1. Réunion fonds européens 2014-2020
Acteurs culturels
- Jeudi 24 avril 2014 -
Développement international des entreprises et promotion économique –
Service Europe et International
Direction du Développement Economique et International
3. Stratégie Europe 2020
Une stratégie basée sur 3 piliers :
- Croissance INTELLIGENTE
- Croissance DURABLE
- Croissance INCLUSIVE
Principaux changements dans l’intervention de l’UE pour 2014-2020 :
- Concentration des moyens sur un nombre limité de thématiques d’intervention
- Attention renforcée portée aux résultats et à la qualité des projets
- Suivi des progrès réalisés sur la base d’objectifs partagés entre les programmes
- Volonté de simplification dans la mise en œuvre des fonds au bénéfice des porteurs de projet
4. Bonnes pratiques
• N’engagez aucune dépense avant le dépôt de
dossier de demande d’aide
• Pas de rétroactivité
• Logique de cofinancement
• Ne cumulez pas les fonds européens sur une
même dépense
• Prévoyez une certaine avance de trésorerie
• Communiquez sur les fonds européens
• Et pour les coopérations : transnationalité
obligatoire
6. • Philosophie du programme
LEADER est un outil pour des projets de taille assez restreinte ; relevant de
l’animation, de petits équipements plutôt que de l’investissement lourd.
• Pour qui ?
Les porteurs de projets peuvent être tant publics que privés (associations,
communes, communautés de communes)
• Tx de financement : 20% d’autofinancement minimum et jusqu’à
80% de cofinancement (dont 55 % LEADER)
• Pour quoi?
Un programme sélectif : chaque projet devra répondre à plusieurs critères pour
être éligible :
– S’inscrire dans la stratégie de territoire
– S’intégrer dans une démarche collective et permettre la mise en réseau des
acteurs
– Etre innovant
– Cofinancement public
7. • Dans le cadre de la programmation 2014/2020,
l’Europe soutient la démarche LEADER, outil de
développement territorial
• Leader contribue directement au développement
des zones rurales et péri-urbaines en renforçant
la cohésion territoriale et en contribuant au
développement durable à long terme de la
région.
8. • Un soutien au développement rural affirmé : 10 % de la
maquette (36,8 M€)
– Un portage par les Pays : 21 Gal potentiels, soit moyenne de 1,75
M€/Gal
– Contre 15 Gal en 2007/2013, soit moyenne de 1,6 M€/GAL
• Eligibilité: exclusion des 7 pôles urbains > 25 000 emplois
• Articulation forte entre les outils territorialisés autour
des pays :
– Politique territoriale régionale 2014/2020
– Feder territorialisé
– Programmes Leader
– Volet territorial du FEAMP
• Une gouvernance unique (comité de programmation)
11. • 4 dispositifs :
– Aide préparatoire (aider les territoires à élaborer leur candidature)
– Mise en œuvre de projets dans le cadre de la stratégie du territoire
– Actions de coopération
– Fonctionnement/animation
• Gestion : pas de délégation d’enveloppe aux GAL ; modalités à préciser, en
lien avec les autres fonds (souci d’uniformiser autant que possible)
• Calendrier
– Appel à manifestation d’intérêt ouvert aux Pays en mai : projet de
territoire et stratégie de mobilisation des différents outils financiers
– Appel à projet leader concomitant ou proche : réponse pour fin 2014,
sélection des territoires 1er trimestre 2015
– Soutien préparatoire ouvert dès 2014 : 25 000 €/pays
12. • « Le spectacle
s’invite chez vous » -
programmation
culturelle mutualisée
sur 3 ans.
• Budget : 150 000€
• Aide LEADER
sur 3 ans : 25 000€
30/06/2010BilanannuelLEADER
12
13. Quelques exemples d’actions appliquées aux
acteurs culturels
• Résidences
• Formation à destination des professionnels et
des amateurs (musique)
• Mise en réseau des acteurs
• Médiation culturelle
• Rencontre du public
• ….
14. • Par définition, le territoire
Leader est un espace de
coopération au service du
développement.
• Un volet de Leader permet
de financer des actions de
coopération avec d’autres
territoires.
• La Coopération Leader peut
s’effectuer à deux échelles :
– La coopération
interterritoriale
– La coopération
transnationale
Focus sur la coopération
15. COOPÉRATION INTER TERRITORIALE
15
• Le Canal de Nantes à Brest, une
destination touristique d’exception
en Bretagne intérieure – Canaux
bretons
• Dans le cadre d’un projet de
coopération inter territoriale, les GAL
du Pays de Pontivy, de Ploërmel
cœur de Bretagne, du Centre Ouest
Bretagne et de Redon et Vilaine ont
travaillé avec l’association des
Canaux Bretons sur la thématique du
tourisme rural de qualité.
