La présentation “L'expérience du Togo dans l’intégration de l'adaptation dans la planification budgétaire” par M. BAMALI Tahontan, Point Focal PNA, Secrétaire du Comité technique de coordination du processus PNA
Ministère de l’environnement et des ressources forestières, et
M. ALE Sawaba, Membre du Comité technique de coordination du processus PNA, Ministère de la planification du développement, prononcée au Forum francophone sur le processus de Plans Nationaux d'Adaptation, en août 2018
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Processus PNA – Expérience du Togo dans l’intégration de l'adaptation dans la planification budgétaire | BAMALI Tahontan et ALE Sawaba, Togo
1. Par :
M. BAMALI Tahontan, Point Focal PNA, Secrétaire du Comité technique
de coordination du processus PNA
Ministère de l’environnement et des ressources forestières
&
M. ALE Sawaba, Membre du Comité technique de coordination du
processus PNA
Ministère de la planification du développement
Processus PNA – Expérience du Togo dans
l’intégration de l'adaptation dans la planification
budgétaire.
2. I. Introcuction
II. Rappel sur le processus
III. Stratégie utilisée
IV. Arrangements institutionnels de
conduite du processus
V. Intégration du PNA dans le
processus de planification
budgétaire au Togo
VI. Conclusion : Difficultés et défis
Structure de la présentation
3. Introduction
• Eu égard à leurs impacts sur sont développement, le Togo
a opté pour la lutte contre les changements climatiques :
omise en œuvre des contributions déterminées au niveau
national afin de contribuer aux efforts mondiaux de
limitation du réchauffement de la planète à 2°C voire 1,5°C
d’ici la fin du siècle ;
ol’intégration des aspects d’adaptation aux changements
climatiques dans la planification de son développement et
la budgétisation. Ceci s’est traduit, entre autres, par :
- l’élaboration en 2009 du PANA consacré aux besoins
immédiats et urgents ; et
- l’engagement dans le processus Planification
nationale de l’adaptation (PNA) depuis mars 2014
(PNACC, GIACC).
4. Rappel sur le processus PNA au Togo
Mars 2014
Déc. 2013
Juil. 2015
Fév.-Oct. 2016
Juin-Oct. 2016
Jul. 2015Dec. 2013
Mise en place du Comité technique de coordination par arrêté interministériel N°.008/2014/MPDAT/MEF /MERF
Dec. 2016
Formulation du Guide d’IACC dans les documents de
planification au Togo : (1) Mise en place de l’équipe sous
la DPPD ; (ii) Séances de travail ; (iii) Validation technique ;
(iv) Validation nationale.
Formulation du PNACC : (1) Mise en
place de l’équipe sous la DPPD ;
(ii) Recrutement de consultants ;
(iii) Séances de travail ; (iv) Validation
technique ; (v) Validation nationale.
21 Juin 2014
Sensibilisation & communication sur CC/DD et l’IACC
Renforcement des capacités institutionnelles et
techniques : Identification des besoins de renforcement
de capacités en matière d‘IACC ; identification des points
d’ancrage de l’ACC dans le processus de planification-
budgétisation
TogoNAPdocument
Guidebook
Oct. 2016
SNAP2
Phase exploratoire : Cadrage du
processus et mise en place de la
stratégie ; Négociation de haut niveau
(MERF, MERF, MPD) et clarification des
rôles et responsabilités dans le
processus PNA.
