École polytechnique d’architecture et d’urbanisme
Réalisé par:
ANTAR REDA
BOUNETTA MEHDI
Encadré par:
Mr BAGHLI
Mr MEZOUED...
Plan de l’exposé
I) Introduction
A) Présentation de la situation
B) Description des intervenants
1) Maitre de l’ouvrage
2)...
IV) Réalisation
A) Choix des entreprises de réalisation
B) Choix des entreprises de suivis
C) Ouverture du chantier
V) Fin...
I) introduction:
A) Présentation de la situation actuelle
Au fil de l’histoire, le développement de l’urbanisme a grande
é...
B) Description des acteurs:
1) Le maitre de l’ouvrage:
Définition: *
Article n°7: est désigné au sens du présent décret lé...
Type :
promoteur: le promoteur est un offreur d’espaces construits
ou a construire, il sert d’intermédiaire entre plusieur...
2) Le maitre d’œuvre
Définition: *
Article n°2: au sens du présent arrête, la maitrise d’œuvre est
une fonction global cou...
Rôle: *
Article n°3: le maitre d’œuvre est une personne physique ou
morale qui réunit les conditions de qualifications
pro...
II) Déroulement de l’attribution des
marches:
A) Elaboration du programme
Avant de lancer les avis d’appel d’offres et con...
3) Equipements souhaités:
Climatisation, chauffage, équipement spécial…etc.
4) Délais de réalisations:
Tout dépend de la c...
B) Appel d’idées
un appel d’idées en matières d’architecture, d’urbanisme ou
d’aménagement permet le plus souvent de recue...
Appel d’idées ouvert (thème de portée générale)
Lorsque l’appel d’idées est ouvert il est accessible a tout maitre
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L’appel d’offres restreint: est la procédure selon laquelle seuls
les candidats répondant à certaines conditions particuli...
Article n°42: La documentation relative à l’appel d’offres
ouvert, restreint et la consultation sélective mise à la
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— les modalités de paiement;
— toutes autres modalités et conditions fixées par le
service contractant auxquelles doit-êtr...
D) Concours
Le concours est la procédure de mise en concurrence d’hommes
de l’art en vue de la réalisation d’une opération...
2) Organisation d’un concours d’architecture et
d’ingénierie:
Les intervenants sont:
A) Le maître d’ouvrage:
Il est respon...
C) Le jury:
Apporte les conseils nécessaires pour le choix du meilleur
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Les niveaux de prestations:
1) Les concours sur esquisse:
Ils consiste à présenter un parti architectural et technique
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Contenu des prestations:
- Un plan de masse 1/1000 ou 1/500 suivant l’importance du
programme et la taille du terrain.
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Présentation des espaces graphiques:
Les prestations graphiques seront disposés par les concurrents de
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Les concours sur avant – projet sommaire (APS)
L’APS permet d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect
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Contenu des prestations:
Par rapport aux concours sur esquisse, les échelles des
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La procédure de gré a gré dans la conception de projet (études)
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Remarque
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Dans le cas d’un marché publique c’est-à-dire argent du
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Groupement concepteur-réalisateur
Cette méthode ne conduit pas à choisir une équipe de maîtrise
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Appel d’offre
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Début des travaux
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candidats refusés
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III) Elaboration du projet
A) Mission
Article N°5*: les missions constitutives de la maitrise d’œuvre
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B) Rémunération de la maitrise d’œuvre
La rémunération de la maitrise d’œuvre est régit par des lois,
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c) Permis de construire:
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pour établissement destiné à recevoir du public, les
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Pour les ouvrages industriels ou une construction dont la
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V) Réalisation
A) Choix des entreprises de réalisation
Cas d’un maitre d’ouvrage publique:
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Financement:
L’entreprise choisit, le maitre d’ouvrage doit choisir entre 3
modes de payement:
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B) Choix des entreprises de suivis:
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un ordre de service de commencer les travaux a pour ...
