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Finances vertes
Outils disponibles pour financer l’économie verte
Luisa Nenci
FORMATION SOUS-REGIONALE Financement de l’Economie Verte Tunis, 1 Octobre 2013
Index
1 Définition(s) du développement durable et de l’économie verte
2 Comment influencer l’economie verte
3 Financements pour:
3.1 la protection environnementale:
‒ lutte contre le changement climatique
‒ la biodiversité
3.2 les infrastructures liée à:
‒ l’eau
‒ l’énergie
‒ les déchets
3.3 les technologies de
‒ eco-innovation
‒ production propre
‒ efficacité énergique
Conclusions
Approfondissements
2
1 Définition de l’Economie Verte
Le développement
durable ?
L’économie verte?
La croissance
verte?
3
1 Définition du développement durable
Brutland et SustainAbility
L'objectif du développement durable est ”to
meet the needs of the present without compromising
the ability of future generations to meet their own
needs”.
Bruntland Definition,
World Commission on Environment and Development Our
Common Future , 1987
Triple Bottom Line:
Balanced approach to economic
development, environmental protection
and social well being.
John Elkington founder of SustainAbility 1987
4
1 Définition de l’Economie Verte
Towards a Green Economy
Un système d'activités économiques liées à
la production, la distribution et la
consommation de biens et des services
qui permettent d'améliorer le bien-être à
long terme, tout en ne exposant pas les
générations futures à des risques sociaux
et pénuries écologiques
Source: UNEP, 2011, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development
and Poverty Eradication, www.unep.org/greeneconomy
5
Long cycles géologiques
(éruptions de vulcains et
érosion)
Long cycles géologiques
(sédimentation et
minéralisation)
Système fermé
des matières:
1) Rien ne disparaît
2) Tout se disperse
Système ouvert
de l’énergie
Photosynthèse
Le
développement
durable est la
capacité de notre
société humaine
à vivre
indéfiniment à
l'intérieur de ces
cycles naturels
1 Définition de l’Economie Verte
Les cycles de la nature
6
Source: The Natural Step
En introduisant
des composés
persistants
étranges à la
nature
En empêchant le
fonctionnement
des cycles naturels
Obstacles
pour les
personnes à
satisfaire
leurs besoins
de base à
travers le
nature
Source: The Natural Step
1 Définition de l’Economie Verte
Comment influençons - nous les cycles naturels?
En extrayant les
matériaux de la
Terre
7
1 Définition de l’Economie Verte
Comment influençons - nous les cycles naturels?
8
Source: Scott Brennan & Jay Withgott, Environment: The Science Behind the
Stories, 2004
Source: The Natural Step
1 Définition de l’Economie Verte
Comment influençons - nous les cycles naturels?
9
1 Définition de l’Economie Verte
Comment influençons - nous les cycles naturels?
10
Source: UNEP, 2011, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development
and Poverty Eradication, www.unep.org/greeneconomy
2 Comment influencer l’Economie Verte
Rapport sur l'économie verte du PNUE 2011
la transition vers une économie verte d’ici à 2050 est
possible avec l’investissement du 2% du PIB annuel
mondial grâce à la transformation de secteurs clés:
- l'agriculture - la manufacture
- la construction - le tourisme
- l'énergie - le transport
- la pêche - la gestion de l'eau
- la foresterie - la gestion des déchets.
11
Source: UNEP, 2011, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable
Development and Poverty Eradication, Financing the Green Economy Transition
p.35
Source: OECD (2011) Outils pour la mise en place d’une croissance verte p.7
OECD (2011) Vers une croissance verte
Comment influencer l’économie verte
Contraintes faisant obstacle à la croissance verte
12
Comment influencer l’économie verte?
Indicateurs de Pression-État-Réponse
Réponses de la société (Décisions et Actions)
PRESSION ÉTAT RÉPONSE
Activité
Humaine
_______
-Energie
-Transport
-Industrie
-Agriculture
-Etc.
Etat de
l’environnement
et de ressources
naturelles :
-Air
-Eau
-Sol
-Etc.
Agents
économiques et
environnementaux
_______________
Administration
Familles
Entreprises
International
pressions
ressources Responses de la société (d&a)
Information
Information
13
Source: OECD framework for environmental indicators. Using the pressure-state-response
model to develop indicators of sustainability
Comment influencer l’économie verte?
Pression
14
15
Comment influencer l’économie verte?
Etat
Source: OECD (2013) What have we learned from attempts to introduce green growth policies p.7
16
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: A national green growth policy framework for developing countries
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Design, reform and implement policies for green growth
17
OECD-EU Support for Improvement in Governance and Management (SIGMA)
POUR
Correction du marché, l'accès à l'électricité, le soutien des
petits agriculteurs ou la fourniture de biens publics
essentiels.
CONTRE
- énergie  utilisation colossale de combustibles fossiles;
- agriculture  mauvaise utilisation des terres et les modes
de production, freinant les opportunités commerciales et la
compétitivité;
- eau  conséquences distributives (exception du système de
subvention directe pour couvrir une partie de la facture d'eau)
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Reform of energy, water, agriculture subsidies
Source: ICTSD Tackling Perverse Subsidies in Agriculture, Fisheries and Energy
OECD (2011) Outils pour la mise en place d’une croissance verte p.13
18
une nouvelle source efficiente de recettes en taxant:
l'utilisation et l’extraction des ressources naturelles;
ou la pollution - les pesticides, les engrais et autres sources
de NOx, de SO2 et de CO2;
les rejets dans l'eau et
les frais d'entrée aux parcs naturels.
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Taxes on pollution and other fiscal instruments
Source: Scaling up finance mechanisms for biodiversity
Combien coûte la dégradation de l’environnement
aux Marocains? 13 milliards de DH par an, soit 3,7%
du produit intérieur brut (PIB).
Pour y remédier, l’Etat devrait réserver 1,8% du PIB,
alors que la dépense publique effective en faveur de
l’environnement est d’environ 0,7% du PIB
annuellement.
19
20
Les paiements pour services éco-systémiques (PSE)
indemnisent les personnes ou collectivités, dont l'utilisation des
terres ou d'autres décisions de gestion des ressources qui
influent sur la fourniture de les services éco-systémiques pour les
coûts supplémentaires de la fourniture de ces services.
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Payment for ecosystem services (PES)
Possible Utilisation du Domaine Publique Hydraulique Sebou MA
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Standards and certification on sustainable production
21
Global Eco-labelling Network
International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance
European Eco-Management and Audit Scheme (EMAS)
International Standards Organization (ISO)
Environmental Management System
ECO-Label
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Sustainable public procurement
« Une politique d’achats durables … prends en
compte le cycle de vie ainsi que les bénéfices et
couts sociaux et environnementaux… »
Procuring the Future (2006)
UK Sustainable Procurement Task Force
Source: PNUE Renforcement des capacités en matière d’achats publics durables
22
Les autorités publiques dans l'UE dépensent plus de
16% du PIB de l'UE - près de 1,8 milliards d'euros
- sur l'achat de biens (matériel de bureau, éléments de
construction…) et les services d'achat (entretien des
bâtiments ,des services de transport…).
Source: European Environmental Bureau
2 Comment influencer l’économie verte?
Réponse: Land tenure rules
Vu l’accélération des changements technologiques et de l’intégration
économique, les décideurs, les planificateurs, les experts en
développement doivent réexaminer les dispositions institutionnelles
régissant les droits sur l’utilisation des ressource naturelles
Source: FAO (2003) Le régime foncier et le développement rural
Pour d’améliorer l’accès à la
terre des pauvres (en
particulier les femmes, les
minorités et les autres groupes
défavorisés) qui souhaitent
pratiquer l’agriculture.
