Le modèle de données de l'OMD pour la gestion coordonnée des frontières propose un guichet unique pour faciliter les transactions transfrontalières tout en améliorant l'efficacité des contrôles aux frontières. Il souligne l'importance de la coopération nationale et internationale, ainsi que la nécessité d'harmoniser les exigences réglementaires et de simplifier les procédures. Le succès de ce système repose sur l'intégration des services et l'échange d'informations entre les autorités douanières et autres parties prenantes.

1. Organisation mondiale des douanes DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE Modèle de données de l’OMD <> Gestion coordonnée des frontières

2. Guichet unique Guichet unique transfrontières pan-gouvernemental (V3 MD) Gestion coordonnée des frontières (système) Le 1 ne doit pas nécessairement être un 2 et un 2 ne doit pas être un 3 mais un 3 doit comporter un 2 et un 2 doit comporter un 1  Contexte

3. Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité Nombreux contrôles et inspections effectués à la frontière Une mauvaise gestion entraîne Longs délais de mainlevée, Retards des voyageurs, Coût accru pour les entreprises Une solution: un système de gestion coordonnée des frontières

4. Gestion coordonnée des frontières Coopération et coordination nationales et internationales Veiller à ce que la gestion des frontières soit la plus efficace possible Procédures complexes, problèmes d’intégrité, nombre excessif de contrôles, mauvaises coordination et organisation des processus de contrôle aux frontières, pas d’échange d’informations effectif entre services chargés des contrôles aux frontières Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité II

5. Indispensable pour des frontières ouvertes et sûres Il n’existe pas de solution universelle Doit être élaborée en fonction de la région géographique où elle est mise en oeuvre Deux caractéristiques majeures – Un système de gestion des frontières national qui prévoit l’intégration au niveau interne des services concernés d’un pays ou d’une Union douanière et un système de gestion des frontières international Un système de gestion des frontières international qui prévoit une intégration entre pays limitrophes et partenaires commerciaux Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité III

6. Eléments à prendre en compte dans un système de gestion coordonnée des frontières: Multiplicité des services présents aux frontières; Limitation des ressources financières et humaines; Coopération nationale et internationale; Adaptation des normes internationales; Transparence de la législation, de la réglementation et des procédures; Coordination des contrôles avec les pays limitrophes et les entités impliquées dans l’opération commerciale; Recensement des éventuels risques de sécurité lors du traitement du trafic à la frontière; et Problèmes juridiques complexes, sur le plan tant législatif que contractuel. Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité IV

7. Le commerce comme moteur de la croissance et de l’investissement Libéralisation des régimes commerciaux dans une optique régionale Attentes en termes de services rapides et efficaces facilitant le commerce international Normes et instruments de l’OMD pour des procédures efficaces aux frontières Guichet unique Contexte

8. Concept convenu de processus commercial Catalogue de services convenu Base juridique établie Accords de travail Conditions requises pour mettre en place un guichet unique transfrontières pan-gouvernemental. Toutes les autorités participantes doivent être d’accord Les bases juridiques constituent le facteur principal: Echange d’informations entre organismes officiels? Statut juridique du GU proprement dit? Dans quel pays un GU régional sera-t-il établi? La législation nationale sera-t-elle appropriée? Tous les pays de la région sont-ils d’accord? Questions admin. Eléments

9. Pt contrôle unique Guichet première ligne/arrière guichet juxtaposés Guichets de services intégrés Contrôles opérationnels communs Questions matérielles Plusieurs services réglementaires regroupés mais conservant leurs attributions propres Guichet arrière appuyant le guichet de première ligne Un seul guichet exerçant toutes les attributions P. ex, un local réservé aux contrôles utilisé par tous. Eléments

10. Environnement Guichet unique Formulaires/messages électr. harmonisés Services portail communs Modèle de données commun Exécution de processus commerciaux interservices Niveaux de services assurés collectivement Guichet unique transfrontières couvrant l’ensemble de l’administration, y compris la douane Déclarations en douane Données environnement Données sécurité sanitaire aliments Autres messages spécifiques Modèle de données de l’OMD Version 3 (répertoire des exigences réglementaires transfrontières) Enregistrement Archivage Enregistrement audits Analyse Itinéraire Livraison Statut de la transaction Dernières nouvelles “ Ma transaction” -Contrôles coordonnés des marchandises; -Gestion des risques; -Liquidation des droits et taxes -Réponse aux rapports, résultats, déclarations. Questions automatisation Eléments

