La présentation “Accès aux fonds pour l’adaptation aux changements climatiques à travers le budget national” par Amadou TOURE, PAS-PNA, prononcée au Forum francophone sur le processus de Plans Nationaux d'Adaptation, en août 2018

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Forum Francophone sur le processus de Plans Nationaux
d’Adaptation (PNA) du 28 au 31 août 2018
à Grand-Popo, Bénin
Accès aux fonds pour l’ACC à travers le Budget National
Amadou Oumar TOURE
Coordinateur PAS-PNA Sénégal
Sous la tutelle du : Mis en œuvre par :
En coopération avec :Sous la tutelle du :

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Contexte de l’UEMOA
En 2009, Les chefs d’Etat des pays membre de l’UEMOA ont adapté un nouveau
cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’UEMOA.
Ce nouveau cadre, en ligne avec la Déclaration de Paris de 2005, promeut
l’intégration de la Gestion Axé sur les Résultat (GAR) dans le processus
budgétaire, l’optimisation de l’intervention des acteurs et la prise en charge des
recommandations sur les bonnes pratiques et normes définies par le Manuel de
statistiques de finances publiques (MSFP) de 2001 et le PEFA (Cadre d’évaluation
de la gestion des finances publiques).

3. Page 3
Processus de
budgétisation au sein
de l’UEMOA
• Elaboration de la première mouture de la LOLF et des documents annexes (DPPD)
• Adoption du PLF en Conseil des Ministres
• Dépôt à la Direction générale chargée de la Programmation des DPPD et PAP
actualises
• Dépôt du projet de la LOLF et du PTIP a l’Assemblée Nationale
• Pré-arbitrages budgétaires par le
MEF
• Arbitrages budgétaires par le PM/PR
• Actualisation saisie budget
• Révision de l'esquisse budgétaire
• Débat d’orientation économique et
budgétaire (DOB)
• Préparation et transmission des lettres
de plafonds budgétaires aux services
dépensiers
• Pré-arbitrages sur les plafonds
budgétaires par le MEF
• Préparation du projet de budget et des
documents de programmation
pluriannuelle
• Conférences budgétaires
• Tableau des Opérations Financières de l’Etat
(TOFE)
• Esquisse budgétaire
• Note d’orientation économique et financière
• Transmission des enveloppes sectorielles
indicatives
Janvier-Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Décembre
Au niveau national et opérationnel,
le calendrier Budgétaire comprend
les étapes suivantes :
• Le Cadrage macroéconomique et
budgétaire qui permet d’estimer
les enveloppes budgétaires
sectorielles,
• Le cadrage sectoriel
(Budgétisation des Ministères et
autres institutions dépensière
sur la base des enveloppes
sectorielles),
• Les arbitrages budgétaires par le
MEFP et le Premier Ministre (PM)
et de la Présidence (BAI)
• L’élaboration du projet de Loi
Organique portant Loi de
Finances (LOLF) qui est
transmise à l’Assemblée
Nationale pour examen et vote
Source:. NAP Align - PAS-PNA -
Sénégal - janvier 2018-

4. Page 4
• Applicabilité

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Processus de
planification et de
budgétisation au
Sénégal
Amadou Oumar TOURE
VISION 2035
Plan Senegal Emergent
PTIP
LPSD
Ministère Sectoriel
Agriculture et de l’Equipement
rural
Resource en Eau
Infrastructures, des transports
terrestres et du désenclavement
Santé et de l’Action sociale
Élevage et des Productions
animales, etc.
MEFP
DGPPE
PM/PR
Assemblée
Nationale
MEFP
DB/DGF,
DPEE
BCCI
LOLF
DPPD
Secteur Privé
PDD & PDC
PIP/PIA
• MGLDAT (DADL)
• Services
déconcentrés
• Plateforme de
planification
locale
• Département
• Communes
Budget Annuel
DPPEB
Société Civile PTF
NATIONA
L
SECTORIEL
LOCAL