23
2 Comment influencer l’economie verte
⁻ Indicateurs de Pression-État-Réponse
⁻ Fiscal and pricing instruments,
valuing natural asset
⁻ Regulations, standards and
information
Résumé
1 Définition(s) du développement durable et de l’économie verte
25
3.1 la protection environnementale:
‒lutte contre le changement
climatique
‒la biodiversité
3.2 les Infrastructures liée à:
‒l’eau
‒l’énergie
‒les déchets
3.3 les technologies de
‒eco-innovation
‒production propre
‒efficacité énergique
3.Financements
26
Financements:
La protection environmmentale: EU
« Le soutien à la biodiversité, à l’eau et à
l’énergie ainsi que la lutte contre le
changement climatique sont des domaines
clés de la coopération au développement
communautaire, formulé dans le consensus
européen pour le développement.
La gestion durable de l’environnement est
également l’un des objectifs du Millénaire
pour le développement. »
27
Source: From Policy to Action: An outline of EU external aid for Sustainable Development
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: EU-Fast Start Finance
1) Le plan d'action de l'UE en matière de
changements climatiques et de
développement
Biodiversité argan au Maroc
2) L'alliance mondiale contre le changement
climatique
Drinking water efficiency program in Morocco
3) Beyond fast start finance
28
créés dans les établissements régionaux de
l'UE.
englobent à la fois les investissements
complémentaires climatiques public et privé
dans des domaines stratégiques tels que les
transports, l'énergie, l'environnement, l'eau
et l'assainissement.
l'implication du secteur privé est un élément
particulièrement important dans leur création.
29
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: EU-Climate Change Windows
Sources: EU (2012)Supporting a Climate for Change p.35
Commissioners Piebalgs announce "Climate Change Windows“
ecdpm (2012) EU Regional Blending Facilities
nouvelle entité opérationnelle du mécanisme
financier de la UNFCCC.
Outils de financement:
• dons, prêts concessionnels, garanties et placements en
actions.
• impliquant les conversions de dettes, les engagements de
marché avancées, les paiements basés sur la
performance, les partenariats public-privé et une gamme
d'autres arrangements novateurs impliquant un
cofinancement et mobilisation des ressources sur les
marchés financiers.
30
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: GCF
Source: GCF (2013) Financial Instruments , Documents
International Emissions Trading
Clean Development Mechanism (CDM)
Joint implementation (JI)
Portal francophone
Carbon Credit Exchange Platform
Mobilizing Climate Finance
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique:
Mécanisme de Développement Propre (MDP)
31
Projects map CDM
Algerie 1
Maroc 7
Tunisie 9
•EU Emissions Trading Scheme in the new EU Member
States
•Emissions Trading Scheme in Kazakhstan
•Joint-Implementation in Economies in Transition (EIT),
•Clean Development Mechanism in Caucasus, Western
Balkans and the SEMED region and
•Voluntary carbon market in Turkey.
•Multilateral Carbon Credit Fund (MCCF)
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: BERD
Source: EBRD Carbon
32
Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat
appui au secteur privé, avec la création d'un environnement
favorable à l’investissement permettant en améliorant
l'infrastructure dans les secteurs suivants :
Énergie; Transports et télécommunications; Environnement;
Capital humain et social.
Dans 2007-2013, la FEMIP a bénéficié de 9,7 milliards d’EUR
The European Investment Bank (EIB), ne fournit pas de
subventions (compétence de la Commission Européenne) mais
coopère avec les acteurs nationaux et multilatéraux et soutient
activement les objectifs de l'Union pour la Méditerranée
33
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: BEI-FEMIP
Financial intermediaries in Tunisia, Morocco, Investments Funds
Source: Les instruments de la FEMIP
le Plan solaire méditerranéen (PSM) Lancé
en partenariat en 2008 dans le cadre de l'Union
pour la Méditerranée (UpM)
Régional: Initiative de préparation des projets
d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique
en appui au Plan solaire méditerranéen (IPP-PSM)
34
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: BEI+FIV
Chef de file: BEI
Coût total:€5M
Don FIV: €5M
Statut: approuvé
qui vise à établir dans la région une
capacité d’énergies renouvelables
(éolien, solaire et autres
technologies) supplémentaire de
20 gigawatts d’ici à 2020.
Mediterranean Investment Facility (MIF)
Le Mediterranean Investment Facility (MIF), est une initiative
conjointe sous le PNUE et le Ministère Italien de l‘Environnement
Terre et Mer (IMELS) qui vise à développer un système de
marché dynamique et durable des énergies renouvelables
dans la région des Balkans et la Méditerranée
Fonds: USD 10.2 millions
San Giorgio Group Case Study: Prosol Tunisia (Climate Policy
Initiative)
Case Study: Ouarazazate I Concentrated Solar Power, Morocco
(Climate Policy Initiative)
35
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: WB-UNDP
Climate Investment Funds (CIF) :
MENA Region Investment Plan under CIF’s Clean Technology Fund
(CTF) (2009)
 CTF total funding: USD 750 million
 CTF via AfDB: <> USD 300 million
 AfDB co-financing: > USD 500 million
 Goal: Accelerate global deployment of Concentrated Solar Power (CSP) by
investing in the CSP expansion programs of five countries in the Middle East
and North Africa (MENA): Algeria, Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia.
 Specific projects via AfDB: 100 MW Kom Ombo complex in Egypt; the 125
MW complex in Ouarzazate, Morocco; the 125 MW complex in Ouarzazate,
Morocco; and other CSP projects in Tunisia.
Global Environment Facility (GEF)
pour chaque 1 $ de ressources du GEF, la AfDB a attiré 4 $ en co-
financement. $25 millions de projets ont deja été financés.
36
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: ADB
La protection environmmentale
Lutte contre le changement climatique: ADB
Clean energy bonds
Suivant les first Clean Energy bond émis Mars 2013 pour un montant
de 109 millions de NZD, deux nouvelles obligations en (NZD) et (AUD),
ont été proposées aux investisseurs de détail japonais en mai.
Sustainable Energy Fund for Africa (SEFA)
The Sustainable Energy Fund for Africa (SEFA)est un fonds fiduciaire bilatéral
administré par la ADB - ancrée au engagement de 57 millions de dollars par le
gouvernement du Danemark - pour soutenir les petites et moyennes énergies
propres et des projets d'efficacité énergétique en Afrique.
African Carbon Support Program (2010)
Subvention pour la recherche et identification des potentiels projets de la
finance carbone, financé avec 1 million de dollars du Fund for African Private
Sector Assistance (FAPA ) en partenariat avec le gouvernement japonais. Le
fonds sera augmenté dans le temps.
ClimDev-Africa Initiative
Date of agreement: 27th May 2010
Current volume of the fund: €144 million for 2012-2014
Financial contributors: The fund has not yet become effective
37
La protection environmmentale
Biodiversité
38
Biodiversité dans le financement du Changement Climatique:
financé au 2009/2010 avec 70-120 USD milliards chaque année
alors que la biodiversité avec seulement 8 USD milliards.
Biodiversité dans le financement au
développement International
augmentation de 3,3 USD milliards en
2006 à 5,7 en 2010 chaque année.
une nouvelle perte de 10% de la
biodiversité mondiale est attendue
entre 2010 et 2050.
Source: Scaling up Finance Mechanisms For Biodiversity p.16
La protection environmmentale
Biodiversité
39
Offset sur une superficie de 20
hectares d'un champ cultivable de 10
hectares et 20 hectares de calcaire
dégradé prairies. La proposition vise à
rétablir le champ arables du calcaire et
d'améliorer l'état de la prairie
existante.
