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1
APPEL A PROJETS OUVERT
LIGNES DIRECTRICES A L’ATTENTION DES DEMANDEURS
APPEL A PROJETS AGR
Référence : FOCP.PDC.2013
DES ACTIVITE GENERATRICE DE REVENUS (“AGR“) POUR
LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE
SOUTIEN AUX AGR MISES EN PLACE PAR DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POUR
AMELIORER LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLES
AU MAROC
2
SOMMAIRE
I. RESUME EXECUTIF									 P.3
II. PRESENTATION DE LA FONDATION OCP (FOCP)			 P.3
» La Fondation OCP 								 P.3
» Situation actuelle 									 P.3
III. DESCRIPTION DU PROJET							 P.4
» Objectifs 										 P.4
» Résultats attendus 									 P.4
» Calendrier et échéances 								 P.5
IV. ENVELOPPE BUDGETAIRE DE CET APPEL A PROJETS 		 P.5
V. CRITERES D’EVALUATION 							 P.6
a. Critères d’éligibilité 								 P.6
» Eligibilité des Demandeurs							 P.6
» Partenariats et éligibilité des partenaires P.6
» Critères d’éligibilité des projets 						 P.6
» Les types de coûts éligibles 							 P.8
b. Evaluation de la réponse à l’Appel à Projets 				 P.8
VI. MODALITÉS DE RÉPONSE 							 P.9
a. Procédure de réponse à l’Appel à Projet 					 P.9
b. Calendrier du processus de sélection 						 P.9
VII. MENTION LÉGALE 								 P.10
ANNEXES
3
APPEL A PROJETS : DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENU
POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE
I. RESUME EXECUTIF
La Fondation OCP lance un appel à projets en vue de la réalisation des projets au Maroc (« Appel
à Projet »). Le texte complet du présent Appel à Projet destinés aux demandeurs (« Demandeurs »)
peut être consulté sur les sites Internet suivants1
:
www.ocpgroup.ma
www.espace-associatif.ma
www.tanmia.ma
www.remess.ma
La date limite de remise, par les Demandeurs, de la note synthétique de réponse conformément au
modèle ci-joint en annexe (« Annexe 1 ») est fixée au 24 mai 2013.
Cet Appel à Projets vise particulièrement le soutien de projets portant sur des activités généra-
trices de revenus (« AGR ») dans des domaines d’activité à fort potentiel de développement socioé-
conomique avec une forte dimension sociale et solidaire.
Les projets doivent également être mis en place par des structures associatives (associations et
coopératives) impliquant les populations vulnérables, souffrant d’un grand manque de revenu
stable, et ce, afin de leur permettre de répondre à leur besoins essentiels. A terme, ces projets
doivent aboutir à l’émergence d’opportunités d’auto-prise en charge par leurs bénéficiaires vers
une sortie de la pauvreté et la vulnérabilité.
II. PRESENTATION DE LA FONDATION OCP (FOCP)
La Fondation OCP
Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation
l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle
met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte
une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne
intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction
de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé,
le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les
principaux axes d’intervention de la Fondation OCP.
Situation actuelle
En 2011, le nombre des bénéficiaires des projets mis en place par la Fondation OCP a dépassé les
deux cent trente mille (230 000) personnes défavorisées, dont soixante-treize pour cent (73%) sont
des femmes et des enfants. Soixante-quinze pour cent (75%) des actions sont menées en milieu
rural. Les projets initiés ont porté en priorité sur le soutien aux activités génératrices de revenus,
à travers l’aide aux coopératives agricoles, la plantation d’arbres fruitiers, le soutien aux petits
agriculteurs et la promotion des meilleures pratiques agricole, la promotion de l’éducation pour
tous, de l’accès à la santé, de l’animation socioculturelle des jeunes.
1
Ces sites web ont été sélectionnés pour leur large diffusion et fréquentation par les associations marocaines.
4
III. DESCRIPTION DU PROJET
Objectifs
L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble
du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes
de population les plus vulnérables.
L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques
qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables,
notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur
autonomie économique et leur intégration sociale.
Résultats attendus
En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs
qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée
(liste non exhaustive ou limitative) :
•Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;
•Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation
des produits du terroir et d’artisanat ;
•Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;
•Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et
international ;
•Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;
•Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;
•Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;
•Créer et/ou innover dans des produits existants ;
•Etc.
Une attention particulière sera accordée à la prise en compte des aspects qualitatifs et transversaux
suivants :
•Actions permettant de renforcer les entreprises d’économie sociale et solidaire en matières de
valeurs et méthodes modernes d’entreprenariat et de management notamment en gestion et
gouvernance interne, en identification des opportunités de travail, en développement de leurs
produits, en ouverture et fidélisation de marchés et clients, et de promotion de leur savoir-faire ;
•Actions permettant de renforcer le rôle des acteurs non étatiques en matière d’élaboration, de
participation à la mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation des politiques locales dans le domaine
de développement d’AGR ;
•Actions permettant de renforcer la coordination entre les acteurs de la société civile actifs dans
le domaine de l’appui aux AGR pour les jeunes et les femmes, la recherche de synergies et le
partage d’expériences, la création de réseaux et de plateformes ;
•Actions ciblant les jeunes et les femmes en milieu rural et périurbains ; en particulier les zones
caractérisées par une insuffisance de services institutionnels promouvant leur formation et insertion
dans le monde de l’emploi ;
•Actions s’appuyant sur l’existant et tirant les leçons des initiatives similaires, passées ou présentes
dans les domaines précitées, et qui de préférence proposent des approches innovantes et stratégiques,
prenant en compte la dimension genre et s’inscrivent dans une approche « droits ».
