à la signature de
l'ordonnateur
Transmettre l'état au visa du CED
Réceptionner l'état visé par CED
Transmettre l'état au visa du comptable
assignataire
Réceptionner l'état visé par le comptable
Programmer et procéder à l'engagement
des crédits «montant de la réduction»
Réception de l’état
de réduction du
sous ordonnateur
30
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur CCED TGR
1
Établissement de
l'état de
diminution
d'engagement
État de diminution
d'engagement
Signature
Certification
Début
Fin
Enregistrement
31
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT
N° Activités / Tâches
Resp
onsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Établissement de l'état de diminution
d'engagement
Établir l'état de diminution d'engagement (cf.
modèle M45)
Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur.
Transmettre l'état de diminution, accompagné des
pièces du dossier, à la TP.
Réceptionner l'état de diminution certifié par la TP
Transmettre l'état accompagné des pièces du
dossier certifié par la TP au CED
Réceptionner l'état de diminution certifié par le
CED
Inscrire le montant de la diminution dans le registre
comptable et sur l'application informatique.
programmer et procéder à l'engagement des crédits
«montant de la diminution»
Réception de la
demande de
diminution et du
dossier (Copie de
l’état d’engagement,
Copie du marché ou
BC,
Copie du décompte
définitif,
Copie de l’ordre de
service,
Copie du PV d
réception définitive,
Certificat de
cessation de
paiement de l'agent,
lorsqu'il s'agit de la
régularisation de la
situation
administrative des
agents occasionnels.
RJ1 F1 État de
diminution
d'engagement
32
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED)
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur CCED
1
Réception de la demande
d'annulation d'engagement
2 Modification de la fiche D
Début
Réception
Fiche modèle D Signature
Enregistrement
Vis
a
Engagement
Fin
33
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS:
GESTION
BUDGETAIRE
PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED)
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Réception de la demande d'annulation
d'engagement
F1: dossier
d'annulation
2
Modification de la fiche D
Inscrire sur la fiche modèle D la mention «Soit
fait retour pour annulation»
Soumettre la fiche modèle D à la signature de
l'ordonnateur.
Inscrire le montant de la diminution en rouge au
niveau du registre comptable et l’annuler au
niveau de l'application.
Inscrire sur la fiche modèle D un nouveau
numéro comptable correspondant à l'annulation
de la dépense ainsi que les écritures comptables
y afférentes en rouge
Transmettre la fiche modèle D et le dossier au
CED
Réceptionner la fiche et l’état d’annulation du
CED
Programmer les crédits annulés et procéder à
l’engagement
34
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED)
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur CCED
1
Réception de la demande
d'annulation d'engagement
2
Établissement de l'état
d'annulation d'engagement
Début
Réception
Fiche modèle D Signature
Enregistrement
Fin
Vis
a
35
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION
BUDGETAIRE
PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT
(MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED)
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistrement
1
Réceptionner la demande d'annulation
d'engagement
Réception du
dossier
d'annulation
F1: dossier
d'annulation
2
Établissement de l'état d'annulation d'engagement
Établir l'état d'annulation d'engagement (cf.
modèle M46)
Soumettre l'état d'annulation d'engagement à la
signature de l'ordonnateur.
Inscrire le montant à annuler en rouge dans le
registre comptables et l'application.
Transmettre l'état d'annulation accompagné des
pièces du dossier au CED.
Réceptionner l' état d'annulation visé par le
CCED
Inscrire la date et le numéro de visa du CED
dans le registre comptable et l'application.
36
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur CCED
1
Examen du dossier à
engager
2
Établissement du
dossier d'engagement
3
Mise à jour de la
situation du registre
Début
Examen
Fin
Signature
Enregistrement
Non
Crédit
disponible
Fin
Oui
Ou
Dossier d'engagement
Suite
Virement de crédit
Vis
a
Satisfaction Non
Oui
37
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT
Acteurs internes Acteurs externes
4
Établissement la
situation des
engagements
Fin
SignatureSituation des
engagements
À la fin de chaque mois et
au 31/12 de chaque exercice
Suite
Vis
a
Satisfaction Non
Oui
38
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-ment
1
Examen du dossier
Réceptionner le dossier à engager
Vérifier les pièces du dossier
Vérifier la disponibilité des crédits. Si les
crédits sont indisponibles ou insuffisants,
procéder au virement de crédits (cf.
procédure virement de crédits)
Réception
proposition de
dépense
Dossier
d'une
dépense à
engager
RJ1
RJ2
RJ3
F1
F2
2
Établissement du dossier d'engagement
Etablir l'état d'engagement (cf. modèle
M24) en deux exemplaires (1original et
1copie).
Etablir la fiche modèle D (cf. modèle
M25) en deux exemplaire (1 original et 1
copie).
Compléter la fiche D par les écritures
comptables et y inscrire le numéro
d’ordre.
Soumettre l'état d'engagement et la fiche
D à la signature de l'ordonnateur.
Mettre à jour les données comptables du
registre des engagements et de
l’application
Transmettre le dossier au CCED pour
visa
Réceptionner le dossier visée
Transmettre une copie de la fiche D et
les originaux des pièces aux entités
concernées
- Crédit disponible
+
- Dossier complet
Dossier
d'engagem
ent visé
RJ4 M1: Fiche
modèle D
...
F3
3 Mise à jour de la situation du registre Réception du
39
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-ment
Compléter les informations du dossier sur
le registre des engagements et
l'application informatique en inscrivant le
numéro et la date du visa du CED.
dossier
d'engagement visé
par le CCED
4
Établissement de la situation des
engagements
Établir la situation des engagements (cf.
modèle M26) du (des) budget (s)
Soumettre situation des engagements à la
signature de l'ordonnateur
Transmettre la situation des engagements
au CED pour visa
Réceptionner une copie de la situation
des engagements visés.
Chaque fin de mois
et au 31/12 de
chaque exercice
Situation des
engagement
visée
40
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT
Acteurs internes
N° Activité/Tache
Service gestionnaire Ordonnateur
1 Recensement des marchés engagés
2 Établissement de l'état des consolidations
3 Mise à jour du tableau de concordance
Début
Réception
État des
consolidations Signature
Engagement
Mise à jour Fin
41
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1
Recensement des marchés engagés
Procéder au recensement de tous les marchés
engagés au titre de l'année (n-1) sur les crédits
d'engagement.
SBP au début de
l'exercice
budgétaire de
l'année n
2
Établissement de l'état des consolidations
Établir l'état des consolidations par ligne
budgétaire (cf. modèle M38)
Soumettre l'état des consolidations à la
signature de l'ordonnateur.
Mettre à jour le registre comptable et
l'application informatique.
Procéder à l'engagement de l'état des
consolidations (cf. procédure d'engagement).
SBP
42
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Service gestionnaire Ordonnateur Trésorerie principales
1 Réception du dossier
2
ُÉtablissement du
certificat de levée de
prescription
3
Élaboration du dossier
d'ordonnancement
4
Enregistrement de la
situation comptable
5
Virement du dossier
d'ordonnancement
6
Enregistrement du
registre créancier
7
Établissement de la
situation des émissions
Début
Réception
Certificat de levée de
prescription
Vis
a
Dossier
d'ordonnancement
Enregistrement
VirementBE viré
Enregistrement
Signature
Fin
Signature
Vis
a
Situation des
émissions
43
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
N° Activités / Tâches
Responsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traite-ment
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
1 Réception du dossier
Réceptionner le dossier à ordonnancer
Vérifier les pièces constitutives
Service
d'ordon
nancem
ent
RJ1
RJ2
RJ3
FC1
2 Établissement du certificat de levée de
prescription quadriennale
Établir un certificat de levée de prescription,
Transmettre le certificat à la TGR pour visa,
accompagné d'une copie du dossier de
paiement en question
Service
d'ordon
nancem
ent
Si la dépense est
touchée par la
prescription
quadriennale
(cf.
modèle
M28)
3 Élaboration du dossier d'ordonnancement
Arrêter en toute lettre le montant de la
facture, du décompte ou de la note
d'honoraire.
Établir le bordereau d'émission (BE) en 5
exemplaires,
Établir l'ordonnance de Paiement (OP)
Établir le titre de paiement pour le cas de
paiement en numéraire (moins de 1500,00
DH) ou l'ordonnance de paiement
Établir l’avis de crédit si le paiement se fait
par virement.
Soumettre le BE, l'OP et la facture, le
décompte ou la note d'honoraire à la
signature de l'ordonnateur.
Service
d'ordon
nancem
ent
(cf.
modèle
M29)
(cf.
modèle
M30)
4 Enregistrement de la situation comptable
Inscrire les informations dans le registre de
transmission
Inscrire les mêmes numéros du registre de
Service
d'ordon
nancem
ent
44
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
N° Activités / Tâches
Responsa
ble
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traite-ment
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre
ment
transmission sur le BE et l'OP,
Dater et cacheter le BE, l'OP et la facture,
décompte ou note d'honoraire.
Saisir les données du dossier sur
l'application informatique et les sauvegarder
sur une disquette ou plate forme GID.
Mettre à jour les données du registre
créancier
4 Virement du dossier d'ordonnancement
Transmettre le dossier d'ordonnancement
avec la disquette à la TP pour virement ou
via la plate forme GID.
Réceptionner une copie du BE virée
Service
d'ordon
nancem
ent
Cette
transmission doit
intervenir du 1er
au 22 de chaque
mois
5 Enregistrement du registre créancier
Compléter les données du registre créancier
en y inscrivant la date de virement.
Service
d'ordon
nancem
ent
6 Établissement de la situation des émissions
Établir la situation des émissions,
Soumettre la situation à la signature de
l'ordonnateur
Transmettre la situation à la TP.
Réceptionner la situation des émissions
visée.
Service
d'ordon
nancem
ent
chaque fin de
mois et au 31/12
de chaque année
(cf.
modèle
M31)
45
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
Acteurs internes Acteurs externesN°
Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED Comptable de
rattachement
1
Établissement de la demande
d'autorisation d'engagement
2
Établissement de la demande
d'autorisation de paiement
3
Examen du dossier de paiement
4
Établissement de l'ordre de
paiement
5 Paiement des prestations
6
Enregistrement des
informations comptable
Engagement
Signature
Demande d'autorisation
de paiement
Signature
Réception
Examen
Ordre de paiement Signature
Paiement
Enregistrement
Suite
Début
Demande d'autorisation
d'engagement
Et
46
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
Acteurs internes Acteurs externes
7
Établissement du bordereau
justificatif
8
Enregistrement des
informations sur les livres de
comptes et de caisse
9
Visa du bordereau justificatif
10
Enregistrement des
informations sur le livre de
comptes
11
Établissement de l'état de
diminution
12 Établissement du livre de caisse
Signature
Etat de diminution
Signature
Réception
Livre de caisse
Signature
Enregistrement
Suite
Fin
Bordereau justificatif
Vis
a
Enregistrement
Vis
a
Signature
47
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1
Établissement de la demande d'autorisation
d'engagement
Établir la demande d'autorisation
d'engagement ( DAE )
Soumettre le DAE à la signature de
l'ordonnateur
Procéder à l'engagement
(cf.
modèle
M11)
(cf.
modèle
M33)
(cf.
modèle
M32)
FC: création
de la régit
2
Établissement de la demande d'autorisation de
paiement
Établir les Demandes d'autorisation de
Paiement (DAP) par voie de régie pour les
rubriques budgétaires sur lesquelles les
paiements seront effectués,
Soumettre les Demandes d'autorisation de
Paiement à la à la signature de l'ordonnateur
Inscrire le montant de la DAE dans le livre
de comptes.
Transmettre la DAE et la DAP au comptable
de rattachement «TG».
3
Examen du dossier de paiement
Réceptionner le dossier de paiement
Vérifier les pièces justifiant les paiements de
la prestation.
4
Établissement de l'ordre de paiement
Établir l'OP et arrêter le total de la facture
Soumettre l'OP et la facture à la signature de
l'ordonnateur.
5 Paiement des prestations
48
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
Inviter le bénéficiaire de se présenter pour
lui régler le montant dû, après s'être assuré
de son identité.
6
Enregistrement des informations comptable
Inscrire la date de paiement sur l'OP et la
facture et les cacheter en inscrivant la
mention 'Payé par moi régisseur'.
Inscrire les informations dans le livre de
compte
7
Établissement du bordereau justificatif
Établir le bordereau justificatif (BJ) , le
dater, le signer
Soumettre le BJ à l'ordonnateur pour
signature.
8
Enregistrement des informations sur les livres
de comptes et de caisse
Inscrire dans le livre de comptes, sur la
partie justificatifs le numéro du bordereau ,
date du bordereau, Montant du bordereau.
Inscrire dans le livre de caisse, sur la partie
dépense la date du bordereau, objet (N° du
bordereau), le montant du bordereau, Cumul.
9
Visa du bordereau justificatif
Transmettre l'original du BJ avec les
originales et des copies des pièces
justificatives au comptable de rattachement
et en garde des copies.
Réceptionner le BJ visé
49
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
10
Enregistrement des informations sur le livre de
comptes
Inscrire dans le livre de comptes les
informations de F1
F1
11
Établissement de l'état de diminution
Établir et signer un état de diminution pour
le disponible des crédits bloqués (cf. modèle
M37).
Soumettre à la signature de l'ordonnateur
l'état de diminution
Transmettre l'état de diminution au
comptable de rattachement
Transmettre l'état de diminution au CED
pour visa.
REGIE A la fin de chaque
année
F2
12
Établissement du livre de caisse
Transférer au comptable de rattachement
toutes les dépenses qu'il a payées depuis le
dernier versement.
Dresser par rubrique budgétaire l'état des
opérations de dépenses effectuées au cours
de l'année , qui fait ressortir le montant des
crédits mis à sa disposition, le montant des
dépenses payées et acceptées par le
comptable de rattachement et le montant des
dépenses en instance de régularisation.
Arrêter et signer le livre de caisse.
Soumettre le livre de caisse à la signature du
chef immédiat du régisseur et du comptable
de rattachement.
Reprendre le solde de cette année sur le livre
REGIE Au 31 décembre
de chaque année
(cf.
modèle
M36)
50
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
de caisse, de l'année suivante , dans la
colonne " Fonds reçus ".
Reprendre Les dépenses non régularisées au
31 décembre dans la partie " dépenses" du
livre de caisse.
51
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : RETRAIT DES FONDS - REGIE-
Acteurs internes Acteurs externesN°
Activité Service gestionnaire Ordonnateur Comptable de
rattachement
Banque Al Maghrib
1
Établissement du chèque du
Retrait des fonds
2 Retrait des fonds
Reçu de demande de
fonds
Début
Signature
Vis
a
Chèque du Retrait des
fondsRéception
Retrait des fonds
Enregistrement
Fin
52
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: RETRAIT DES FONDS - REGIE-
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Modèles
Fiches
d'instruction
Enregistre-
ment
1 Établissement du chèque du Retrait des
fonds
Établir le reçu de demande de fonds ,
Soumettre le reçu de demande de fonds à
la signature de l'ordonnateur
Transmettre le reçu au comptable de
rattachement pour visa
Réceptionner le chèque
Inscrire les informations sur le carnet de
perception de fonds
REGIE F1
2 Retrait des fonds
Procéder, muni du chèque et de la CIN, au
retrait des fonds auprès de la Bank Al
Maghrib.
Inscrire les informations de l'opération
dans le livre de caisse, sur la partie recette
REGIE
53
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF
Acteurs internes Acteurs externesN° Activité
Ordonnateur Service gestionnaire CCED TGR Direction du
budget
1
Recensement des
situations
2
Établissement du
compte administratif
3
Établissement du
compte administratif
définitif
Début
Réception
Compte administratif
Compte administratif
définitif
Début
Rapprochement
Signature
Vis
a
54
DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF
N° Activités / Tâches Responsable
Condition de
déclenchement
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles
juridiqu
e ou de
gestion
Modèles
Fiches
de
contrôle
Enregistrement
1
Recensement des situations
Centraliser les situations des engagements, des
émissions et des états de reports de
l'ordonnateur et des sous ordonnateurs.
SBP au 31/12
2
Établissement du compte administratif
Élaborer le compte administratif conformément
au modèle prévu par la réglementation
Procéder au rapprochement des situations
établies avec ceux de la TP et le CCED au cours
de la réunion fixée par la TP.
(cf.
modèle
M51)
3
Établissement du compte administratif définitif
Etablir la version définitive du compte
administratif
Soumettre le compte administratif à la signature
de l'ordonnateur.
Transmettre le compte administratif à la
Direction du Budget, accompagnée des relevés
des reports de crédits des années n-1 et n+1
ainsi que des PV de réunions avec la TP et le
CED signés entre les parties présentes.