Source: DEFRA 2012 Biodiversity Offsetting Pilots. Guidance for offset providers p.19
Financements
Infrastructures: Subventions Commission Européenne
Pays européens principalement
Agriculture, pêche et alimentation
Aquaculture
Bien-être des animaux
Développement rural
PAC
PCP
Santé des plantes
Emploi et droits sociaux
Affaires sociales et égalité des chances
Emploi
Fonds social européen
Énergie et ressources naturelles
Action pour le climat
Énergie
Énergie intelligente Europe
Réseaux transeuropéens
Environnement, consommateurs
et santé
Consommateurs
Eco-innovation
Environnement
Politique maritime
Santé
Régions et développement local
Assistance en cas de catastrophe
Fonds de développement régional
Politique régionale
Science et technologie
Recherche
Société de l'information
40
FIV promeut les projets d’investissements plus particulièrement dans
les secteurs du Transport, de l'Energie, de l'Environnement et du
secteur Social.
Cette Facilité apporte également un soutien au secteur privé, via
notamment des opérations de capital à risque pour les Petites et
Moyennes Entreprises (PME).
Tunisie: Réseau Ferré Rapide de Tunis
Le projet vise certaines sections prioritaires du réseau ferré léger de
la ville de Tunis. Ce réseau améliorera l'accès au transport en
commun à la population
Financements
Infrastructures: Facilité d'Investissement pour le Voisinage
41
locale et permettra un
développement
socio-économique
équitable et favorable à
l'environnement.
Chef de file: AFD
Autres IF: BEI & KfW
Coût total: €550 M
Don FIV: €28 M
Statut: déboursement
La Facilité est entièrement financée par des
bailleurs.
Depuis 2006, elle a mobilisé 151,2 millions
euros auprès de 14 institutions financières
bilatérales et multilatérales, fondations et États
africains.
Il s’agit de l’Algérie, l’Australie, l’Autriche, la
Fondation Bill et Melinda Gates, le Canada, le
Danemark, l’Union européenne, la France, la
Norvège, le Sénégal, l’Espagne, la Suède, le
Royaume-Uni et la AfDB
Volume actuel du fonds: Euro 130 million
Infrastructures
Eau: African Water Facility (AWF)
42
Pays Engagements moyens
(1990-2004) annuel
Population
( milliers)
Engagements
moyens
Tunisie 54millions US$ 9896 5 $/personne
43
Infrastructures
Eau: Répartition de l’APD pour l’eau par type de projet
Source:WWC 2006 Aide publique au Développement en faveur de l’eau de 1990 à 2004 p.12/18
44
Infrastructures
Eau: Solidarity Financing Mechanism
Sources de financement et les mécanismes de
solidarité
•Les dépenses privé, apports, volontariat
•Subventions du secteur public, national et local
•Sponsorship et dons, le parrainage, Responsabilité sociale
des entreprises, philanthropie
•Loteries, jeux et paris
•Les droits TV, la vente collective, exclusivité, territorialité, la
piraterie
Source: EU Expert Group on Sustainable Financing of Sport. Strengthening financial
solidarity mechanisms within sport
Source: Financing access to water and sanitation for all the place of solidarity
financing mechanisms p.4
Plusieurs pays ont élaboré des initiatives de solidarité autour
de l’accès à l'énergie et l’eau
Infrastructures
Energie
les instruments financiers communautaires
appuient concrètement la réalisation des objectifs
politiques dans le secteur de l’énergie avec:
les instruments fondés sur le marché
(essentiellement taxes, subventions et système
d'échange de droits d'émissions de CO2):
45
Source: Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
Infrastructures
Déchets
l’UE a défini des normes et des objectifs communs sous la
forme de directives et cofinance des infrastructures de
gestion de déchets dans des régions spécifiques.
46
Source: Financement par la BEI de projets relevant du secteur de la gestion
des déchets solides. Rapport d’Evaluation page 6 et 9
Infrastructures:
Déchets: Carbon Finance WB
47
Egypte, Le Caire - Le compostage. L'Egyptien pour
le recyclage des déchets solides (ECARU) fournit
traitement et le service de mise en décharge des
déchets municipaux collectés dans le sud de la ville.
ECARU prévoit le
traitement des
recyclables, le
compostage de
biomasse organique
(nourriture, du
papier non
recyclable, le bois)
et les décharges
des résidus.
Source: Rapport aux Ministres sur la Stratégie de l’OCDE pour l’innovation (2010) p.6
48
Technologies
Contribution des principales technologies à l’atténuation du
changement climatique (%Gigatonnes de CO2/année)
FP7 Pour les projets à un stade précoce de recherche ou de
développement, ou présente un risque technologique élevé.
Horizon 2020 est l'instrument financier mise en œuvre de
l’Innovation Union, a Europe 2020 à implémenter entre le
2014-2020 avec un budget d'un peu plus de € 70 milliards
d'euros, le nouveau programme de l'UE pour la recherche et
l'innovation, combinera le Framework Programmes for
Research and Technical Development, Le Competitiveness
and Innovation Framework Programme (CIP) and the
European Institute of Innovation and Technology (EIT).
Six axes principaux:
1.Dépollution 2. Autoroutes maritimes et terrestres 3. La
protection civile 4. Les énergies alternatives 5. La recherche 6.
Développement des PMEs
49
Technologies
Innovation: FP7- Horizon 2020
Technologies
Eco-Innovation: définition EU
Source: Eco-Innovation: When business meets the environemnt
La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation
•avoir un caractère innovant;
•montrer les avantages manifestes et substantiels en faveur
de les objectifs politiques environnementales;
•obtenir des améliorations environnementales
significatives;
•fournir une réplication importante;
•démontrer une valeur ajoutée européenne;
•avoir une bonne perspective technique et de gestion de
projet;
• être ‘cost-effective’
50
Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.16
51
Technologies
Eco-Innovation: types & secteurs économiques
l’accès au financement constitue
une contrainte de taille pour
l’innovation dans l’entreprise, qui
est par définition risquée
Les marchés de capital-risque
fonctionnant efficacement:
-la facilitation de l’accès au
financement par emprunt (qui est la
principale source) et par émission
d’actions;
-des régimes de partage des
risques avec le secteur privé peuvent
également être envisagés à cet égard.
Technologies
Eco-Innovation: financement
52
Source: La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation
53
Technologies
Eco-Innovation: le financement à l’eco-innovation dans différents secteurs
Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.56
Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.71
54
Technologies
Eco-Innovation:
Incitations à fournir un financement aux PME éco-innovantes
FONDS EUROPÉENS axé sur les technologies
propres comme: WHEB Ventures, Environmental
Technologies Fund (ETF), Capricorn Venture Partners,
Demeter-partners, Emerald Technology Ventures,
Carbon Trust Investment Partners, Low Carbon
Accelerator, Ludgate Investment, GIMV and Set Venture
Partners ont sourgit.
ERBD Sustainable Resource Initiative favorise:
l'efficacité et l'innovation et d'accroître
la compétitivité dans trois domaines
vitaux pour les pays d'opérations:
l'énergie,
l'eau
les matériaux.
55
Technologies
Eco-Innovation: financement spécialisé
Technologies
Eco-Innovation: financement intermédiaire- State Promotional Banks
La KfW Mittelstandsbank
•risque fifty-fifty entre la KfW et les banques intermédiaires.
•ne cible pas spécifiquement l'éco-innovation, mais l'innovation
en général.
•la part des prêts aux PME éco-innovantes est très faible (≈5%)
•cas d'insolvabilité de nouvelles entreprises innovantes est
≈30%.
Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.114
ALMI, Innovation Loan (Sweden)
AWS, Eco- Bonus (Austria)
ERP, Capital for startups/ERP, Innovation
Programme/BMU, Environmental Innovation
Programme (Germany)
ICO, Sustainable Economy Facility (Spain)
56
KfW/AFD Rural Solar Photovoltaic Electrification Project (Morocco)
Investisseurs providentiels
(locales) dans entreprises en
démarrage en échange d'une
participation (max 38%)
en prenant une rôle
consultatif sans
compensation financière.
Avec fonds de co-
investissement: mécanisme
d'investissement qui résulte
d'un partenariat public-privé
pour les investissements dans
des start-ups.
