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Les financements de
l’agriculture bas carbone
Clothilde Tronquet
Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE)
Institut de
l’Economie pour le Climat
27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER®
2
NOTRE MISSION
L’Institut de l’économie pour le climat est une association experte
de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer
l’action contre les changements climatiques. Grâce à ses
recherches appliquées, l’Institut contribue au débat sur les
politiques liées au climat. Il rend aussi publiques des analyses
pour appuyer la réflexion des institutions financières, des
entreprises, des pouvoirs publics ou encore des territoires et
les aider à intégrer concrètement les enjeux climatiques dans leurs
activités.
Club Climat Agriculture et
Alimentation
27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER®
3
L’EXPERTISE COLLECTIVE AU SERVICE DU CLIMAT
• Un réseau d’échange et d’expertise
– chercheurs,
– institutionnels
– acteurs privés
• Nos missions
– Décryptage des enjeux climat
– Mutualisation d’expertise et de retours d’expérience
– Création d’outils pour faciliter la transition
• Nos axes de travail
– Vulgarisation scientifique
– Analyses des politiques publiques
– Outils économiques
Présentation
I- Les principes de la certification carbone
II- Les marchés carbone
III- Autres sources de financements
27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER®
4
5
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Un outil de mesure des résultats
Les spécificités de la certification carbone
Scénario de
référence
Emissions
Temps
Période d’accréditation
• « Unités de réductions
d’émissions »
• « Certificats de
réduction d’émissions »
• « Crédits carbone »
• Les projets bas carbone sont basés sur un principe de scénario contrefactuel
Émissions réelles du
projet
Réduction d’émissions
certifiées
Émissions projetées du
scénario de référence
― =
La certification carbone est un outil incitant les démarches de progrès,
elle instaure une obligation de résultats.
6
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Des critères de qualité
Les spécificités de la certification carbone
− Mesurabilité et le suivi des émissions et de la séquestration et la prise en compte des fuites de
carbone;
− Transparence et la vérification par un tiers indépendant;
− Unicité et traçabilité des crédits avec mise en place d’un registre pour
− Permanence des réductions d’émissions ou gestion du risque de non-permanence (pour la
séquestration du carbone dans les sols agricoles par exemple).
− Additionnalité : démontrer que le projet n’aurait pas pu se faire sans l’incitation carbone
− Co-bénéfices: démontrer que le projet n’a pas d’impacts négatifs sur l’environnement ou le contexte
socio-économique
7
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Le critère d’additionnalité
Les spécificités de la certification carbone
QU’EST CE QUE C’EST ?
• Il s’agit de démontrer que l’activités bas carbone ne se serait pas déroulée sans le projet.
QUELLES MODALITÉS?
• Additionnalité réglementaire, le projet dépasse les obligations réglementaires en vigueur ou
a minima la norme mise en œuvre localement.
• Additionnalité financière: la réalisation du projet n’est pas l’option la plus rentable, son financement
par la vente des crédits carbone est nécessaire. Le versement d’aides publiques n’est pas bloquant,
dès lors qu’il est insuffisant pour lancer le projet.
• Démonstration de freins techniques, sociaux, organisationnels, etc.
POUR QUOI FAIRE ?
➢ Limiter le risque d’effet d’aubaine pour assurer l’efficacité du financement: L’analyse des
pratiques communes et l’analyse réglementaire limitent la certification de projets dont l’activité ne
permet pas de générer des crédits issus de réductions d’émissions qui correspondraient à la
norme légale, culturelle ou technologique
➢ Justifier la revendication du financeur
8
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Les marchés carbone
9
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Le principe de compensation carbone
Les marchés carbone
• Remplacer une réduction d’émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) à un endroit donné par une réduction d’émissions effectuée
ailleurs (GIEC, 2018)
– Dimensions physique et chimique liées au cycle du carbone
– Dimensions économique et politique liées à la compensation
10
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Les marchés carbone, première utilisation de la
certification carbone
Les marchés carbone
- Financements de réductions
d’émissions de GES
- Compensation carbone
- Neutralité carbone
- Contribution carbone volontaire
- Accord de Paris
- Marchés réglementaires
d’échange de quotas
- France : Compensation
carbone réglementaire
Demande volontaire
Demande de conformité
En cours de construction
Système d’échange de quotas
européen
• Compensation vols nationaux
• Compensation des centrales à
charbon
Faiblement réglementé
• Selon le dispositif, les règles, les périmètres et les prix sont différents.
