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Dispositif JEREMIE
Présentation du dispositif JEREMIE PACA
Présentation du dispositif JEREMIE PACA
Présentation du dispositif JEREMIE PACA
Présentation du dispositif JEREMIE PACA
Présentation du dispositif JEREMIE PACA
PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSEPRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE
1920 Implantation de la BPPC à Marseille
2009 BPPC actionnaire unique de la Banque CHAIX
1920 Implantation de la BPPC à Marseille
2009 BPPC actionnaire unique de la Banque CHAIX
1 283 collaborateurs1 283 collaborateurs
152 agences dont 4 agences PME et 1 agence Grandes Entreprises152 agences dont 4 agences PME et 1 agence Grandes Entreprises
2011 : marché Entreprises + 9.4 %
encours total des crédits + 7.08 %
2011 : marché Entreprises + 9.4 %
encours total des crédits + 7.08 %
422 000 clients dont 3 070 entreprises et 36 500 professionnels422 000 clients dont 3 070 entreprises et 36 500 professionnels
1 637 collaborateurs1 637 collaborateurs
164 agences dont 10 agences PME sur 8 départements dont les
Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence
164 agences dont 10 agences PME sur 8 départements dont les
Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence
385 295 clients dont 5 200 entreprises et 56 800 professionnels385 295 clients dont 5 200 entreprises et 56 800 professionnels
2011 : marché Entreprises + 6 %
encours total des crédits + 6 %
2011 : marché Entreprises + 6 %
encours total des crédits + 6 %
2001 Création de la Banque Populaire des Alpes née de la fusion de
la Banque Populaire Savoisienne et de la Banque Populaire
du Dauphiné et des Alpes du Sud
2009 BPA actionnaire unique de la Banque de Savoie en 2008
2001 Création de la Banque Populaire des Alpes née de la fusion de
la Banque Populaire Savoisienne et de la Banque Populaire
du Dauphiné et des Alpes du Sud
2009 BPA actionnaire unique de la Banque de Savoie en 2008
BANQUE POPULAIRE DES ALPESBANQUE POPULAIRE DES ALPES
1 150 collaborateurs1 150 collaborateurs
112 agences dont 3 agences spécialisées PME sur nos 2 départements112 agences dont 3 agences spécialisées PME sur nos 2 départements
192 864 clients dont 2 200 entreprises et 33 000 professionnels192 864 clients dont 2 200 entreprises et 33 000 professionnels
2011 : marché Entreprises + 6,1 %
encours total des crédits + 6,5 %
2011 : marché Entreprises + 6,1 %
encours total des crédits + 6,5 %
80 310 sociétaires80 310 sociétaires
BANQUE POPULAIRE DE LA CBANQUE POPULAIRE DE LA CÔÔTE D’AZURTE D’AZUR
1921 Implantation de la BP Alpes-Maritimes
1954 Fusion avec la BP des Alpes de Haute Provence
qui devient la BP Alpes Méridionales
1986 Fusion avec la BP Var qui devient la BP Côte d’Azur
1921 Implantation de la BP Alpes-Maritimes
1954 Fusion avec la BP des Alpes de Haute Provence
qui devient la BP Alpes Méridionales
1986 Fusion avec la BP Var qui devient la BP Côte d’Azur
112 Agences réparties sur les Alpes-Maritimes et le Var
en charge de clients Particuliers et Professionnels
Des structures dédiées spécialiséesDes structures dédiées spécialisées
• DEI – Entreprises & Institutionnels
• DAI – Affaires immobilières & Crédit Bail immobilier
• GESTION PATRIMOINE : 4 agences
• INTERNATIONAL BRANCH : 2 agences Non-résidents
• MARINE AZUR : leasing nautique
• MONACO
112 Agences réparties sur les Alpes-Maritimes et le Var
en charge de clients Particuliers et Professionnels
Des structures dédiées spécialiséesDes structures dédiées spécialisées
• DEI – Entreprises & Institutionnels
• DAI – Affaires immobilières & Crédit Bail immobilier
• GESTION PATRIMOINE : 4 agences
• INTERNATIONAL BRANCH : 2 agences Non-résidents
• MARINE AZUR : leasing nautique
• MONACO
JEREMIE
(JOINT EUROPEAN RESOURCES FOR MICRO TO MEDIUM ENTERPRISES)
121 millions d’euros pour financer les PME en PACA
JEREMIE a pour but de favoriser l’attribution de prêts à des PME éligibles en fournissant une
protection de risque
Cette protection vise à réduire les difficultés d’accès aux financements, du fait de cautions
insuffisantes au regard du niveau de risque relativement élevé qu’elles représentent.