57
Technologies
Eco-Innovation: Business Angels Venture Capitals
Fonds géré
professionnellement
avec exigences de rendement
financier du capital de
risque. Il n'existe pas un
marché intégré. le cadre
réglementaire varie
fortement d'un pays à
l'autre.
L'Union européenne cherche à
unifier le marché du capital-
risque pour faciliter l'accès
des petites entreprises
innovantes au financement.
Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.21-36
Technologies: Eco-Innovation
58
Technologies
Investissement VC européen dans le technologie propres pour secteur
Technologies
Eco-Innovation: Banques et outres financements privés
Institutions utilisées par les PME à obtenir du financement
Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.42
PRIVATE CLIMATE FINANCE Tracking measurement of total
private climate finance to and in developing countries
59
Technologies
Energie
les instruments financiers communautaires appuient
concrètement la réalisation des objectifs politiques dans le
secteur de l’énergie avec:
le développement des technologies énergétiques (en
particulier les technologies dédiées à l'efficacité
énergétique et aux énergies renouvelables, ou les
technologies à faible teneur en carbone)
60
outil pour l'efficacité énergétique et le changement
climatique a traves des mécanismes de financement
durable de l'énergie (SEFFs), la BERD accorde des
lignes de crédit aux institutions financières
locales qui cherchent à développer le financement
durable de l'énergie comme un domaine d'activité
permanent.
Le financement de projets d'énergie durable est
prévu pour deux domaines clés:
l'efficacité énergétique et renouvelable à petite
échelle
61
Technologies
Efficacité Energétique:
Sustainable Energy Initiative (SEI)
Source: BEI Sustainable Energy Financing Facilities
Technologies:
Technologies propres: Production d'énergie propre
Source: ERBD Cleaner Energy Production
62
la nécessité de renforcer le développement économique
dans des conditions limitées de carbone.
Programme inclus dans le SEI programme couvre l'ensemble
du secteur:
•la production d'énergie thermique et de cogénération;
•production d'hydroélectricité;
•transmission et distribution, incluant les systèmes SCADA et
les réseaux intelligents;
•grille énergies renouvelables connectés, y compris éolienne,
les petites centrales hydroélectriques et la biomasse.
Green Jobs: Green Job Progress To-Date and Future Potential
Source: UNEP- (2008) Green Jobs: Towards decent work in a sustainable, low-carbon world p.301
OECD Développement économique et création d'emplois locaux (LEED), Vers des emplois et
compétences plus verts
63
Conclusions
Les pays doivent poursuivre leurs efforts pour gérer les
ressources naturelles d'une manière durable.
Instruments de prix
(tarification et al.), complétées
par des règlements ou des
subventions ont favorisé la
croissance verte.
Le principal défi consiste à coordonner les politiques et à
élaborer des indicateurs et des instruments pour suivre
l'avancement de la mise en œuvre.
L'innovation est essentielle
pour favoriser la croissance
verte
64
‫شكرا‬
Luisa Nenci
Email lnenci@sustainvalues.net
Website www.sustainvalues.net

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  • 1. Finances vertes Outils disponibles pour financer l’économie verte Luisa Nenci FORMATION SOUS-REGIONALE Financement de l’Economie Verte Tunis, 1 Octobre 2013
  • 2. Index 1 Définition(s) du développement durable et de l’économie verte 2 Comment influencer l’economie verte 3 Financements pour: 3.1 la protection environnementale: ‒ lutte contre le changement climatique ‒ la biodiversité 3.2 les infrastructures liée à: ‒ l’eau ‒ l’énergie ‒ les déchets 3.3 les technologies de ‒ eco-innovation ‒ production propre ‒ efficacité énergique Conclusions Approfondissements 2
  • 3. 1 Définition de l’Economie Verte Le développement durable ? L’économie verte? La croissance verte? 3
  • 4. 1 Définition du développement durable Brutland et SustainAbility L'objectif du développement durable est ”to meet the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs”. Bruntland Definition, World Commission on Environment and Development Our Common Future , 1987 Triple Bottom Line: Balanced approach to economic development, environmental protection and social well being. John Elkington founder of SustainAbility 1987 4
  • 5. 1 Définition de l’Economie Verte Towards a Green Economy Un système d'activités économiques liées à la production, la distribution et la consommation de biens et des services qui permettent d'améliorer le bien-être à long terme, tout en ne exposant pas les générations futures à des risques sociaux et pénuries écologiques Source: UNEP, 2011, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication, www.unep.org/greeneconomy 5
  • 6. Long cycles géologiques (éruptions de vulcains et érosion) Long cycles géologiques (sédimentation et minéralisation) Système fermé des matières: 1) Rien ne disparaît 2) Tout se disperse Système ouvert de l’énergie Photosynthèse Le développement durable est la capacité de notre société humaine à vivre indéfiniment à l'intérieur de ces cycles naturels 1 Définition de l’Economie Verte Les cycles de la nature 6 Source: The Natural Step
  • 7. En introduisant des composés persistants étranges à la nature En empêchant le fonctionnement des cycles naturels Obstacles pour les personnes à satisfaire leurs besoins de base à travers le nature Source: The Natural Step 1 Définition de l’Economie Verte Comment influençons - nous les cycles naturels? En extrayant les matériaux de la Terre 7
  • 8. 1 Définition de l’Economie Verte Comment influençons - nous les cycles naturels? 8 Source: Scott Brennan & Jay Withgott, Environment: The Science Behind the Stories, 2004
  • 9. Source: The Natural Step 1 Définition de l’Economie Verte Comment influençons - nous les cycles naturels? 9
  • 10. 1 Définition de l’Economie Verte Comment influençons - nous les cycles naturels? 10 Source: UNEP, 2011, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication, www.unep.org/greeneconomy
  • 11. 2 Comment influencer l’Economie Verte Rapport sur l'économie verte du PNUE 2011 la transition vers une économie verte d’ici à 2050 est possible avec l’investissement du 2% du PIB annuel mondial grâce à la transformation de secteurs clés: - l'agriculture - la manufacture - la construction - le tourisme - l'énergie - le transport - la pêche - la gestion de l'eau - la foresterie - la gestion des déchets. 11 Source: UNEP, 2011, Towards a Green Economy: Pathways to Sustainable Development and Poverty Eradication, Financing the Green Economy Transition p.35
  • 12. Source: OECD (2011) Outils pour la mise en place d’une croissance verte p.7 OECD (2011) Vers une croissance verte Comment influencer l’économie verte Contraintes faisant obstacle à la croissance verte 12
  • 13. Comment influencer l’économie verte? Indicateurs de Pression-État-Réponse Réponses de la société (Décisions et Actions) PRESSION ÉTAT RÉPONSE Activité Humaine _______ -Energie -Transport -Industrie -Agriculture -Etc. Etat de l’environnement et de ressources naturelles : -Air -Eau -Sol -Etc. Agents économiques et environnementaux _______________ Administration Familles Entreprises International pressions ressources Responses de la société (d&a) Information Information 13 Source: OECD framework for environmental indicators. Using the pressure-state-response model to develop indicators of sustainability
  • 14. Comment influencer l’économie verte? Pression 14
  • 16. Source: OECD (2013) What have we learned from attempts to introduce green growth policies p.7 16 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: A national green growth policy framework for developing countries
  • 17. 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Design, reform and implement policies for green growth 17 OECD-EU Support for Improvement in Governance and Management (SIGMA)
