Slideshare dt accord de partenariat economique union europeenne japon (1)

1. WWW.BUSINESSFRANCE.FR
ACCORD DE
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE
UNION EUROPÉENNE – JAPON
VERS UN NOUVEL HORIZON D’OPPORTUNITÉS
POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
OCTOBRE 2018
Co-rédigé par Jessica Roussel,
sous la direction de Jérôme Desquiens,
Directeur adjoint, Business France Japon
& par Maître Lionel Vincent, cabinet LPA-CGR Avocats
DOSSIER
THÉMATIQUE

2. SOMMAIRE (1/2)
1. L’APE UE-JAPON : DÉFINITION ET ÉCHÉANCE 7
1.1 Les enjeux 8
1.2 Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre 12
1.3 La grille de lecture de l’accord 13
2. EXPORTATIONS : QUELLES OPPORTUNITÉS
SECTORIELLES POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ? 21
2.1 Secteur agroalimentaire 22
2.1.1 Vins et spiritueux 23
2.1.2 Produits laitiers 26
2.1.3 Produits carnés 29
2.1.4 Produits d’épicerie et de confiserie 32
2.1.5 Produits de la pêche 33
2.1.6 Additifs et ingrédients alimentaires 33
2.1.7 Indications géographiques 35
2.2 Biens de consommation 36
2.2.1 Articles de mode 36
2.2.2 Articles de maroquinerie 38
2.2.3 Autres biens de consommation 39
2.3 Secteurs industriels et techniques 40
2.3.1 Transports 40
2.3.2 Sciences de la vie 42
2.4 Services 43

3. SOMMAIRE (2/2)
3. IMPLANTATION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS : QUELLES
AVANCÉES POUR LES SOCIÉTES FRANÇAISES ? 46
3.1 Ouverture des marchés publics 47
3.2 Propriété intellectuelle 49
4. COMMENT BÉNÉFICIER DES MESURES CONTENUES
DANS L’APE ? 50
4.1 Comprendre les nomenclatures douanières 51
4.2 Règle d’origine préférentielle 52
4.3 Déclaration d’origine et statut d’exportateur enregistré 53
4.4 Présomption de non-manipulation 54
4.5 Respect de l’accord et règlement des différends 55
5. LIENS UTILES 56
5.1 Les sources officielles sur l’accord 57
5.2 Les administrations nationales et locales 58
5.3 Les intermédiaires et facilitateurs 59