• Budget de 142 125€, soit 36% de
soutien via les Pays - Aide
LEADER : 52200€
19. • Budget : 16 milliards d'euros
– dont 77,5% sera consacré à l'éducation et la
formation,
– 10% à la jeunesse,
– 1,8% au sport
– AT
• Point de contact national : L'agence Europe-
Education-Formation France (2e2f)
• Site internet : http://www.2e2f.fr (France) +
Plateforme européenne www.salto-youth.net
20. 6 objectifs :
1. Améliorer le niveau des compétences clefs et des aptitudes, ainsi
que la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe
2. Favoriser l’amélioration de la qualité d’enseignement et de l’animation
socio-éducative
3. Promouvoir l’émergence d’un espace européen de l’apprentissage
tout au long de la vie
4. Renforcer la dimension internationale de l’enseignement, de la
formation et de la jeunesse
5. Améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues et
promouvoir la diversité linguistique
6. Promouvoir dans le monde entier l’excellence des activités
d’enseignement et de recherche en matière d’intégration
européenne
21. 3 Actions clés
• Action clé 1 - La mobilité individuelle à des fins
d'apprentissage (65%)
• Action clé 2 - Coopération et partenariat pour l'innovation
et le partage d'expériences (26%)
• Action clé 3 - Soutien à la réforme des politiques (4%)
• Deux actions spécifiques, l'initiative Jean Monnet qui
favorise l'enseignement, la recherche et le débat sur
l'histoire, la politique, l'économie et le droit de l'Union
européenne et la coopération dans le domaine du sport
complètent ce nouveau programme. (5%)
22. Action Clé 1
• Mobilité des étudiants, mobilité des
personnels et mobilité des jeunes
• Appliqué aux acteurs culturels
– SVE
– Echanges de jeunes
23. Echanges de jeunes
• Age 13-30 ans
• Durée 5 à 21 jours
• Participants : entre 16 et 60
• Modalités financières : forfait selon pays
• Pays éligibles : UE 34
24. Service Volontaire Européen
• Age 17-30 ans
• Durée : 2 mois à 12 mois
• Modalités financières : Transport (barème km);
soutien à l’organisation d’accueil; argent de
poche (forfait pays), soutien linguistique (150€)
• Structures éligibles : ONG, association, ESS,
CT, …
• Pays éligibles : UE 34 + pays partenaires (22)
• Contacts en local : BIJ Brest, Gwennili
25. Action Clé 2 – Partenariats stratégiques
• Partenariats stratégiques
– Projets de coopération internationale
– Partage d’expériences innovantes
• Objectif : impliquer des acteurs variés
• Activités possibles :
– Expérimentations dans le domaine de la jeunesse, de
la formation, de l’éducation
– Développement local : éducation informelle
– Entreprenariat social
• Thèmes : insertion, volontariat, emploi, R&D,
création d’entreprise
26. Critères
• Participants : 2 pays différents
• Durée du projet : 6 mois et 3 ans
• Financement : forfaits; plafond de 150
000€/an et/où 12 500€ par mois
• Pays cibles : 34
27. Action Clé 3 - Séminaires de jeunes
• Objectif:
– Promouvoir la participation active des jeunes à la vie
démocratique
• Age : 13-30 ans + décideurs / experts
• Durée : 3 mois à 24 mois
• Minimum 2 pays
• Modalités financières : Transport (barème km);
soutien à l’organisation d’accueil
• Pays éligibles : UE 34 + pays partenaires voisins
(22)
30. Présentation des programmes Interreg
Qu’est-ce qu’INTERREG ?
L’initiative INTERREG vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le
développement de solutions communes dans les domaines d’intérêt commun tels que le
développement économique, la préservation et la gestion de l’environnement, la promotion du
tourisme, de la culture et du patrimoine ou encore l’inclusion sociale.
