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1
Thème:
Présentation
de l’A.D.I.I :
Ses Missions
et son Organisation
2
TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
DIRECTION DU BUDGET
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DES DOMAINES
DIRECTION DES ETUDES ET DES
PREVISIONS FINANCIERES
INSPECTION GENERALE
DES FINANCES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS
INDIRECTS
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES
EXTERIEURES
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE
DIRECTION DES AFFAIRES ADMI NISTRATIVES
ET GENERALES
AGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUME
CABINET
SECRETARIAT GENERAL
MINISTRE
ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3
PLAN DE LA PRESENTATION
I- Attributions et missions de l’A.D.I.I
II- Instruments de travail
III- Organisation de l’ADII
IV- Organisation d’un bureau douanier portuaire : Cas
du port de Casablanca
V – Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement
des marchandises et le paiement des droits et taxes
4
Les
attributions
et missions
de l’A.D.I.I
5
I- Attributions et missions de l’A.D.I.I
Participe à la définition
de la politique douanière
nationale et en assume la
mise en œuvre.
Tout en exerçant ses
attributions, elle veille à
accomplir un certain
nombre de missions :
Ministère de l’Économie
et des Finances
Administration des Douanes
et Impôts Indirects
6
Quelles sont les attributions de l’ADII ?
Art. 6 du décret du 22 octobre 1978:
 Élaborer les projets de textes législatifs et
réglementaires en matière de douane et de T.I.C ;
 Assurer leur exécution, une fois adoptés ;
 Appliquer les lois et règlements en matière de C.C.E.C;
 Appliquer les lois et règlements en matière de T.V.A ;
 Prêter son concours à l’application des législations et
règlementations prévoyant l’intervention de la douane.
7
Les missions de l’A.D.I.I :
1- La promotion de l’investissement
2- La protection du consommateur
3- La protection de l’économie nationale
4- L’équité fiscale
5- Recouvrement des recettes douanières
6- Autres missions.
8
L’intervention de l’ADII dans la promotion de l’investissement
revêt plusieurs aspects, dont en particulier :
Les missions de l’A.D.I.I
1- La promotion de l’investissement
• L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux
accordés aux outillages et biens d’équipements importés ;
• La promotion des régimes économiques en douane, notamment
l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et
l’entrepôt industriel franc ;
• La simplification des procédures de dédouanement ;
• La mise en place d’une organisation efficiente des services
douaniers .
9
Dans le cadre de la mise en application de
certaines législations particulières, l’ADII veille au
respect d’un certain nombre de règlements, en
contrôlant :
- La qualité des marchandises ;
- Les normes techniques ;
- Les mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires;
- La répression des fraudes ;
- Les ouvrages en métaux précieux;
- Les marchandises soupçonnées contrefaites.
Les missions de l’A.D.I.I (suite)
2- La protection du consommateur
10
Avec le démantèlement tarifaire, la protection
de l’économie nationale intervient davantage à
travers la maîtrise des règles d’origine, de la
valeur et des mesures de sauvegarde.
En effet,
Le développement des accords tarifaires
bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la
marchandise une des conditions essentielles
pour l’octroi des avantages prévus par lesdits
accords.
De même une attention particulière est
accordée à la valeur des marchandises importées
pour prévenir toute action pouvant porter
préjudice à la production nationale.
Les missions de l’A.D.I.I (suite)
3- La protection de l’économie nationale
11
L’ADII veille à ce que les importations
d’une même marchandise (même espèce,
même origine, même valeur,...) acquittent les
mêmes droits et taxes quelque soit
l’importateur ou le bureau d’importation.
L’équité fiscale implique également une
lutte contre la contrebande et la fraude sous
toutes ses formes, y compris la contrefaçon.
Les missions de l’A.D.I.I (suite)
4- L’équité fiscale
12
Les missions de l’A.D.I.I (suite)
5- Recouvrement des recettes
L’ADII contribue à l’alimentation du B G E pour plus que
42% des recettes fiscales.
 A titre d’exemple, en 2007, les recettes douanières ont
atteint 62.100,9 M de dirhams ventilés comme suit :
* 13.385,8 millions au titre du droit d’importation (21%);
* 17.314,6 millions au titre de la T.I.C (28%) ;
* 29.023 millions au titre des T.V.A (47%) ;
* 2.377,5 millions au titre d’autres droits et taxes (4%),
dont:
Redevance gazoduc ……………………… = 1.378,8 M de DH
Redevance sur exploitation des phosphates = 701,5 M de DH
Autres ……………………………………. = 297,2 M de DH
13
Les missions de l’A.D.I.I (suite)
5- Recouvrement des recettes (en millions de DH)
2006 2007
D.I 12.314,6 13.385,8
T.I.C 15.681,0 17.314,6
TVA 22.499,5 29.023,0
AUTRES 2.518,7 2.377,5
TOTAL 53.013,8 62.100,9
Soit une augmentation de l’ordre de 9.087,1 M de DH (17,15 %)
14
Les missions de l’A.D.I.I (suite)
6- Autres missions
 Mission sécuritaire (c.a.s.) ;
 Mission sociale ; ...
15
Les moyens
d’action
16
II-1 Les instruments de travail
II-2 Les Ressources Humaines
II-3 Les autres moyens
II- Les moyens d’action
17
II-1 Les instruments de travail
1. Instruments de source internationale
2. Instruments de source nationale
18
II-1 Les instruments de travail
II-1-1 - Sources internationales
A- Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC :
Le Maroc a intégré l'O.M.D en date du 1/07/1968 et
en sa qualité de membre actif de cette organisation, il
a adhéré aux plus importantes conventions élaborées
par cette dernière; dont on peut citer notamment:
A-1 O.M.D :
19
A-1 Conventions élaborées par l’OMD (suite)
Principales conventions :
- La convention sur le système harmonisé de
codification et de désignation des marchandises (S.H);
- La convention internationale pour la simplification et
l'harmonisation des régimes douaniers (conv. de Kyoto)
- Les conventions sur les importations temporaires
(convention ATA….) ;
- La convention d'assistance administrative mutuelle
pour la prévention, la recherche et la répression des
fraudes douanières (convention de Nairobi).
20
A-Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC
(suite)
Concernant ses relations avec l'OMC, le Maroc a adhéré au
GATT le 18/05/1987 et depuis 1994 (conférence de Marrakech) il
a accepté tous les accords issus de l'OMC et applique déjà
certains engagements pris dans ce cadre, notamment :
-L'accès au marché (consolidation du tarif douanier) ;
-L'application de la valeur en douane ;
-Les mesures antidumping et de sauvegarde ;
-La contribution à l'élaboration des règles d'origine harmonisées.
A-2 O.M.C :
21
B- Accords commerciaux et tarifaires, d’association et
de libre échange liant le Maroc aux autres pays
Dans le cadre de sa politique de promotion et de
diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a
conclu des accords préférentiels avec plusieurs pays et
groupements de pays et veille à les développer dans le sens
de l'institution de zones de libre échange.
Implications sur
la réglementation
nationale
l'harmonisation
des législations douanières
des pays
contractants
22
B- Accords commerciaux et tarifaires, d’association et
de libre échange liant le Maroc aux autres pays (suite)
- L’Accord d’association conclu avec les Etats membres
de la Communauté Européenne ;
- L’Accord de libre échange conclu avec les pays de
l’Association Européene de libre Echange (A.E.L.E).
- L’Accord de libre échange conclu avec les USA ;
- L’Accord de libre échange conclu avec la Turquie .
Parmi ces accords on peut citer:
- Les Accords liant le Maroc à des pays arabes et africains ;
23
II -1 Les instruments de travail (suite)
II-1-2 - Sources nationales
A- Cadre légal
A.1- Tarif des droits d'importation, tel que fixé par l'article 3
de la loi de finances pour le deuxième semestre 2000 et
comprenant :
- le classement des produits par sections, chapitres,
positions et sous-positions, sur la base de la nomenclature
du (S.H).