•Les actions doivent démontrer clairement comment une ou plusieurs de ces approches qualitatives
ont été et seront prises en considération lors de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi/
évaluation.
5
Calendrier et échéances
IV. ENVELOPPE BUDGETAIRE DE CET APPEL A PROJETS
L’enveloppe globale prévue pour cet Appel à Projets est de 5 Millions de dirhams (« Enveloppe »).
La Fondation OCP se réserve le droit de ne pas utiliser toute l’Enveloppe destinée au financement
des projets dans le cadre du présent Appel à Projets. Si ladite Enveloppe ne peut pas être utilisée
entièrement à cause de la faible qualité ou du nombre insuffisant des propositions reçues, la Fondation
OCP se réserve le droit de réaffecter les fonds restants en faveur des projets retenus ou aux autres
Demandeurs ayant présentés des projets nécessitant de légères amélioration.
Toute subvention demandée (« Subvention ») dans le cadre du présent Appel à Projets doit être
comprise entre le montant minimum de trois cent mille (300.000 MAD) dirhams et le montant
maximum de sept cent cinquante mille (750.000 MAD) dirhams ci-après :
Il est à préciser que la Fondation OCP se réserve le droit d’octroyer la totalité de la Subvention ou de
la revoir vers la baisse ou la hausse dans le respect du montant minimum et maximum ci-dessus.
Toutefois, la Subvention3
ne doit représenter que :
•Quatre-vingt-quinze pour cent (95%) du total estimé des coûts éligibles lorsque le Demandeur
est un acteur agissant au niveau local4
.
•Quatre-vingt pour cent (80%) du total estimé des coûts éligibles lorsque le Demandeur est un
acteur agissant au niveau national5
.
2
La non réception d’une invitation à soumettre le formulaire complet de demande signifie que la demande n’a pas été
retenue.
3
Les participations exigées aux Demandeurs locaux et nationaux sont en fonction de leur capacité présumée à mobiliser
des ressources aux projets.
4
Demandeur dont le périmètre géographique d’intervention est local : quartier/douar, commune/cercle et/ou province/
région.
5
Demandeur dont le périmètre géographique d’intervention s’étend à tout le territoire marocain.
Diffusion publique de l’Appel à Projets AGR	 		 2 mai 13	 	 -
ETAPES DATE HEURE
Invitations à soumettre le formulaire complet de demande2
	 14 juin 13	 -
Date limite de soumission des notes synthétiques de réponse	 24 mai 13	 16h00
Date limite de soumission de la proposition détaillée de réponse	 14 juillet 13	 16h00
Information sur les résultats de l’évaluation de la proposition
détaillée de réponse
02 août 13 -
6
Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total du projet et la Subvention demandée à la
Fondation OCP) doit être financé sur les ressources propres du Demandeur ou ses partenaires,
ou par des sources autres que le budget de la Fondation OCP ou autres entités relevant du
Groupe OCP. Les Demandeurs peuvent valoriser les participations en nature en ce sens qu’ils
peuvent faire valoir les apports en temps de travail et/ou en participations par des matériaux
et matériels bénéficiant au projet et venant des membres du Demandeur, de ses partenaires et/
ou des bénéficiaires.
V. CRITERES D’EVALUATION
a. Critères d’éligibilité
Eligibilité des Demandeurs
Afin de pouvoir bénéficier de la Subvention, les Demandeurs doivent cumuler les conditions ci-
après :
•Etre une association constituée conformément à la règlementation en vigueur et
•Sans but lucratif et
•Avoir la nationalité marocaine et
•Etre en activité depuis au moins deux (2) ans et
•Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec ses partenaires et ne
pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.
Partenariats et éligibilité des partenaires
•Les Demandeurs peuvent agir soit individuellement, soit avec des organisations partenaires
conformément aux prescriptions ci-après. Dans le cas de cet Appel à Projets, le partenaire est
recommandé mais il n’est pas obligatoire.
•Les partenaires des Demandeurs, le cas échéant, participent à la définition et à la mise en oeuvre
du projet, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le
bénéficiaire de la Subvention.Toutefois, la Subvention3
ne doit représenter que :
Critères d’éligibilité des projets
•Nombre de projet à présenter par les Demandeurs :
- Un Demandeur ne peut pas soumettre plus d’une proposition dans le cadre du présent Appel
à Projets.
- Un Demandeur ne peut pas être partenaire en même temps dans un autre projet.
- Les partenaires ne peuvent pas participer à plus d’un projet.
•Caractéristiques des projets présentés :
- Durée : La durée initiale prévue pour la réalisation d’un projet doit être comprise entre douze
(12) et trente-six (36) mois.
- Secteurs, thèmes ou priorités : Voir le paragraphe « b. Résultats Attendus » relavant du point II
« description du projet » des présentes.
- Couverture géographique : Les projets doivent être mis en oeuvre dans les provinces sui
vantes (par ordre alphabétique) :
» Catégorie 16
: Benguérir, El Jadida, Khouribga, Laâyoune, Safi, Youssoufia.