55
56
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR M. Communication / Journaux /
Portail des marchés publics
Demander aux différentes entités
la détermination des besoins
prévisionnels
Etablir les besoins par les entités
gestionnaires
Réceptionner les besoins des
entités gestionnaires
Analyser et programmer les
besoins
1
2
3
4
5
Envoyer le programme
prévisionnel pour publication
Programme
prévisionnel
Demande
Etablissement
Réception
Analyse
57
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE
N° Activité/tâches Service
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 Envoyer la lettre aux
différentes entités pour
la détermination des
besoins prévisionnels
Service
Gestionnaire
/ Service
Opérationnel
Ouverture de
l’exercice
budgétaire
M 1
Modèle
lettre
Lettre de
détermination
des besoins
1 jour
2 Etablir les besoins
par les entités
gestionnaires
SG/ SO Lettre établie - Besoins
établis
3 Réceptionner les
besoins des entités
gestionnaires
SG/ SO Envoi des
besoins par
les entités
- Besoins
préparés et
envoyés
20 jours
F-I n° 1
4 Analyser et
programmer les
besoins
SG/ SO Liste des
besoins
arrêtée +
crédit ouvert
- Programme
prévisionn
el validé
10 jours
RAS
F-I n°2
5 Envoyer le
programme
prévisionnel pour
publication
SG/ SO Programme
prévisionnel
validé
- Programme
publié
1 jour Art 87
Décret n°
2.06.388 du
05/02/2007
F-I n°3
Traces de
publication du
programme
prévisionnel :
Journaux - portail
des marchés
publics
-portail du
département
58
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Autres Services D.Budget TGR Autres
1 Envoyer la lettre de
détermination de besoins réels,
aux différentes entités
2 Etablir les besoins par les
différentes entités
3 Réceptionner les besoins
4 Centraliser les besoins
5 Réserver les crédits
Besoins
Centralisation
Réservation
Réception
Envoi
59
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS
N° TACHES
SERVICE
RESPONSABLE
CONDITIONS DE
DECLENCHEMENT MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1 Envoyer la lettre
de détermination
des besoins réels,
aux différentes
entités
Service
Gestionnaire
*Programme
prévisionnel arrêté
*Mise en place des
crédits
Lettre des
besoins
2 Jours
2
Etablir
les besoins par les
différentes entités
Service
Gestionnaire
*Etablissement de
l’état des stocks
*Réception de la lettre
de demande des
besoins
Etat des
besoins
10 Jours
3
Réceptionner
les besoins
Service
Gestionnaire
Etablissement de l’état
des besoins
Etat des
besoins
par entité
2 Jours
4
Centraliser
les besoins
Service
Gestionnaire
Réception des besoins
des différentes entités
Etat global
des besoins
2 Jours
5
Réserver
les crédits
Service
Gestionnaire
1 Jour
Etablissement de la
liste globale des
besoins des
différentes entités
60
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Ordonnateur – Sous. Ordonnateur D. Budget TGR Autres
Vérifier les pièces du dossier
Vérifier la disponibilité des crédits
Etablir F.D et E.E
Faire signer F D et E.E
Effectuer écritures comptables
réglementaires
Vérifier la conformité des pièces
justificatives
Soumettre l’engagement au visa du
contrôle
Réceptionner le dossier visé
Effectuer écritures comptables
réglementaires
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 Présenter le marché à l’approbation
de l’autorité compétente
Réception
Ecriture
comptable
Présentation pour
approbation
Etablisseme
Signatur
Vérificatio
n
Vérificatio
n
Vérificatio
n
Ecriture
comptable
Visa
61
1 Le CED instruit le dossier et émet éventuellement des observations : (le délai réservé à l’étude est de 15 jours……)
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT
N° Activité/tâches Service
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 Vérifier les pièces du
dossier
SG / SO
-
Vérification
assurée
2 jours FI – 1
2 Vérifier la disponibilité
des crédits
SG / SO - 1 jour F I -2
3 Etablir F.D et E.E SG / SO BC Signé M 1 FD et EE
établis
-
4
Faire signer F D et E.E
‘’ F.D et E.E Signés FD et EE
établis
-
5 Effectuer écritures
comptables
réglementaires
‘’ FD et EE établis Comptabilité
assurée
3 jours
-
6 Vérifier conformité des
pièces justificatives
‘’ FD et EE établis Vérification 1 jour -
7
Soumettre engagement
au visa du contrôle
‘’ Engagement
signé et enregistré
Engagement
visé 1 jour
« 1
»
8 Réceptionner
le dossier visé
‘’ Engagement visé Original visé 1 jour -
9 Effectuer écritures
comptables
réglementaires
‘’
Engagement visé Comptabilité
assurée
1 jour -
10 Présenter le marché à
l’approbation de
l’autorité compétente
‘’ Engagement visé Approbation 3 jours Art 78 et 79
du décret n°
2-06-388 du
05/02/2007
-
Copie des
documents
constituant
l’engagement
classée au niveau
de la structure
concernée. Cette
activité est
exécutée après
avoir réalisé
l’ensemble des
tâches
62
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service
Gestionnaire
Ordonnateur –
S.Ordonnateur
D. Budget TGR Autres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
S’assurer de la conformité des prestations
Etablir le PV de réception provisoire ou définitif
Faire signer le PV ou le BL par les parties concernées
Réceptionner la facture, le décompte ou note d’honoraire.
Instruire le dossier
Certifier les pièces
Faire inscrire le numéro d’inventaire sur la facture
Etablir après l’achèvement après la période de la garantie du
PV définitif
Réception
Etablissement
Certification
Réception
Inscription
ventaire
Instruction
Signature
Etablissement
63
Etablir le BE
Instruire le dossier et vérifier les pièces constitutives
Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note
d'honoraire à la signature
Inscrire les informations dans le registre de transmission
Envoyer le dossier à la TG pour paiement Envoi
Etablissement
Instruction
Signature
Ecritures
64
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT
N° Activité/tâches Service
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 S’assurer de la conformité
des prestations
SG/ SO - Conformité 1 jour -
2 Etablir le PV de réception
provisoire ou définitif
SG/ SO Commission de
réception
M1 Réception 3 jours -
3 Faire signer le PV ou le BL
par les parties concernées
SG/ SO PV de réception Dossier
complété
1 jour -
4 Réceptionner la facture, le
décompte ou la note
d’honoraire.
SG/ SO Réception
effectuée
Certification 1 jour -
5 Instruire le dossier SG/ SO Certification des
pièces
- Instruction 1 jour -
6 Certifier les pièces SG/ SO Certification des
pièces
- Certification 1 jour -
7 Faire inscrire le numéro
d’inventaire sur la facture
SG/ SO Certification des
pièces
- Inscription
inventaire
1 jour -
8 Etablir après l’achèvement de
la période de la garantie du
PV définitif
SG/ SO Expiration délai
de garanti
- PV définitif 1 jour -
9 Etablir le BE SG/ SO PV définitif M 2 3 jours -
10 Instruire le dossier et vérifier
les pièces constitutives
SG/ SO BE établi 1 jour -
SG/ SO Prestations réalisées et
payées
11 Soumettre le BE, l'OP et la
facture, le décompte ou la
note d'honoraire à la signature
Dossier instruit Signature 1 jour -
12 Inscrire les informations dans
le registre de transmission
SG/ SO Inventaire fait 1 jour -
13 Envoyer le dossier à la TG
pour paiement
Paiement 1 jour
65
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur
S.Ordonnateur
Budget TG Titulaire
1
Etablir la décision de mise en demeure+ ordre de service
(OS) correspondant
2 Faire signer la mise en demeure et de l’OS
3
Envoyer la mise en demeure+OS au titulaire
4
Cas non assujettissement du titulaire, établir l’arrêté de
résiliation
5 Envoyer de l’arrête pour signature
6
Etablir l’état d’annulation de l’engagement/reliquat
d’engagement du marché
7 Envoyer l’état d’annulation à la TG pour certification
8 Etablir la fiche D
9 Envoyer le dossier pour visa
10 Procéder aux écritures sur la fiche comptable
11
Envoyer l’arrêté de résiliation à la société et au service
bénéficière
Réception
Etablissement
Envoi
Envoi
Envoi
Certification
Envoi
Etablissement
Non
assujettissementEtablissement
Envoi
Signature
Signature
Visa
Etablissement
Ecriture
Envoi Réception
66
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION
N° Activité/tâches Service
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir la décision de mise en
demeure et de l’ordre de
service (OS) correspondant
Non conformité
du titulaire aux
clauses du marché
-
Décision
+ OS
1 jour Art 70
CCAGT
2-99-
1087
2
Faire signature la mise en
demeure et de l’OS
- Décision
+ OS visés
1 jour
3
Envoyer la mise en
demeure+OS à la société
Décision+ OS
visés
- 1 jour
4
Cas non assujettissement de
la société, établir l’arrêté de
résiliation
Non
assujettissement
de la société
-
Arrêté de
résiliation
15 jours Art 70
CCAGT
2-99-
1087
5
Envoyer l’arrête pour
signature
Non
assujettissement
de la société
-
Arrêté de
résiliation
signé
1 jour
6
Etablir l’état d’annulation de
l’engagement/reliquat
d’engagement du marché
Arrêté de
résiliation signé -
Etat
d’annulation
d’engagement
1 jour
7
Envoyer l’état d’annulation à
la TG pour certification
Etat d’annulation
établi
- 1 jour
8
Etablir la fiche D Etat d’annulation
visé
- Fiche D 1 jour
9
Envoyer le dossier à la TG
pour visa
Etat d’annulation
visé
- Dossier de
résiliation visé
1 jour
10
Procéder aux écritures sur la
fiche comptable
Dossier visé par
la TG
- Ecriture
comptable
1 jour
11
Envoyer l’arrêté de résiliation à
la société et au service
bénéficière
Service
Gestionnaire
Dossier visé par
la TG -
Résiliation de
marché
1 jour
Résiliation du
marché
67
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches
Service Gestionnaire Ordonnateur / SO D.Budget TG Autre
1 Etablir les situations de report
des crédits engagés, visés et non
mandatés
2
Envoyer la situation à la TG
pour certification des payements
3 Effectuer écritures comptables
4
Envoyer la situation aux
instances de contrôle pour
certification des engagements
5 Réceptionner la situation visée
6
Procéder à l’actualisation et aux
écritures sur la fiche comptable
7
Envoyer une copie de la
situation visée à la TG
Circulaire
Etablissement
Certification
Etablissement
Envoi
Envoi
RéceptionEnvoi
Réception
Ecriture
Visa
Réception
68
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS
N° TACHES
SERVICE
RESPONSABLE
CONDITION
DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMEN
1
Etablir les situations de
report des crédits engagés,
visés et non mandatés
Réception circulaire
de la TG
Annexes
1,2,3,4,5,
5bis et 6
de la
circul :
Situation
reports
15 jours
2
Envoyer la situation à la
TG pour certification des
payements
Etablissement de la
situation des reports
Situation
visée par TG
3
Effectuer écritures
comptables après réception
de la situation
Service
Gestionnaire /
SO
Situation visée par
TG
Ecritures
Comptables
Actualisées
2 jours
4
Envoyer la situation aux
instances de contrôle pour
certification des
engagements
Service
Gestionnaire
Situation visée par
TG
Situation
certifiée
2 jours
5
Réceptionner la situation
visée
Situation
visée
15 jours
6
Procéder à l’actualisation et
aux écritures sur la fiche
comptable
Situation visée par
les instances de
contrôle 2 jours
7
Envoyer une copie de la
situation visée à la TG
Service
Gestionnaire
Ecriture comptable
effectuée
Envoi 2 jours
Circulaire
du MPF
du 24
janvier
2004.
Etats de reports
visés
69
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° Tache/Activité Service
responsable
Conditions de
déclenchement
Modèle Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier d’appel
d’offres.
S.OP / S.G Mise en place de crédits,
détermination des
besoins...
CPS Type Projet du
DAO
7 jours Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI1 n°1
2
Désigner la commission
d’appel d’offres.
Autorité
Compétente/
Sous Ordonnat
Envoi du projet de
décision à l’autorité
compétente ou au Sous
Ordonnateur.
Mod 1 Décision 5 jours
Art 34 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°2
Décision
d’ouverture des
plis
3
Envoyer le dossier d’appel
d’offres aux membres de la
commission d’appel
d’offres
S.G
Vérification et Signature
du CPS et du règlement de
la consultation.
Dossier
d’appel
d’offres
définitif
≥ 8j avant l’envoi
de l’Avis d’appel
d’offres aux
journaux
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°1 Dossier d’appel
d’offres définitif
4
Envoyer l’avis d’appel
d’offres pour Publication.
S.G Réception des observations
des membres de la
commission d’appel
d’offres.
Mod 2 Avis d’appel
d’offres
2 jours Art 20 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°3 Publication de
l’Avis d’appel
d’offres
5
Remettre ou envoyer le
dossier d’appel d’offres aux
candidats.
S.G
- Paiement des plans et /
ou documents techniques.
- tenue d’un registre pour
le retrait du dossier d’appel
d’offres.
Mod 3
Dés la parution
du premier Avis
d’appel d’offres.
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°4
6
Réceptionner les offres
(suite à un dépôt ou envoi) S.G
Inscription des plis sur un
registre spéciale Mod 5
Avant l’ouverture
des plis
Art 30 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°5
7
Convoquer les membres de
la commission d’appel
d’offres
S.G
Lettre de convocation
accompagnée du dossier
d’appel d’offres
Mod 6
≥ 7 j de la date
d’Ouverture des
plis
Art 34 du
décret 2-06-
388
du
FI n°6
70
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° Tache/Activité Service
responsable
Conditions de
déclenchement
Modèle Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
05/02/2007
8
Procéder à l’ouverture des
plis en séance publique. S.G
- Décision de l’autorité
compétente ou du sous
ordonnateur.
Art 35 à 37
du décret 2-
06-388
du
05/02/2007
FI n°7
Ouverture des plis
9
Procéder au choix de
l’attributaire du marché.
S.G - Evaluation des offres par
la commission d’appel
d’offres.
≥ 60 j ou 90 j
(voir F.I n°8)
Art 38 à 42
du décret 2-
06-388
FI n°8
10
Etablir et faire signer le
Procès Verbal d’ouverture
des plis.
S.G - Ouverture des plis Mod 7 PV d’OP Séance tenante Art 44 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
PV d’ouverture
des plis
11
Procéder à l’affichage des
résultats
S.G
- Ouverture des plis
Mod 8
Fiche résultat
et un extrait
du PV
Pendant 15 jours Art 44 et 45
du décret 2-
06-388
du
05/02/2007
Résultats de
l’appel d’offres
12
Informer le
soumissionnaire retenu et
ceux éliminés
S.G
Après achèvement des
travaux de la commission
d’appel d’offres.
Mod 9
Lettre
d’informatio
n
Avant 10 jours
Art 45 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°9
Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
71
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services Commission d'AO Candidats
M. communication-
portail marchés publics
1 Etablir le dossier d’appel
d’offres.
2 Désigner la commission d’appel
d’offres.
3 Examen du dossier d’appel
d’offres par les membres de la
commission d’appel d’offres
4 Publier l’avis d’appel d’offres.
5 Remettre ou envoyer le dossier
d’appel d’offres aux candidats.
6 Réceptionner les offres
(suite à un dépôt ou envoi)
7 Convoquer des membres de la
commission d’appel d’offres
Dossier d'AO
Début
Remise du DAO
aux candidats
Désignation CAO
Envoi dossier
AO
Publication AO
Réception offres
Convocation CAO
Réception du DAO
Lettre de
convocation
72
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services Commission d'AO Candidats
M. communication-
portail marchés publics
8 Procéder à l’ouverture des plis
en séance publique.
9 Procéder au choix de
l’attributaire du marché.
10 Etablir et faire signer le Procès
Verbal d’ouverture des plis.
11 Procéder à l’affichage des
résultats
12 Informer le soumissionnaire
retenu et ceux éliminés
Ouverture des plis
Suite
Choix attributaire
PV d'OP
Affichage Résultats
Information
soumissionnaires
Début
Lettre information
73
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier
d’appel d’offres. S.OP / S.G
Mise en place de
crédits, détermination
des besoins...
CPS
Type
Projet du
Dossier
d’appel
d’offres
7 jours
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI1 n°1
2
Désigner de la
commission d’appel
d’offres.
S.G Envoi du projet de
décision à l’autorité
compétente ou au Sous
Ordonnateur.
Mod 1 Décision 5 jours
Art 34 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°2
Décision
d’ouverture des
plis
3
Envoyer le dossier
d’appel d’offres aux
membres de la
commission d’appel
d’offres
S.G
Vérification et
Signature du CPS et du
règlement de la
consultation.
≥ 8j avant
l’envoi de
l’Avis
d’appel
d’offres
aux
journaux
Art 19 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°1 Dossier d’appel
d’offres
définitif
4
Envoyer les lettres
circulaires à aux
moins 3 candidats.
S.G
Réception des
observations des
membres de la
commission d’appel
d’offres.
Mod 10
Lettre
circulaire 2 jours
Art 20 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°10
Etape suivante : les mêmes tâches que la procédure de l’appel d’offres ouvert et ce à partir de la tache n°5.
74
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services
Commission
d'AO
Candidats Autres
1 Etablir le dossier d’appel
d’offres.
2 Désigner de la commission
d’appel d’offres.
3 Faire examiner le dossier d’appel
d’offres par la commission
d’appel d’offres
4 Envoyer les lettres circulaires à
aux moins 3 candidats.
Début
Fin
Dossier d'AO
Dossier d'AO
Décision CAO
Envoi lettre
circulaire
Lettre circulaire
AOO étape 5
75
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION
N°
Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier de
présélection. S.OP / S.G
Mise en place de crédits,
détermination des besoins...
Projet du
DAO. 7 jours
Art 51 du décret
2-06-388 FI1 n°11
2
Désigner la commission
d’admission et la
commission d’ouverture
des plis.
Autorité
Compétente/
S.Ordonnateur
Envoi du projet de décision
à l’autorité compétente ou au
Sous Ordonnateur.
