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1. Manuel de Procédures Techniques de l’AGETIP CENTRAFRIQUE
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CHAPITRE II
MODES D’INTERVENTION DE L’AGENCE
SECTION 2.1 - CADRE D’INTERVENTION
2.1.1 La Maîtrise d’Ouvrage
La maîtrise d’ouvrage se réfère à l’ensemble des attributions et prérogatives que le droit
reconnaît aux personnes morales pour le compte desquelles des ouvrages de bâtiments ou
d’infrastructures sont construits. Ces personnes morales sont désignées sous le vocable
‘’Maître de l’Ouvrage’’ ou ‘’Maître d’Ouvrage’’. Le maître de l’ouvrage est le
responsable principal des ouvrages qu’il a en charge de réaliser.
2.1.2 La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
Dans le cadre de sa mission, le maître de l’ouvrage peut confier à une personne morale de
droit public ou à une personne morale de droit privé, appelée ‘’maître d’ouvrage
délégué’’, une partie de ses prérogatives pour la réalisation d’ouvrages ou la fourniture de
biens ou de prestations.
La maîtrise d’ouvrage déléguée est donc l’ensemble des attributions et prérogatives que le
maître de l’ouvrage confie à une personne morale pour effectuer à sa place des tâches
relevant de sa mission. Les conditions de cette délégation sont définies dans la convention
de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Le mode d’intervention de l’Agence se fait principalement dans le cadre de la maîtrise
d’ouvrage déléguée. Deux modes d’intervention sont prévus:
a- En tant qu’Agence d’exécution d’un projet :
Elle assure une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) pour l’ensemble ou pour une
partie des composantes d’un projet et son intervention, qui comprend la gestion des fonds du
projet, est régie par les dispositions: (i) des documents juridiques (accords de crédit, accord de
projet, ou subvention de financement) et des manuels de procédures (techniques,
administratifs et financiers) de l’Agence; et (ii) des manuels de procédures et des conventions
de maîtrise d’ouvrage déléguée.
b- en tant que MOD d’une partie de projet :
Elle assure une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) d’une ou des parties d’un
projet. Son intervention se fait suivant les procédures définies dans les documents juridiques
du projet en question. La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, signée entre
l’Agence et le Maître d’Ouvrage, précise les procédures à appliquer dans la gestion du projet,
en faisant éventuellement référence aux dispositions des manuels de procédures (techniques,
administratives et financières) de l’Agence1
SECTION 2.2 – DOMAINES D’INTERVENTION
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Dans ce cas, de procédures l’Accord de Crédit/Prêt/Subvention du projet fait en principe référence au
Manuel de l’Agence.

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L’Agence intervient dans la gestion et la mise en oeuvre de projets de développement
économique et social, et principalement dans les secteurs suivants :
• bâtiment et travaux publics (BTP),
• promotion et formation des PME,
• sensibilisation des bénéficiaires des ouvrages réalisés,
• promotion de l’industrie des matériaux et matériel de construction du BTP,
• gestion de contrats de fournitures d’équipement, directement liés aux projets ou
aux composantes dont l’Agence a reçu le mandat de maîtrise d’ ouvrage déléguée,
• développement communautaire et social, et technologies favorisant la création
d’emplois,
• lutte contre la pauvreté et la malnutrition,
• tout autre domaine convenu en accord avec ses partenaires.
[Voir en annexe B1.1, B1.2 et B1.3 modèles de convention]
SECTION 2.3 - MODE D’INTERVENTION
Les procédures d’exécution des projets confiés à l’Agence diffèrent selon que l’Agence
intervient en qualité d’agence d’exécution ou de maître d’ouvrage délégué.
2.3.1. 1er cas: en qualité d’agence d’exécution
L’Agence reçoit des demandes de sous projets des bénéficiaires et doit s’assurer de leur
éligibilité en conformité avec les textes de l’accord de crédit, de prêt ou de subvention du
projet et les conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée ainsi qu’avec les manuels de
mise oeuvre des projets quand ils existent.
Pour l’exécution des sous projets des bénéficiaires l’Agence assure les tâches suivantes :
1. informations sur le bénéficiaire
2. informations sur les projets
3. définition et programme des sous projets
4. évaluation et sélection des projets
5. prioritisation et programmation des projets
6. signature des conventions de MOD
7. passation des différents marchés : travaux, fournitures et services de consultants
(études, supervision, contrôle)
8. signature des contrats (études, travaux et contrôle)
9. démarrage des travaux
10. suivi et supervision des travaux
11. réceptions des travaux et remise des ouvrages au Maître d’Ouvrage
12. Inspection, le cas échéant, de la livraison des fournitures conformément aux
spécifications techniques
2.3.2. 2ième cas: en qualité de maître d’ouvrage délégué (sous projets déjà
sélectionnés)
L’Agence assure la réalisation de projets déjà sélectionnés par le Maître de l’Ouvrage
et/ou les bénéficiaires. Ces projets feront l’objet de:
• signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué entre l’Agence et le (ou
les) Maître(s) de l’Ouvrage
• programmation des sous projets par l’agence