CE DISPOSITIF EUROPEEN ATTRIBUE A LA BANQUE UNE GARANTIE GRATUITE
COUVRANT 80 % DU FINANCEMENT
L’objectif de l’Instrument Financier est d’améliorer l’accès des PME au financement en :
• Réduisant le taux d’intérêt, y compris la marge liée au risque (0.5 point)
• Limitant le niveau de garantie personnelle (indivise) exigé à maximum 50 % du
montant du prêt.
JEREMIE
(JOINT EUROPEAN RESOURCES FOR MICRO TO MEDIUM ENTERPRISES)
121 millions d’euros pour financer les PME en PACA
JEREMIE a pour but de favoriser l’attribution de prêts à des PME éligibles en fournissant une
protection de risque
Cette protection vise à réduire les difficultés d’accès aux financements, du fait de cautions
insuffisantes au regard du niveau de risque relativement élevé qu’elles représentent.
CE DISPOSITIF EUROPEEN ATTRIBUE A LA BANQUE UNE GARANTIE GRATUITE
COUVRANT 80 % DU FINANCEMENT
L’objectif de l’Instrument Financier est d’améliorer l’accès des PME au financement en :
• Réduisant le taux d’intérêt, y compris la marge liée au risque (0.5 point)
• Limitant le niveau de garantie personnelle (indivise) exigé à maximum 50 % du
montant du prêt.
CRITERES D’ELIGIBILITE
Sont Éligibles les PME au sens de la norme européenne
PME : - de 250 salariés/ et/ - de 50 M€ de CA /ou/ - 43 M€ de total bilan
Petites entreprises : - de 50 salariés /et/ CA ou total bilan - 10 M€
Micro entreprises : - de 10 salariés et/ - 2 M€ de CA ou total bilan
La PME ne devra pas être en difficulté (sélection sur note Mac Donough : les notes >14
pour notre segment Corporate ou >8 pout notre segment retail sont exclues)
la PME ne devra pas être liée, de près ou de loin, à un ou plusieurs Secteurs Interdits
La PME devra être installée et opérer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
CRITERES D’ELIGIBILITE
Sont Éligibles les PME au sens de la norme européenne
PME : - de 250 salariés/ et/ - de 50 M€ de CA /ou/ - 43 M€ de total bilan
Petites entreprises : - de 50 salariés /et/ CA ou total bilan - 10 M€
Micro entreprises : - de 10 salariés et/ - 2 M€ de CA ou total bilan
La PME ne devra pas être en difficulté (sélection sur note Mac Donough : les notes >14
pour notre segment Corporate ou >8 pout notre segment retail sont exclues)
la PME ne devra pas être liée, de près ou de loin, à un ou plusieurs Secteurs Interdits
La PME devra être installée et opérer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
CRITERES D’ELIGIBILITE : Opérations éligibles
1. INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE :
l’Opération de Financement PME finance un projet d’investissement dans le domaine des
énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique selon les fiches opérations
relatives aux investissements liés aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité
énergétique (dont le détail sera remis en réunion)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-de-l-industrie.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-reseaux-chaleur-froid.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-tertiaire.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-transports.html
CRITERES D’ELIGIBILITE : Opérations éligibles
1. INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE :
l’Opération de Financement PME finance un projet d’investissement dans le domaine des
énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique selon les fiches opérations
relatives aux investissements liés aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité
énergétique (dont le détail sera remis en réunion)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-de-l-industrie.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-reseaux-chaleur-froid.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-tertiaire.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-transports.html
CRITERES D’ELIGIBILITE
2 . la PME fait partie d’un des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement
Économique Solidaire (PRIDES) ou d’un des Pôles de compétitivité dont la liste
sera remise en réunion
CRITERES D’ELIGIBILITE
2 . la PME fait partie d’un des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement
Économique Solidaire (PRIDES) ou d’un des Pôles de compétitivité dont la liste
sera remise en réunion
CRITERES D’ELIGIBILITE
