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LEADER
GARONNE-QUERCY-
GASCOGNE
Programmation 2015-2020
TERRITOIRE
2
Communauté de
communes Pays de
Serres
La place de Leader au sein des fonds
structurels et d'investissement européens
(FESI)
- Comprend 19 mesures dont Leader
- Est géré par les Régions
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)
Fonds Social Européen (FSE)
Fonds de Cohésion (FC)
Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
3
OBJECTIFS ET PRINCIPES
Financement et
gestion de
proximité
Approche
intégrée
Réseau et
coopérations
Innovation
Approche
partenariale et
GAL
Approche
ascendante
Démarche
territoriale
4
• LEADER propose une approche du
développement rural reposant sur sept
fondamentaux. Chacun d’eux complète
les autres et interagit positivement dans
le processus de mise en œuvre
• L’approche territoriale
• L’approche ascendante
• L’approche partenariale et le “Groupe
d’Action Local” (GAL)
• L’innovation
• La mise en réseau et la coopération
entre territoires
• Le financement et la gestion de
proximité
LEADER ? GAL ?
Définition
• Un GAL est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme LEADER sur un
territoire déterminé.
• LEADER, « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » est un
programme européen sur 6 ans (2009/2014, 2014/2020, etc.) dédié aux territoires
ruraux. Pour mettre en œuvre ce programme, l’Europe attribue aux GAL sélectionnés :
• Une enveloppe financière
• Des moyens humains pour animer le territoire, accompagner les porteurs de projets,
coordonner les actions et assurer la gestion administrative des dossiers.
5
FONCTIONNEMENT
Un Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) est composé de deux collèges représentant les acteurs
privés et acteurs publics.
• Notre GAL est composé de 24 membres
• Ils sont chargés de piloter le programme.
Son périmètre d’intervention est celui du PETR qui porte le GAL. En effet, celui-ci n’a pas
d’entité juridique.
Collège des acteurs publics
(10 membres)
Collège des acteurs privés
(13 membres)
L’animateur du GAL: en lien avec les intercommunalités et les OT
• Met en œuvre la stratégie de développement et la priorité ciblée choisie par le GAL
• Vérifient l’opportunité des opérations,
• Accompagne les porteurs de projets et Pré instruis les dossiers
• Organisent les comités de programmation
Dans tous les cas
le GAL est le Guichet Unique pour les
porteurs de projet
6
LES PRIORITES REGIONALES
•Maintien et diversification des activités économiques
•Qualification des infrastructures d’accueil liées aux activités économiques
•Qualification et diversification de l’offre touristique
•Renforcement de l’accessibilité aux emplois et aux services aux publics
•Développement de l’économie de proximité
•Valorisation à caractère économique des ressources patrimoniales culturelles et
naturelles
•Amélioration de la mobilité et de l’intermodalité
•Favoriser la transition énergétique
7
STRATEGIE
L’analyse des besoins, du potentiel et des enjeux
du territoire font apparaître la nécessité de
mettre en place une stratégie de développement
territoriale LEADER axée autour de la priorité
ciblée suivante :
« Équilibre territorial solidaire et attractivité
durable en Garonne-Quercy-Gascogne ».
Le choix de cette priorité s’appuie sur deux
enjeux spécifiques, directement liés aux
principaux constats et enjeux résultant du
diagnostic.
Enjeu stratégique 1 :
Assurer un équilibre
territorial solidaire
en favorisant une
coopération territoriale
respectueuse des
spécificités des
différents bassins de vie.
Enjeu stratégique 2 :
Renforcer l’attractivité
durable du territoire
l’objectif est de rapprocher
l’offre et la demande
sur un territoire engagé dans
une démarche de « bien
vivre ensemble ».8
STRATEGIE : Trois axes stratégiques déclinés en 9 mesures
 Axe 1 : Renforcer le potentiel économique du territoire en participant au développement d’initiatives
économiques, sociales, solidaires et environnementales durables ayant un effet positif sur l'emploi et
la cohésion sociale.