  • 18. POUR Correction du marché, l'accès à l'électricité, le soutien des petits agriculteurs ou la fourniture de biens publics essentiels. CONTRE - énergie  utilisation colossale de combustibles fossiles; - agriculture  mauvaise utilisation des terres et les modes de production, freinant les opportunités commerciales et la compétitivité; - eau  conséquences distributives (exception du système de subvention directe pour couvrir une partie de la facture d'eau) 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Reform of energy, water, agriculture subsidies Source: ICTSD Tackling Perverse Subsidies in Agriculture, Fisheries and Energy OECD (2011) Outils pour la mise en place d’une croissance verte p.13 18
  • 19. une nouvelle source efficiente de recettes en taxant: l'utilisation et l’extraction des ressources naturelles; ou la pollution - les pesticides, les engrais et autres sources de NOx, de SO2 et de CO2; les rejets dans l'eau et les frais d'entrée aux parcs naturels. 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Taxes on pollution and other fiscal instruments Source: Scaling up finance mechanisms for biodiversity Combien coûte la dégradation de l’environnement aux Marocains? 13 milliards de DH par an, soit 3,7% du produit intérieur brut (PIB). Pour y remédier, l’Etat devrait réserver 1,8% du PIB, alors que la dépense publique effective en faveur de l’environnement est d’environ 0,7% du PIB annuellement. 19
  • 20. 20 Les paiements pour services éco-systémiques (PSE) indemnisent les personnes ou collectivités, dont l'utilisation des terres ou d'autres décisions de gestion des ressources qui influent sur la fourniture de les services éco-systémiques pour les coûts supplémentaires de la fourniture de ces services. 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Payment for ecosystem services (PES) Possible Utilisation du Domaine Publique Hydraulique Sebou MA
  • 21. 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Standards and certification on sustainable production 21 Global Eco-labelling Network International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance European Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) International Standards Organization (ISO) Environmental Management System ECO-Label
  • 22. 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Sustainable public procurement « Une politique d’achats durables … prends en compte le cycle de vie ainsi que les bénéfices et couts sociaux et environnementaux… » Procuring the Future (2006) UK Sustainable Procurement Task Force Source: PNUE Renforcement des capacités en matière d’achats publics durables 22 Les autorités publiques dans l'UE dépensent plus de 16% du PIB de l'UE - près de 1,8 milliards d'euros - sur l'achat de biens (matériel de bureau, éléments de construction…) et les services d'achat (entretien des bâtiments ,des services de transport…). Source: European Environmental Bureau
  • 23. 2 Comment influencer l’économie verte? Réponse: Land tenure rules Vu l’accélération des changements technologiques et de l’intégration économique, les décideurs, les planificateurs, les experts en développement doivent réexaminer les dispositions institutionnelles régissant les droits sur l’utilisation des ressource naturelles Source: FAO (2003) Le régime foncier et le développement rural Pour d’améliorer l’accès à la terre des pauvres (en particulier les femmes, les minorités et les autres groupes défavorisés) qui souhaitent pratiquer l’agriculture. 23
  • 24.
  • 25. 2 Comment influencer l’economie verte ⁻ Indicateurs de Pression-État-Réponse ⁻ Fiscal and pricing instruments, valuing natural asset ⁻ Regulations, standards and information Résumé 1 Définition(s) du développement durable et de l’économie verte 25
  • 26. 3.1 la protection environnementale: ‒lutte contre le changement climatique ‒la biodiversité 3.2 les Infrastructures liée à: ‒l’eau ‒l’énergie ‒les déchets 3.3 les technologies de ‒eco-innovation ‒production propre ‒efficacité énergique 3.Financements 26
  • 27. Financements: La protection environmmentale: EU « Le soutien à la biodiversité, à l’eau et à l’énergie ainsi que la lutte contre le changement climatique sont des domaines clés de la coopération au développement communautaire, formulé dans le consensus européen pour le développement. La gestion durable de l’environnement est également l’un des objectifs du Millénaire pour le développement. » 27 Source: From Policy to Action: An outline of EU external aid for Sustainable Development
  • 28. La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: EU-Fast Start Finance 1) Le plan d'action de l'UE en matière de changements climatiques et de développement Biodiversité argan au Maroc 2) L'alliance mondiale contre le changement climatique Drinking water efficiency program in Morocco 3) Beyond fast start finance 28
  • 29. créés dans les établissements régionaux de l'UE. englobent à la fois les investissements complémentaires climatiques public et privé dans des domaines stratégiques tels que les transports, l'énergie, l'environnement, l'eau et l'assainissement. l'implication du secteur privé est un élément particulièrement important dans leur création. 29 La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: EU-Climate Change Windows Sources: EU (2012)Supporting a Climate for Change p.35 Commissioners Piebalgs announce "Climate Change Windows“ ecdpm (2012) EU Regional Blending Facilities
  • 30. nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la UNFCCC. Outils de financement: • dons, prêts concessionnels, garanties et placements en actions. • impliquant les conversions de dettes, les engagements de marché avancées, les paiements basés sur la performance, les partenariats public-privé et une gamme d'autres arrangements novateurs impliquant un cofinancement et mobilisation des ressources sur les marchés financiers. 30 La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: GCF Source: GCF (2013) Financial Instruments , Documents
  • 31. International Emissions Trading Clean Development Mechanism (CDM) Joint implementation (JI) Portal francophone Carbon Credit Exchange Platform Mobilizing Climate Finance La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: Mécanisme de Développement Propre (MDP) 31 Projects map CDM Algerie 1 Maroc 7 Tunisie 9
  • 32. •EU Emissions Trading Scheme in the new EU Member States •Emissions Trading Scheme in Kazakhstan •Joint-Implementation in Economies in Transition (EIT), •Clean Development Mechanism in Caucasus, Western Balkans and the SEMED region and •Voluntary carbon market in Turkey. •Multilateral Carbon Credit Fund (MCCF) La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: BERD Source: EBRD Carbon 32
  • 33. Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat appui au secteur privé, avec la création d'un environnement favorable à l’investissement permettant en améliorant l'infrastructure dans les secteurs suivants : Énergie; Transports et télécommunications; Environnement; Capital humain et social. Dans 2007-2013, la FEMIP a bénéficié de 9,7 milliards d’EUR The European Investment Bank (EIB), ne fournit pas de subventions (compétence de la Commission Européenne) mais coopère avec les acteurs nationaux et multilatéraux et soutient activement les objectifs de l'Union pour la Méditerranée 33 La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: BEI-FEMIP Financial intermediaries in Tunisia, Morocco, Investments Funds Source: Les instruments de la FEMIP
  • 34. le Plan solaire méditerranéen (PSM) Lancé en partenariat en 2008 dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UpM) Régional: Initiative de préparation des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique en appui au Plan solaire méditerranéen (IPP-PSM) 34 La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: BEI+FIV Chef de file: BEI Coût total:€5M Don FIV: €5M Statut: approuvé qui vise à établir dans la région une capacité d’énergies renouvelables (éolien, solaire et autres technologies) supplémentaire de 20 gigawatts d’ici à 2020.