3 . la PME est active dans le secteur industriel, le secteur du bâtiment et le secteur
du tourisme tels que défini par les codes Nace, suivant :
10 Industries alimentaires
11 Fabrication de boissons
13 Fabrication de textiles
14 Industrie de l’habillement
15 Industrie du cuir et de la chaussure
16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en
vannerie et sparterie
17 Industrie du papier et du carton
18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements
19 Cokéfaction et raffinage
20 Industrie chimique
21 Industrie pharmaceutique
22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
24 Métallurgie
25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27 Fabrication d’équipements électriques
28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29 Industrie automobile
30 Fabrication d’autres matériels de transport
31 Fabrication de meubles
32 Autres industries manufacturières
33 Réparation et installation de machines et d’équipements
38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
39 Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 Construction de bâtiments ( à l’exception du 41.1 / Promotion Immobilière)
42 Génie civil
43 Travaux de construction spécialisés
55 hébergement
56 Restauration
CRITERES D’ELIGIBILITE
3 . la PME est active dans le secteur industriel, le secteur du bâtiment et le secteur
du tourisme tels que défini par les codes Nace, suivant :
10 Industries alimentaires
11 Fabrication de boissons
13 Fabrication de textiles
14 Industrie de l’habillement
15 Industrie du cuir et de la chaussure
16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en
vannerie et sparterie
17 Industrie du papier et du carton
18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements
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20 Industrie chimique
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33 Réparation et installation de machines et d’équipements
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39 Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 Construction de bâtiments ( à l’exception du 41.1 / Promotion Immobilière)
42 Génie civil
43 Travaux de construction spécialisés
55 hébergement
56 Restauration
Exclusions :
Exclusion des entreprises actives dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
Exclusion des entreprises actives dans les activités de transformation et/ou
commercialisation des produits d’imitation ou de substitution aux produits laitiers.
SECTEURS INTERDITS
a. Activités économiques illégales,
b. Tabac et distillation de boissons alcoolisées. La production et le commerce de tabac et
de boissons alcoolisées distillées et les produits similaires.
c. Fabrication et commerce d’armes et de munitions.
d. Casinos
e. Les restrictions liées aux secteurs de l’Information et de la Technologie.
dont Le but porte sur le soutien à toute activité incluse dans les Secteurs Interdits du FEI
se rapportant aux points a – d ci-dessus ;sur les paris en ligne (sur Internet) et les
jeux de hasard en ligne, la pornographie
Ou dont l’intention est de permettre illégalement d’entrer dans les réseaux électroniques
ou de télécharger des données électroniques.
f. Limites sectorielles liées aux sciences de la vie.
Exclusions :
Exclusion des entreprises actives dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
Exclusion des entreprises actives dans les activités de transformation et/ou
commercialisation des produits d’imitation ou de substitution aux produits laitiers.
SECTEURS INTERDITS
a. Activités économiques illégales,
b. Tabac et distillation de boissons alcoolisées. La production et le commerce de tabac et
de boissons alcoolisées distillées et les produits similaires.
c. Fabrication et commerce d’armes et de munitions.
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e. Les restrictions liées aux secteurs de l’Information et de la Technologie.
dont Le but porte sur le soutien à toute activité incluse dans les Secteurs Interdits du FEI
se rapportant aux points a – d ci-dessus ;sur les paris en ligne (sur Internet) et les
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Ou dont l’intention est de permettre illégalement d’entrer dans les réseaux électroniques
ou de télécharger des données électroniques.
f. Limites sectorielles liées aux sciences de la vie.