- les quotités du droit d'importation relatives aux positions
et sous-positions susvisées.
24
A- Cadre légal (suite)
A.2- Code des douanes et impôts indirects.
Approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 09/10/77, le
code des douanes définit les principes de base relatifs à
toute l’activité douanière. IL a fait l'objet d'une profonde
révision publiée au Bulletin Officiel n°4814 du 15 juin 2000.
A.3- le Dahir portant loi n° 1.77.340 du 09/10/77,
déterminant les quotités applicables aux marchandises
soumises aux taxes intérieures de consommation (T.I.C).
A.4- Autres textes, ( législation de change, charte des
investissements, code de recouvrement,...).
25
II-1-2 -Sources nationales (suite)
B- Cadre réglementaire
B.1- Textes réglementaires
- Il s'agit essentiellement du décret et des arrêtés
ministériels pris pour l'application du code des douanes et
impôts indirects.
- Il s'agit aussi d'un ensemble de décrets et d'arrêtés
ministériels fixant les modalités d'application des textes
législatifs susvisés.
26
B- Cadre réglementaire (suite)
B.2- Réglementation des douanes et impôts
indirects (RDII)
Elle regroupe toutes les instructions et les
mesures prises sous forme de circulaire, note, télex,
fax, etc.…, en vue soit d'expliciter les modalités
d'application d'une disposition législative ou
réglementaire douanière, soit de tracer les procédures
douanières applicables.
27
II- Les moyens d’action (suite)
II-2- Moyens humains
Effectif global (Janvier 2008) = 4246 agents, dont :
620 à l’Administration Centrale  (14,60 %) ;
3626 aux Services Extérieurs  (85,40 %) .
774 femmes  (18,23 %);
3472 hommes  (81,77 %).
2019 agents des brigades  (47,55 %);
2227 agents de bureaux  (52,45 %).
Personnel d’encadrement (échelles ≥ 8) 2361  (55,60 %);
Personnel d’exécution (échelles < 8) 1885  (44,40 %).
II-2.1-Les Ressources Humaines
28
Répartition par âge :
21 à 30 ans  175  ( 4 %)
31 à 40 ans  1362  (32 %)
41 à 50 ans  1543  (36 %)
51 à 60 ans  1166  (28 %)
II-2.1-Les Ressources Humaines (suite)
29
II-2.1-Les Ressources Humaines (suite)
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION
BAC+5 et plus 321 7,56%
BAC+4 681 16,04%
BAC+2 722 17,00%
BAC 544 12,81%
INF BAC 1978 46,58%
TOTAL 4246 100%
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION
30
II-2.1-Les Ressources Humaines (suite)
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
DIRECTEURS 11 0,26%
CHEF DIVISION-CIRC-SDR 23 0,54%
CHEF SRVICE - SUBDIV 74 1,74%
FORMATEURS PERM/SUPP 22 0,52%
CHEF BUREAU AC- EXT 153 3,60%
ORDONNATEURS 72 1,70%
RECEVEURS 39 0,92%
CHEF DE BRIGADE 57 1,34%
Autres Fonctions 514 12,11%
SANS FONCTION 3281 77,27%
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
31
II-2.1-Les Ressources Humaines (suite)
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE
ADMINISTRATION CENTRALE 620 14,60%
DIRECTION REGIONALE NORD-OUEST 832 19,60%
DIRECTION REGIONALE NORD-EST 634 14,93%
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE 391 9,21%
DIRECTION REGIONALE DE CASA-PORT 556 13,10%
DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA 637 15%
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-SUD 262 6,17%
CIRCONSCRIPTION D’AGADIR 169 3,98%
CIRCONSCRIPTION DE LAAYOUNE 145 3,41%
TOTAL 4246 100%
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE
32
II-2- Moyens humains (suite)
La formation constitue l’un des moyens privilégiés de
l'A.D.I.I, pour développer les compétences de ses ressources
humaines.
La politique de formation adoptée par cette Administration
repose sur deux axes principaux :
II-2.2-Formation
La formation de base La formation continue
33
II-2.2-Formation (suite)
La formation au sein de l'A.D.I.I s’adresse également à tous les
partenaires de l’Administration et aux fonctionnaires des
Administrations douanières étrangères.
Pour mettre en œuvre sa politique de formation, l'ADII dispose d'un
centre de formation à Casablanca, qui, depuis sa création en 1975, a
formé plusieurs cadres et agents nationaux et étrangers.
Par ailleurs, un programme de coopération, portant sur la formation et
l’assistance technique, est mis en place en collaboration avec des
organismes internationaux (OMD) et d’autres administrations
douanières.
Enfin, l ’A.D.I.I adopte une politique de déconcentration et de
régionalisation de la formation (plans interne et régional de formation).
Creation de la fonction : “formateur permanent”.
34
II- Les moyens d’action (suite)
II-3-Autres moyens
II-3.1-Communication
L'A.D.I.I. adopte une politique de communication ouverte
visant à la faire connaître en tant que :
- outil au service du développement économique du pays ;
- administration crédible et transparente ;
- administration ouverte au dialogue et à l'écoute du
monde extérieur .
Dans ce cadre, l'A.D.I.I. a crée et développé plusieurs
instruments et produits dont on peut citer :
35
II-3.1-Communication (suite1)
- un site Internet, accessible via l'adresse :
http : //www.douane.gov.ma.
- une adresse électronique: adii@douane.gov.ma, dédiée à la
réception et à la réponse aux différentes interrogations du public ;
- des brochures et dépliants expliquant les différents aspects
des activités et des domaines d'intervention de l'A.D.I.I. ;
- des rencontres périodiques avec ses différents partenaires
(opérateurs économiques, associations professionnelles,
organismes publics,….);
36
II-3.1-Communication (suite2)
- une cellule d'assistance aux utilisateurs du système
informatique de l'A.D.I.I., «SADOC LINE», et « BADR LINE »;
- un numéro vert : 081007000, permettant au public
de s‘enquérir de toute information à caractère douanier ;
- des cellules d’accueil au niveau de l’A.C et des
Services Extérieurs ;
- des rencontres régulières avec l’ensemble des médias
nationaux par le biais de points de presse ;
37
- la messagerie électronique pour une meilleure
communication et circulation de l'information ;
- des publications périodiques : bulletins de communication
et d'information "AL JAMARIK", "Douanes thématis", ...
II-3.1-Communication (suite3)
- des réunions de coordination hebdomadaires ;
- des rencontres directes entre le Directeur Général et les
cadres douaniers ;
- un site Intranet offrant aux douaniers un espace ouvert pour la
consultation de toutes les informations liées à l’exercice de
leurs fonctions;
38
II-3- Autres moyens (suite)
II-3.2-Système informatique
Le système actuel ( SADOC ) permet :
- La prise en charge de tout le processus de dédouanement
des marchandises, à l'importation et à l'exportation;
- Le suivi par les opérateurs économiques, en temps réel,
de l'évolution de toute opération de dédouanement depuis son
initiation jusqu'à sa finalisation.
Les nouveaux systèmes informatiques.( BADR , RIAD , ... ) prendront
en charge, outre les fonctionnalités assurées par SADOC, les
nouveaux besoins exprimés par les différents intervenants dans le
commerce extérieur et par les services de l’Administration.