  • 35. Mediterranean Investment Facility (MIF) Le Mediterranean Investment Facility (MIF), est une initiative conjointe sous le PNUE et le Ministère Italien de l‘Environnement Terre et Mer (IMELS) qui vise à développer un système de marché dynamique et durable des énergies renouvelables dans la région des Balkans et la Méditerranée Fonds: USD 10.2 millions San Giorgio Group Case Study: Prosol Tunisia (Climate Policy Initiative) Case Study: Ouarazazate I Concentrated Solar Power, Morocco (Climate Policy Initiative) 35 La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: WB-UNDP
  • 36. Climate Investment Funds (CIF) : MENA Region Investment Plan under CIF’s Clean Technology Fund (CTF) (2009)  CTF total funding: USD 750 million  CTF via AfDB: <> USD 300 million  AfDB co-financing: > USD 500 million  Goal: Accelerate global deployment of Concentrated Solar Power (CSP) by investing in the CSP expansion programs of five countries in the Middle East and North Africa (MENA): Algeria, Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia.  Specific projects via AfDB: 100 MW Kom Ombo complex in Egypt; the 125 MW complex in Ouarzazate, Morocco; the 125 MW complex in Ouarzazate, Morocco; and other CSP projects in Tunisia. Global Environment Facility (GEF) pour chaque 1 $ de ressources du GEF, la AfDB a attiré 4 $ en co- financement. $25 millions de projets ont deja été financés. 36 La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: ADB
  • 37. La protection environmmentale Lutte contre le changement climatique: ADB Clean energy bonds Suivant les first Clean Energy bond émis Mars 2013 pour un montant de 109 millions de NZD, deux nouvelles obligations en (NZD) et (AUD), ont été proposées aux investisseurs de détail japonais en mai. Sustainable Energy Fund for Africa (SEFA) The Sustainable Energy Fund for Africa (SEFA)est un fonds fiduciaire bilatéral administré par la ADB - ancrée au engagement de 57 millions de dollars par le gouvernement du Danemark - pour soutenir les petites et moyennes énergies propres et des projets d'efficacité énergétique en Afrique. African Carbon Support Program (2010) Subvention pour la recherche et identification des potentiels projets de la finance carbone, financé avec 1 million de dollars du Fund for African Private Sector Assistance (FAPA ) en partenariat avec le gouvernement japonais. Le fonds sera augmenté dans le temps. ClimDev-Africa Initiative Date of agreement: 27th May 2010 Current volume of the fund: €144 million for 2012-2014 Financial contributors: The fund has not yet become effective 37
  • 38. La protection environmmentale Biodiversité 38 Biodiversité dans le financement du Changement Climatique: financé au 2009/2010 avec 70-120 USD milliards chaque année alors que la biodiversité avec seulement 8 USD milliards. Biodiversité dans le financement au développement International augmentation de 3,3 USD milliards en 2006 à 5,7 en 2010 chaque année. une nouvelle perte de 10% de la biodiversité mondiale est attendue entre 2010 et 2050. Source: Scaling up Finance Mechanisms For Biodiversity p.16
  • 39. La protection environmmentale Biodiversité 39 Offset sur une superficie de 20 hectares d'un champ cultivable de 10 hectares et 20 hectares de calcaire dégradé prairies. La proposition vise à rétablir le champ arables du calcaire et d'améliorer l'état de la prairie existante. Source: DEFRA 2012 Biodiversity Offsetting Pilots. Guidance for offset providers p.19
  • 40. Financements Infrastructures: Subventions Commission Européenne Pays européens principalement Agriculture, pêche et alimentation Aquaculture Bien-être des animaux Développement rural PAC PCP Santé des plantes Emploi et droits sociaux Affaires sociales et égalité des chances Emploi Fonds social européen Énergie et ressources naturelles Action pour le climat Énergie Énergie intelligente Europe Réseaux transeuropéens Environnement, consommateurs et santé Consommateurs Eco-innovation Environnement Politique maritime Santé Régions et développement local Assistance en cas de catastrophe Fonds de développement régional Politique régionale Science et technologie Recherche Société de l'information 40
  • 41. FIV promeut les projets d’investissements plus particulièrement dans les secteurs du Transport, de l'Energie, de l'Environnement et du secteur Social. Cette Facilité apporte également un soutien au secteur privé, via notamment des opérations de capital à risque pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Tunisie: Réseau Ferré Rapide de Tunis Le projet vise certaines sections prioritaires du réseau ferré léger de la ville de Tunis. Ce réseau améliorera l'accès au transport en commun à la population Financements Infrastructures: Facilité d'Investissement pour le Voisinage 41 locale et permettra un développement socio-économique équitable et favorable à l'environnement. Chef de file: AFD Autres IF: BEI & KfW Coût total: €550 M Don FIV: €28 M Statut: déboursement
  • 42. La Facilité est entièrement financée par des bailleurs. Depuis 2006, elle a mobilisé 151,2 millions euros auprès de 14 institutions financières bilatérales et multilatérales, fondations et États africains. Il s’agit de l’Algérie, l’Australie, l’Autriche, la Fondation Bill et Melinda Gates, le Canada, le Danemark, l’Union européenne, la France, la Norvège, le Sénégal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et la AfDB Volume actuel du fonds: Euro 130 million Infrastructures Eau: African Water Facility (AWF) 42
  • 43. Pays Engagements moyens (1990-2004) annuel Population ( milliers) Engagements moyens Tunisie 54millions US$ 9896 5 $/personne 43 Infrastructures Eau: Répartition de l’APD pour l’eau par type de projet Source:WWC 2006 Aide publique au Développement en faveur de l’eau de 1990 à 2004 p.12/18
  • 44. 44 Infrastructures Eau: Solidarity Financing Mechanism Sources de financement et les mécanismes de solidarité •Les dépenses privé, apports, volontariat •Subventions du secteur public, national et local •Sponsorship et dons, le parrainage, Responsabilité sociale des entreprises, philanthropie •Loteries, jeux et paris •Les droits TV, la vente collective, exclusivité, territorialité, la piraterie Source: EU Expert Group on Sustainable Financing of Sport. Strengthening financial solidarity mechanisms within sport Source: Financing access to water and sanitation for all the place of solidarity financing mechanisms p.4 Plusieurs pays ont élaboré des initiatives de solidarité autour de l’accès à l'énergie et l’eau
  • 45. Infrastructures Energie les instruments financiers communautaires appuient concrètement la réalisation des objectifs politiques dans le secteur de l’énergie avec: les instruments fondés sur le marché (essentiellement taxes, subventions et système d'échange de droits d'émissions de CO2): 45 Source: Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité
  • 46. Infrastructures Déchets l’UE a défini des normes et des objectifs communs sous la forme de directives et cofinance des infrastructures de gestion de déchets dans des régions spécifiques. 46 Source: Financement par la BEI de projets relevant du secteur de la gestion des déchets solides. Rapport d’Evaluation page 6 et 9
  • 47. Infrastructures: Déchets: Carbon Finance WB 47 Egypte, Le Caire - Le compostage. L'Egyptien pour le recyclage des déchets solides (ECARU) fournit traitement et le service de mise en décharge des déchets municipaux collectés dans le sud de la ville. ECARU prévoit le traitement des recyclables, le compostage de biomasse organique (nourriture, du papier non recyclable, le bois) et les décharges des résidus.
