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Par :
M. BAMALI Tahontan, Point Focal PNA, Secrétaire du Comité technique
de coordination du processus PNA
Ministère de l’environnement et des ressources forestières
&
M. ALE Sawaba, Membre du Comité technique de coordination du
processus PNA
Ministère de la planification du développement
Processus PNA – Expérience du Togo dans
l’intégration de l'adaptation dans la planification
budgétaire.
I. Introcuction
II. Rappel sur le processus
III. Stratégie utilisée
IV. Arrangements institutionnels de
conduite du processus
V. Intégration du PNA dans le
processus de planification
budgétaire au Togo
VI. Conclusion : Difficultés et défis
Structure de la présentation
Introduction
• Eu égard à leurs impacts sur sont développement, le Togo
a opté pour la lutte contre les changements climatiques :
omise en œuvre des contributions déterminées au niveau
national afin de contribuer aux efforts mondiaux de
limitation du réchauffement de la planète à 2°C voire 1,5°C
d’ici la fin du siècle ;
ol’intégration des aspects d’adaptation aux changements
climatiques dans la planification de son développement et
la budgétisation. Ceci s’est traduit, entre autres, par :
- l’élaboration en 2009 du PANA consacré aux besoins
immédiats et urgents ; et
- l’engagement dans le processus Planification
nationale de l’adaptation (PNA) depuis mars 2014
(PNACC, GIACC).
Rappel sur le processus PNA au Togo
Mars 2014
Déc. 2013
Juil. 2015
Fév.-Oct. 2016
Juin-Oct. 2016
Jul. 2015Dec. 2013
Mise en place du Comité technique de coordination par arrêté interministériel N°.008/2014/MPDAT/MEF /MERF
Dec. 2016
Formulation du Guide d’IACC dans les documents de
planification au Togo : (1) Mise en place de l’équipe sous
la DPPD ; (ii) Séances de travail ; (iii) Validation technique ;
(iv) Validation nationale.
Formulation du PNACC : (1) Mise en
place de l’équipe sous la DPPD ;
(ii) Recrutement de consultants ;
(iii) Séances de travail ; (iv) Validation
technique ; (v) Validation nationale.
21 Juin 2014
Sensibilisation & communication sur CC/DD et l’IACC
Renforcement des capacités institutionnelles et
techniques : Identification des besoins de renforcement
de capacités en matière d‘IACC ; identification des points
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Phase exploratoire : Cadrage du
processus et mise en place de la
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(MERF, MERF, MPD) et clarification des
rôles et responsabilités dans le
processus PNA.
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sur les impacts du changement climatique, la
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Coaching pour l’intégration de l’ACC dans la nouvelle politique
agricole : (i) renforcement de capacités de l’équipe de
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l’ACC dans la nouvelle politique agricole
Patronat
OSC/ONG
Direction de l’environnement
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Point focal CCNUCC
Point focal PNA
Transfert de technologies
Division Lutte contre les
changements climatiques
Ministère de l’environnement et
des ressources forestières
Ministère de l’économie et des
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Ministère de la planification du
développement
Arrangements institutionnels de conduite du processus
Direction de la planification et des
politiques de développement
Direction du Budget
Direction des études et de
la planification
Autres ministères
Point focal PNA
Stratégie adoptée pour faciliter la prise en compte de l’ACC dans la
planification et la budgétisation au Togo
• Responsabilisation des premiers acteurs des processus de
planification du développement et de budgétisation
• Appropriation nationale : (1) intégration de toutes les
parties prenantes majeures, (2) sensibilisation soutenue,
(3) concertation permanente et partage des
rôles/responsabilités
• Mise en place d’un organe intersectoriel de coordination
du processus
• Accompagnement à l’intégration de l’ACC ; Ex: le secteur
agricole, l'adaptation au changement climatique a déjà
été intégrée dans la politique agricole validée en
décembre 2015.
Stratégieadoptée pour faciliter la prise en compte de l’ACC dans la
planification et la budgétisation au Togo
• Identification des ACC de moyen et long terme
prioritaires selon les secteurs prioritaires
• Proposition d’une démarche pour la prise en
compte de l’ACC dans les documents de
planification
• Appui aux sectoriels dans la prise en compte de
l’ACC dans les documents de planification
• Sensibilisation, communication et plaidoyers
• Apprentissage continu : échanges d’expériences et
partage de bonnes pratiques entre pair.