» Catégorie 27
: Casablanca, Rabat, Ouarzazate, Oujda, Tanger.
6
Provinces d’intervention prioritaire pour la Fondation OCP.
7
Provinces où la Fondation OCP mène des projets avec des partenaires associatifs.
7
L’Enveloppe consacrée pour cet Appel à Projets sera répartie à part égale entre les deux catégories
géographiques précitées. La Fondation OCP n’est pas tenue de respecter cette répartition si elle
juge que les projets présentés par les Demandeurs d’une catégorie géographique présentent plus
d’intérêt par rapport aux projets présentés par les Demandeurs de l’autre catégorie géographique.
•Types de projets :
Un projet éligible doit constituer une action/opération cohérente se composant d’un ensemble
logique d’activités avec des objectifs, des groupes cibles et des résultats concrets bien définis,
c’est-à-dire mesurés et mesurables.
•Des projets seront choisis sur la base de :
- La pertinence par rapport aux objectifs et priorités de l’Appel à Projets, aux besoins particuliers
et contraintes de la région cible, à leur synergie avec d’autres initiatives de la Fondation OCP
et l’évitement de double emploi ;
- L’implication des bénéficiaires finaux et groupes cibles et la bonne définition de leurs besoins ;
- Les éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée, tels que des aspects environnementaux,
la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité des sexes, les besoins des personnes en
situations de handicap, les droits des minorités et les droits des populations indigènes ou
l’innovation et de meilleures pratiques ainsi que les autres éléments qualitatifs transversaux
mentionnées dans la section « II. (b) Descriptif du Projet » des lignes directrices à l’intention
des demandeurs ;
- La qualité de la conception du projet, notamment : la cohérence de la conception générale, en
particulier, l’analyse des problèmes et sa prise en compte des facteurs externes ainsi que des
parties prenantes concernées ;
- La faisabilité et la logique par rapport aux objectifs et résultats escomptés, l’efficacité potentielle
et la définition d’indicateurs fiables et mesurables ;
- La préférence sera donnée aux propositions qui capitalisent sur de l’existant et sur des approches
innovantes. Les projets doivent contenir des mesures assurant la multiplication et la durabilité
de leurs résultats et effets.
•Suivi et évaluation :
Les propositions devraient prévoir des mesures appropriées pour le suivi du projet proposé et
prévoir dans la mise en oeuvre et le budget la réalisation d’une/des évaluation(s).
•Visibilité du financement de la Fondation OCP :
Le Demandeur doit se conformer aux objectifs et priorités du présent Appel à Projets et doit garantir
la visibilité du financement de la Fondation OCP (se référer à la charte graphique et aux outils qui
seront fournis par la Fondation OCP aux bénéficiaires des subventions et qui seront précisées dans
les contrats entre la Fondation OCP et les bénéficiaires desdites Subventions).
•Les types de projets suivants ne sont pas éligibles :
- Actions portant uniquement ou à titre principal sur le parrainage de la participation de particuliers
à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès ;
- Actions portant uniquement ou à titre principal sur des bourses individuelles d’études ou de
formation ;
- Les conférences uniques : les conférences ne peuvent être subventionnées que si elles s’inscrivent
dans un programme d’activités plus large à mettre en oeuvre au cours de la durée de vie du
projet. A cette fin, les activités préparatoires en vue d’une conférence et la publication des
actes d’une conférence ne constituent pas en elles-mêmes des « activités plus larges » ;
- Les actions soutenant des partis politiques, mouvements et/ou manifestations partisanes ;
- Les actions à caractères purement caritatif ou de la charité.
8
Les types de coûts éligibles
Seuls les coûts considérés comme éligibles peuvent être pris en considération dans la Subvention.
•Coûts directs éligibles :
Pour être éligibles aux fins de l’Appel à Projets, les coûts doivent respecter les éléments ci-après
présentés à titre indicatif :
- Investissement pour le projet : aménagement de local, achat d’équipements et machines, équipement
de bureau, (les achats de véhicules et/ou terrains sont exclus) ;
- Ressources humains : salaires du personnel avec spécification de la part de temps dédiée,
indemnités de déplacement, frais de formation (formateurs et coût d’organisation) ;
- Coûts de fonctionnement du projet : matières premières ; consommables de bureau ; frais de
transport ; eau & électricité ; téléphone – fax ; assurances ;
- Communication et commercialisation du projet : publication ; actions de visibilité ;
- Services pour le projet : coût d’expertise ; coût de vérification (audit, évaluation, etc.) ;
- Missions d’évaluation et d’audit.
•Coûts indirects éligibles :
- Frais administratifs éligibles : Les coûts indirects encourus dans la mise en oeuvre du projet
peuvent être éligible à un financement fixé à un maximum de sept pour cent (7%) du total
estimé des coûts directs éligibles. Le demandeur peut être invité à justifier le pourcentage
demandé avant la signature du contrat de subvention ;
- Imprévus : Une réserve pour imprévu, plafonnée à cinq pour cent (5%) du montant estimé des
coûts directs éligibles du projet peut être incluse dans le budget du projet. Elle ne peut être
utilisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Fondation OCP.