Critères lié à l’Opération de Financement de PME
Objet du financement :
• Investissement dans des actifs matériels et immatériels
• Besoin en fonds de roulement lié à l’investissement avec un maximum de 20 % du
financement pouvant aller jusqu’à une durée de remboursement de 15 ans
• Besoin en fonds de roulement « sec » sur une durée maximale
de 7 ans, sous condition de fournir un prévisionnel d’activité de croissance
• Acquisition d’un second FDC éligible, achat de parts sociales, actions ou parts de holding et
parts de SCI non éligibles
Les prêts doivent présenter un tableau d’amortissement avec un calendrier prédéfini (les
lignes de crédit ne sont pas éligibles) ;
Il doit s’agir de prêts amortissables, les prêts à remboursement in fine n’étant pas
éligibles.
Durée du prêt : minimum de 12 mois et maximum de 180 mois, y compris la période du
différé si il y a lieu;
Montant du prêt : minimum 25 k€ et maximum 1 875 k€
les Opérations de Financement de PME devront être les seules aides reçues d’un instrument
financier financé par l’UE (pas d’autre grande caution non plus)
Les Opérations de Financement de PME ne devront pas financer des opérations purement
financières ou de développement immobilier (en particulier lorsque cette dernière constitue
une opération purement financière et qu’elle ne fait pas partie d’un projet d’investissement
productif)
Critères lié à l’Opération de Financement de PME
Objet du financement :
• Investissement dans des actifs matériels et immatériels
• Besoin en fonds de roulement lié à l’investissement avec un maximum de 20 % du
financement pouvant aller jusqu’à une durée de remboursement de 15 ans
• Besoin en fonds de roulement « sec » sur une durée maximale
de 7 ans, sous condition de fournir un prévisionnel d’activité de croissance
• Acquisition d’un second FDC éligible, achat de parts sociales, actions ou parts de holding et
parts de SCI non éligibles
Les prêts doivent présenter un tableau d’amortissement avec un calendrier prédéfini (les
lignes de crédit ne sont pas éligibles) ;
Il doit s’agir de prêts amortissables, les prêts à remboursement in fine n’étant pas
éligibles.
Durée du prêt : minimum de 12 mois et maximum de 180 mois, y compris la période du
différé si il y a lieu;
Montant du prêt : minimum 25 k€ et maximum 1 875 k€
les Opérations de Financement de PME devront être les seules aides reçues d’un instrument
financier financé par l’UE (pas d’autre grande caution non plus)
Les Opérations de Financement de PME ne devront pas financer des opérations purement
financières ou de développement immobilier (en particulier lorsque cette dernière constitue
une opération purement financière et qu’elle ne fait pas partie d’un projet d’investissement
productif)
Le financement apporté par cet instrument bénéficie du soutien du
programme opérationnel « Compétitivité Régionale et Emploi » (2007-
2013) cofinancé par les Fonds Structurels de l’Union Européenne et la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’initiative JEREMIE
(Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises
Les Contacts JEREMIE au sein des Banques Populaires
Pour les Entreprises
M. Gilles MARTINEZ - Directeur Adjoint de la Direction des Entreprises &Institutionnels
Tél. 04 93 21 56 74 - gilles.martinez@cotedazur.banquepopulaire.fr
Pour les Professionnels
M. Patrick DAUNAY - Responsable Service Développement des Professionnels
Tél. 04 93 21 54 62 - patrick.daunay@cotedazur.banquepopulaire.fr
Pour les Entreprises et les Professionnels
M. Sauveur CASCONE – Responsable Création Entreprises
Tél. : 04.91.17.66.57 -  sauveur.cascone@bppc.fr - Mobile : 06.73.84.24.35
Mme Gabrielle VALENTIN – Responsable du Département des Partenariats
Tél. : 04.91.17.68.35 - gabrielle.valentin@bpcx.fr - Mobile 06.70.94.99.96
Et la boîte aux lettres dédiée à JEREMIE : -BALJEREMIE@bpcx.fr
M. Savério MALIGNO - Responsable du Service Offre aux Professionnels
Tél. 04 76 88 14 65 - saverio.maligno@alpes.banquepopulaire.fr