Structuration en 3 volets :
Volet A : Coopération transfrontalière (53 programmes en Europe)
Volet B : Coopération transnationale (10 programmes en Europe)
Volet C : Coopération interrégionale (1 programme couvrant toute l’UE)
Le Finistère est éligible aux programmes :
- 5 A France (Manche) – Angleterre
- 5 B Europe du Nord Ouest
- 5 B Espace Atlantique
- 5 C Europe
31. Interreg 5A France (Manche) - Angleterre
Axes prioritaires :
- Soutien à l’innovation en réponse aux défis économiques
et sociétaux
- Soutien à la transition vers une économie sobre en
carbone
- Renforcer l’attractivité des territoires de l’espace Manche
- Assurer le développement équilibré et inclusif de l’espace
Manche
Site Internet : www.interreg4a-manche.eu
Etats membres éligibles : Royaume-Uni, France
Budget : entre 200 et 220 millions € FEDER
Taux de financement : 50 % ou 75%
Autorité de gestion : Norfolk County Council
32. Interreg 5A France (Manche) - Angleterre
• Axe 3 : Attractivité des territoires
Objectif 3.1 : Renforcer l’attractivité de l’espace Manche par le développement et
la valorisation commune de son patrimoine naturel et culturel
Résultats attendus : Développement économique et commerciales, maintien et création d’emploi,
améliorer la qualité de vie des habitants
Exemples d’actions éligibles :
- Développement de stratégies transfrontalières de valorisation du patrimoine naturel et culturel
- Tester de nouvelles approches marketing, d ’événementiels transfrontaliers, ou de nouveaux produits
touristiques ou culturels
- Déploiement d’offres culturelles et de produits touristiques transfrontaliers (ex: circuits
transfrontaliers de musées, expositions soulignant les caractéristiques communes de l’espace,
publications conjointes)
- Actions de formations conjointes des acteurs travaillant sur le patrimoine naturel et culturel
Acteurs ciblés :
- Associations et structures du secteur culturel
- Universités/ centres de recherche travaillant en partenariat avec le secteur culturel
- Agences de développement
- Collectivités territoriales
33. Interreg 5A France (Manche) - Angleterre
• Axe 4 : Développement équilibré et inclusif
Objectif 4.1 : Améliorer la capacité des acteurs socio-économiques à concevoir et
mettre en œuvre des solutions pour l’inclusion sociale et la revitalisation
économique
Résultats attendus : Amélioration de la cohésion sociale des communautés fragilisées, et des territoires
défavorisées, montée en compétence des acteurs en charge du soutien aux groupes à risque
d’exclusion, redynamisation de l’emploi, diversification économique, Amélioration des conditions
d’accès des populations fragilisées, aux services culturels et récréatifs
Exemples d’actions éligibles :
- Elaboration de lignes directrices communes sur les meilleures pratiques pour l’inclusion sociale
- Développement de formations et transfert de bonnes pratiques en matière d’élaboration d’outils
d’inclusion sociale
- Développement de projet culturel de solidarité intergénérationnelle
Acteurs ciblés :
- Associations et structures du secteur culturel
- Etablissements et centres de formation
- Entreprises (de l’économie sociale et solidaire)
- Collectivités territoriales
34. Interreg 5B Espace Atlantique
Etats membres éligibles : Royaume-Uni, Irlande,
France, Espagne, Portugal
Budget : entre 160 et 200 millions € FEDER
Taux de financement : 65 % (à confirmer)
Autorité de gestion : Region Norte (Portugal)
Axes prioritaires :
- Innovation / compétitivité
- Economie bas carbone et efficacité environnementale
- Gestion des risques et environnement
- Attractivité / Tourisme / valorisation du patrimoine et
développement local
Site internet : http://atlanticarea.ccdr-n.pt
35. Interreg : infos pratiques
• Exprimez-vous ! : consultation publique en
cours sur les programmes
• Evénement de lancement des programmes :
fin 2014
• 1ers appels à projet : ouverture début 2015
36. Quelques exemples de projets en Finistère
CORN’FLUX et BPM : www.tomahawk-music.eu/page/ressources
Cross Channel Film Lab 1&2 : www.crosschannelfilmlab.com
CYCLE : www.cycle-west.com
INCLUDANCE : www.danseatouslesetages.org
LASCANMAR : www.lascanmar.com
Move and Play : www.lacarene.fr
ZEPA 1&2 : www.zepa9.eu
Ou www.interreg4a.eu , rubrique « Projets Financés – catalogue »
39. Etats membres éligibles : UE 28 + Pays tiers
Budget : 1,46 milliard €
Axes prioritaires :
- Le développement de films, programmes télévisés et jeux video européens
- La distribution et promotion de films, festivals et réseaux de cinéma européens
- La formation d'artistes et de professionnels de la culture et de la création
- La traduction littéraire
- La coopération transnationale
Jusqu’à 250 000 artistes et professionnels de la culture, 2 000 cinémas, 800 films et 4