  • 48. Source: Rapport aux Ministres sur la Stratégie de l’OCDE pour l’innovation (2010) p.6 48 Technologies Contribution des principales technologies à l’atténuation du changement climatique (%Gigatonnes de CO2/année)
  • 49. FP7 Pour les projets à un stade précoce de recherche ou de développement, ou présente un risque technologique élevé. Horizon 2020 est l'instrument financier mise en œuvre de l’Innovation Union, a Europe 2020 à implémenter entre le 2014-2020 avec un budget d'un peu plus de € 70 milliards d'euros, le nouveau programme de l'UE pour la recherche et l'innovation, combinera le Framework Programmes for Research and Technical Development, Le Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and the European Institute of Innovation and Technology (EIT). Six axes principaux: 1.Dépollution 2. Autoroutes maritimes et terrestres 3. La protection civile 4. Les énergies alternatives 5. La recherche 6. Développement des PMEs 49 Technologies Innovation: FP7- Horizon 2020
  • 50. Technologies Eco-Innovation: définition EU Source: Eco-Innovation: When business meets the environemnt La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation •avoir un caractère innovant; •montrer les avantages manifestes et substantiels en faveur de les objectifs politiques environnementales; •obtenir des améliorations environnementales significatives; •fournir une réplication importante; •démontrer une valeur ajoutée européenne; •avoir une bonne perspective technique et de gestion de projet; • être ‘cost-effective’ 50
  • 51. Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.16 51 Technologies Eco-Innovation: types & secteurs économiques
  • 52. l’accès au financement constitue une contrainte de taille pour l’innovation dans l’entreprise, qui est par définition risquée Les marchés de capital-risque fonctionnant efficacement: -la facilitation de l’accès au financement par emprunt (qui est la principale source) et par émission d’actions; -des régimes de partage des risques avec le secteur privé peuvent également être envisagés à cet égard. Technologies Eco-Innovation: financement 52 Source: La Stratégie de l’OCDE pour l’innovation
  • 53. 53 Technologies Eco-Innovation: le financement à l’eco-innovation dans différents secteurs Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.56
  • 54. Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.71 54 Technologies Eco-Innovation: Incitations à fournir un financement aux PME éco-innovantes
  • 55. FONDS EUROPÉENS axé sur les technologies propres comme: WHEB Ventures, Environmental Technologies Fund (ETF), Capricorn Venture Partners, Demeter-partners, Emerald Technology Ventures, Carbon Trust Investment Partners, Low Carbon Accelerator, Ludgate Investment, GIMV and Set Venture Partners ont sourgit. ERBD Sustainable Resource Initiative favorise: l'efficacité et l'innovation et d'accroître la compétitivité dans trois domaines vitaux pour les pays d'opérations: l'énergie, l'eau les matériaux. 55 Technologies Eco-Innovation: financement spécialisé
  • 56. Technologies Eco-Innovation: financement intermédiaire- State Promotional Banks La KfW Mittelstandsbank •risque fifty-fifty entre la KfW et les banques intermédiaires. •ne cible pas spécifiquement l'éco-innovation, mais l'innovation en général. •la part des prêts aux PME éco-innovantes est très faible (≈5%) •cas d'insolvabilité de nouvelles entreprises innovantes est ≈30%. Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.114 ALMI, Innovation Loan (Sweden) AWS, Eco- Bonus (Austria) ERP, Capital for startups/ERP, Innovation Programme/BMU, Environmental Innovation Programme (Germany) ICO, Sustainable Economy Facility (Spain) 56 KfW/AFD Rural Solar Photovoltaic Electrification Project (Morocco)
  • 57. Investisseurs providentiels (locales) dans entreprises en démarrage en échange d'une participation (max 38%) en prenant une rôle consultatif sans compensation financière. Avec fonds de co- investissement: mécanisme d'investissement qui résulte d'un partenariat public-privé pour les investissements dans des start-ups. 57 Technologies Eco-Innovation: Business Angels Venture Capitals Fonds géré professionnellement avec exigences de rendement financier du capital de risque. Il n'existe pas un marché intégré. le cadre réglementaire varie fortement d'un pays à l'autre. L'Union européenne cherche à unifier le marché du capital- risque pour faciliter l'accès des petites entreprises innovantes au financement. Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.21-36
  • 58. Technologies: Eco-Innovation 58 Technologies Investissement VC européen dans le technologie propres pour secteur
  • 59. Technologies Eco-Innovation: Banques et outres financements privés Institutions utilisées par les PME à obtenir du financement Source: Oxford Research, EU Financing Eco-innovation p.42 PRIVATE CLIMATE FINANCE Tracking measurement of total private climate finance to and in developing countries 59
  • 60. Technologies Energie les instruments financiers communautaires appuient concrètement la réalisation des objectifs politiques dans le secteur de l’énergie avec: le développement des technologies énergétiques (en particulier les technologies dédiées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, ou les technologies à faible teneur en carbone) 60
  • 61. outil pour l'efficacité énergétique et le changement climatique a traves des mécanismes de financement durable de l'énergie (SEFFs), la BERD accorde des lignes de crédit aux institutions financières locales qui cherchent à développer le financement durable de l'énergie comme un domaine d'activité permanent. Le financement de projets d'énergie durable est prévu pour deux domaines clés: l'efficacité énergétique et renouvelable à petite échelle 61 Technologies Efficacité Energétique: Sustainable Energy Initiative (SEI) Source: BEI Sustainable Energy Financing Facilities
  • 62. Technologies: Technologies propres: Production d'énergie propre Source: ERBD Cleaner Energy Production 62 la nécessité de renforcer le développement économique dans des conditions limitées de carbone. Programme inclus dans le SEI programme couvre l'ensemble du secteur: •la production d'énergie thermique et de cogénération; •production d'hydroélectricité; •transmission et distribution, incluant les systèmes SCADA et les réseaux intelligents; •grille énergies renouvelables connectés, y compris éolienne, les petites centrales hydroélectriques et la biomasse.
  • 63. Green Jobs: Green Job Progress To-Date and Future Potential Source: UNEP- (2008) Green Jobs: Towards decent work in a sustainable, low-carbon world p.301 OECD Développement économique et création d'emplois locaux (LEED), Vers des emplois et compétences plus verts 63
  • 64. Conclusions Les pays doivent poursuivre leurs efforts pour gérer les ressources naturelles d'une manière durable. Instruments de prix (tarification et al.), complétées par des règlements ou des subventions ont favorisé la croissance verte. Le principal défi consiste à coordonner les politiques et à élaborer des indicateurs et des instruments pour suivre l'avancement de la mise en œuvre. L'innovation est essentielle pour favoriser la croissance verte 64

Notes de l'éditeur

  1. Commentaire http://www.oecd.org/fr/croissanceverte/48033481.pdf page 15 La meilleure façon de traiter de nombreux problèmes d’environnement sera d’utiliser conjointement plusieurs instruments. Il en sera ainsi pour la plupart des problèmes qui résultent de plusieurs imperfections du marché et/ou de sources de pollution multiples et variées, dont voici quelques exemples :  Lorsque l’éco-innovation est entravée par des défaillances spécifiques de l’innovation, le rapport coût-efficacité global peut être amélioré en associant des instruments de tarification et des politiques en faveur de la R-D et de l’adoption de technologies innovantes.  Les transformations systémiques ne concernent pas seulement la technologie et requièrent souvent des réformes organisationnelles et institutionnelles. Ces mouvements entraînent souvent leurs propres obstacles et contraintes, auxquels les pouvoirs publics doivent remédier.  Lorsque l’ampleur des atteintes à l’environnement dépend du moment ou de l’endroit où interviennent les émissions, il peut être nécessaire de compléter les instruments de tarification par des règlementations contraignantes, comme des normes d’émission locales ou l’interdiction de certains produits au niveau local.  Les instruments d’information peuvent être utiles et efficaces pour renforcer la réactivité des agents aux signaux-prix.  Une combinaison de taxes, de permis négociables et/ou de normes de résultats peut constituer la solution optimale en présence de sources de pollution multiples et variées. Toutefois, les instruments devraient être configurés de façon à réduire au minimum les différences de prix implicites ou explicites de la pollution entre les secteurs.
  2. Cette brochure illustre comment l'action de l'UE dans des domaines clés ont contribué à faire avancer l'agenda du développement durable.
  3. http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/intervention-areas/environment/climate_fr.htm# The European Union is the largest contributor of climate finance to developing countries and the world's biggest aid donor, collectively providing more than half of global official development assistance (ODA). What is fast start finance? Fast start finance is funding pledged by the most developed countries in the wake of the UNFCCC 15th Conference of the Parties (CoP), held in Copenhagen in 2009, to support immediate action on climate change in developing countries.