Mod 1 Décision 5 jours
Art 54 du décret
2-06-388 FI n°2
Décision d’ouverture
des plis
3
Envoyer le dossier de
présélection aux membres
de la commission
d’admission.
S.G
Vérification et examen du
dossier de présélection.
≥ 8j avant l’envoi
de l’Avis AO avec
présélection aux
journaux
Art 51 du décret
2-06-388
FI n°11
Dossier de
présélection définitif
4
Envoyer l’avis d’appel
d’offres avec présélection
pour Publication.
S.G
Réception des observations
des membres de la
commission d’admission.
Mod 11
Avis d’appel
d’offres avec
présélection
2 jours Art 49 du décret
2-06-388
FI n°12
5
Remettre ou envoyer le
dossier de présélection aux
candidats. S.G
-Paiement des plans et / ou
documents techniques.
-tenue d’un registre de retrait
Dés la parution du
premier Avis AO
avec présélection.
Art 51 du décret
2-06-388
FI n°4
6
Réceptionner les dossiers
de candidature (suite à un
dépôt ou envoi)
S.G
Inscription des plis sur un
registre spécial
Avant l’ouverture
des plis par la
commission
d’admission
Art 53 du décret
2-06-388 FI n°5
7
Convoquer les membres de
la commission d’admission S.G
Lettre de convocation
accompagnée du dossier de
présélection
Mod 6
≥ 7 j de la date de la
réunion de la
commission
d’admission
Art 54 du décret
2-06-388 FI n°6
8
Tenir la séance
d’admission. S.G
- Décision de l’autorité
compétente ou du sous
ordonnateur.
Liste des
candidats
admissibles
Art 55 du décret
2-06-388 FI n°13
Liste des candidats
admissibles
9
Etablir et faire signer le
Procès Verbal de la séance
d’admission.
S.G
- séance d’admission
Mod 12 PV d’OP
Séance tenante Art 56 du décret
2-06-388
PV d’ouverture des
plis
10
Procéder à l’affichage des
résultats.
S.G
- séance d’admission Mod 13 Un extrait du
PV
Pendant 15 jours Art 56 du décret
2-06-388
Résultats de l’appel
d’offres
11
Informer le
soumissionnaire retenu et
ceux éliminés
S.G
Après achèvement des
travaux de la séance
d’admission.
Lettre
d’information
Avant 10 jours Art 57 du décret
2-06-388
FI n°14
76
Etape 12 : Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier d’appel d’offres avec présélection et à déposer leurs offres selon les mêmes démarchés
prévues pour la procédure de l’appel d’offres ouvert (Voir procédure appel d’offres ouvert et ce de la tâche n°5).
77
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services
Commission
d'admission
Candidats Autres
1
Etablir le dossier de présélection.
2 Désigner la commission d’admission.
3 Envoyer le dossier de présélection aux
membres de la commission
d’admission.
4 Envoyer l’avis d’appel d’offres avec
présélection pour Publication.
5
Remettre ou envoyer le dossier de
présélection aux candidats.
6
Réception des dossiers de candidature
(suite à un dépôt ou envoi)
7 Convoquer les membres de la
commission d’admission
8 Procéder à l’ouverture des plis en
séance publique et au choix des
candidats retenus.
Début
Dossier de
présélection
Décision commission
présélection
Envoi dossier
présélection
Dossier présélection
Envoi avis AO
avec présélection
Avis appel d'offres
avec présélection
Remise dossier AO
Dossier AO avec
présélection
Convocation
Commission
Convocation
Ouverture des plis
78
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches Service
Gestionnaire
Autres Services
Commission
d'admission
Candidats Autres
9
Etablir et faire signer le Procès Verbal
d’ouverture des plis.
10 Procéder à l’affichage des résultats.
11 Informer le soumissionnaire retenu et
ceux éliminés
Fin
PV ouverture des plis
Suite
Affichage des
résultats
Information
candidats
Lettre information
AOO tâche
n°5
79
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Ord -SO Budget TGR Candidats M.Com… Membres
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Etablir le programme du concours.
Désigner la commission d’admission et le jury
Envoyer le programme du concours aux membres de la commission
d’admission
Envoyer l’avis du concours pour Publication
Remettre ou envoyer le dossier du concours aux candidats
Réceptionner les dossiers de candidature
Convoquer les membres de la commission d’admission.
Tenir la séance d’admission
Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission.
Procéder à l’affichage des résultats
Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés
Remettre ou envoyer du dossier du concours aux candidats admissibles
Réceptionner les offres
Convoquer les membres du jury.
Procéder à l’ouverture des plis en séance publique
Procéder au classement des projets et désigner le premier concurrent
Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis
Réception
Affichage
Remise
Etablissement
Désignation
Envoi
Convocation
Etablissement
Remise
Convocation
Classement
Etablissement
Affichage
Remise
Information
Réception
Visa
Visa
Envoi
80
18
19
Procéder à l’affichage des résultats
Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés
81
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
d’instruction Enregistrement
1
Etablir le programme du
concours.
S.OP / S.G Mise en place de crédits,
détermination des besoins...
Projet du
programme du
concours.
7 jours Art 64 du
décret 2-06-
388
FI1 n°15
2
Désigner la commission
d’admission et le jury.
Autorité
Compétente/
Sous Ordonnat
Envoi du projet de décision
à l’autorité compétente ou au
Sous Ordonnateur.
Mod 1
Décision 5 jours Art 66 du
décret 2-06-
388
FI n°2
Décision
d’ouverture des plis
3
Envoyer le programme du
concours aux membres de
la commission
d’admission.
S.G Vérification et examen du
dossier du concours.
≥ 8j avant
l’envoi de
l’Avis du
concours aux
journaux
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°15
Dossier du
programme du
concours
4
Envoyer l’avis du
concours pour
Publication.
S.G Réception des observations
des membres de la
commission d’admission.
Mod 14
Avis du
concours
2 jours Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°12
5
Remettre ou envoyer le
dossier du concours aux
candidats.
S.G - Paiement des plans et / ou
documents techniques.
- tenue d’un registre pour le
retrait du dossier du
concours.
Dés la parution
du premier
Avis du
concours.
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°4
6
Réceptionner les dossiers
de candidature (suite à un
dépôt ou envoi)
S.G Inscription des plis sur un
registre spéciale
Avant
l’ouverture des
plis par la
commission
d’admission
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°5
7
Convoquer les membres
de la commission
d’admission.
S.G Lettre de convocation
accompagnée du dossier du
concours
Mod 6
≥ 7 j de la date
de la réunion de
la commission
d’admission
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°6
8
Tenir la séance
d’admission.
S.G - Décision de l’autorité
compétente ou du sous
ordonnateur.
Liste des
candidats
admissibles
Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°13
Liste des candidats
admissibles
9
Etablir et faire signer le
Procès Verbal de la
séance d’admission.
S.G - séance d’admission
Mod 15 PV d’OP
Séance tenante Art 65 du
décret 2-06-
388
PV d’ouverture des
plis
82
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
d’instruction Enregistrement
10
Procéder à l’affichage des
résultats.
S.G - séance d’admission
Mod 13
Un extrait du
PV
Pendant 15
jours
Art 65 du
décret 2-06-
388
Résultats de l’appel
d’offres
11
Informer le
soumissionnaire retenu et
ceux éliminés
S.G Après achèvement des
travaux de la séance
d’admission
Lettre
d’informatio
n
Avant 10 jours Art 65 du
décret 2-06-
388
FI n°14
12 Remettre ou envoyer du
dossier du concours aux
candidats admissibles.
S.G - Paiement des plans et / ou
documents techniques.
- tenue d’un registre pour le
retrait du dossier du
concours.
Mod 3 ≥ 30 j de la date
de la réunion du
jury
Art 19 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
FI n°4
13 Réceptionner les offres
(suite à un dépôt ou
envoi)
S.G
Inscription des plis sur un
registre spéciale
Mod 5 Avant
l’ouverture des
plis
Art 30 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
FI n°5
14 Convoquer les membres
du jury.
S.G Lettre de convocation
accompagnée du dossier
d’appel d’offres
Mod 6 ≥ 7 j de la date
du réunion du
jury
Art 34 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
FI n°6
15 Procéder à l’ouverture
des plis en séance
publique.
S.G - Décision de l’autorité
compétente ou du sous
ordonnateur.
Art 67 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
Ouverture des plis
16 Procéder au classement
des projets et désigner le
concurrent classé le
premier.
S.G - Evaluation des projets par
le jury.
≥ 60 j ou 90 j
(voir F.I n°16)
Art 68 du
décret 2-06-
388
FI n°16
17 Etablir et faire signer le
Procès Verbal
d’ouverture des plis.
S.G - Ouverture des plis Mod 16 PV d’OP Séance tenante Art 69 du
décret 2-06-
388
du 05/02/2007
PV d’ouverture des
plis
18 Procéder à l’affichage des
résultats
S.G - Ouverture des plis Mod 8 Fiche résultat
et un extrait
du PV
Pendant 15
jours
Art 69 et 70
du décret 2-
06-388
du 05/02/2007
Résultats de l’appel
d’offres
19 Informer le
soumissionnaire retenu et
S.G - Ouverture des plis Mod 9 Lettre
d’informatio Avant 10 jours
Art 70 du
décret 2-06-
FI n°17
83
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
d’instruction Enregistrement
ceux éliminés n 388
du 05/02/2007
Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier du concours et à déposer leurs offres
84
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES
PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Candidats M.Com …….
Etablir le dossier de passation par la
procédure négociée et le certificat
administratif correspondant
1
2
3
4
5
6
7
Envoyer l’avis d’appel à la concurrence
pour Publication.
Remettre le dossier du marché aux
candidats
Réceptionner les candidatures
Dresser la liste des candidats invités à
négocier
Adresser une lettre de consultation à 3
candidats au minimum
Procéder à la négociation avec les
candidats
Procéder au choix de l’attributaire du
marché
Etablir un rapport de la négociation
Faire signer le marché par le candidat
retenu
Etablissement
Négociation
Etablissement
Réception
Envoi
Remise
Choix
Signature
Lettre
Liste
85
Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES
PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE
N° Tache/Activité Service
responsable
Conditions de
déclenchement
modèle Résultat
produit
Délai de
traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1
Etablir le dossier de
passation par la procédure
négociée et le certificat
administratif
correspondant.
S.OP / S.G
L’une des cas prévus par
l’article 72 §I du décret 2-
06-388 du 05/02/2007
CPS Type Marché +
certificat
administratif
3 jours
Art 72 du décret
2-06-388
du 05/02/2007
FI1 n°18
2
Envoyer l’avis d’appel à la
concurrence pour
Publication.
S.G Mod 17
Avis d’appel à
la concurrence
≥ 7 j de la date de
parution de l’avis
de publicité
3
Remettre le dossier du
marché aux candidats. S.G
tenue d’un registre pour le
retrait du dossier du
marché.
Dés la parution
de l’avis de
publicité.
4
Réceptionner les
candidatures S.G
Dépôt ou envoi Avant la date
limite de
réception des
candidatures
5
Dresser la liste des
candidats invités à négocier S.G
Réponses des candidats
1 jour
2
Adresser une lettre de
consultation à 3 candidats
au minimum.
S.G
Vérification et Signature
du CPS, du règlement de
la consultation et du
certificat administratif.
Lettre de
consultation
7 jours
3
Procéder à la négociation
avec les candidats S.G Réponses favorables des
candidats.
1 jour
4
Procéder au choix de
l’attributaire du marché S.G Evaluation des offres 1 jour
5
Etablir un rapport de la
négociation
S.G
Achèvement de la
négociation
Rapport 1 jour
6
Faire signer le marché par
le candidat retenu S.G
Désignation du candidat
retenu
Marché signé 1 jour
Art 71 du décret
2-06-388
du 05/02/2007
FI n°19
Marché négocié
signé
86
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS
PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs
Etablir le dossier de passation
par la procédure négociée et le
certificat administratif
correspondant.
Procéder à la négociation avec
un candidat déterminé
1
2
3
4
Etablir un rapport de la
négociation
Faire signer le marché par le
candidat retenu
Etablissement
Négociation
Etablissement
Signature
87
Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS
PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE
N° Tache/Activité
Service
responsable
Conditions de
déclenchement Modèle
Résultat
produit Délai de
traitement
Règles
Fiche
d’instruction Enregistrement
1
Etablir le dossier de
passation par la
procédure négociée et
le certificat
administratif
correspondant.
S.OP / S.G
L’une des cas prévus
par l’article 72 §II
du décret 2-06-388
du 05/02/2007
CPS Type
Marché +
certificat
administratif
3 jours Art 72 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°18
3
Procéder à la
négociation avec un
candidat déterminé
S.G
Vérification et
Signature du CPS,
du règlement de la
consultation et du
certificat
administratif.
1 jour
5
Etablir un rapport de la
négociation
S.G
Achèvement de la
négociation
Rapport 1 jour
6
Faire signer le marché
par le candidat retenu S.G
Désignation du
candidat retenu
Marché signé 1 jour
Art 71 du
décret 2-06-
388
du
05/02/2007
FI n°19
Marché négocié
signé
Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
88
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE
Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches
Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs
1 Examiner les spécifications et la
consistance des prestations à
satisfaire et en estimer le coût
2 Vérifier la disponibilité des
crédits.
DAE (FI : 3)
3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs :
passer par DAE
4 Si l’estimation > 20.000 dhs :
Vérifier le cumul des
engagements pour ne pas
dépasser le plafond autorisé
soit : 200.000 dhs.
5 Identifier les fournisseurs ayant
la capacité de satisfaire la
demande de prestation
6 Consulter les fournisseurs
identifiés
7 Réceptionner et étudier les offres
8 Etablir le Bon de Commande
Etablissement
Examen
Vérification
Réception
et Etude
Etablissement
BC
≤ 20.000
Identification
ConsultationConsultation
89
Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE
N° Activité/tâches Service
responsable
Condition de
déclenchement
Modèle Résultat
Produit
Délai de
Traitement
Règles Fiche
d’instruction
Enregistrement
1 Examiner les spécifications et
la consistance des prestations
à satisfaire et en estimer le
coût
SG / SO Signalement du
besoin par les
utilisateurs
Liste des
prestations
validées
2 Vérifier la disponibilité des
crédits.
‘’ Validation de la
commande
Crédit
disponible
F-I n° 1
3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs :
passer par DAE
‘’ Estimation du coût
de la dépense
M 1
DAE DAE
F-I n° 2
4 Si l’estimation > 20.000 dhs : ‘’ Estimation du coût
de la dépense
M 2 :
BC
Montant de
l’estimation
arrêté
2 jrs
F-I n° 3
5 Identifier les fournisseurs
ayant la capacité de satisfaire
la demande de prestation
‘’ La tâche
précédente
6 Consulter les fournisseurs
identifiés (un minimum de 3)
‘’ Liste arrêtée Lettre de
consultation
1 jr
7 Réceptionner et étudier les
offres
‘’ Envoi des
demandes de
consultation
Choix d’une
offre
7 jrs
8 Etablir le Bon de Commande Choix du
fournisseur
M 2 :
BC
BC signé 1 jr
Copie du BC visé et
classé au niveau de
la structure habilitée
90
91
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 1 : ACHAT DE VEHICULES
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
Directions du
Ministère
SNTL CED D.B
1 Recenser les besoins du Ministère en matière de véhicules
2
Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’entité chargée
du budget
3 Négocier avec les fournisseurs
4
Envoyer le programme d’achat et la décision pour visa du
CED
5 Recevoir le programme d’achat et de la décision
6
Envoyer le programme d’achat et la décision à la direction du
budget pour visa
7 Engager par l’entité chargée du budget
8
Recevoir et vérifier (conformité- facture) par la commission
Parc Auto
9
Recevoir (SNTL- Administration- Fournisseur) et établir un
PV par la SNTL
10 Proposer l’affectation par le service du Parc Auto
11 Valider ou modifier
12
Affecter les véhicules aux différentes Directions et services
extérieurs suivant les besoins retenus
13 Signer la(s) décision (s) par la personne habilitée
Envoi
Visa
Décision
Envoi Visa
Réception
Recensement
Vérification
Réception
Proposition
Affectation
Réception
Négociation
Programme
Signature
92
Recensement des Tâches ACHAT DE VEHICULES
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DE
CLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Recenser les besoins du Ministère
en matière de véhicules
l’entité chargée
du Parc auto
Satisfaire le besoin
du Ministère en
matière des
véhicules
Besoin en
terme de
véhicules
définis et
recenses
3 Mois
EN CAS D’URGENCE,
CETTE TACHE PEUT
PRENDRE UN LAPS DE
TEMPS REDUIT
2
Vérifier la disponibilité des
crédits auprès de l’entité chargée
du budget
Besoin définis et
recenses
Disponibilité
des crédits
1 jour
3 Négocier avec les fournisseurs Disponibilité des
crédits
Prix négociés
4
Envoyer le programme d’achat et
la décision pour visa du CED
Crédits
disponibles
Programme
d’achat
1 jour
5
Recevoir le programme d’achat et
de la décision
Programme
d’achat établi
Programme
d’achat visé
1 jour
6
Envoyer le programme d’achat et
la décision à la direction du
budget pour visa
l’entité chargée
du budget
Programme
d’achat visé
Engagement 1 jour
7
Engager par l’entité chargée du
budget
Programme
d’achat visé+
Engagement
l’entité chargée du
budget
1 jour
8
Recevoir et vérifier (conformité-
facture) par la commission Parc
Auto
l’entité chargée
du Parc auto
Mandatement 1 jour
9
Recevoir (SNTL- Administration-
Fournisseur) et établir un PV par
la SNTL
PV 1 jour
10
Proposer l’affectation par le
service du Parc Auto
l’entité chargée
du Parc auto
PV
Proposition
d’affectation
1 jour
11 Valider ou modifier Proposition
d’affectation
Liste
définitive des
affectations
12
Affecter les véhicules aux
différentes Directions et services
extérieurs suivant les besoins
retenus
l’entité chargée
du Parc auto
Apres réception
des véhicules
immatricules M
rouge
Véhicules
affectes aux
P&P et
directions
concernées
1 jour
93
13
Signer la(s) décision (s) par la
personne habilitée
1 jour
94
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 2 : IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
Services
gestionnaires
1er Ministre SNTL
1 Demander l’accord de Monsieur le 1er Ministre
2
Recevoir une Copie de l’accord de Monsieur le 1er Ministre (une autre
copie est adressée par la primature à la SNTL).
