ATELIER D’APPROPRIATION ET DE DIFFUSION DES CONCLUSIONS DE L’ETUDE SUR LES POLITIQUES REGIONALES AGRICOLES

1. Présentation de la CEEAC (historique, structure,
missions, fonctionnement, programmes, stratégie
d’implication des OP).

2. I- Historique;
II- Structure et Fonctionnement;
III- Missions de la CEEAC;
IV- Programmes;
V- Instruments et programmes de coopération;
VI- Les ressources financières de la CEEAC;
VII- Stratégie d’implication des OP;
Structure de la présentation

3. 3

4.  La CEEAC découle du Plan d’Action de Lagos (PAL) d’avril
1980.
 PAL vise le développement économique et social de
l’Afrique par la création notamment de structures sous
régionales et régionales pouvant progressivement aboutir à
l’établissement d’un marché commun.
 La Communauté économique des États de l’Afrique centrale
(CEEAC) est une organisation internationale créée pour le
développement économique, social et culturel de l’Afrique.
Historique

5.  Traité de création signé en octobre 1983 à Libreville,
 Effectivement entré en vigueur en 1984.
 Mise en place effective du Secrétariat général en 1985;
 Cessation d’activités de 1993-1997 du fait des crises internes
intervenues dans certains Etats membres (rupture de paix dans 7
des 11 Etats membres) mais également au non paiement des
contributions par les EM.
 Relance des activités en 1998, sur décision des Chefs d’Etats et
de Gouvernement.
 1999: adoption du plan et du programme de relance;
 10 Etats membres avec multi appartenance: 6 à la CEMAC
(Cameroun, Congo, RCA, GE, Tchad, Gabon) 2 à la SADC
(Angola, RDC), 3 COMESA ( Angola, Burundi, RDC) 2 à la CEN-
SAD(Tchad, RCA);
 Sup: 6 640 788 km2, Pop: 150 millions dont 70% de ruraux.
Historique

6. Structure et Fonctionnement

7. Les Institutions de la CEEAC sont les suivantes:
 La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, qui
est l’organe suprême de la CEEAC ;
 Le Conseil des Ministres;
 La Cour de Justice (non encore opérationnelle);
 Le Secrétariat Général, organe exécutif de la
Communauté;
 La Commission consultative ;
 Les Comités techniques spécialisés.
Structure et Fonctionnement

8.  Le secrétariat général comprend un Secrétaire général, des
secrétaires généraux adjoint, un contrôleur financier, un
agent comptable et le personnel que peut exiger le
fonctionnement de la Communauté́.
 Le Secrétaire général est le principal administrateur exécutif
de la Communauté́.
Structure et Fonctionnement

9. A cet effet, il a pour mission de:
 Préparer et exécuter les décisions et directives de la Conférence
ainsi que les règlements du Conseil;
 Promouvoir les programmes de développement et les projets
communautaires;
 Elaborer le projet de budget de la Communauté́ et d'en assurer
l'exécution;
 Etablir annuellement le programme d'action de la Communauté́;
 Présenter un rapport des activités de la Communauté́ à toutes les
réunions de la Conférence et du Conseil des Ministres;
 Préparer les réunions de la Conférence et du Conseil des Ministres
et assurer le secrétariat auprès de ces organes.
Structure et Fonctionnement

10.  Du fait des troubles sociopolitiques et des conflits armés
dans la majorité de ses Etats membres, la CEEAC s’est
donné, outre ses missions traditionnelles de coopération
et d’intégration régionale,
 La promotion de la paix et de la stabilité en Afrique
centrale, ainsi que celle de l’appui au processus électoral
dans les Etats membres.
 Par ailleurs, la CEEAC est le point focal du NEPAD en
Afrique centrale.
 Dans ce cadre, il a été institué une Coordination
Régionale de la Mise en œuvre et de Suivi du NEPAD en
Afrique centrale.
 La CEEAC est par ailleurs engagée dans un processus de
réforme structurelle financé par la BAD.
Structure et Fonctionnement