Première réunion de chantier:
prise de contact entre les concepteurs et les futurs participants
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Contrôle de la qualité:
Le contrôle de qualité est une attribution spécifique au maitre
d’œuvre, qui par la nature de son ...
V Fin du projet
A) Réception des travaux:
Dans le bâtiment, il est souvent plus difficile de terminé un
chantier que de la...
Réception définitive: p231 faire schemas
Du fait du contrat, l’entrepreneur est tenu de livrer l’objet de son
travail, le ...
L’entreprise avise le maitre
d’œuvre et le maitre de
l’ouvrage de la fin des
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Le maitre d’œuvre reçoit la
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Les effets de la réception:
-exonération de l’entrepreneur: a la date de la réception, le
maitre de l’ouvrage accepte l’ou...
Organisation théorique de la conception
programme Information d’urbanisme
Choix de l’architecte esquisse Vérification des ...
 Mise au point du programme.
 Choix de l’architecte :-étude d’esquisse.
 Choix de la solution :-étude d’avant projet
 ...
VI) Conclusion
Apres l’étude des différents intervenants dans le domaine de
la construction, nous avons conclu qu’il y a c...
Bibliographie
« conduire son chantier », édition le moniteur, 2003
« la gestion financière des chantiers », édition le mon...
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Maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre

  1. 1. École polytechnique d’architecture et d’urbanisme Réalisé par: ANTAR REDA BOUNETTA MEHDI Encadré par: Mr BAGHLI Mr MEZOUED Année universitaire 2006/2007 4eme année Gr:04
  2. 2. Plan de l’exposé I) Introduction A) Présentation de la situation B) Description des intervenants 1) Maitre de l’ouvrage 2) Maitre d’œuvre II) Procédure de sélection de projets: A) élaboration du programme B) Appels d’idées C) Appels d’offres D) Concours E) Gré a gré III) Elaboration du projet: A) mission B) rémunération C) permis de construire
  3. 3. IV) Réalisation A) Choix des entreprises de réalisation B) Choix des entreprises de suivis C) Ouverture du chantier V) Fin du projet A) certificat de conformité VI) Conclusion
  4. 4. I) introduction: A) Présentation de la situation actuelle Au fil de l’histoire, le développement de l’urbanisme a grande échelle a incité l’apparition de nouveaux intervenants pour satisfaire les besoins et les aspirations d’une population de plus en plus exigeantes. En termes de responsabilités, les maitres d’ouvrages et les maitres d’œuvres sont les acteurs les plus mis en avant, c’est en quelques sortes, les coordinateurs entre plusieurs intervenants qui touchent différents domaines tels que l’écologie, l’économie, ou encore la sociologie.
  5. 5. B) Description des acteurs: 1) Le maitre de l’ouvrage: Définition: * Article n°7: est désigné au sens du présent décret législatif « maitre de l’ouvrage » toute personne physique ou morale qui prend la responsabilité pour elle-même de faire réaliser ou transformer une construction sur un terrain dont elle est propriétaire ou dont elle acquis les droit a construire, conformément a la réglementation et a la législation en vigueur. Article n°8: est désigné au sens du présent décret législatif « maitre de l’ouvrage délégué » toute personne physique ou morale dument mandaté par le maitre de l’ouvrage pour faire réaliser ou transformer une construction. *décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994, relatif aux conditions de la production architectural et a l’exercice de la profession d’architecte
  6. 6. Type : promoteur: le promoteur est un offreur d’espaces construits ou a construire, il sert d’intermédiaire entre plusieurs acteurs (investissements, les autorités réglementaire...etc.), on a deux type de promoteur : privé et public (qui différents de par la réglementation) maitrise d’ouvrage privé et publique: construits pour les besoins de la population ou pour ses propres besoins Rôle - Définir le programme et le financement - Choisir les participants a l’opération - Définir les conditions administratives de la réalisation. - En charge du suivi administratif, technique et financier lors de l’exécution des travaux. - Recevoir les ouvrages.