39
En attendant: Introduction de nouvelles fonctionnalités
dans le système actuel :
• Cotation automatique de l’inspecteur devant traiter la
déclaration ;
• Ciblage automatique des déclarations dans le cadre de la visite
sélective des marchandises ;
• Gestion des crédits d’enlèvement à l’échelle nationale ;
• Paiement des droits et taxes par carte bancaire et par virement
électronique ;
• Paiement des droits et taxes et autres sommes dues, auprès du
Bureau de domiciliation;
• Consultation des situations des comptes en RED et édition des
certificats de décharge, à partir de l’ entreprise .
Divers produits informatiques d’aide à la décision
40
Organisation
41
L'A.D.I.I est organisée en Services Centraux
et Services Extérieurs.
Services centraux = Administration Centrale
Services Extérieurs = Directions Régionales
Et Circonscriptions.
Organisation
42
DIRECTION GENERALE
DIVISION DE
L’AUDIT
ET DE
L’INSPECTION
CABINET
LES SERVICES CENTRAUX LES SEREVICES EXTERIEURS
DIRECTION
DES ETUDES
ET DE LA
COOPERATION
INTERNATIONALE
DIRECTION
DE LA
FACILITATION ET
DE
L’INFORMATIQUE
DIRECTION
DE LA
PREVENTION ET
DU
CONTENTIEUX
DIRECTION
DES RESSOURCES
ET DE LA
PROGRAMMATION
DIRECTION
REGIONALE
DU
NORD - OUEST
DIRECTION
REGIONALE
DU
NORD - EST
DIRECTION
REGIONALE
DU
CENTRE
DIRECTION
REGIONALE
DE
CASA-PORT
DIRECTION
REGIONALE
DE
CASABLANCA
DIRECTION
REGIONALE
DU
CENTRE-SUD
Circonscription
d’Agadir
Circonscription
de
Laâyoune
ORGANIGRAMME DE L’ADII
43
III- Organisation (suite)
III-1- Les services centraux (A.C)
L'organisation des services centraux repose sur quatre
Directions, groupant dix divisions, et une division rattachée
directement au Directeur Général, à savoir :
 Direction des Études et de la Coopération Internationale ;
 Direction de la Facilitation et de l'Informatique ;
 Direction de la Prévention et du Contentieux ;
 Direction des Ressources et de la Programmation ;
▪ Division de l'Audit et de l'Inspection.
44
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
DES ETUDES
ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
DIRECTION
DE LA FACILITATION ET DE
L’INFORMATIQUE
DIRECTION
DE LA PREVENTION ET DU
CONTENTIEUX
DIRECTION
DES RESSOURCES ET DE LA
PROGRAMMATION
DIVISION DES
ETUDES
DIVISION DE
LA COOPERATION
INTERNATIONALE
DIVISION DE
LA TAXATION
Sce des
Etudes
Tarifaires
Sce des Etudes
Législatives et
Réglementaires
Sce des
Statistiques
Sce des Relations avec
les Organisations
Internationales
Sce des Relations
avec l’Europe et
l’Amérique
Sce des Relations avec
l’Afrique, l’Asie et
l’Océanie
Sce du contrôle
de la Valeur
Sce de la
Nomenclature
Sce des Règles
d’Origine
Centre de
Formation
Douanière
Division de
la Facilitation des
Procédures et des
Investissements
Division de
l’Informatique
Sce du Concours à
la Protection du
Consommateur
Sce des Procédures
et des Méthodes
Sce des
Investissements
Sce du
Développement
Sce de
l’Exploitation
Sce des Réseaux
et de la
Bureautique
Sce de l’Appui
aux Utilisateurs
Division de
la Prévention
Division du
Contentieux
Sce des
Renseignements et
de l’Analyse du
Risque
Sce du Contrôle des
Opérations
Commerciales
Sce de la Lutte
Contre la Fraude et
la Contrebande
Sce du
Règlement
Transactionnel
Sce du
Règlement
Judiciaire
Sce de
l’Exécution
Judiciaire et du
C.R.
Division des
Ressources
Humaines
DIVISION DU
BUDGET ET DES
EQUIPEMENTS
DIVISON DE LA
PROGRAMMATION
ET DE LA
COMMUNICATION
DIVISION DE
L’AUDIT
ET DE
L’INSPECTION
Sce de
l ‘Organisation
et de la G.P.R.H.
Sce de la
Gestion
Administrative
du Personnel
Sce de la
Formation
Sce de l’Action
Sociale
Sce des
Equipements et
des Fournitures
Sce de la
Centralisation
Comptable et
du Suivi du
Recouvrement
Sce de la
Gestion du
Patrimoine
Sce du Budget
Sce de la
Programmation
et de
l’Evaluation
Sce de la
Gestion de
l’Information
Sce de la
Communication
Sce de la
Reprographie et
de la Diffusion
Sce de
l’Harmonisation
des Méthodes
d’Intervention
Sce des Régimes
Economiques en
Douane
Cabinet
Du D.G
ORGANIGRAMME DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
45
III- Organisation (suite)
III-2- Les services extérieurs
L'organisation des services extérieurs repose
actuellement sur cinq directions régionales à compétence
territoriale, et une direction régionale à compétence
fonctionnelle au port de Casablanca.
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
REGIONALE
DU NORD-
OUEST
DIRECTION
REGIONALE
DU NORD-
EST
DIRECTION
REGIONALE
DU CENTRE
DIRECTION
REGIONALE
DE CASA-
PORT
DIRECTION
REGIONALE
DE
CASABLANCA
DIRECTION
REGIONALE
DU CENTRE-
SUD
Circonscription d’AGADIR
Circonscription de LAAYOUNE
46
DIRECTION GENERALE
DIRECTION
REGIONALE
DU
NORD-OUEST
Circonscriptio
n de
TANGER
Circonscriptio
n de
Tétouan
DIRECTION
REGIONALE
DU
NORD - EST
Circonscriptio
n de
Nador
Circonscriptio
n
d’Oujda
DIRECTION
REGIONALE
DU
CENTRE
Circonscriptio
n de
Rabat
Circonscription
de
Fès
DIRECTION
REGIONALE
DE
CASA-PORT
S.D.R des
Importations
S.D.R des
Exportations
et de la
Gestion des
comptes
DIRECTION
REGIONALE
DE
CASABLANCA
Circonscription
de
Casa-Extéieur
Circonscription
de
Nouasseur
DIRECTION
REGIONALE
DU
CENTRE-SUD
Circonscription
de
Marrakech
Circonscription
de
Jorf Lasfar
Circonscription
de
Laâyoune
Circonscription
d’Agadir
SERVICES EXTERIEURS DE L’A.D.I.I.