11. Missions de la CEEAC

12.  Eliminer entre les Etats membres, des droits de douane et toutes
autres taxes d'effet équivalent à l'importation et à l'exportation
des marchandises;
 Abolir entre les Etats membres, les restrictions quantitatives et
autres entraves au commerce;
 Etablir et maintenir un tarif douanier extérieur commun;
 Etablir une politique commerciale à l'égard des Etats tiers;
 Suppression progressive, entre les Etats membres, des obstacles
à la libre circulation des personnes, des biens, des services, des
capitaux et au droit d'établissement;
Missions de la CEEAC

13.  Harmoniser les politiques nationales en vue de la promotion
des activités communautaires, notamment dans les
domaines de l'industrie, des transports et communications,
de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du
commerce, de la monnaie et des finances, des ressources
humaines, du tourisme, de l'enseignement et de la culture
de la science et de la technique;
 Créer un Fonds de coopération et de développement;
 Assure le développement rapide des Etats membres sans
littoral, insulaires, partiellement insulaires, semi-enclaves,
et/ou appartenant à la catégorie des pays les moins avances;
 Assurer toutes autres activités visant à atteindre les
objectifs communautaires que les Etats membres pourront
entreprendre en commun.
Missions de la CEEAC

14. Programmes

15. Le Secrétariat Général de la CEEAC facilite, harmonise et coordonne la
mise en œuvre des programmes et projets suivants, dont les niveaux de
réalisation sont variables :
 La paix, la sécurité́, la gouvernance démocratique et les droits de
l’homme ;
 Le Plan Directeur Consensuel de développement des Transports en
Afrique Centrale (PDCT-AC) et le projet de stratégie régionale et de
programme régional de développement des Transports
Intercommunautaire (TIC) ;
 Les 14 projets prioritaires du Plan d’Action Communautaire de
Télécommunication en l’Afrique Centrale (PACT-AC) du NEPAD, dont
l’étude relative à l’Interconnexion des réseaux électriques entre les EM
;
 La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;
Programmes

16.  La Zone de Libre Echange (ZLE), prélude à l’Union douanière ;
 Les instruments juridiques relatifs à la libre circulation ;
 L`opérationnalisation du Réseau des Parlementaires de l’Afrique
Centrale (REPAC) ;
 Le programme de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique Centrale ;
 le programme environnemental du NEPAD ;
 Le Plan de convergence de la COMIFAC (Commission des Forêts de
l’Afrique Centrale) ;
 Le Plan Stratégique du COREP ;
 Le Programme Régional de Sécurité́ Alimentaire (PRSA), la Politique
Agricole Commune (PAC-CEEAC) et le Fonds Spécial Régional de
Développement Agricole (FSRDA).
 Le PDDAA qui intègre un certain nombre de programmes agricoles
 Le programme de renforcement des capacités du Secrétariat Général
(BAD, ACBF, Union Européenne).
Programmes

17.  Le Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique
Centrale(COPAX);
 L’Etat-major Régional et la Brigade Régionale en Attente
dans le cadre de la force Multinationale de l’Afrique Centrale
(FOMAC) et la Force Africaine en Attente (FAA);
 La Convention en matière de Coopération et d’entraide
judiciaires entre les Etats membres de la CEEAC;
 Les accords et conventions avec les partenaires bi et
multilatéraux.
Les instruments et programmes
de coopération

18. Mécanisme de financement des activités de la
Communauté intitulé: Contribution Communautaire
d’Intégration (CCI).
 La CCI est assise sur un cordon douanier ou un prélèvement
dont le taux est 0.4% de la valeur en douane des
importations hors Communauté.
 Les accords et conventions avec les partenaires bi et
multilatéraux permettent également de dégager des
financements.
Les ressources financières
de la CEEAC

19. Stratégie d’implication des OP

20.  Signature d’une convention de partenariat entre la CEEAC et la
PROPAC le 11 mars 2013.
 Ce partenariat vient renforcer le positionnement de la PROPAC
comme acteur clé et partenaire incontestable de la CEEAC en
matière de développement agricole et rural.
 La PROPAC est Membre du Comité de Pilotage du PDDAA au
niveau régional.
 Les OP sont membres des EPM au niveau national.
Stratégie d’implication des OP

21. Merci

22. Le processus de mise en œuvre du PDDAA en
Afrique Centrale et les opportunités de
partenariat entre la CEEAC et les Organisations
Paysannes.

