le diaporama concernant les Fonds européens, présenté le 09 septembre dernier à Châlons-en-Champagne.

1. Rencontre avec les membres du
Mouvement Européen Marne
Châlons, le 9 septembre 2017
Alexandre MAJERCSIK –Région Grand Est
Guy CARRIEU – Département de la Marne

2. une EUROPE pour
• Améliorer la compétitivité régionale;
• Augmenter et améliorer l’emploi;
• Equilibrer le développement des zones
urbaines et rurales
• Renforcer la cohésion
• Promouvoir un développement équilibré et
durable

3. LES FONDS EUROPEENS
Ces fonds visent à permettre aux Etats membres de l’Union
européenne d’être solidaires tout en restant compétitifs
dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur
les structures économiques et sociales des régions
européennes, tout en réduisant les inégalités de
développement sur l’ensemble du territoire européen.

4. Les FONDS STRUCTURELS et
d’INVESTISSEMENT
• Le Fonds européen de développement régional;
• Le Fonds social européen;
• Le Fonds européen agricole pour le
développement rural;
• Le Fonds européen pour les affaires maritimes et
la pêche;
• Le Fonds pour la Coopération territoriale
européenne;
• L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes.

5. Le FEDER
• Créé en 1975
• Il a pour but d’améliorer l’attractivité des
territoires en développant leur accessibilité;
• Il accompagne les mutations économiques;
• Stimule les dépenses de R&D;
• Renforce la cohésion économique et sociale
au sein de l’Union,
• Et corrige les déséquilibres régionaux.

6. Le FSE
• Créé en 1957
• Il soutient les actions innovantes pour faciliter
l’accès à l’emploi;
• Il tend à améliorer la formation des citoyens
européens;
• Il œuvre pour l’égalité femme/homme;
• Il vise l’intégration sociale des personnes
défavorisées et lutte contre les discriminations
sur le marché du travail.

7. La stratégie « Europe 2020 »
• EMPLOI: permettre à 75 % de la population âgée de 20 à 64
ans d’avoir un emploi;
• RECHERCHE et DEVELOPPEMENT: investir 3 % du PIB de
l’Union européenne dans la R&D;
• CHANGEMENT CLIMATIQUE et ENERGIES RENOUVELABLES:
atteindre les objectifs « 20/20/20 » en matière de climat et
d’énergie;
• EDUCATION: ramener à moins de 10 % le taux d’abandon
scolaire et à au moins 40 % le taux des jeunes générations
obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur;
• LUTTE contre la PAUVRETE et l’EXCLUSION SOCIALE: réduire
de 20 millions le nombre de personnes menacées par la
pauvreté.

8. Montants concernés
(2014-2020)
• Pour les 28 Etats membres: 960 Md €
• Pour la France: 28 Md €:
- 8,4 Md pour le FEDER
- 6 Md € pour le FSE
- 11,4 Md € pour le FEADER
- 588 M € pour le FEAMP
- 310 M € pour l’IEJ
- 1,1 Md € pour la CTE

9. La gestion des Fonds
• Les conseils régionaux depuis 2014 sont autorité de
gestion du FEDER, et de l’enveloppe du FSE concernant
la formation professionnelle, l’apprentissage et
l’orientation, du FEADER, et des programmes de
coopération transfrontalière, au travers de
programmes opérationnels régionaux validés par la
Commission européenne;
• L’Etat est autorité de gestion du FSE pour l’emploi et
l’inclusion (soit 2/3 du Fonds), du FEAMP, et des
programmes nationaux du FEADER;
• Les conseils départementaux, par délégation de l’Etat
pour les fonds dédiés à l’inclusion.

10. Processus d’attribution des Fonds
• À l’échelle de l’Union européenne: les Fonds adoptés
par le Conseil de l’Union, le Parlement et la
Commission sont négociés par celle-ci et chaque Etat
pour la définition des programmes opérationnels
nationaux;
• Pour les Fonds concernés, l’enveloppe nationale est
répartie après négociation avec les régions;
• Les porteurs de projet présentent leurs demandes
auprès des autorités de gestion compétentes;
• Les dossiers éligibles sont proposés en comité de
programmation.

