Le document présente le cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à améliorer la sécurité et la facilitation des échanges dans les transactions transfrontalières. Il met en avant l'importance de la gestion des risques, de l'utilisation de données harmonisées et de la coopération entre les administrations douanières et les entreprises. Le cadre inclut des standards pour la technologie de l'information et des directives pour la mise en œuvre des pratiques douanières modernes.

1. Modèle de données de l’OMD Instruments SAFE / CKR Organisation mondiale des douanes DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

2. Cadre de normes SAFE Sécurité de la chaîne logistique internationale

3. Cadre SAFE Historique : Résolution I (2002) – Groupe d’action de l’OMD Conception de normes PROCEDURES HARMONISEES, par ex. Convention de Kyoto révisée et Directives OMD sur les partenariats avec les entreprises CONTROLE DOUANIER HARMONISE – gestion des risques/évaluation/profils communs DONNEES EXIGEES HARMONISEES = Modèle de données OMD avec la RUE comme action-clé

4. Historique II : Résolution II (2004) – Groupe stratégique de haut niveau de l’OMD Mise en œuvre des normes/renforcement des capacités Cadre de normes SAFE / Directives OEA Emploi stratégique des données pour mieux gérer les chaînes logistiques internationales / GCLI Modèle de données OMD et RUE Programme Columbus Cadre SAFE

5. Objectifs du Cadre SAFE Certitude et prévisibilité au plan mondial Gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport Aider la douane à relever les défis et les opportunités du 21 ème siècle Coopération plus étroite entre les administrations des douanes Coopération douane-entreprises renforcée Avantages concrets pour les entreprises Mouvement ininterrompu des marchandises

6. Quatre éléments de base Informations préalables du manifeste électronique Approche commune de la gestion des risques Inspection du fret à haut risque au port d’origine (en insistant sur les exportations) Facilitation accrue pour les échanges licites (principe de l’Opérateur économique agréé)

7. Derniers amendements: Colonne B2G (élément constitutif GCF de la D21) “ 10+2” et mécanisme de tenue à jour des éléments de données du SAFE SAFE et contrôles à 100% ; seule alternative réaliste ? Cadre SAFE

8. Facilitation des échanges contre sécurité Cadre de normes de l’OMD Facilitation Sécurité

9. Convention de Kyoto révisée ( Projet d’ Administration douanière moderne )

10. Convention de Kyoto révisée Convention internationale pour la simplification & l’harmonisation des régimes douaniers, 1999 Gestion des risques & contrôles d’audit Traitement avant arrivée Limite les informations à celles nécessaires au respect de la législation douanière Envoi électronique des déclarations et des documents justificatifs Application des normes internationales

11. CHAPITRES DE L’ANNEXE GENERALE 1 - Principes généraux 2 - Définitions 3 - Dédouanement et autres formalités douanières 4 - Droits et taxes 5 - Sécurité 6 - Contrôles douaniers 7 - Application de la technologie de l’information 8 - Relations entre la douane et les tiers 9 - Informations et décisions fournies par la douane 10 - Recours en matière douanière Convention de Kyoto révisée

12. PRINCIPES de la CKR NORMES, PRATIQUES ET REGIMES DOUANIERS SIMPLIFIES DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION CONTINUS DES TECHNIQUES DE CONTROLE DOUANIER UTILISATION MAXIMALE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION APPROCHE DE PARTENARIAT ENTRE LA DOUANE ET LES ENTREPRISES L’ ANNEXE GENERALE RECOMMANDE TOUS LES ELEMENTS A APPLIQUER PAR UNE ADMINISTRATION DOUANIERE MODERNE :

13. Convention de Kyoto révisée Chapitre 7 de l‘ Annexe générale APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 7.1. Norme La douane utilise la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières lorsque celle-ci est efficace et rentable tant pour la douane que pour le commerce. La douane en fixe les conditions d’application. 7.2. Norme Lorsque la douane adopte des systèmes informatiques, elle utilise les normes pertinentes acceptées à l’échelon international. 7.3. Norme La technologie de l’information est adoptée en concertation avec toutes les parties intéressées directement, dans la mesure du possible. 7.4. Norme Toute législation nationale nouvelle ou révisée prévoit : des méthodes de commerce électronique comme solution alternative aux documents à établir sur papier; des méthodes d’ authentification électroniques et sur support papier ; le droit pour la douane de détenir des renseignements pour ses propres besoins et, le cas échéant, d’échanger ces renseignements avec d’autres administrations douanières et toute autre partie agréée dans les conditions prévues par la loi au moyen des techniques du commerce électronique.

14. Annexes spécifiques de la CKR Couvrent différents aspects des régimes douaniers Contiennent des Chapitres traitant de régimes spécifiques L’acceptation d’un ou de plusieurs Chapitres/Annexes spécifiques est facultative Contiennent des Normes et des Pratiques recommandées Les Normes ne peuvent pas faire l’objet de réserves

15. DIRECTIVES DE LA CKR Toutes les Annexes et les Chapitres s’accompagnent de Directives de mise en œuvre Les Directives contiennent des informations détaillées concernant la mise en œuvre des - dispositions des Annexes - régimes simplifiés - meilleures pratiques Les Directives ne font pas partie du texte légal Les Directives sont revues et actualisées afin de tenir compte des pratiques actuelles

16. Chapitre 7 de l‘Annexe générale Directives sur la TIC Objet = “Appeler l’attention des administrations des douanes sur l’incidence de la TIC sur leurs opérations” 15 Chapitres; 17 Appendices, 149 pages Comprend : plan stratégique, gestion du changement, conception du système, communications, sécurité, authentification, questions légales, audit, commerce électronique, coût/avantages, recommandations de l’OMD sur la TI & les problèmes communs

17. Convention de Kyoto révisée Modèle global

18. Organisation mondiale des douanes Des questions ? DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE