1. Le déploiement de la
finance carbone
Jean-Baptiste Dollé, Catherine Brocas
Institut de l’Elevage
15 septembre 2022
2. La finance carbone
pour l’accompagnement des agriculteurs
2
Information -
Formation
Analyse
environnementale
en ferme
Plan d’action
individuel
Monitoring
Certification
des
réductions
Comptabilité des réductions
140 000 éleveurs en France
19 000 éleveurs à date
29 300 Diagnostics CAP’2ER
1 300 agiculteurs
CARBON AGRI
3. Méthodes agricoles
du Label Bas Carbone
3
Autres leviers
alimentaires
Autres leviers
de gestion de
l’élevage
Carbon Agri
(élevage bovin et cultures)
Prairies
permanentes
Production de produits
phytopharmaceutiques
Autres leviers
Développement du pâturage
Ajout de produits
riches en acide alpha
linoléique dans la
ration (luzerne, graines
de lin et de cameline)
Ecométhane
Plantation et
gestion durable des
haies (éleveurs)
Plantation et gestion
durable des haies
(tout propriétaire de haies)
Haies
Diminution de l’apport de
produits fertilisants
(minéraux et organiques)
Autres cultures
(Vigne,
horticulture,
…)
SOBAC
(gestion des intrants)
Grandes Cultures
Production d’engrais
organiques et minéraux
Prairies
temporaires
Bâtiments
d’élevage
Bâtiments de stockage
Consommation
énergétique
Autres cultures :
Vergers
Stockage de
carbone (sols
et arbres)
Plantation
de vergers
Amélioration de la
qualité des fourrages
Augmentation de la part
de fourrages d’herbe
Diminution de l’usage
de produits
phytopharmaceutiques
4. Méthodes CARBON AGRI, Grandes Cultures, …
Des méthodologies basées sur les résultats
4
Définir la référence
1er Audit
Construire un plan
d’action
Application les
mesures
Quantifier les gains carbone
2nd Audit
Vérifier et
certifier les
reductions
carbone
Rémunérer les
agriculteurs pour
les reductions
carbone
De l’audit à la réduction d’émissions De la quantification des gains carbone
au paiement des agriculteurs
Définir la
référence
1er Audit
• 6 étapes en 5 ans
10. FCAA, un fonctionnement en
appels à projet
10
AAP 1 : 138 000 t CO2 – 2020/2025
71 % du volume vendu
AAP 2 : 550 000 t CO2 – 2022/2027
10 % du volume réservé
Lancement de l’AAP 3, le 14 septembre 2022
Visite à mi-parcours en cours Projet déposé en mars,
Labélisation début octobre 2022
11. Coût de mise en œuvre des projets
11
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4
Émissions de GES lait initiale (kg CO2/l) 0.87 0.97 1.04 1.19
Total gain carbone (tCO2) 412 535 817 698
Taux évolution émissions de GES du lait -6.3% -8.5% -11.2% -12.7%
Gain économique de la tonne de CO2 évitée (€/tCO2) -37.6 -44.1 -41.5 -41
Investissement (€) 44 900 28 400 118 500 27 600
Crédit carbone potentiel (€) 12 400 16 000 24 500 21 000
Co-bénéfice économique moyen de 40 €/T CO2 évitée à terme
Le crédit carbone permet de couvrir en partie les investissements auxquels il faut
ajouter les coûts d’accompagnement
Besoin d’affiner les besoins en financements
12. FCAA, modalités contractuelles
12
Agriculteurs
projet bas carbone
Organisme
porteur de projet
Acheteur(s) soutien(s)
de projet agricole bas carbone
Une relation basée sur un contrat tripartite
Une relation basée sur un contrat bipartite
Une relation basée sur un contrat tripartite
13. Appel à projet 3
• Lancement le 14 septembre 2022
• FCAA Association devient FCAA Associés
• Périmètre toute méthode du Label Bas Carbone
• Notification # fin octobre 2022 (1 000 premiers dossiers)
• Non plafonné
• Vente à partir de 40 €/t CO2
13
Des webinaires destinés aux porteurs de projets
14. Une diversité d’acteurs qui contribuent à la
demande de projets agricoles
« à impact carbone »
Des industriels de l’agroalimentaire qui souhaitent
valoriser auprès de leurs clients finaux les
approches vertueuses de leur filière
d’approvisionnement.
