2. 2
Conférence Grand Angle Viande
8e édition
Mardi 09 novembre 2021
En collaboration avec :
DR DR
JM Cazillac
PAC 2023 : version française
Contenu et simulations d’impact
Focus sur le 1er pilier
Hélène Fuchey - Idele
3. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
PSN
:
allers-retours
FR/UE
Cadre européen, contenu national
3
2021
2020 2022
décembre
juin
juillet octobre
Consultation publique
Consultation publique
4. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
Outils et répartition budgétaire
• Focus couplage
4
Création
↗€
↗€
PV ES
-2%
Suite convergence
(50% chemin restant)
Sur 52 ha
Forfaitaire
zonage
(fourragères => élevage)
Dès transition
GAEC
PV intégré
à la condi
SUPER CONDITIONNALITÉ
+ mélanges
végétales
animales
animales
5. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
Couplage ‘UGB+16m’= fusion ABA+ABL
• Budget 2023 : 694 M€ transfert protéique : -10% 2023 2027
• Critères : UGB >16 mois
• 16-24 mois = 0,6 UGB ; ≥ 24 mois = 1 UGB : sans prorata temporis
• Durée minimale de détention sur l’exploitation : 6 mois
• Date / période : non arrêtée (avec rattrapage des effectifs vendus)
• 2 niveaux de paiement
• allaitantes : dans la limite de 2 x veaux nés
• : dans la limite des vaches présentes : toutes races !
• laitières et mixtes
• allaitantes et : au-delà des plafonds (‘2*veaux’ et ‘nb vaches’)
• Plafonds :
• 120 UGB dont ≤ 40 UGB ‘de base’
• ‘chargement’ : 1,4 UGB+16m / ha SFP (sens ICHN),
avec garantie de 40 UGB sans application du chargement
• 2023 : montants estimés : ‘base’ ~ 57 € ; ‘supérieur ’ : ~ 104 / UGB
D’ici 2027 : évolutions budget et cheptels (décapitalisation ?)
6
GAEC
• « supérieur »
• « base »
GAEC
6. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
Eco-régimes annuels « à la carte »
• 2 niveaux et 3 voies d’accès
• Choix d’1 voie/exploitation, pour toute sa SAU
• Montants : Standard ~ 54 €/ha Supérieur = nv2 ~ 76 €/ha
8
niveau standard niveau supérieur
3
voies
d’accès
IAE
Certif.
Pratiques
culturales
7 – 10 % de IAE dans la SAU > 10 % de IAE dans la SAU
CE2+
(= CE2 + 1/5 exigence de HVE)
Autres certif en réflexions ?
100% de la SAU en
HVE ou BIO
Terres Arables
Prairies permanentes
Cultures pérennes
4 points 5 points
Non labour : 80-90% PP
Enherbement 75% inter-rangs
Non labour : >90% PP
Enherbement 95% inter-rangs
top-up haies
si ≥6% de haies
et « Label haies »
+
40 M€
~ 117 €/km de haie
Lien assolement
favorise cultures
fixatrices d’N
+ points PP et <10
ha TA
7. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
Impacts sur les élevages allaitants
Des incertitudes à se projeter
Comme habituellement,
il y aura des adaptations et évolutions des structures…
mais s’y ajoute pour cette programmation :
• Le processus de validation par la CE à venir (2022)
• échanges FR/UE quel degré d’exigence ?
• Les clauses de révision : annuelles
• Alors qu’une progressivité est prévue dans les enveloppes
françaises
(cf. évolution PR prévue sur la prog. actuelle)
• A ce stade, des points encore en discussion en FR :
• Définition « actif » : critères d’âge (retraite taux plein) et
assurance travail (type ATEXA) ?
• Certains réglages « techniques » : comptage UGB, couplage
protéique, conditionnalité et coef SIE…
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8. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
2023 : baisse de couplage allaitant,
et forte diversité sur le P1
D’après simulations Idele sur RICA, les impacts en 2023 :
• Baisse significative du couplage animal
• -17% sur le couplage en moy. (entre -11% et -30 % selon les typologies)
o Plafond des UGB souvent atteint avec les femelles repro ( y.c. renouvellement) :
« 120 » chez extensifs / N (salariat) ou « 1,4 » chez intensifs / NE / E
o Impact majeur sur petits élevages intensifs sans renouvellement : UGB+16 ≈ VA
o Quid du paiement de JB ? chez les E.spé + Expl. lait+JB ?
• Forte diversité sur les aides découplées : selon historique individuel,
effet compensateur ou aggravant de la convergence et de l’éco-régime
• -2,5% de P1 en moy (entre -1% et -13% selon les typologies)
o NE / PCult.Elev. / diversifiés = historique ‘haut’ Baisse même avec l’ER-sup !
o N / ZI, historique ‘bas’ Hausse par conv. ; et par ER si accès niveau supérieur
• Jeunes installés depuis 2014 : des DPB à la moyenne = pas de
« rattrapage » via la convergence
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9. PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
Impacts sur les élevages allaitants
Malgré les incertitudes, quelles évolutions envisageables ?
• PAC de 5 ans, mais systèmes à forte inertie, contraints dans un contexte de faibles revenus
• Un cap financier à passer… sous quel délai ? Avec quel signal ensuite ?!
• Baisse de couplage allaitant : un moindre intérêt à capitaliser
• Dans un contexte de décapitalisation bovine
• Avec des enjeux environnementaux de plus en plus importants (GES !)
• Réaction des filières ou arrêts d’élevages ? Installations ? avec reprises partielles des cheptels ?
• Statut juridique : encore + d’intérêt à passer en GAEC, mais peu attrayant pour les jeunes !
• Poursuite de la convergence : l’adaptation continue
• Mais parfois un cumul de baisse (pour les engraisseurs, les N-E…), et un cap difficile à passer ?
• Plan protéines végétales : vers l’amélioration de l’autonomie protéique des élevages ?
• Eco-régimes « à la carte », favorisant les légumineuses : suite de la végétalisation ? (PC.El, div…)
• Couplage : effet d’annonce ou réalité économique ? Quelles surfaces, zones et montants ?
• Quelles volontés et possibilités agronomiques, et administratives à démultiplier ces cultures ?
• Des disparités « habituelles » à chaque réforme (dont P2), auxquelles s’ajoutent des écarts
au sein de mêmes systèmes et/ou de mêmes zones (éco-régimes, UGB) ;
avec un fort poids de l’historique individuel, sans signal pour les récents installés
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10. Merci pour votre attention !
Retrouvez tous les diaporamas et le replay prochainement
sur idele.fr
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Conférence Grand Angle Lait
5e édition
Mercredi 4 avril 2018
En collaboration avec :
#GAViande
Conférence Grand Angle Viande
8e édition
Mardi 09 novembre 2021
DR DR
JM Cazillac