  7. 7. 2) Le maitre d’œuvre Définition: * Article n°2: au sens du présent arrête, la maitrise d’œuvre est une fonction global couvrant les missions de conceptions, d’études, d’assistance, de suivis et de contrôle de la réalisation de bâtiments quelles que soient leurs natures. Elle est exercée par le maitre d’œuvre sous son entière responsabilité dans le cadre d’engagements contractuelles le liant au maitre de l’ouvrage. Remarque: âpres le séisme du 21 mai 2003, l’ingénieur s’est vu donné autant de responsabilité que l’architecte lors de la conception de l’ouvrage (et ce en la présence des deux signatures sur les plans) Type Architecte bureaux d’études spécialisés ou pluridisciplinaire Ingénieur en bâtiment. *décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiments
  8. 8. Rôle: * Article n°3: le maitre d’œuvre est une personne physique ou morale qui réunit les conditions de qualifications professionnelles, les compétences techniques et les moyens nécessaires a l’exécution d’opérations de maitre d’œuvre en bâtiments pour le compte du maitre de l’ouvrage, en s’engageant a l’égard de ce dernier sur la base d’un cout d’objectif, de délais et de normes de qualités. *décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiments
  9. 9. II) Déroulement de l’attribution des marches: A) Elaboration du programme Avant de lancer les avis d’appel d’offres et concours, le maitre de l’ouvrage doit établir un programme, et ce avec l’aide de préférence d’un architecte, ce programme doit reposer sur cinq points. 1) Les besoins: Exigences et demande du maitre d’ouvrage en terme qualitatif et quantitatif 2) Assiette: Choix du terrain en fonction des besoins, c’est-à-dire situation, accessibilité, superficie…etc.
  10. 10. 3) Equipements souhaités: Climatisation, chauffage, équipement spécial…etc. 4) Délais de réalisations: Tout dépend de la complexité du projet (conception+réalisation) 5) Financement: Ce dernier est fonction des quatre points cités auparavant et ainsi moduler ses aspects afin d’avoir le cout de revient souhaité. besoins assiettes équipements Délais Financements
  11. 11. B) Appel d’idées un appel d’idées en matières d’architecture, d’urbanisme ou d’aménagement permet le plus souvent de recueillir, sur un thème général ou une problématique urbaine préalablement définis, une diversité de suggestions, de concepts. il est généralement ouvert mais peut être aussi restreint Il est a préciser que l’appel d’idées ne sert pas a choisir un maitre d’œuvre pour réaliser un projet mais a faire émerger des idées nouvelles. A cet effet, les prestations demandées doivent être légères (croquis, vue et intentions générales), cette consultation ne prend tout son sens que si ses résultats sont largement diffusés (débats, expositions..etc.) Ce type de consultation répond a deux objectifs: -le désir de faire appel a la recherche d’idées sur un thème de portée générale (le cas d’appel d’idées ouvert) -la volonté d’obtenir des propositions de concepts porteurs pour le devenir d’un quartier ou d’un site (le cas d’appel d’idées restreint)
  12. 12. Appel d’idées ouvert (thème de portée générale) Lorsque l’appel d’idées est ouvert il est accessible a tout maitre d’œuvre désirant participer, sans restriction, en cela il est conseillé de décerner quelques primes pour les propositions les plus intéressantes et d’annoncer a l’avance le budget réservé a cet effet. Appel d’idées restreint (consultation urbaine) L’objet de ces consultations est porté sur des problèmes urbains (composition urbaine, projets urbains a l’échelle de quartiers…etc.), il a préciser que le maitre de l’ouvrage doit réaliser des études préalables (analyse de la zone d’intervention), afin d’indiquer par la suite aux participants la problématique et l’objectif a atteindre. L’appel d’idées restreint implique un choix entre une sélection sur invitation ou les recours au recensement suite a un appel public de candidatures, ces derniers seront de préférence indemniser de la même manière au vu des prestations a fournir (appel a des équipes pluridisciplinaires capable d’appréhender l’espace a une échelle différente de l’architecture)