Recensement : Identifier les informations disponibles
sur les impacts du changement climatique, la
vulnérabilité et l'adaptation et l'évaluation des
lacunes et des besoins de l'environnement propice au
processus du PAN. (SNAP 1)
Appui
financier
allemand :
reprise de la
coopération
Lancement officiel
du processus :
Mobilisation des
parties prenantes,
diagnostic
institutionnel et
technique et
élaboration de la
feuille de route
Evaluation de
la 1ère phase de
l’appui (SNAP 1)
Nov. 2015
Définition du
mandat
Coaching pour l’intégration de l’ACC dans la nouvelle politique
agricole : (i) renforcement de capacités de l’équipe de
formulation de la politique agricoles ; (ii) suivi de l’intégration de
l’ACC dans la nouvelle politique agricole
5. Patronat
OSC/ONG
Direction de l’environnement
Secrétariat
Point focal CCNUCC
Point focal PNA
Transfert de technologies
Division Lutte contre les
changements climatiques
Ministère de l’environnement et
des ressources forestières
Ministère de l’économie et des
finances
Ministère de la planification du
développement
Arrangements institutionnels de conduite du processus
Direction de la planification et des
politiques de développement
Direction du Budget
Direction des études et de
la planification
Autres ministères
Point focal PNA
6. Stratégie adoptée pour faciliter la prise en compte de l’ACC dans la
planification et la budgétisation au Togo
• Responsabilisation des premiers acteurs des processus de
planification du développement et de budgétisation
• Appropriation nationale : (1) intégration de toutes les
parties prenantes majeures, (2) sensibilisation soutenue,
(3) concertation permanente et partage des
rôles/responsabilités
• Mise en place d’un organe intersectoriel de coordination
du processus
• Accompagnement à l’intégration de l’ACC ; Ex: le secteur
agricole, l'adaptation au changement climatique a déjà
été intégrée dans la politique agricole validée en
décembre 2015.
7. Stratégieadoptée pour faciliter la prise en compte de l’ACC dans la
planification et la budgétisation au Togo
• Identification des ACC de moyen et long terme
prioritaires selon les secteurs prioritaires
• Proposition d’une démarche pour la prise en
compte de l’ACC dans les documents de
planification
• Appui aux sectoriels dans la prise en compte de
l’ACC dans les documents de planification
• Sensibilisation, communication et plaidoyers
• Apprentissage continu : échanges d’expériences et
partage de bonnes pratiques entre pair.
8. Intégration du PNA dans le processus de planification budgétaire au
Togo
Etapes d’élaboration du
budget
Période Points d’entrées (cibles) Stratégies de réussite
Cadrage
macroéconomique
Premier programme
d’investissements publics
(PIP1)
Février Comité CBMT : OTR,
budget, trésor,
économie et finance,
plan (DPPD, DEG, ST-
DSRP)
Plaidoyer
Etat de lieu et coût des
impacts des
changements
climatiques (CC)
Sensibilisation
Elaboration et validation
du cadrage
macroéconomique
Février,
mars, avril
Comité CBMT
Détermination des
enveloppes budgétaires
Février,
mars, avril
Comité CBMT
Lettre de cadrage Mai PM, MEF Plaidoyer pour le
respect des engagements
internationaux en
matière de lutte contre
les CC
9. Etapes d’élaboration du
budget
Période Points d’entrées (cibles) Stratégies de réussite
Elaboration du deuxième
programme d’investissements
publics (PIP2)
Juin DPPD
Conférence budgétaire Juin - juillet DB, DPPD
Finalisation du troisième
programme d’investissements
publics (PIP3)
Juin, juillet DPPD
Arbitrage et élaboration du
Avant projet de budget
Août MEF
Soumission au conseil des
ministres
Septembre PR, Ministres
Soumission à l’Assemblée
Nationale
Octobre Commission des
finances, commission
environnement,
commission
agropastorale
Sensibilisation des
parlementaires
Plaidoyer pour le
respect des
engagements
internationaux en
matière de lutte contre
les CC
10. Conclusion : Difficultés et défis majeurs liés à l’intégration de l’ACC dans le
processus de planification budgétaire
1. Insuffisance de ressources financières : pas d’allocation
budgétaire au Comité, faible allocation budgétaire au
MERF ;
2. Changer « les vieilles habitudes » en prenant
effectivement en compte l’adaptation ;
3. Mener des plaidoyers au près des principaux acteurs
clés afin de les convaincre ;
4. Intégration de l’ACC dans les différentes politiques,
programmes et stratégies de développement tant au
niveau sectoriel que local et dans le budget.