3 Recevoir la carte grise
4 Payer les frais d’immatriculation
5 Confectionner les plaques Minéralogiques
Immatriculation
Réception
Demande Autorisation
Confection
Paiement
95
Recensement des Tâches IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Demander l’accord de Monsieur le
1er Ministre
l’entité chargée
du Parc auto
Besoin
d’immatriculation des
véhicules dans la série
civile / gouverneurs
Demande accord De 1 à 3 jours
ART 3 DU DECRET
N°2-97-1051 DU 4
CHAOUAL 1418 (4
FEVRIER 1998)
2
Recevoir une Copie de l’accord de
Monsieur le 1er Ministre ( une
autre copie est adressée par la
primature à la SNTL).
Mr Le 1er
Ministre
Demande
d’immatriculation
dans la série civile
reçue
Accord
3 Recevoir la carte grise
Accord reçu de Mr le
1er Ministre
Carte grise reçue 1 jour
4 Payer les frais d’immatriculation Carte grise reçue
Frais
d’immatriculation
payés
De 1 à 4 jours
5
Confectionner les plaques
Minéralogiques
l’entité chargée
du Parc auto
Carte grise reçue
Plaque
confectionnée
De 1 à 2 jours
96
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 3 : ASSURANCE DES VEHICULES
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
DIRECTIONS Ordonnateur Sous ordonnateur
(Gouverneurs)
SNTL
1 Etablir l’état provisoire des véhicules existants à assurer
2 Envoyer la liste pour visa de l’ordonnateur
3 Envoyer l’état à la SNTL
4 Recevoir un listing des véhicules à assurer de la part de la SNTL
5 Vérifier la concordance
6
Etablir un état définitif des véhicules à assurer en 4 exemplaires+
signature de l’ordonnateur
7 Envoyer l’état définitif à la SNTL pour certification
8 Etablir la décision de paiement signée par l’ordonnateur
9
Recevoir l’état et les quittances d’assurance et de concordance avec
l’état
10 Remettre les Quittances d’assurances aux différents Affectataires
Envoi
Réception
Listing
Vérification
Etablissement
Certification
Réception
Envoi
Etablissement
Etablissement
Envoi
Remise des
quittances
Réception
Recensement des Tâches ASSURANCE DES VEHICULES
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Etablir l’état provisoire des véhicules
existants à assurer
1 jour
2
Envoyer la liste pour visa de
l’ordonnateur
3 Envoyer l’état à la SNTL
Véhicules à assurer au
titre du prochain
exercice
Listes des
véhicules à
assurer
4
Recevoir un listing des véhicules à
assurer de la part de la SNTL
5 Vérifier la concordance
Liste globale des
véhicules du
Ministère à
assurer
1 jour
6
Etablir un état définitif des véhicules
à assurer en 4 exemplaires+
signature de l’ordonnateur
Liste des véhicules a
assurer est arrêtée
Liste définitive
des véhicules du
Ministère à
assurer
1 jour
7
Envoyer l’état définitif à la SNTL
pour certification
l’entité chargée
du Parc auto
Apres Réception De l’état
Global Du Parc Auto
Liste Certifiée Par
la SNTL
8
Etablir la décision de paiement
signée par l’ordonnateur
l’entité chargée
du budget
Apres approbation de la
décision de virement
Décision de
virement engagée
9
Recevoir l’état et les quittances
d’assurance et de concordance avec
l’état
Certificat d’assurance
prêt à la SNTL
Certificat
d’assurance
10
Remettre les Quittances
d’assurances aux différents
Affectataires
l’entité chargée
du Parc auto
Certificat d’assurance
reçue
Distribution
aux Sce central
/services
extérieurs
98
Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 4 : Demande des véhicules
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches
ENTITE RESPONSABLE DIRECTIONS
1
Recevoir les demandes de véhicules accompagnées des ordres de
mission des différentes structures du Ministère
2 Vérifier la disponibilité d’un véhicule
3 Etablir l’ordre de mission pour chauffeur
4 Viser l’ordre de mission par le chef de l’entité responsable du parc
5
Choisir le véhicule (selon le nombre de places et la personne
demandeuse)
6
Doter le chauffeur en carburant, TA et vignettes selon la distance et
la durée du mission
7 Vérifier l’état du véhicule à la fin de la mission.
Envoi
Affectation
Visa
Réception
Entrée de véhicule au
parc
Réquisition
(Train, CTM)
oui
non
Ordre de mission du
chauffeur
Vérification
99
Recensement des Tâches DEMANDE DES VEHICULES
N° TACHES
SERVICE
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Recevoir les demandes de
véhicules accompagnées
des ordres de mission des
différentes structures du
Ministère
Mission
Demande du
véhicule
24 heures avant le
jour de la mission
2
Vérifier la disponibilité
d’un véhicule
Réception de la
demande
3
Etablir l’ordre de mission
pour chauffeur
Disponibilité du
véhicule
Ordre de
mission
4
Viser l’ordre de mission
par le chef de l’entité
responsable du parc
Ordre de mission du
chauffeur
Ordre de
mission
5
Choisir le véhicule (selon
le nombre de places et la
personne demandeuse)
Visa de l’OM
Affectation
du véhicule
6
Doter le chauffeur en
carburant, TA et
vignettes selon la
distance et la durée du
mission
Affectation du
véhicule
1 jour
7
Vérifier l’état du véhicule
à la fin de la mission.
l’entité chargée
du Parc auto
Entrée du véhicule au
parc
Constat 1 jour
100
Processus 2 : Achat de vignettes Procédure 1 : ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM)
Acteurs internes Acteurs externes
N° Tâches ENTITÉ
RESPONSABLE
Directions SNTL CED
1
Envoyer une demande à la SNTL précisant le montant des vignettes
de transport terrestre (VTT), vignettes de transport aérien (VTA) et
vignettes de transport marchandise (VTM)
2 Recevoir la convention signée par la SNTL
3 Faire signer les conventions par l’ordonnateur
4 Envoyer les conventions au CED pour visa
5 Mandater la convention visée
6
Recevoir les vignettes après virement du montant par la TGR au
compte de la SNTL
7
Affecte les dotations en vignettes aux provinces et préfectures selon
besoin.
Envoi
Envoi
Visa
Affectation
Envoi Visa
Mandatement
Réception
Réception Envoi
Versement
101
Recensement des Tâches ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM)
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Envoyer une demande à la SNTL
précisant le montant des vignettes
de transport terrestre (VTT),
vignettes de transport aérien (VTA)
et vignettes de transport
marchandise (VTM)
Selon Besoin Demande 1 jour
2
Recevoir la convention signée par la
SNTL
Demande établie
Convention
reçue
1 jour
3
Faire signer les conventions par
l’ordonnateur
l’entité chargée du
budget
Convention reçue
Convention
signée
4
Envoyer les conventions au CED
pour visa
l’entité chargée du
budget
Convention signée
Convention
signée
engagée
1 jour
5 Mandater la convention visée Convention engagée
Convention
mandatée
5 jours
6
Recevoir les vignettes après
virement du montant par la TGR au
compte de la SNTL
Convention mandatée
Vignettes
reçues
1 jour
7
Affecte les dotations en vignettes
aux provinces et préfectures selon
besoin.
l’entité chargée du
budget
Vignettes reçues
Vignettes
affectées
1 jour
102
Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 2 : TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC
Acteurs internes
N° Tâches
ENTITÉ RESPONSABLE Directions
1
Recevoir l’ordre de mission signé par le chef hiérarchique de
l’intéressé
2
Etablir un bon de transport et l’envoyer à l’ordonnateur pour
signature
3 Valoriser le bon de transport en vignettes de transport
4 Enregistrer le bon de transport et comptabiliser la dépense
5
Remettre le bon de transport et l’ordre de mission à l’intéressé en
gardant une copie
Réception
Etablissement
Envoi
Remise
Enregistrement
Valorisation
103
Recensement des Tâches TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC
N° TACHES
ENTITÉ
RESPONSABLE
CONDITION DE
DECLENCHEMENT
MODELE
RESULTAT
PRODUIT
DELAI DE
TRAITEMENT
REGLES
FICHE
D’INSTRUCTION
ENREGISTREMENT
1
Recevoir l’ordre de mission signé
par le chef hiérarchique de
l’intéressé
Le chef hiérarchique en
question doit être
habilite a signer les
ordres de mission
2
Etablir un bon de transport et
l’envoyer à l’ordonnateur pour
signature
En tenant compte des
prix convenus par l’
ONCF, LA RAM, LA
CTM, et autres
Bon de
transport
signe
3
Valoriser le bon de transport en
vignettes de transport
Une fois le bon de
transport est signé
Bon de
transport
valorise en
vignettes
4
Enregistrer le bon de transport et
comptabiliser la dépense
Apres valorisation des
bons de transport en
vignettes
Bon de
transport
comptabilise
5
Remettre le bon de transport et
l’ordre de mission à l’intéressé en
gardant une copie
l’entité chargée du
budget
Une fois le bon de
transport est
comptabilise
Ordre de
mission +
bon de
transport
remis a
l’intéressé
UNADEUXJOURSPOURL’ENSEMBLEDESTÂCHES
CIRCULAIREDU1ERMINISTREN°84/CABDU14/06/1993
104
Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 3 : ACHAT DES CARNETS SNTL
Acteurs internes Acteurs externes
N Tâches
ENTITÉ RESPONSABLE SNTL
1 Etablir et envoyer une demande d’achat des carnets à la SNTL
2 Cacheter les bons
3 Recevoir les carnets de bons
4 Octroyer les carnets de bons aux utilisateurs contre décharge
Réception
Etablissement Carnets
Cachetage
Distribution
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
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Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
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Manuel procédures-financièresetcomptables

  • 1. RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE Forum de la performance Note de présentation Action : « Elaborer un manuel de procédures Budget / Dépense / Comptabilité / Stock»
  • 2. Dans le cadre des efforts entrepris pour la modernisation de l’administration marocaine, un intérêt particulier est accordé à la réforme de la dépense publique, gage d’une bonne gouvernance de la chose publique. Cette réforme s’articule autour de quatre chantiers principaux : Le rapprochement des structures de la Trésorerie Générale du Royaume et du Contrôle Général des Engagement des Dépenses de l’Etat ; La poursuite de la réforme budgétaire par le truchement d’une structuration de budgets programmes, la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation, le partenariat…etc ; L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ; Le renforcement de la capacité de gestion des ordonnateurs. Dans ce sens, un espace d’échange et de concertation « Forum de la performance » a été mis en place pour permettre la mutualisation des bonnes pratiques de gestion existantes dans l’ensemble des départements ministériels. Le lancement des travaux du Forum s’est traduit par l’identification de cinq actions : Définir et valider une organisation type des fonctions Budget / Dépense / Comptabilité / Stocks au sein des ministères ; Elaborer un guide de l’archivage des pièces justificatives de la dépense ; Mutualiser les bonnes pratiques en matière de gestion des procédures liées à la dépense (observatoire des rejets, service contrôle qualité), et en matière de rationalisation de l’achat public ; Elaborer des CPS types (travaux, fournitures et services) ; Elaborer un manuel de procédures budget/ dépense/ comptabilité/ stock par standardisation des manuels de procédures existants au sein de certains ministères. Le manuel de procédures standard, objet du présent rapport, traite les procédures relatives aux macro- processus suivants : Gestion budgétaire et comptable ; Gestion de la dépense publique ; Gestion de la logistique; Gestion du patrimoine. L’approche adoptée pour l’élaboration du manuel de procédures standard se présente comme suit : L’élaboration de ce manuel de procédures vise à asseoir un système de contrôle interne efficace qui requiert que ces procédures soient écrites, simples et spécifiques, accessibles et mises à jour régulièrement.
  • 3. Pour ce faire, deux objectifs ont été fixés: • Uniformiser, harmoniser et organiser les méthodes de travail, • Accroître la compréhension et la transparence des procédures. En raison de la charge de travail et pour permettre à tous les membres du groupe de cette action de prendre part aux travaux, les participants ont opté pour la décomposition suivante : • Gestion budgétaire et comptable ; • Gestion de la dépense publique ; • Gestion de la logistique; • Gestion du patrimoine. Chacun de ces macro processus a été confié à un sous groupe composé de plusieurs départements. Pour faciliter la communication et la coordination des travaux, il a été décidé de désigner un interlocuteur pour chaque sous groupe. Par ailleurs, et dans un souci d’harmoniser les travaux et d’uniformiser la présentation des livrables des différents sous groupes, les participants ont jugé opportun d’établir un canevas type qui sera suivi lors de l’élaboration desdits livrables. Les différents manuels existants auprès des différents départements ont constitué la base de travail des sous groupes. A l’issue des travaux des différents sous groupes, il a été décidé de mettre en place un comité chargé de l’harmonisation des travaux relatifs aux différents macro processus. Le présent document ne se veut ni exhaustif ni une fin en soi. Il doit faire l’objet d’une révision permanente et d’une amélioration continue. De même, il peut être adapté par les différents départements selon les spécificités de leur organisation, le cas échéant, à l’organisation type préconisée par l’atelier « organisation type ».