500 traductions de livres
3 Sous programmes :
- MEDIA (56%)
- CULTURE (31%)
- Volet Transsectoriel (13%)
Site internet : http://ec.europa.eu/creative-europe et http://eacea.ec.europa.eu
Site web pour appels à projets : http://ec.europa.eu/culture/creative-
europe/calls/index_en.htm
40. EUROPE CREATIVE
Objectifs généraux :
- Contribuer de façon significative à la croissance économique, à l’emploi, à l’innovation et à la cohésion
sociale
- Préserver et défendre la diversité culturelle et linguistique
- Aider les secteurs de la culture et de la création à tirer parti des atouts de l’ère numérique et de la
mondialisation
- Permettre aux secteurs d’exploiter tout son potentiel et de contribuer ainsi aux objectifs de la stratégie
Europe 2020 : croissance intelligente, durable et inclusive
Principales améliorations par rapport au programme CULTURE 2007-2013:
- Aide financière accrue facilitant le développement des compétences des artistes et professionnels de
la culture et leur ouverture à l’international
- Plus de financements pour des activités culturelles transnationales organisées entre États membres et
avec des pays tiers
- Programmes de soutien adaptés aux besoins spécifiques des secteurs de l’audiovisuel et de la culture
dans l’UE
- Des facilités d'accès aux capitaux privés, grâce à des garanties
- Soutien à la compétitivité de l’UE dans les domaines culturel et cinématographique, conjugué à la
préservation de la diversité linguistique et culturelle
41. EUROPE CREATIVE
Sous programme CULTURE
Types de projets éligibles :
1) Projets de coopération transnationale :
Soutien de quelque 250 000 artistes et professionnels de la culture en vue d'une coopération
transnationale
Possibilité pour les professionnels de la culture d'acquérir compétences et connaissances
nouvelles
2) Réseaux et plateformes :
Aide aux réseaux renforçant la capacité des professionnels de la culture à travailler au-delà
des frontières
Soutien aux plateformes promouvant des talents émergents et stimulant la programmation
d'activités culturelles et artistiques à l'échelle européenne
3) Littérature:
Soutien à la traduction de + de 4 500 traduction d'œuvres littéraires
42. EUROPE CREATIVE
Sous programme MEDIA
Types de projets éligibles :
1) Aides à la formation et au développement :
Activités de formation à destination des professionnels de l’industrie audiovisuelle
Soutien au développement de films, animations et documentaires pour le cinéma, la télévision
ou les plateformes numériques
Soutien au développement de jeu vidéo
2) Aide à la distribution :
Faciliter la circulation de films au sein de l’UE (> 800 films)
Soutien aux réseaux de cinéma, afin de permettre à 2 000 cinémas de consacrer la moitié de
leur programmation aux films européens
3) Développement de l'audience et festivals
Soutien aux festivals de cinéma européen (> 80 festivals par an)
Coopération transnationale à travers les initiatives de l'éducation cinématographique
Soutien aux événements destinés à susciter l'intérêt pour des films européens à succès
43. EUROPE CREATIVE
Volet transsectoriel
Création d’un fonds de garantie destiné à faciliter les prêts aux entreprises et organismes
culturels et créatifs : 121 millions €
Soutien aux projets pilotes reliant différents secteurs culturels et créatifs
Prix
Auteurs émergents dans le domaine de la fiction
Excellence de l’architecture européenne
Exemples marquants de préservation du patrimoine culturel
talents émergents de la musique rock, pop et dance
Meilleurs films européens
Capitales européennes de la culture
Label du patrimoine européen
44. EUROPE CREATIVE
Sous programme CULTURE
Budget des projets : de 200 K à 2 000 K €
Taux de financement : jusqu’à 80%
Avance de subvention : jusqu’à 70%
Sous programme MEDIA
Budget des projets : de 10 K à 2 000 K €
Taux de financement : jusqu’à 80%
Avance de subvention : jusqu’à 70%
45. CONTACTS
Conseil Général du Finistère
Grégory Hoareau
Chargé de mission Coopération
Territoriale Européenne
gregory.hoareau@cg29.fr
02 98 76 60 33
Mélanie Siche
Chargée de mission développement international
des entreprises et promotion économique
melanie.siche@cg29.fr
02 98 76 24 62
Programme Europe Créative
infos@relais-culture-europe.org
Programme Erasmus +
contact@2e2f.fr
46. CONTACTS
Programme LEADER
Valérie LEVEZO
Pays Ouest Cornouaille
valerie.levezo@ouest-
cornouaille.com
02 98 82 30 30
Yann FEREC
Animateur culturel
Pays Ouest Cornouaille
yann.ferec@ouest-
cornouaille.com
Annaïg LE LAY
Pays COB
pays@centre-ouest-
bretagne.org
Marie-Hélène COSQUERIC
Animatrice culture
Pays COB
mh.cosqueric@centre-ouest-
bretagne.org
Dorothée LE
GALL
Pays de
Morlaix
leader@paysde
morlaix.com
02 98 62 39 57