11. Taux de cofinancement
• Trois catégories de régions:
- les plus développées, dont le PIB/hab est supérieur à 90 % de la
moyenne européenne;
- en transition, dont le PIB/hab est compris entre 75 et 90 % de la
moyenne européenne;
- les moins développées dont le PIB/hab est inférieur à 75 % de la
moyenne.
• De la classification dépend le taux de cofinancement:
- 50 % pour les premières;
- 60 % pour les deuxièmes;
- 85 % pour les troisièmes.
• En Champagne-Ardenne ce taux du FEDER/FSE ne peut dépasser 50 %.

12. Financements européens
pour promouvoir les territoires
Financements européens
pour promouvoir des secteurs
2 logiques d’intervention
Politique régionale/de cohésion
• FSE
• FEDER
• FEDER (INTERREG)
Politique de développement
rural (PAC)
• FEADER
REGION + Etat +
collectivités
Programmes sectoriels
européens
• Horizon 2020
• Europe Créative
• ERASMUS +
• LIFE
• L’Europe pour les
citoyens
• …
COMMISSION EUROPEENNE
Ou Agences nationales/exécutives
Les programmes européens 2014-2020

13. Les fonds européens en Grand Est
Gérés par la
Région Grand Est
Alsace Champagne-
Ardenne
Lorraine Total
4 Programmes
opérationnels
FEDER-FSE
133 M€
FEDER : 87M€
FSE : 46M€
→ 1 PO
FEDER
→ 1 PO FSE
228 M€
FEDER : 181.4M€
FSE :41,3M€
IEJ : 5,3M€
→ 1PO FEDER-FSE-
IEJ
408 M€
FEDER : 336M€
FSE : 72M€
→ 1PO FEDER-
FSE
773 M€
3 Programmes de
Développement
Rural FEADER
119 M€ 202 M€ 329 M€ 650 M€
Total 252 M€ 430 M€ 737 M€ 1423 M€
Sans oublier le Programme Opérationnel National FSE pour l’emploi et l’inclusion
géré par la Direccte Grand Est

14. Sans oublier les 3 programmes de coopération
transfrontalière :
INTERREG VA
France-Wallonie-
Vlandeeren :
170 M€
AG = Wallonie
INTERREG VA
Grande Région
140 M€
Région préside l’AG
qui est un GECT (Lux.)
INTERREG VA Rhin
Supérieur
110 M€
AG = Région GE

15. Les fonds européens en Champagne-Ardenne
Programme Opérationnel FEDER-
FSE/IEJ Champagne-Ardenne
228 M€
→ Soutenir le développement
économique et social du territoire
champardennais
Programme de Développement
Rural FEADER Champagne-Ardenne
202 M€
→ Soutenir le développement
agricole et rural des zones rurales
champardennaises

16. La Direction Europe & Internationale et les
programmes européens
Service Croissance Emploi
FEDER-FSE
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Service Développement
Rural FEADER
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
Service Affaires
européennes
Programmes sectoriels,
INTERREG B et C
Service Interreg France-
Wallonie-Vlaanderen
Service Pilotage des Fonds
européens
Missions transversales

17. Avancées des programmes
printemps 2017
Maquette
globale
Hors AT
Programmé
Champagne-
Ardenne
Nombre de
projets
Montant Taux de
programmation
Hors AT
FEDER 175, 1 M€ 284 27,6 M€ 15,75 %
FSE 34,4 M€ 48 6,5 M€ 19, 02 %
IEJ 10,6 M€ 22 10,9 M€ 103,05 %
FEADER 201, 7 M€ 4058 38,6 M€ 19,16%

18. Principales interventions du FSE
Thématiques couvertes par le PO :
• Compétences et qualifications des Champardenais : E2C, Plan régional de
Formation, professionnalisation des acteurs…
• Intégration des jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation,
dans le marché du travail (financement spécifique de l’IEJ) : E2C IEJ, Plan
régional de formation actions préparatoires, développeur / accompagnateur
de l’apprentissage