  • 4. Liste des participants ________________________________________________________ Animateur: M.MOUFAKIR Ahmed : Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies Equipe dédiée TGR: MOUJAHID Mohamed & HAFID Abdellah Participants Département M. MOUFAKIR Ahmed M. ZAH Rachid M.OUTEHA Hssain Ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies M.BELHAJ Abdelhamid M. CHELLAL Abdelhak Ministère de l’Economie et des Finances Mme.BOUCHIDA laila M. HIJAJI Abderrahim M. ZOUBIR Mohamed M.BENABBOU Mohamed M.BENHADDOU Badr Ministère de l’Intérieur M.RAMDANE Jamal Mme. MEJDOUB Ichraq M. TALH El houcine Ministère de l`Equipement et du Transport M. AZZI M’hamed M. NASSOUH Hamid Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement. Mlle AMAD Ibtissam M. RINGA Youssef Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace, chargé du développement territorial. M.HOUSSAM Hassan Ministère de l’Agriculture et des Pêches Maritimes –Département des Pêches maritimes M.HANSALI Hamid M.TAOUFIK Mohamed Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la lutte contre la désertification M. KARIB Abderrahim Ministère de la Santé M.CHAFIQ Mohamed M.ECH-CHAHBI Fouad Mme JAHOUR Jalila Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics. M.BENAKKI Younes Inspection Générale des Finances M.BENSALEH Akil M.CHAFIQ Aissa M.ALAOUI EL HASSANI L’équipe dédiée Trésorerie Générale du Royaume
  • 5. RREEFFOORRMMEE DDEE LLAA DDEEPPEENNSSEE PPUUBBLLIIQQUUEE Forum de la performance Manuel de procédures Budget / Dépense / Comptabilité / Stock
  • 6. Sommaire MACRO PROCESSUS I : GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE Programmation du budget Programmation compte d’affectation spéciale -CAS- Exécution du CAS Report des crédits Virement des crédits Crédits supplémentaires Fonds de concours Délégation de crédits Réduction de crédit Diminution d'engagement Annulation d'engagement Engagement Consolidation de crédit Demande d'autorisation d'engagement Ordonnancement Régie Ordre de recette Situations mensuelles d'engagements et d'émissions Compte administratif et loi de règlement MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE Programmation prévisionnelle Détermination des besoins d'achat des services demandeurs Engagement Liquidation et règlement Résiliation Situation des reports Passation des marchés par voie d'appel d'offres ouvert Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint Passation des marchés par voie d'appel d'offres restreint avec présélection Passation des marchés par voie de concours Procédure des marchés négociés passés après une publicité préalable et mise en concurrence Procédure des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence Achat par voie de bon de commande MACRO PROCESSUS II : GESTION DE LA LOGISTIQUE Achat des véhicules Immatriculation des véhicules en série civile Assurance des véhicules Demande de véhicule Achat des vignettes
  • 7. Transport par tarin, CTM ou par avion à l’intérieur du Maroc Achat des carnets S.N.I.L Achat des vignettes, taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Réparation des véhicules (externe) Réparation des véhicules (interne) Gestion du magasin du parc auto Réforme des véhicules Gestion du stock Achat de vignettes Abonnement aux télécommunications Abonnement a l’électricité et l’eau Abonnement aux journaux et aux publications Cérémonies officielles Gestion des réservations MACRO PROCESSUS II : GESTION DU PATRIMOINE Location des bâtiments Réparation des équipements des bâtiments Construction et aménagement Inventaire du patrimoine Maintenance du patrimoine mobilier, matériel de bureau et informatique Achat des terrains domaniaux
  • 8. 7
  • 9. 8 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE Acteurs internes Acteurs externes N° Activité Service gestionnaire Ordonnateur 1er ministre Direction du budget Parlement 1 Élaboration du premier projet de budget 2 Élaboration de la deuxième version du projet de budget 3 Élaboration du projet de budget définitif 4 Notification des entités concernées Budget Accepter? Vis a Oui Non Début Lettre de cadrage Premier projet de budget Deuxième version du projet de budget Projet de budget définitif Fin Arbitrage Validatio n Validatio n Approbation Adoption de la loi des finaces Notification des entités concernées
  • 10. 9 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrem- ent 1 Élaboration du premier projet de budget Élaborer un premier projet de morasse budgétaire Élaborer la note de présentation. Soumettre le projet de budget à l'appréciation du comité de Direction. Réception des besoins consolidés Rj1 Rj2 RJ3 Possibilité de décliner les types de budget (BF/BI) 2 Élaboration de la deuxième version du projet de budget Examiner l’adéquation des besoins exprimés avec les orientations de la lettre de cadrage. Élaborer un deuxième scénario de morasse budgétaire; Soumettre les projets de budget à l'examen et la validation du Comité de direction. Réception de la lettre de cadrage du Premier Ministre au de mois de juin de l'année (n-1), 3 Élaboration du projet de budget définitif Élaborer un projet de budget définitif Soumettre le projet de budget définitif à l'approbation du Ministre. Élaboration du tableau de concordance Transmettre le projet de budget à la Direction du budget et le tableau de concordance. Négocier le budget avec la Direction du budget, Solliciter l’arbitrage du Premier au début du mois de juillet de l'année (n-1)
  • 11. 10 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ELABORATION DU BUDGET GENERALE Ministre le cas échéant. Finaliser les documents du projet de budget (morasse, fiches projets, indicateurs et note de présentation). Réceptionner le projet de budget visé par la direction de budget Alimenter l'application informatique du budget 0Préparer les registres. 4 Notification aux entités concernées Transmettre des copies de la morasse à toutes les entités centrales pour information. Lettre de cadrage: définit les grandes orientations du gouvernement de l'exercice (n) et arrête les dotations budgétaires pour le Département des pêches maritimes
  • 12. 11 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur TP Direction du budget 1 Établissement de la situation provisoire 2 Établissement du programme d’emploi du CAS Situation provisoire Singature Certification Programme d’emploi du CAS (version provisoire) Singature Programme d’emploi du CAS (version définitive) Singature Singature Exécuter le programme d’emploi Début Fin
  • 13. 12 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: PROGRAMMATION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment 1 Établissement de la situation provisoire Établir la situation provisoire du CAS Soumettre la situation provisoire du CAS à la signature de l'ordonnateur Transmettre la situation provisoire du CAS à la TP pour certification de la Réceptionner la situation provisoire certifiée Création du CAS par la loi de finance RJ1 M1 modèle de la situation provisoire 2 Établissement du programme d’emploi du CAS Établir le programme d’emploi du CAS (version provisoire) Soumettre à la signature de l’ordonnateur Transmettre à la direction du budget pour prise en charge et production de la version définitive du programme d’emploi réceptionner la version définitive du programme d’emploi de la direction du budget (non signée) Soumettre la version définitive du programme d’emploi à la signature de l’ordonnateur Transmettre la version définitive du programme d’emploi signé à la direction du budget Réceptionner la version définitive du programme d’emploi de la direction du budget signé Exécuter le programme d’emploi Certification de la situation provisoire
  • 14. 13 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur TP CCED 1 Recensement des états de reports des sous ordonnateurs 2 Établissement de l’état consolidé des reports 3 Établissement du programme d’emploi modificatif 4 Établissement de l’état détaillé des reliquats 5 Établissement de la situation définitive du CAS Programme d’emploi modificatif Certification État consolidé des reports Singature États de reports des sous ordonnateurs Singature Singature Début Fin Certification Visa Singature Visa Recensement Exécuter le programme Situation définitive du CAS État détaillé des reliquats Notification
  • 15. 14 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Recensement des états de reports sous ordonnateurs Réceptionner les états de reports des sous ordonnateurs Soumettre les états de report émanant des sous ordonnateurs à la signature de l’ordonnateur valant prise en charge Transmettre les états de report certifiés au CED pour visa Réceptionner les états de report visés par le CED Transmettre les états de report à la TP pour certification Réceptionner les états de report certifiés de la TP 2 Établissement de l’état consolidé des reports Établir l’état consolidé des reports Soumettre l’état consolidé à la signature de l’ordonnateur 3 Établissement du programme d’emploi modificatif Établir le programme d’emploi modificatif Transmettre le programme d’emploi modificatif et l’état consolidé des reports accompagnés des copies des états de reports des sous ordonnateurs?? 4 Établissement de l’état détaillé des reliquats
  • 16. 15 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement Établir l’état détaillé des reliquats d’engagements de l’année n-1 à réengager sur l’année n Soumettre à la signature de l’ordonnateur Transmettre à la TP pour certification Soumettre l’état au CED pour visa Réceptionner l’état des reliquats d’engagement visé 5 Établissement de la situation définitive du CAS Établir à partir du 22 juin la situation définitive du CAS Soumettre à la signature de l’ordonnateur Transmettre la situation définitive à la TP Exécution du programme (cf. engagement et ordonnancement)
  • 17. 16 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur TGR CCED Direction du budget 1 Établissement de l’état de report 2 Établissement de l’état de report des crédits financés 3 Établissement du relevé de report (Pour les sous ordonnateur) 4 Ouverture et mise en place des crédits Etat de report des crédits financés Signature Certification Vis a Ouverture des crédits Fin Etat de report Début Situations mensuelles des émissions Enregistrement Certification Signature Vis relevé de report
  • 18. 17 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Établissement de l’état de report Établir les situations mensuelles des émissions Établir l’état récapitulatif des dépenses engagées, visées et non mandatées, au vu des situations des engagements et des émissions de l'année n-1 Soumettre l'état récapitulatif à la signature de l'ordonnateur Transmettre l'état récapitulatif à la TP pour certification. Réceptionner les 4 exemplaires de l'état récapitulatif certifiés par la TP. Transmettre les 4 exemplaires de l'état récapitulatif certifiés au CCED. Réceptionner les 3 exemplaires de l'état récapitulatif visé par la CCED. Inscrire les montants des reports de crédits de paiement dans le registre comptable et l'application informatique. Au début de l'exercice n -Situations mensuelles des émissions - Etat récapitulatif des dépenses Rj1 Rj2 cf. modèle M39 F1 2 Établissement de l’état de report des crédits des projets financés Établir l’état de report des crédits des projets financés Transmettre l'état récapitulatif à la direction du budget pour visa Avant le 30 juin de l'année n - Etat de report des projets financés cf. modèle M40 3 Établissement du relevé de report Centraliser les états de reports des sous ordonnateurs - Relevé de report
  • 19. 18 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: EXÉCUTION DU COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment Établir le relevé de report Transmettre le relevé de report à la TP et au CED pour certification Transmettre le relevé de report à la direction du budget Réceptionner l'arrêté de report des crédits signé par la Direction du Budget 4 Ouverture et mise en place des crédits
  • 20. 19 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget TGR CCED 1 Examen des demandes de virement 2 Établissement de la décision de virement 3 Établissement de la note de présentation & et visa de la décision de virement 4 Établissement de l'état récapitulatif de toutes les décisions de virement Début SignatureDécision de virement Examen Vis a Fin Vis a Notification Notification Signature Note de présentation Semestriellement Enregistrement Et Enregistrement Note de présentation
  • 21. 20 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Examen des demandes de virement Réceptionner la demande de virement Apprécier l'opportunité de la demande de virement. Vérifier les montants à virer et les rubriques concernées. Crédit insuffisant dans une ligne donnée RJ1 RJ2 F1 F2 2 Établissement de la décision de virement Établir la décision de virement de crédits * 2 exemplaires (1 original et 1 copie) «Virement entre articles et /ou entre paragraphes» * 3 exemplaires (originaux) «Virement entre lignes budgétaires du même chapitre» Soumettre la décision à la signature de l'ordonnateur. Mettre à jour les données du registre comptable et de l'application informatique (réservation de crédits) Transmettre la décision de virement au CCED. Réceptionner les originaux des décisions certifiées et visées par le CCED RJ2 RJ3 cf. modèle M43 3 Établissement de la note de présentation & et visa de la décision de virement Établir une note de présentation Transmettre la note accompagnée de l'originale de la décision de virement à la direction du budget
  • 22. 21 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE: VIREMENT DE CRÉDITS N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement Réceptionner une copie de la décision visée par la Direction du Budget. Mettre à jour les données du registre comptable et de l'application informatique Transmettre des copies de la décision aux services concernés 4 Établissement de l'état récapitulatif de toutes les décisions de virement Établir un état récapitulatif de toutes les décisions de virement en 5 exemplaires Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur. Transmettre l'état des décisions de virement visé à la Direction du Budget et à la TP Semestrielleme nt cf. modèle M44
  • 23. 22 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget 1 Demande des crédits supplémentaires Demande de crédit supplémentaire Décret portant ouverture des crédits supplémentaires Signature Enregistrement Début Fin Réception Réception
  • 24. 23 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment 1 Demande des crédits supplémentaires 1Établir une demande de crédit supplémentaire motivée 2Soumettre la demande à signature de l'ordonnateur 3Transmettre la demande à la direction du budget 4Réceptionner une copie du décret portant ouverture des crédits supplémentaires 5Reporter les crédits supplémentaires dans les registres comptables et l’application informatique en augmentation des crédits ouverts Crédit insuffisant pour des dépenses imprévues Copie du décret portant ouverture des crédits suppléme ntaires RJ1 F1 Copie de décret
  • 25. 24 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Direction du budget TGR 1 Prise en charge d’un fonds de concours Demande d’imputation budgétaire Arrêté portant ouverture des crédits du fonds de concours Signature Enregistrement Dénut Fin Réception Réception Déclaration de recette Réception Et
  • 26. 25 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCEDURE: REPORT DE CRÉDIT PROCEDURE : FOND DE CONCOURS N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Prise en charge d’un fonds de concours 6Réceptionner la déclaration de recette (original) de la Trésorerie Principale 7Etablir une demande d’imputation budgétaire à la direction du budget 8Soumettre la demande à la signature de l'ordonnateur 9Transmettre la demande à la direction du budget accompagnée de la déclaration de recettes 10 Réception de l’arrêté portant ouverture des crédits du fonds de concours Mettre à jour les registres comptables et l’application informatique Réception de la déclaration de recette faite par la partie versante auprès de la TGR RJ1
  • 27. 26 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Sous-ordonnateur CCED Direction du budget TGR 1 Examen des demandes de délégation de crédit 2 Établissement l’ordonnance de la délégation de crédits 3 Certification des ordonnances de délégations Début Demandes de délégation de crédits Début Réception de la loi de finances visée Ou Réception Crédit disponible Oui Non Fin Ordonnance de la délégation de crédits Signature Visa Bordereau Signature CertificationEt Réception Notification Fin
  • 28. 27 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE CRÉDITS N° Activités / Tâches Resp onsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Examen des demandes de délégation de crédit Réceptionner les demandes de délégation de crédits motivés du sous ordonnateur Vérifier la disponibilité des crédits Dans le cas des dépenses non programmées 2 Etablissement l’ordonnance de la délégation de crédits Etablir l’ordonnance de délégation du crédit (6 exemplaires) Soumettre l’ordonnance de délégation du crédit à la signature de l’ordonnateur Transmettre la délégation du crédit au CED pour visa Réceptionner l’ordonnance de délégation du crédit visée Enregistrer la délégation du crédit dans le registre et application informatique Réception de la loi de finances visée par la DB ou demande de délégation (dépense non programmée) 3 Certification des ordonnances de délégations Etablir les bordereaux d’émissions de la délégation du crédit soumettre les BE à la signature de l’ordonnateur Transmettre les bordereaux d’émissions et les ordonnances de délégations à la TP pour certification Réceptionner le bordereau d’émission portant date d’émission des crédits Notifier les ordonnances de délégations au sous ordonnateur
  • 29. 28 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Sous ordonnateur CCED comptable assignataire 1 Réception et visa de l'état de réduction Début Etat de réduction Vis a Signature Vis a Engagement Début Vis a
  • 30. 29 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: RÉDUCTION DE CRÉDIT N ° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Réception et visa de l'état de réduction Réceptionner l'état de réduction du sous ordonnateur signé par le CED et le comptable de rattachement Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur Transmettre l'état au visa du CED Réceptionner l'état visé par CED Transmettre l'état au visa du comptable assignataire Réceptionner l'état visé par le comptable Programmer et procéder à l'engagement des crédits «montant de la réduction» Réception de l’état de réduction du sous ordonnateur
  • 31. 30 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED TGR 1 Établissement de l'état de diminution d'engagement État de diminution d'engagement Signature Certification Début Fin Enregistrement
  • 32. 31 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE : DIMINUTION D'ENGAGEMENT N° Activités / Tâches Resp onsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Établissement de l'état de diminution d'engagement Établir l'état de diminution d'engagement (cf. modèle M45) Soumettre l'état à la signature de l'ordonnateur. Transmettre l'état de diminution, accompagné des pièces du dossier, à la TP. Réceptionner l'état de diminution certifié par la TP Transmettre l'état accompagné des pièces du dossier certifié par la TP au CED Réceptionner l'état de diminution certifié par le CED Inscrire le montant de la diminution dans le registre comptable et sur l'application informatique. programmer et procéder à l'engagement des crédits «montant de la diminution» Réception de la demande de diminution et du dossier (Copie de l’état d’engagement, Copie du marché ou BC, Copie du décompte définitif, Copie de l’ordre de service, Copie du PV d réception définitive, Certificat de cessation de paiement de l'agent, lorsqu'il s'agit de la régularisation de la situation administrative des agents occasionnels. RJ1 F1 État de diminution d'engagement
  • 33. 32 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED) Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED 1 Réception de la demande d'annulation d'engagement 2 Modification de la fiche D Début Réception Fiche modèle D Signature Enregistrement Vis a Engagement Fin
  • 34. 33 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC NON ENCORE VISÉS PAR LE CED) N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Réception de la demande d'annulation d'engagement F1: dossier d'annulation 2 Modification de la fiche D Inscrire sur la fiche modèle D la mention «Soit fait retour pour annulation» Soumettre la fiche modèle D à la signature de l'ordonnateur. Inscrire le montant de la diminution en rouge au niveau du registre comptable et l’annuler au niveau de l'application. Inscrire sur la fiche modèle D un nouveau numéro comptable correspondant à l'annulation de la dépense ainsi que les écritures comptables y afférentes en rouge Transmettre la fiche modèle D et le dossier au CED Réceptionner la fiche et l’état d’annulation du CED Programmer les crédits annulés et procéder à l’engagement
  • 35. 34 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED) Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED 1 Réception de la demande d'annulation d'engagement 2 Établissement de l'état d'annulation d'engagement Début Réception Fiche modèle D Signature Enregistrement Fin Vis a
  • 36. 35 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION BUDGETAIRE PROCEDURE: ANNULATION D'ENGAGEMENT (MARCHÉ OU BC VISÉS PAR LE CED) N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistrement 1 Réceptionner la demande d'annulation d'engagement Réception du dossier d'annulation F1: dossier d'annulation 2 Établissement de l'état d'annulation d'engagement Établir l'état d'annulation d'engagement (cf. modèle M46) Soumettre l'état d'annulation d'engagement à la signature de l'ordonnateur. Inscrire le montant à annuler en rouge dans le registre comptables et l'application. Transmettre l'état d'annulation accompagné des pièces du dossier au CED. Réceptionner l' état d'annulation visé par le CCED Inscrire la date et le numéro de visa du CED dans le registre comptable et l'application.
