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8e édition
Mardi 09 novembre 2021
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• Critères : UGB >16 mois
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• 2 niveaux de paiement
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• allaitantes et : au-delà des plafonds (‘2*veaux’ et ‘nb vaches’)
• Plafonds :
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• ‘chargement’ : 1,4 UGB+16m / ha SFP (sens ICHN),
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• 2023 : montants estimés : ‘base’ ~ 57 € ; ‘supérieur ’ : ~ 104 / UGB
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Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
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10
PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
2023 : baisse de couplage allaitant,
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D’après simulations Idele sur RICA, les impacts en 2023 :
• Baisse significative du couplage animal
• -17% sur le couplage en moy. (entre -11% et -30 % selon les typologies)
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• -2,5% de P1 en moy (entre -1% et -13% selon les typologies)
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• Jeunes installés depuis 2014 : des DPB à la moyenne = pas de
« rattrapage » via la convergence
11
PAC 2023 : version française
Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021
Impacts sur les élevages allaitants
Malgré les incertitudes, quelles évolutions envisageables ?
• PAC de 5 ans, mais systèmes à forte inertie, contraints dans un contexte de faibles revenus
• Un cap financier à passer… sous quel délai ? Avec quel signal ensuite ?!
• Baisse de couplage allaitant : un moindre intérêt à capitaliser
• Dans un contexte de décapitalisation bovine
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• Réaction des filières ou arrêts d’élevages ? Installations ? avec reprises partielles des cheptels ?
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• Couplage : effet d’annonce ou réalité économique ? Quelles surfaces, zones et montants ?
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• Des disparités « habituelles » à chaque réforme (dont P2), auxquelles s’ajoutent des écarts
au sein de mêmes systèmes et/ou de mêmes zones (éco-régimes, UGB) ;
avec un fort poids de l’historique individuel, sans signal pour les récents installés
12
Merci pour votre attention !
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13
Conférence Grand Angle Lait
5e édition
Mercredi 4 avril 2018
En collaboration avec :
#GAViande
Conférence Grand Angle Viande
8e édition
Mardi 09 novembre 2021
DR DR
JM Cazillac

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GAV2021 - PAC 2023 : version française - Contenu et simulations d'impact. Focus sur le 1er pilier

  • 1. 8e édition Mardi 09 novembre 2021 Conférence Grand Angle Viande © Marcelline Noirat En collaboration avec : #GAViande
  • 2. 2 Conférence Grand Angle Viande 8e édition Mardi 09 novembre 2021 En collaboration avec : DR DR JM Cazillac PAC 2023 : version française Contenu et simulations d’impact Focus sur le 1er pilier Hélène Fuchey - Idele
  • 3. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 PSN : allers-retours FR/UE Cadre européen, contenu national 3 2021 2020 2022 décembre juin juillet octobre Consultation publique Consultation publique
  • 4. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 Outils et répartition budgétaire • Focus couplage 4 Création ↗€ ↗€ PV  ES -2% Suite convergence (50% chemin restant) Sur 52 ha Forfaitaire zonage (fourragères => élevage) Dès transition GAEC PV intégré à la condi SUPER CONDITIONNALITÉ + mélanges végétales animales animales
  • 5. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 Couplage ‘UGB+16m’= fusion ABA+ABL • Budget 2023 : 694 M€  transfert protéique : -10% 2023  2027 • Critères : UGB >16 mois • 16-24 mois = 0,6 UGB ; ≥ 24 mois = 1 UGB : sans prorata temporis • Durée minimale de détention sur l’exploitation : 6 mois • Date / période : non arrêtée (avec rattrapage des effectifs vendus) • 2 niveaux de paiement • allaitantes : dans la limite de 2 x veaux nés • : dans la limite des vaches présentes : toutes races ! • laitières et mixtes • allaitantes et : au-delà des plafonds (‘2*veaux’ et ‘nb vaches’) • Plafonds : • 120 UGB dont ≤ 40 UGB ‘de base’ • ‘chargement’ : 1,4 UGB+16m / ha SFP (sens ICHN), avec garantie de 40 UGB sans application du chargement • 2023 : montants estimés : ‘base’ ~ 57 € ; ‘supérieur ’ : ~ 104 / UGB  D’ici 2027 : évolutions budget et cheptels (décapitalisation ?) 6 GAEC • « supérieur » • « base » GAEC