•Parts éligibles des coûts directs et indirects de la subvention
- Parts éligibles des coûts directs et indirects de la subvention ;
- Coûts directs (dépenses des activités au profit des bénéficiaires) : minimum 80% ;
- Coûts indirects (dépenses de gestion y compris les Imprévus et frais administratifs) : maximum 20%.
b. Evaluation de la réponse à l’Appel à Projets
La Fondation OCP mettra en place un comité de sélection dédié ayant pour rôle de sélectionner un
ou plusieurs projets répondant aux critères indiqués dans le présent Appel à Projets.
L’attention sera notamment portée à :
- La zone d’intervention et région d’action du projet ;
- Le domaine d’action du projet ;
- L’impact et les résultats escomptés ;
- La définition d’indicateurs de succès factuels et mesurables ;
- La cohérence du plan d’actions proposé ;
- L’expérience du porteur du projet ;
- La solidité financière du porteur du projet ;
- La cohérence du budget demandé par rapport aux actions envisagées.
9
VI. Modalités de réponse
a. Procédure de réponse à l’Appel à Projet
•Il s’agit d’un Appel à Projets ouvert. Les Demandeurs sont appelés à remettre à la Fondation
OCP le formulaire de la note synthétique de réponse « Annexe 1 » et la déclaration du Demandeur
«Annexe 3», sur la base de ces deux documents les Demandeurs, dont les notes synthétiques
de réponse auront été présélectionnées seront invités par courrier envoyé par la Fondation OCP,
à soumettre à cette dernière une proposition détaillée de réponse conformément aux modalités
qui seront indiquées par la Fondation OCP dans ledit courrier.
•Les demandes doivent être soumises, saisies sur ordinateur en français ou en arabe, conformément
aux instructions pour l’élaboration de la note synthétique de réponse annexée aux présentes
lignes directrices.
•Dans la note synthétique de réponse, les Demandeurs doivent fournir une estimation de la Subvention.
Seuls les Demandeurs invités à soumettre une demande complète dans la seconde phase devront
présenter un budget détaillé.
•La note synthétique de réponse et la déclaration du Demandeur doivent être renseignées, signées,
cachetées et envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :
•L’enveloppe à envoyer doit porter le numéro de référence et l’intitulé de l’appel à projets :
8
La non réception d’une invitation à soumettre le formulaire complet de demande signifie que la demande n’a pas été
retenue.
•La date limite de soumission des notes synthétiques de réponse est fixée au 24 mai 2013 (Cf.
Résumé exécutif), la date d’envoi du courrier faisant foi. Toute note succincte de présentation
soumise après la date limite ne sera pas traitée et sera automatiquement éliminée.
b. Calendrier du processus de sélection
FONDATION OCP
RABAT DESIGN CENTER, RUE MOHAMED EL JAZOULI,
MADINAT AL IRFANE, RABAT
APPEL A PROJETS AGR – FOCP . PDC . 2013
Diffusion publique de l’Appel à Projets AGR	 		 2 mai 13	 	 -
ETAPES DATE HEURE
Invitations à soumettre le formulaire complet de demande8
	 14 juin 13	 -
Date limite de soumission des notes synthétiques de réponse	 24 mai 13	 16h00
Date limite de soumission de la proposition détaillée de réponse 14 juillet 13	 16h00
Information sur les résultats de l’évaluation de la proposition
détaillée de réponse
02 août 13 -
10
VII. Mention légale
L’objectif de cet Appel à Projets est d’identifier un (ou plusieurs) partenaire(s) capable(s) de
conduire, grâce au financement de la Fondation OCP, un projet répondant aux objectifs énoncés
dans le présent document.
Les coûts liés à la réponse à l’Appel à Projets sont totalement à la charge du Demandeur.
En cas de modification du présent Appel à Projets par la Fondation OCP, les amendements effectués
seront immédiatement transmis aux potentielles Demandeurs. De même, toute réponse à la question
d’un Demandeur sera communiquée à l’ensemble des entités ayant répondu à cet appel à projets.
Les Demandeurs reconnaissent que la réception d’une réponse émanant de la Fondation OCP ne
signifie pas et ne garantit pas la signature future d’un partenariat avec la Fondation OCP.
La Fondation OCP se réserve le droit :
•D’amender ou d’annuler le présent Appel à Projets, en totalité ou en partie, à tout moment ;
•De repousser le délai de réponse ;
•De déterminer si une réponse est satisfaisante ou non et remplit les conditions précisées dans
le présent Appel à Projets ;
•D’accorder le projet faisant l’objet du présent Appel à Projets à plusieurs partenaire(s)
;
Les Demandeurs autorisent la Fondation OCP à utiliser l’information reçue dans le cadre du présent
Appel à Projet pour l’évaluation des projets. Toutefois, la Fondation OCP dégage sa responsabilité
de toute autre utilisation ou traitement de ladite information Les entités candidates reconnaissent
qu’ils ont répondu au présent Appel à Projets avec clarté, honnêteté et précision. En cas de modi-
fications à apporter à leur réponse, les entités candidates ont la possibilité de faire parvenir ces
modifications à la Fondation OCP avant l’expiration du délai de réponse requis.
Les entités candidates s’engagent à ne pas utiliser les informations reçues de la Fondation OCP
à des fins autres que la réponse au présent Appel à Projets. Toute information provenant de la
Fondation OCP devra être traitée avec la plus grande confidentialité.