• Les interactions entre demande volontaire et de conformité sont de plus en plus nombreuses
• Les obligations réglementaires se développent et permettent d’augmenter la demande en crédits
carbone
13
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
• En France, la compensation carbone est encadrée par décret
• D’autres règlements sont en cours de construction, dans l’Union Européenne, aux Etats Unis, etc.
• Définition d’une trajectoire « net 0 » à horizon 2050 (référentiel Sbti)
1. Réduire les émissions sur toute la chaîne de valeur
2. « Neutraliser » des émissions résiduelles à 2050
3. Financer des actions d’atténuation au-delà de la chaîne de valeur (« Beyond value chain
mitigation », BVCM)
Les référentiels de neutralité carbone / « Net 0 »
Les marchés carbone
• Des référentiels volontaires se sont développés pour encadrer les démarches des financeurs
14
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
L’intégrité des marchés carbone volontaires
Les marchés carbone
Contribution à l’objectif de neutralité carbone/ Net 0
Réductions d’émissions sur la
chaîne de valeur d’une
organisation en cohérence avec
une trajectoire +1,5°C
« Neutraliser » l’impact des
émissions résiduelles qui ne peuvent
être éliminées par le financement
de réductions d’émissions hors
de la chaîne de valeur, pour une
quantité équivalente de Gaz à Effet
de Serre.
DEMANDE Démarches financeurs
OFFRE Qualité des projets bas carbone
Compenser
Contribuer
Eviter,
Réduire
Mesurabilité
Permanence
1
2
▪ Disponibilité des informations sur les
projets et leurs méthodologies
▪ Contrôle et validation par un tiers
indépendant
▪ Démonstration que les réductions ou
séquestrations d'émissions n’existeraient
pas en l’absence de projet
Quantification des réductions
d’émissions et séquestrations avec des
méthodes scientifiques et techniques
reconnues
Transparence
Vérification
2
Additionnalité
3
1
2
16
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Croissance et limites des marchés carbone
volontaires
Les marchés carbone
Crédits vendus à
l’international
(Ecosystem MarketPlace,
2022, sur 2021)
Crédits vendus par des
opérateurs français (INFOCC,
2022, sur 2021)
Crédits Label Bas
Carbone
(INFOCC, 2022, sur 2021)
Volumes échangés
(marchés primaire et
secondaire)
~ 500 MtCO2 ~ 30 MtCO2 377 044 tCO2
Prix moyen à la tonne
~ 4 $/tCO2
~ 4,6 $/tCO2 31,8 €/tCO2
• Les prix des crédits carbone restent faibles
Source: Trove Intelligence, 2023
Evolution des volumes de
crédits carbone achetés
(marché primaire) (MtCO2eq)
• Les volumes échangés sur les marchés volontaires augmentent sur les dernières années
19
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
▪ Des compagnies aériennes
▪ Des énergéticiens
▪ Des transporteurs
▪ Des entreprises de l’agro-alimentaire
Les acheteurs de crédits carbone volontaires
Les marchés carbone
Acheteurs de crédits carbone en 2022 (MtCO2/an)
• Les secteurs achetant le plus de crédits carbone en 2022:
• Des entreprises utilisent la compensation carbone à des fins de greenwashing
• MAIS, globalement, les entreprises qui achètent des crédits carbone réduisent
davantage leurs émissions de GES
Source: Trove Intelligence, 2023
22
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Les projets agricoles sur les marchés carbone
volontaires
Les marchés carbone
Volumes de crédits émis en 2022 par type de projets
• Les projets bas carbone en agriculture se multiplient, mais les volumes restent faibles
• Les projets agricoles génèrent des crédits « d’absorptions » en majorité; et de réductions d’émissions
• Les crédits issus de projets agricoles se vendent plus chers que la moyenne
Source: Trove Intelligence, 2023
24
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Les projets agricoles du Label bas carbone
Les marchés carbone
• Half of the potential 1,6 MtCO2eq of certified emissions reductions and removals comes
from the agricultural sector
739 143
45 825
27 702
2 507
4 033
4 033
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000
Mixed Livestock and crop (Carbon Agri)