6. Page 6
Points d‘entrée
pour l‘intégration
de l’ACC dans la
planification et la
budgétisation
Amadou Oumar TOURE
VISION 2035
Plan Senegal Emergent
PTIP
LPSD
Ministère Sectoriel
Agriculture et de l’Equipement rural
Resource en Eau
Infrastructures, des transports terrestres et du
désenclavement
Santé et de l’Action sociale
Élevage et des Productions animales, etc.
MEF
DGPPE
PM/PR
Assemblée Nationale
MEF
DB/DGF,
DPEE
BCCI
LOLF
DPPD
Secteur Privé
PDD & PDC
PIP/PIA
• MGLDAT (DADL)
• Services déconcentrés
• Plateforme de
planification locale
• Département
• Communes
Budget Annuel
DPPEB
Société Civile PTF
NATIONAL
SECTORIEL
LOCAL
PLAN SENEGAL
EMERGENT
PTIP
LPSD
PDD/PDC
PIP/PIA

7. Page 7
Points d‘entrée
pour l‘intégration
de l’ACC dans la
planification et la
budgétisation
Amadou Oumar TOURE
Niveau Entrées Horizon
National • Révision du PSE pour l’intégration de l’ACC
• Elaboration du PTIP
• Lettre annuelle de cadrage budgétaire
5 ans
3 ans
1 an
Sectoriel • Actualisation du guide l‘élaboration des
LPSD
• Elaboration des DPPD
• Actualisation des LPSD
• Définition des enveloppes sectorielles
(priorités de dépense)
• Elaboration des plans/programmes
sectoriels de développement
3 ans
5 ans
1 an
5ans
Local • Actualisation du guide d‘élaboration des
PDD et PDC
• Elaboration des PDD et PDC
• Elaboration des PIP
• Elaboration des PIA
5 ans
3 ans
1 an
Autres :
PTF
• Rencontres périodiques du G50
• Elaboration des programmes pays et
révision des portefeuilles
• Revue annuelle des portefeuilles
1 an
1 an

8. Page 8
Benin Alafia 2025
PAG SCRP
Budgetprogrammedes
Ministèresetsesoutils
d’opérationnalisation
Orientations
Stratégiques Dvpt /
Plan National Dvpt
Docde PolitiqueNationale/
Pland’action
Stratégiessect.etthématiques/
Plansd’action
Proj/
Prog
Proj/
Prog
Proj/
Prog
Niveau
MACRO
Niveau
SECTORIEL
Niveau
opérationnel
PTA,
PCC,
PPMP
Processus de
planification et de
budgétisation au
Benin

9. Page 9
Benin Alafia 2025
PAG SCRP
Budgetprogrammedes
Ministèresetsesoutils
d’opérationnalisation
Orientations
Stratégiques Dvpt /
Plan National Dvpt
Docde PolitiqueNationale/
Pland’action
Stratégiessect.etthématiques/
Plansd’action
Proj/
Prog
Proj/
Prog
Proj/
Prog
Niveau
MACRO
Niveau
SECTORIEL
Niveau
opérationnel
PTA,
PCC,
PPMP
Points d‘entrée
pour l‘intégration
de l’adaptation aux
changements
climatiques dans la
planification
national

10. Page 10
Messages clés
• Au-delà de certaines actions sans coût (faire les choses différemment), pas
de réalisations sans budget
• Les options d'intégration de l’ACC dans le budget national varient en fonction
de la structure du budget national et de divers autres facteurs.
• Pour trouver de bons points d'entrée pour l'ACC, le cycle budgétaire national
doit être étudié en détail.
• Le Ministère des finances joue un rôle clé, mais les acteurs tels que les autres
Ministères, le cabinet, le parlement y contribuent.
• La budgétisation n’est pas seulement un processus technique, mais un
processus politique.
• Si le processus de budgétisation est parfait et offre trop peu d'options, une
plus grande priorisation est encore plus importante.
• Si l'intégration complète n'est pas possible, il est encore possible d'intégrer
l'évaluation des risques climatiques dans les investissements nationaux

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Contact
Amadou Oumar TOURE
amadou.toure@giz.de