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1. Bureau du budget du Parlement
Une nouvelle étape importante vers le renforcement du cadre
institutionnel visant à assurer un meilleur contrôle parlementaire
et à contribuer à des finances publiques qui soient viables
Bureau du budget du Parlement de la Géorgie
2015

2. -
Institution budgétaire indépendante - un organisme permanent ayant comme mandat
légal ou exécutif d'évaluer publiquement et indépendamment des influences
partisannes, les politiques budgétaires, les plans et la performance du gouvernement
par rapport aux objectifs macro-économiques liés à la viabilité à long terme des finances
publiques, à la stabilité macroéconomique à court et moyen terme, et à d'autres objectifs
officiels (FMI, 2013)
Principes fondamentaux : OCDE (Organisation de coopération et de
développement économiques) pour les institutions budgétaires indépendantes
Fonctions supplémentaires - (i) contribuer à l'utilisation de prévisions
macroéconomiques et budgétaires impartiales dans la préparation du budget (grâce à
la prévision ou à la proposition de niveaux prudents pour les paramètres clés), (ii)
identIBIer les bonnes options de politique budgétaire, (iii) faciliter la mise en œuvre des
règles de la politique budgétaire, et (iv) évaluer les coûts des nouvelles initiatives
politiques (FMI, 2013).
Intérêt international croissant dans les institutions budgétaires indépendantes
depuis la crise financière et économique de 2008-2009
Institutions budgétaires indépendantes - La pratique internationale

3. -
Bureau du budget du Parlement (PBO) - L'institution budgétaire indépendante
contribuant au contrôle parlementaire des processus budgétaires, promouvant
ainsi des politiques budgétaires financièrement durables et économiquement
viables
Le rôle et le mandat du Bureau du budget du Parlement
Opérations : L'analyse indépendante et l'évaluation de l'environnement
macroéconomique et financier et du fonctionnement du système de GFP
Indépendance et objectivité - Responsabilité seulement à l'égard du
président du Parlement et du Conseil de surveillance dirigé par le président
du Parlement

4. -
Examen de l'environnement macroéconomique et budgétaire : L'analyse
indépendante, l'examen et le suivi de la performance financière du gouvernement
ainsi que l'environnement macro-économique
Évaluation du coût des propositions législatives (mesures politiques) :
fournir les coûts associés aux mesures et aux réformes relatives aux finances
publiques
Évaluation/communication des prévisions : évaluer/fournir des prévisions
macroéconomiques utilisées pour les projections budgétaires/fournir des
projections budgétaires indépendantes
Surveillance des règles budgétaires : surveiller le respect des règles
budgétaires chiffrées
Analyse des plans budgétaires et de la performance du gouvernement en mettant
principalement l'accent sur la durabilité à moyen/long terme des finances
publiques et sur les risques budgétaires clés.
Fonctions clés du Bureau du budget du Parlement en tant que IBI

5. Appropriation
locale
Principes détaillés :
• Les besoins locaux et de
l'environnement
institutionnel local
devraient déterminer les
options pour le rôle et la
structure de l'IBI
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes (IBI)

6. Indépendance
et
Impartialité
Principes détaillés :
• L'impartialité et
l'indépendance sont les
conditions préalables de
la réussite d'une IBI. Elles
visent toujours à faire
preuve d'objectivité et
d'excellence
professionnelle
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes

7. Principes détaillés :
• Le mandat des IBI devrait
être clairement défini dans
le droit supérieur
• Les IBI devraient avoir la
liberté de déterminer leur
propre programme de
travail dans les limites de
leur mandat.
• Les ressources allouées
aux IBI doivent être
proportionnelles à leur
mandat
PROGRA
MME
Mandat
clairement défini
et
Ressources
adéquates
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes

8. Relations avec le
pouvoir législatif
Principes détaillés :
• Qu'une institution
budgétaire indépendante
relève de l'autorité
statutaire du législatif ou
de l'exécutif, des
mécanismes devraient
être mis en place pour
encourager responsabilité
appropriée à l'égard du
pouvoir législatif.
PROGRA
MME
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes

9. Principes détaillés :
• L'IBI devrait avoir un
accès complet à toutes les
informations pertinentes
en temps opportun, y
compris à la
méthodologie et aux
hypothèses sous-jacentes
du budget et d'autres
propositions budgétaires.
PROGRA
MME
Accès à
l'information
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes

10. Transparence
et Communication
Principes détaillés :
• Étant donné que la
promotion de la transparence
des finances publiques est un
objectif clé des IBI, ils ont une
obligation particulière d'agir
de manière aussi transparente
que possible.
• Les rapports et les analyses
des IBI (y compris un compte
rendu complet des données
sous-jacentes et la
méthodologie) devraient être
publiés et mis gratuitement à
la disposition de tous.
• Les IBI devraient développer
des canaux de communication
efficaces dès le début, surtout
avec les médias, la société
civile et d'autres intervenants.
PROGRA
MME
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes

11. Principes détaillés :
Évaluation
Externe
Principes de l'OCDE pour les institutions budgétaires indépendantes
• Les IBI devraient
élaborer un mécanisme
pour l'évaluation externe
de leur travail - qui sera
menée par des experts
locaux ou internationaux.

12. -
Vision :
Une gestion financière efficace et une budgétisation responsable basées sur le
contrôle parlementaire bien informé et efficace.
Valeurs :
• Objectivité et impartialité
• Compétence et professionnalisme
• Intégrité et fiabilité
• Transparence
• Engagement à l'amélioration permanente
Mission :
Soutenir le contrôle parlementaire des processus budgétaires en favorisant la
transparence et la responsabilité dans la gestion financière et en promouvant la
viabilité budgétaire à moyen et long terme et l'efficacité du système de GFP
Vision, mission et valeurs

13. 1
Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la
responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant et
à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique.
.
2
Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le
renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif
3
4 Renforcer la capacité institutionnelle du PBO
Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité
institutionnelle
Objectifs stratégiques pour 2015-2018
Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire
indépendante dans l'architecture financière existante

14. 1
Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et la
responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen indépendant
et à l'analyse de l'environnement financier et macroéconomique
2
3
4
Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité
institutionnelle
Objectifs stratégiques pour 2015-2018
Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire
indépendante dans l'architecture financière existante
Renforcer la capacité institutionnelle du PBO
Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le
renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif

15. 2 Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le
renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif
1
3
4
5 Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité
institutionnelle
Objectifs stratégiques pour 2015-2018
Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et
la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen
indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et
macroéconomique.
Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire
indépendante dans l'architecture financière existante
Renforcer la capacité institutionnelle du PBO

16. 3 Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire
indépendante dans l'architecture financière existante
1
2
4
Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité
institutionnelle
Objectifs stratégiques pour 2015-2018
Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et
la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen
indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et
macroéconomique.
Renforcer la capacité institutionnelle du PBO
Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le
renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif

17. 4 Renforcer la capacité institutionnelle du PBO
1
2
3
Améliorer l'efficacité de notre travail et renforcer la capacité
institutionnelle
Objectifs stratégiques pour 2015-2018
Soutenir le contrôle parlementaire et promouvoir la transparence et
la responsabilité dans la gestion financière grâce à l'examen
indépendant et à l'analyse de l'environnement financier et
macroéconomique.
.
Définir le rôle du PBO en tant qu'institution budgétaire
indépendante dans l'architecture financière existante
Soutenir la gestion efficace des ressources publiques par le
renforcement du rôle du PBO dans le processus législatif

18. Examens mensuels et annuels de l'exécution du budget d'État
Examen annuel de la politique budgétaire
Avis sur le projet de budget de l'État
Rapport sur la viabilité budgétaire
Rapports de base et publications
Analyse budgétaire et macroéconomique
Examens macroéconomiques trimestriels et annuels
Recherches/publications complémentaires
Estimation de l'écart de production
Multiplicateurs budgétaires pour la Géorgie
Avis sur l'impact financier des propositions législatives (coûts)
Rapports sur l'impact des propositions législatives sur l'efficacité
du système de GFP

19. Amélioration des rapports sur la politique budgétaire
Base méthodologique pour l'évaluation des propositions
législatives
Focalisation sur le développement professionnel des employés ;
Politique interne en matière d'évaluation de la performance des employés ;
La politique interne en matière de planification stratégique du PBO et
d'évaluation de la performance
Démarches en cours
et
défis
Stratégie de communication pour les communications
internes/externes
- Pour répondre aux besoins des intervenants clés

20. Merci
20