La PAC 2023 verra l’apparition d’un « éco-régime », qui doit valoriser les pratiques favorables à l’environnement et au climat. Les couplages animaux ovins et caprins, globalement reconduits dans leur contenu, se verront amputés d’une part de leur enveloppe qui renforcera le soutien aux protéines végétales. La convergence se poursuivra partiellement avec un impact contrasté selon les systèmes.

1. GRAND ANGLE OVIN
12 mai 2022

2. PAC 2023 : CONTENU ET IMPACTS DE LA RÉFORME
SUR LES ÉLEVAGES OVINS – 1ER PILIER
Hélène Fuchey – GEB Idele
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 2

3. CONTEXTE ET CALENDRIER
• Une nouvelle réforme de longue
haleine
• En parallèle des annonces du
Green Deal
• Pendant la pandémie
• Qui se poursuit après l’invasion de
l’Ukraine
• Un nouveau modèle
• 1 Plan Stratégique National (PSN)
rédigé par chaque EM
• Dans un cadre européen
• Avec des discussions conduites
en parallèle
• Au niveau européen et en France
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 3
Cadre européen, contenu national
Cadre européen validé en trilogue
(Commission – Conseil – Parlement)
Avis de l’autorité de l’envi
Proposition CE – règlement PAC
Accord budgétaire rassurant
Finalisation du PSN français
Lettre de recommandations de l’UE
2022
2023
2020
2018
2021
juin
Mise en œuvre
avril
déc.
oct.
mars
Relecture des PSN
1ères annonces par le Ministère

4. LE 1ER PILIER
Nouvelle répartition du budget, et 2 nouveautés !
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 4
Précision : les montants unitaires repris dans cette présentation sont ceux estimés et annoncés par le Ministère (en CSO)
comme étant des « montants réalistes ». Ils sont inférieurs aux montants moyens inscrits dans le Plan Stratégique National.

5. BUDGET ET ENCADREMENT DES DÉPENSES
• Hausse des DPB et poursuite
partielle de la convergence
• Maintien du paiement redistributif à
l’identique
• Intégration du paiement vert à la
conditionnalité
• Création d’un nouvel « éco-régime »
• Aide JA : forfaitaire ; en hausse
• Ouverture de nouveaux
« programmes opérationnels »
• Maintien de 15% de couplage
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 5
Remaniement budgétaire du 1er pilier
Création
↗€
↗€
PV  ER
-2%
Suite convergence
(50% chemin restant)
Sur 52 ha
Forfaitaire
Dès transition
GAEC
PV intégré à
la condi
SUPER CONDITIONNALITÉ

6. COUPLAGE 2023-2027 : BUDGET ANIMAL EN BAISSE
• Renforcement du couplage aux
légumineuses :
-10% des couplages animaux
• A partir du budget des couplages
animaux
• 2 évolutions pour les bovins :
• Création de l’aide bovine à l’UGB
• Simplification du couplage « veaux
sous la mère et veaux bio »
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 6
Révision de la répartition et des modalités
y.c. mélanges
animales
végétales
animales

7. REFONTE DES COUPLAGES BOVINS
• Budget 2023 : 695 M€. Transfert protéique 2023-2027 : -10%
• Critères : UGB >16 mois
• 16-24 mois = 0,6 UGB ; ≥ 24 mois = 1 UGB : sans prorata temporis
• Avoir au minimum 5 UGB > 16 mois
• Durée minimale de détention sur l’exploitation : 6 mois
• Date / période de comptage : non arrêtée  point crucial : encore en discussion
• 2 niveaux de paiement
• Plafonds :
• 120 UGB dont ≤ 40 UGB ‘de base’
• ‘chargement’ : 1,4 UGB / ha SFP, garantie de 40 UGB sans plafond de chargement
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 7
Fusion des ABL et ABA en ‘couplage UGB bovines’
« Supérieur »  montant estimé 2023 : 104 €/UGB
• Femelles allaitantes : dans la limite de 2 x veaux nés (et détenus 90 jours)
• Mâles : dans la limite des vaches présentes, de toutes races !
« Base »  montant estimé 2023 : 57 €/UGB
• Femelles laitières et mixtes
• Femelles allaitantes et mâles : au-delà des plafonds (‘2 x veaux’ et ‘nb vaches’)
GAEC

8. • Critères : Accès si ≥ 50 brebis éligibles, majoration pour les 500 premières brebis
• Période de détention ≥ 100 jours (à partir du 1er février)
• Productivité du troupeau : ≥ 0,5 agneaux / brebis, sinon écrêtage
• Majoration pour les nouveaux producteurs : 3 ans
• Montants estimés 2023 : 22 € / BB + 6 € pour les nouveaux producteurs
COUPLAGES OVINS – CAPRINS
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 8
Baisse de budget : -10% entre 2023-2027
Budget 2023 : 107,2 M€
Ovins : peu d’évolution dès 2023
GAEC
• Eligibilité : Accès si ≥ 25 chèvres, plafond à 400 chèvres
• Détentions : ≥100 jours (à partir du 1er février)
• Montant unitaire estimé 2023 : ~ 15 € / Ch.
Budget 2023 : 12,8 M€
Caprins : peu de changement en 2023

