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  • 1. TROIS CAS DANS LE MONDE : AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN, LES PASSATIONS DE MARCHÉS AU VIETNAM, ET LA POLITIQUE EN TUNISIE CONFÉRENCE DE FORMATION D'HIVER 2015 D'ICGFM, 9 DÉCEMBRE 2015
  • 2. » Melissa Scudo, chef d'équipe, Tunisia Tax and Customs Reform Activity (TCP) » Sarah Meyer, Vietnam Governance for Inclusive Growth Project (GIG) » Abdul Safir Sahar, chef de projet adjoint, Afghanistan Trade and Revenue Project (ATAR) PANÉLISTES
  • 3. PROGRAMME » Thème clé : Renforcer la mobilisation des ressources intérieures/Administration fiscale : Projet Afghanistan Trade and Revenue (ATAR) financé par l'USAID » Thème clé : Promouvoir des normes élevées en matière de passation de marchés : Projet Governance for Inclusive Growth (GIG) au Vietnam financé par l'USAID » Thème clé : Soutenir un cadre politique afin de promouvoir une mobilisation des ressources plus équitable, transparente : Tunisia Tax and Customs Reform Activity (TCP) financée par l'USAID
  • 4. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Projet Afghanistan Trade and Revenue Composante 3 : pour améliorer la capacité du gouvernement afghan à générer des revenus en améliorant les procédures douanières afin d’accroître la transparence, l'efficacité et l'uniformité dans la collecte des recettes, la performance des fonctions essentielles, et la facilitation du commerce.
  • 5. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Paiement électronique » Paiement électronique des droits de douane par les banques commerciales » Phase pilote - Aéroport international de Kaboul (HKIA) » Prochaine phase - Mazar, Hairatan et Andkhoy » Déploiement national (Mise en oeuvre) » Automatisation complète
  • 6. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Gestion des risques » Piloté en 2012 à HKIA (Indice de référence du FMI atteint) » Sélectivité automatisée grâce à ASYCUDA » Toute consignation non sélectionnée délivrée sans examen » Vise des ressources limitées dans des zones de risque évalué » Favorise la culture de la conformité volontaire
  • 7. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Audit interne » Conformité aux règles internes, règlements et lois » Fondé sur des normes « cadres internationaux des pratiques professionnelles » » Élaboration d’un manuel de procédure exhaustif » Gouvernance, gestion et contrôle des risques » Comité chargé d'autoriser les recommandations
  • 8. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Développement d'un audit après dédouanement (PCA) » L'objectif du PCA est de soutenir la conformité volontaire » Projet de politique/procédures rédigé et prêt pour la mise en œuvre » Les responsables sont formés à la méthodologie des « meilleures pratiques » » Coaching/mentorat en cours dans de nouveaux domaines de compétence » Renforcement de la confiance à travers la pratique et la phase pilote prévue
  • 9. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Normes professionnelles » Problèmes d'inconduite importants au sein de l'ACD » Stratégie fondée sur un « Code de conduite » détaillé » Élaboration d’un manuel de procédure exhaustif » Accès aux procédures rapides (‘Fast-Track’) pour fautes graves » Pouvoir de suspendre, transférer ou licencier le personnel
  • 10. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN Impact » Facilitation du commerce grâce à l'automatisation accrue » Utilisation ciblée des ressources pour cibler les risques » Amélioration de la conformité aux procédures internes » Environnement favorisant la conformité volontaire » Dissuasion viable pour l'inconduite
  • 11. AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES EN AFGHANISTAN » L'ATAR continuera à travailler avec l'ACD pour améliorer les procédures de douane afin d'accroître la transparence, l'efficacité et l'uniformité dans la collecte des recettes, la performance des fonctions essentielles, et la facilitation du commerce pour augmenter les volumes d'échanges et les revenus.
