Day3 sp2 nov 6 draft icgfm-wuertz_fr

1. Mise en œuvre de l'Initiative
fiscale d'Addis : La route depuis
Addis :
Robert Wuertz
ICGFM
9 décembre 2015

2. Les sujets du jour
• Que se passe-t-il avec Addis ?
• Mouvement depuis juillet
• Autres pièces du puzzle MRN

3. Le processus par lequel les pays lèvent leurs
propres fonds afin de servir leurs populations
Qu'est-ce que la MRN ?

4. La route vers Addis (FFD3)
• Deux conférences précédentes
FFD
• Tendance à la baisse de l'APD
• Rôle croissant de la MRN
• La MRN a pris le devant de la
scène

7. Pays
Australie
Belgique
Cameroun
Canada
Danemark
Éthiopie
Commission européenne
Finlande
France
Ghana
Indonésie
Italie
Kenya
Corée
Libéria
Luxembourg
Malawi
Norvège
Philippines
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Slovénie
Suède
Suisse
Tanzanie
Organismes de soutien
ATAF
Fondation Bill & Melinda Gates
CATA
Forum mondial sur la
transparence et l'échange
d'informations à des fins fiscales
CIAT
FMI
OCDE
Banque mondiale

8. Qu'est-ce que l'ATI ?
• Un partenariat pour améliorer la MRN
• Les bailleurs de fonds ont convenu d'augmenter
substantiellement le financement des MRN en 2020
• Les pays en développement ont convenu
d'augmenter les recettes et d'utiliser efficacement
les fonds pour poursuivre les objectifs de
développement stratégique (ODS)

9. Les principes ATI répondent à :
• L'impératif à la fois de mobiliser des ressources
intérieures et de les orienter vers des services
publics efficaces
• L'importance de la promotion de systèmes fiscaux
équitables, efficaces et transparents et une
répartition équitable des charges et des avantages
fiscaux
• Le rôle du dialogue à grande échelle pour assurer
l'appropriation nationale, la mise en œuvre et la
responsabilité

10. Pourquoi se préoccuper de la MRN ?
Réduction de
la
dépendance
externe
Un
financement
adéquat pour
les ODS
post-2015
Stabilité et
prévisibilité
Appropriation
et
gouvernance
Ethiopie : Sufian Ahmed
Nigeria : Ngozi Okonjo-Iweala
Tanzanie Rwanda

11. Progrès accomplis depuis Addis
• Outil d'évaluation de diagnostic de l'administration fiscale (TADAT)
– Missions conjointes avec le FMI au Rwanda, en Ouganda, en
Jamaïque
• Davantage de preuves de l'efficacité de la MRN

12. Le Rwanda signe l'ATI
• Après mûre
réflexion, le Rwanda
est passé à l'acte

13. Gestion des finances publiques de
l'Afghanistan (APFM)
• L'Afghanistan
a commencé
à mettre en
œuvre un
programme
de MRN

14. Soutien croissant depuis Addis
• MRN à l'AGNU
• Signaux MFAN
• Les intérêts des
secteurs clés
reconnaissent des
possibilités

15. Autres développements
• Érosion de l'assiette et transfert de bénéfices

16. Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement

18. Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
• « Publiez ce que vous payez »

19. Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
• « Publiez ce que vous payez »
• Initiative de finances saines

20. Initiative de finances saines
• IFS a commencé en septembre 2014
• Définition large de la MRN
• 63 millions de dollars sur 3 ans
• Vise à travailler dans une demi-douzaine de pays d'Asie et d'Afrique

21. Importants avantages liés à l'augmentation des
dépenses courantes sur le VIH

22. Quatre domaines d'intervention afin de mobiliser
davantage de ressources nationales pour le VIH
1. Réaffectation du budget national
2. Augmentation de budget national dans son
ensemble avec des effets positifs sur les
dépenses dans le secteur
3. Amélioration de l'efficacité technique telle que
l'assurance maladie
4. Renforcement de la participation du secteur privé

23. Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
• « Publiez ce que vous payez »
• Initiative de finances saines
• Tirer parti du secteur privé

24. Réflexions finales
• En pleine période de réduction des ressources
d'aide, les programmes doivent être rentables
• Aider les pays à répondre à leurs propres
besoins
• Regarder à l'extérieur du pays peut se révéler
décevant
• « Nous sommes du secteur privé et nous
sommes ici pour aider »
• Les partenaires qui le veulent peuvent faire ce
travail !

25. Questions?