  13. 13. C) Appel d’offres: Le maitre de l’ouvrage peut choisir une procédure d’appel d’offres dont les modalités sont définis par les textes de lois (article 11)* Article 43: L’avis d’appel d’offres est rédigé en langue nationale et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux. On peux avoir plusieurs types d’appel d’offres: L’appel d’offres ouvert: C’est la procédure selon laquelle tout candidat peut soumissionner. *Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
  14. 14. L’appel d’offres restreint: est la procédure selon laquelle seuls les candidats répondant à certaines conditions particulières préalablement définies par le service contractant peuvent soumissionner. La consultation sélective: est utilisée lors d’opérations d’ingénierie complexe ou d’importances particulières . L’avis d’appel de candidatures indique au moins: -la nature particulières et l’importance des prestations -les justifications a produire concernant les qualités et les capacités des candidats -la date d’envoi de l’avis d’appel de candidatures a la publication ou au bulletin officiel -la date limite de réception des candidatures
  15. 15. Article n°42: La documentation relative à l’appel d’offres ouvert, restreint et la consultation sélective mise à la disposition des candidats, contient tous les renseignements nécessaires leur permettant de présenter des soumissions acceptables, notamment : * — la description précise de l’objet des prestations demandées ou de toutes exigences y compris les spécifications techniques, la certification de conformité et les normes auxquelles les produits ou services doivent satisfaire ainsi que le cas échéant les plans, dessins et instructions nécessaires; — les conditions à caractère économique et technique, et, selon le cas, les garanties financières; — les renseignements ou pièces complémentaires exigées des soumissionnaires; — la ou les langue(s) à utiliser pour la présentation des soumissions et documents d’accompagnement;
  16. 16. — les modalités de paiement; — toutes autres modalités et conditions fixées par le service contractant auxquelles doit-être soumis le marché; — le délai de validité des offres; — la date limite de dépôt des offres et la formalité faisant foi à cet effet; — l’adresse précise à laquelle doivent être envoyées les soumissions. *Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
  17. 17. D) Concours Le concours est la procédure de mise en concurrence d’hommes de l’art en vue de la réalisation d’une opération comportant des aspects technique, économique, esthétique ou artistique particuliers. Cette procédure de consultation se fait de manière anonyme, elle a pour but de choisir la meilleur œuvre (sans donner une grande importance au budget de réalisation. Le choix du concours est du a la technicité particulière du projet (aéroport, gare…etc.) 1) Le choix du maitre d’œuvre : Le choix ce fait que lorsqu’un programme a été élaboré, il doit être complet et précis. L’élaboration de ce programme est nettement plus longue et plus cher que l’élaboration classique. Durant la réalisation du projet, toute modification sera payée par le maître de l’ouvrage.
  18. 18. 2) Organisation d’un concours d’architecture et d’ingénierie: Les intervenants sont: A) Le maître d’ouvrage: Il est responsable de la nomination des membres du jury, de la désignation des équipes admises à concourir et du lauréat. B) L’organisateur du concours: Il fixe des délais raisonnables pour chaque étape de la compétition et il chargé de préparer la séance de sélection des candidatures.
  19. 19. C) Le jury: Apporte les conseils nécessaires pour le choix du meilleur projet, le jury est composé généralement d’une dizaine de membre les maîtres d’œuvres (architecte, urbaniste…) doivent représenter au moins un tiers du jury. D) La commission technique: Elle analyse objectivement les prestations remise par les concepteurs, rédige un rapport de synthèse aux membres du jury, ce dernier permet de mieux comprendre les projets. E) Les concurrents:
  20. 20. Les niveaux de prestations: 1) Les concours sur esquisse: Ils consiste à présenter un parti architectural et technique exprimant la volumétrie et l’organisation générale du bâtiment, ainsi que les principes d’aménagement extérieur. l’esquisse favorise la compréhension et la comparaison de plusieurs projets par le maître d’ouvrage et le jury. L'esquisse permet aux concurrents d’exprimer, avec une certaine liberté, leur intentions et propositions.
