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Réforme PAC
2023
Où en est-on ?
Quels impacts sur les élevages allaitants ?
RÉFORME : CALENDRIER ET NÉGOCIATIONS
• Juin 2018 : 1ères propositions de la Commission UE
• Décembre 2020 : validation budget UE  -2 % sur le 1er pilier en France
• 1er semestre 2021 : discussions en parallèle en UE et France !
• Janvier - juin 2021 : tenue des trilogues européens
• Avril - juin 2021 : concertations françaises sur le Plan National (PSN)
Dates clés :
• 21 mai : 1ères annonces en CSO sur le PSN
• 28 juin : accord provisoire UE en trilogues
• 13 juillet : 2èmes annonces en CSO sur le PSN
• Et maintenant :
• Automne 2021 : Analyse environnementale du PSN français
et vote des règlements européens au Parlement (avant fin 2021)
• 2022 : échanges formels FR / CE pour la validation du PSN
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 2
Des discussions qui durent…
/! Transition /!
Application du nouveau
budget dès la
campagne 2021
BUDGET ET ENCADREMENT DES DÉPENSES
• Focus couplage
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 3
Evolutions budgétaires 1er pilier et encadrement par outils
Création
↗€
↗€
PV  ES
-2%
↘€
Suite convergence
(50% chemin restant)
Sur 52 ha
Forfaitaire
zonage
(fourragères => élevage)
+ mélanges
↗€
CONDITIONNALITÉ DES AIDES
• Maintien des conditions actuelles + ajouts des critères de
verdissement (± revus)
• Point sur quelques BCAE (Bonnes Conditions Agro-Envi) :
• Maintien des PP (BCAE 1) : max ↘5%, référence 2018, niveau
national/régional possible
• Obligation de rotation (BCAE 7) : changement à la parcelle ≥ 1
fois/an, pouvant inclure cultures secondaires, possibilité d’un critère de
« diversification » au choix de l’EM
• Obligation de ≥4% des terres arables en éléments non productifs ou
« ≥ 7% = 3% non productifs + 4% productifs dont CIPAN/dérobées
(ratio 0.3), et sans phyto ni engrais (BCAE 8)
• Non conversion ni labour des PP ‘sensibles’ (BCAE 9)
• Possibilité d’exemptions aux BCAE :
• Bio : sur rotation (BCAE 7)
• ≥ 75% herbe dans la SAU ; < 10 ha de TA : sur rotation et éléments
non productifs (BCAE 7 et 8)
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 4
« Super-conditionnalité » : intégration du verdissement
NOUVEL OUTIL « VERT » : L’ÉCO-RÉGIME
• Montants : Base = nv1 ~ 54 €/ha Supérieur = nv2 ~ 76 €/ha
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 6
Eco-régimes : 2 niveaux et 3 voies d’accès
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si ≥6% de haies
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40 M€
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NOUVEL OUTIL « VERT » : L’ÉCO-RÉGIME
• Notation à l’exploitation + vérification annuelle  diversité de situations
• Prise en compte des exploitations avec peu de TA : points PP et <10 ha
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 7
Eco-régimes : FOCUS ‘diversité’ TA : système à points
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REFONTE DES COUPLAGES BOVINS
• Budget : -10% entre 2023 et 2027  transfert vers couplage
protéique
• Critères :
• Éligibilité : UGB > 16 mois ;
• Transparence GAEC
• Plafond : 120 UGB et 40 UGB ‘non allaitant’
• Plafond de « chargement » : 1,4 UGB (>16mois) / ha SFP (sens ICHN),
avec une garantie de 40 UGB sans application du chargement ;
• Décompte des UGB sans prorata temporis:
• 16-24 mois = 0,6 UGB ; ≥ 24 mois = 1 UGB ;
• Durée minimale de détention sur l’exploitation (6 mois)
• Montants estimés / UGB en 2023 :
• ‘allaitant’ : ~ 104 € ‘non allaitant’ : ~ 57 €
 évolution vers 2027 : effet baisse de budget et évolution des cheptels
(lien à la décapitalisation)
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 8
Fusion des ABL et ABA en « couplage UGB bovines »
REFONTE DES COUPLAGES BOVINS
• Différenciation ‘allaitant’ / ‘non allaitant’
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 9
Fusion des ABL et ABA en « couplage UGB bovines »
Critère race Critère « présence vache »
QUELQUES ÉLÉMENTS DU 2ÈME PILIER
• ICHN :