  4. De la analyse du rapport + http://www.gcca.eu/sites/default/files/GCCA/eu_fast_start_funding_2010-2012_report.pdf ultima pagina ++Climate change windows http://ec.europa.eu/clima/policies/finance/international/other/docs/supporting_a_climate_for_change_2012_en.pdf PAGE 35 ++ and http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1621_en.htm +++http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/edf_en.htm
  5. The EU will continue to provide climate finance to developing countries after 2012 and will in particular support the most vulnerable developing countries, including the small island developing states, the least developed countries and Africa, in adapting to the consequences of climate change. For the medium to long term, developed countries have jointly pledged to mobilise climate finance of $100 billion a year by 2020 and the EU remains fully committed to this goal. This money should come from a wide variety of sources and depends on meaningful mitigation action and transparency on implementation by developing countries. Using varied sources of financing The EU considers that both public and private flows are indispensable elements of climate finance. Further efforts must be made to mobilise innovative sources of climate finance and private contributions. International climate finance should be used as a lever to incentivise climate-resilient and low-carbon investments, complementing domestic resources in developing countries. A High-level Advisory Group on Climate Change Financing was established by UN Secretary-General Ban Ki-moon to study the potential sources of revenue, including alternative sources of finance. The Group presented its report  [0.98 MB] in November 2010. Building on this report, at the request of G20 Finance Ministers further work on mobilising climate finance was carried out by the World Bank, with other international institutions, and presented to the G20 group  [901 KB] in October 2011. Green Climate Fund established http://gcfund.net/documents.html
  6. http://www.eib.org/projects/regions/med/index.htm
  7. http://www.eib.org/projects/priorities/climate-action/index.htm http://www.gcca.eu/sites/default/files/GCCA/eu_fast_start_funding_2010-2012_report.pdf ultima pagina Promoting EU climate objectives Climate action is a key priority for the EU and funding for projects has grown substantially in recent years. We work to cut greenhouse-gas emissions but we also finance projects which help adapt to climate change. Catalysing climate action investment Our support encourages others to match our long-term investment that commercial and public lenders may not find easy to make independently. This is particularly relevant at a time of austerity. Innovative instruments for innovative solutions We invest, provide technical and financial expertise and blend funding from other sources on projects such as: Renewable energy generation and promotion Rational energy use Energy efficiency technology Sustainable public and private transport Water: efficient supply and management Recycling Forestry: acting as carbon sinks and combatting soil erosion Research, development and innovation Our technical support helps build project promoters’ administrative and institutional capabilities. Climate action at heart Climate change considerations are integrated into all our operational activities and are included in all of our project appraisals.
  8. MIF en supprimant projet politique et les barrières commerciales et le renforcement du système de marché, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté grâce à la fourniture de services énergétiques modernes aux populations et à l'atténuation du changement climatique. BERD :En 2011, la Tunisie et la Jordanie ont rejoint l'Egypte et le Maroc comme actionnaires de la BERD en vue de devenir bénéficiaires des investissements de la BERD
  9. CIF plan for Maroc 2006 https://www.climateinvestmentfunds.org/cifnet/sites/default/files/Morocco%20CTF%20Investment%20Plan%20-%20Endorsed.pdf Energy intensity reduction and shift to lower carbon content fuels in transport- Casablanca Urban Transport 109. Casablanca is Morocco’s major city. With the economy growing, car ownership and congestion are growing rapidly. Better public transport will help to control increases in emissions from cars whilst improving interconnectivity within the city. A Bus Rapid Transit (BRT)/tramway and/or Regional light railway may be considered by the FDE for potential financing
  10. http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm CETTE EST LA LISTE COMPLETE DES LES POSSIBILITè DE FINANCIAMENT DE LA INFRASTRUCTURE VERTE DE L’UNION EUROPEEN. J’AI SELECTIONé LES INSTRUMENTS AVEC L’AIDE DU DOCUMENT PREPARè PAR LA TASK FORCE FINANCING GREEN INFRASTRUCTURE OF THE GREEN INFRASTRUCTURE WORKING GROUP https://circabc.europa.eu/d/d/workspace/SpacesStore/cb8faa38-b992-4355-ac2b-d3fe1795ea8b/GI%20TASK%204%20RECOMMENDATIONS.pdf https://circabc.europa.eu/faces/jsp/extension/wai/navigation/container.jsp This text is meant to provide input to the European Commission policy-making process and it should provide a fair representation of different policy options available, with an analysis of the advantages or drawbacks of the different approaches. The exercise was not meant to come to a systematic consensus as to the preferred options, but rather to provide an overview of the different options and tools available.
  11. Pays recevant le plus d’engagements d’APD pour l’eau par habitant, engagements annuels moyens sur la période 1990-2004, en dollars constants 2003
  12. For instance: 1) WaterAid (United Kingdom, Australia and USA), WaterCan (Canada), Water for People (USA et Canada), Oxfam Water for Survival (New Zealand),
  13. L’UE a par ailleurs adopté en décembre 2008 un ensemble de mesures dont l’objectif est de réduire sa contribution au réchauffement climatique et à garantir l’approvisionnement en énergie. le développement des technologies énergétiques (en particulier les technologies dédiées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, ou les technologies à faible teneur en carbone)  A POLICY FOR ENERGY A strategy for competitive, sustainable and secure energy European Energy Programme for Recovery Energy Security and Solidarity Action Plan An Energy Policy for Europe Green Paper: A European strategy for sustainable, competitive and secure energy
  14. La meilleure solution consiste encore à prévenir la production de ces déchets et à les réintroduire dans le cycle des produits via le recyclage de leurs composants lorsque des solutions viables écologiquement et économiquement existent. Le projet devrait être enregistré auprès du CDM à la fin 2009 et générer 504965 tCoe) les réductions d'émissions au cours de la première période de comptabilisation de 7 ans..
  15. Note : WEO renvoie aux World Energy Outlook 2007 de l’AIE. Source : Agence internationale de l’énergie, Energy Technology Perspectives 2008: Scenarios and Strategies to 2050. Teneur énergétique de quelques combustibles (pour utilisation finale) et table de conversion10
  16. http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/home_fr.htmllink to the New Practical Guide to EU Funding Opportunities for Research and Innovation http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/funding portal for new call findings
  17. Ni CIP (Competitiveness and Innovation Framework Programme) ni Intelligent Energy (energy efficiency and renewable) just FP7 d'un tableau des caractéristiques variant de modifications à créations à travers les produits, les processus, les organisations et les institutions. les organisations qui ont développé un produit environnemental, le service, les pratiques de gestion ou un procédé qui a fait ses preuves, mais n'est pas entièrement commercialisée en raison de risques résiduels
  18. These distinctions are primarily based on the distinctions used by the Cleantech Group, which has delivered the venture capital data for the study.
  19. http://ec.europa.eu/environment/ecoap/pdfs/0211_final_report_eco_innovation.pdf page 56 It was possible more than one answer= the sum does not add to 100% The survey also shows that except for EU programmes very few search for finance from outside their home country. Only 12 percent of businesses have tried to get financing from other EU countries, and only 8 percent of these have been successful. http://ec.europa.eu/environment/ecoap/pdfs/0211_final_report_eco_innovation.pdf PAGE 65
  20. http://ec.europa.eu/environment/ecoap/pdfs/0211_final_report_eco_innovation.pdfpage 71 THE PROSPECTIVE OF THE FINANCING ACTORS , mais les business angels sont plus souples pour donner ce plus de poids si elles le souhaitent. Quelques business angels dans l'éco-innovation ont un participation supplémentaire dans l'éco-innovation, que ce soit en raison de l'expérience professionnelle ou d'intérêt, mais ce n'est pas toujours le cas.
  21. SEI efficacitè energetique
  22. Snapshot:  22 National Energy Office $23.5 million 66% 215 238 Customer payments to RESCO $3.5 million 10% 215 ..... Program Solaire (Prosol) is an incentive program that promotes residential solar water heaters in Tunisia. In the early 2000s, the deployment of solar water heaters remained low due to fossil fuel subsidies. The Tunisian government had attempted to disc ...
  23. http://ec.europa.eu/environment/ecoap/pdfs/0211_final_report_eco_innovation.pdfpage 28 Plus case studies divided by sectors for countries
  24. http://ec.europa.eu/environment/ecoap/pdfs/0211_final_report_eco_innovation.pdfpage 71 THE PROSPECTIVE OF THE FINANCING ACTORS
  25. Le SEI a été lancé en 2006 dans le but d'accroître les investissements énergétiques durables dans notre région, l'amélioration de l'environnement des affaires pour les investissements durables et éliminer les principaux obstacles au développement du marché +F7 /ELENA http://www.eib.org/attachments/documents/elena-presentation_fr.pdf