Intégration du PNA dans le processus de planification budgétaire au
Togo
Etapes d’élaboration du
budget
Période Points d’entrées (cibles) Stratégies de réussite
Cadrage
macroéconomique
Premier programme
d’investissements publics
(PIP1)
 Février  Comité CBMT : OTR,
budget, trésor,
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plan (DPPD, DEG, ST-
DSRP)
 Plaidoyer
 Etat de lieu et coût des
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changements
climatiques (CC)
 Sensibilisation
Elaboration et validation
du cadrage
macroéconomique
 Février,
mars, avril
 Comité CBMT
Détermination des
enveloppes budgétaires
 Février,
mars, avril
 Comité CBMT
Lettre de cadrage  Mai  PM, MEF  Plaidoyer pour le
respect des engagements
internationaux en
matière de lutte contre
les CC
Etapes d’élaboration du
budget
Période Points d’entrées (cibles) Stratégies de réussite
Elaboration du deuxième
programme d’investissements
publics (PIP2)
 Juin  DPPD
Conférence budgétaire  Juin - juillet  DB, DPPD
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programme d’investissements
publics (PIP3)
 Juin, juillet  DPPD
Arbitrage et élaboration du
Avant projet de budget
 Août  MEF
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ministres
 Septembre  PR, Ministres
Soumission à l’Assemblée
Nationale
 Octobre  Commission des
finances, commission
environnement,
commission
agropastorale
 Sensibilisation des
parlementaires
 Plaidoyer pour le
respect des
engagements
internationaux en
matière de lutte contre
les CC
Conclusion : Difficultés et défis majeurs liés à l’intégration de l’ACC dans le
processus de planification budgétaire
1. Insuffisance de ressources financières : pas d’allocation
budgétaire au Comité, faible allocation budgétaire au
MERF ;
2. Changer « les vieilles habitudes » en prenant
effectivement en compte l’adaptation ;
3. Mener des plaidoyers au près des principaux acteurs
clés afin de les convaincre ;
4. Intégration de l’ACC dans les différentes politiques,
programmes et stratégies de développement tant au
niveau sectoriel que local et dans le budget.
Processus PNA – Expérience du Togo  dans l’intégration de l'adaptation dans la planification budgétaire | BAMALI Tahontan et ALE Sawaba, Togo

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Processus PNA – Expérience du Togo dans l’intégration de l'adaptation dans la planification budgétaire | BAMALI Tahontan et ALE Sawaba, Togo

  • 1. Par : M. BAMALI Tahontan, Point Focal PNA, Secrétaire du Comité technique de coordination du processus PNA Ministère de l’environnement et des ressources forestières & M. ALE Sawaba, Membre du Comité technique de coordination du processus PNA Ministère de la planification du développement Processus PNA – Expérience du Togo dans l’intégration de l'adaptation dans la planification budgétaire.
  • 2. I. Introcuction II. Rappel sur le processus III. Stratégie utilisée IV. Arrangements institutionnels de conduite du processus V. Intégration du PNA dans le processus de planification budgétaire au Togo VI. Conclusion : Difficultés et défis Structure de la présentation
  • 3. Introduction • Eu égard à leurs impacts sur sont développement, le Togo a opté pour la lutte contre les changements climatiques : omise en œuvre des contributions déterminées au niveau national afin de contribuer aux efforts mondiaux de limitation du réchauffement de la planète à 2°C voire 1,5°C d’ici la fin du siècle ; ol’intégration des aspects d’adaptation aux changements climatiques dans la planification de son développement et la budgétisation. Ceci s’est traduit, entre autres, par : - l’élaboration en 2009 du PANA consacré aux besoins immédiats et urgents ; et - l’engagement dans le processus Planification nationale de l’adaptation (PNA) depuis mars 2014 (PNACC, GIACC).