Les personnes dont les données à caractère personnel figureront dans les dossier de demande de
subvention reconnaissent et acceptent que pour les besoins du présent appel à projet la Fondation
OCP traite leurs données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et consentent, par
conséquent, expressément et sans ambigüité à l’utilisation, la divulgation et l’échange des données
personnelles qu’il fournit à la Fondation OCP.
11

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  • 1. 1 APPEL A PROJETS OUVERT LIGNES DIRECTRICES A L’ATTENTION DES DEMANDEURS APPEL A PROJETS AGR Référence : FOCP.PDC.2013 DES ACTIVITE GENERATRICE DE REVENUS (“AGR“) POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE SOUTIEN AUX AGR MISES EN PLACE PAR DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POUR AMELIORER LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLES AU MAROC
  • 2. 2 SOMMAIRE I. RESUME EXECUTIF P.3 II. PRESENTATION DE LA FONDATION OCP (FOCP) P.3 » La Fondation OCP P.3 » Situation actuelle P.3 III. DESCRIPTION DU PROJET P.4 » Objectifs P.4 » Résultats attendus P.4 » Calendrier et échéances P.5 IV. ENVELOPPE BUDGETAIRE DE CET APPEL A PROJETS P.5 V. CRITERES D’EVALUATION P.6 a. Critères d’éligibilité P.6 » Eligibilité des Demandeurs P.6 » Partenariats et éligibilité des partenaires P.6 » Critères d’éligibilité des projets P.6 » Les types de coûts éligibles P.8 b. Evaluation de la réponse à l’Appel à Projets P.8 VI. MODALITÉS DE RÉPONSE P.9 a. Procédure de réponse à l’Appel à Projet P.9 b. Calendrier du processus de sélection P.9 VII. MENTION LÉGALE P.10 ANNEXES
  • 3. 3 APPEL A PROJETS : DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENU POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE I. RESUME EXECUTIF La Fondation OCP lance un appel à projets en vue de la réalisation des projets au Maroc (« Appel à Projet »). Le texte complet du présent Appel à Projet destinés aux demandeurs (« Demandeurs ») peut être consulté sur les sites Internet suivants1 : www.ocpgroup.ma www.espace-associatif.ma www.tanmia.ma www.remess.ma La date limite de remise, par les Demandeurs, de la note synthétique de réponse conformément au modèle ci-joint en annexe (« Annexe 1 ») est fixée au 24 mai 2013. Cet Appel à Projets vise particulièrement le soutien de projets portant sur des activités généra- trices de revenus (« AGR ») dans des domaines d’activité à fort potentiel de développement socioé- conomique avec une forte dimension sociale et solidaire. Les projets doivent également être mis en place par des structures associatives (associations et coopératives) impliquant les populations vulnérables, souffrant d’un grand manque de revenu stable, et ce, afin de leur permettre de répondre à leur besoins essentiels. A terme, ces projets doivent aboutir à l’émergence d’opportunités d’auto-prise en charge par leurs bénéficiaires vers une sortie de la pauvreté et la vulnérabilité. II. PRESENTATION DE LA FONDATION OCP (FOCP) La Fondation OCP Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé, le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les principaux axes d’intervention de la Fondation OCP. Situation actuelle En 2011, le nombre des bénéficiaires des projets mis en place par la Fondation OCP a dépassé les deux cent trente mille (230 000) personnes défavorisées, dont soixante-treize pour cent (73%) sont des femmes et des enfants. Soixante-quinze pour cent (75%) des actions sont menées en milieu rural. Les projets initiés ont porté en priorité sur le soutien aux activités génératrices de revenus, à travers l’aide aux coopératives agricoles, la plantation d’arbres fruitiers, le soutien aux petits agriculteurs et la promotion des meilleures pratiques agricole, la promotion de l’éducation pour tous, de l’accès à la santé, de l’animation socioculturelle des jeunes. 1 Ces sites web ont été sélectionnés pour leur large diffusion et fréquentation par les associations marocaines.
  • 4. 4 III. DESCRIPTION DU PROJET Objectifs L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes de population les plus vulnérables. L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur autonomie économique et leur intégration sociale. Résultats attendus En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée (liste non exhaustive ou limitative) : •Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ; •Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation des produits du terroir et d’artisanat ; •Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ; •Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et international ; •Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ; •Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ; •Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ; •Créer et/ou innover dans des produits existants ; •Etc. Une attention particulière sera accordée à la prise en compte des aspects qualitatifs et transversaux suivants : •Actions permettant de renforcer les entreprises d’économie sociale et solidaire en matières de valeurs et méthodes modernes d’entreprenariat et de management notamment en gestion et gouvernance interne, en identification des opportunités de travail, en développement de leurs produits, en ouverture et fidélisation de marchés et clients, et de promotion de leur savoir-faire ; •Actions permettant de renforcer le rôle des acteurs non étatiques en matière d’élaboration, de participation à la mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation des politiques locales dans le domaine de développement d’AGR ; •Actions permettant de renforcer la coordination entre les acteurs de la société civile actifs dans le domaine de l’appui aux AGR pour les jeunes et les femmes, la recherche de synergies et le partage d’expériences, la création de réseaux et de plateformes ; •Actions ciblant les jeunes et les femmes en milieu rural et périurbains ; en particulier les zones caractérisées par une insuffisance de services institutionnels promouvant leur formation et insertion dans le monde de l’emploi ; •Actions s’appuyant sur l’existant et tirant les leçons des initiatives similaires, passées ou présentes dans les domaines précitées, et qui de préférence proposent des approches innovantes et stratégiques, prenant en compte la dimension genre et s’inscrivent dans une approche « droits ». •Les actions doivent démontrer clairement comment une ou plusieurs de ces approches qualitatives ont été et seront prises en considération lors de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi/ évaluation.