47
CIRCONSCRIPTION
ORDONNANCEMENT
Ordonnancement
postal
Ordonnancement
Impôts Indirects
Ordonnancement
Fret/Marchandises
SUBDIVISIONRECETTE
Ordonnancement
Voyageurs
Syst. d’information /archive
Gestion RH/RM
Contrôle différé
Accueil/orientation
Contentieux, vente
marchandises
Brigades
Terrestres
Opérations de
recouvrement
Opérations
Comptables
Prise en charge et traitement
des déclarations sommaires
Import
Export
Gestion des comptes RED
Métaux
précieux
Autres
Impôts
indirects
Paquets
Postes
Colis
postaux
Zone
Arrivée
Zone
Départ
Brigades Portuaires
/Aéroportuaires
Brigades
Maritimes
Organigramme Type d’une Circonscription
48
PRESENTATION DE LA
DIRECTION REGIONALE
DES DOUANES DE
CASABLANCA PORT
49
DONNEES PHYSIQUES SUR LE PORT
• Superficie : 605 hectares
• Longueur des quais : 7,5 Km
NTC
TARIK
PORTE 1
PORTE 3
PORTE 4
Phosphates
Jetée Moulay Youssef
DRCP
50
INTERVENANTS DANS LE PORT
• Capitainerie du Port (A.N.P)
• Marsa Maroc et Somapor
• Compagnies maritimes
• Transporteurs routiers
• ONCF
• Services de contrôle sanitaire et
phytosanitaire
• Déclarants en douane
• Services de sécurité (District, Police,
Gendarmerie)
• Douane
51
ORGANIGRAMME GENERAL DE
LA DRCP
Directeur Régional
Accueil, Orientation et
Système d’Information
Audit et Inspection
Gestion des Ressources
Humaines et Matérielles
Enquêtes, Contrôle a
Posteriori et Contentieux
SDR chargée des
Importations
SDR chargée des
Exportations et GC
RECETTE SUBDIVISION
Services Régionaux
Structures opérationnelles
Aide à la décision
Informatique
Enquêtes et contrôle a
posteriori
Contentieux
Cellule chargée de la
formation
52
LA SDR CHARGEE DES IMPORTATIONS
Le SDR chargé des Importations
Ordonnancement I
Ordonnancement II
Ordonnancement III
Ordonnancement IV
Ordonnancement PCM,
Ventes & Gare Maritime
Prise en Charge des Marchses
Ventes
Gare Maritime
BureauxOrdonnancements
Ordonnancement chargé du
contrôle de la valeur
Contrôle différé
Suivi des opérations
commerciales
Contrôle opérations commerciales
Section chargée des enquêtes
53
LA SDR CHARGEE DES EXPORTATIONS ET
DE LA GESTION DES COMPTES
Le SDR chargé des Exportations
et de la Gestion des Comptes
Ordonnancement chargé des
Exportations
Ordonnancement chargé de la
Gestion des Comptes
Apurements
Suivi des échéanciers
Bureaux
Ordonnancements
Gestion des dossiers
contentieux
54
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES
ORDONNANCEMENTS
Direction régionale
Ordonnancements import (6)
Ordonnancements export et GC (2)
55
LA RECETTE
Le Receveur
Recouvrement
Opérations Comptables
Comptabilité
Relations avec la Cour des Comptes
Fondés de Pouvoirs Recouvrements au Comptant
Recouvrements à Crédit & Divers
Bureaux
Poursuites en recouvrement
Centralisation des encaissements
56
LA SUBDIVISION
Le Chef de Subdivision
Surveillance et Lutte
contre les Stupéfiants
Ecor Import
Gestion des Scanners
Ecor Export
Brigades
Administrative
Gestion des Archives
- Lutte contre la fraude et la contrebande,
- Lutte contre les stupéfiants,
- Lutte contre l’émigration clandestine.
57
LA SUBDIVISION
58
Facilités accordées par
l’ADII pour l’enlèvement
des marchandises et le
paiement des droits et taxes
59
Introduction: Principe et moyens de règlement
Principe:
En principe les droits et taxes dont le recouvrement
incombe à l’ADII sont dus au comptant et au bureau
douanier où la liquidation en a été effectuée; et
l’autorisation d’enlever les marchandises, est
subordonnée à la présentation de la quittance de
règlement, à moins que ce règlement n’en soit garanti.
60
Introduction: Principe et moyens de règlement
Moyens de règlement:
les droits et taxes peuvent être réglés par:
1.Numéraire;
2.Chèque bancaire;
3.Chèque sur la Trésorerie Générale;
4.Virement ou versement au CCP du Receveur;
5.Obligation cautionnée;
6.Virement électronique;
7.Cartes bancaires;
8.Ordonnances ou mandats administratifs (cas
particulier).
61
Introduction: Principe et moyens de règlement
Cependant, afin de faciliter les opérations
d’enlèvement des marchandises et l’acquittement
des droits et taxes exigibles, le législateur a mis en
place un certain nombre de dispositifs qui
constituent, dans leur majorité, une dérogation au
principe évoqué ci-dessus.
Il s’agit des facilités ci-après:
• Le crédit d’enlèvement
• Les consignations
• Le paiement par obligation cautionnée
• Le règlement auprès du bureau de domiciliation.
62
1.2- Bases légale et réglementaire:
- Article 96 du code des douanes et impôts
indirects.
- Articles 63 à 65 du décret n° 2.77.862 du 9/10/77,
tel qu’il a été modifié.
1- Crédit d’enlèvement.
1.1- Définition :
Facilité permettant au redevable qui en bénéficie
d’enlever sa marchandise aussitôt après vérification
(visite) et avant liquidation et paiement des droits et
taxes, amendes et autres sommes dues.
63
1- Crédit d’enlèvement.
1.3- Conditions d’octroi:
Production d’une soumission cautionnée, signée à la
fois par le redevable et sa caution et comportant
engagement conjoint et solidaire de:
• Payer les sommes dues dans un délai de 15, 30, 45, 90, 120,
ou 180 jours, à compter de la date de « la mainlevée » ;
• Payer, en plus, la « remise sur crédit » aux taux respectifs de
0,21%; 0,41%; 0,62%; 1,24%; 1,65% ou 2,47% suivant le délai ;
• Verser à défaut du paiement dans le délai imparti un intérêt
de retard au taux en vigueur (actuellement 8 % l’an).
64
1.4- Crédit d’enlèvement national:
Depuis quelques années, l’ADII permet aux
opérateurs, qui le souhaitent, de bénéficier de
cette facilité dans tous les bureaux douaniers
connectés, sous couvert d’une seule caution
déposée dans l’un de ces bureaux. C’est la
formule du « crédit d’enlèvement
national »
1- Crédit d’enlèvement.
65
2 – CONSIGNATIONS
2.1- Dispositions Générales.
En application des dispositions de l’article 98 du
code des douanes l’Administration peut autoriser
les opérateurs à consigner à la caisse du Receveur
une somme garantissant le paiement des droits et
taxes et autres sommes exigibles.
Les consignations peuvent intervenir chaque fois
que le dépôt d’une somme est jugé nécessaire pour
garantir la régularité d’une opération.
Il en est ainsi notamment:
66
2 – CONSIGNATIONS
a) La consignation peut remplacer la caution:
• en matière de crédit d’enlèvement;
• en matière de régimes économiques en douane;
• autres.
b) lorsqu’il faut garantir la production ultérieure de
justification donnant droit à un régime de faveur
(certificats d’origine, certificats de changement de
résidence, bons de franchise, etc.);
c) Lorsque le redevable a déposé une demande de
classement tarifaire avant l’importation à réaliser et à
laquelle il n’a pas encore reçu de réponse.
67
2 – CONSIGNATIONS
d) lorsqu’il y a contestation sur le classement tarifaire
ou sur la valeur et que le déclarant désire enlever la
marchandise avant l’arbitrage de l’Administration que
le redevable s’engage à accepter;
e) lorsqu’il y a lieu de garantir des droits et taxes
supplémentaires éventuels consécutifs à des
révisions de prix prévues dans les clauses de
certains marchés ou contrats et dont l’exécution
intervient ultérieurement à l’opération d’importation.
68
2.2. Régularisation des consignations:
La régularisation d’une consignation peut donner
lieu à l’une des quatre situations ci-après:
a) Application intégrale de la consignation aux
droits et taxes;
b) Application partielle de la consignation et
restitution du reliquat au créancier;
c) Application intégrale de la consignation avec
complément à percevoir (+ I.R);
d) Remboursement intégral de la consignation.
2 – CONSIGNATIONS
69
CAS PARTICULIERS
1°/ Les reconnaissances de consignation (voyageurs) ;
2°/ Régularisation d’office des consignations (Article 98,2°);
3°/ Perte d’une quittance de consignation.
2 – CONSIGNATIONS
70
3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES
3.1. Dispositions Générales.
Elles doivent être signées conjointement par l’opérateur
(principal obligé) et par une caution agréée par le Ministre
chargé des Finances (généralement une banque) et
domiciliées à la résidence du Receveur des douanes.