• Mesure 1 : Maintenir et renforcer le tissu économique de proximité et soutenir les démarches en faveur de l’emploi local
• Mesure 2 : Mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique et culturelle axée sur le potentiel
patrimonial local et l'expression identitaire des terroirs
• Axe 2 : Agir pour le développement de l'attractivité du territoire par l'offre de services essentiels à la
population et un cadre de vie de qualité tant en milieu urbain, périurbain que rural, en intégrant les
problématiques de la mobilité, de l'efficience énergétique et du respect de l'environnement
• Mesure 3 : Soutenir et développer une offre de services de qualité, diversifiée, accessible et prenant en compte les
évolutions démographiques tant en milieu rural isolé que dans les zones urbaines et périurbaines
• Mesure 4 : Assurer l'expression du bien-vivre ensemble par des pratiques innovantes en matière sociale, culturelle et
associative
• Mesure 5 : Adapter des systèmes de mobilités et déplacements pour la population en encourageant les modes de
transports alternatifs et privilégiant les échanges selon les axes les plus fragiles
• Mesure 6 :Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de qualité et économies d'énergie
• Axe 3 : Coopérer et mettre en œuvre le programme LEADER
• Mesure 7 :Développer la coopération territoriale entre acteurs du programme LEADER partageant des problématiques communes afin
de générer un échange de bonnes pratiques
• Mesure 8 : Assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme
9
STRATEGIE : Maquette financière
Fiche-action (n°)
Total des paiements prévus sur 2014-2023
Feader Contrepartie nationale
Total du cofinancement
(Feader + contrepartie
nationale)
1: Maintenir et renforcer le tissu économique de proximité et soutenir les
démarches en faveur de l’emploi local
2: Mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique
et culturelle axée sur le potentiel patrimonial local et l'expression identitaire
des terroirs
3: Soutenir et développer une offre de service de qualité, diversifiée, accessible
et prenant en compte les évolutions démographiques tant en milieu rural isolé
que dans les zones urbaines et périurbaines
4: Assurer l'expression du bien-vivre ensemble par des pratiques innovantes en
matières sociale, culturelle et associative
5: Adapter des systèmes de mobilité et déplacements pour la population
encourageant les modes de transports alternatifs et privilégiant les échanges
selon les axes les plus fragiles
6: Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de
qualité et économies d'énergie
7: Développer la coopération territoriale entre acteurs du programme LEADER
partageant des problématiques communes afin de générer un échange de
bonnes pratiques
8: Assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme
TOTAL 3 420 000 2 280 000 5 700 000
10
REGLES FINANCIERES
 Dans la limite du taux maximum d'aide publique
 Dans la limite des plafonds par mesure Leader
fixés par le Comité de Programmation
 Avec un seuil minimum d'intervention de Leader
fixé à 10 000 €
Règle générale :
Exemple :
Pour un projet dont la dépense totale éligible
s’élève à 100 000 € et dont
le taux maximum d’aide publique est de 80%
LEADER 48% 48 000€
CONTREPARTIES
PUBLIQUES (dont
autofinancement
public lorsque le MO
est public)
32 % 32 000€
AUTOFINANCEMENT 20% 20 000€
TOTAL 100% 100 000 €
Taux maximum d’aide publique : 80% (100% pour les projets de
coopération) sous réserve de l’application des réglementations
nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la
réglementation communautaire sur les aides d’état applicable au
projet
Taux de cofinancement du LEADER : 60% de la dépense
publique nationale ( LEADER ne peut pas être appelé en cas
d’absence d’autre cofinancement public)
11
PARCOURS D’UN DOSSIER
SELECTION
Avant d’être soumis au Comité de programmation, chaque projet
sera préalablement analysé par l’équipe technique, suivant une grille
d’analyse ad hoc. Cette « grille d’analyse des projets LEADER 2014-
2020 » permettra d’assurer une sélection « transparente et non
discriminatoire »
Elaborée à partir de critères objectifs, cette
grille d’analyse permettra d’évaluer, entre
autres :
•la qualité générale du projet (faisabilité
économique, durabilité de l’action…) ;
•la pertinence du projet au regard de la
stratégie de développement local (réponse
aux objectifs fixés, articulation avec les
projets déjà sélectionnés…) ;
•le caractère innovant du projet (contenu,
méthode…), au regard des projets menés à
l’échelle du territoire et sur d’autres GAL ;
etc.
