Conférence Grand Angle Lait 2022. Par H. Fuchey et A. Lebrun, Institut de l'Elevage

1. En collaboration avec :
#GALait
Mardi 05 avril 2022
Espace Van Gogh – Paris 12e arr.
+ diffusion en direct à Aubière (63), Beaucouzé (49), Castanet Tolosan (31), Laxou (54), Le Rheu
(35), Limoges (87), Lyon (69), Saint Laurent Blangy (62), Villers Bocage (14)
Conférence
Grand Angle Lait
Appréhender les enjeux du secteur
laitier pour préparer l’avenir
9e édition
©
Jenny
Hill
-
unsplash

2. 2
– 2022
Conférence Grand Angle Lait
9e édition
Mardi 05 avril 2022
© Countrypixel - AdobeStock
En collaboration avec :
© Jez Timms - unsplash
© Jenny Hill - unsplash
PAC 2023 :
CONTENU ET IMPACTS DE LA
RÉFORME SUR LES ÉLEVAGES LAITIERS
– 1ER PILIER
Aubin Lebrun – Hélène Fuchey – Idele

3. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
CONTEXTE et CALENDRIER
Cadre européen, contenu national
3
PSN
:
allers-retours
FR/UE
2021
2020 2022
décembre
juin
juillet octobre
Consultation publique
Consultation publique

4. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Le 1er pilier
Nouvelle répartition du budget, et 2 nouveautés !
4
Précision : les montants unitaires repris dans cette présentation sont ceux estimés et annoncés par le Ministère (en CSO)
comme étant des « montants réalistes ». Ils sont inférieurs aux montants moyens inscrits dans le Plan Stratégique National.

5. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Budget et encadrement des dépenses
Remaniement budgétaire du 1er pilier
• Hausse des DPB et poursuite
partielle de la convergence
• Maintien du paiement
redistributif à l’identique
• Intégration du paiement vert
à la conditionnalité
• Création d’un nouvel « éco-
régime »
• Aide JA : forfaitaire ; en
hausse
• Ouverture de nouveaux
« programmes opérationnels »
• Maintien de 15% de couplage
5
Création
↗€
↗€
PV  ER
-2%
Suite convergence
(50% chemin restant)
Sur 52 ha
Forfaitaire
Dès transition
GAEC
SUPER CONDITIONNALITÉ

6. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
2023-2027 : couplage animal en baisse
Révision de la répartition et des modalités
• Renforcement du couplage
aux légumineuses
• Prélèvement à enveloppe
constante sur les aides couplées
animales
• 2 évolutions pour les bovins :
• Création de l’aide bovine à l’UGB
• Simplification du couplage
« veaux sous la mère et veaux
bio »
6
y.c. mélanges
animales
végétales
animales

7. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Refonte des couplages bovins
Fusion des aides bovines laitières et allaitantes
• Budget 2023 : 695 M€  Transfert protéique 2023-2027 : -10%
• Critères : UGB >16 mois
• 16-24 mois = 0,6 UGB ; ≥ 24 mois = 1 UGB : sans prorata temporis
• Avoir au minimum 5 UGB > 16 mois
• Durée minimale de détention sur l’exploitation : 6 mois
• Date / période de comptage : non arrêtée  point crucial : encore en discussion
• 2 niveaux de paiement
• Plafonds :
• 120 UGB dont ≤ 40 UGB ‘de base’
• ‘chargement’ : 1,4 UGB / ha SFP, garantie de 40 UGB sans plafond de chargement
7
« Supérieur »  montant estimé 2023 : 104 €/UGB
• Femelles allaitantes : dans la limite de 2 x veaux nés (et détenus 90 jours)
• Mâles : dans la limite des vaches présentes, de toutes races !
« Base »  montant estimé 2023 : 57 €/UGB
• Femelles laitières et mixtes
• Femelles allaitantes et mâles : au-delà des plafonds (‘2 x veaux’ et ‘nb vaches’)
GAEC

8. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Plan protéines végétales : vers
l’autonomie ?
Des outils complémentaires : éco-régime, couplage végétal et
programmes opérationnels
• Couplage protéines végétales : + budget dès 2023, et + sur la période
• Enveloppe transférée  zonée hors montagne
• 1 enveloppe ‘graines’ de 72 M€ (2023) (inclus fourragères déshydratées + semences)
• 2 enveloppes ‘fourragères’ (82 M€ au total 2023)
o Enveloppes : ‘Plaine + Piémont’ séparés de ‘Montagne’
o Maintien du critère ‘élevage’ : présence d’UGB et/ou contrat de fourniture
• Eligibilité des mélanges de graminées / légumineuses (>50%) : uniquement année du
semis, même montant que pour les légumineuses pures
• Montants estimés 2023 :
o ‘Graines’ : 100 €/ha (700 000 ha)
o ‘Fourragères’ : 141 €/ha (550 000 ha)
• Programmes opérationnels : 0,5% du P1 ~33 M€
• >23 M€ pour le développement des protéines végétales
8

9. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Eco-régimes annuels « à la carte »
2 niveaux et 3 voies d’accès
• Choix d’1 voie/exploitation, pour l’intégralité de sa SAU*
9
Niv. Standard (~ 54 €/ha) Niv. supérieur (~76 €/ha)
3
voies
d’accès
IAE
Certif.
Pratiques
culturales
7 – 10 % de IAE dans la SAU > 10 % de IAE dans la SAU
CE2+
(= CE2 + 1/5 exigence de HVE)
Autres certificat. en débat ?
100% de la SAU en
HVE ou BIO
Terres Arables  dia suivante
Prairies permanentes
Cultures pérennes
4 points 5 points
Non labour : 80-90% PP
Enherbement 75% inter-rangs
Non labour : >90% PP
Enherbement 95% inter-rangs
*Sauf si un des types d’assolement représente moins de 5% de la SAU, dans ce cas, il est exempté
+ Top-up haies
si ≥6% de haies
et « Label haies »
40 M€
~ 117 €/km de haie
IAE : infrastructures agroécologiques

10. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Eco-régimes annuels « à la carte »
Voie ‘Pratiques culturales’ : focus sur les Terres Arables
Notation à l’exploitation + vérification annuelle  diversité de situations
10
10
Pratiques
culturales
Commission Lait - 23 Mars 2022
Terres Arables
Cultures 1 pt 2 pts 3 pts 4 pts 5 pts
Prairies temporaires (% des TA) ≥ 5% ≥ 30% ≥ 50%
Légumineuses à graines
et fourragères (% des TA)
≥ 5% ou
> 5 ha
≥ 10%
Céréales, plantes sarclées,
oléagineux (% des TA)
Céréales hiver ≥ 10%
Céréales printemps ≥ 10%
Plantes sarclées ≥ 10%
Oléagineux hiver ≥ 7%
Oléagineux printemps ≥ 5%
Si aucune condition :
Total 5 catégories ≥ 10%
Autres cultures (% TA) ≥ 5% ≥ 10% ≥ 25% ≥ 50% ≥ 75%
Faible surfaces en terres arables < 10 ha
Bonus Prairies permanentes
(% SAU)
≥ 10% ≥ 40% ≥ 75%
Max
4
pts

11. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Simulations d’impacts P1
Simulations de la réforme sur les élevages laitiers
du RICA, à structures constantes
11

12. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Impacts sur les élevages LAITIERS
De nombreuses incertitudes demeurent :
• Comme toujours, il y aura des adaptations et évolutions des
structures… mais s’y ajoutent pour cette programmation :
• Les points techniques en attente (UGB, coefficients SIE…)
• Le processus de validation par la CE courant 2022
 échanges FR/UE : quel degré d’exigence ?
• Les clauses de révision annuelles
o Avec de possibles évolutions rapides
12

13. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Impacts sur les élevages LAITIERS
Hausse de couplage, qui atténue voire compense la baisse du P1
13
D’après simulations Idele sur RICA, les impacts en 2023 :
2023
Eco-Régimes ; couplage UGB ; couplage
prot. vég. à 2,3% ; pas de convergence sup.
Couplage : +25% de moyenne
(entre -300€ à + 1 500€ selon les types)
P1 : +1,5 % (+ 300€) en moyenne
(entre -5% et +7% selon les types)
Hausse significative du couplage animal,
sauf pour les spécialisés de montagne
(distinction ABL Plaine & Montagne
précédente PAC)
En plaine, dans une moindre mesure,
hausse du couplage végétal
Forte diversité sur les aides découplées :
Selon historique individuel : effet
compensateur ou aggravant de l’éco-régime
Pour 2027 (poursuite de la convergence, 50 % du chemin restant) :
La hausse de couplage compensera (en moyenne) au-delà de la baisse liée à la convergence
SAUF chez les « intensifs » et Polyculteurs éleveurs, où la compensation restera partielle.
En montagne, la convergence sera favorable.

14. PAC 2023 : contenu et impacts
- 2022
Éléments de conclusions
Une réforme + favorable que les précédentes aux élevages laitiers
• Aide à l’UGB > 16 mois  hausse du couplage animal dès 2023
• Niveau supérieur de l’éco-régime globalement accessible aux systèmes laitiers
• Une convergence compensée partiellement par la hausse du couplage pour
les systèmes de plaine avec cultures
14
• Plan protéines végétales : Vers une amélioration de l’autonomie des élevages ?
Un éco-régime favorisant les légumineuses / Eligibilité des mélanges graminées/légumineuses
 Quelles surfaces attendues, quels montants ? Risques de compétition animale/végétale ?
• Couplage animal : des opportunités d’engraissement de JB/génisses/bœufs laitiers ?
Engraissement d’animaux issus du troupeau BL pour valoriser des surfaces herbagères ?
• Statut juridique : encore + d’intérêt des GAEC, mais peu attrayant pour les JA ! Et quels
impacts sur les installations ?
Malgré les incertitudes, quelles évolutions envisageables ?

15. 15
#GALait
Conférence Grand Angle Lait
9e édition
Mardi 05 avril 2022
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