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  • 7. PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSEPRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE 1920 Implantation de la BPPC à Marseille 2009 BPPC actionnaire unique de la Banque CHAIX 1920 Implantation de la BPPC à Marseille 2009 BPPC actionnaire unique de la Banque CHAIX 1 283 collaborateurs1 283 collaborateurs 152 agences dont 4 agences PME et 1 agence Grandes Entreprises152 agences dont 4 agences PME et 1 agence Grandes Entreprises 2011 : marché Entreprises + 9.4 % encours total des crédits + 7.08 % 2011 : marché Entreprises + 9.4 % encours total des crédits + 7.08 % 422 000 clients dont 3 070 entreprises et 36 500 professionnels422 000 clients dont 3 070 entreprises et 36 500 professionnels
  • 8. 1 637 collaborateurs1 637 collaborateurs 164 agences dont 10 agences PME sur 8 départements dont les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence 164 agences dont 10 agences PME sur 8 départements dont les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence 385 295 clients dont 5 200 entreprises et 56 800 professionnels385 295 clients dont 5 200 entreprises et 56 800 professionnels 2011 : marché Entreprises + 6 % encours total des crédits + 6 % 2011 : marché Entreprises + 6 % encours total des crédits + 6 % 2001 Création de la Banque Populaire des Alpes née de la fusion de la Banque Populaire Savoisienne et de la Banque Populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud 2009 BPA actionnaire unique de la Banque de Savoie en 2008 2001 Création de la Banque Populaire des Alpes née de la fusion de la Banque Populaire Savoisienne et de la Banque Populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud 2009 BPA actionnaire unique de la Banque de Savoie en 2008 BANQUE POPULAIRE DES ALPESBANQUE POPULAIRE DES ALPES
  • 9. 1 150 collaborateurs1 150 collaborateurs 112 agences dont 3 agences spécialisées PME sur nos 2 départements112 agences dont 3 agences spécialisées PME sur nos 2 départements 192 864 clients dont 2 200 entreprises et 33 000 professionnels192 864 clients dont 2 200 entreprises et 33 000 professionnels 2011 : marché Entreprises + 6,1 % encours total des crédits + 6,5 % 2011 : marché Entreprises + 6,1 % encours total des crédits + 6,5 % 80 310 sociétaires80 310 sociétaires BANQUE POPULAIRE DE LA CBANQUE POPULAIRE DE LA CÔÔTE D’AZURTE D’AZUR
  • 10. 1921 Implantation de la BP Alpes-Maritimes 1954 Fusion avec la BP des Alpes de Haute Provence qui devient la BP Alpes Méridionales 1986 Fusion avec la BP Var qui devient la BP Côte d’Azur 1921 Implantation de la BP Alpes-Maritimes 1954 Fusion avec la BP des Alpes de Haute Provence qui devient la BP Alpes Méridionales 1986 Fusion avec la BP Var qui devient la BP Côte d’Azur 112 Agences réparties sur les Alpes-Maritimes et le Var en charge de clients Particuliers et Professionnels Des structures dédiées spécialiséesDes structures dédiées spécialisées • DEI – Entreprises & Institutionnels • DAI – Affaires immobilières & Crédit Bail immobilier • GESTION PATRIMOINE : 4 agences • INTERNATIONAL BRANCH : 2 agences Non-résidents • MARINE AZUR : leasing nautique • MONACO 112 Agences réparties sur les Alpes-Maritimes et le Var en charge de clients Particuliers et Professionnels Des structures dédiées spécialiséesDes structures dédiées spécialisées • DEI – Entreprises & Institutionnels • DAI – Affaires immobilières & Crédit Bail immobilier • GESTION PATRIMOINE : 4 agences • INTERNATIONAL BRANCH : 2 agences Non-résidents • MARINE AZUR : leasing nautique • MONACO
  • 11. JEREMIE (JOINT EUROPEAN RESOURCES FOR MICRO TO MEDIUM ENTERPRISES) 121 millions d’euros pour financer les PME en PACA JEREMIE a pour but de favoriser l’attribution de prêts à des PME éligibles en fournissant une protection de risque Cette protection vise à réduire les difficultés d’accès aux financements, du fait de cautions insuffisantes au regard du niveau de risque relativement élevé qu’elles représentent. CE DISPOSITIF EUROPEEN ATTRIBUE A LA BANQUE UNE GARANTIE GRATUITE COUVRANT 80 % DU FINANCEMENT L’objectif de l’Instrument Financier est d’améliorer l’accès des PME au financement en : • Réduisant le taux d’intérêt, y compris la marge liée au risque (0.5 point) • Limitant