12
PARCOURS D’UN DOSSIER
Procédure de suivi et de sélection des projets
L’opérateur
prend contact
avec le GAL.
Le GAL prend
connaissance de
l’intention de projet et
l’opérateur est informé
des règles du
programme LEADER.
Rencontre du porteur de
projet avec les animateurs
du Gal : le Gal convoque
l’opérateur pour un
entretien pour des
précisions sur le dossier et
une visite sur place.
Dépôt du pré-dossier
signé : l’opérateur
adresse au GAL un pré-
dossier avec des
premiers éléments de
présentation de son
projet
Note de
recommandations
stratégique, technique
et financière
s’appuyant
notamment sur les
contributions des
chargés de mission
Dépôt de
la
demande
finale
Présentation du
projet en
comité de
programmation
13
Exemples de dossiers
• Maison de Services au Public : Réalisation d’un équipement regroupant les services administratifs et des
permanences d’organismes sociaux et économiques ( MSA, CAF, CARSAT, Mission Locale, Pole Emploi…)
répondant aux besoins de la population – coût prévisionnel : 3,68 K€ - demande Leader 300 000 euros
• Construction d’une salle polyvalente pour répondre aux besoins scolaires, culturels, sportifs, associatifs attendus
par les habitants : coût prévisionnel :1,81K€ - demande Leader : 300 000 euros
• Rénovation d’un séchoir à briques pour répondre aux attentes de services culturels, sociaux, culturels, de
convivialité pour la population, tout en sauvegardant un patrimoine identitaire : Coût prévisionnel 83 K€-
demande Leader :49 800 euros
• Dynamisation des entreprise menuiserie bois : accompagner les entreprises dans leur positionnement,
améliorer leur compétitivité, développer une synergie et promouvoir ces entreprises sur le territoire . Coût
prévisionnel: 44 844 euros - demande Leader : 21 525 euros
14
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  • 3. La place de Leader au sein des fonds structurels et d'investissement européens (FESI) - Comprend 19 mesures dont Leader - Est géré par les Régions Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) Fonds Social Européen (FSE) Fonds de Cohésion (FC) Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 3
  • 4. OBJECTIFS ET PRINCIPES Financement et gestion de proximité Approche intégrée Réseau et coopérations Innovation Approche partenariale et GAL Approche ascendante Démarche territoriale 4 • LEADER propose une approche du développement rural reposant sur sept fondamentaux. Chacun d’eux complète les autres et interagit positivement dans le processus de mise en œuvre • L’approche territoriale • L’approche ascendante • L’approche partenariale et le “Groupe d’Action Local” (GAL) • L’innovation • La mise en réseau et la coopération entre territoires • Le financement et la gestion de proximité
  • 5. LEADER ? GAL ? Définition • Un GAL est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme LEADER sur un territoire déterminé. • LEADER, « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » est un programme européen sur 6 ans (2009/2014, 2014/2020, etc.) dédié aux territoires ruraux. Pour mettre en œuvre ce programme, l’Europe attribue aux GAL sélectionnés : • Une enveloppe financière • Des moyens humains pour animer le territoire, accompagner les porteurs de projets, coordonner les actions et assurer la gestion administrative des dossiers. 5
  • 6. FONCTIONNEMENT Un Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) est composé de deux collèges représentant les acteurs privés et acteurs publics. • Notre GAL est composé de 24 membres • Ils sont chargés de piloter le programme. Son périmètre d’intervention est celui du PETR qui porte le GAL. En effet, celui-ci n’a pas d’entité juridique. Collège des acteurs publics (10 membres) Collège des acteurs privés (13 membres) L’animateur du GAL: en lien avec les intercommunalités et les OT • Met en œuvre la stratégie de développement et la priorité ciblée choisie par le GAL • Vérifient l’opportunité des opérations, • Accompagne les porteurs de projets et Pré instruis les dossiers • Organisent les comités de programmation Dans tous les cas le GAL est le Guichet Unique pour les porteurs de projet 6