9. ECO-RÉGIMES ANNUELS « À LA CARTE »
• Choix d’1 voie/exploitation, pour l’intégralité de sa SAU**
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 9
Eco-régimes : 2 niveaux et 3 voies d’accès
Niv. Standard (~ 54 €/ha) Niv. supérieur (~76 €/ha)
3
voies
d’accès
IAE*
Certif.
Pratiques
culturales
7 – 10 % de IAE dans la SAU > 10 % de IAE dans la SAU
CE2+
(= CE2 + 1/5 exigence de HVE)
Autres certificat. en débat ?
100% de la SAU en
HVE ou BIO
Terres Arables
Prairies permanentes
Cultures pérennes
4 points 5 points
Non labour : 80-90% PP
Enherbement 75% inter-rangs
Non labour : >90% PP
Enherbement 95% inter-rangs
**Sauf si un des types d’assolement représente moins de 5% de la SAU, dans ce cas, ce type est exempté
Top-up haies
si ≥6% de haies
et « Label haies »
40 M€
~ 117 €/km de haie
*Infrastructures Agro Ecologiques
Favorise prairies et légumin. :
ex. 10% céréales hiver = 1 pt
VS 5% de PT ou légum. = 2 pt

10. SIMULATIONS D’IMPACTS SUR 1ER PILIER
Simulations sur RICA toutes choses égales par ailleurs
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 10

11. IMPACTS SUR LES ÉLEVAGES RUMINANTS
• Des simulations à structures constantes, qui n’intègrent donc les adaptations et
évolutions des structures… inhérentes à la mise en place d’une politique
• Le processus de validation par la CE en cours 2022 :
• quelles réponses françaises aux questions posées ?
• Sur BCAE 7 (rotation), éco-régimes certification (BIO / HVE…)
• Les derniers arbitrages français en attente :
• Les coefficients IAE de la conditionnalité ?
• Les réglages « techniques » du couplage UGB ?
• Annuellement, des évolutions possibles (« clauses de révision »), même a priori peu
souhaitable, pour conserver de la lisibilité
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 11
Des incertitudes demeurent…

12. EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES
• En 2027 :
• Baisse de budget qui impacte le couplage
• P1 : stabilité à légère baisse en moyenne,
peu variable selon l’historique (sauf
pastoraux)
• Couplage animal : baisse liée au
budget
• Actuellement : pas de couplage
végétal
• Maintien de la prime ‘nouveau
producteur’
• Aides directes : diversité d’impacts
convergence ; eco-scheme
globalement niveau2
• Spécificité des « pastoraux » : larges
bénéficiaires de la conv.
• Systèmes intensifs + contributeurs
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 12
Baisse de couplage et quasi-équilibre sur le P1
2023
ER ; prot. vég. à 2,3% ; Pas de conv.
Couplage : -3,7 % de moyenne
(entre -3,5% et -4%)
P1 : = en moyenne
(entre -0,5% et +0,5%)

13. EXPLOITATIONS OVINES LAITIERES
• En 2027 :
• Suite de la baisse de couplage à hauteur de la baisse budgétaire
• P1 : en moyenne stable à favorable, mais forte diversité (+ qu’en syst. allaitant)
• Couplage animal : baisse liée au
budget
• Actuellement : un peu de couplage végétal
• Aides directes : effet globalement
favorable,
• mais d’ampleur relative,
et variable selon l’effet convergence
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 13
Diversité d’impacts, liés à la convergence
2023
ER ; prot. vég. à 2,3% ; Pas de conv.
Couplage : moyenne : -4%
(entre -2% et -4%)
P1 : moyenne : +2%
(entre -5% et +5%)

14. ÉLÉMENTS DE CONCLUSIONS
• Un couplage animal en baisse, des aides directes en moyenne
stables ou en hausse (éco-régime accessible nv 2)
• Des élevages intensifs plutôt contributeurs
• Des élevage extensifs plutôt bénéficiaires
• Elevages allaitants bovins / ovins :
• Fort impact de la baisse de couplage UGB bovine
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 14
Des impacts, en moyenne, de faible ampleur
• Dans un contexte de décapitalisation, et de faibles revenus, avec des enjeux ‘climat’ très prégnants : moins
de lien soutiens / production  moins d’incitation à produire !
• ‘Plan protéines végétales’ : PO, couplage et éco-régime : vers une amélioration de l’autonomie protéique
des élevages ? Hausse de la compétition animal/végétal ? Diversité selon les territoires…
Quels impacts et évolutions envisageables ?

15. QUESTIONS ET ÉCHANGES
Merci de votre attention
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 15

16. ANNEXES
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 16

17. PLAN PROTÉINES VÉGÉTALES : VERS L’AUTONOMIE ?
• Couplage protéines végétales : ↗ budget plaine, dès 2023, et pendant la période
• 1 enveloppe ‘graines’ de 72 M€ (2023)
• 2 enveloppes ‘fourragères’ (82 M€ au total 2023)
• Séparation d’enveloppes : « Plaine + Piémont » et « Montagne »
• Maintien du critère ‘élevage’ : présence d’UGB et/ou contrat de fourniture
• Eligibilité des mélanges de graminées / légumineuses (>50%) : uniquement année du semis,
même montant que pour les légumineuses pures
• Montants estimés 2023 :
• ‘Graines’ : 100 €/ha (700 000 ha)
• ‘Fourragères’ : 141 €/ha (550 000 ha)
• Programmes opérationnels : 0,5% du P1 ~33 M€
• >23 M€ pour le développement des protéines végétales
• Soutiens aux organisations de producteurs, cofinancement de max 50% de dépenses
• Objectifs de structuration de filières
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 17
Outils complémentaires : éco-régime, couplage végétal et programmes opérationnels

18. EXPLOITATIONS CAPRINES LAITIERES
• ↘ couplage animal souvent
compensée par le couplage
végétal
• Aides directes : en hausse, avec
l’effet convergence
• Des impacts globaux d’ampleur
relative
12 mai 2022 Grand Angle Ovin 18
Impacts stables à positifs
2023
ER ; prot. vég. à 2,3% ; Pas de conv.
Couplage : moyenne : +1%
(entre -1% et +2%)
P1 : moyenne : +4% Ca
(jusqu’à +10%)