Point administratif et financier - Mme de Turckheim (DGPE / Ministère) et Marie-Florence Arzieux de (ACTA)

1. Gestion administrative et financière
des projets sélectionnés dans le cadre
des appels à projets 2015 du CASDAR

2. VIE DU PROJET

3. LES GRANDS PRINCIPES
• COMITES DE PILOTAGE :
– Règlement intérieur si besoin
– Propriété intellectuelle si besoin
– Etat d’avancée du projet
– Débat et prise de décisions : nécessité d’avenants,
changement de chef de projet, …
– Participation si possible du chargé de mission DGER
La réunion fait l’objet d’un compte-rendu diffusé

4. REMONTEES D’INFORMATIONS :
LES CONVENTIONS
INTERPARTENARIALES
• Copie des conventions inter-partenariales dès leur
signature (1er semestre du projet).
Ne pas oublier :
– les travaux prévus du partenaire, le montant de la subvention
CASDAR (d’où un taux CASDAR par partenaire)
– le compte de réalisation prévisionnel (tableau, salaires publics
à part)

5. REMONTEES D’INFORMATIONS :
LES COMPTE-RENDUS (art 6)
• Copie des compte-rendus des COPIL
• Compte-rendu technique annuel du projet (modèle transmis)
Au 30 juin 2017 pour la 1ère année du projet (2016)
Au 30 juin 2018 pour la 2ème année du projet (2017)
Au 30 juin 2020 pour la 3ème année et demie et le rapport final
couvrant toute la période du projet
• Compte rendu financier annuel de tous les partenaires avec les
notes et tableaux demandés

6. 2ème ACOMPTE
• Conditions de versement du 2ème acompte :
– Demande de l’organisme avec attestation sur l’honneur
(modèle joint)
– Copies des conventions, contrôlées et complètes
– Être à jour de la remise des compte-rendus annuels
• Pas de date fixe pour le versement du 2ème
acompte (attention à la fin d’année budgétaire)

7. GESTION DE LA TRESORERIE PAR LE
CHEF DE FILE
• Respect des règles de gestion des finances publiques
(traçabilité, rigueur, sincérité des comptes, ni
provision, ni excédent) (art 3)
• Avance de 40% des fonds pour le démarrage
• Choix possible de ne pas verser systématiquement
40% à tous les partenaires selon le planning de leur
intervention

8. DOCUMENTS ET MODELES
• Dossier de candidature finalisé
• Guide des modalités financières DGER
• Canevas des comptes-rendus techniques
(intermédiaires et final)
• Tableau prévisionnel du temps d’activité des agents
• Canevas des comptes-rendus financiers

9. CALENDRIER
2
0
1
5
2016 2017 2018 2019
2
0
2
0
signature conventions
partenaires X
reversement 1er acompte X
1er CR annuel X
2ème CR annuel X
(versement 2nd acompte) X
(reversement) X
(avenant convention) X
CR final et global X
versement du solde X
(reversement) X
Etapes déjà réalisées :
Signature de la convention entre le chef de file et la DGER
Dépenses éligibles à compter de la date de la notification de la convention

10. IMPORTANT
Quelques points à mettre en place par chaque partenaire
dès maintenant :
• Enregistrer le temps de travail des agents par action
• Enregistrer les dépenses liées au projet par action et par poste
(prestations de service – acquisition de matériel – autres
dépenses directes)
• Archiver les copies des factures listées dans le relevé de
dépenses et les notes de frais par agent

11. Merci pour votre attention
Bonne chance