  • 4. Rappel sur le processus PNA au Togo Mars 2014 Déc. 2013 Juil. 2015 Fév.-Oct. 2016 Juin-Oct. 2016 Jul. 2015Dec. 2013 Mise en place du Comité technique de coordination par arrêté interministériel N°.008/2014/MPDAT/MEF /MERF Dec. 2016 Formulation du Guide d’IACC dans les documents de planification au Togo : (1) Mise en place de l’équipe sous la DPPD ; (ii) Séances de travail ; (iii) Validation technique ; (iv) Validation nationale. Formulation du PNACC : (1) Mise en place de l’équipe sous la DPPD ; (ii) Recrutement de consultants ; (iii) Séances de travail ; (iv) Validation technique ; (v) Validation nationale. 21 Juin 2014 Sensibilisation & communication sur CC/DD et l’IACC Renforcement des capacités institutionnelles et techniques : Identification des besoins de renforcement de capacités en matière d‘IACC ; identification des points d’ancrage de l’ACC dans le processus de planification- budgétisation TogoNAPdocument Guidebook Oct. 2016 SNAP2 Phase exploratoire : Cadrage du processus et mise en place de la stratégie ; Négociation de haut niveau (MERF, MERF, MPD) et clarification des rôles et responsabilités dans le processus PNA. Recensement : Identifier les informations disponibles sur les impacts du changement climatique, la vulnérabilité et l'adaptation et l'évaluation des lacunes et des besoins de l'environnement propice au processus du PAN. (SNAP 1) Appui financier allemand : reprise de la coopération Lancement officiel du processus : Mobilisation des parties prenantes, diagnostic institutionnel et technique et élaboration de la feuille de route Evaluation de la 1ère phase de l’appui (SNAP 1) Nov. 2015 Définition du mandat Coaching pour l’intégration de l’ACC dans la nouvelle politique agricole : (i) renforcement de capacités de l’équipe de formulation de la politique agricoles ; (ii) suivi de l’intégration de l’ACC dans la nouvelle politique agricole
  • 5. Patronat OSC/ONG Direction de l’environnement Secrétariat Point focal CCNUCC Point focal PNA Transfert de technologies Division Lutte contre les changements climatiques Ministère de l’environnement et des ressources forestières Ministère de l’économie et des finances Ministère de la planification du développement Arrangements institutionnels de conduite du processus Direction de la planification et des politiques de développement Direction du Budget Direction des études et de la planification Autres ministères Point focal PNA
  • 6. Stratégie adoptée pour faciliter la prise en compte de l’ACC dans la planification et la budgétisation au Togo • Responsabilisation des premiers acteurs des processus de planification du développement et de budgétisation • Appropriation nationale : (1) intégration de toutes les parties prenantes majeures, (2) sensibilisation soutenue, (3) concertation permanente et partage des rôles/responsabilités • Mise en place d’un organe intersectoriel de coordination du processus • Accompagnement à l’intégration de l’ACC ; Ex: le secteur agricole, l'adaptation au changement climatique a déjà été intégrée dans la politique agricole validée en décembre 2015.
  • 7. Stratégieadoptée pour faciliter la prise en compte de l’ACC dans la planification et la budgétisation au Togo • Identification des ACC de moyen et long terme prioritaires selon les secteurs prioritaires • Proposition d’une démarche pour la prise en compte de l’ACC dans les documents de planification • Appui aux sectoriels dans la prise en compte de l’ACC dans les documents de planification • Sensibilisation, communication et plaidoyers • Apprentissage continu : échanges d’expériences et partage de bonnes pratiques entre pair.
  • 8. Intégration du PNA dans le processus de planification budgétaire au Togo Etapes d’élaboration du budget Période Points d’entrées (cibles) Stratégies de réussite Cadrage macroéconomique Premier programme d’investissements publics (PIP1)  Février  Comité CBMT : OTR, budget, trésor, économie et finance, plan (DPPD, DEG, ST- DSRP)  Plaidoyer  Etat de lieu et coût des impacts des changements climatiques (CC)  Sensibilisation Elaboration et validation du cadrage macroéconomique  Février, mars, avril  Comité CBMT Détermination des enveloppes budgétaires  Février, mars, avril  Comité CBMT Lettre de cadrage  Mai  PM, MEF  Plaidoyer pour le respect des engagements internationaux en matière de lutte contre les CC
  • 9. Etapes d’élaboration du budget Période Points d’entrées (cibles) Stratégies de réussite Elaboration du deuxième programme d’investissements publics (PIP2)  Juin  DPPD Conférence budgétaire  Juin - juillet  DB, DPPD Finalisation du troisième programme d’investissements publics (PIP3)  Juin, juillet  DPPD Arbitrage et élaboration du Avant projet de budget  Août  MEF Soumission au conseil des ministres  Septembre  PR, Ministres Soumission à l’Assemblée Nationale  Octobre  Commission des finances, commission environnement, commission agropastorale  Sensibilisation des parlementaires  Plaidoyer pour le respect des engagements internationaux en matière de lutte contre les CC
  • 10. Conclusion : Difficultés et défis majeurs liés à l’intégration de l’ACC dans le processus de planification budgétaire 1. Insuffisance de ressources financières : pas d’allocation budgétaire au Comité, faible allocation budgétaire au MERF ; 2. Changer « les vieilles habitudes » en prenant effectivement en compte l’adaptation ; 3. Mener des plaidoyers au près des principaux acteurs clés afin de les convaincre ; 4. Intégration de l’ACC dans les différentes politiques, programmes et stratégies de développement tant au niveau sectoriel que local et dans le budget.