  • 37. 36 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED 1 Examen du dossier à engager 2 Établissement du dossier d'engagement 3 Mise à jour de la situation du registre Début Examen Fin Signature Enregistrement Non Crédit disponible Fin Oui Ou Dossier d'engagement Suite Virement de crédit Vis a Satisfaction Non Oui
  • 38. 37 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externes 4 Établissement la situation des engagements Fin SignatureSituation des engagements À la fin de chaque mois et au 31/12 de chaque exercice Suite Vis a Satisfaction Non Oui
  • 39. 38 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre-ment 1 Examen du dossier Réceptionner le dossier à engager Vérifier les pièces du dossier Vérifier la disponibilité des crédits. Si les crédits sont indisponibles ou insuffisants, procéder au virement de crédits (cf. procédure virement de crédits) Réception proposition de dépense Dossier d'une dépense à engager RJ1 RJ2 RJ3 F1 F2 2 Établissement du dossier d'engagement Etablir l'état d'engagement (cf. modèle M24) en deux exemplaires (1original et 1copie). Etablir la fiche modèle D (cf. modèle M25) en deux exemplaire (1 original et 1 copie). Compléter la fiche D par les écritures comptables et y inscrire le numéro d’ordre. Soumettre l'état d'engagement et la fiche D à la signature de l'ordonnateur. Mettre à jour les données comptables du registre des engagements et de l’application Transmettre le dossier au CCED pour visa Réceptionner le dossier visée Transmettre une copie de la fiche D et les originaux des pièces aux entités concernées - Crédit disponible + - Dossier complet Dossier d'engagem ent visé RJ4 M1: Fiche modèle D ... F3 3 Mise à jour de la situation du registre Réception du
  • 40. 39 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: ENGAGEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre-ment Compléter les informations du dossier sur le registre des engagements et l'application informatique en inscrivant le numéro et la date du visa du CED. dossier d'engagement visé par le CCED 4 Établissement de la situation des engagements Établir la situation des engagements (cf. modèle M26) du (des) budget (s) Soumettre situation des engagements à la signature de l'ordonnateur Transmettre la situation des engagements au CED pour visa Réceptionner une copie de la situation des engagements visés. Chaque fin de mois et au 31/12 de chaque exercice Situation des engagement visée
  • 41. 40 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT Acteurs internes N° Activité/Tache Service gestionnaire Ordonnateur 1 Recensement des marchés engagés 2 Établissement de l'état des consolidations 3 Mise à jour du tableau de concordance Début Réception État des consolidations Signature Engagement Mise à jour Fin
  • 42. 41 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : CONSOLIDATION DE CRÉDIT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Recensement des marchés engagés Procéder au recensement de tous les marchés engagés au titre de l'année (n-1) sur les crédits d'engagement. SBP au début de l'exercice budgétaire de l'année n 2 Établissement de l'état des consolidations Établir l'état des consolidations par ligne budgétaire (cf. modèle M38) Soumettre l'état des consolidations à la signature de l'ordonnateur. Mettre à jour le registre comptable et l'application informatique. Procéder à l'engagement de l'état des consolidations (cf. procédure d'engagement). SBP
  • 43. 42 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Trésorerie principales 1 Réception du dossier 2 ُÉtablissement du certificat de levée de prescription 3 Élaboration du dossier d'ordonnancement 4 Enregistrement de la situation comptable 5 Virement du dossier d'ordonnancement 6 Enregistrement du registre créancier 7 Établissement de la situation des émissions Début Réception Certificat de levée de prescription Vis a Dossier d'ordonnancement Enregistrement VirementBE viré Enregistrement Signature Fin Signature Vis a Situation des émissions
  • 44. 43 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traite-ment Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment 1 Réception du dossier Réceptionner le dossier à ordonnancer Vérifier les pièces constitutives Service d'ordon nancem ent RJ1 RJ2 RJ3 FC1 2 Établissement du certificat de levée de prescription quadriennale Établir un certificat de levée de prescription, Transmettre le certificat à la TGR pour visa, accompagné d'une copie du dossier de paiement en question Service d'ordon nancem ent Si la dépense est touchée par la prescription quadriennale (cf. modèle M28) 3 Élaboration du dossier d'ordonnancement Arrêter en toute lettre le montant de la facture, du décompte ou de la note d'honoraire. Établir le bordereau d'émission (BE) en 5 exemplaires, Établir l'ordonnance de Paiement (OP) Établir le titre de paiement pour le cas de paiement en numéraire (moins de 1500,00 DH) ou l'ordonnance de paiement Établir l’avis de crédit si le paiement se fait par virement. Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note d'honoraire à la signature de l'ordonnateur. Service d'ordon nancem ent (cf. modèle M29) (cf. modèle M30) 4 Enregistrement de la situation comptable Inscrire les informations dans le registre de transmission Inscrire les mêmes numéros du registre de Service d'ordon nancem ent
  • 45. 44 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsa ble Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traite-ment Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre ment transmission sur le BE et l'OP, Dater et cacheter le BE, l'OP et la facture, décompte ou note d'honoraire. Saisir les données du dossier sur l'application informatique et les sauvegarder sur une disquette ou plate forme GID. Mettre à jour les données du registre créancier 4 Virement du dossier d'ordonnancement Transmettre le dossier d'ordonnancement avec la disquette à la TP pour virement ou via la plate forme GID. Réceptionner une copie du BE virée Service d'ordon nancem ent Cette transmission doit intervenir du 1er au 22 de chaque mois 5 Enregistrement du registre créancier Compléter les données du registre créancier en y inscrivant la date de virement. Service d'ordon nancem ent 6 Établissement de la situation des émissions Établir la situation des émissions, Soumettre la situation à la signature de l'ordonnateur Transmettre la situation à la TP. Réceptionner la situation des émissions visée. Service d'ordon nancem ent chaque fin de mois et au 31/12 de chaque année (cf. modèle M31)
  • 46. 45 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur CCED Comptable de rattachement 1 Établissement de la demande d'autorisation d'engagement 2 Établissement de la demande d'autorisation de paiement 3 Examen du dossier de paiement 4 Établissement de l'ordre de paiement 5 Paiement des prestations 6 Enregistrement des informations comptable Engagement Signature Demande d'autorisation de paiement Signature Réception Examen Ordre de paiement Signature Paiement Enregistrement Suite Début Demande d'autorisation d'engagement Et
  • 47. 46 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT Acteurs internes Acteurs externes 7 Établissement du bordereau justificatif 8 Enregistrement des informations sur les livres de comptes et de caisse 9 Visa du bordereau justificatif 10 Enregistrement des informations sur le livre de comptes 11 Établissement de l'état de diminution 12 Établissement du livre de caisse Signature Etat de diminution Signature Réception Livre de caisse Signature Enregistrement Suite Fin Bordereau justificatif Vis a Enregistrement Vis a Signature
  • 48. 47 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Établissement de la demande d'autorisation d'engagement Établir la demande d'autorisation d'engagement ( DAE ) Soumettre le DAE à la signature de l'ordonnateur Procéder à l'engagement (cf. modèle M11) (cf. modèle M33) (cf. modèle M32) FC: création de la régit 2 Établissement de la demande d'autorisation de paiement Établir les Demandes d'autorisation de Paiement (DAP) par voie de régie pour les rubriques budgétaires sur lesquelles les paiements seront effectués, Soumettre les Demandes d'autorisation de Paiement à la à la signature de l'ordonnateur Inscrire le montant de la DAE dans le livre de comptes. Transmettre la DAE et la DAP au comptable de rattachement «TG». 3 Examen du dossier de paiement Réceptionner le dossier de paiement Vérifier les pièces justifiant les paiements de la prestation. 4 Établissement de l'ordre de paiement Établir l'OP et arrêter le total de la facture Soumettre l'OP et la facture à la signature de l'ordonnateur. 5 Paiement des prestations
  • 49. 48 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment Inviter le bénéficiaire de se présenter pour lui régler le montant dû, après s'être assuré de son identité. 6 Enregistrement des informations comptable Inscrire la date de paiement sur l'OP et la facture et les cacheter en inscrivant la mention 'Payé par moi régisseur'. Inscrire les informations dans le livre de compte 7 Établissement du bordereau justificatif Établir le bordereau justificatif (BJ) , le dater, le signer Soumettre le BJ à l'ordonnateur pour signature. 8 Enregistrement des informations sur les livres de comptes et de caisse Inscrire dans le livre de comptes, sur la partie justificatifs le numéro du bordereau , date du bordereau, Montant du bordereau. Inscrire dans le livre de caisse, sur la partie dépense la date du bordereau, objet (N° du bordereau), le montant du bordereau, Cumul. 9 Visa du bordereau justificatif Transmettre l'original du BJ avec les originales et des copies des pièces justificatives au comptable de rattachement et en garde des copies. Réceptionner le BJ visé
  • 50. 49 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 10 Enregistrement des informations sur le livre de comptes Inscrire dans le livre de comptes les informations de F1 F1 11 Établissement de l'état de diminution Établir et signer un état de diminution pour le disponible des crédits bloqués (cf. modèle M37). Soumettre à la signature de l'ordonnateur l'état de diminution Transmettre l'état de diminution au comptable de rattachement Transmettre l'état de diminution au CED pour visa. REGIE A la fin de chaque année F2 12 Établissement du livre de caisse Transférer au comptable de rattachement toutes les dépenses qu'il a payées depuis le dernier versement. Dresser par rubrique budgétaire l'état des opérations de dépenses effectuées au cours de l'année , qui fait ressortir le montant des crédits mis à sa disposition, le montant des dépenses payées et acceptées par le comptable de rattachement et le montant des dépenses en instance de régularisation. Arrêter et signer le livre de caisse. Soumettre le livre de caisse à la signature du chef immédiat du régisseur et du comptable de rattachement. Reprendre le solde de cette année sur le livre REGIE Au 31 décembre de chaque année (cf. modèle M36)
  • 51. 50 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : ORDONNANCEMENT N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment de caisse, de l'année suivante , dans la colonne " Fonds reçus ". Reprendre Les dépenses non régularisées au 31 décembre dans la partie " dépenses" du livre de caisse.
  • 52. 51 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE : RETRAIT DES FONDS - REGIE- Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Service gestionnaire Ordonnateur Comptable de rattachement Banque Al Maghrib 1 Établissement du chèque du Retrait des fonds 2 Retrait des fonds Reçu de demande de fonds Début Signature Vis a Chèque du Retrait des fondsRéception Retrait des fonds Enregistrement Fin
  • 53. 52 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: RETRAIT DES FONDS - REGIE- N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles Modèles Fiches d'instruction Enregistre- ment 1 Établissement du chèque du Retrait des fonds Établir le reçu de demande de fonds , Soumettre le reçu de demande de fonds à la signature de l'ordonnateur Transmettre le reçu au comptable de rattachement pour visa Réceptionner le chèque Inscrire les informations sur le carnet de perception de fonds REGIE F1 2 Retrait des fonds Procéder, muni du chèque et de la CIN, au retrait des fonds auprès de la Bank Al Maghrib. Inscrire les informations de l'opération dans le livre de caisse, sur la partie recette REGIE
  • 54. 53 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF Acteurs internes Acteurs externesN° Activité Ordonnateur Service gestionnaire CCED TGR Direction du budget 1 Recensement des situations 2 Établissement du compte administratif 3 Établissement du compte administratif définitif Début Réception Compte administratif Compte administratif définitif Début Rapprochement Signature Vis a
  • 55. 54 DOMAINE: GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PROCESSUS: GESTION COMPTABLE PROCEDURE: COMPTE ADMINISTRATIF N° Activités / Tâches Responsable Condition de déclenchement Résultat produit Délai de traitement Règles juridiqu e ou de gestion Modèles Fiches de contrôle Enregistrement 1 Recensement des situations Centraliser les situations des engagements, des émissions et des états de reports de l'ordonnateur et des sous ordonnateurs. SBP au 31/12 2 Établissement du compte administratif Élaborer le compte administratif conformément au modèle prévu par la réglementation Procéder au rapprochement des situations établies avec ceux de la TP et le CCED au cours de la réunion fixée par la TP. (cf. modèle M51) 3 Établissement du compte administratif définitif Etablir la version définitive du compte administratif Soumettre le compte administratif à la signature de l'ordonnateur. Transmettre le compte administratif à la Direction du Budget, accompagnée des relevés des reports de crédits des années n-1 et n+1 ainsi que des PV de réunions avec la TP et le CED signés entre les parties présentes.
  • 56. 55
  • 57. 56 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR M. Communication / Journaux / Portail des marchés publics Demander aux différentes entités la détermination des besoins prévisionnels Etablir les besoins par les entités gestionnaires Réceptionner les besoins des entités gestionnaires Analyser et programmer les besoins 1 2 3 4 5 Envoyer le programme prévisionnel pour publication Programme prévisionnel Demande Etablissement Réception Analyse
  • 58. 57 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROGRAMMATION PREVISIONNELLE N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Envoyer la lettre aux différentes entités pour la détermination des besoins prévisionnels Service Gestionnaire / Service Opérationnel Ouverture de l’exercice budgétaire M 1 Modèle lettre Lettre de détermination des besoins 1 jour 2 Etablir les besoins par les entités gestionnaires SG/ SO Lettre établie - Besoins établis 3 Réceptionner les besoins des entités gestionnaires SG/ SO Envoi des besoins par les entités - Besoins préparés et envoyés 20 jours F-I n° 1 4 Analyser et programmer les besoins SG/ SO Liste des besoins arrêtée + crédit ouvert - Programme prévisionn el validé 10 jours RAS F-I n°2 5 Envoyer le programme prévisionnel pour publication SG/ SO Programme prévisionnel validé - Programme publié 1 jour Art 87 Décret n° 2.06.388 du 05/02/2007 F-I n°3 Traces de publication du programme prévisionnel : Journaux - portail des marchés publics -portail du département
  • 59. 58 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D.Budget TGR Autres 1 Envoyer la lettre de détermination de besoins réels, aux différentes entités 2 Etablir les besoins par les différentes entités 3 Réceptionner les besoins 4 Centraliser les besoins 5 Réserver les crédits Besoins Centralisation Réservation Réception Envoi
  • 60. 59 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense DETERMINATION DES BESOINS D’ACHAT DES SERVICES DEMANDEURS N° TACHES SERVICE RESPONSABLE CONDITIONS DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Envoyer la lettre de détermination des besoins réels, aux différentes entités Service Gestionnaire *Programme prévisionnel arrêté *Mise en place des crédits Lettre des besoins 2 Jours 2 Etablir les besoins par les différentes entités Service Gestionnaire *Etablissement de l’état des stocks *Réception de la lettre de demande des besoins Etat des besoins 10 Jours 3 Réceptionner les besoins Service Gestionnaire Etablissement de l’état des besoins Etat des besoins par entité 2 Jours 4 Centraliser les besoins Service Gestionnaire Réception des besoins des différentes entités Etat global des besoins 2 Jours 5 Réserver les crédits Service Gestionnaire 1 Jour Etablissement de la liste globale des besoins des différentes entités
  • 61. 60 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur – Sous. Ordonnateur D. Budget TGR Autres Vérifier les pièces du dossier Vérifier la disponibilité des crédits Etablir F.D et E.E Faire signer F D et E.E Effectuer écritures comptables réglementaires Vérifier la conformité des pièces justificatives Soumettre l’engagement au visa du contrôle Réceptionner le dossier visé Effectuer écritures comptables réglementaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Présenter le marché à l’approbation de l’autorité compétente Réception Ecriture comptable Présentation pour approbation Etablisseme Signatur Vérificatio n Vérificatio n Vérificatio n Ecriture comptable Visa
  • 62. 61 1 Le CED instruit le dossier et émet éventuellement des observations : (le délai réservé à l’étude est de 15 jours……) Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ENGAGEMENT N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Vérifier les pièces du dossier SG / SO - Vérification assurée 2 jours FI – 1 2 Vérifier la disponibilité des crédits SG / SO - 1 jour F I -2 3 Etablir F.D et E.E SG / SO BC Signé M 1 FD et EE établis - 4 Faire signer F D et E.E ‘’ F.D et E.E Signés FD et EE établis - 5 Effectuer écritures comptables réglementaires ‘’ FD et EE établis Comptabilité assurée 3 jours - 6 Vérifier conformité des pièces justificatives ‘’ FD et EE établis Vérification 1 jour - 7 Soumettre engagement au visa du contrôle ‘’ Engagement signé et enregistré Engagement visé 1 jour « 1 » 8 Réceptionner le dossier visé ‘’ Engagement visé Original visé 1 jour - 9 Effectuer écritures comptables réglementaires ‘’ Engagement visé Comptabilité assurée 1 jour - 10 Présenter le marché à l’approbation de l’autorité compétente ‘’ Engagement visé Approbation 3 jours Art 78 et 79 du décret n° 2-06-388 du 05/02/2007 - Copie des documents constituant l’engagement classée au niveau de la structure concernée. Cette activité est exécutée après avoir réalisé l’ensemble des tâches
  • 63. 62 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur – S.Ordonnateur D. Budget TGR Autres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 S’assurer de la conformité des prestations Etablir le PV de réception provisoire ou définitif Faire signer le PV ou le BL par les parties concernées Réceptionner la facture, le décompte ou note d’honoraire. Instruire le dossier Certifier les pièces Faire inscrire le numéro d’inventaire sur la facture Etablir après l’achèvement après la période de la garantie du PV définitif Réception Etablissement Certification Réception Inscription ventaire Instruction Signature Etablissement
  • 64. 63 Etablir le BE Instruire le dossier et vérifier les pièces constitutives Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note d'honoraire à la signature Inscrire les informations dans le registre de transmission Envoyer le dossier à la TG pour paiement Envoi Etablissement Instruction Signature Ecritures
  • 65. 64 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense LIQUIDATION ET REGLEMENT N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 S’assurer de la conformité des prestations SG/ SO - Conformité 1 jour - 2 Etablir le PV de réception provisoire ou définitif SG/ SO Commission de réception M1 Réception 3 jours - 3 Faire signer le PV ou le BL par les parties concernées SG/ SO PV de réception Dossier complété 1 jour - 4 Réceptionner la facture, le décompte ou la note d’honoraire. SG/ SO Réception effectuée Certification 1 jour - 5 Instruire le dossier SG/ SO Certification des pièces - Instruction 1 jour - 6 Certifier les pièces SG/ SO Certification des pièces - Certification 1 jour - 7 Faire inscrire le numéro d’inventaire sur la facture SG/ SO Certification des pièces - Inscription inventaire 1 jour - 8 Etablir après l’achèvement de la période de la garantie du PV définitif SG/ SO Expiration délai de garanti - PV définitif 1 jour - 9 Etablir le BE SG/ SO PV définitif M 2 3 jours - 10 Instruire le dossier et vérifier les pièces constitutives SG/ SO BE établi 1 jour - SG/ SO Prestations réalisées et payées 11 Soumettre le BE, l'OP et la facture, le décompte ou la note d'honoraire à la signature Dossier instruit Signature 1 jour - 12 Inscrire les informations dans le registre de transmission SG/ SO Inventaire fait 1 jour - 13 Envoyer le dossier à la TG pour paiement Paiement 1 jour
  • 66. 65 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur S.Ordonnateur Budget TG Titulaire 1 Etablir la décision de mise en demeure+ ordre de service (OS) correspondant 2 Faire signer la mise en demeure et de l’OS 3 Envoyer la mise en demeure+OS au titulaire 4 Cas non assujettissement du titulaire, établir l’arrêté de résiliation 5 Envoyer de l’arrête pour signature 6 Etablir l’état d’annulation de l’engagement/reliquat d’engagement du marché 7 Envoyer l’état d’annulation à la TG pour certification 8 Etablir la fiche D 9 Envoyer le dossier pour visa 10 Procéder aux écritures sur la fiche comptable 11 Envoyer l’arrêté de résiliation à la société et au service bénéficière Réception Etablissement Envoi Envoi Envoi Certification Envoi Etablissement Non assujettissementEtablissement Envoi Signature Signature Visa Etablissement Ecriture Envoi Réception