11. Eléments Gestion coord. des frontières Pt contrôle unique Guichet première ligne/arrière guichet juxtaposés Guichets de services intégrés Environnement guichet unique Formulaires/messages électroniques harmonisés Services portail communs Modèle données commun Concept convenu de processus commercial Contrôles opérationnels communs Catalogue de services convenu Base juridique établie Accords de travail Exécution de processus commerciaux interservices Niveaux de service assurés collectivement (Uniquement sous-ensemble d’éléments) } V3 du Modèle de données OMD conçue pour faciliter cet aspect Gestion coordonnée des frontières par tous les services de contrôle aux frontières

12. Eléments constitutifs En tant que tel, le guichet unique devrait faire partie de la gestion coordonnée des frontières, laquelle devrait générer des informations pour les DRI, les partenariats commerciaux, etc.

13. Résultats en termes de services Le guichet unique offre un ensemble de services Les services regroupés sont assurés par plusieurs administrations publiques Résultats en termes de services: Généralement mesurés en termes de délais et de coût total Fortement influencés par la variabilité/prévisibilité Généralement intangibles / “perception globale du service” Perception globale de l’ensemble des services utilisés Commencer par la description exhaustive du service à la frontière/ guichet unique Définir les projets de guichet unique comme des projets de services: Garantit le maintien des niveaux de service Possibilité de les mettre en œuvre sous forme de « partenariat public-privé »

14. Services du Guichet unique Services d’information Formulaires électroniques Structures de données Messages/modules électroniques Lignes directrices Réglementation spécifique aux marchandises Admissibilité, Structure tarifaire Services opérationnels relatifs au statut de la transaction Enregistrement des entités commerciales & coopération avec les opérateurs commerciaux Services de messagerie électronique Analyse, traduction, itinéraire, livraison et enregistrement des audits Services informatiques aux opérateurs commerciaux Gestion des déclarations Dépôt des déclarations (et réponse), rapports, résultats Calcul des droits, taxes, redevances, sommes dues Paiement & réconciliation Gestion de comptabilité Gestion des risques Service de mesure

15. Législation nationale & normes internationales Les exigences liées au guichet unique sont définies sur la base de la législation nationale Chaque service réglementaire transfrontières participant doit être consulté Il faut étudier les normes internationales en tant que source de meilleures pratiques P. ex. Convention de Kyoto révisée Combiner plusieurs formulaires réglementaires pour qu’il suffise d’en déposer un seul La « pierre angulaire » du guichet unique Le Modèle de données de l’OMD en tant que base de l’harmonisation des données La simplification des procédures devrait s’inspirer du service aux frontières idéal tel que celui-ci a été défini

16. Modèle de données de l’OMD Facilite la mise en oeuvre du guichet unique Peut servir de base pour l’harmonisation des données Couvre les exigences en matière de données de la douane, ainsi que dans le domaine des statistiques, de l’agriculture, de l’environnement & de la sécurité maritime Offre une solution pour les messages électroniques dans le cadre du guichet unique GOVCBR – Message réglementaire transfrontalier gouvernemental Réduit les coûts à supporter par les opérateurs commerciaux par la simplification des exigences en matière de données Améliore la communication des informations et le respect des dispositions en vigueur par l’amélioration de la qualité des données . Une référence exhaustive en matière de normes pour les données réglementaires transfrontières. Satisfait aux exigences de plusieurs conventions internationales. Est aligné sur des normes internationales couramment utilisées 4 avantages principaux

17. Projets d’harmonisation des données Harmonisation des données – Indispensable pour la mise en oeuvre du guichet unique Commence par l’analyse des formulaires & de la réglementation Directives de l’OMD sur le guichet unique et l’harmonisation des données Projets nationaux Système intégré de données commerciales – Etats-Unis Projet de modèle de données pour le dédouanement – Rép. de Corée SDS – Australie Projets régionaux Lignes directrices sur l’harmonisation des données de l’APEC DAU de l’ANASE Groupe de travail technique de l’ANASE sur le guichet unique Union européenne (ITAIDE, MarNis) Ateliers régionaux de l’OMD sur le Modèle de données de l’OMD

18. Conclusions Messages électroniques douane-douane prévus pour les solutions transitoires Projet eTIR de la CEE/ONU Compatible avec le Modèle de données de l’OMD Inclut des messages douane-douane Notification électronique des informations à l’avance/ préalablement à l’arrivée A communiquer avant l’exportation des marchandises Solutions de guichet unique: Impulsion politique Renforcement des capacités & conseils d’experts Pérennité des équipes de projet

19. DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE Des questions ? Organisation mondiale des douanes