19. Exemple : mise en place d’un contrat de progrès dans un
CFA
• Le Centre de Formation des Apprentis Industrie (CFAI) de Champagne-Ardenne
s'est engagé dans le dispositif des Contrats de progrès en 2016.
• Visites en entreprises pour renforcer les liens entre le Centre et les maîtres
d'apprentissage, cours de langue et découvertes d'autres cultures pour favoriser la
mobilité internationale des apprentis, formation des formateurs pour élever leur
niveau de qualification, soutien personnalisé des apprentis en difficulté et
développement d'activités culturelles ou sportives : ces actions soutenues par le
FSE permettent de réduire les ruptures de contrats d'apprentissage tout en
améliorant les conditions d'une insertion durable sur le marché de l'emploi.
Pour ce projet réalisé au cours de l'année 2016, le CFAI a bénéficié
d'un cofinancement FSE de 152 371,70 € pour un montant total
éligible du projet de 304 743,40 €.

20. Exemple : l’accompagnement spécifique des E2C dans le cadre de
l’IEJ
•Les E2C portées par ALMEA Formations Interpro s'adressent à tous les jeunes,
âgés de 17 à moins de 26 ans, ayant quitté le système scolaire depuis plus d’un
an, sans diplôme.
• La durée moyenne d’un parcours est de 416 heures en centre et 330 heures en
entreprise sur une période de 6 mois et comprend notamment la remise à niveau
dans les savoirs de base ou la construction et la mise en oeuvre d'un projet
professionnel.
•En 2016, 266 jeunes de moins de 26 ans ont participé à ces formations aux
termes desquelles 67% des participants occupent un emploi (21%) ou suivent une
formation ou un enseignement (45%).
Pour ce projet réalisé au cours de l'année 2016, ALMEA a
bénéficié pour les E2C de Reims, Châlons et Chaumont d'un
cofinancement FSE et IEJ de 733 210,20 € pour un montant
total éligible du projet de 1 523 734,98€.

21. Fonds Social Européen 2007-2013
Objectifs
Le FSE finance des actions de valorisation des
ressources humaines, de soutien à l’emploi et de lutte
contre l’exclusion (formation, orientation, aide à
l’emploi, insertion,…)
Ainsi le FSE 2007-2013 comportait plusieurs axes :
• Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises
aux mutations économiques;
• Axe 2 : Amélioration de l'accès à l'emploi des
demandeurs d'emploi ;
• Axe 3 : Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte
contre les discriminations;
• Axe 4 : Capital humain, mise en réseau, innovation et
actions transnationales.

22. Fonds Social Européen
Données clés
 Au niveau départemental :
Le Département a à la fois été bénéficiaire et
gestionnaire de fonds au titre de l’axe 3 sur la période
2010-2014 (prolongation de la programmation en 2014)
Au total, ce sont 4 600 263 € qui ont été cofinancés par
les fonds européens pour la période 2010-2014, soit un
taux de réalisation de 96 % par rapport au programmé,
principalement en cofinancement:
- les 17 Ateliers et Chantiers d’Insertion (gestionnaire du
fonds)
- des 16 Référents Uniques d’Insertion (bénéficiaire du
fonds pour le cofinancement des chargés de mission
RSA).

23. Le Fonds Social Européen 2014-2020
Objectifs
La nouvelle programmation s’inscrit dans la « Stratégie
Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable
et inclusive.
3 axes d’intervention ont été retenus:
• Axe 1: Accompagner vers l’emploi les demandeurs
d’emploi et inactifs, soutenir les mobilités
professionnelles et développer l’entreprenariat.
• Axe 2: Anticiper les mutations économiques et
sécuriser les parcours professionnels.
• Axe 3: Lutter contre la pauvreté et promouvoir
l’inclusion.
La nouveauté de cette programmation est la fixation par
l’Europe d’objectifs de performance à atteindre pour
bénéficier du financement du FSE.