  • 6. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 Eco-régimes annuels « à la carte » • 2 niveaux et 3 voies d’accès • Choix d’1 voie/exploitation, pour toute sa SAU • Montants : Standard ~ 54 €/ha Supérieur = nv2 ~ 76 €/ha 8 niveau standard niveau supérieur 3 voies d’accès IAE Certif. Pratiques culturales 7 – 10 % de IAE dans la SAU > 10 % de IAE dans la SAU CE2+ (= CE2 + 1/5 exigence de HVE) Autres certif en réflexions ? 100% de la SAU en HVE ou BIO Terres Arables Prairies permanentes Cultures pérennes 4 points 5 points Non labour : 80-90% PP Enherbement 75% inter-rangs Non labour : >90% PP Enherbement 95% inter-rangs top-up haies si ≥6% de haies et « Label haies » + 40 M€ ~ 117 €/km de haie Lien assolement  favorise cultures fixatrices d’N + points PP et <10 ha TA
  • 7. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 Impacts sur les élevages allaitants Des incertitudes à se projeter Comme habituellement, il y aura des adaptations et évolutions des structures… mais s’y ajoute pour cette programmation : • Le processus de validation par la CE à venir (2022) • échanges FR/UE  quel degré d’exigence ? • Les clauses de révision : annuelles • Alors qu’une progressivité est prévue dans les enveloppes françaises (cf. évolution PR prévue sur la prog. actuelle) • A ce stade, des points encore en discussion en FR : • Définition « actif » : critères d’âge (retraite taux plein) et assurance travail (type ATEXA) ? • Certains réglages « techniques » : comptage UGB, couplage protéique, conditionnalité et coef SIE… 10
  • 8. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 2023 : baisse de couplage allaitant, et forte diversité sur le P1 D’après simulations Idele sur RICA, les impacts en 2023 : • Baisse significative du couplage animal • -17% sur le couplage en moy. (entre -11% et -30 % selon les typologies) o Plafond des UGB souvent atteint avec les femelles repro ( y.c. renouvellement) : « 120 » chez extensifs / N (salariat) ou « 1,4 » chez intensifs / NE / E o Impact majeur sur petits élevages intensifs sans renouvellement : UGB+16 ≈ VA o Quid du paiement de JB ?  chez les E.spé + Expl. lait+JB ? • Forte diversité sur les aides découplées : selon historique individuel, effet compensateur ou aggravant de la convergence et de l’éco-régime • -2,5% de P1 en moy (entre -1% et -13% selon les typologies) o NE / PCult.Elev. / diversifiés = historique ‘haut’  Baisse même avec l’ER-sup ! o N / ZI, historique ‘bas’  Hausse par conv. ; et par ER si accès niveau supérieur • Jeunes installés depuis 2014 : des DPB à la moyenne = pas de « rattrapage » via la convergence 11
  • 9. PAC 2023 : version française Conférence Grand Angle Viande – Mardi 09 novembre 2021 Impacts sur les élevages allaitants Malgré les incertitudes, quelles évolutions envisageables ? • PAC de 5 ans, mais systèmes à forte inertie, contraints dans un contexte de faibles revenus • Un cap financier à passer… sous quel délai ? Avec quel signal ensuite ?! • Baisse de couplage allaitant : un moindre intérêt à capitaliser • Dans un contexte de décapitalisation bovine • Avec des enjeux environnementaux de plus en plus importants (GES !) • Réaction des filières ou arrêts d’élevages ? Installations ? avec reprises partielles des cheptels ? • Statut juridique : encore + d’intérêt à passer en GAEC, mais peu attrayant pour les jeunes ! • Poursuite de la convergence : l’adaptation continue • Mais parfois un cumul de baisse (pour les engraisseurs, les N-E…), et un cap difficile à passer ? • Plan protéines végétales : vers l’amélioration de l’autonomie protéique des élevages ? • Eco-régimes « à la carte », favorisant les légumineuses : suite de la végétalisation ? (PC.El, div…) • Couplage : effet d’annonce ou réalité économique ? Quelles surfaces, zones et montants ? • Quelles volontés et possibilités agronomiques, et administratives à démultiplier ces cultures ? • Des disparités « habituelles » à chaque réforme (dont P2), auxquelles s’ajoutent des écarts au sein de mêmes systèmes et/ou de mêmes zones (éco-régimes, UGB) ; avec un fort poids de l’historique individuel, sans signal pour les récents installés 12
  • 10. Merci pour votre attention ! Retrouvez tous les diaporamas et le replay prochainement sur idele.fr 13 Conférence Grand Angle Lait 5e édition Mercredi 4 avril 2018 En collaboration avec : #GAViande Conférence Grand Angle Viande 8e édition Mardi 09 novembre 2021 DR DR JM Cazillac