• budget = à 1100 M€ (↗ cofin. FR)
• Contenu et zonage reconduits
• MAEC :
• budget =
• 30 M€ pour les Zones à faible potentiel
• 22 M€ pour les mesures de transition
(forfaitaires)
• Bio : ↗ de 262 à 340 M€  conversion
• Installations : ↗ + 33 M€
• Investissements : les règles
dépendront des régions
• Gestion des risques : ↗ de 150 à
186 M€  pas de budget pour la
pleine application du règlement
Omnibus
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 12
Les mêmes mesures, un fonctionnement différent
• Autorités de gestion des mesures du P2 :
• Surfaciques = Etat VS Non surfaciques = Régions
• Budget : 1,46 Md€/an = +6,3% hors cofinancements et hors transfert
• ↗ des cofinancements nationaux
• Financements FR encore incertains sur les dispositifs régionaux
IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE
Comme habituellement, il y aura des adaptations et des
évolutions des structures…
mais en outre:
• Processus de validation par la CE à venir (2022)
échanges FR/UE  quel degré d’exigence ?
• Clauses de révision : + fréquentes dans la nouvelle programmation
(2025 au moins)
• Avec une progressivité prévue dans le enveloppes françaises
• Des points encore en discussion en FR :
• Critères d’âge (retraite taux plein) et assurance travail (type ATEXA) ?
• Quelle déclinaison française des mesures de conditionnalité ?
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 13
Des incertitudes pour se projeter
IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE
• Source des données :
• Base de données publique 2018 du Réseau d’Information
Comptable Agricole (RICA)
• Classification des exploitations selon la typologie IDELE (+
précis que les OTEX)
• Simulations :
• 2023 et 2027 = début et fin de programmation
• Statiques, toutes choses égales par ailleurs = pas de
simulation sur les évolutions de cheptel et démographie !
• Application de la baisse budgétaire = ↘2,4% pour tous (/2018)
• Simulations de l’ensemble : « intra-RICA »
30 avril 2021 - simulations PAC sur RICA - suite 14
Simulations sur base RICA : hypothèses retenues
IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE
• Baisse significative du couplage animal
• Forte diversité des impacts sur les aides directes, avec l’historique individuel :
effet compensateur ou aggravant de la convergence et de l’éco-régime
• Jeunes installés depuis 2014 : des DPB à la moyenne = pas de
« rattrapage » via la convergence
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 16
Quelles conséquences sur les élevages BV ?
2023
ER ; couplage UGB ; prot. vég. à 2,3% ;
Pas de convergence
Couplage : -17 % de moyenne
(entre -11% et -30% selon typo)
P1 : -2,5% en moyenne
(entre -1% et -13%) 7 octobre 2021
2027
ER ; couplage UGB ; prot. vég à 3,5% ;
½ chemin de convergence
Couplage : -23% de moyenne
(entre -17% et -34% selon typo)
P1 : -3% en moyenne
(entre = et -20%)
Attention ! incertitudes
fortes sur les montants !!
IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE
• Dans un contexte de décapitalisation, baisse de couplage bovins :
quel signal sur le maintien de la production ?
• Quelle cohérence entre l’ambition affichée et la mesure ?
L’impact sur les exploitations « naisseur-engraisseur »…
• Quel couplage protéique végétal sur l’autonomie des élevages ? accessibilité
pour les éleveurs, montants et zonage ?
• Quid des accès aux éco-régimes, en particulier pour les polyculteurs-
éleveurs, et les exploitations diversifiées ; et de l’évolution des montants ?
/! Attention /!
A la diversité habituelle (différences locales & mesures du P2), s’ajoute
des impacts très divers, au sein de mêmes systèmes et/ou de mêmes zones
(éco-régimes, UGB)
Fort poids de l’historique : effet convergence + éco-régimes
 les récents installés ne sont pas favorisé !
7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 17
Des enjeux et des incertitudes
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Quelles opportunités pour l’élevage bovin allaitant français face aux défis et aux évolutions de la PAC ?