Les projets agricoles qui en résultent peuvent
conduire à l’émission de certificats carbone.
Ces industriels peuvent intervenir financièrement
en qualité de contributeurs et non dans le cadre
de la compensation.
Des acteurs (entreprises, acteurs publics ou
individus) souhaitant compenser leurs
émissions résiduelles de CO2 par l’achat de
certificats issus de projets agricoles nationaux
• Via des mandataires
• intermédiaires qui font le lien avec
porteurs de projets et mandataires ;
• Via des fonds spécialisés carbone en
charge d’accompagner les projets.
1 2 3
Des acteurs et écosystèmes locaux
(public/privé) souhaitant engager la transition
agroécologique de leur territoire, au travers de
projets comportant un volet impact carbone.
S’adressent au marché « libre » des
projets agricoles générant des certificats
carbone
Créent leurs projets territoriaux
de transition agroécologique, …
les financeurs privés conservant les
certificats carbone associés
Contractualisent avec les agriculteurs qui
peuvent valoriser les certificats carbone
4
Des entreprises encadrées dans le cadre
de la compensation carbone
Compensation des vols domestiques, des
centrales à charbon
S’adressent au marché « libre » des
projets agricoles générant des
certificats carbone
15. FCAA, de nombreux partenaires
impliqués dans la démarche
15
Liste non exhaustive
17. CARBON FARMING
17
Marché carbone
PSE
MAEC
Primes produits
La
mesure
Comptabilité
carbone EU
La
mise
en
oeuvre
Adoption de
pratiques de
lutte contre le
changement
climatique en
agriculture
Les
supports
financiers
Accompagner
les agriculteurs
dans la mise en
œuvre de
solutions bas
carbone
Les méthodes
Les outils
Le périmètre
Le partenariat
Le déploiement
La formation, …
18. Perspectives pour les prochains mois
18
Adoption d’un avis sur la communication par le Parlement européen (octobre)
Constitution d’un groupe d’experts par la Commission
o Appel à manifestation d’intérêt en septembre 2022 pour constituer le groupe
o Les travaux du groupe devraient démarrer avant la fin de l’année
⇒ Objectif du groupe : appuyer la Commission de la mise en œuvre du cadre de certification,
notamment sur la déclinaison opérationnelle (méthodes ou autres)
Publication par la Commission d’une proposition législative (décembre 2022)
Discussions du texte au Conseil et au Parlement (2023)
19. Des démarches de déploiement
françaises et européennes en lien avec
le CARBON FARMING
19
6 pays
50 partenaires
700 fermes
28 pays
80 partenaires
1 500 fermes
LIFE CARBON FARMING – 2021/2027
Harmonisation des outils et des standards
Co-innovation and démonstration en fermes
Développer l’accompagnement financiers auprès des agriculteurs
Répondre aux objectifs EU du CARBON FARMING
H2020 Climate Farm Demo – 2022/2029
H2020 CLIENFARMS– 2022/2025
12 pays
33 partenaires
1 200 fermes
20. CONCLUSION
20
Des méthodes opérationnelles à l’échelle de l’exploitation et un déploiement
important en cours
L’interopérabilité des méthodes et des outils, un enjeu fort en 2022-2023
Un intérêt des acheteurs pour des projets nationaux, de qualité, certifié et
assurant des co-bénéfices environnementaux
Capacité à combiner l’accompagnement financier au conseil et au
changement de pratiques
Associé la rémunération carbone à d’autres outils financiers (PSE, prime
produits, …)
Des solutions techniques en cours de tests pour une intégration future dans
les méthodologies et le suivi de projet
…
21. Merci de votre attention
15 septembre 2022
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