le niveau de garantie personnelle (indivise) exigé à maximum 50 % du montant du prêt. JEREMIE (JOINT EUROPEAN RESOURCES FOR MICRO TO MEDIUM ENTERPRISES) 121 millions d’euros pour financer les PME en PACA JEREMIE a pour but de favoriser l’attribution de prêts à des PME éligibles en fournissant une protection de risque Cette protection vise à réduire les difficultés d’accès aux financements, du fait de cautions insuffisantes au regard du niveau de risque relativement élevé qu’elles représentent. CE DISPOSITIF EUROPEEN ATTRIBUE A LA BANQUE UNE GARANTIE GRATUITE COUVRANT 80 % DU FINANCEMENT L’objectif de l’Instrument Financier est d’améliorer l’accès des PME au financement en : • Réduisant le taux d’intérêt, y compris la marge liée au risque (0.5 point) • Limitant le niveau de garantie personnelle (indivise) exigé à maximum 50 % du montant du prêt.
  • 12. CRITERES D’ELIGIBILITE Sont Éligibles les PME au sens de la norme européenne PME : - de 250 salariés/ et/ - de 50 M€ de CA /ou/ - 43 M€ de total bilan Petites entreprises : - de 50 salariés /et/ CA ou total bilan - 10 M€ Micro entreprises : - de 10 salariés et/ - 2 M€ de CA ou total bilan La PME ne devra pas être en difficulté (sélection sur note Mac Donough : les notes >14 pour notre segment Corporate ou >8 pout notre segment retail sont exclues) la PME ne devra pas être liée, de près ou de loin, à un ou plusieurs Secteurs Interdits La PME devra être installée et opérer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. CRITERES D’ELIGIBILITE Sont Éligibles les PME au sens de la norme européenne PME : - de 250 salariés/ et/ - de 50 M€ de CA /ou/ - 43 M€ de total bilan Petites entreprises : - de 50 salariés /et/ CA ou total bilan - 10 M€ Micro entreprises : - de 10 salariés et/ - 2 M€ de CA ou total bilan La PME ne devra pas être en difficulté (sélection sur note Mac Donough : les notes >14 pour notre segment Corporate ou >8 pout notre segment retail sont exclues) la PME ne devra pas être liée, de près ou de loin, à un ou plusieurs Secteurs Interdits La PME devra être installée et opérer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • 13. CRITERES D’ELIGIBILITE : Opérations éligibles 1. INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE : l’Opération de Financement PME finance un projet d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique selon les fiches opérations relatives aux investissements liés aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique (dont le détail sera remis en réunion) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-de-l-industrie.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-reseaux-chaleur-froid.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-tertiaire.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-transports.html CRITERES D’ELIGIBILITE : Opérations éligibles 1. INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE : l’Opération de Financement PME finance un projet d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique selon les fiches opérations relatives aux investissements liés aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique (dont le détail sera remis en réunion) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-de-l-industrie.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-reseaux-chaleur-froid.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-tertiaire.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-transports.html
  • 14. CRITERES D’ELIGIBILITE 2 . la PME fait partie d’un des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) ou d’un des Pôles de compétitivité dont la liste sera remise en réunion CRITERES D’ELIGIBILITE 2 . la PME fait partie d’un des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) ou d’un des Pôles de compétitivité dont la liste sera remise en réunion