  • 1. Réforme PAC 2023 Où en est-on ? Quels impacts sur les élevages allaitants ?
  • 2. RÉFORME : CALENDRIER ET NÉGOCIATIONS • Juin 2018 : 1ères propositions de la Commission UE • Décembre 2020 : validation budget UE  -2 % sur le 1er pilier en France • 1er semestre 2021 : discussions en parallèle en UE et France ! • Janvier - juin 2021 : tenue des trilogues européens • Avril - juin 2021 : concertations françaises sur le Plan National (PSN) Dates clés : • 21 mai : 1ères annonces en CSO sur le PSN • 28 juin : accord provisoire UE en trilogues • 13 juillet : 2èmes annonces en CSO sur le PSN • Et maintenant : • Automne 2021 : Analyse environnementale du PSN français et vote des règlements européens au Parlement (avant fin 2021) • 2022 : échanges formels FR / CE pour la validation du PSN 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 2 Des discussions qui durent… /! Transition /! Application du nouveau budget dès la campagne 2021
  • 3. BUDGET ET ENCADREMENT DES DÉPENSES • Focus couplage 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 3 Evolutions budgétaires 1er pilier et encadrement par outils Création ↗€ ↗€ PV  ES -2% ↘€ Suite convergence (50% chemin restant) Sur 52 ha Forfaitaire zonage (fourragères => élevage) + mélanges ↗€
  • 4. CONDITIONNALITÉ DES AIDES • Maintien des conditions actuelles + ajouts des critères de verdissement (± revus) • Point sur quelques BCAE (Bonnes Conditions Agro-Envi) : • Maintien des PP (BCAE 1) : max ↘5%, référence 2018, niveau national/régional possible • Obligation de rotation (BCAE 7) : changement à la parcelle ≥ 1 fois/an, pouvant inclure cultures secondaires, possibilité d’un critère de « diversification » au choix de l’EM • Obligation de ≥4% des terres arables en éléments non productifs ou « ≥ 7% = 3% non productifs + 4% productifs dont CIPAN/dérobées (ratio 0.3), et sans phyto ni engrais (BCAE 8) • Non conversion ni labour des PP ‘sensibles’ (BCAE 9) • Possibilité d’exemptions aux BCAE : • Bio : sur rotation (BCAE 7) • ≥ 75% herbe dans la SAU ; < 10 ha de TA : sur rotation et éléments non productifs (BCAE 7 et 8) 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 4 « Super-conditionnalité » : intégration du verdissement
  • 5. NOUVEL OUTIL « VERT » : L’ÉCO-RÉGIME • Montants : Base = nv1 ~ 54 €/ha Supérieur = nv2 ~ 76 €/ha 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 6 Eco-régimes : 2 niveaux et 3 voies d’accès + top-up haies si ≥6% de haies et « Label haies » + 40 M€ ~7€/ha ~ 117 €/km de haie (TA)
  • 6. NOUVEL OUTIL « VERT » : L’ÉCO-RÉGIME • Notation à l’exploitation + vérification annuelle  diversité de situations • Prise en compte des exploitations avec peu de TA : points PP et <10 ha 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 7 Eco-régimes : FOCUS ‘diversité’ TA : système à points (TA)
  • 7. REFONTE DES COUPLAGES BOVINS • Budget : -10% entre 2023 et 2027  transfert vers couplage protéique • Critères : • Éligibilité : UGB > 16 mois ; • Transparence GAEC • Plafond : 120 UGB et 40 UGB ‘non allaitant’ • Plafond de « chargement » : 1,4 UGB (>16mois) / ha SFP (sens ICHN), avec une garantie de 40 UGB sans application du chargement ; • Décompte des UGB sans prorata temporis: • 16-24 mois = 0,6 UGB ; ≥ 24 mois = 1 UGB ; • Durée minimale de détention sur l’exploitation (6 mois) • Montants estimés / UGB en 2023 : • ‘allaitant’ : ~ 104 € ‘non allaitant’ : ~ 57 €  évolution vers 2027 : effet baisse de budget et évolution des cheptels (lien à la décapitalisation) 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 8 Fusion des ABL et ABA en « couplage UGB bovines »
  • 8. REFONTE DES COUPLAGES BOVINS • Différenciation ‘allaitant’ / ‘non allaitant’ 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 9 Fusion des ABL et ABA en « couplage UGB bovines » Critère race Critère « présence vache »