Conformément aux dispositions de l’article 94 du code des
douanes, l’Administration peut autoriser les redevables à
s’acquitter des droits et taxes et autres sommes dues, par
obligations cautionnées.
Les obligations cautionnées sont des billets à ordre à 60,
90, 120 ou 180 jours d’échéance selon l’option du redevable.
71
3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES
3.2. Conditions d’octroi du crédit.
Simple demande en l’objet, par l’opérateur intéressé, au
Receveur des douanes.
L’obligation cautionnée n’est admise que lorsque la
somme à payer s’élève à 2000 dirhams au moins.
Paiement, en plus et au comptant, d’une majoration de
8% l’an et d’un droit de timbre proportionnel de 1%o, au
moment de la remise de l’obligation à la caisse du
Receveur.
72
4- REGLEMENT AUPRES DU BUREAU DE
DOMICILIATION
Dans le cadre de la facilitation des procédures de
dédouanement l’ADII a mis en place la facilité de
domiciliation de l’opération de paiement des droits et
taxes et autres créances au niveau du bureau des
douanes du lieu de résidence de l’opérateur
économique (Bureau de domiciliation).
L’opérateur n’est plus obligé de se déplacer au bureau
d’enregistrement de la déclaration pour le paiement des
droits et taxes et autres sommes dues à l’ADII, mais
peut désormais effectuer ledit paiement auprès du
Bureau le plus proche de son lieu de résidence
73
Combinaison des différentes facilités
74
Cas particulier des
marchandises non enlevées
dans les délais réglementaires
75
• Recensement des marchandises non retirées
dans les délais;
• Vente des marchandises;
• Répartition du produit de vente (art. 109 du
code des douanes).
76
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VOTRE ATTENTION

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Présentation administration de la douane et impôt indirect

  • 1. 1 Thème: Présentation de l’A.D.I.I : Ses Missions et son Organisation
  • 2. 2 TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIRECTION DU BUDGET DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DES DOMAINES DIRECTION DES ETUDES ET DES PREVISIONS FINANCIERES INSPECTION GENERALE DES FINANCES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMI NISTRATIVES ET GENERALES AGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUME CABINET SECRETARIAT GENERAL MINISTRE ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
  • 3. 3 PLAN DE LA PRESENTATION I- Attributions et missions de l’A.D.I.I II- Instruments de travail III- Organisation de l’ADII IV- Organisation d’un bureau douanier portuaire : Cas du port de Casablanca V – Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement des marchandises et le paiement des droits et taxes
  • 5. 5 I- Attributions et missions de l’A.D.I.I Participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Tout en exerçant ses attributions, elle veille à accomplir un certain nombre de missions : Ministère de l’Économie et des Finances Administration des Douanes et Impôts Indirects
  • 6. 6 Quelles sont les attributions de l’ADII ? Art. 6 du décret du 22 octobre 1978:  Élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane et de T.I.C ;  Assurer leur exécution, une fois adoptés ;  Appliquer les lois et règlements en matière de C.C.E.C;  Appliquer les lois et règlements en matière de T.V.A ;  Prêter son concours à l’application des législations et règlementations prévoyant l’intervention de la douane.
  • 7. 7 Les missions de l’A.D.I.I : 1- La promotion de l’investissement 2- La protection du consommateur 3- La protection de l’économie nationale 4- L’équité fiscale 5- Recouvrement des recettes douanières 6- Autres missions.
  • 8. 8 L’intervention de l’ADII dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects, dont en particulier : Les missions de l’A.D.I.I 1- La promotion de l’investissement • L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux outillages et biens d’équipements importés ; • La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement ; • La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers .
  • 9. 9 Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille au respect d’un certain nombre de règlements, en contrôlant : - La qualité des marchandises ; - Les normes techniques ; - Les mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires; - La répression des fraudes ; - Les ouvrages en métaux précieux; - Les marchandises soupçonnées contrefaites. Les missions de l’A.D.I.I (suite) 2- La protection du consommateur
  • 10. 10 Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine, de la valeur et des mesures de sauvegarde. En effet, Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords. De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action pouvant porter préjudice à la production nationale. Les missions de l’A.D.I.I (suite) 3- La protection de l’économie nationale
  • 11. 11 L’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise (même espèce, même origine, même valeur,...) acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l’importateur ou le bureau d’importation. L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes, y compris la contrefaçon. Les missions de l’A.D.I.I (suite) 4- L’équité fiscale
  • 12. 12 Les missions de l’A.D.I.I (suite) 5- Recouvrement des recettes L’ADII contribue à l’alimentation du B G E pour plus que 42% des recettes fiscales.  A titre d’exemple, en 2007, les recettes douanières ont atteint 62.100,9 M de dirhams ventilés comme suit : * 13.385,8 millions au titre du droit d’importation (21%); * 17.314,6 millions au titre de la T.I.C (28%) ; * 29.023 millions au titre des T.V.A (47%) ; * 2.377,5 millions au titre d’autres droits et taxes (4%), dont: Redevance gazoduc ……………………… = 1.378,8 M de DH Redevance sur exploitation des phosphates = 701,5 M de DH Autres ……………………………………. = 297,2 M de DH
  • 13. 13 Les missions de l’A.D.I.I (suite) 5- Recouvrement des recettes (en millions de DH) 2006 2007 D.I 12.314,6 13.385,8 T.I.C 15.681,0 17.314,6 TVA 22.499,5 29.023,0 AUTRES 2.518,7 2.377,5 TOTAL 53.013,8 62.100,9 Soit une augmentation de l’ordre de 9.087,1 M de DH (17,15 %)
  • 14. 14 Les missions de l’A.D.I.I (suite) 6- Autres missions  Mission sécuritaire (c.a.s.) ;  Mission sociale ; ...
  • 16. 16 II-1 Les instruments de travail II-2 Les Ressources Humaines II-3 Les autres moyens II- Les moyens d’action
  • 17. 17 II-1 Les instruments de travail 1. Instruments de source internationale 2. Instruments de source nationale
  • 18. 18 II-1 Les instruments de travail II-1-1 - Sources internationales A- Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC : Le Maroc a intégré l'O.M.D en date du 1/07/1968 et en sa qualité de membre actif de cette organisation, il a adhéré aux plus importantes conventions élaborées par cette dernière; dont on peut citer notamment: A-1 O.M.D :
  • 19. 19 A-1 Conventions élaborées par l’OMD (suite) Principales conventions : - La convention sur le système harmonisé de codification et de désignation des marchandises (S.H); - La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (conv. de Kyoto) - Les conventions sur les importations temporaires (convention ATA….) ; - La convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières (convention de Nairobi).
  • 20. 20 A-Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC (suite) Concernant ses relations avec l'OMC, le Maroc a adhéré au GATT le 18/05/1987 et depuis 1994 (conférence de Marrakech) il a accepté tous les accords issus de l'OMC et applique déjà certains engagements pris dans ce cadre, notamment : -L'accès au marché (consolidation du tarif douanier) ; -L'application de la valeur en douane ; -Les mesures antidumping et de sauvegarde ; -La contribution à l'élaboration des règles d'origine harmonisées. A-2 O.M.C :
  • 21. 21 B- Accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange liant le Maroc aux autres pays Dans le cadre de sa politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords préférentiels avec plusieurs pays et groupements de pays et veille à les développer dans le sens de l'institution de zones de libre échange. Implications sur la réglementation nationale l'harmonisation des législations douanières des pays contractants
  • 22. 22 B- Accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange liant le Maroc aux autres pays (suite) - L’Accord d’association conclu avec les Etats membres de la Communauté Européenne ; - L’Accord de libre échange conclu avec les pays de l’Association Européene de libre Echange (A.E.L.E). - L’Accord de libre échange conclu avec les USA ; - L’Accord de libre échange conclu avec la Turquie . Parmi ces accords on peut citer: - Les Accords liant le Maroc à des pays arabes et africains ;
  • 23. 23 II -1 Les instruments de travail (suite) II-1-2 - Sources nationales A- Cadre légal A.1- Tarif des droits d'importation, tel que fixé par l'article 3 de la loi de finances pour le deuxième semestre 2000 et comprenant : - le classement des produits par sections, chapitres, positions et sous-positions, sur la base de la nomenclature du (S.H). - les quotités du droit d'importation relatives aux positions et sous-positions susvisées.