Crop Fields (Grandes cultures)
Planting of orchard
Planting and management of hedgerows
Sobac
EcoMethane
Potential emissions reductions and removals
from accredited agricultural projects (tCO2)
La moitié des 1,6 MtCO2eq de réductions d’émissions et absorptions validées par le Label bas-carbone sont
dans le secteur agricole
▪ 677 233 MtCO2 : > 80 % du potentiel en agriculture sont des réductions d’émissions (CH4 et N2O)
▪ 146 009 MtCO2 : < 20 % du potentiel en agriculture sont des absorptions (CO2)
Source: I4CE, à partir du site du Label bas carbone (16/06/23)
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/
25
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Autres sources de financement
26
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Un outil multifonctionnel
• Achats volontaires de
crédits par des
entreprises, des
collectivités ou des
particuliers:
– Contribution à l’effort
d’atténuation
– Compensation
carbone
Projets bas
carbone
certifiés
• Financements des
industries de l’aval
• Financements
publics
• Obligations
réglementaires de
compensation carbone
• Autres utilisations?
Articulation des sources de financement
➢ La certification carbone est un dispositif de garantie d’un impact climat
positif, qui va au-delà de la compensation carbone
Marchés
carbone
Autres
mécanismes
de financement
1 2
- Etat (Plan de relance)
− - Europe (MAEC, PAC,
cadre de certification des
absorptions)
➢ Développement d’une conditionnalité climat des financements publics et privés
− Primes filières
− Insetting
27
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Des dispositifs de co-financement à construire
Articulation des sources de financement
• Différents acteurs peuvent utiliser la certification carbone pour répondre à différents
objectifs, et à travers différents dispositifs
LA COORDINATION DES FINANCEMENTS EST NÉCESSAIRE
28
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
• Objectifs
- Contribuer à l’objectif de puits européen (-310MtCO2 en 2030)
- Harmoniser les critères de certification carbone pour les financements publics et privés
Cadre européen de certification des absorptions
carbone (CRCF)
Articulation des sources de financement
CALENDRIER
• Novembre 2022: Proposition de la Commission européenne
• Mars 2023: Lancement du groupe d’experts
• Automne 2023 : Processus de co-décision en cours, finalisation des rapports parlementaires
***SUJET A MODIFICATION****
• Périmètre
Carbon Farming: boisement, reboisement, gestion forestière
améliorée, restauration des sols agricoles; restauration des
tourbières (* Les reductions d’émissions sont a priori exclues)
Stockage dans les produits: utilisation de produits bois à
longue durée de vie
Stockage permanent : solutions technologiques
31
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Financements publics
• Contribution aux objectifs climatiques
• Soutien ciblé dans le cadre de la PAC
Financements privés
• Contrats sur la chaîne de valeur
• Marchés carbone volontaires
Les utilisations possibles du cadre de certification
des absorptions européen
Articulation des financements
• Contribution au reporting sur la durabilité des entreprises (CSRD, allégations environnementales)
1. A court terme:
2. A moyen terme:
Politiques d’absorptions carbone post 2030
Loi Climat : Proposition
d’objectifs climatiques pour
2040
Evaluation de l’inclusion du
stockage permanent dans
l’ETS; et du Carbon Farming
dans un ETS agricole
Evaluation de l’inclusion du
carbon farming dans la
prochaine PAC (2028)
32
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
Système de quotas d’émissions
>Sanctionner les émissions agricoles
• Mécanisme d’échange de quotas,
établissant un principe de pollueur
payeur pour les émissions de CH4 et N2O
– Gestion améliorée des engrais,
– Amélioration de la gestion des effluents
d’élevage,
– Optimisation de l’alimentation animale
• Au stade de réflexion :
Rapport commandé par la Commission en
cours d’élaboration
➢ Enjeux: Sur qui repose l’obligation:
Agriculteur? Transformateur? Amont? Aval?
