IGSPP_Braiki_11072017

Le suivi des politiques publiques,
préparation de rapports et indicateurs
2eme séance:
L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en Tunisie
M. Badreddine BRAIKI
Président de l’Instance Générale de Suivi des Programmes Publics
Tunis, le 11 juillet, 2017
IGSPP

Le suivi des politiques publiques,
préparation de rapports et indicateurs
IGSPP
I. contexte Général
II. Le Système de Suivi des politiques
publiques en Tunisie
III.L’IGSPP et le Suivi des Réformes
IV.Les pistes d’améliorations
Plan de la présentation

Le contexte Général
IGSPP
• Propositions de réformes dans tous les secteurs
• Nécessité d’accompagner le nouveau plan
quinquennal 2016-2020
• Exigences de contextualisation des ODD
• Défis de la mise en place de la décentralisation
• Les finances publiques: vers un management par
résultats

IGSPP
Les nouvelles orientations stratégiques reposent sur
cinq axes principaux :
1- Bonne gouvernance et Réformes ;
2- Economie dynamique créatrice d’emploi ;
3- Développement des ressources humaines et
lnclusion sociale ;
4- Développement régional;
5- Economie verte.
Promouvoir une croissance inclusive
Et génératrice d’emplois.

IGSPP
Les Axes du plan de développement 2016-2020
1-Bonne gouvernance, réformes de l’administration et
lutte contre la corruption
2- Transition d’une économie à faible coût à un hub
économique
3- Développement humain et inclusion sociale
4- Concrétisation des ambitions des régions
5- L’Économie verte, pilier du développement durable

IGSPP
L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en
Tunisie
II- Le Système de Suivi des politiques

IGSPP
(1) Conception :
Identification et
définition
(2) Planification:
Plan d’action et
négociation des moyens
financiers et humains
(3) Réalisation:
Démarrage –gestion
couts délais qualité
(4) Mise en œuvre:
Effets et résultats
(5) Evaluation:
Efficacité-efficience
pertinence-impact -
durabilité
Décisions
politiques
Stratégies et
études
Ministères
finances +
Ministères/
Ets publicsContrôle à
priori et à
postériori
Audit de
performance
Cour des
comptes/CG
SUIVI/MONI
TORING
EPP:
IGSPP

IGSPP
Cour des
Comptes
Parlement
CGSP
CGF
CGDE
Inspections
ministérielles
Contrôle
Externe
Contrôle Interne
A
postériori
A priori
publiques en Tunisie: Le contrôle
A
postériori
HAICOP
CDP
CE

IGSPP
Forces:
- L’existence d’institutions,
mécanismes et savoir faire
- Un processus décisionnel collégial
clair qui prévoit les ajustements
- Une planification participative du
plan de développement
- Des applications informatiques
nationales
- GBO
Faiblesses:
-Système d’information
-problème de coordination
inter-ministères
- Un système basé sur le
contrôle plus que le suivi-
évaluation
Opportunités:
- Volonté politique
- LOB et gestion axée
sur les résultats
- Un nouveau plan de
développement
Menaces:
Instabilité politique

IGSPP
L’IGSPP et Suivi des Politiques Publiques en
Tunisie
III- L’IGSPP et Suivi des Réformes

IGSPP
publiques
2012
Unité de suivi et contrôle
de l’exécution des
programmes du
gouvernement
2013
Création de
l’IGSPP
2015-
aujourd’hui
EPP et Suivi
des Réformes

IGSPP
Les objectifs stratégiques de l’IGSPP:
• Aide à la décision
• Amélioration des méthodes de management public
• Contribution à l’institutionnalisation de
l’évaluation des politiques publiques

IGSPP
Comment?
A- Création de la commission consultative pour le suivi des
réformes majeures:
- priorisation des réformes
- Identification de cinq piliers de réformes:
I. Renforcement du financement de l’économie ;
II. Consolidation des équilibres budgétaires ;
III. Développement des ressources humaines ;
IV. Refonte des filets de la protection sociale ;
V. Renforcement du cadre institutionnel et réglementaire.

IGSPP
 Un suivi de l’avancement de l’exécution des réformes
via les départements sectoriels qui ont la charge de
préparer des textes juridiques et de les envoyer à la
présidence du gouvernement ;
 Elaboration d’une matrice des réformes prioritaires et
d’un tableau de bord ;
 Préparation d’une matrice des interventions des
bailleurs de fonds (appuis budgétaires, dons etc) ;
Un suivi parallèle avec le groupe des G7.

L’IGSPP et Suivi des Réformes
IGSPP
 la rédaction de rapports:
L’IGSPP en tant que secrétariat permanent de la
Commission assure la tenue des réunions ainsi que les
rapports qui retracent l’état d’avancement et sont soumis
au Chef du gouvernement ainsi qu’une matrice mise à jour
continuellement.

IGSPP
Depuis septembre 2016, la réalisation des réformes
inscrites dans les 5 piliers a été accélérée à travers
l’adoption de textes de loi votés au parlement et la
publication des textes d’application y afférents.
Dans le même esprit réformiste et selon les priorités fixées
par le gouvernement, il y a eu une nouvelle génération de
réformes, des stratégies sectorielles et des actions
ponctuelles et conjoncturelles pour dépasser la crise des
finances publiques que connait le pays.

IGSPP
B- L’application nationale de suivi-évaluation
des projets publics

L’IGSPP et Suivi des politiques publiques
IGSPP
- Avoir un mécanisme de suivi des politiques publiques et
des réformes
- Se doter d’un tableau de bord traçant les priorités et
l’état d’avancement
- Mettre en place un système de coordination de l’aide
- Renforcer les capacités nationales ( en phase de
planification pour insérer les indicateurs de suivi et
d’évaluation dès le début)
IV- Pistes d’amélioration

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