  • 24. 24 A- Cadre légal (suite) A.2- Code des douanes et impôts indirects. Approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 09/10/77, le code des douanes définit les principes de base relatifs à toute l’activité douanière. IL a fait l'objet d'une profonde révision publiée au Bulletin Officiel n°4814 du 15 juin 2000. A.3- le Dahir portant loi n° 1.77.340 du 09/10/77, déterminant les quotités applicables aux marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation (T.I.C). A.4- Autres textes, ( législation de change, charte des investissements, code de recouvrement,...).
  • 25. 25 II-1-2 -Sources nationales (suite) B- Cadre réglementaire B.1- Textes réglementaires - Il s'agit essentiellement du décret et des arrêtés ministériels pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects. - Il s'agit aussi d'un ensemble de décrets et d'arrêtés ministériels fixant les modalités d'application des textes législatifs susvisés.
  • 26. 26 B- Cadre réglementaire (suite) B.2- Réglementation des douanes et impôts indirects (RDII) Elle regroupe toutes les instructions et les mesures prises sous forme de circulaire, note, télex, fax, etc.…, en vue soit d'expliciter les modalités d'application d'une disposition législative ou réglementaire douanière, soit de tracer les procédures douanières applicables.
  • 27. 27 II- Les moyens d’action (suite) II-2- Moyens humains Effectif global (Janvier 2008) = 4246 agents, dont : 620 à l’Administration Centrale  (14,60 %) ; 3626 aux Services Extérieurs  (85,40 %) . 774 femmes  (18,23 %); 3472 hommes  (81,77 %). 2019 agents des brigades  (47,55 %); 2227 agents de bureaux  (52,45 %). Personnel d’encadrement (échelles ≥ 8) 2361  (55,60 %); Personnel d’exécution (échelles < 8) 1885  (44,40 %). II-2.1-Les Ressources Humaines
  • 28. 28 Répartition par âge : 21 à 30 ans  175  ( 4 %) 31 à 40 ans  1362  (32 %) 41 à 50 ans  1543  (36 %) 51 à 60 ans  1166  (28 %) II-2.1-Les Ressources Humaines (suite)
  • 29. 29 II-2.1-Les Ressources Humaines (suite) REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION BAC+5 et plus 321 7,56% BAC+4 681 16,04% BAC+2 722 17,00% BAC 544 12,81% INF BAC 1978 46,58% TOTAL 4246 100% REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION
  • 30. 30 II-2.1-Les Ressources Humaines (suite) REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION DIRECTEURS 11 0,26% CHEF DIVISION-CIRC-SDR 23 0,54% CHEF SRVICE - SUBDIV 74 1,74% FORMATEURS PERM/SUPP 22 0,52% CHEF BUREAU AC- EXT 153 3,60% ORDONNATEURS 72 1,70% RECEVEURS 39 0,92% CHEF DE BRIGADE 57 1,34% Autres Fonctions 514 12,11% SANS FONCTION 3281 77,27% REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
  • 31. 31 II-2.1-Les Ressources Humaines (suite) REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE ADMINISTRATION CENTRALE 620 14,60% DIRECTION REGIONALE NORD-OUEST 832 19,60% DIRECTION REGIONALE NORD-EST 634 14,93% DIRECTION REGIONALE DU CENTRE 391 9,21% DIRECTION REGIONALE DE CASA-PORT 556 13,10% DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA 637 15% DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-SUD 262 6,17% CIRCONSCRIPTION D’AGADIR 169 3,98% CIRCONSCRIPTION DE LAAYOUNE 145 3,41% TOTAL 4246 100% REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE
  • 32. 32 II-2- Moyens humains (suite) La formation constitue l’un des moyens privilégiés de l'A.D.I.I, pour développer les compétences de ses ressources humaines. La politique de formation adoptée par cette Administration repose sur deux axes principaux : II-2.2-Formation La formation de base La formation continue
  • 33. 33 II-2.2-Formation (suite) La formation au sein de l'A.D.I.I s’adresse également à tous les partenaires de l’Administration et aux fonctionnaires des Administrations douanières étrangères. Pour mettre en œuvre sa politique de formation, l'ADII dispose d'un centre de formation à Casablanca, qui, depuis sa création en 1975, a formé plusieurs cadres et agents nationaux et étrangers. Par ailleurs, un programme de coopération, portant sur la formation et l’assistance technique, est mis en place en collaboration avec des organismes internationaux (OMD) et d’autres administrations douanières. Enfin, l ’A.D.I.I adopte une politique de déconcentration et de régionalisation de la formation (plans interne et régional de formation). Creation de la fonction : “formateur permanent”.
  • 34. 34 II- Les moyens d’action (suite) II-3-Autres moyens II-3.1-Communication L'A.D.I.I. adopte une politique de communication ouverte visant à la faire connaître en tant que : - outil au service du développement économique du pays ; - administration crédible et transparente ; - administration ouverte au dialogue et à l'écoute du monde extérieur . Dans ce cadre, l'A.D.I.I. a crée et développé plusieurs instruments et produits dont on peut citer :
  • 35. 35 II-3.1-Communication (suite1) - un site Internet, accessible via l'adresse : http : //www.douane.gov.ma. - une adresse électronique: adii@douane.gov.ma, dédiée à la réception et à la réponse aux différentes interrogations du public ; - des brochures et dépliants expliquant les différents aspects des activités et des domaines d'intervention de l'A.D.I.I. ; - des rencontres périodiques avec ses différents partenaires (opérateurs économiques, associations professionnelles, organismes publics,….);
  • 36. 36 II-3.1-Communication (suite2) - une cellule d'assistance aux utilisateurs du système informatique de l'A.D.I.I., «SADOC LINE», et « BADR LINE »; - un numéro vert : 081007000, permettant au public de s‘enquérir de toute information à caractère douanier ; - des cellules d’accueil au niveau de l’A.C et des Services Extérieurs ; - des rencontres régulières avec l’ensemble des médias nationaux par le biais de points de presse ;
  • 37. 37 - la messagerie électronique pour une meilleure communication et circulation de l'information ; - des publications périodiques : bulletins de communication et d'information "AL JAMARIK", "Douanes thématis", ... II-3.1-Communication (suite3) - des réunions de coordination hebdomadaires ; - des rencontres directes entre le Directeur Général et les cadres douaniers ; - un site Intranet offrant aux douaniers un espace ouvert pour la consultation de toutes les informations liées à l’exercice de leurs fonctions;
  • 38. 38 II-3- Autres moyens (suite) II-3.2-Système informatique Le système actuel ( SADOC ) permet : - La prise en charge de tout le processus de dédouanement des marchandises, à l'importation et à l'exportation; - Le suivi par les opérateurs économiques, en temps réel, de l'évolution de toute opération de dédouanement depuis son initiation jusqu'à sa finalisation. Les nouveaux systèmes informatiques.( BADR , RIAD , ... ) prendront en charge, outre les fonctionnalités assurées par SADOC, les nouveaux besoins exprimés par les différents intervenants dans le commerce extérieur et par les services de l’Administration.