  • 7. LES PRIORITES REGIONALES •Maintien et diversification des activités économiques •Qualification des infrastructures d’accueil liées aux activités économiques •Qualification et diversification de l’offre touristique •Renforcement de l’accessibilité aux emplois et aux services aux publics •Développement de l’économie de proximité •Valorisation à caractère économique des ressources patrimoniales culturelles et naturelles •Amélioration de la mobilité et de l’intermodalité •Favoriser la transition énergétique 7
  • 8. STRATEGIE L’analyse des besoins, du potentiel et des enjeux du territoire font apparaître la nécessité de mettre en place une stratégie de développement territoriale LEADER axée autour de la priorité ciblée suivante : « Équilibre territorial solidaire et attractivité durable en Garonne-Quercy-Gascogne ». Le choix de cette priorité s’appuie sur deux enjeux spécifiques, directement liés aux principaux constats et enjeux résultant du diagnostic. Enjeu stratégique 1 : Assurer un équilibre territorial solidaire en favorisant une coopération territoriale respectueuse des spécificités des différents bassins de vie. Enjeu stratégique 2 : Renforcer l’attractivité durable du territoire l’objectif est de rapprocher l’offre et la demande sur un territoire engagé dans une démarche de « bien vivre ensemble ».8
  • 9. STRATEGIE : Trois axes stratégiques déclinés en 9 mesures  Axe 1 : Renforcer le potentiel économique du territoire en participant au développement d’initiatives économiques, sociales, solidaires et environnementales durables ayant un effet positif sur l'emploi et la cohésion sociale. • Mesure 1 : Maintenir et renforcer le tissu économique de proximité et soutenir les démarches en faveur de l’emploi local • Mesure 2 : Mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique et culturelle axée sur le potentiel patrimonial local et l'expression identitaire des terroirs • Axe 2 : Agir pour le développement de l'attractivité du territoire par l'offre de services essentiels à la population et un cadre de vie de qualité tant en milieu urbain, périurbain que rural, en intégrant les problématiques de la mobilité, de l'efficience énergétique et du respect de l'environnement • Mesure 3 : Soutenir et développer une offre de services de qualité, diversifiée, accessible et prenant en compte les évolutions démographiques tant en milieu rural isolé que dans les zones urbaines et périurbaines • Mesure 4 : Assurer l'expression du bien-vivre ensemble par des pratiques innovantes en matière sociale, culturelle et associative • Mesure 5 : Adapter des systèmes de mobilités et déplacements pour la population en encourageant les modes de transports alternatifs et privilégiant les échanges selon les axes les plus fragiles • Mesure 6 :Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de qualité et économies d'énergie • Axe 3 : Coopérer et mettre en œuvre le programme LEADER • Mesure 7 :Développer la coopération territoriale entre acteurs du programme LEADER partageant des problématiques communes afin de générer un échange de bonnes pratiques • Mesure 8 : Assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme 9
  • 10. STRATEGIE : Maquette financière Fiche-action (n°) Total des paiements prévus sur 2014-2023 Feader Contrepartie nationale Total du cofinancement (Feader + contrepartie nationale) 1: Maintenir et renforcer le tissu économique de proximité et soutenir les démarches en faveur de l’emploi local 2: Mettre en œuvre une stratégie de développement de l'économie touristique et culturelle axée sur le potentiel patrimonial local et l'expression identitaire des terroirs 3: Soutenir et développer une offre de service de qualité, diversifiée, accessible et prenant en compte les évolutions démographiques tant en milieu rural isolé que dans les zones urbaines et périurbaines 4: Assurer l'expression du bien-vivre ensemble par des pratiques innovantes en matières sociale, culturelle et associative 5: Adapter des systèmes de mobilité et déplacements pour la population encourageant les modes de transports alternatifs et privilégiant les échanges selon les axes les plus fragiles 6: Concilier développement du territoire, maintien d'un environnement de qualité et économies d'énergie 7: Développer la coopération territoriale entre acteurs du programme LEADER partageant des problématiques communes afin de générer un échange de bonnes pratiques 8: Assurer la mise en œuvre opérationnelle du programme TOTAL 3 420 000 2 280 000 5 700 000 10