23. I- Principes fondamentaux de mise en œuvre du
PDDAA;
II- Objectifs du processus PDDAA;
III- Déroulement du processus;
IV- Etapes du processus PDDAA;
V- Stratégie d’implication des OP;
VI-Niveau d’avancement du processus du PDDAA
dans les Etats membres de la CEEAC.
Plan de présentation

24. Le PDDAA est un processus participatif et inclusif
qui vise à:
 Bâtir sur les efforts en cours au niveau régional et
national;
 Eviter de lancer un processus nouveau ou parallèle
à l’existant;
 Aligner les efforts en cours sur les objectifs de
croissance, budgétaires, et de sécurité alimentaire
et nutritionnelle du PDDAA;
 Ajouter de la valeur là où c’est nécessaire.
Principes fondamentaux de mise en œuvre
du PDDAA

25. Réduire de manière durable la pauvreté, éliminer la faim et
l’insécurité alimentaire en Afrique.
Pour y parvenir, le PDDAA voudrait:
Promouvoir une croissance soutenue et durable grâce à
une stratégie de développement impulsée l’Agriculture.
Objectifs du processus PDDAA

26. Le processus se déroule à deux niveaux différents mais
complémentaires.
 Au Niveau régional il abouti à la formulation du
PRIASAN
 Au niveau national, il abouti à la formulation du
PNIASAN.
Déroulement du processus

27. I- Phase pré-pacte;
• Engagement et développement de partenariats;
• Planification de la revue des politiques et stratégies
agricoles, études complémentaires et analyses;
II- Phase de signature du pacte;
 Fixer les paramètres d’un partenariat à moyen et long
terme dans le secteur agricole;
 Spécifier les principaux engagements de la part du
gouvernement et des partenaires au développement
et;
 Clarifier les rôles et attentes des acteurs du secteur
agricole, agroalimentaire et de l’environnement afin
d’assurer une mise en œuvre concertée du PNIA.
• Organisation de la Table Ronde et signature du Pacte.
Etapes du processus PDDAA

28. III. Phase post-pacte.
• Formulation des principaux programmes
d’investissement autour de domaines prioritaires de
croissance définis.
• Organisation de la Table Ronde des bailleurs de fonds.
IV. Phase mise en œuvre des programmes et projets
prioritaires retenu et S&E.
 Mise en place de la structure de pilotage et de mise en
œuvre.
Etapes du processus PDDAA

29. Le PDDAA faut–il le rappeler est un processus
participatif et inclusif.
 Au niveau national, les OP sont parties prenantes du
processus puisse que membres de l’EPM;
 Au Niveau Régional, les OP (la PROPAC) sont membres
du Comité de Pilotage du processus.
Stratégie d’implication des OP

30. Niveau d’avancement du processus du
PDDAA dans les Etats membres de la
CEEAC

31. Etats membres et
Région
Angola Burundi Cameroun
Congo
Brazzaville
Gabon
Guinée
Equatoriale
Sao Tomé
& Principe
RDC RCA Tchad Région
Lettre
d'engagement du
Gouvernement
Nomination du
Point Focal
Atelier de
lancement du
PDDAA
Mise en place de
l'équipe pays
Organisation de la
table ronde
Révue externe des
PNIA par l'APCN
Business meeting
Phase Pré_pacte
Planification de la
revue des
politiques
stratégies
agricoles, études
complémentaires
et analyses
Phase post pacte
Formulation des
programmes
d'investissement
Phase de la table ronde
Réalisations au 31 janvier 2013 Activités en cours de réalisation
ETAT D'AVANCEMENT DU PDDAA DANS LES ETATS MEMBRES

32. Merci pour votre attention
Merci pour votre aimable
attention