  • 39. 39 En attendant: Introduction de nouvelles fonctionnalités dans le système actuel : • Cotation automatique de l’inspecteur devant traiter la déclaration ; • Ciblage automatique des déclarations dans le cadre de la visite sélective des marchandises ; • Gestion des crédits d’enlèvement à l’échelle nationale ; • Paiement des droits et taxes par carte bancaire et par virement électronique ; • Paiement des droits et taxes et autres sommes dues, auprès du Bureau de domiciliation; • Consultation des situations des comptes en RED et édition des certificats de décharge, à partir de l’ entreprise . Divers produits informatiques d’aide à la décision
  • 41. 41 L'A.D.I.I est organisée en Services Centraux et Services Extérieurs. Services centraux = Administration Centrale Services Extérieurs = Directions Régionales Et Circonscriptions. Organisation
  • 42. 42 DIRECTION GENERALE DIVISION DE L’AUDIT ET DE L’INSPECTION CABINET LES SERVICES CENTRAUX LES SEREVICES EXTERIEURS DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE L’INFORMATIQUE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU CONTENTIEUX DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA PROGRAMMATION DIRECTION REGIONALE DU NORD - OUEST DIRECTION REGIONALE DU NORD - EST DIRECTION REGIONALE DU CENTRE DIRECTION REGIONALE DE CASA-PORT DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-SUD Circonscription d’Agadir Circonscription de Laâyoune ORGANIGRAMME DE L’ADII
  • 43. 43 III- Organisation (suite) III-1- Les services centraux (A.C) L'organisation des services centraux repose sur quatre Directions, groupant dix divisions, et une division rattachée directement au Directeur Général, à savoir :  Direction des Études et de la Coopération Internationale ;  Direction de la Facilitation et de l'Informatique ;  Direction de la Prévention et du Contentieux ;  Direction des Ressources et de la Programmation ; ▪ Division de l'Audit et de l'Inspection.
  • 44. 44 DIRECTION GENERALE DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE L’INFORMATIQUE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU CONTENTIEUX DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIVISION DE LA TAXATION Sce des Etudes Tarifaires Sce des Etudes Législatives et Réglementaires Sce des Statistiques Sce des Relations avec les Organisations Internationales Sce des Relations avec l’Europe et l’Amérique Sce des Relations avec l’Afrique, l’Asie et l’Océanie Sce du contrôle de la Valeur Sce de la Nomenclature Sce des Règles d’Origine Centre de Formation Douanière Division de la Facilitation des Procédures et des Investissements Division de l’Informatique Sce du Concours à la Protection du Consommateur Sce des Procédures et des Méthodes Sce des Investissements Sce du Développement Sce de l’Exploitation Sce des Réseaux et de la Bureautique Sce de l’Appui aux Utilisateurs Division de la Prévention Division du Contentieux Sce des Renseignements et de l’Analyse du Risque Sce du Contrôle des Opérations Commerciales Sce de la Lutte Contre la Fraude et la Contrebande Sce du Règlement Transactionnel Sce du Règlement Judiciaire Sce de l’Exécution Judiciaire et du C.R. Division des Ressources Humaines DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS DIVISON DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COMMUNICATION DIVISION DE L’AUDIT ET DE L’INSPECTION Sce de l ‘Organisation et de la G.P.R.H. Sce de la Gestion Administrative du Personnel Sce de la Formation Sce de l’Action Sociale Sce des Equipements et des Fournitures Sce de la Centralisation Comptable et du Suivi du Recouvrement Sce de la Gestion du Patrimoine Sce du Budget Sce de la Programmation et de l’Evaluation Sce de la Gestion de l’Information Sce de la Communication Sce de la Reprographie et de la Diffusion Sce de l’Harmonisation des Méthodes d’Intervention Sce des Régimes Economiques en Douane Cabinet Du D.G ORGANIGRAMME DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
  • 45. 45 III- Organisation (suite) III-2- Les services extérieurs L'organisation des services extérieurs repose actuellement sur cinq directions régionales à compétence territoriale, et une direction régionale à compétence fonctionnelle au port de Casablanca. DIRECTION GENERALE DIRECTION REGIONALE DU NORD- OUEST DIRECTION REGIONALE DU NORD- EST DIRECTION REGIONALE DU CENTRE DIRECTION REGIONALE DE CASA- PORT DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE- SUD Circonscription d’AGADIR Circonscription de LAAYOUNE
  • 46. 46 DIRECTION GENERALE DIRECTION REGIONALE DU NORD-OUEST Circonscriptio n de TANGER Circonscriptio n de Tétouan DIRECTION REGIONALE DU NORD - EST Circonscriptio n de Nador Circonscriptio n d’Oujda DIRECTION REGIONALE DU CENTRE Circonscriptio n de Rabat Circonscription de Fès DIRECTION REGIONALE DE CASA-PORT S.D.R des Importations S.D.R des Exportations et de la Gestion des comptes DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA Circonscription de Casa-Extéieur Circonscription de Nouasseur DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-SUD Circonscription de Marrakech Circonscription de Jorf Lasfar Circonscription de Laâyoune Circonscription d’Agadir SERVICES EXTERIEURS DE L’A.D.I.I.
  • 47. 47 CIRCONSCRIPTION ORDONNANCEMENT Ordonnancement postal Ordonnancement Impôts Indirects Ordonnancement Fret/Marchandises SUBDIVISIONRECETTE Ordonnancement Voyageurs Syst. d’information /archive Gestion RH/RM Contrôle différé Accueil/orientation Contentieux, vente marchandises Brigades Terrestres Opérations de recouvrement Opérations Comptables Prise en charge et traitement des déclarations sommaires Import Export Gestion des comptes RED Métaux précieux Autres Impôts indirects Paquets Postes Colis postaux Zone Arrivée Zone Départ Brigades Portuaires /Aéroportuaires Brigades Maritimes Organigramme Type d’une Circonscription
  • 48. 48 PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE CASABLANCA PORT
  • 49. 49 DONNEES PHYSIQUES SUR LE PORT • Superficie : 605 hectares • Longueur des quais : 7,5 Km NTC TARIK PORTE 1 PORTE 3 PORTE 4 Phosphates Jetée Moulay Youssef DRCP
  • 50. 50 INTERVENANTS DANS LE PORT • Capitainerie du Port (A.N.P) • Marsa Maroc et Somapor • Compagnies maritimes • Transporteurs routiers • ONCF • Services de contrôle sanitaire et phytosanitaire • Déclarants en douane • Services de sécurité (District, Police, Gendarmerie) • Douane
  • 51. 51 ORGANIGRAMME GENERAL DE LA DRCP Directeur Régional Accueil, Orientation et Système d’Information Audit et Inspection Gestion des Ressources Humaines et Matérielles Enquêtes, Contrôle a Posteriori et Contentieux SDR chargée des Importations SDR chargée des Exportations et GC RECETTE SUBDIVISION Services Régionaux Structures opérationnelles Aide à la décision Informatique Enquêtes et contrôle a posteriori Contentieux Cellule chargée de la formation
  • 52. 52 LA SDR CHARGEE DES IMPORTATIONS Le SDR chargé des Importations Ordonnancement I Ordonnancement II Ordonnancement III Ordonnancement IV Ordonnancement PCM, Ventes & Gare Maritime Prise en Charge des Marchses Ventes Gare Maritime BureauxOrdonnancements Ordonnancement chargé du contrôle de la valeur Contrôle différé Suivi des opérations commerciales Contrôle opérations commerciales Section chargée des enquêtes
  • 53. 53 LA SDR CHARGEE DES EXPORTATIONS ET DE LA GESTION DES COMPTES Le SDR chargé des Exportations et de la Gestion des Comptes Ordonnancement chargé des Exportations Ordonnancement chargé de la Gestion des Comptes Apurements Suivi des échéanciers Bureaux Ordonnancements Gestion des dossiers contentieux
  • 54. 54 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ORDONNANCEMENTS Direction régionale Ordonnancements import (6) Ordonnancements export et GC (2)
  • 55. 55 LA RECETTE Le Receveur Recouvrement Opérations Comptables Comptabilité Relations avec la Cour des Comptes Fondés de Pouvoirs Recouvrements au Comptant Recouvrements à Crédit & Divers Bureaux Poursuites en recouvrement Centralisation des encaissements
  • 56. 56 LA SUBDIVISION Le Chef de Subdivision Surveillance et Lutte contre les Stupéfiants Ecor Import Gestion des Scanners Ecor Export Brigades Administrative Gestion des Archives - Lutte contre la fraude et la contrebande, - Lutte contre les stupéfiants, - Lutte contre l’émigration clandestine.