  • 5. 5 Calendrier et échéances IV. ENVELOPPE BUDGETAIRE DE CET APPEL A PROJETS L’enveloppe globale prévue pour cet Appel à Projets est de 5 Millions de dirhams (« Enveloppe »). La Fondation OCP se réserve le droit de ne pas utiliser toute l’Enveloppe destinée au financement des projets dans le cadre du présent Appel à Projets. Si ladite Enveloppe ne peut pas être utilisée entièrement à cause de la faible qualité ou du nombre insuffisant des propositions reçues, la Fondation OCP se réserve le droit de réaffecter les fonds restants en faveur des projets retenus ou aux autres Demandeurs ayant présentés des projets nécessitant de légères amélioration. Toute subvention demandée (« Subvention ») dans le cadre du présent Appel à Projets doit être comprise entre le montant minimum de trois cent mille (300.000 MAD) dirhams et le montant maximum de sept cent cinquante mille (750.000 MAD) dirhams ci-après : Il est à préciser que la Fondation OCP se réserve le droit d’octroyer la totalité de la Subvention ou de la revoir vers la baisse ou la hausse dans le respect du montant minimum et maximum ci-dessus. Toutefois, la Subvention3 ne doit représenter que : •Quatre-vingt-quinze pour cent (95%) du total estimé des coûts éligibles lorsque le Demandeur est un acteur agissant au niveau local4 . •Quatre-vingt pour cent (80%) du total estimé des coûts éligibles lorsque le Demandeur est un acteur agissant au niveau national5 . 2 La non réception d’une invitation à soumettre le formulaire complet de demande signifie que la demande n’a pas été retenue. 3 Les participations exigées aux Demandeurs locaux et nationaux sont en fonction de leur capacité présumée à mobiliser des ressources aux projets. 4 Demandeur dont le périmètre géographique d’intervention est local : quartier/douar, commune/cercle et/ou province/ région. 5 Demandeur dont le périmètre géographique d’intervention s’étend à tout le territoire marocain. Diffusion publique de l’Appel à Projets AGR 2 mai 13 - ETAPES DATE HEURE Invitations à soumettre le formulaire complet de demande2 14 juin 13 - Date limite de soumission des notes synthétiques de réponse 24 mai 13 16h00 Date limite de soumission de la proposition détaillée de réponse 14 juillet 13 16h00 Information sur les résultats de l’évaluation de la proposition détaillée de réponse 02 août 13 -
  • 6. 6 Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total du projet et la Subvention demandée à la Fondation OCP) doit être financé sur les ressources propres du Demandeur ou ses partenaires, ou par des sources autres que le budget de la Fondation OCP ou autres entités relevant du Groupe OCP. Les Demandeurs peuvent valoriser les participations en nature en ce sens qu’ils peuvent faire valoir les apports en temps de travail et/ou en participations par des matériaux et matériels bénéficiant au projet et venant des membres du Demandeur, de ses partenaires et/ ou des bénéficiaires. V. CRITERES D’EVALUATION a. Critères d’éligibilité Eligibilité des Demandeurs Afin de pouvoir bénéficier de la Subvention, les Demandeurs doivent cumuler les conditions ci- après : •Etre une association constituée conformément à la règlementation en vigueur et •Sans but lucratif et •Avoir la nationalité marocaine et •Etre en activité depuis au moins deux (2) ans et •Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec ses partenaires et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire. Partenariats et éligibilité des partenaires •Les Demandeurs peuvent agir soit individuellement, soit avec des organisations partenaires conformément aux prescriptions ci-après. Dans le cas de cet Appel à Projets, le partenaire est recommandé mais il n’est pas obligatoire. •Les partenaires des Demandeurs, le cas échéant, participent à la définition et à la mise en oeuvre du projet, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le bénéficiaire de la Subvention.Toutefois, la Subvention3 ne doit représenter que : Critères d’éligibilité des projets •Nombre de projet à présenter par les Demandeurs : - Un Demandeur ne peut pas soumettre plus d’une proposition dans le cadre du présent Appel à Projets. - Un Demandeur ne peut pas être partenaire en même temps dans un autre projet. - Les partenaires ne peuvent pas participer à plus d’un projet. •Caractéristiques des projets présentés : - Durée : La durée initiale prévue pour la réalisation d’un projet doit être comprise entre douze (12) et trente-six (36) mois. - Secteurs, thèmes ou priorités : Voir le paragraphe « b. Résultats Attendus » relavant du point II « description du projet » des présentes. - Couverture géographique : Les projets doivent être mis en oeuvre dans les provinces sui vantes (par ordre alphabétique) : » Catégorie 16 : Benguérir, El Jadida, Khouribga, Laâyoune, Safi, Youssoufia. » Catégorie 27 : Casablanca, Rabat, Ouarzazate, Oujda, Tanger. 6 Provinces d’intervention prioritaire pour la Fondation OCP. 7 Provinces où la Fondation OCP mène des projets avec des partenaires associatifs.