  • 11. REGLES FINANCIERES  Dans la limite du taux maximum d'aide publique  Dans la limite des plafonds par mesure Leader fixés par le Comité de Programmation  Avec un seuil minimum d'intervention de Leader fixé à 10 000 € Règle générale : Exemple : Pour un projet dont la dépense totale éligible s’élève à 100 000 € et dont le taux maximum d’aide publique est de 80% LEADER 48% 48 000€ CONTREPARTIES PUBLIQUES (dont autofinancement public lorsque le MO est public) 32 % 32 000€ AUTOFINANCEMENT 20% 20 000€ TOTAL 100% 100 000 € Taux maximum d’aide publique : 80% (100% pour les projets de coopération) sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’état applicable au projet Taux de cofinancement du LEADER : 60% de la dépense publique nationale ( LEADER ne peut pas être appelé en cas d’absence d’autre cofinancement public) 11
  • 12. PARCOURS D’UN DOSSIER SELECTION Avant d’être soumis au Comité de programmation, chaque projet sera préalablement analysé par l’équipe technique, suivant une grille d’analyse ad hoc. Cette « grille d’analyse des projets LEADER 2014- 2020 » permettra d’assurer une sélection « transparente et non discriminatoire » Elaborée à partir de critères objectifs, cette grille d’analyse permettra d’évaluer, entre autres : •la qualité générale du projet (faisabilité économique, durabilité de l’action…) ; •la pertinence du projet au regard de la stratégie de développement local (réponse aux objectifs fixés, articulation avec les projets déjà sélectionnés…) ; •le caractère innovant du projet (contenu, méthode…), au regard des projets menés à l’échelle du territoire et sur d’autres GAL ; etc. 12
  • 13. PARCOURS D’UN DOSSIER Procédure de suivi et de sélection des projets L’opérateur prend contact avec le GAL. Le GAL prend connaissance de l’intention de projet et l’opérateur est informé des règles du programme LEADER. Rencontre du porteur de projet avec les animateurs du Gal : le Gal convoque l’opérateur pour un entretien pour des précisions sur le dossier et une visite sur place. Dépôt du pré-dossier signé : l’opérateur adresse au GAL un pré- dossier avec des premiers éléments de présentation de son projet Note de recommandations stratégique, technique et financière s’appuyant notamment sur les contributions des chargés de mission Dépôt de la demande finale Présentation du projet en comité de programmation 13
  • 14. Exemples de dossiers • Maison de Services au Public : Réalisation d’un équipement regroupant les services administratifs et des permanences d’organismes sociaux et économiques ( MSA, CAF, CARSAT, Mission Locale, Pole Emploi…) répondant aux besoins de la population – coût prévisionnel : 3,68 K€ - demande Leader 300 000 euros • Construction d’une salle polyvalente pour répondre aux besoins scolaires, culturels, sportifs, associatifs attendus par les habitants : coût prévisionnel :1,81K€ - demande Leader : 300 000 euros • Rénovation d’un séchoir à briques pour répondre aux attentes de services culturels, sociaux, culturels, de convivialité pour la population, tout en sauvegardant un patrimoine identitaire : Coût prévisionnel 83 K€- demande Leader :49 800 euros • Dynamisation des entreprise menuiserie bois : accompagner les entreprises dans leur positionnement, améliorer leur compétitivité, développer une synergie et promouvoir ces entreprises sur le territoire . Coût prévisionnel: 44 844 euros - demande Leader : 21 525 euros 14