  • 15. CRITERES D’ELIGIBILITE 3 . la PME est active dans le secteur industriel, le secteur du bâtiment et le secteur du tourisme tels que défini par les codes Nace, suivant : 10 Industries alimentaires 11 Fabrication de boissons 13 Fabrication de textiles 14 Industrie de l’habillement 15 Industrie du cuir et de la chaussure 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie 17 Industrie du papier et du carton 18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements 19 Cokéfaction et raffinage 20 Industrie chimique 21 Industrie pharmaceutique 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 24 Métallurgie 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 Fabrication d’équipements électriques 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 Industrie automobile 30 Fabrication d’autres matériels de transport 31 Fabrication de meubles 32 Autres industries manufacturières 33 Réparation et installation de machines et d’équipements 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 Construction de bâtiments ( à l’exception du 41.1 / Promotion Immobilière) 42 Génie civil 43 Travaux de construction spécialisés 55 hébergement 56 Restauration CRITERES D’ELIGIBILITE 3 . la PME est active dans le secteur industriel, le secteur du bâtiment et le secteur du tourisme tels que défini par les codes Nace, suivant : 10 Industries alimentaires 11 Fabrication de boissons 13 Fabrication de textiles 14 Industrie de l’habillement 15 Industrie du cuir et de la chaussure 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie 17 Industrie du papier et du carton 18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements 19 Cokéfaction et raffinage 20 Industrie chimique 21 Industrie pharmaceutique 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 24 Métallurgie 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 Fabrication d’équipements électriques 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 Industrie automobile 30 Fabrication d’autres matériels de transport 31 Fabrication de meubles 32 Autres industries manufacturières 33 Réparation et installation de machines et d’équipements 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 Construction de bâtiments ( à l’exception du 41.1 / Promotion Immobilière) 42 Génie civil 43 Travaux de construction spécialisés 55 hébergement 56 Restauration
  • 16. Exclusions : Exclusion des entreprises actives dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture Exclusion des entreprises actives dans les activités de transformation et/ou commercialisation des produits d’imitation ou de substitution aux produits laitiers. SECTEURS INTERDITS a. Activités économiques illégales, b. Tabac et distillation de boissons alcoolisées. La production et le commerce de tabac et de boissons alcoolisées distillées et les produits similaires. c. Fabrication et commerce d’armes et de munitions. d. Casinos e. Les restrictions liées aux secteurs de l’Information et de la Technologie. dont Le but porte sur le soutien à toute activité incluse dans les Secteurs Interdits du FEI se rapportant aux points a – d ci-dessus ;sur les paris en ligne (sur Internet) et les jeux de hasard en ligne, la pornographie Ou dont l’intention est de permettre illégalement d’entrer dans les réseaux électroniques ou de télécharger des données électroniques. f. Limites sectorielles liées aux sciences de la vie. Exclusions : Exclusion des entreprises actives dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture Exclusion des entreprises actives dans les activités de transformation et/ou commercialisation des produits d’imitation ou de substitution aux produits laitiers. SECTEURS INTERDITS a. Activités économiques illégales, b. Tabac et distillation de boissons alcoolisées. La production et le commerce de tabac et de boissons alcoolisées distillées et les produits similaires. c. Fabrication et commerce d’armes et de munitions. d. Casinos e. Les restrictions liées aux secteurs de l’Information et de la Technologie. dont Le but porte sur le soutien à toute activité incluse dans les Secteurs Interdits du FEI se rapportant aux points a – d ci-dessus ;sur les paris en ligne (sur Internet) et les jeux de hasard en ligne, la pornographie Ou dont l’intention est de permettre illégalement d’entrer dans les réseaux électroniques ou de télécharger des données électroniques. f. Limites sectorielles liées aux sciences de la vie.