  • 58. 58 Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement des marchandises et le paiement des droits et taxes
  • 59. 59 Introduction: Principe et moyens de règlement Principe: En principe les droits et taxes dont le recouvrement incombe à l’ADII sont dus au comptant et au bureau douanier où la liquidation en a été effectuée; et l’autorisation d’enlever les marchandises, est subordonnée à la présentation de la quittance de règlement, à moins que ce règlement n’en soit garanti.
  • 60. 60 Introduction: Principe et moyens de règlement Moyens de règlement: les droits et taxes peuvent être réglés par: 1.Numéraire; 2.Chèque bancaire; 3.Chèque sur la Trésorerie Générale; 4.Virement ou versement au CCP du Receveur; 5.Obligation cautionnée; 6.Virement électronique; 7.Cartes bancaires; 8.Ordonnances ou mandats administratifs (cas particulier).
  • 61. 61 Introduction: Principe et moyens de règlement Cependant, afin de faciliter les opérations d’enlèvement des marchandises et l’acquittement des droits et taxes exigibles, le législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs qui constituent, dans leur majorité, une dérogation au principe évoqué ci-dessus. Il s’agit des facilités ci-après: • Le crédit d’enlèvement • Les consignations • Le paiement par obligation cautionnée • Le règlement auprès du bureau de domiciliation.
  • 62. 62 1.2- Bases légale et réglementaire: - Article 96 du code des douanes et impôts indirects. - Articles 63 à 65 du décret n° 2.77.862 du 9/10/77, tel qu’il a été modifié. 1- Crédit d’enlèvement. 1.1- Définition : Facilité permettant au redevable qui en bénéficie d’enlever sa marchandise aussitôt après vérification (visite) et avant liquidation et paiement des droits et taxes, amendes et autres sommes dues.
  • 63. 63 1- Crédit d’enlèvement. 1.3- Conditions d’octroi: Production d’une soumission cautionnée, signée à la fois par le redevable et sa caution et comportant engagement conjoint et solidaire de: • Payer les sommes dues dans un délai de 15, 30, 45, 90, 120, ou 180 jours, à compter de la date de « la mainlevée » ; • Payer, en plus, la « remise sur crédit » aux taux respectifs de 0,21%; 0,41%; 0,62%; 1,24%; 1,65% ou 2,47% suivant le délai ; • Verser à défaut du paiement dans le délai imparti un intérêt de retard au taux en vigueur (actuellement 8 % l’an).
  • 64. 64 1.4- Crédit d’enlèvement national: Depuis quelques années, l’ADII permet aux opérateurs, qui le souhaitent, de bénéficier de cette facilité dans tous les bureaux douaniers connectés, sous couvert d’une seule caution déposée dans l’un de ces bureaux. C’est la formule du « crédit d’enlèvement national » 1- Crédit d’enlèvement.
  • 65. 65 2 – CONSIGNATIONS 2.1- Dispositions Générales. En application des dispositions de l’article 98 du code des douanes l’Administration peut autoriser les opérateurs à consigner à la caisse du Receveur une somme garantissant le paiement des droits et taxes et autres sommes exigibles. Les consignations peuvent intervenir chaque fois que le dépôt d’une somme est jugé nécessaire pour garantir la régularité d’une opération. Il en est ainsi notamment:
  • 66. 66 2 – CONSIGNATIONS a) La consignation peut remplacer la caution: • en matière de crédit d’enlèvement; • en matière de régimes économiques en douane; • autres. b) lorsqu’il faut garantir la production ultérieure de justification donnant droit à un régime de faveur (certificats d’origine, certificats de changement de résidence, bons de franchise, etc.); c) Lorsque le redevable a déposé une demande de classement tarifaire avant l’importation à réaliser et à laquelle il n’a pas encore reçu de réponse.
  • 67. 67 2 – CONSIGNATIONS d) lorsqu’il y a contestation sur le classement tarifaire ou sur la valeur et que le déclarant désire enlever la marchandise avant l’arbitrage de l’Administration que le redevable s’engage à accepter; e) lorsqu’il y a lieu de garantir des droits et taxes supplémentaires éventuels consécutifs à des révisions de prix prévues dans les clauses de certains marchés ou contrats et dont l’exécution intervient ultérieurement à l’opération d’importation.
  • 68. 68 2.2. Régularisation des consignations: La régularisation d’une consignation peut donner lieu à l’une des quatre situations ci-après: a) Application intégrale de la consignation aux droits et taxes; b) Application partielle de la consignation et restitution du reliquat au créancier; c) Application intégrale de la consignation avec complément à percevoir (+ I.R); d) Remboursement intégral de la consignation. 2 – CONSIGNATIONS
  • 69. 69 CAS PARTICULIERS 1°/ Les reconnaissances de consignation (voyageurs) ; 2°/ Régularisation d’office des consignations (Article 98,2°); 3°/ Perte d’une quittance de consignation. 2 – CONSIGNATIONS
  • 70. 70 3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES 3.1. Dispositions Générales. Elles doivent être signées conjointement par l’opérateur (principal obligé) et par une caution agréée par le Ministre chargé des Finances (généralement une banque) et domiciliées à la résidence du Receveur des douanes. Conformément aux dispositions de l’article 94 du code des douanes, l’Administration peut autoriser les redevables à s’acquitter des droits et taxes et autres sommes dues, par obligations cautionnées. Les obligations cautionnées sont des billets à ordre à 60, 90, 120 ou 180 jours d’échéance selon l’option du redevable.
  • 71. 71 3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES 3.2. Conditions d’octroi du crédit. Simple demande en l’objet, par l’opérateur intéressé, au Receveur des douanes. L’obligation cautionnée n’est admise que lorsque la somme à payer s’élève à 2000 dirhams au moins. Paiement, en plus et au comptant, d’une majoration de 8% l’an et d’un droit de timbre proportionnel de 1%o, au moment de la remise de l’obligation à la caisse du Receveur.
  • 72. 72 4- REGLEMENT AUPRES DU BUREAU DE DOMICILIATION Dans le cadre de la facilitation des procédures de dédouanement l’ADII a mis en place la facilité de domiciliation de l’opération de paiement des droits et taxes et autres créances au niveau du bureau des douanes du lieu de résidence de l’opérateur économique (Bureau de domiciliation). L’opérateur n’est plus obligé de se déplacer au bureau d’enregistrement de la déclaration pour le paiement des droits et taxes et autres sommes dues à l’ADII, mais peut désormais effectuer ledit paiement auprès du Bureau le plus proche de son lieu de résidence
  • 74. 74 Cas particulier des marchandises non enlevées dans les délais réglementaires
  • 75. 75 • Recensement des marchandises non retirées dans les délais; • Vente des marchandises; • Répartition du produit de vente (art. 109 du code des douanes).