  • 67. 66 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense RESILIATION N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir la décision de mise en demeure et de l’ordre de service (OS) correspondant Non conformité du titulaire aux clauses du marché - Décision + OS 1 jour Art 70 CCAGT 2-99- 1087 2 Faire signature la mise en demeure et de l’OS - Décision + OS visés 1 jour 3 Envoyer la mise en demeure+OS à la société Décision+ OS visés - 1 jour 4 Cas non assujettissement de la société, établir l’arrêté de résiliation Non assujettissement de la société - Arrêté de résiliation 15 jours Art 70 CCAGT 2-99- 1087 5 Envoyer l’arrête pour signature Non assujettissement de la société - Arrêté de résiliation signé 1 jour 6 Etablir l’état d’annulation de l’engagement/reliquat d’engagement du marché Arrêté de résiliation signé - Etat d’annulation d’engagement 1 jour 7 Envoyer l’état d’annulation à la TG pour certification Etat d’annulation établi - 1 jour 8 Etablir la fiche D Etat d’annulation visé - Fiche D 1 jour 9 Envoyer le dossier à la TG pour visa Etat d’annulation visé - Dossier de résiliation visé 1 jour 10 Procéder aux écritures sur la fiche comptable Dossier visé par la TG - Ecriture comptable 1 jour 11 Envoyer l’arrêté de résiliation à la société et au service bénéficière Service Gestionnaire Dossier visé par la TG - Résiliation de marché 1 jour Résiliation du marché
  • 68. 67 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Ordonnateur / SO D.Budget TG Autre 1 Etablir les situations de report des crédits engagés, visés et non mandatés 2 Envoyer la situation à la TG pour certification des payements 3 Effectuer écritures comptables 4 Envoyer la situation aux instances de contrôle pour certification des engagements 5 Réceptionner la situation visée 6 Procéder à l’actualisation et aux écritures sur la fiche comptable 7 Envoyer une copie de la situation visée à la TG Circulaire Etablissement Certification Etablissement Envoi Envoi RéceptionEnvoi Réception Ecriture Visa Réception
  • 69. 68 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la dépense SITUATIONS DES REPORTS N° TACHES SERVICE RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMEN 1 Etablir les situations de report des crédits engagés, visés et non mandatés Réception circulaire de la TG Annexes 1,2,3,4,5, 5bis et 6 de la circul : Situation reports 15 jours 2 Envoyer la situation à la TG pour certification des payements Etablissement de la situation des reports Situation visée par TG 3 Effectuer écritures comptables après réception de la situation Service Gestionnaire / SO Situation visée par TG Ecritures Comptables Actualisées 2 jours 4 Envoyer la situation aux instances de contrôle pour certification des engagements Service Gestionnaire Situation visée par TG Situation certifiée 2 jours 5 Réceptionner la situation visée Situation visée 15 jours 6 Procéder à l’actualisation et aux écritures sur la fiche comptable Situation visée par les instances de contrôle 2 jours 7 Envoyer une copie de la situation visée à la TG Service Gestionnaire Ecriture comptable effectuée Envoi 2 jours Circulaire du MPF du 24 janvier 2004. Etats de reports visés
  • 70. 69 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... CPS Type Projet du DAO 7 jours Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI1 n°1 2 Désigner la commission d’appel d’offres. Autorité Compétente/ Sous Ordonnat Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 34 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le dossier d’appel d’offres aux membres de la commission d’appel d’offres S.G Vérification et Signature du CPS et du règlement de la consultation. Dossier d’appel d’offres définitif ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis d’appel d’offres aux journaux Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°1 Dossier d’appel d’offres définitif 4 Envoyer l’avis d’appel d’offres pour Publication. S.G Réception des observations des membres de la commission d’appel d’offres. Mod 2 Avis d’appel d’offres 2 jours Art 20 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°3 Publication de l’Avis d’appel d’offres 5 Remettre ou envoyer le dossier d’appel d’offres aux candidats. S.G - Paiement des plans et / ou documents techniques. - tenue d’un registre pour le retrait du dossier d’appel d’offres. Mod 3 Dés la parution du premier Avis d’appel d’offres. Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°4 6 Réceptionner les offres (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spéciale Mod 5 Avant l’ouverture des plis Art 30 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°5 7 Convoquer les membres de la commission d’appel d’offres S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier d’appel d’offres Mod 6 ≥ 7 j de la date d’Ouverture des plis Art 34 du décret 2-06- 388 du FI n°6
  • 71. 70 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 05/02/2007 8 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Art 35 à 37 du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 FI n°7 Ouverture des plis 9 Procéder au choix de l’attributaire du marché. S.G - Evaluation des offres par la commission d’appel d’offres. ≥ 60 j ou 90 j (voir F.I n°8) Art 38 à 42 du décret 2- 06-388 FI n°8 10 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. S.G - Ouverture des plis Mod 7 PV d’OP Séance tenante Art 44 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 PV d’ouverture des plis 11 Procéder à l’affichage des résultats S.G - Ouverture des plis Mod 8 Fiche résultat et un extrait du PV Pendant 15 jours Art 44 et 45 du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 Résultats de l’appel d’offres 12 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés S.G Après achèvement des travaux de la commission d’appel d’offres. Mod 9 Lettre d’informatio n Avant 10 jours Art 45 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°9 Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
  • 72. 71 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'AO Candidats M. communication- portail marchés publics 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. 2 Désigner la commission d’appel d’offres. 3 Examen du dossier d’appel d’offres par les membres de la commission d’appel d’offres 4 Publier l’avis d’appel d’offres. 5 Remettre ou envoyer le dossier d’appel d’offres aux candidats. 6 Réceptionner les offres (suite à un dépôt ou envoi) 7 Convoquer des membres de la commission d’appel d’offres Dossier d'AO Début Remise du DAO aux candidats Désignation CAO Envoi dossier AO Publication AO Réception offres Convocation CAO Réception du DAO Lettre de convocation
  • 73. 72 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'AO Candidats M. communication- portail marchés publics 8 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique. 9 Procéder au choix de l’attributaire du marché. 10 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. 11 Procéder à l’affichage des résultats 12 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés Ouverture des plis Suite Choix attributaire PV d'OP Affichage Résultats Information soumissionnaires Début Lettre information
  • 74. 73 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... CPS Type Projet du Dossier d’appel d’offres 7 jours Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI1 n°1 2 Désigner de la commission d’appel d’offres. S.G Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 34 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le dossier d’appel d’offres aux membres de la commission d’appel d’offres S.G Vérification et Signature du CPS et du règlement de la consultation. ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis d’appel d’offres aux journaux Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°1 Dossier d’appel d’offres définitif 4 Envoyer les lettres circulaires à aux moins 3 candidats. S.G Réception des observations des membres de la commission d’appel d’offres. Mod 10 Lettre circulaire 2 jours Art 20 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°10 Etape suivante : les mêmes tâches que la procédure de l’appel d’offres ouvert et ce à partir de la tache n°5.
  • 75. 74 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'AO Candidats Autres 1 Etablir le dossier d’appel d’offres. 2 Désigner de la commission d’appel d’offres. 3 Faire examiner le dossier d’appel d’offres par la commission d’appel d’offres 4 Envoyer les lettres circulaires à aux moins 3 candidats. Début Fin Dossier d'AO Dossier d'AO Décision CAO Envoi lettre circulaire Lettre circulaire AOO étape 5
  • 76. 75 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier de présélection. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... Projet du DAO. 7 jours Art 51 du décret 2-06-388 FI1 n°11 2 Désigner la commission d’admission et la commission d’ouverture des plis. Autorité Compétente/ S.Ordonnateur Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 54 du décret 2-06-388 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le dossier de présélection aux membres de la commission d’admission. S.G Vérification et examen du dossier de présélection. ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis AO avec présélection aux journaux Art 51 du décret 2-06-388 FI n°11 Dossier de présélection définitif 4 Envoyer l’avis d’appel d’offres avec présélection pour Publication. S.G Réception des observations des membres de la commission d’admission. Mod 11 Avis d’appel d’offres avec présélection 2 jours Art 49 du décret 2-06-388 FI n°12 5 Remettre ou envoyer le dossier de présélection aux candidats. S.G -Paiement des plans et / ou documents techniques. -tenue d’un registre de retrait Dés la parution du premier Avis AO avec présélection. Art 51 du décret 2-06-388 FI n°4 6 Réceptionner les dossiers de candidature (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spécial Avant l’ouverture des plis par la commission d’admission Art 53 du décret 2-06-388 FI n°5 7 Convoquer les membres de la commission d’admission S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier de présélection Mod 6 ≥ 7 j de la date de la réunion de la commission d’admission Art 54 du décret 2-06-388 FI n°6 8 Tenir la séance d’admission. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Liste des candidats admissibles Art 55 du décret 2-06-388 FI n°13 Liste des candidats admissibles 9 Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission. S.G - séance d’admission Mod 12 PV d’OP Séance tenante Art 56 du décret 2-06-388 PV d’ouverture des plis 10 Procéder à l’affichage des résultats. S.G - séance d’admission Mod 13 Un extrait du PV Pendant 15 jours Art 56 du décret 2-06-388 Résultats de l’appel d’offres 11 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés S.G Après achèvement des travaux de la séance d’admission. Lettre d’information Avant 10 jours Art 57 du décret 2-06-388 FI n°14
  • 77. 76 Etape 12 : Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier d’appel d’offres avec présélection et à déposer leurs offres selon les mêmes démarchés prévues pour la procédure de l’appel d’offres ouvert (Voir procédure appel d’offres ouvert et ce de la tâche n°5).
  • 78. 77 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'admission Candidats Autres 1 Etablir le dossier de présélection. 2 Désigner la commission d’admission. 3 Envoyer le dossier de présélection aux membres de la commission d’admission. 4 Envoyer l’avis d’appel d’offres avec présélection pour Publication. 5 Remettre ou envoyer le dossier de présélection aux candidats. 6 Réception des dossiers de candidature (suite à un dépôt ou envoi) 7 Convoquer les membres de la commission d’admission 8 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique et au choix des candidats retenus. Début Dossier de présélection Décision commission présélection Envoi dossier présélection Dossier présélection Envoi avis AO avec présélection Avis appel d'offres avec présélection Remise dossier AO Dossier AO avec présélection Convocation Commission Convocation Ouverture des plis
  • 79. 78 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES AVEC PRESELECTION Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches Service Gestionnaire Autres Services Commission d'admission Candidats Autres 9 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. 10 Procéder à l’affichage des résultats. 11 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés Fin PV ouverture des plis Suite Affichage des résultats Information candidats Lettre information AOO tâche n°5
  • 80. 79 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Ord -SO Budget TGR Candidats M.Com… Membres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Etablir le programme du concours. Désigner la commission d’admission et le jury Envoyer le programme du concours aux membres de la commission d’admission Envoyer l’avis du concours pour Publication Remettre ou envoyer le dossier du concours aux candidats Réceptionner les dossiers de candidature Convoquer les membres de la commission d’admission. Tenir la séance d’admission Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission. Procéder à l’affichage des résultats Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés Remettre ou envoyer du dossier du concours aux candidats admissibles Réceptionner les offres Convoquer les membres du jury. Procéder à l’ouverture des plis en séance publique Procéder au classement des projets et désigner le premier concurrent Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis Réception Affichage Remise Etablissement Désignation Envoi Convocation Etablissement Remise Convocation Classement Etablissement Affichage Remise Information Réception Visa Visa Envoi
  • 81. 80 18 19 Procéder à l’affichage des résultats Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés
  • 82. 81 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le programme du concours. S.OP / S.G Mise en place de crédits, détermination des besoins... Projet du programme du concours. 7 jours Art 64 du décret 2-06- 388 FI1 n°15 2 Désigner la commission d’admission et le jury. Autorité Compétente/ Sous Ordonnat Envoi du projet de décision à l’autorité compétente ou au Sous Ordonnateur. Mod 1 Décision 5 jours Art 66 du décret 2-06- 388 FI n°2 Décision d’ouverture des plis 3 Envoyer le programme du concours aux membres de la commission d’admission. S.G Vérification et examen du dossier du concours. ≥ 8j avant l’envoi de l’Avis du concours aux journaux Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°15 Dossier du programme du concours 4 Envoyer l’avis du concours pour Publication. S.G Réception des observations des membres de la commission d’admission. Mod 14 Avis du concours 2 jours Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°12 5 Remettre ou envoyer le dossier du concours aux candidats. S.G - Paiement des plans et / ou documents techniques. - tenue d’un registre pour le retrait du dossier du concours. Dés la parution du premier Avis du concours. Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°4 6 Réceptionner les dossiers de candidature (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spéciale Avant l’ouverture des plis par la commission d’admission Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°5 7 Convoquer les membres de la commission d’admission. S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier du concours Mod 6 ≥ 7 j de la date de la réunion de la commission d’admission Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°6 8 Tenir la séance d’admission. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Liste des candidats admissibles Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°13 Liste des candidats admissibles 9 Etablir et faire signer le Procès Verbal de la séance d’admission. S.G - séance d’admission Mod 15 PV d’OP Séance tenante Art 65 du décret 2-06- 388 PV d’ouverture des plis
  • 83. 82 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 10 Procéder à l’affichage des résultats. S.G - séance d’admission Mod 13 Un extrait du PV Pendant 15 jours Art 65 du décret 2-06- 388 Résultats de l’appel d’offres 11 Informer le soumissionnaire retenu et ceux éliminés S.G Après achèvement des travaux de la séance d’admission Lettre d’informatio n Avant 10 jours Art 65 du décret 2-06- 388 FI n°14 12 Remettre ou envoyer du dossier du concours aux candidats admissibles. S.G - Paiement des plans et / ou documents techniques. - tenue d’un registre pour le retrait du dossier du concours. Mod 3 ≥ 30 j de la date de la réunion du jury Art 19 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°4 13 Réceptionner les offres (suite à un dépôt ou envoi) S.G Inscription des plis sur un registre spéciale Mod 5 Avant l’ouverture des plis Art 30 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°5 14 Convoquer les membres du jury. S.G Lettre de convocation accompagnée du dossier d’appel d’offres Mod 6 ≥ 7 j de la date du réunion du jury Art 34 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°6 15 Procéder à l’ouverture des plis en séance publique. S.G - Décision de l’autorité compétente ou du sous ordonnateur. Art 67 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 Ouverture des plis 16 Procéder au classement des projets et désigner le concurrent classé le premier. S.G - Evaluation des projets par le jury. ≥ 60 j ou 90 j (voir F.I n°16) Art 68 du décret 2-06- 388 FI n°16 17 Etablir et faire signer le Procès Verbal d’ouverture des plis. S.G - Ouverture des plis Mod 16 PV d’OP Séance tenante Art 69 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 PV d’ouverture des plis 18 Procéder à l’affichage des résultats S.G - Ouverture des plis Mod 8 Fiche résultat et un extrait du PV Pendant 15 jours Art 69 et 70 du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 Résultats de l’appel d’offres 19 Informer le soumissionnaire retenu et S.G - Ouverture des plis Mod 9 Lettre d’informatio Avant 10 jours Art 70 du décret 2-06- FI n°17
  • 84. 83 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES PAR VOIE DE CONCOURS N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement ceux éliminés n 388 du 05/02/2007 Les candidats sélectionnés sont appelés à retirer le dossier du concours et à déposer leurs offres
  • 85. 84 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Candidats M.Com ……. Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant 1 2 3 4 5 6 7 Envoyer l’avis d’appel à la concurrence pour Publication. Remettre le dossier du marché aux candidats Réceptionner les candidatures Dresser la liste des candidats invités à négocier Adresser une lettre de consultation à 3 candidats au minimum Procéder à la négociation avec les candidats Procéder au choix de l’attributaire du marché Etablir un rapport de la négociation Faire signer le marché par le candidat retenu Etablissement Négociation Etablissement Réception Envoi Remise Choix Signature Lettre Liste
  • 86. 85 Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché. Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES APRES PUBLICITES PREALABLES ET MISE EN CONCURRENCE N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant. S.OP / S.G L’une des cas prévus par l’article 72 §I du décret 2- 06-388 du 05/02/2007 CPS Type Marché + certificat administratif 3 jours Art 72 du décret 2-06-388 du 05/02/2007 FI1 n°18 2 Envoyer l’avis d’appel à la concurrence pour Publication. S.G Mod 17 Avis d’appel à la concurrence ≥ 7 j de la date de parution de l’avis de publicité 3 Remettre le dossier du marché aux candidats. S.G tenue d’un registre pour le retrait du dossier du marché. Dés la parution de l’avis de publicité. 4 Réceptionner les candidatures S.G Dépôt ou envoi Avant la date limite de réception des candidatures 5 Dresser la liste des candidats invités à négocier S.G Réponses des candidats 1 jour 2 Adresser une lettre de consultation à 3 candidats au minimum. S.G Vérification et Signature du CPS, du règlement de la consultation et du certificat administratif. Lettre de consultation 7 jours 3 Procéder à la négociation avec les candidats S.G Réponses favorables des candidats. 1 jour 4 Procéder au choix de l’attributaire du marché S.G Evaluation des offres 1 jour 5 Etablir un rapport de la négociation S.G Achèvement de la négociation Rapport 1 jour 6 Faire signer le marché par le candidat retenu S.G Désignation du candidat retenu Marché signé 1 jour Art 71 du décret 2-06-388 du 05/02/2007 FI n°19 Marché négocié signé
  • 87. 86 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant. Procéder à la négociation avec un candidat déterminé 1 2 3 4 Etablir un rapport de la négociation Faire signer le marché par le candidat retenu Etablissement Négociation Etablissement Signature
  • 88. 87 Processus 1 : Dépense Publique Procédure : 3 Gestion de la Dépense PROCEDURE DES MARCHES NEGOCIES PASSES SANS PUBLICITES PREALABLES ET SANS MISE EN CONCURRENCE N° Tache/Activité Service responsable Conditions de déclenchement Modèle Résultat produit Délai de traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Etablir le dossier de passation par la procédure négociée et le certificat administratif correspondant. S.OP / S.G L’une des cas prévus par l’article 72 §II du décret 2-06-388 du 05/02/2007 CPS Type Marché + certificat administratif 3 jours Art 72 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°18 3 Procéder à la négociation avec un candidat déterminé S.G Vérification et Signature du CPS, du règlement de la consultation et du certificat administratif. 1 jour 5 Etablir un rapport de la négociation S.G Achèvement de la négociation Rapport 1 jour 6 Faire signer le marché par le candidat retenu S.G Désignation du candidat retenu Marché signé 1 jour Art 71 du décret 2-06- 388 du 05/02/2007 FI n°19 Marché négocié signé Etape suivante : Voir procédure engagement du Marché.