Vers une politique de la carotte et du bâton pour le
secteur des terres?
Articulation des financements
Certification des absorptions de carbone
>Rémunérer les absorptions carbone
• Paiements pour services
environnementaux, rémunérant les
absorptions de CO2 dans les
écosystèmes (Carbon Farming)
– Couverts végétaux,
– Agroforesterie,
– Restauration de zones humides
• En cours de négociation :
Proposition de la Commission en novembre
2022
➢ Enjeux: Quels critères? Quelle attractivité
pour les agriculteurs?
➢ Les absorptions dans les écosystèmes seraient financées par les revenus du
marché de quotas
34
I4CE – Institut de l’économie pour le climat
• La certification carbone sert à diriger des financements vers des actions
bénéfiques pour le climat et à mesurer leur impact.
• Les marchés carbone volontaires sont le premier débouché pour les
projets bas carbone. Ces marchés en croissance se dotent
progressivement de nouvelles règles, tant sur l’offre que la demande.
Mais ils restent insuffisants pour financer les projets.
• D’autres sources financements se développent :
• Compensation carbone réglementaire (en France avec l’aviation et les
centrales à charbon)
• La conditionnalité des subventions publiques (MAEC, etc)
• Cadre européen de certification des absorptions
• Financements par les filières agroalimentaires (primes filières, etc.)
• La coordination des différents financements, notamment entre fonds
privés et fonds publics, est cruciale, mais elle reste peu mise en
pratique.
Que retenir ?
Conclusion
27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER®
35
Merci!
clothilde.tronquet@i4ce.org

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[BIENNALES CAP2ER] financements de l'agriculture bas carbone

  • 1. Les financements de l’agriculture bas carbone Clothilde Tronquet Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE)
  • 2. Institut de l’Economie pour le Climat 27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER® 2 NOTRE MISSION L’Institut de l’économie pour le climat est une association experte de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer l’action contre les changements climatiques. Grâce à ses recherches appliquées, l’Institut contribue au débat sur les politiques liées au climat. Il rend aussi publiques des analyses pour appuyer la réflexion des institutions financières, des entreprises, des pouvoirs publics ou encore des territoires et les aider à intégrer concrètement les enjeux climatiques dans leurs activités.
  • 3. Club Climat Agriculture et Alimentation 27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER® 3 L’EXPERTISE COLLECTIVE AU SERVICE DU CLIMAT • Un réseau d’échange et d’expertise – chercheurs, – institutionnels – acteurs privés • Nos missions – Décryptage des enjeux climat – Mutualisation d’expertise et de retours d’expérience – Création d’outils pour faciliter la transition • Nos axes de travail – Vulgarisation scientifique – Analyses des politiques publiques – Outils économiques
  • 4. Présentation I- Les principes de la certification carbone II- Les marchés carbone III- Autres sources de financements 27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER® 4
  • 5. 5 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Un outil de mesure des résultats Les spécificités de la certification carbone Scénario de référence Emissions Temps Période d’accréditation • « Unités de réductions d’émissions » • « Certificats de réduction d’émissions » • « Crédits carbone » • Les projets bas carbone sont basés sur un principe de scénario contrefactuel Émissions réelles du projet Réduction d’émissions certifiées Émissions projetées du scénario de référence ― = La certification carbone est un outil incitant les démarches de progrès, elle instaure une obligation de résultats.