  21. 21. Contenu des prestations: - Un plan de masse 1/1000 ou 1/500 suivant l’importance du programme et la taille du terrain. - plan 1/200. - Vue perspective ou axonométrique du projet. - Coupe, façade. - une surface délimitée, pour la libre expression du concurrent. - une note explicative d’environ cinq pages. Le jury examine les projets en fonction des objectifs fixés par le maître d’ouvrage. Trois éléments sont importants: - Insertion dans le site et le contexte urbain. - Traitement architectural (structure des espaces et écriture architecturale) - Organisation des espaces (fonctionnement).
  22. 22. Présentation des espaces graphiques: Les prestations graphiques seront disposés par les concurrents de manière uniforme selon les indications du maître d’ouvrage, dans la plus part des cas, un ou deux panneaux A0 seront suffisants. Le règlement précisera l’utilisation ou non des couleurs. maquette: Afin de faciliter la compréhension des projets, certain maître d’ouvrage exige une maquette, au stade de l’esquisse, elle ne sera qu’une maquette de volume pour apprécier l’insertion urbaine. Si le maître d’ouvrage souhaite une maquette plus précise, il doit savoir que sa réalisation implique de étude plus approfondies d’un niveau proche de l’APS.
  23. 23. Les concours sur avant – projet sommaire (APS) L’APS permet d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur du projet, proposer les dispositions techniques envisagées et établir une estimation provisoire du coût des travaux.
  24. 24. Contenu des prestations: Par rapport aux concours sur esquisse, les échelles des Éléments graphique sont plus grandes (plan 1/200,1/100), le nombre des coupes ou élévations est plus important, les Éléments d’appréciation plus fins sur le coût prévisible de l’opération. Présentation des prestations graphique: Généralement, elle varie de trois à six panneaux A0 maximum. Maquette: Contrairement aux concours sur esquisse, les maquettes doivent être précises pour que le jury puisse examiner la qualité de façades, des abord…
  25. 25. E) Procédure de gré a gré La procédure de gré a gré dans la conception de projet (études) est utilisée lorsque l’opération est inferieur a 4 000 000 Da, cette dernière consiste en l’attribution d’un marché sans passer par une procédure d’appel d’offres (généralement le maitre d’ouvrage procède malgré tout a l’avis d’appel d’offres) Le gré a gré simple: utilisé seulement dans les cas d’urgence extrême (attentas, catastrophe naturelle…etc.) Le gré a gré âpres consultation: utilisé lorsque l’appel a la concurrence s’avère infructueux
  26. 26. Remarque cas de maitre d’ouvrage publique/privé: Dans le cas d’un marché publique c’est-à-dire argent du trésor publique, dépenses administratives ou étatiques (construction), le maitre d’ouvrage se doit de passer par une passation de marché via un appel d’offres, contrairement au marché privé (il peux choisir l’appel d’offres, ou l’attribution direct d’un marché). Les délais: Le délais qui va du lancement d’appel d’offres jusqu’à l’attribution du marché dépend de la complexité du projet,
  27. 27. Groupement concepteur-réalisateur Cette méthode ne conduit pas à choisir une équipe de maîtrise d’œuvre mais conduit à retenir un groupement concepteur – réalisateur, leur mission est à la fois l’établissement des études et l’exécution des travaux. Il y aura une collaboration étroite entre concepteur et réalisateur en raison de la technicité particulière de l’ouvrage et dans ce cas le concepteur n’est plus maître d’œuvre. Le maître de l’ouvrage signe avec le groupement concepteur – entrepreneur un marché global l’engageant sur un projet, des délais et un coût, cette démarche se fait très tôt dans le processus de commande, contrairement à la procédure classique. Si le maître de l’ouvrage choisi la procédure de conception – réalisation, il doit effectuer un : <<appel d’offres avec concours, portant à la fois sur l’établissement d’un projet et sur son exécution>>. L’entreprise de suivis sera différente du maitre d’œuvre sélectionné au départ cette procédure a été utilisée en Algérie mais elle n’a pas reçu le succès espérés.