  • 7. 7 L’Enveloppe consacrée pour cet Appel à Projets sera répartie à part égale entre les deux catégories géographiques précitées. La Fondation OCP n’est pas tenue de respecter cette répartition si elle juge que les projets présentés par les Demandeurs d’une catégorie géographique présentent plus d’intérêt par rapport aux projets présentés par les Demandeurs de l’autre catégorie géographique. •Types de projets : Un projet éligible doit constituer une action/opération cohérente se composant d’un ensemble logique d’activités avec des objectifs, des groupes cibles et des résultats concrets bien définis, c’est-à-dire mesurés et mesurables. •Des projets seront choisis sur la base de : - La pertinence par rapport aux objectifs et priorités de l’Appel à Projets, aux besoins particuliers et contraintes de la région cible, à leur synergie avec d’autres initiatives de la Fondation OCP et l’évitement de double emploi ; - L’implication des bénéficiaires finaux et groupes cibles et la bonne définition de leurs besoins ; - Les éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée, tels que des aspects environnementaux, la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité des sexes, les besoins des personnes en situations de handicap, les droits des minorités et les droits des populations indigènes ou l’innovation et de meilleures pratiques ainsi que les autres éléments qualitatifs transversaux mentionnées dans la section « II. (b) Descriptif du Projet » des lignes directrices à l’intention des demandeurs ; - La qualité de la conception du projet, notamment : la cohérence de la conception générale, en particulier, l’analyse des problèmes et sa prise en compte des facteurs externes ainsi que des parties prenantes concernées ; - La faisabilité et la logique par rapport aux objectifs et résultats escomptés, l’efficacité potentielle et la définition d’indicateurs fiables et mesurables ; - La préférence sera donnée aux propositions qui capitalisent sur de l’existant et sur des approches innovantes. Les projets doivent contenir des mesures assurant la multiplication et la durabilité de leurs résultats et effets. •Suivi et évaluation : Les propositions devraient prévoir des mesures appropriées pour le suivi du projet proposé et prévoir dans la mise en oeuvre et le budget la réalisation d’une/des évaluation(s). •Visibilité du financement de la Fondation OCP : Le Demandeur doit se conformer aux objectifs et priorités du présent Appel à Projets et doit garantir la visibilité du financement de la Fondation OCP (se référer à la charte graphique et aux outils qui seront fournis par la Fondation OCP aux bénéficiaires des subventions et qui seront précisées dans les contrats entre la Fondation OCP et les bénéficiaires desdites Subventions). •Les types de projets suivants ne sont pas éligibles : - Actions portant uniquement ou à titre principal sur le parrainage de la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès ; - Actions portant uniquement ou à titre principal sur des bourses individuelles d’études ou de formation ; - Les conférences uniques : les conférences ne peuvent être subventionnées que si elles s’inscrivent dans un programme d’activités plus large à mettre en oeuvre au cours de la durée de vie du projet. A cette fin, les activités préparatoires en vue d’une conférence et la publication des actes d’une conférence ne constituent pas en elles-mêmes des « activités plus larges » ; - Les actions soutenant des partis politiques, mouvements et/ou manifestations partisanes ; - Les actions à caractères purement caritatif ou de la charité.
  • 8. 8 Les types de coûts éligibles Seuls les coûts considérés comme éligibles peuvent être pris en considération dans la Subvention. •Coûts directs éligibles : Pour être éligibles aux fins de l’Appel à Projets, les coûts doivent respecter les éléments ci-après présentés à titre indicatif : - Investissement pour le projet : aménagement de local, achat d’équipements et machines, équipement de bureau, (les achats de véhicules et/ou terrains sont exclus) ; - Ressources humains : salaires du personnel avec spécification de la part de temps dédiée, indemnités de déplacement, frais de formation (formateurs et coût d’organisation) ; - Coûts de fonctionnement du projet : matières premières ; consommables de bureau ; frais de transport ; eau & électricité ; téléphone – fax ; assurances ; - Communication et commercialisation du projet : publication ; actions de visibilité ; - Services pour le projet : coût d’expertise ; coût de vérification (audit, évaluation, etc.) ; - Missions d’évaluation et d’audit. •Coûts indirects éligibles : - Frais administratifs éligibles : Les coûts indirects encourus dans la mise en oeuvre du projet peuvent être éligible à un financement fixé à un maximum de sept pour cent (7%) du total estimé des coûts directs éligibles. Le demandeur peut être invité à justifier le pourcentage demandé avant la signature du contrat de subvention ; - Imprévus : Une réserve pour imprévu, plafonnée à cinq pour cent (5%) du montant estimé des coûts directs éligibles du projet peut être incluse dans le budget du projet. Elle ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Fondation OCP. •Parts éligibles des coûts directs et indirects de la subvention - Parts éligibles des coûts directs et indirects de la subvention ; - Coûts directs (dépenses des activités au profit des bénéficiaires) : minimum 80% ; - Coûts indirects (dépenses de gestion y compris les Imprévus et frais administratifs) : maximum 20%. b. Evaluation de la réponse à l’Appel à Projets La Fondation OCP mettra en place un comité de sélection dédié ayant pour rôle de sélectionner un ou plusieurs projets répondant aux critères indiqués dans le présent Appel à Projets. L’attention sera notamment portée à : - La zone d’intervention et région d’action du projet ; - Le domaine d’action du projet ; - L’impact et les résultats escomptés ; - La définition d’indicateurs de succès factuels et mesurables ; - La cohérence du plan d’actions proposé ; - L’expérience du porteur du projet ; - La solidité financière du porteur du projet ; - La cohérence du budget demandé par rapport aux actions envisagées.