  • 6. 6 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Des critères de qualité Les spécificités de la certification carbone − Mesurabilité et le suivi des émissions et de la séquestration et la prise en compte des fuites de carbone; − Transparence et la vérification par un tiers indépendant; − Unicité et traçabilité des crédits avec mise en place d’un registre pour − Permanence des réductions d’émissions ou gestion du risque de non-permanence (pour la séquestration du carbone dans les sols agricoles par exemple). − Additionnalité : démontrer que le projet n’aurait pas pu se faire sans l’incitation carbone − Co-bénéfices: démontrer que le projet n’a pas d’impacts négatifs sur l’environnement ou le contexte socio-économique
  • 7. 7 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Le critère d’additionnalité Les spécificités de la certification carbone QU’EST CE QUE C’EST ? • Il s’agit de démontrer que l’activités bas carbone ne se serait pas déroulée sans le projet. QUELLES MODALITÉS? • Additionnalité réglementaire, le projet dépasse les obligations réglementaires en vigueur ou a minima la norme mise en œuvre localement. • Additionnalité financière: la réalisation du projet n’est pas l’option la plus rentable, son financement par la vente des crédits carbone est nécessaire. Le versement d’aides publiques n’est pas bloquant, dès lors qu’il est insuffisant pour lancer le projet. • Démonstration de freins techniques, sociaux, organisationnels, etc. POUR QUOI FAIRE ? ➢ Limiter le risque d’effet d’aubaine pour assurer l’efficacité du financement: L’analyse des pratiques communes et l’analyse réglementaire limitent la certification de projets dont l’activité ne permet pas de générer des crédits issus de réductions d’émissions qui correspondraient à la norme légale, culturelle ou technologique ➢ Justifier la revendication du financeur
  • 8. 8 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Les marchés carbone
  • 9. 9 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Le principe de compensation carbone Les marchés carbone • Remplacer une réduction d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à un endroit donné par une réduction d’émissions effectuée ailleurs (GIEC, 2018) – Dimensions physique et chimique liées au cycle du carbone – Dimensions économique et politique liées à la compensation
  • 10. 10 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Les marchés carbone, première utilisation de la certification carbone Les marchés carbone - Financements de réductions d’émissions de GES - Compensation carbone - Neutralité carbone - Contribution carbone volontaire - Accord de Paris - Marchés réglementaires d’échange de quotas - France : Compensation carbone réglementaire Demande volontaire Demande de conformité En cours de construction Système d’échange de quotas européen • Compensation vols nationaux • Compensation des centrales à charbon Faiblement réglementé • Selon le dispositif, les règles, les périmètres et les prix sont différents. • Les interactions entre demande volontaire et de conformité sont de plus en plus nombreuses • Les obligations réglementaires se développent et permettent d’augmenter la demande en crédits carbone
  • 11. 13 I4CE – Institut de l’économie pour le climat • En France, la compensation carbone est encadrée par décret • D’autres règlements sont en cours de construction, dans l’Union Européenne, aux Etats Unis, etc. • Définition d’une trajectoire « net 0 » à horizon 2050 (référentiel Sbti) 1. Réduire les émissions sur toute la chaîne de valeur 2. « Neutraliser » des émissions résiduelles à 2050 3. Financer des actions d’atténuation au-delà de la chaîne de valeur (« Beyond value chain mitigation », BVCM) Les référentiels de neutralité carbone / « Net 0 » Les marchés carbone • Des référentiels volontaires se sont développés pour encadrer les démarches des financeurs