  • 17. Critères lié à l’Opération de Financement de PME Objet du financement : • Investissement dans des actifs matériels et immatériels • Besoin en fonds de roulement lié à l’investissement avec un maximum de 20 % du financement pouvant aller jusqu’à une durée de remboursement de 15 ans • Besoin en fonds de roulement « sec » sur une durée maximale de 7 ans, sous condition de fournir un prévisionnel d’activité de croissance • Acquisition d’un second FDC éligible, achat de parts sociales, actions ou parts de holding et parts de SCI non éligibles Les prêts doivent présenter un tableau d’amortissement avec un calendrier prédéfini (les lignes de crédit ne sont pas éligibles) ; Il doit s’agir de prêts amortissables, les prêts à remboursement in fine n’étant pas éligibles. Durée du prêt : minimum de 12 mois et maximum de 180 mois, y compris la période du différé si il y a lieu; Montant du prêt : minimum 25 k€ et maximum 1 875 k€ les Opérations de Financement de PME devront être les seules aides reçues d’un instrument financier financé par l’UE (pas d’autre grande caution non plus) Les Opérations de Financement de PME ne devront pas financer des opérations purement financières ou de développement immobilier (en particulier lorsque cette dernière constitue une opération purement financière et qu’elle ne fait pas partie d’un projet d’investissement productif) Critères lié à l’Opération de Financement de PME Objet du financement : • Investissement dans des actifs matériels et immatériels • Besoin en fonds de roulement lié à l’investissement avec un maximum de 20 % du financement pouvant aller jusqu’à une durée de remboursement de 15 ans • Besoin en fonds de roulement « sec » sur une durée maximale de 7 ans, sous condition de fournir un prévisionnel d’activité de croissance • Acquisition d’un second FDC éligible, achat de parts sociales, actions ou parts de holding et parts de SCI non éligibles Les prêts doivent présenter un tableau d’amortissement avec un calendrier prédéfini (les lignes de crédit ne sont pas éligibles) ; Il doit s’agir de prêts amortissables, les prêts à remboursement in fine n’étant pas éligibles. Durée du prêt : minimum de 12 mois et maximum de 180 mois, y compris la période du différé si il y a lieu; Montant du prêt : minimum 25 k€ et maximum 1 875 k€ les Opérations de Financement de PME devront être les seules aides reçues d’un instrument financier financé par l’UE (pas d’autre grande caution non plus) Les Opérations de Financement de PME ne devront pas financer des opérations purement financières ou de développement immobilier (en particulier lorsque cette dernière constitue une opération purement financière et qu’elle ne fait pas partie d’un projet d’investissement productif)
  • 18. Le financement apporté par cet instrument bénéficie du soutien du programme opérationnel « Compétitivité Régionale et Emploi » (2007- 2013) cofinancé par les Fonds Structurels de l’Union Européenne et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises
  • 19. Les Contacts JEREMIE au sein des Banques Populaires Pour les Entreprises M. Gilles MARTINEZ - Directeur Adjoint de la Direction des Entreprises &Institutionnels Tél. 04 93 21 56 74 - gilles.martinez@cotedazur.banquepopulaire.fr Pour les Professionnels M. Patrick DAUNAY - Responsable Service Développement des Professionnels Tél. 04 93 21 54 62 - patrick.daunay@cotedazur.banquepopulaire.fr Pour les Entreprises et les Professionnels M. Sauveur CASCONE – Responsable Création Entreprises Tél. : 04.91.17.66.57 -  sauveur.cascone@bppc.fr - Mobile : 06.73.84.24.35 Mme Gabrielle VALENTIN – Responsable du Département des Partenariats Tél. : 04.91.17.68.35 - gabrielle.valentin@bpcx.fr - Mobile 06.70.94.99.96 Et la boîte aux lettres dédiée à JEREMIE : -BALJEREMIE@bpcx.fr M. Savério MALIGNO - Responsable du Service Offre aux Professionnels Tél. 04 76 88 14 65 - saverio.maligno@alpes.banquepopulaire.fr