  • 9. QUELQUES ÉLÉMENTS DU 2ÈME PILIER • ICHN : • budget = à 1100 M€ (↗ cofin. FR) • Contenu et zonage reconduits • MAEC : • budget = • 30 M€ pour les Zones à faible potentiel • 22 M€ pour les mesures de transition (forfaitaires) • Bio : ↗ de 262 à 340 M€  conversion • Installations : ↗ + 33 M€ • Investissements : les règles dépendront des régions • Gestion des risques : ↗ de 150 à 186 M€  pas de budget pour la pleine application du règlement Omnibus 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 12 Les mêmes mesures, un fonctionnement différent • Autorités de gestion des mesures du P2 : • Surfaciques = Etat VS Non surfaciques = Régions • Budget : 1,46 Md€/an = +6,3% hors cofinancements et hors transfert • ↗ des cofinancements nationaux • Financements FR encore incertains sur les dispositifs régionaux
  • 10. IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE Comme habituellement, il y aura des adaptations et des évolutions des structures… mais en outre: • Processus de validation par la CE à venir (2022) échanges FR/UE  quel degré d’exigence ? • Clauses de révision : + fréquentes dans la nouvelle programmation (2025 au moins) • Avec une progressivité prévue dans le enveloppes françaises • Des points encore en discussion en FR : • Critères d’âge (retraite taux plein) et assurance travail (type ATEXA) ? • Quelle déclinaison française des mesures de conditionnalité ? 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 13 Des incertitudes pour se projeter
  • 11. IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE • Source des données : • Base de données publique 2018 du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) • Classification des exploitations selon la typologie IDELE (+ précis que les OTEX) • Simulations : • 2023 et 2027 = début et fin de programmation • Statiques, toutes choses égales par ailleurs = pas de simulation sur les évolutions de cheptel et démographie ! • Application de la baisse budgétaire = ↘2,4% pour tous (/2018) • Simulations de l’ensemble : « intra-RICA » 30 avril 2021 - simulations PAC sur RICA - suite 14 Simulations sur base RICA : hypothèses retenues
  • 12. IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE • Baisse significative du couplage animal • Forte diversité des impacts sur les aides directes, avec l’historique individuel : effet compensateur ou aggravant de la convergence et de l’éco-régime • Jeunes installés depuis 2014 : des DPB à la moyenne = pas de « rattrapage » via la convergence 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 16 Quelles conséquences sur les élevages BV ? 2023 ER ; couplage UGB ; prot. vég. à 2,3% ; Pas de convergence Couplage : -17 % de moyenne (entre -11% et -30% selon typo) P1 : -2,5% en moyenne (entre -1% et -13%) 7 octobre 2021 2027 ER ; couplage UGB ; prot. vég à 3,5% ; ½ chemin de convergence Couplage : -23% de moyenne (entre -17% et -34% selon typo) P1 : -3% en moyenne (entre = et -20%) Attention ! incertitudes fortes sur les montants !!
  • 13. IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES BOVINS VIANDE • Dans un contexte de décapitalisation, baisse de couplage bovins : quel signal sur le maintien de la production ? • Quelle cohérence entre l’ambition affichée et la mesure ? L’impact sur les exploitations « naisseur-engraisseur »… • Quel couplage protéique végétal sur l’autonomie des élevages ? accessibilité pour les éleveurs, montants et zonage ? • Quid des accès aux éco-régimes, en particulier pour les polyculteurs- éleveurs, et les exploitations diversifiées ; et de l’évolution des montants ? /! Attention /! A la diversité habituelle (différences locales & mesures du P2), s’ajoute des impacts très divers, au sein de mêmes systèmes et/ou de mêmes zones (éco-régimes, UGB) Fort poids de l’historique : effet convergence + éco-régimes  les récents installés ne sont pas favorisé ! 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 17 Des enjeux et des incertitudes
  • 14. QUESTIONS ET ECHANGES Merci de votre attention 7 octobre 2021 Sommet de l'élevage - BV : opportunités et défis 18