  • 12. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM Encourageant des normes élevées aux marchés » Appui du GIG au: • Ministère du planification et investissement vietnamien • Implémentation de la loi budgétaire étatique • Comité des affaires financiers et budgétaires • Le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership – TPP)
  • 13. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM » Les accords internationaux ouvrent le système d’acquisition du gouvernement vietnamien au pays membres. • Obligation de non-discrimination • Des processus transparents, prévisibles, et justes • Accès des marchés aux engagements
  • 14. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM » Les mesures prises par le Vietnam sur l’acquisition • 2005: 1ere règlementation d’acquisition • 2012: évaluation d’acquisition fait par PPA • 2014: nouvelle loi d’acquisition publique édictée
  • 15. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM » Recommandations du Politique d’Acquisition • Révisions de la loi d’acquisition publique • Focalisation des programmes d'approvisionnement préférentiel sur les SMEs • Etablissement d’une entité domestique et indépendante pour révision
  • 16. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM » Recommandations du Politique d’Acquisition (cont.) • Promouvoir et faciliter conformité aux obligations TPP • Développer une guide/manuel d’acquisition • Opportunités pour la formation des officiers d’approvisionnement • Prescription des politiques et procédures pour que les officiers puissent éviter des pratiques d’approvisionnement/d’acquisition irrégulières
  • 17. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM Impact » La qualité et utilisation des systèmes électroniques d’acquisition seront promues et mises-en-valeur » La cohérence et transparence de la politique d’aprovisonnement/d’acquisition sera améliorés via une meilleur gestion » Croissance généralisée a travers l’ aménagement d’aprovisionnement publique effective
  • 18. AMÉLIORATION D’ACQUISITION AU VIETNAM Conclusion » Amélioration et agrandir des systèmes d’acquisition électroniques » Implémentation de la stratégie nationale de formation d’approvisionnement publique » Amélioration de la qualité et l’échelle des audits d’approvisionnement publique » Augmentation de la capacité du staff charge de l’acquisition á travers des formations » Focalisation sur la politique d’acquisition » Implémentation du pacte TPP : création des documents légales liées
  • 19. AMÉLIORER LA POLITIQUE EN TUNISIE Défi : Première grande réforme fiscale en 30 ans » Besoin : neutralité budgétaire » Besoin : ensemble de réformes « ambitieuses » » Besoin : outils analytiques pour évaluer l'impact global » Besoin : Unité d'analyse financière Sur la photo : Le ministre des Finances et le directeur général de l'unité de politique fiscale avec le personnel TCP.
  • 20. AMÉLIORER LA POLITIQUE EN TUNISIE Solution : Les outils analytiques modernes réduisent les risques » Diagnostique, propositions et étude d'impact » Modèles de micro-simulation » Statistiques de l'analyse du revenu » Analyse des dépenses fiscales
  • 21. AMÉLIORER LA POLITIQUE EN TUNISIE Mise en œuvre : Étapes de l'analyse 1. Déclarations fiscales pour calculer la responsabilité du contribuable 2. Modèle de calculateur d'impôt : calculer la responsabilité actuelle du contribuable 3. Recalculer l'obligation fiscale en vertu de nouveaux paramètres de droit fiscal 4. Les résultats des deux calculs sont comparés
  • 22. AMÉLIORER LA POLITIQUE EN TUNISIE Résultats : Projet de loi de finances 2016 » L'assiette de la TVA est élargie » Réforme des droits de douane » Simplification du système d'accise » Simplification du système de « régime forfaitaire » Sur la photo : Discussion de l'impact de la réforme des droits de douane
  • 23. AMÉLIORER LA POLITIQUE EN TUNISIE Quelle est la suite : Communications et soutien des connaissances » Simuler des scénarios d'impact de revenus » Développer des modèles de distribution des revenus » Développer des notes techniques » Mettre en place une unité d'analyse financière Sur la photo : Les économistes TCP discutent de scénarios en matière de TVA pour la loi de finances 2016 avec le personnel du Ministère tunisien des Finances du gouvernement.
  • 24. AMÉLIORER LA POLITIQUE EN TUNISIE Conclusions et principaux facteurs de succès » Investir du temps pour développer des outils analytiques modernes » Associer les experts au personnel de la politique fiscale » De solides relations avec les décideurs sont essentielles Mme Rahma Haidri avec l'unité de la politique fiscale du ministère des Finances présente l'établissement d'un modèle de micro- simulation pour la taxe sur la valeur ajoutée
  • 25. COORDONNÉES DES INTERVENANTS » Melissa Scudo, chef d'équipe, Tunisia Tax and Customs Reform Activity, mscudo@tunisiatcp.org » Sarah Meyer, directrice, région de l'Asie, Chemonics International, smeyer@Chemonics.com » Abdul Safir Sahar, chef adjoint de projet, Afghanistan Trade and Revenue Project, asahar@atar-af.com