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ACCORD DE
LIBRE-ÉCHANGE
UNION EUROPÉENNE - VIETNAM
NOVEMBRE 2019
Auteur : Bureau Business France Vietnam
DOSSIER
THÉMATIQUE
SOMMAIRE
1. L’ALE UE – VIETNAM : DÉFINITION ET ÉCHÉANCE
1.1. Panorama économique du Vietnam 10
1.2. Les enjeux 11
1.2. Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre 15
1.3. La grille de lecture de l’accord 16
2. EXPORTATIONS : QUELLES OPPORTUNITÉS SECTORIELLES
POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ?
2.1. Agro-alimentaire 20
2.1.1. Vins, bières et spiritueux 22
2.1.2. Produits carnés 25
2.1.3. Fruits et légumes 28
2.1.4. Produits d’épicerie et de confiserie 31
2.1.5. Le machinisme agricole 32
2.2. Biens de consommation 33
2.2.1. Articles de mode 33
2.2.2. Cosmétiques 35
2.3. Secteurs industriel et pharmaceutique 36
2.3.1. Transports 36
2.3.2. Produits pharmaceutiques 39
2.4. Services 43
SOMMAIRE
3. AUTRES AVANCÉES POUR LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES
3.1. Ouverture des marchés publics 48
3.1.1. Informations générales 48
3.1.2. Nouvelles mesures 50
3.2. Propriété intellectuelle 51
3.2.1. Nouvelles mesures 51
3.2.2. Indications Géographiques (IG) 52
4. COMMENT BÉNÉFICIER DES MESURES CONTENUES DANS L’ALE ?
4.1. Règles d’origine préférentielle 54
4.2. Déclaration d’origine et statut d’exportateur enregistré 55
4.3. Présomption de non-altération 56
4.4. Respect de l’accord et règlement des différends 57
5. LIENS UTILES
5.1. Les sources officielles sur l’accord 59
5.2. Les administrations locales et nationales 60

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  • 1. WWW.BUSINESSFRANCE.FR ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE UNION EUROPÉENNE - VIETNAM NOVEMBRE 2019 Auteur : Bureau Business France Vietnam DOSSIER THÉMATIQUE
  • 2. SOMMAIRE 1. L’ALE UE – VIETNAM : DÉFINITION ET ÉCHÉANCE 1.1. Panorama économique du Vietnam 10 1.2. Les enjeux 11 1.2. Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre 15 1.3. La grille de lecture de l’accord 16 2. EXPORTATIONS : QUELLES OPPORTUNITÉS SECTORIELLES POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ? 2.1. Agro-alimentaire 20 2.1.1. Vins, bières et spiritueux 22 2.1.2. Produits carnés 25 2.1.3. Fruits et légumes 28 2.1.4. Produits d’épicerie et de confiserie 31 2.1.5. Le machinisme agricole 32 2.2. Biens de consommation 33 2.2.1. Articles de mode 33 2.2.2. Cosmétiques 35 2.3. Secteurs industriel et pharmaceutique 36 2.3.1. Transports 36 2.3.2. Produits pharmaceutiques 39 2.4. Services 43
  • 3. SOMMAIRE 3. AUTRES AVANCÉES POUR LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES 3.1. Ouverture des marchés publics 48 3.1.1. Informations générales 48 3.1.2. Nouvelles mesures 50 3.2. Propriété intellectuelle 51 3.2.1. Nouvelles mesures 51 3.2.2. Indications Géographiques (IG) 52 4. COMMENT BÉNÉFICIER DES MESURES CONTENUES DANS L’ALE ? 4.1. Règles d’origine préférentielle 54 4.2. Déclaration d’origine et statut d’exportateur enregistré 55 4.3. Présomption de non-altération 56 4.4. Respect de l’accord et règlement des différends 57 5. LIENS UTILES 5.1. Les sources officielles sur l’accord 59 5.2. Les administrations locales et nationales 60