  28. 28. Appel d’offre infructueux Début des travaux Information des candidats refusés Déroulement d’un appel d’offres restreint
  29. 29. III) Elaboration du projet A) Mission Article N°5*: les missions constitutives de la maitrise d’œuvre en bâtiment relèvent de: -la mission « esquisse » -la mission « avant projet » -la mission « projet d’exécution » -la mission « assistance dans le choix de l’entrepreneur » Mais officieusement, les architecte travaillent plus avec les APS (1/200eme) APD (1/100eme) et projet d’exécution (1/50eme). *arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment.
  30. 30. B) Rémunération de la maitrise d’œuvre La rémunération de la maitrise d’œuvre est régit par des lois, ainsi on trouve un tableau résumant cela. Exemple de rémunération: Catégorie A: -habitat R, R+1 : moins de 11 logements -administration: bureaux R+1 -éducation: classes et cantines -équipements: moins de 200m² -services: commerces -activités: bâtiments de stockage Montant du projet : 0 a 20 millions de DA Donc rémunération de 2% a 3% Lors de la phase étude le maitre d’œuvre est rémunéré par phase réalisé c’est-à-dire : 20% esquisse 30% avant projet 50% projet d’exécution *arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment.
  31. 31. c) Permis de construire: Article 2 : nulle personne physique ou morale, privée ou publique, ne peut, sans permis de construire préalablement délivré par l’autorité légalement habilité, entreprendre ou implanter une construction quel qu’en soit le lieu, la nature, l’usage quelle comporte ou non fondations, que les travaux visent un ouvrage nouveau ou une extension ou surélévation, une transformation de façade ou encore une modification de distribution externe. *Décret N°85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance du permis de construire et du permis de lotir
  32. 32. Toute construction édifié sans permis de construire préalable Est l’objet d’une démolition. Les autorités qui délivre les permis de construire sont tenues de s’assurer de la préservation ou de l’amélioration de l’environnement. Le dossier de la demande du permis de construire doit être remis dans un délais de 4 mois. Ce dernier comprend: 1. Plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (orientation, voies de desserte, point de repère permettant de localiser le terrain). 2. Plan de masse à l’échelle 1/500 ou 1/200 (orientation, limite du terrain, courbe de niveau du terrain…) 3 Plan des différents niveaux (sous sol avec indication des canalisations, rez-de chaussées, étages), façades et coupes. 4 Construction à usage d’habitation.
  33. 33. 5 Pour les construction à usage industriel ou commerciale ou pour établissement destiné à recevoir du public, les indications suivantes sont exigées: - Effectif total du personnel + capacité d’accueil de chaque bâtiment. - Le mode de construction de gros-œuvre et des toitures. - Types de matériaux de construction et de décoration. - Description du dispositif d’alimentation en électricité, emplacement des compteurs, chaufferies, la ventilation des locaux… - Moyen de défense et de secours contre les incendies. La demande de permis de construire et les dossiers qui l’accompagne doivent être en 4 exemplaires.
  34. 34. Pour les ouvrages industriels ou une construction dont la superficie est supérieur ou égale à mille (1000) m², le dossier pour la demande d’un permis de construire comprend: -Un plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (la surface à construire au sol, la hauteur et le nombre d’étage et les constructions et les réseaux existants). La demande du permis de construire doit être signée par le propriétaire ou le mandataire, le demandeur doit fournir une copie de l’acte de propriété.