24. Le Fonds Social Européen 2014-2020
Données clés
 Au niveau National
L’objectif est de diminuer de 1,9 million le nombre de
personnes touchées ou menacées par la pauvreté et
l’exclusion sociale sur une population en précarité estimée à
11,2 millions ; les crédits européens affectés sont de 6
milliards d’euros.
 Au niveau Champagne Ardenne
L’enveloppe FSE est de plus de 40 millions.
 Au niveau départemental
Le département s’est positionné sur l’Axe 3.
Une enveloppe de de 5 621 978€ a été proposée à notre
collectivité sur 6 ans et un premier engagement triennal de 2
810 989€ a été conclu. À l’issue de cette période une « revue
de performance » conditionnera la conclusion du deuxième
engagement triennal.

25. PO FEDER / FSE / IEJ
Champagne-Ardenne
2014-2020

26. Architecture du PO
Axe 1 :
Renforcer le développement économique par le soutien à la recherche, à
l’innovation et à la compétitivité des entreprises
83 664 000 €
Axe 2 :
Renforcer le développement de la société numérique
21 986 000 €
Axe 3 :
Soutenir la transition énergétique
29 125 000 €
Axe 4 :
Préserver les ressources et lutter contre les risques d’inondations
13 802 000 €
Axe 5 :
Accompagner le développement et l’aménagement durable des territoires
urbains
26 619 000 €
Axe 6 :
Développer les compétences et les qualifications
34 408 000 €
Axe 7 :
Intégrer les jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études ni formations,
dans le marché du travail
10 603 000 €

27. Principales interventions du FEDER
Thématiques couvertes par le PO:
• Développement économique : création / accueil / incubation d’entreprises
innovantes, internationalisation des entreprises…
• Recherche et Innovation : soutien à l’accompagnement de la structuration des
acteurs de la recherche et de renforcement de la recherche publique, projets de
recherche collaborative…
• Numérique : infrastructures réseaux, usages et nouvelles applications numériques
• Transition énergétique : productions d’énergies renouvelables innovantes,
rénovation bâtiments public, rénovation thermique des HLM…
• Préservation des ressources et lutte contre risques d’inondation : protection et
gestion des sites naturels, réduction de l’aléa inondation…
• Aménagement durable des territoires urbains : pôles d’échanges multimodaux,
réhabilitation et reconversion des friches…

28. •L'association Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA) favorise la
transmission et la reprise de Petites et Moyennes Entreprises
(PME) et de Petites et Moyennes Industries (PMI).
•Pour mener ses missions d'accompagnement auprès des chefs
d'entreprises, les inciter à préparer en amont la transmission de
leur activité, pour sensibiliser les repreneurs sur les avantages de
s'appuyer sur des savoirs-faires reconnus, le CRA a développé un
nouvel outil de communication.
•Ce outil permet notamment la présentation de façon anonyme
d’affaires à reprendre et de repreneurs motivés ou l'accès à des
conseils d'experts.
Pour ce projet mené tout au long de l'année
2016, la CRA bénéficie d'un cofinancement
FEDER de 15 000 € pour un montant total
éligible du projet de 60 000 €.
Exemple : un outil pour favoriser la reprise d’entreprise

29. Exemple : portail sécurisé ville-hôpital du MyGHT de l'Aube
Le développement du portail
MyGHT de l’Aube repose sur
le développement des
nouveaux usages liés au
numérique. Sa création vise
l’évolution des outils liés à la
prescription médicale,
l’amélioration du suivi des
ordonnances avec les
pharmacies et devra, à terme,
permettre de développer la
télémédecine en s’appuyant
sur de nouveaux types de
professionnels de santé.
Coût total éligible du projet : 609 000 €
Cofinancement FEDER : 243 600 €