  • 12. 14 I4CE – Institut de l’économie pour le climat L’intégrité des marchés carbone volontaires Les marchés carbone Contribution à l’objectif de neutralité carbone/ Net 0 Réductions d’émissions sur la chaîne de valeur d’une organisation en cohérence avec une trajectoire +1,5°C « Neutraliser » l’impact des émissions résiduelles qui ne peuvent être éliminées par le financement de réductions d’émissions hors de la chaîne de valeur, pour une quantité équivalente de Gaz à Effet de Serre. DEMANDE Démarches financeurs OFFRE Qualité des projets bas carbone Compenser Contribuer Eviter, Réduire Mesurabilité Permanence 1 2 ▪ Disponibilité des informations sur les projets et leurs méthodologies ▪ Contrôle et validation par un tiers indépendant ▪ Démonstration que les réductions ou séquestrations d'émissions n’existeraient pas en l’absence de projet Quantification des réductions d’émissions et séquestrations avec des méthodes scientifiques et techniques reconnues Transparence Vérification 2 Additionnalité 3 1 2
  • 13. 16 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Croissance et limites des marchés carbone volontaires Les marchés carbone Crédits vendus à l’international (Ecosystem MarketPlace, 2022, sur 2021) Crédits vendus par des opérateurs français (INFOCC, 2022, sur 2021) Crédits Label Bas Carbone (INFOCC, 2022, sur 2021) Volumes échangés (marchés primaire et secondaire) ~ 500 MtCO2 ~ 30 MtCO2 377 044 tCO2 Prix moyen à la tonne ~ 4 $/tCO2 ~ 4,6 $/tCO2 31,8 €/tCO2 • Les prix des crédits carbone restent faibles Source: Trove Intelligence, 2023 Evolution des volumes de crédits carbone achetés (marché primaire) (MtCO2eq) • Les volumes échangés sur les marchés volontaires augmentent sur les dernières années
  • 14. 19 I4CE – Institut de l’économie pour le climat ▪ Des compagnies aériennes ▪ Des énergéticiens ▪ Des transporteurs ▪ Des entreprises de l’agro-alimentaire Les acheteurs de crédits carbone volontaires Les marchés carbone Acheteurs de crédits carbone en 2022 (MtCO2/an) • Les secteurs achetant le plus de crédits carbone en 2022: • Des entreprises utilisent la compensation carbone à des fins de greenwashing • MAIS, globalement, les entreprises qui achètent des crédits carbone réduisent davantage leurs émissions de GES Source: Trove Intelligence, 2023
  • 15. 22 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Les projets agricoles sur les marchés carbone volontaires Les marchés carbone Volumes de crédits émis en 2022 par type de projets • Les projets bas carbone en agriculture se multiplient, mais les volumes restent faibles • Les projets agricoles génèrent des crédits « d’absorptions » en majorité; et de réductions d’émissions • Les crédits issus de projets agricoles se vendent plus chers que la moyenne Source: Trove Intelligence, 2023
  • 16. 24 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Les projets agricoles du Label bas carbone Les marchés carbone • Half of the potential 1,6 MtCO2eq of certified emissions reductions and removals comes from the agricultural sector 739 143 45 825 27 702 2 507 4 033 4 033 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 Mixed Livestock and crop (Carbon Agri) Crop Fields (Grandes cultures) Planting of orchard Planting and management of hedgerows Sobac EcoMethane Potential emissions reductions and removals from accredited agricultural projects (tCO2) La moitié des 1,6 MtCO2eq de réductions d’émissions et absorptions validées par le Label bas-carbone sont dans le secteur agricole ▪ 677 233 MtCO2 : > 80 % du potentiel en agriculture sont des réductions d’émissions (CH4 et N2O) ▪ 146 009 MtCO2 : < 20 % du potentiel en agriculture sont des absorptions (CO2) Source: I4CE, à partir du site du Label bas carbone (16/06/23) https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/
  • 17. 25 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Autres sources de financement
  • 18. 26 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Un outil multifonctionnel • Achats volontaires de crédits par des entreprises, des collectivités ou des particuliers: – Contribution à l’effort d’atténuation – Compensation carbone Projets bas carbone certifiés • Financements des industries de l’aval • Financements publics • Obligations réglementaires de compensation carbone • Autres utilisations? Articulation des sources de financement ➢ La certification carbone est un dispositif de garantie d’un impact climat positif, qui va au-delà de la compensation carbone Marchés carbone Autres mécanismes de financement 1 2 - Etat (Plan de relance) − - Europe (MAEC, PAC, cadre de certification des absorptions) ➢ Développement d’une conditionnalité climat des financements publics et privés − Primes filières − Insetting
  • 19. 27 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Des dispositifs de co-financement à construire Articulation des sources de financement • Différents acteurs peuvent utiliser la certification carbone pour répondre à différents objectifs, et à travers différents dispositifs LA COORDINATION DES FINANCEMENTS EST NÉCESSAIRE
  • 20. 28 I4CE – Institut de l’économie pour le climat • Objectifs - Contribuer à l’objectif de puits européen (-310MtCO2 en 2030) - Harmoniser les critères de certification carbone pour les financements publics et privés Cadre européen de certification des absorptions carbone (CRCF) Articulation des sources de financement CALENDRIER • Novembre 2022: Proposition de la Commission européenne • Mars 2023: Lancement du groupe d’experts • Automne 2023 : Processus de co-décision en cours, finalisation des rapports parlementaires ***SUJET A MODIFICATION**** • Périmètre Carbon Farming: boisement, reboisement, gestion forestière améliorée, restauration des sols agricoles; restauration des tourbières (* Les reductions d’émissions sont a priori exclues) Stockage dans les produits: utilisation de produits bois à longue durée de vie Stockage permanent : solutions technologiques
  • 21. 31 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Financements publics • Contribution aux objectifs climatiques • Soutien ciblé dans le cadre de la PAC Financements privés • Contrats sur la chaîne de valeur • Marchés carbone volontaires Les utilisations possibles du cadre de certification des absorptions européen Articulation des financements • Contribution au reporting sur la durabilité des entreprises (CSRD, allégations environnementales) 1. A court terme: 2. A moyen terme: Politiques d’absorptions carbone post 2030 Loi Climat : Proposition d’objectifs climatiques pour 2040 Evaluation de l’inclusion du stockage permanent dans l’ETS; et du Carbon Farming dans un ETS agricole Evaluation de l’inclusion du carbon farming dans la prochaine PAC (2028)
  • 22. 32 I4CE – Institut de l’économie pour le climat Système de quotas d’émissions >Sanctionner les émissions agricoles • Mécanisme d’échange de quotas, établissant un principe de pollueur payeur pour les émissions de CH4 et N2O – Gestion améliorée des engrais, – Amélioration de la gestion des effluents d’élevage, – Optimisation de l’alimentation animale • Au stade de réflexion : Rapport commandé par la Commission en cours d’élaboration ➢ Enjeux: Sur qui repose l’obligation: Agriculteur? Transformateur? Amont? Aval? Vers une politique de la carotte et du bâton pour le secteur des terres? Articulation des financements Certification des absorptions de carbone >Rémunérer les absorptions carbone • Paiements pour services environnementaux, rémunérant les absorptions de CO2 dans les écosystèmes (Carbon Farming) – Couverts végétaux, – Agroforesterie, – Restauration de zones humides • En cours de négociation : Proposition de la Commission en novembre 2022 ➢ Enjeux: Quels critères? Quelle attractivité pour les agriculteurs? ➢ Les absorptions dans les écosystèmes seraient financées par les revenus du marché de quotas
  • 23. 34 I4CE – Institut de l’économie pour le climat • La certification carbone sert à diriger des financements vers des actions bénéfiques pour le climat et à mesurer leur impact. • Les marchés carbone volontaires sont le premier débouché pour les projets bas carbone. Ces marchés en croissance se dotent progressivement de nouvelles règles, tant sur l’offre que la demande. Mais ils restent insuffisants pour financer les projets. • D’autres sources financements se développent : • Compensation carbone réglementaire (en France avec l’aviation et les centrales à charbon) • La conditionnalité des subventions publiques (MAEC, etc) • Cadre européen de certification des absorptions • Financements par les filières agroalimentaires (primes filières, etc.) • La coordination des différents financements, notamment entre fonds privés et fonds publics, est cruciale, mais elle reste peu mise en pratique. Que retenir ? Conclusion
  • 24. 27 – 29 septembre 2023 1ères Biennales des Conseillers CAP’2ER® 35 Merci! clothilde.tronquet@i4ce.org