  35. 35. V) Réalisation A) Choix des entreprises de réalisation Cas d’un maitre d’ouvrage publique: Soit le montant du projet est inferieur a 6 000 000 da, c’est-à-dire que le maitre d’ouvrage n’est pas obligé de passer par un appel d’offre, tel que décrit auparavant, on passe par la procédure du gré a gré tel que décrit dans le choix des candidat pour la conception. Soit le montant est supérieur a 6 000 000 da, on passe par la procédure d’appel d’offres (qu’il soit ouvert ou restreint).
  36. 36. Financement: L’entreprise choisit, le maitre d’ouvrage doit choisir entre 3 modes de payement: -par avance: cette avance ne doit pas dépasser 15%du prix du marché -acompte: dans la majorité des cas, il est mensuel, mais il peux s’adapter au type de travaux a exécuter -règlement pour solde: le paiement à titre provisoire ou définitif du prix prévu dans le marché, après exécution entière et satisfaisante de l’objet du marché. Cas d’un maitre d’ouvrage privé: Il choisit directement l’entreprise de réalisation sans la procédure d’appel d’offres.
  37. 37. B) Choix des entreprises de suivis: Comme pour le choix des entreprise de réalisation, le maitre d’ouvrage peux choisir une entreprise suivis différente du maitre de l’œuvre choisit lors de la conception, soit prendre ce dernier, cette clause est a décider lors de la première passation de marché.
  38. 38. C) Ouverture du chantier : Ordre de service de commencer les travaux: un ordre de service de commencer les travaux a pour objet de faire démarrer contractuellement le délai d’exécution, selon les termes du marché. Il sera donc indispensable que celui-ci définisse clairement ces modalités. Vérification avant le démarrage du chantier: l’ensemble des vérifications qui s’avèrent nécessaires en début de chantier devraient l’objet d’une liste aide mémoire établit entre maitre de l’ouvrage, maitre d’œuvre et coordonnateur de plannings, ou serait noté les attributions de chacun dans cette vérification. (libération des sols, terrassement…etc.)
  39. 39. Première réunion de chantier: prise de contact entre les concepteurs et les futurs participants a la construction Lors de la cette réunion le maitre d’œuvre se doit de présenter le projet dans selon ensemble au différents participants a la construction, cet exposé traite les points suivants: -Option architectural et technique (plan masse, système de structure…etc.) -installation du chantier -délais d’exécution (date de de début et de fin de chantier, pénalités de retard …etc.) -exigences sur la qualité des travaux. Par la suite de cette réunion, il y aura des réunion hebdomadaires et mensuelles
  40. 40. Contrôle de la qualité: Le contrôle de qualité est une attribution spécifique au maitre d’œuvre, qui par la nature de son contrat, doit une obligation de moyens quant a la vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, et aux règles de l’art. Ce rôle de conseil au maitre de l’ouvrage, d’aide a la décision, s’exerce lors de la réception mais aussi durant toute la période de déroulement des travaux. Pour cela il faudra fixer un nombre ou une périodicité de visite avec ou sans entrepreneur, régulière ou inopinées.