30. •Le bailleur social Reims Habitat s'est engagé dans la rénovation
énergétique de 200 logements rue des Bons malades à Reims.
•Le projet cofinancé par le FEDER porte notamment sur l'isolation
thermique extérieure et la rénovation des façades, la création
d’une chaufferie gaz en terrasse, l'installation de systèmes
individuels de distribution de chauffage et de production d’eau
chaude sanitaire ou encore la reprise des éclairages de sécurité
dans les circulations communes et les parkings enterrés.
Pour ce projet débuté en septembre 2016,
Reims habitat bénéficie d'un cofinancement
FEDER de 976 000 € pour un montant total
éligible du projet de 4 537 288,69 €.
Exemple : Rénovation énergétique de 200 logements
sociaux à Reims

31. Exemple : Actions de protection du patrimoine naturel
par le CENCA
•Le Conservatoire des espaces naturels de la Champagne-Ardenne (CENCA)
œuvre pour la protection des milieux naturels et la protection des espèces
menacées de disparition, sur un espace de 3210 hectares répartis sur 196 sites
en Champagne-Ardenne.
•Le projet cofinancé par le FEDER porte notamment sur :
- des travaux de protection des sites à chauves-souris en Haute-Marne et dans
l'Aube,
- des travaux de restauration sur des pelouses sèches,
- la sensibilisation du grand public à la conservation des habitats naturels.
Pour ce projet réalisé entre avril 2015 et mars 2016, le
CENCA a bénéficié d'un cofinancement FEDER de
51 600, 40 € pour un montant total éligible du projet de
103 376, 39 €.

32. Exemple: Observatoires ornithologiques à Belval-en-Argonne
Porteur de projet : LPO
Site : Réserve naturelle régionale de Belval-en-Argonne, espace naturel
de 200 hectares
Projet : Observatoire panoramique et observatoire ornithologique,
ouverture et entretien d’un sentier les reliant, mise en place de rampes
pour les personnes à mobilité réduite, préservation des espaces de vie et
de reproduction des espèces animales présentes sur le site, création d’un
verger conservatoire d’espèces locales.
Coût total éligible du projet : 125
189,60 €
Cofinancement FEDER : 62 594, 80 €

33. PDR FEADER Champagne-Ardenne
2014-2020

34. Architecture du PDR
• PAC et développement rural
• 14 mesures
• Zone d’éligibilité :
- Tout le territoire régional, à l’exception des communes appartenant
aux communautés d’agglomérations et communautés urbaines
- Exceptions pour certaines mesures (agriculteurs éligibles sur tout le
territoire champardennais + certaines mesures agricoles ou
environnementales avec un zonage particulier comme N2000)

35. Architecture du
PDR

36. Développement agricole
•Afin de favoriser la création, l’adaptation et la transmission des
exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial et de
promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires,
deux opérations spécifiques sont cofinancées en Champagne-Ardenne
sur l'ensemble du territoire national.
•L’aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs est
composée d’une dotation en capital nécessaire au démarrage à
l’installation ou Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) et de la prise en
charge d’une partie des intérêts des prêts permettant l’acquisition et la
mise en place des moyens de production ou Prêt Bonifié (PB).
Ces deux dispositifs s'adressent aux Jeunes Agriculteurs (JA)
de moins de 40 ans et sont dotés, en Champagne-Ardenne,
d'une enveloppe de
30 700 000 € de FEADER.

37. Diversification agricole:
un exemple de projet – GAEC les 4 sabots
•Le GAEC Les 4 sabots, basé dans les Ardennes, a bénéficié entre 2014 et
2016 d'un soutien de l'Union européenne pour la modernisation de son
exploitation.
•Ce Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) a pu investir
dans un équipement de transformation laitière, et ainsi diversifier sa
production en fabriquant du beurre, de la crème fraîche et des yaourts.
•Cette diversification de l'activité permet ainsi la valorisation immédiate
des produits de la ferme laitière, située à quelques kilomètres du
laboratoire.
Pour cet investissement, le GAEC des 4 sabots a bénéficié
d'un cofinancement du FEADER de 24 579,55 €.