  • 9. 9 VI. Modalités de réponse a. Procédure de réponse à l’Appel à Projet •Il s’agit d’un Appel à Projets ouvert. Les Demandeurs sont appelés à remettre à la Fondation OCP le formulaire de la note synthétique de réponse « Annexe 1 » et la déclaration du Demandeur «Annexe 3», sur la base de ces deux documents les Demandeurs, dont les notes synthétiques de réponse auront été présélectionnées seront invités par courrier envoyé par la Fondation OCP, à soumettre à cette dernière une proposition détaillée de réponse conformément aux modalités qui seront indiquées par la Fondation OCP dans ledit courrier. •Les demandes doivent être soumises, saisies sur ordinateur en français ou en arabe, conformément aux instructions pour l’élaboration de la note synthétique de réponse annexée aux présentes lignes directrices. •Dans la note synthétique de réponse, les Demandeurs doivent fournir une estimation de la Subvention. Seuls les Demandeurs invités à soumettre une demande complète dans la seconde phase devront présenter un budget détaillé. •La note synthétique de réponse et la déclaration du Demandeur doivent être renseignées, signées, cachetées et envoyées par courrier postal à l’adresse suivante : •L’enveloppe à envoyer doit porter le numéro de référence et l’intitulé de l’appel à projets : 8 La non réception d’une invitation à soumettre le formulaire complet de demande signifie que la demande n’a pas été retenue. •La date limite de soumission des notes synthétiques de réponse est fixée au 24 mai 2013 (Cf. Résumé exécutif), la date d’envoi du courrier faisant foi. Toute note succincte de présentation soumise après la date limite ne sera pas traitée et sera automatiquement éliminée. b. Calendrier du processus de sélection FONDATION OCP RABAT DESIGN CENTER, RUE MOHAMED EL JAZOULI, MADINAT AL IRFANE, RABAT APPEL A PROJETS AGR – FOCP . PDC . 2013 Diffusion publique de l’Appel à Projets AGR 2 mai 13 - ETAPES DATE HEURE Invitations à soumettre le formulaire complet de demande8 14 juin 13 - Date limite de soumission des notes synthétiques de réponse 24 mai 13 16h00 Date limite de soumission de la proposition détaillée de réponse 14 juillet 13 16h00 Information sur les résultats de l’évaluation de la proposition détaillée de réponse 02 août 13 -
  • 10. 10 VII. Mention légale L’objectif de cet Appel à Projets est d’identifier un (ou plusieurs) partenaire(s) capable(s) de conduire, grâce au financement de la Fondation OCP, un projet répondant aux objectifs énoncés dans le présent document. Les coûts liés à la réponse à l’Appel à Projets sont totalement à la charge du Demandeur. En cas de modification du présent Appel à Projets par la Fondation OCP, les amendements effectués seront immédiatement transmis aux potentielles Demandeurs. De même, toute réponse à la question d’un Demandeur sera communiquée à l’ensemble des entités ayant répondu à cet appel à projets. Les Demandeurs reconnaissent que la réception d’une réponse émanant de la Fondation OCP ne signifie pas et ne garantit pas la signature future d’un partenariat avec la Fondation OCP. La Fondation OCP se réserve le droit : •D’amender ou d’annuler le présent Appel à Projets, en totalité ou en partie, à tout moment ; •De repousser le délai de réponse ; •De déterminer si une réponse est satisfaisante ou non et remplit les conditions précisées dans le présent Appel à Projets ; •D’accorder le projet faisant l’objet du présent Appel à Projets à plusieurs partenaire(s) ; Les Demandeurs autorisent la Fondation OCP à utiliser l’information reçue dans le cadre du présent Appel à Projet pour l’évaluation des projets. Toutefois, la Fondation OCP dégage sa responsabilité de toute autre utilisation ou traitement de ladite information Les entités candidates reconnaissent qu’ils ont répondu au présent Appel à Projets avec clarté, honnêteté et précision. En cas de modi- fications à apporter à leur réponse, les entités candidates ont la possibilité de faire parvenir ces modifications à la Fondation OCP avant l’expiration du délai de réponse requis. Les entités candidates s’engagent à ne pas utiliser les informations reçues de la Fondation OCP à des fins autres que la réponse au présent Appel à Projets. Toute information provenant de la Fondation OCP devra être traitée avec la plus grande confidentialité. Les personnes dont les données à caractère personnel figureront dans les dossier de demande de subvention reconnaissent et acceptent que pour les besoins du présent appel à projet la Fondation OCP traite leurs données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et consentent, par conséquent, expressément et sans ambigüité à l’utilisation, la divulgation et l’échange des données personnelles qu’il fournit à la Fondation OCP.
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