  41. 41. V Fin du projet A) Réception des travaux: Dans le bâtiment, il est souvent plus difficile de terminé un chantier que de la commencer. La plupart des travaux de finition sont le plus souvent bâclés ou non exécutés (pour faute de délai), ce qui oblige le maitre d’œuvre a vérifier chaque détail. D’où la nécessité d’une visite préalable a la réception. Visite préalable de réception: -vérification du respect du cahier des charges (établis en début de chantier) -essais et contrôle technique (établir une liste a vérifier) -gestion des clés -nettoyage -accords des services extérieurs
  42. 42. Réception définitive: p231 faire schemas Du fait du contrat, l’entrepreneur est tenu de livrer l’objet de son travail, le maitre de l’ouvrage devant le réceptionner. la réception est unique. La notion de réception provisoire puis définitive n’existe plus Dans tout les cas, c’est le maitre de l’ouvrage qui réceptionne, assisté du maitre d’œuvre qui a une obligation de conseil a son égard. L’entrepreneur peux ne pas assister a la réception, mais il doit y être convoqué et le procès verbal lui est notifié. Dans la pratique il est très souhaitable que l’entrepreneur assiste a la réception. Il est conseillé de ne pas oublier de recueillir l’avis du contrôleur technique (rapport final de contrôle technique)
  43. 43. L’entreprise avise le maitre d’œuvre et le maitre de l’ouvrage de la fin des travaux (1) Le maitre d’œuvre reçoit la demande de l’entreprise et la convoque pour les opérations préalables Le maitre d’œuvre procède aux opérations préalables a la réception (2) En l’absence de décision du maitre de l’ouvrage la réception, est réputée acceptée a la date proposée par le maitre d’œuvre Le maitre d’œuvre avise l’entreprise qu’il propose la réception ou non Le maitre de l’ouvrage refuse la réception En vu du procès verbal, le maitre de l’ouvrage prononce ou non la réception et si il y a lieu en fixe la date (3) La date de réception, achèvement des travaux, proposée par le maitre d’œuvre sera l’une des suivantes: 1- celle proposée par l’entreprise 2-celle correspondant a la date ou l’on procède aux opérations préalables 3-celle décidée par le maitre de l’ouvrage Réception sous réserve de l’exécution des travaux non terminés L’entreprise remplit son engagement d’exécuter les prestations prévues au marché Procès verbal de constatation de l’exécution
  44. 44. Les effets de la réception: -exonération de l’entrepreneur: a la date de la réception, le maitre de l’ouvrage accepte l’ouvrage dans l’état ou il se trouve (sinon, il la reporte). A partir de la l’entrepreneur n’est plus responsable. -point de départ des garanties: Garantie biennale: de bon fonctionnement pour les éléments d’équipement Garantie décennale: pour tout dommage qui compromettrait la solidité de l’ouvrage -transfert de garde: a la réception, le maitre d’ouvrage devient responsable des accidents et des vols qui surviennent dans l’immeuble -décompte définitif: règlement des soldes du marché par le maitre d’ouvrage.
  45. 45. Organisation théorique de la conception programme Information d’urbanisme Choix de l’architecte esquisse Vérification des règles d’urbanisme et des conditions de desserte Etude d’avant-projet Dossier de permis de construire Assistance au maître d’ouvrage Projet de conception général Esquisse retenue par le maître d’ouvrage Observation du maître d’ouvrage Signature et dépôt de la demande de permis Instruction de la demande Permis de construireInformation du maître d’ouvrage Maître d’ouvrage architecte administration
  46. 46.  Mise au point du programme.  Choix de l’architecte :-étude d’esquisse.  Choix de la solution :-étude d’avant projet  Désignation du coordonnateur.  Accord sur le projet :-avant -projet sommaire. -avant- projet détaillé. -permis de construire.  Dépôt de la demande de permis de construire. PERMIS DE CONSTRUIRE  Transmission du permis de construire a l’architecte : -Dossier de consultation  Choix des entreprises consultées -examen des propositions -choix des entreprises -mise au point des marchés  Signature des marchés  Notification ou ordre de services  Déclaration d’ouverture de chantier -Exécution des travaux -période de préparation -période d’exécution RECEPTION DES TRAVAUX  Déclaration d’achèvement CERTIFICAT DE CONFORMITE conception réalisation Schémas général de la maitrise d’ouvrage et d’œuvre
  47. 47. VI) Conclusion Apres l’étude des différents intervenants dans le domaine de la construction, nous avons conclu qu’il y a constamment l’apparition de nouveaux intervenants suivant l’évolution urbaine. Les progrès technologiques auront dans le futur un rôle prépondérant dans ce domaine.
  48. 48. Bibliographie « conduire son chantier », édition le moniteur, 2003 « la gestion financière des chantiers », édition le moniteur, 2002 www.joradp.dz

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