38. Reconquête de l’eau:
un exemple de projet – EARL Piot Sevillano
•Porté par l’EARL Piot Sevillano, le projet relevant de Reconquête de
la qualité de l'eau (ex-PVE) répond à l’engagement « zéro herbicides
» de l’entreprise productrice de champagne sur ses 8 hectares.
•L’achat d’une bineuse interceps permettant le travail sous le rang a
autorisé l’entreprise à procéder au désherbage mécanique de ses
pieds de vigne. En fixant l’outil au tracteur pour passer sous les pieds
de vigne, en décalage entre deux rangs, cet investissement permet
de réduire l’apport en produits phytosanitaires et contribue à la
préservation de l’environnement.
L'entreprise Piot Sevillano a bénéficié pour ce
projet d'un cofinancement FEADER de 5 088 € et
d'un cofinancement de l'Agence de l'eau Seine
Normandie de 4 512 €.

39. Transition énergétique :
zoom sur l’appel à candidatures méthanisation agricole
•En 2016 a été lancé un appel à candidatures pour soutenir les projets de
méthanisation agricole, la réduction des gaz à effet de serre, et par
extension la poursuite du réchauffement climatique.
•Ces projets allient réduction des émissions de méthane, production
d'énergie renouvelable, gestion territoriale des déchets et diversification des
activités économiques des exploitations agricoles se portant candidates.
•Cet appel à candidatures est le fruit d'un partenariat entre la Région, le
GIP52, l'Etat, l'ADEME et l'Union européenne par le biais du FEADER.
Fin mars 2016, à la clôture de cet appel à candidatures, 7
dossiers ont été présentés au Comité de programmation
pour avis favorable, afin de mobiliser un montant total de
1 430 043 € de FEADER.

40. Développement rural : zoom sur LEADER
•Lancée en 1991, l’initiative LEADER a pour but d’accompagner les acteurs
locaux dans le développement de leurs territoires, sur la base d'un
partenariat entre les acteurs privés et publics.
•Les GAL ou Groupes d'Action Locale sont chargés de sélectionner sur leurs
territoires les projets portés par les acteurs locaux, en cohérence avec la
stratégie territoriale intégrée pour laquelle ils ont été sélectionnés par
l'autorité de gestion.
•Retrouver l'ensemble des territoires engagés en Champagne-Ardenne dans
cette démarche LEADER à l'adresse http://europe-en-champagne-
ardenne.eu/
15 territoires sont sélectionnés et représentent près de
700 000 habitants en Champagne-Ardenne, au service
desquels 21,8 millions d'€ de FEADER seront mobilisés
par et pour les acteurs locaux, dès 2017.

41. INTERREG FWVL
2014-2020

42. Le territoire de coopération

43. La stratégie : 4 axes prioritaires
Améliorer et soutenir la
collaboration
transfrontalière
en recherche et
innovation
Accroître la
compétitivité
transfrontalière
des PME
Protéger et
valoriser
l’environnement
par une gestion
intégrée des
ressources
transfrontalières
Promouvoir la
cohésion et
l’identité
commune des
territoires
transfrontaliers
BUDGET TOTAL FEDER 159.778.423 €

44. L’Autorité de Gestion : La Wallonie, représentée par Wallonie-
Bruxelles International
Assisté dans ces missions par :
- Le Secrétariat conjoint
- Les équipes techniques, chargées d’accompagner les porteurs de
projet
→ Pour les Ardennes et la Marne : Antenne de Charleville-Mézières,
animé par la Région Grand Est (3 agents)
La gouvernance du programme

45. • L’Europe s’engage en Champagne-Ardenne – le site d’infos
dédié aux fonds européens : http://europe-en-champagne-
ardenne.eu/
• Suivre l’actualité des fonds européens en Grand Est :
− Portail des fonds européens en Grand Est : europe.grandest.fr
− Facebook : @europeenGE
• L’intervention des fonds européens en Grand Est en vidéo :
https://www.youtube.com/RegionGrandEst
En savoir plus

46. Région Grand Est / Direction Europe et International
E-mail :
fonds.europeens.champagne-ardenne@grandest.fr
Tél : 03.26.70.89.70
Contact