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• exécution des sous projets suivant les dispositions de l’accord de crédit, de prêt ou
de subvention du projet, et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée,
consistant en la réalisation des tâches 7 à 12 prévues au paragraphe 2.3.1 ci-dessus.
[Voir en Annexe A2.1 Processus d’exécution des projets et sous projets]
2.3.3. Financement de projets d’intérêt public sur les ressources de l’Agence
Les excédents budgétaires de l’Agence provenant de la rémunération tirée de la gestion
des projets peuvent être réallouées dans le cadre du financement de projets qui doivent
toutefois respecter les critères d’éligibilité définis dans le Manuel de Procédures.
Dans ce cas, le projet devra être présenté par l’Etat, ses démembrements ou une
collectivité publique pour être agréé par la Direction Technique. Ensuite, le projet devra
recevoir l’autorisation du Directeur Général de l’Agence qui doit s’assurer au préalable de
la disponibilité des fonds.
Les procédures de passation de marché pour ces types de projets seront celles prévues et
définies aux chapitres V et VI du présent Manuel.
[Voir en Annexe A2.1 Processus d’exécution des projets et sous projets].
SECTION 2.4 - LES PARTENAIRES DE L’AGENCE
L’Agence réalise sa mission de maîtrise d’ouvrage déléguée, en relation avec ses
principaux partenaires qui sont :
2.4.1 Le Maître d’ouvrage
C’est la personne morale pour le compte de laquelle l’Agence intervient, il s’agit:
• de l’Administration : Départements, Directions et Services techniques ;
• des Collectivités décentralisées ou non ;
• des Institutions publiques et parapubliques ;
• des associations ;
• des organisations communautaires ;
• des institutions du secteur privé2
Les relations entre l’Agence et le maître d’ouvrage sont régies dans le cadre de
conventions, délégant à l’Agence certaines fonctions et spécifiant les modalités de mise à
disposition des ressources nécessaires à l’exécution des projets.
2.4.2 Le Bénéficiaire3
C’est l’utilisateur et/ou le destinataire des ouvrages et des activités réalisés. Le
Bénéficiaire doit avoir la capacité financière et technique requise pour assurer la bonne
exploitation des sous projets à réaliser et des activités, en particulier la maintenance des
investissements mis en place.
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En fonction du plan de charge de l’Agence et après accord de l’organe de décision de l’Agence
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Le bénéficiaire peut être un groupe cible tel que : Collectivités locales, associations, organisations
communautaires, etc

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Dans le cas où la convention de délégation est signée entre l’Agence et le bénéficiaire, ce
dernier est, de fait, le maître d’ouvrage.
2.4.3 Le Bailleur de fonds (organisme de financement)
C’est l’institution, nationale ou internationale et/ou le partenaire au développement du
Gouvernement, qui assure le financement des projets à réaliser. Ce financement peut se
faire dans le cadre de prêts, de crédits, de subventions ou sur fonds propres du maître de
l’ouvrage (budget national, communal ou autres…)
Dans certains cas de financement de projet, les relations entre l’Agence et le bailleur
peuvent être définies dans un Accord de Projet qui accompagne l’Accord de Crédit/de Prêt
ou de Subvention.
SECTION 2.5 – LES PRESTATAIRES DE L’AGENCE
Le principe de base des interventions de l’Agence est essentiellement le faire- faire et à ce
titre elle est appelée à s’appuyer sur le secteur privé, avec comme principaux prestataires de
services :
• les bureaux d’études : pour les études et la maîtrise d’œuvre
• les consultants : pour les conseils en gestion et audits
• les entreprises : pour l’exécution des travaux, la fourniture d’équipements, ou de
tous autres matériaux et prestations
• les fournisseurs: pour la fourniture de matériel, d’équipements et autres matériaux
et biens prévus dans les projets
• autres prestataires de services ( les associations, ONG, etc.)
Les relations entre l’Agence et ses prestataires sont établies sur la base de contrats, marchés
ou conventions.