  • 89. 88 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE Acteurs internes Acteurs externesN° Tâches Service Gestionnaire Autres Services D. Budget TGR Fournisseurs 1 Examiner les spécifications et la consistance des prestations à satisfaire et en estimer le coût 2 Vérifier la disponibilité des crédits. DAE (FI : 3) 3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs : passer par DAE 4 Si l’estimation > 20.000 dhs : Vérifier le cumul des engagements pour ne pas dépasser le plafond autorisé soit : 200.000 dhs. 5 Identifier les fournisseurs ayant la capacité de satisfaire la demande de prestation 6 Consulter les fournisseurs identifiés 7 Réceptionner et étudier les offres 8 Etablir le Bon de Commande Etablissement Examen Vérification Réception et Etude Etablissement BC ≤ 20.000 Identification ConsultationConsultation
  • 90. 89 Processus 1 : Dépense Publique Procédure 3 : Gestion de la Dépense ACHAT PAR VOIE DE BON DE COMMANDE N° Activité/tâches Service responsable Condition de déclenchement Modèle Résultat Produit Délai de Traitement Règles Fiche d’instruction Enregistrement 1 Examiner les spécifications et la consistance des prestations à satisfaire et en estimer le coût SG / SO Signalement du besoin par les utilisateurs Liste des prestations validées 2 Vérifier la disponibilité des crédits. ‘’ Validation de la commande Crédit disponible F-I n° 1 3 Si l’estimation ≤ 20.000 dhs : passer par DAE ‘’ Estimation du coût de la dépense M 1 DAE DAE F-I n° 2 4 Si l’estimation > 20.000 dhs : ‘’ Estimation du coût de la dépense M 2 : BC Montant de l’estimation arrêté 2 jrs F-I n° 3 5 Identifier les fournisseurs ayant la capacité de satisfaire la demande de prestation ‘’ La tâche précédente 6 Consulter les fournisseurs identifiés (un minimum de 3) ‘’ Liste arrêtée Lettre de consultation 1 jr 7 Réceptionner et étudier les offres ‘’ Envoi des demandes de consultation Choix d’une offre 7 jrs 8 Etablir le Bon de Commande Choix du fournisseur M 2 : BC BC signé 1 jr Copie du BC visé et classé au niveau de la structure habilitée
  • 91. 90
  • 92. 91 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 1 : ACHAT DE VEHICULES Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Directions du Ministère SNTL CED D.B 1 Recenser les besoins du Ministère en matière de véhicules 2 Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’entité chargée du budget 3 Négocier avec les fournisseurs 4 Envoyer le programme d’achat et la décision pour visa du CED 5 Recevoir le programme d’achat et de la décision 6 Envoyer le programme d’achat et la décision à la direction du budget pour visa 7 Engager par l’entité chargée du budget 8 Recevoir et vérifier (conformité- facture) par la commission Parc Auto 9 Recevoir (SNTL- Administration- Fournisseur) et établir un PV par la SNTL 10 Proposer l’affectation par le service du Parc Auto 11 Valider ou modifier 12 Affecter les véhicules aux différentes Directions et services extérieurs suivant les besoins retenus 13 Signer la(s) décision (s) par la personne habilitée Envoi Visa Décision Envoi Visa Réception Recensement Vérification Réception Proposition Affectation Réception Négociation Programme Signature
  • 93. 92 Recensement des Tâches ACHAT DE VEHICULES N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DE CLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Recenser les besoins du Ministère en matière de véhicules l’entité chargée du Parc auto Satisfaire le besoin du Ministère en matière des véhicules Besoin en terme de véhicules définis et recenses 3 Mois EN CAS D’URGENCE, CETTE TACHE PEUT PRENDRE UN LAPS DE TEMPS REDUIT 2 Vérifier la disponibilité des crédits auprès de l’entité chargée du budget Besoin définis et recenses Disponibilité des crédits 1 jour 3 Négocier avec les fournisseurs Disponibilité des crédits Prix négociés 4 Envoyer le programme d’achat et la décision pour visa du CED Crédits disponibles Programme d’achat 1 jour 5 Recevoir le programme d’achat et de la décision Programme d’achat établi Programme d’achat visé 1 jour 6 Envoyer le programme d’achat et la décision à la direction du budget pour visa l’entité chargée du budget Programme d’achat visé Engagement 1 jour 7 Engager par l’entité chargée du budget Programme d’achat visé+ Engagement l’entité chargée du budget 1 jour 8 Recevoir et vérifier (conformité- facture) par la commission Parc Auto l’entité chargée du Parc auto Mandatement 1 jour 9 Recevoir (SNTL- Administration- Fournisseur) et établir un PV par la SNTL PV 1 jour 10 Proposer l’affectation par le service du Parc Auto l’entité chargée du Parc auto PV Proposition d’affectation 1 jour 11 Valider ou modifier Proposition d’affectation Liste définitive des affectations 12 Affecter les véhicules aux différentes Directions et services extérieurs suivant les besoins retenus l’entité chargée du Parc auto Apres réception des véhicules immatricules M rouge Véhicules affectes aux P&P et directions concernées 1 jour
  • 94. 93 13 Signer la(s) décision (s) par la personne habilitée 1 jour
  • 95. 94 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 2 : IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Services gestionnaires 1er Ministre SNTL 1 Demander l’accord de Monsieur le 1er Ministre 2 Recevoir une Copie de l’accord de Monsieur le 1er Ministre (une autre copie est adressée par la primature à la SNTL). 3 Recevoir la carte grise 4 Payer les frais d’immatriculation 5 Confectionner les plaques Minéralogiques Immatriculation Réception Demande Autorisation Confection Paiement
  • 96. 95 Recensement des Tâches IMMATRICULATION DES VEHICULES EN SERIE CIVILE N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Demander l’accord de Monsieur le 1er Ministre l’entité chargée du Parc auto Besoin d’immatriculation des véhicules dans la série civile / gouverneurs Demande accord De 1 à 3 jours ART 3 DU DECRET N°2-97-1051 DU 4 CHAOUAL 1418 (4 FEVRIER 1998) 2 Recevoir une Copie de l’accord de Monsieur le 1er Ministre ( une autre copie est adressée par la primature à la SNTL). Mr Le 1er Ministre Demande d’immatriculation dans la série civile reçue Accord 3 Recevoir la carte grise Accord reçu de Mr le 1er Ministre Carte grise reçue 1 jour 4 Payer les frais d’immatriculation Carte grise reçue Frais d’immatriculation payés De 1 à 4 jours 5 Confectionner les plaques Minéralogiques l’entité chargée du Parc auto Carte grise reçue Plaque confectionnée De 1 à 2 jours
  • 97. 96 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 3 : ASSURANCE DES VEHICULES Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE DIRECTIONS Ordonnateur Sous ordonnateur (Gouverneurs) SNTL 1 Etablir l’état provisoire des véhicules existants à assurer 2 Envoyer la liste pour visa de l’ordonnateur 3 Envoyer l’état à la SNTL 4 Recevoir un listing des véhicules à assurer de la part de la SNTL 5 Vérifier la concordance 6 Etablir un état définitif des véhicules à assurer en 4 exemplaires+ signature de l’ordonnateur 7 Envoyer l’état définitif à la SNTL pour certification 8 Etablir la décision de paiement signée par l’ordonnateur 9 Recevoir l’état et les quittances d’assurance et de concordance avec l’état 10 Remettre les Quittances d’assurances aux différents Affectataires Envoi Réception Listing Vérification Etablissement Certification Réception Envoi Etablissement Etablissement Envoi Remise des quittances Réception
  • 98. Recensement des Tâches ASSURANCE DES VEHICULES N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Etablir l’état provisoire des véhicules existants à assurer 1 jour 2 Envoyer la liste pour visa de l’ordonnateur 3 Envoyer l’état à la SNTL Véhicules à assurer au titre du prochain exercice Listes des véhicules à assurer 4 Recevoir un listing des véhicules à assurer de la part de la SNTL 5 Vérifier la concordance Liste globale des véhicules du Ministère à assurer 1 jour 6 Etablir un état définitif des véhicules à assurer en 4 exemplaires+ signature de l’ordonnateur Liste des véhicules a assurer est arrêtée Liste définitive des véhicules du Ministère à assurer 1 jour 7 Envoyer l’état définitif à la SNTL pour certification l’entité chargée du Parc auto Apres Réception De l’état Global Du Parc Auto Liste Certifiée Par la SNTL 8 Etablir la décision de paiement signée par l’ordonnateur l’entité chargée du budget Apres approbation de la décision de virement Décision de virement engagée 9 Recevoir l’état et les quittances d’assurance et de concordance avec l’état Certificat d’assurance prêt à la SNTL Certificat d’assurance 10 Remettre les Quittances d’assurances aux différents Affectataires l’entité chargée du Parc auto Certificat d’assurance reçue Distribution aux Sce central /services extérieurs
  • 99. 98 Processus 1 : Achat, Immatriculation et assurance des Véhicules Procédure 4 : Demande des véhicules Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITE RESPONSABLE DIRECTIONS 1 Recevoir les demandes de véhicules accompagnées des ordres de mission des différentes structures du Ministère 2 Vérifier la disponibilité d’un véhicule 3 Etablir l’ordre de mission pour chauffeur 4 Viser l’ordre de mission par le chef de l’entité responsable du parc 5 Choisir le véhicule (selon le nombre de places et la personne demandeuse) 6 Doter le chauffeur en carburant, TA et vignettes selon la distance et la durée du mission 7 Vérifier l’état du véhicule à la fin de la mission. Envoi Affectation Visa Réception Entrée de véhicule au parc Réquisition (Train, CTM) oui non Ordre de mission du chauffeur Vérification
  • 100. 99 Recensement des Tâches DEMANDE DES VEHICULES N° TACHES SERVICE RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Recevoir les demandes de véhicules accompagnées des ordres de mission des différentes structures du Ministère Mission Demande du véhicule 24 heures avant le jour de la mission 2 Vérifier la disponibilité d’un véhicule Réception de la demande 3 Etablir l’ordre de mission pour chauffeur Disponibilité du véhicule Ordre de mission 4 Viser l’ordre de mission par le chef de l’entité responsable du parc Ordre de mission du chauffeur Ordre de mission 5 Choisir le véhicule (selon le nombre de places et la personne demandeuse) Visa de l’OM Affectation du véhicule 6 Doter le chauffeur en carburant, TA et vignettes selon la distance et la durée du mission Affectation du véhicule 1 jour 7 Vérifier l’état du véhicule à la fin de la mission. l’entité chargée du Parc auto Entrée du véhicule au parc Constat 1 jour
  • 101. 100 Processus 2 : Achat de vignettes Procédure 1 : ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM) Acteurs internes Acteurs externes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Directions SNTL CED 1 Envoyer une demande à la SNTL précisant le montant des vignettes de transport terrestre (VTT), vignettes de transport aérien (VTA) et vignettes de transport marchandise (VTM) 2 Recevoir la convention signée par la SNTL 3 Faire signer les conventions par l’ordonnateur 4 Envoyer les conventions au CED pour visa 5 Mandater la convention visée 6 Recevoir les vignettes après virement du montant par la TGR au compte de la SNTL 7 Affecte les dotations en vignettes aux provinces et préfectures selon besoin. Envoi Envoi Visa Affectation Envoi Visa Mandatement Réception Réception Envoi Versement
  • 102. 101 Recensement des Tâches ACHAT DE VIGNETTES (VTT/VTA/VTM) N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Envoyer une demande à la SNTL précisant le montant des vignettes de transport terrestre (VTT), vignettes de transport aérien (VTA) et vignettes de transport marchandise (VTM) Selon Besoin Demande 1 jour 2 Recevoir la convention signée par la SNTL Demande établie Convention reçue 1 jour 3 Faire signer les conventions par l’ordonnateur l’entité chargée du budget Convention reçue Convention signée 4 Envoyer les conventions au CED pour visa l’entité chargée du budget Convention signée Convention signée engagée 1 jour 5 Mandater la convention visée Convention engagée Convention mandatée 5 jours 6 Recevoir les vignettes après virement du montant par la TGR au compte de la SNTL Convention mandatée Vignettes reçues 1 jour 7 Affecte les dotations en vignettes aux provinces et préfectures selon besoin. l’entité chargée du budget Vignettes reçues Vignettes affectées 1 jour
  • 103. 102 Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 2 : TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC Acteurs internes N° Tâches ENTITÉ RESPONSABLE Directions 1 Recevoir l’ordre de mission signé par le chef hiérarchique de l’intéressé 2 Etablir un bon de transport et l’envoyer à l’ordonnateur pour signature 3 Valoriser le bon de transport en vignettes de transport 4 Enregistrer le bon de transport et comptabiliser la dépense 5 Remettre le bon de transport et l’ordre de mission à l’intéressé en gardant une copie Réception Etablissement Envoi Remise Enregistrement Valorisation
  • 104. 103 Recensement des Tâches TRANSPORT PAR TRAIN, CTM OU AVION A L’INTERIEUR DU MAROC N° TACHES ENTITÉ RESPONSABLE CONDITION DE DECLENCHEMENT MODELE RESULTAT PRODUIT DELAI DE TRAITEMENT REGLES FICHE D’INSTRUCTION ENREGISTREMENT 1 Recevoir l’ordre de mission signé par le chef hiérarchique de l’intéressé Le chef hiérarchique en question doit être habilite a signer les ordres de mission 2 Etablir un bon de transport et l’envoyer à l’ordonnateur pour signature En tenant compte des prix convenus par l’ ONCF, LA RAM, LA CTM, et autres Bon de transport signe 3 Valoriser le bon de transport en vignettes de transport Une fois le bon de transport est signé Bon de transport valorise en vignettes 4 Enregistrer le bon de transport et comptabiliser la dépense Apres valorisation des bons de transport en vignettes Bon de transport comptabilise 5 Remettre le bon de transport et l’ordre de mission à l’intéressé en gardant une copie l’entité chargée du budget Une fois le bon de transport est comptabilise Ordre de mission + bon de transport remis a l’intéressé UNADEUXJOURSPOURL’ENSEMBLEDESTÂCHES CIRCULAIREDU1ERMINISTREN°84/CABDU14/06/1993
  • 105. 104 Processus 2 : Achat des vignettes Procédure 3 : ACHAT DES CARNETS SNTL Acteurs internes Acteurs externes N Tâches ENTITÉ RESPONSABLE SNTL 1 Etablir et envoyer une demande d’achat des carnets à la SNTL 2 Cacheter les bons 3 Recevoir les carnets de bons 4 Octroyer les carnets de bons aux utilisateurs contre décharge Réception Etablissement Carnets Cachetage Distribution